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CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2016 Seuls 16 élus de la
majorité étaient présents lors de ce conseil ! Sans la participation des
élus de l’opposition, le quorum n’aurait pas été atteint… Les élus FN et Boudjellaba n’ont pas brillé lors de ce conseil. En ce
qui concerne le FN, M. Burtin a démissionné du
conseil entraînant à la suite une cascade de démissions pour arriver,
loin dans la liste de M. Mellies à une femme, qui, semble-t-il, aurait accepté
d’être élue mais n’était pas présente au conseil ! Quant à M. Boudjellaba il a fait perdre du temps et de l’argent aux
contribuables givordins en contestant la méthode de
vente de gré à gré d’une maison appartenant à la commune (délibération 31)
pour en fin de compte avouer que son frère était intéressé par l’achat !
Utiliser le conseil municipal pour défendre les intérêts de membres de sa
famille n’est pas correct. Le maire, lui, et sa
majorité, ont présenté un budget défensif, au rabais, avec une dépense
budgétaire en personnel toujours gargantuesque qui représente 68,56 %
des dépenses réelles de fonctionnement ! Le maire ne peut pas faire des
économies seulement sur les 31,43 % restant ! Si ça continue comme ça le
personnel n’aura même plus les outils pour travailler ! N° 22 GRAND LYON PROPRETE - RAPPORT D’ACTIVITE 2014 Alain Pelosato C’est
l’occasion de revenir sur la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
payée par le propriétaire contribuable du foncier bâti, TEOM qu’il a le droit
de répercuter sur la quittance de loyer de son locataire quand il en a un. Il est
nécessaire de faire un petit historique. Il y a très
longtemps, plusieurs dizaines d’années, le maire de l’époque avait
décidé d’intégrer la TEOM dans le
foncier bâti. En fait cette mesure consistait à faire payer la TEOM à tout
contribuable du foncier bâti, que ce soient les habitants propriétaires, mais
aussi, les entreprises qui paient souvent de gros impôts fonciers bâti pour
leurs bâtiments, ce qui augmentait la recette pour la commune. A l’époque, c’était, bien sûr, la commune
qui encaissait la TEOM… En 2007, quand
vous avez décidé de rejoindre le Grand Lyon, vous auriez pu penser à remettre
les pendules à l’heure, et nous avons été obligés de vous demander de baisser
le taux du foncier bâti du même montant que le taux de la TEOM, puisque tous
les Givordins payent déjà la TEOM communale quand ils payent le foncier bâti.
Vous avez refusé. Vous ne l’avez pas fait ! Les contribuables du foncier
bâti paient donc deux fois la TEOM ! Ainsi quand
nous faisons des comparaisons d’évolution des taux du foncier bâti nous ne manquons
pas d’ajouter le taux de la TEOM, ce qui n’est que justice. Même s’il est
vrai que ce taux de TEOM est différent pour l’usager selon le service dont il
bénéficie (nombre de tournées de ramassage)… Mais il y a un
autre scandale avec cette TEOM. Depuis des
années le Grand Lyon prélève une TEOM qui rapporte plus de recettes qu’il n’y
a de dépenses. Ce qui est interdit par la loi, les recettes de la TEOM ne
pouvant être utilisées que pour la collecte et le traitement des ordures
ménagères. Ainsi ce sont
des dizaines de millions d’euros en excédent qui sont collectés par la
Métropole ! Je lis dans le
document de la Métropole sur ce sujet que le coût net de l’élimination des
déchets domestiques s’élève à 111,4 millions d’euros en 2014, compte tenu des
recettes industrielles de ce travail (recyclage, ventes d’énergie, etc.).
Mais nous n’avons aucune indication sur les recettes de la TEOM dans ce
document ! Je me suis reporté au rapport financier de la métropole page
12 qui indique 122,2 millions de recettes de TEOM en 2014 soit un excédent de
10,8 millions pour une année… Et tous les ans on constate cet
excédent…Donc on pourrait baisser la TEOM de près de 10 % ! M. Passi, avez-vous fait la remarque à M.
Le président de la Métropole en tant que vice-président ? L’association
CANOL dont je suis membre, et que vous citez vous-même comme référence, a
déposé des recours au tribunal administratif contre la TEOM, pour les années
2011, 2012 et 2013, et a gagné. Mais le jugement permet à la Métropole de
continuer comme si de rien n’était ! D’autres recours de CANOL sont en
instance, notamment contre le vote des taux de la TEOM de 2014… Enfin, je ne
reviendrai pas sur le contrat d’affermage signé avec la SDEI par les communes
de Givors et Grigny en 2006, peu de temps avant l’adhésion au Grand Lyon en
2007 ce qui a condamné le Grand Lyon à verser de fortes indemnités à cette
société privée d’affermage… Cette communication ne donne pas lieu à un vote. Pour lire l’intégralité des interventions des élus
du Défi givordin cliquez sur ce lien : http://www.defigivordin.info/CM20160119.htm Givors, le mardi 19
janvier 2016 Les commentaires en
italique sont de la rédaction. |