Conseil municipal du 24 juin 2010

Une majorité toujours aussi morose

L’opposition toujours combative

Passi ne répond à aucune question de l’opposition, plusieurs délibérations ont de nouveau été présentées sans les documents nécessaires.

Aucun élu de la majorité n’intervient . Les élus socialistes n’ont pas participé au vote sur plusieurs dossiers. Il y a donc des failles dans la majorité. De nombreux élus de la majorité sont absents, et d’autres, aussi nombreux ne font qu’entrer et sortir, ce qui montre le peu d’intérêt qu’ils et elles portent au conseil.

Le maire n’a même pas eu le courage de traiter des inondations et des suites à donner. Il aurait été normal qu’il consulte les conseil municipal. Il est vrai qu’il porte une lourde responsabilité dans la gravité de ces inondations.

Mesure de rétorsion du maire contre le public : ce dernier a trouvé portes closes et elles n’ont été ouvertes qu’après le début du Conseil, ce qui est contraire à la loi.

Voici les interventions de nos élus du Défi givordin sur quelques dossiers, dont le plus important : le Compte administratif (CA)

COMPTE ADMINISTRATIF 2009 – BUDGET PRINCIPAL

Jean-Marc Bouffard-Roupé

De nouveau en 2009, les recettes de fonctionnement ont été sous estimées à hauteur d’1 Million d’euros, les dépensent elles ont été très largement surestimées de 2, 3 M€, ce qui pour 2009 procure un différentiel de 3,3 M€ soit presque 15% avec le réel besoin de financement de la section de fonctionnement très largement en dessus de ce qu’impose les règles de gestion administrative.

Cet important écart caractérise le manque de rigueur dans la préparation budgétaire.

La cour des comptes dans son dernier rapport rappelle que l’ensemble des charges de fonctionnement de notre commune sont très en dessus des moyennes nationale et supérieure de 38% à la moyenne départementale.

Pour 2009, les charges de personnels représentent 64% des dépenses de fonctionnement contre 56% pour les communes de même taille que Givors (Page 4 du CA).

Malgré des charges de fonctionnements particulièrement importantes on dégage un excédent brut de fonctionnement (Compte 1068) de plus de 4,8 M€ ce qui représente 58% des impôts locaux.

Pourquoi perpétuellement imposer les Givordins inutilement ?

Au budget primitif, au chapitre 011 (Charges à caractères général) vous avez voté 6,9M€.

Vous avez fait ouvrir pour 7,3 M€ de crédit.

Vous avez finalement réalisé que de 5,6 M€, en retrait de 1,3 M€ des propositions faites au BP.

Comment expliquez-vous de tels écarts, si ce n’est un manque de rigueur dans la préparation et l’exécution du budget ?

Concernant les remboursements des intérêts d’emprunt.

Comment expliquer une estimation budgétaire à 600 000 euros, 3 fois supérieure à ce qui est nécessaire.

C’est un poste sur lequel vous auriez pu être particulièrement précis puisque aucun emprunt n’est réalisé en 2009. Pour les prêts en cours, même s’ils sont à taux variables, ces derniers en 2009 étaient à la baisse.

Pour 2009, la DGF (Dotation de Fonctionnement de l’Etat), s’élève à + de 5 M€, la DSU (la Dotation de Solidarité urbaine) elle s’élève à 1,4 M€ globalement les dotations sont étales avec celles de l’année précédente, contrairement à ce que vous vous ne cessez de dire, en tous cas pour Givors l’Etat a maintenu le niveau des dotations.

Pour Mémoire, extrait du rapport de la cour des comptes :

Concernant les charges courantes de fonctionnement et la capacité d’autofinancement.

« Les charges courantes ayant augmenté plus que les produits courants (+17% pour les charges contre +12% pour les produits), la capacité d’autofinancement se dégrade. »

Concernant les charges de Personnel.

« On constate une augmentation du ratio de rigidité des charges structurelles (…) Il indique une situation plus défavorable que la médiane des communes de même strate démographique (…) et s’approche du seuil des 10 % des communes les plus mal placées. »

« Le poids des charges de personnel s’élève en 2007 à 728 euros par habitant (…) alors qu’il ne représente que 525 euros par habitant pour la moyenne départementale. » soit plus de 38%.

