du groupe d’opposition « Le
Défi givordin »
Le Conseil municipal s’est déroulé dans une ambiance assez lourde, le maire et les élus de la majorité ayant visiblement décidé de ne pas répondre aux questions posées.
Nous vous présentons les principaux dossiers traités (sur 22 délibérations)
Qu’en est-il de l’aide exceptionnelle faite à L’Office du tourisme par la
délibération du 18 Décembre 2008, puisque l’aide portait sur un montant de
10 000 euros pour 2008 ?
De quelle manière sera restitué à la commune les 6 667 euros concernant
les annuités 2010 (3 333 euros) et 2011 (3 334 euros) ?
Pouvez-vous nous donner des explications concernant le déficit constaté
de 52 000 euros, qui de fait dans le
cadre du transfert de cette compétence au GL, verra l’Allocation Compensatrice
de Givors amputée définitivement de 52
000 euros.
Dans le même temps, la commune de Dardilly (8 000 habitants), va
bénéficier d’une majoration de son Allocation Compensatrice de plus de
94 000 euros.
Il ne faut pas se plaindre du désengagement de tel ou tel quand on donne
le bâton pour se faire battre.
Vote pour
L’adjoint en charge des relations
internationales et du tourisme ne parviendra pas a donner d’explications satisfaisantes,
c’est le 2° adjoint qui donnera les explications pour des sujets évoqué en
commission dix jours auparavant et dont on est en droit d’attendre une
préparation sérieuse avant la séance du conseil municipal.
Comment
est déterminé le montant ? Quelles sont les autres communes
concernées ? Montant du financement de chacune des communes ? Manque
la convention ?
Vote : Abstention
Les autres communes sont la commune de Grigny et la Communauté de communes de Condrieu. Le budget prévisionnel a été établi mais n’a pas été mis à la disposition des élus ! La neutralité n’est pas de mise pour ce dossier, M. Reale et Mme Jaillet étant les dirigeants de l’association !
Lors
de la commission du 15.O9, j’ai fait quelques remarques concernant le budget
prévisionnel 2009 :
-
D’où proviennent les 3O 6O8€ et 41 6OO€
-
Qu’en est il de l’écart de 28O€ sur le total des charges. Je vous accorde que
ce n’est pas un montant important, mais un budget doit s’équilibrer avec une
parfaite justesse quelque soit l’écart relevé, nous devons en avoir l’explication.
-
On remarque qu’on dépense 136 5OO€ pour obtenir des résultats pour 5 Personnes
concernées sur 13 et seulement sur des CDD inférieurs à 6 Mois. Ce n’est pas
satisfaisant ! Alors bien sur 20% se retrouve en formation qualifiante
et « autres sorties dites positives ». Quelles sont ces
formations qualifiantes ? Qu’appelez vous des sorties positives ?
Nous
avons bien noté qu’il s’agit d’une action double puisque ces personnes pendant
ces contrats, réalisent des travaux d’entretien et de mise en valeur de la
colline du Château de St Gérald, ce qui est très bien pour la commune, mais
pour ces personnes, est ce la bonne solution parce que ce genre de travaux est
il si formateur pour l’avenir ?
Il
serait bon également de faire connaître l’existence de ce site.
Vote : Abstention
Vote POUR
La
commune a déjà payé 25 000 euros pour une préemption à la SCI VECH.
Ce
dossier coûte à la commune 15 000 euros.
Je
suis stupéfaite que l’étude jointe en annexe de cette délibération, présente un
dossier qui n’est en fait qu’une étude des besoins, mais qui ne permet pas de
déterminer une enveloppe financière pertinente et qui n’a même pas été
présentée lors de la Commission du 15.09.
Ce
jour-là, le projet était dénué de toute précision. Il faisait seulement état
d’une enveloppe de 6 800 000€, mais à toutes les questions que j’ai
posées, je n’ai eu que de vagues réponses. Du style : « Non, on a pas
de plan, non on n’a pas fait d’étude, on a seulement estimé qu’il nous fallait
à peu près tant de m2, en se basant sur les besoins des différents secteurs des
services techniques » m’a répondu principalement Mr Goubelly, qui à mon
avis était sans doute au courant de cette étude en cours, puisqu’elle a été
déposée le 23.O9.O9. Je vous ferais remarquer que je trouve cette attitude pas
très constructive.
Cela
dit, et en insistant sur le fait que nous ne sommes pas opposés à l’idée
de construire un centre technique municipal, nous nous étonnons qu’il n’y ait
pas eu d’étude financière (d’ailleurs
vous remarquerez dans le sommaire de l’étude présentée que celle-ci n’est pas
définie.) et il s’agit quand même
d’un montant de près de 7M€, alors que pour les 2220 m² utiles annoncés dans
l’étude, nous devrions avoir un coût de seulement 3 300 00 euros à raison
de 1500 euros le m², ratio maximum habituel pour une construction de ce type.
