Conseil municipal du 30 septembre 2010
Un ordre du jour avec des délibérations mal ficelées, mal rédigées, sans les pièces jointes dont elles demandent pourtant l’approbation. Comme l’avait déclaré Michelle Palandre dans le journal Le Progrès : « La ville est dirigée de façon approximative ! »
Comme toujours le maire ne répond pas à la plupart des questions posées par les élus de l’opposition.
Une élue communiste a voté « contre » deux délibérations.
Il se confirme des divergences entes les élus socialistes et le maire.
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU FONDS D’AIDES AUX VICTIMES DES INONDATIONS DU 13 JUIN 2010
Vous accordez une subvention au fonds
d’aide aux victimes des inondations du 13.06.2010. Très bien, je suis bien
placée pour savoir ce que certains ont perdu. Mais avez-vous déjà versé des
aides aux victimes des autres inondations jusqu’à ce jour ? Je n’en ai
jamais entendu parler, ayant pourtant été victime en 2003 et 2008.
Quels sont les critères de plus que
présentent ces sinistrés pour en bénéficier aujourd’hui ? Ensuite, dans le
règlement, vous ne faites pas état de condition spéciale de la situation
sociale des victimes. Vous fixez un plafond de 2000€ par foyer. Ne risquez-vous
pas de défavoriser les revenus modestes pour lesquels cela sera peut être
insuffisant, et un peu trop pour les autres. La répartition est elle très
équitable ?
D’autre part êtes-vous sûrs de ne pas vous exposer à une obligation d’assurer cette subvention à chaque prochaine inondation ?
Michelle Palandre a posé la question : « Et si ce n’était pas passé en catastrophe naturelle ? »
Réponse du maire : « Il n’y aurait pas eu de fonds d’aide aux victimes. »
Vote : Pour
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - ELECTION DE LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS – MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 26 MARS 2008 - RETRAIT DE LA DELIBERATION DU 24 JUIN 2010 ET ELECTION D’UNE NOUVELLE COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS
Compte tenu du fait que monsieur le Préfet n’a pas validé la délibération du 24/06 , qu’en est-il des marchés traités par la dite commission entre le 24/06 et aujourd’hui ?
Il a été répondu que la
délibération n’a pas été annulée avant cette séance du Conseil municipal.
PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC LA SARL BAR DU COMMERCE : RESILIATION AMIABLE DE BAIL COMMERCIAL ET CESSION DE LICENCE DE BOISSONS
Le
projet de protocole a été distribué en séance alors que Michelle Palandre
l’avait déjà demandé à la réunion de la commission qui a eu lieu 17 jours
auparavant.
Vous aviez annoncé la démolition en Août.
Je vois que vous êtes toujours dans la phase « en cours d’établissement
d’un permis de démolir ». J’ai bien compris que ce dossier était délicat à
traiter mais ne faites pas d’annonce de délais quand vous savez d’avance que
vous ne pourrez pas les respecter.
Pouvons-nous espérer que le projet à
venir concernera autre chose que des immeubles à caractère social ?
D’autre part, nous n’avons pas eu connaissance du protocole avant le conseil. J’avais demandé qu’il nous soit communiqué en commission. Il devait être joint à la délibération au moment de la convocation. Il vient de nous être remis. Comment voulez-vous que dans ces conditions le conseil municipal puisse se prononcer ?
Vote : Contre
CONVENTION DU PROGRAMME D’INTERET GENERAL
« HABITAT DEGRADE »
2010-2014
L’Etat est à l’initiative d’
un PIG (Programme d’intérêt général) pour la réhabilitation de l’habitat
indigne.
Les financements sont assurés par l’ANAH (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat), la région, le Grand Lyon et la commune.
Nous sommes satisfaits de cette opération pour les propriétaires occupants à faible revenu qui leur permettra de rendre leur appartement habitable.
Par contre, nous sommes surpris du montant accordé aux propriétaires bailleurs (1.7M contre 82 000€ aux propriétaires occupants).
A cet effet, je suis quand même satisfaite d’avoir obtenu la réponse à la question que j’avais posée en commission (et que j’étais apparemment la seule à me poser, puisque personne n’a su me répondre ce jour-là), concernant le risque de spéculation. Les propriétaires bailleurs devront rendre le montant de la subvention en cas de revente avant 10 ans. Ce qui me paraît plus juste.