En 2009 comme depuis près de 10 ans, l’ensemble des investissements sont autofinancés, alors que par définition les investissements sont des réalisations qui profitent à la collectivité sur la durée.

Ils devraient au moins pour partie s’amortirent et donc faire appel à l’emprunt.

Ainsi au fil du temps chaque génération qui profite de l’équipement participe à son financement de manière sensible et moins lourdement que si l’investissement est réglé en cash.

En conclusion :

Michelle Palandre

Le mode de gestion que vous avez choisi explique la fiscalité élevée des Givordins d’autant plus qu’en 2009 vous aviez choisi d’augmenter les taux d’imposition de 2% selon le faux prétexte du désengagement de l’Etat et de ne pas pouvoir boucler le budget de fonctionnement.

Nous nous étions opposés à l’augmentation des impôts, et avions dénoncé les arguments que vous mettiez en avant pour justifier cette escalade fiscale.

Les faits nous donnent raison.

L’excédent brut de fonctionnement est très important 4,8 M€.

Après avoir réalisé affectation, couverture coté investissement, et pris en charge le déficit de 2,8 M€ de l’année 2008, il reste encore un excédent net de clôture de 2,4 M€.

Vous n’allez pas manquer de distiller comme information que la commune est bien gérée parce que la dette est faible et que d’importants excédents sont dégagés en fin d’exercice.

En fait c’est tout le contraire, les importants excédents sont la preuve d’une estimation budgétaire qui n’est pas en adéquation avec le réel besoin.

Le BP de l’année doit s’appuyer en grande partie sur les réalisations du compte administratif de l’année précédente.

L’investissement, lui, doit pour partie être réalisé par l’emprunt pour des raisons évoquées précédemment par monsieur Bouffard.

Ainsi l’impôt des Givordins pourrait être allégé de manière significative, mais ça pas l’air de vous préoccuper.

Vous êtes globalement un mauvais gestionnaire puisque vous dégagez des excédents trop importants pour la commune et en parallèle, Givors Développement la SEM que vous présidez, présente de gros déficits récurrents. Il est impossible de dire dans ces conditions que vous êtes un bon gestionnaire.

Ces résultats contraignent les Givordins à subir une fiscalité particulièrement douloureuse

Sur ce dossier, le plus important de l’année pour la commune, aucun élu de la majorité n’est intervenu !

VOTE : CONTRE

Après ce vote une délégation de parents d’élèves a eu la parole pour protester contre la suppression des classes CHAM au collège. Les « réponses » du maire et de certains adjoints n’ont pas été convaincantes.

AFFECTATION DU RESULTAT 2009

ET INSCRIPTIONS EN DECOULANT AU BUDGET 2010

Michelle Palandre

Démolition rue Ligonnet : Ca fait 10 ans que le bâtiment menace de s’écrouler, il a fallu une tempête fin mars et que le toit tombe sur la route heureusement sans faire de victime pour que vous réagissiez enfin. Cette affection prouve que vous ne l’aviez pas prévu au Budget 2010.

Pour l’école Langevin : Le montant total du projet se monte à 500 K€.

Prévision BP 2010 (2 Classes) 150 000 euros

Au dernier conseil municipal une délibération parle d’un bâtiment modulaire pour 275 000 euros, à la fin des échanges vous ne savez plus précisément le contenu exact du projet.

Aujourd’hui, on rajoute 150 K€ pour finalement la réalisation de 2 classes, 2 réfectoires et 1 dortoir

C’est bien pour les enfants, mais ça prouve une fois de plus que vos projet ne sont pas correctement étudiés et évalués

VOTE : ABSTENTION

PROGRAMMATION 2010

SUBVENTIONS DES ACTIONS DU CUCS

Michelle Palandre

Nous constatons une dépense totale de la commune de 224 000 € pour des actions qui même si elles peuvent être définies comme complémentaires, se divisent, en deux groupes. Une partie qu’on définira de « culturelle » et une deuxième partie plus axée sur la « sécurité et la gestion de proximité ». Cette dernière représente en termes de dépense la moitié de la première. Autant dire qu’on dépense deux fois plus pour la culture que pour la sécurité. Alors, évidemment, c’est très sympathique de distraire ou cultiver les gens mais compte tenu de l’insécurité qui règne dans cette ville il serait peut-être bon d’abord de « protéger »d’avantage les habitants. Il faut rappeler que toutes ces actions sont menées en parallèles des associations ou institutions existantes qui bénéficient déjà de subventions, et par ce biais, on tente « d’incorporer » les gens qui n’en font pas partie ou d’améliorer ce qui est déjà fait. Nous avons bien compris que le but recherché est d’occuper, de tenter d’intéresser, ou de faire s’exprimer des jeunes… Mais…

