3 délibérations annulées

Passi se cache derrière Fuentès

Mensonges et affabulations, voilà comment nous pouvons qualifier les « arguments » avancés par la mairie par la voix de M. Fuentès…

L’annulation de trois délibérations par le tribunal administratif résonne comme un coup de tonnerre à la mairie. Cela a dû effrayer M. Passi qui se cache derrière M. Fuentès puisque c’est ce dernier qui répond au journal Le Progrès lorsque qu’il a « interrogé » la mairie sur ce dossier.

Or M. Fuentès n’est qu’employé municipal, il n’a pas été élu par les électeurs, il a été embauché par M. Passi ! Ce dernier manque bien de courage pour se cacher derrière l’employé municipal, directeur général des services…

Quels sont les « arguments » de l’employé municipal M. Fuentés ?

« On est sur du prévisionnel » Déclare-t-il d’emblée… Et alors ? On est sur du prévisionnel c’est sûr, mais les « prévisions » du maire concernant les dépenses du CTM étaient le double des dépenses réelles ! Or ce sont avec les prévisions que sont votés les impôts locaux et non pas sur les dépenses réelles ! Les élus d’opposition ont donc bien fait économiser 2,8 millions d’impôts locaux aux Givordins en attaquant cette délibération !

« La délibération du 22 juin 2011 remplace celle d’octobre 2009 » Ajoute-t-il. Oui, bien sûr ! Heureusement que l’opposition était là pour faire annuler celle de 2009 ce qui a obligé M. Passi à présenter une nouvelle délibération avec un nouveau programme, la construction étant déplacée sur le site actuel. Et le travail de préparation de cette délibération annulée était si bâclé que le Tribunal l’a annulée. Que penser d’un maire qui présente des délibérations « irrégulières » comme le dit le tribunal ? Que penser des élus de la majorité qui votent comme un seul homme ces irrégularités ? M. Passi prend-il les Givordines et les Givordins pour des imbéciles ?

« Concernant Givors développement le tribunal a jugé uniquement sur la forme. » Déclare-t-il. C’est faux ! Il a jugé sur le fond puisque le rapporteur public a porté de graves accusations sur le fond lors de l’audience. Le magistrat est « surpris » que la délibération de 2008 ait travesti le contenu de la délibération de 2004 ! N’est-ce pas sur le fond cela ? Il qualifie la délibération de 2008, je cite : « de contrat avec la SEM en dehors de tout cadre juridique », et de « délibération virtuelle et illégale ». Il la compare à un « marché de travaux illégal… » Tout cela n’est-il que de la forme ? Pas du tout, c’est au fond que le magistrat porte ces accusations ! Et M. Passi aura à en rendre compte. En ce qui concerne le CTM, le magistrat a déclaré que tout cela était « accablant » pour le maire.

« Plus de 600 délibérations ont été votées sans problème majeur » Insinue-t-il… C’est faux ! Nombreuses de ces délibérations ont posé des problèmes majeur et ont été contestées en séance par l’opposition. Six délibérations ont été annulées, quatre par le tribunal administratif, dont trois qui concernent Givors développement, et deux par le maire lui-même car elles avaient fait l’objet d’une requête en annulation au tribunal administratif… D’autres requêtes déposées par l’opposition sont en cours d’instruction au tribunal et il ne fait aucun doute qu’elles conduiront ce dernier à les annuler. Enfin, il faut noter que les élus d’opposition travaillent seuls et sans avocat alors que la mairie paie des avocats avec les deniers communaux et que cela demande un temps fou aux élus de l’opposition bénévoles. Ils ne peuvent pas matériellement attaquer toutes les délibérations irrégulières par manque de temps… Et il y en a beaucoup…

Le préfet lui-même, de son côté, a fait annuler plusieurs délibérations.

Givors, le 28 décembre 2011