Je suis étonnée qu’il ne soit pas fait état du niveau des ressources des propriétaires bailleurs dans les conditions requises pour l’obtention de la subvention. Parce qu’un propriétaire bailleur peut très bien avoir un parc de logements sociaux et à coté de ça posséder des immeubles de grande qualité à hauts revenus locatifs.
Concernant la propriété de Montrond, j’ai été contactée par le boulanger seul commerçant de l’immeuble qui va être dans l’obligation de débourser 40 000 euros en participation à la rénovation de la façade, ce qui m’amène à réfléchir sur le fait que ces rénovations peuvent aussi mettre en difficultés une activité commerciale déjà compliquée à Givors. C’est bien de rénover des immeubles mais il ne faudrait pas que cela fragilise les commerces qui en font partie.
Et deux détails qui me paraissent importants : le plan de la zone concernée n’est pas joint à la délibération et il y a un problème dans le tableau des propriétaires bailleurs concernant l’addition des logements par typologie. Chose qui semblait normale à tout le monde en commission mais que je ne m’explique toujours pas.
Vote : Abstention
ADHESION AU SYSTEME D’ALERTE AUX CRUES DU GIER
INSTITUE PAR ST-ETIENNE METROPOLE
Comme toujours, comment peut-on voter une
délibération quand tous les éléments ne sont pas définis. Ici c’est le montant de
l’adhésion à ce dispositif qui n’est pas précisé.
Puisque nous parlons d’inondations, je me
permets de vous signaler que de nombreux riverains de la cité du Garon m’ont
alertée à propos du batardeau qui doit être installé. J’ai contacté le SMAGGA
(Syndicat intercommunal du garon).
Là on m’a répondu que tout était bouclé
et prévu depuis un an et que seul le consentement de la commune de Givors était
attendu. Nous avons frôlé la catastrophe une fois de plus le 07.08. Il
suffisait que le maire dise OUI et tout était fait. Ce n’est pas bien
compliqué.
J’ai d’ailleurs eu à ce sujet une
conversation avec M. Goubelly qui semblait favorable à cette installation. J’ai
donc été très étonnée hier matin quand le SMAGGA m’a appris que vous n’aviez
pas donné votre consentement. Sachant que ce batardeau était financé
intégralement par le SMAGGA et le système de sécurité par le Grand Lyon,
quelles autres mesures avez-vous prévues ?
D’autre part, cette délibération ne peut que nous rappeler que des permis de construire ont été déposés dans une zone aujourd’hui définie comme inondable par l’étude des aléas du PPRI. Ceci va engager d’énormes frais à la collectivité sans compter l’embarras certain des personnes qui devaient y habiter. N’aurait- on pas pu éviter cette nouvelle situation pénible, car même si administrativement vous pouviez le faire, comme tous les Givordins vous connaissiez tout de même le problème du risque d’inondation dans ce secteur ?
Qui gèrera et déclenchera l’alerte ?
Vote : Abstention parce que pas de montant
CHAUFFAGE URBAIN DES VERNES : AUTORISATION DE CONCLURE UN CONTRAT GAZ AU TARIF DEREGULE PAR AVENANT AU CONTRAT D’AFFERMAGE
La mise en place de cet
avenant au contrat d’affermage, doit si l’on en croit son contenu, permettre de pouvoir réduire la facture de
chauffage des utilisateurs de la chaufferie des Vernes. Pour cela, il faut que
le prestataire puisse souscrire un contrat d’approvisionnement sur le marché
dérégulé. Sur le marché dérégulé, en fait
la bourse de l’énergie, le prix des fluides, dont le gaz, varie à la
baisse sans doute, mais aussi à la hausse pour des raisons que personne ne
maîtrise réellement.
Dans un premier temps il se
peut que les factures soient moins lourdes pour les utilisateurs, mais qu’en
sera-t-il quand le pétrole repartira à la hausse (le prix du gaz est indexé sur
celui du pétrole) et que parallèlement, les spéculateurs de tous ordres
jetteront leur dévolu sur ce fluide ?
Mécaniquement le gaz
augmentera dans des proportions que nul ne peut connaître, et alors les
factures des utilisateurs augmenteront significativement.
Cet avenant ne semble pas
prévoir quelques garde-fous pour limiter les impacts du marché sur les
probables fluctuations des factures des utilisateurs, surtout en cas
d’augmentations importantes sur le marché ?
En 1997, lors de l’ouverture
du marché de l’électricité, les expériences vécues ont mis en évidence deux
points :
La première année baisse de la
facture sensible, et quelques temps plus tard, souvent l’année suivante, grosse
augmentation et plus importante que la baisse de l’année précédente.