Cette politique est menée depuis de nombreuses années et il n’y a pas d’amélioration au niveau de la sécurité, bien au contraire. C’est dommage, je vous l’accorde mais quelque fois il faut se rendre à l’évidence et accepter que le fait de le tenter c’était bien, mais y stagner sans résultat concret, c’est peut-être perdre son temps.

Christian Reale : « sur ce dossier ça fait longtemps qu’on essaie de “penser” » Ils n’ont pas l’air d’avoir réussi !

VOTE : CONTRE

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

ELECTION DE LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS

MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 26 MARS 2008

Jean-Marc Bouffard-Roupé

Je souhaite profiter de cette délibération pour vous faire part à nouveau de ce que nous qualifierons de dysfonctionnement concernant les convocations aux différentes commissions.

Je prendrais pour exemple la dernière commission d’ouverture des plis.

Le courrier de convocation est daté du 7 juin, expédié le 16 juin, par conséquent, on ne peut trouver ce courrier dans sa BAL que le Vendredi 18 juin au soir, pour une réunion de la commission convoqué le lundi 21, ce qui ne laisse aucun délai pour la gestion de ses activités professionnelles et de prévenance envers l’employeur ou la gestion vis-à-vis d’autres engagements personnels.

Dans cet exemple, les membres de la commission auraient pu être informés bien en amont, puisque dès le lancement des appels d’offres, les 19 et 20/05/2010, la date limite de réception des offres est connue puisque inscrite sur l’avis d’appel à concurrence, il s’agit du 21/06/2010, date à laquelle la réunion est convoquée finalement

Ce problème a déjà été soulevé à plusieurs reprises depuis le début du mandat. Vous persistez à ne rien faire pour que nous puissions mieux nous organiser et cela malgré les engagements que vous aviez pris alors que nous évoquions déjà cette situation en tout début de mandat.

La dernière précédente commission d’ouverture des plis qui avait pour objet de traiter le marché d’impression du journal communal a bien manquez de ne pas pouvoir se tenir puisque le quorum n’était atteint. Pour notre part nous étions présent, il manquait légion des représentants de la majorité municipale, il a fallu attendre plus d’1 heure pour qu’un membre de cette commission arrive en salle de réunion et ne pas reporter l’ouverture des plis à une date ultérieure.

Pour notre part, nous faisons toujours le maximum pour être présent, nous ne voulons pas croire que vous fassiez le maximum pour que nous soyons absents.

Nous espérons cette fois ci être entendus et que vous mettrez en place un mode de fonctionnement qui permettra de pouvoir travailler convenablement dans cette assemblée.

VOTE : ABSTENTION

PROTOCOLE TRANSACTIONNEL

IMMEUBLE DU PATIO

ENTRE LA VILLE ET GIVORS DEVELOPPEMENT

Michelle Palandre

J’ai demandé en commission que la convention signée en 1990 soit remise aux élus au conseil. Et finalement il n’y a que moi qui ai eu ce document.

Nous ne comprenons pas l’intérêt pour la commune de renoncer à la convention qui avait été signée en 1990.

En effet celle-ci prévoyait que le bâtiment revenait en pleine propriété à la ville en 2016.

Là vous décidez de mettre un terme anticipé à cette convention au 30.06.2010, mais en changeant la donne et en disant  (La convention ne prévoit ce type de changement) :

Ce bâtiment deviendra la propriété de Givors développement contre une indemnité de 306 000€, alors qu’il a été estimé à plus 1 300 000€.

Vous avancez des déductions de « valeur nette de l’ouvrage dans les comptes » de » financements restant à rembourser ».

Mais quel est le motif de cette action, si ce n’est augmenter le patrimoine immobilier de Givors développement et démunir la commune.

Le calcul est simple, si on va au bout de la convention, la ville se retrouvera en 2016, propriétaire d’un bâtiment estimé au moins à 1 300 000 et un revenu locatif de 100 000€ annuel.

