L’excédent de fonctionnement du
compte administratif de l’année 2007 reporté en 2008 est de 1 554 705€.
On constate que les dépenses de fonctionnement
ont été surestimées au budget de 2 159 591€, que les recettes de fonctionnement
ont été sous-estimées de 2 223 281€ .
On retrouve donc en recette
investissement, au chapitre 1068, même si ce chapitre est prévu dans la M14 pour ajuster le virement de la section de
fonctionnement, un montant total de plus de 5 millions d’euros, presque 6
millions, somme beaucoup trop importante qui montre une gestion prévisionnelle
pas très rigoureuse.
Pour le prochain budget, il serait bien de mieux
ajuster les dépenses et les recettes de fonctionnement.
Une nouvelle fois en 2008, les
recettes de fonctionnement sont sous estimées de 2,22 ME, les dépensent elles
ont été surestimées de 2,2 ME, ce qui pour 2008 fait un différentiel 4,4 ME soit
19 % d’écart avec les dépenses réelle de fonctionnement sachant que les
dépenses de fonctionnement sont déjà très largement supérieur à la moyenne des
villes comparables à Givors.
Les Charges de Personnel sont de
plus de 37% supérieures à la moyenne de strate. les autres Charges de
fonctionnement, sont de 26% supérieur à la moyenne de strate. Entre 12/2007 et
12/2008 le nombre équivalent de temps pleins a augmenté de 8% pour passer de
357 à 386 employés. En 2007.
D’autre part, contrairement à ce
que vous vous ne cessez de dire l’état ne désengage pas puisque la DGF pour
Givors est de 22% supérieure à la moyenne de la strate Page 3 du CA 2008.
L’ensemble des investissements
sont réalisés en autofinancement, alors que par définition les investissements
sont des réalisations qui profitent à la collectivité sur la durée et doivent,
si se n’est dans leur intégralité, au moins pour une partie conséquente
s’amortir et donc faire appel à l’emprunt.
Au solde de 2008, il y a un
excédent de fonctionnement capitalisé de plus de 5 ME qui confirme les
mauvaises estimations de recettes et de dépenses au budget.
Là encore, dans votre
communication, vous ne cessez de fustiger l’état pour son désengagement,
pourtant en 2008, les subventions d’investissements sont plus que conséquentes.
Elles sont de 87% supérieure à la moyenne de la strate. Les autorités, se sont
bien rendu compte qu’il fallait aider notre ville car nous sommes toujours en
attente des emplois promis sur la ZAC de VMC, le commerce de détail peine
toujours et encore
Manifestement les efforts sont fait du coté des
autorités nationales, qu’en est-il de la réalisation des grands projets
communaux.
Compte tenu des charges de
personnel très importantes, des charges de fonctionnement très élevées et que
les investissements sont réalisés exclusivement en autofinancement, que les
recettes sont sous estimées et les dépenses surestimées, les Givordins doivent
s’acquitter d’impôts très lourds.
Les excédents de fonctionnement capitalisé constatés
chaque années sont la preuve d’un impôt qui pourrait être allégé.
Contrat
urbain de cohésion sociale (CUCS)
Prévention, médiation et securite
-Coordination de la maison de justice et du
droit :
54% des usagers sont des Givordins « Pourquoi
ne pas demander une participation aux communes dont les habitants sont
concernés.
-Poste de chargé de mission tranquillité :
proximité :
Quel rôle a ce chargé de mission ?
Comment se positionne t-il au titre de sa fonction
vis-à-vis des médiateurs et de la police municipale ?
Quelle communication fait-on sur le fait que ce
poste existe ?
A-t-on des résultats concrets ?
Quelles sont les améliorations constatées depuis la
création de ce poste ?
-Mission d’assistance au réseau des acteurs :
Quels sont problèmes que doit gérer cette
mission ?
Quels sont résultats ?
-Plan de lutte contre les discriminations
Nous ne ferons qu’une remarque à
ce sujet. Nous avons lu dans la presse que vous aviez des problèmes de courriel
détourné. Comme tout se sait nous avons appris qu’il concernait apparemment un
souci de discrimination.
Pourquoi ne pas avoir été plus
précis sur cette affaire puisque vous aviez décidé d’en parler, autant être
clair jusqu’au bout.
Et j’en profite aussi pour vous
faire part de ma surprise de la parution sans mon autorisation dans le magazine
municipal d’un de mes Mail personnel qui concernait une affaire privée dont je
n’ai jamais fait acte publiquement. Je pense qu’il y a des choses plus
importantes à régler dans cette ville donc je n’insisterai pas mais je souhaite
que ça ne se renouvelle pas. J’assume complètement mes actes, mais je trouve
abusif de ne pas me demander mon autorisation. C’est aussi une forme de
discrimination car je pense que vous n’auriez pas agi ainsi avec un élu de la
majorité.