Même en rajoutant les aménagements extérieurs sur une base équivalente on n’est
même pas à 5 million d’euros.
Comment
savoir si nous respecterons cette enveloppe, sans étude préalable et sans
compter les surprises auxquelles nous nous sommes hélas habitués, terrain pas
très stable, détails oubliés etc.…et même si par bonheur, tout se passait bien,
le montage financier (dont on m’a vaguement fait état lors de la commission du 15.9) nous paraît incertain.
Vous
dites financer ce projet en partie avec la vente des locaux communaux
existants, mais quels sont-ils exactement. A quel prix vont-ils se vendre et à
qui et quand ?
Pour
ce qui est des 45% éventuellement financés par le Conseil Général, si on
reprend l’échéancier prévisionnel du contrat pluriannuel 2008-2012 que vous
nous aviez présenté, nous ne retrouvons pas un projet d’une telle envergure.
Pourquoi ce changement de direction et comment financerons-nous les projets
initialement choisis comme le pôle petite enfance ?
Nous
sommes pour la construction du centre technique municipal.
Nous
sommes contraint de voter contre cette délibération car nous n’avons aucune
précision sur le montage financier de l’opération.
Vote : Contre
On dépense sept millions d’euros pour ce projet mal
ficelé alors qu’on manque de place pour les crèches, qu’on exclut les enfants
de chômeurs des cantines scolaires, que le Centre social est en difficulté et
que les écoles sont à l’abandon.
L’adjoint rapporteur de ce dossier a eu ces phrases incroyables à entendre dans cette enceinte : « Sept millions d’euros c’est rien ! On n’est pas là pour débattre d’argent »
Préciser
les modalités de cession aux différents partenaires dont la Foncière Logement.
Nous
souhaitons un rappel des conditions qui vont être adoptées concernant la vente
des terrains. Allez-vous maintenir la cession à titre gratuit à la Foncière
logement ? Si oui, pouvez-vous nous rappeler si celle-ci va construire des
logements sociaux ou locatifs libres ? Nous ne voulons pas favoriser les
investisseurs et les acheteurs qui pourront bénéficier de loi Sellier ou
autres.
Vote : abstention
Les élus de la majorité ont fini par avouer que le terrain communal sera cédé gratuitement au promoteur immobilier La Foncière logement qui va réaliser des logements locatifs libres !
Une
fois de plus, nous n’avons aucun élément avec le dossier devant nous permettre
de préparer le conseil municipal.
Nous
vous avons demandé des éléments justifiant de la commande ou du mandat de la
commune à Givors Développement. Seul
nous a été communiqué un soi-disant mémoire qui additionne des coûts TTC pour
une somme HT.
Devant votre insistance à ne pas nous communiquer les éléments nous avons saisi la Commission d’Accès aux Documents Administratifs, puis le Tribunal Administratif, puisque vous n’avez pas donné suite à l’avis de la CADA sauf sur un point, nous avons reçu un nouveau mémoire. Toutefois, ce mémoire indispensable pour se prononcer sur le paiement des 231 000 E, n’est toujours pas joint en annexe à la nouvelle délibération, ni d’ailleurs les autres éléments que nous vous avons demandé de nous transmettre, jugés indispensable par la CADA : (commande ou mandat de la commune, procès verbal de la Commission d’Appel d’Offres de Givors Développement pour le choix des prestataires).
Vote : Contre
Le document distribué en séance (alors qu’il aurait
dû être envoyé avec la convocation) n’est pas le document transmis à JM
Bouffard via le Tribunal administratif ! La procédure de demande d’annulation de la précédente
délibération sera poursuivie et une procédure d’annulation de celle de ce jour
va être ouverte.
Nous
allons nous abstenir pour cette délibération, comme nous l’avons fait pour la
modification budgétaire évoquée dans la délibération du 25 juin dernier qui
modifie le plan de financement, et parce que nous n’avons aucune vision sur le
marché global, cela dit, nous tenons à rappeler que nous avons voté par la
construction des terrains synthétiques en temps voulus.
Peut-on
avoir des informations concernant l’obtention des diverses subventions
Fédération, Jeunesse et Sport.
Je
voudrais faire une aparté à cette délibération. Pourquoi n’imprimez-vous plus
le fascicule « Le Jaune et Noir » distribué lors des matches de rugby
à Givors ?
Le maire et ses adjoints ont refusé de répondre.
Vote :
Abstention
Une délibération avait été proposée en commission
concernant une subvention de 500 euros demandée pour un jeune sportif qui doit participer
à des championnats du monde en Grèce. Or cette délibération a été retirée et
remplacée par une modification budgétaire.
Il va de soi que si cette délibération avait été
soumise au vote, les élus de l‘opposition du Défi givordin auraient voté pour,
alors qu’ils ont voté contre l’ensemble des modifications budgétaires, le vote
ne pouvant pas se faire modification par modification.
Fait à Givors, le 2 octobre 2009.