Si on revoit cette convention comme prévu aujourd’hui, on encaisse seulement une indemnité de 306 000€.

La question est aussi simple que le calcul : Pourquoi, dans quel but et pour quel intérêt ?

VOTE : CONTRE

TRANSFERT DE LA PROPRIETE

DES VRD, EQUIPEMENTS, ESPACES VERTS

DES LOTISSEMENTS BRUYERES HAUT ET BAS

DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Michelle Palandre

Pourquoi rappeler la délibération du 29.05.2007, citant la création des Rues François Crozat et de la solidarité  et ne pas rappeler les délibérations de mai 2008 et Octobre 2009.

A quoi correspond la parcelle 1513P qui n’est pas citée dans La délibération du CA de GD du 22/01/2010, d’autant plus que cette parcelle 1513 appartient à la commune selon le cadastre qui n’indique pas de division de parcelle..

Le suppresseur est situé sur la parcelle 1460 contiguë à la Rue de la Solidarité.

Pourquoi les parcelles 1367 et 1461 constitutives de la rue de la solidarité ne font-elles pas partie de la rétrocession ?

Passi avoue ne pas savoir répondre

VOTE : CONTRE

OPERATION IMMOBILIERE DE LA PLAINE ROBINSON

DECLASSEMENT DU DOMAINE PRIVE

ET VENTE FONCIERE A L’OPAC DU RHÔNE

Michelle Palandre

J’ai demandé en commission le document prouvant que la ville était redevable d’une terrain à l’OPAC depuis 1994 (rue de l’égalité)

Selon une convention avec l’ANRU, il faut reconstruire 113 Logements sociaux suite à la démolition de 156 Logements aux vernes.

Là il s’agit de 48 Logements sociaux. Avec les 46 logements prévus aux Vernes et les 32 à Pierre Sémard, nous avons largement atteint le quota.

Comment peut-on évaluer une valeur des terrains à 75 € M² de Shon malgré une évaluation de France domaine qui pourrait être supérieure quand on n’a pas l’estimation de France domaines.

Finalement (endin !) alors qu’ils avaient refusé de donner l’estimation des domaines en commission, ils ont fini par le donner : 150 euros le M2 soit le double du prix de vente ! Devant une telle nouvelle gabegie, une élure de la majorité a voté contre.

Jean-Marc Bouffard-Roupé

Je suis assez surpris du prix du m² de SHON pour la vente du terrain à l’OPAC qui est annoncé pour cette opération.

En effet par délibération du 24 juin 2004, pour la construction de l’immeuble « Le Pavillon de l’Orangerie » vous proposiez la vente d’un terrain au prix de 100 euros le m² de SHON.

De 2004 à 2010, Givors serait la seule ville de France à voir son secteur foncier / immobilier chuter de 25%.

D’autant que ce point est traité par le prestataire qui à réalisé l’estimation de l’immeuble « Le Patio », et nous expose que le volume du marché est bas, mais que les prix n’offrent pas de baisse significative.

Nous n’avons pas connaissance du montant de l’estimation de France Domaine, si elle existe, si oui pourquoi n’en n’avons-nous pas une copie ?

D’autre part, nous n’avons pas non plus connaissance du COS qui pourtant est un élément indispensable pour établir le calcul de la charge foncière à savoir le prix du terrain.

VOTE : CONTRE

PROTOCOLE TRANSACTIONNEL

AVEC L’OPAC DU RHONE

POUR L’ACQUISITION

DE LA GALETTE COMMERCIALE « CASANOVA »

Michelle Palandre

240 000€ vont être versés à deux commerçants pour la libération de leurs locaux au 30.10.2010.

Le boulanger prend sa retraite et la pharmacie va se réinstaller dans les locaux de Givors développement dans le centre commercial de NETO qui son restés vides depuis 3 ans.

Connaît-on le terme du bail de la pharmacie et le montant de l’indemnité qui aurait du lui être versée à ce moment là si on avait attendu la fin du bail ?

Pourquoi mettre en avant une étude du Grand Lyon sur l’aménagement d’un parvis puisqu’il semblerait d’après les éléments recueillis en commission que rien ne soit encore réellement défini ?

On a le sentiment que vous souhaitez vous justifier d’expédier cette affaire rapidement sans qu’il y ait une urgence à le faire.

VOTE : CONTRE