Les échos que nous avons des réunions de quartiers
qui ont eu lieu nous laissent penser que vous ne tenez pas compte des remarques
collectives des habitants ressource et que des engagements pris de longue date
ne sont pas toujours tenus.
Ce qui provoque quelques
fois un comportement vindicatif qu’en
plus vous ne supportez pas.
Modification
Emprunt Givors Développement pour la construction du Tri Postal
Une fois de plus, nous n’avons aucun élément,
pourtant, le tableau d’amortissement et le contrat de prêt sont des éléments
indispensables à la prise de décision, ils doivent être annexés à la
délibération. (Suite à cette intervention les documents sont distribués aux
élus)
C’est important qu’un périmètre
de sauvegarde soit mis en place.
Nous devons avoir vue sur les
locaux commerciaux qui se libèrent.
Mais s’agissant des
préemptions :
A-t-on un service suffisamment
pointu techniquement et économiquement pour pouvoir définir si un local ou un
bail doit être préempté ou non. Car il ne s’agit pas de décourager les
propriétaires qui savent bien gérer leur bien.
D’autre part, a-t-on les moyens
financiers pour engager une telle action sachant que si nous n’avons pas de
projet pour le bail préempté par exemple, on se devra de dédommager le
propriétaire et pour un local le régler ?
Quel est le projet financier défini.
L’association Cœur de ville n’est pas d’accord pour
assumer 56 K€ par an pendant 3 ans le budget de l’association ne permet pas
d’assumer cette charge.
Les Professionnels (les commerçants) doivent
investir 120 000 E pour quelques subventions.
Quand débute le projet
C’est comme pour le périmètre de sécurité, c’est un
projet intéressant à condition qu’il soit mené avec sérieux ce qui n’apparaît
pas sur le plan proposé.
Nous faisons confiance au Grand Lyon, à la CCI, à la
chambre des métiers, mais peut-on faire confiance à la commune ?
La procédure adoptée pour le
choix de la maîtrise d’œuvre (rémunération 7%) fait que la commission d’appel
d’offres de la commune ne sera pas réunie pour choisir les différents lots de
ce projet. Nous souhaitons concernant ce projet comme pour d’autres
investissements importants que le conseil municipal soit régulièrement informé
de l’avancement des engagements pris par la maîtrise d’ouvrage et que
préalablement la commission des finances puisse être informée des choix faits
au niveau des prestataires, des engagements économiques et du mode de
financement choisi.
Nous demandons le report de la
délibération pour avoir un dossier complet.
Il s’agit d’accorder à l’IQRA un
paiement échelonné sur plusieurs années.
Êtes-vous bien sûr que ce montage
soit légalement possible ?
Car il serait dommage de décevoir
l’IQRA une nouvelle fois.
La commune a choisi de donner
mandat à un prestataire pour suivre la réalisation du projet pour des raisons
de charge des fonctionnaires des services techniques
La rémunération du mandataire est
estimée à 60 000 euros environ
Le mode de fonctionnement qui a
été choisi pour la réalisation de ce projet, ne permettra pas à la commission
d’appel d’offre de la commune de choisir les prestataires.
Finalement ce projet correspond-il à l’ensemble des
associations ?
Les plans que nous avons eu avec la délibération du mois d’avril ont-ils été présentés aux responsables des associations concernés ?
Les besoins de chacune des associations ont-ils bien
été entendus et pris en compte ?
Peut-on avoir des explications sur la répartition et
le mode de fonctionnement des nouvelles surfaces ?
Par exemple, le club de Judo souhaite une salle à
usage unique pour ses réceptions
Si l’on suppose que le rugby utilise le rez-de-chaussée,
que le foot n’aura qu’un bureau de 16 m² dans cet édifice, comment s’organise
le reste des surfaces pour les autres associations et du bureau de l’OMS ?
Vous proposez 80 m² , donc 70 m²
utilisables, alors qu’ils disposent aujourd’hui de 160 m² ?
Quel est le contenu et
l’agencement des surfaces ?
Aux dernières informations le foot n’est pas
d’accord et ne correspond pas à l’évolution que le club souhaite donner au
club.
Vous n’avez pas assez de places pour accueillir les
enfants au restaurant scolaire. Vous ne voulez pas retrouver de solution alors
vous sanctionnez. L’accès sera très limité pour les enfants dont les parents ne
travaillent pas ! Si on ne rend pas le même service pour tous il n’y a
plus de principe d’égalité de la devise « Liberté, Egalité,
Fraternité »
Givors, le 26 juin 2009.