Autres
points que je souhaite soulever :
Le retour au marché régulé
n’est plus possible, même chez l’opérateur historique.
D’autre part, en choisissant
de valider cet avenant, nous prenons la décision d’imposer à des utilisateurs
le secteur dérégulé du gaz, alors que ces utilisateurs n’ont sans doute pas
donné leur avis sur ce point et ne le souhaitent peut-être même pas à titre
personnel.
Si toutefois, les
utilisateurs ont été consultés qu’en est-il ressorti ?
Un sujet aussi important que celui-ci ne doit-il pas faire l’objet d’une thématique particulière, qui devrait être menée par les élus, le fermier, un représentant de l’opérateur historique, les habitants du quartier, et une première présentation aux habitants ressources ?
Vote : Abstention
ZAC VMC : APPROBATION DU COMPTE RENDU A LA COLLECTIVITE LOCALE POUR 2009
La Commune avait confié
à Givors développement (société d’économie mixte de la commune) la gestion de
la ZAC de VMC. Tous les ans Givors développement doit faire le compte-rendu de
sa gestion au Conseil municipal…
Je rappelle que le
maire est président de Givors développement et que le conseil d’administration
de cette société est dominé par les élus de la majorité du conseil municipal.
Le CRACL (Compte rendu d’activité à la
collectivité locale) fait apparaître un déficit de 2 696 302 €.
Le Grand Lyon prend 2 millions à sa charge.
Nous savons qu’il a déjà versé 1million d’€ et qu’il versera le solde à la fin
de l’opération donc nous supposons que la commune avance un million. D’autre
part vous avez inscrit un million sur le Budget primitif en ce qui concerne la
part de déficit couverte par la commune alors que vous n’aurez que 696 000 € à
verser (ce qui devrait être corrigé sur le Compte Administratif 2010) certes.
Mais une fois de plus, les impôts des
Givordins auront été calculés sur une base surestimée de 304000€ en trop soit 4
points de fiscalité.
Nous remarquons qu’il reste 25 000 mètres
carrés à commercialiser. J’ai moi-même recommandé à Givors Développement un
groupe d’artisans qui souhaitaient créer un projet d’exposition sur le site.
Rien ne leur a été proposé, ni sur le site, ni sur la commune. En attendant,
ces artisans, vont aller s’installer dans d’autres communes.
D’autre part, puisque nous sommes sur les
réalisations de Givors Développement, pouvez-vous nous dire s’il y a du nouveau
pour le centre commercial LIDL ? Le rapport prévu en Juillet a-t-il été
déposé ?
Si oui qu’en est-il ?
Sur le LIDL, , centre commercial
construit pas Givors développement et qui présente de graves malfaçons faisant
ainsi l’objet d’une expertise judiciaire, le maire répond que Givors développement
se retournera contre les entreprises. Michelle Palandre insiste en disant que
la seule chose dont elle s’inquiète est la sécurité des clients fréquentant le
magasin.
Vote : Contre
CONVENTION DE MISSION EN MATIERE
DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ENTRE LA SEM GIVORS DEVELOPPEMENT ET LA VILLE DE
GIVORS
Jean-Marc Bouffard-Roupé
La compétence de développement économique, relève du Grand-Lyon.
Pourquoi faire un doublon avec le développeur économique du Grand-Lyon
du secteur Lônes et coteaux du Rhône auquel nous appartenons ?
Vous présentez la SEM Givors Développement (GD) comme vecteur de
dynamisation du tissu industriel et socio économique local. Certes, la SEM peut
être un outil intéressant, sur le fond on ne peut qu’être d’accord avec ce
point de vue, il faut toutefois parallèlement prendre en considération les
réalisations faites par cette SEM, et malheureusement sur ce point les
résultats sont peu probants :
Chaque année le résultat est négatif et propose un déficit, c’est
encore le cas pour 2009.
C’est ainsi que l’on constate nombre d’opérations immobilières menées
par GD en déficit :
- Immeuble place Pasteur : environ
130 000 euros de perte
- Immeuble Neuvesel : là encore
plusieurs dizaines de milliers d’euros de perte
- Préalablement (du temps de la CODEGI), il y
a eu la Résidence du Parc : + 40 000 euros de perte
- Qui ne souvient pas de l’imbroglio de la
SCI Arc en Ciel ?
Dans le domaine du Développement économique,
là encore quelques « belles réalisations » :
- La ZAC de VMC démarre enfin alors qu’à de
nombreuses reprises plusieurs centaines d’emplois ont été annoncées pour 2006,
2007 puis 2008 ? nous sommes fin 2010
- Après plus de 3 ans d’existence, la petite galerie
marchande à coté du Netto toujours inoccupée ?
- Qu’en est-il des locaux commerciaux rue
Salengro repris par Givors Développement et qui eux aussi attendent depuis
presque 3 ans ?
- Et que penser du complexe commercial de
Bans qui reste sous expertise judiciaire et est consolidé par des étais ?
Coté administration, là encore un point
important pour la crédibilité d’une telle structure. En quatre ans, quatre
directeurs, M. Largiller, M. Thénot, M. Lambert, M. Latreille, à quand le
prochain ? Le manque de stabilité au niveau de la direction de cet
établissement ne fait que mettre en exergue des problèmes de fonctionnement.
La commune, principal actionnaire de cet
établissement, ne retire aucun bénéfice, par contre nous devons faire l’avance
de couverture ou même couvrir des déficits (un million d’€ pour la ZAC de VMC
entre autres), garantir les prêts pour aujourd’hui pour près de 4 millions d’€
sans oublier le cadeau du Patio.
Une nouvelle fois, il est demandé à la
commune de mettre de l’argent dans cette SEM pour un montant d’environ
400 000 € pour la convention de 3 ans alors que le service existe auprès
du Grand Lyon.
Une fois de plus il manque l’annexe
financière détaillée.
Quand, la commune retrouvera t-elle en retour
la juste rétribution de son investissement ?
En ce qui concerne les déficits, le maire,
président de Givors développement, explique que c’est la politique du conseil
d’administration (composé à très large majorité d’élus de la majorité du
conseil municipal) d’en faire ! Il ment en affirmant que au final les
comptes de la société sont équilibrés, Jean-Marc Bouffard-Roupé lui rappelle
alors que les comptes sont publiés par le tribunal de commerce et indiquent des
déficits très importants.
.
Après les « compliments » que vient
de faire M. Bouffard sur les « réussites » de Givors Développement,
je suis très inquiète que soit confiée l’organisation du FISAC à cette SEM.
Déjà que tout le monde traîne la patte pour
le FISAC dont la délibération a été votée il y a plus d’un an. Rien n’a été
fait depuis.
J’avais d’ailleurs fait part de mon
inquiétude et mon doute à cette époque sur votre capacité à pouvoir mettre
cette opération en œuvre.
Il y a déjà eu une dépense de 104 000
euros pour la mise au point du FISAC, aujourd’hui encore 400 000 Euros
dépensés inutilement par la commune, sans aucun espoir de résultat.
Pourquoi ne pas laisser faire Lucie Savoye,
développeur économique chargé de notre territoire au Grand Lyon ?
Vote : Contre
COMPLEMENT A LA DEMANDE DE
SUBVENTION AU TITRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN LOCAL
A PROXIMITE DU TERRAIN DE SPORT TONY GARCIA
Michelle Palandre
Qu’est-ce que c’est que ces promesses de Gascon que nous fait le
Sénateur Communiste Guy Fischer en baissant sa subvention de 15 000 Euros
par rapport à son engagement alors que le coût du projet augmente ? Je
vois bien que le principe d’une nouvelle demande de subvention a été acté pour
l’exercice 2011, mais au bénéfice de quel projet ?
D’autre part, êtes-vous sûrs que ce projet est
fait en étroite collaboration avec les acteurs concernés comme vous le
prétendez. Je les ai contactés, ils n’ont pas de nouvelles depuis le printemps.
Par ailleurs, allez-vous vous occuper des tribunes de Jacques Anquetil
afin que les usagers puissent utiliser ce gymnase pour leurs compétitions en
salle et leur éviter un manque à gagner ?
Vote : Pour
CONDITIONS DE MISE A
DISPOSITION DES ENREGISTREMENTS VIDEOS DES CONSEILS MUNICIPAUX
Alors pour cette délibération, je
m’adresse à vous particulièrement, Mr Passi. Je vais vous demander d’une part
d’être très précis sur le paragraphe concernant l’utilisation des vidéos, et la
loi concernant la propriété intellectuelle et des droits d’auteurs.
Michelle Palandre a dû insister
lourdement pour que le maire finisse par admettre qu’il était possible de
publier des extraits vidéo sur notre site.
Vote : Contre
(Les commentaires en italique ont été rédigés par Alain Pelosato)