Conseil municipal du 9 novembre 2010
Ambiance
lourde une fois de plus à ce Conseil. Le Maire a tenté de faire preuve
d’autoritarisme pour cacher son manque d’autorité. Quant aux délibérations,
toujours aussi mal rédigées et mal préparées. Un laisser aller complet !
1 . CHOIX DU TITULAIRE DU MARCHE DE GESTION
Il y a une dizaine d’années, la municipalité avait
décidé de privatiser le Théâtre municipal et d’en confier la gestion à un
organisme privé ; Il s’agit ici de renouveler le prestataire privé qui
était jusqu’à présent l’Association « les saisons ». Jean-Marc
Bouffard-Roupé représente l’opposition à la commission d’appel d’offres (CAO)
La dernière réunion de la commission d’appel
d’offres du 20 octobre dernier, a choisi à l’unanimité de ses membres la
compagnie Lyonnaise « Drôle d’Equipage » pour assurer la gestion et
la mise en place des activités du théâtre de Givors.
Le représentant de la
compagnie « Drôle d’Equipage », a fait une très bonne impression à
l’ensemble des membres de la CAO lors de l’audition du 4/10.
La compagnie possède
des spectacles en stocks qui peuvent être reproduits ou remontés à moindre coût
tout en gardant un intérêt culturel.
D’autre part, cette compagnie, pour le
financement de spectacles ou de projets, s’inscrit dans la participation de
mécènes et le pratique déjà avec entre autres (CIC Lyonnaise de Banque, Danone,
CNR).
Je souhaite faire part à l’ensemble des conseillers
municipaux du déroulement de la procédure pour arriver au choix du prestataire
pour la gestion et la mise en place des activités du théâtre de Givors.
Après plusieurs réunion de la commission, au
final il restait en concurrence 3 compagnies pour répondre a ce marché public.
Afin d’avoir un meilleur éclairage sur les 3 derniers projets, la CAO, les
techniciens en charge des marchés publics et de la culture ont, le 4 octobre,
auditionné les 3 concurrents.
L’actuel
prestataire (L’Association les saisons)
connaît parfaitement le budget de fonctionnement et présente malgré tout un
budget très largement supérieur ce qui la met hors concours pour le choix
final.
Les 2 autres concurrents répondent dans la
fourchette budgétaire, s’engagent a reprendre le personnel de l’association les
saisons à l’exception de la directrice.
Le concurrent retenu, ne souhaite pas garder
la directrice actuelle et prévoit une prime de licenciement dans le budget (il
a été évoqué un montant entre 40 000 et 50 000 €) ;
Ce licenciement est prévu par le prestataire
retenu du fait qu’il est mis en avant l’article L1224-1 du code du travail par
l’exécutif de la commune.
Or, dans ce cas précis, après avoir pris
connaissance de cet article, nous constatons qu’il ne s’applique pas.
Indirectement, la commune va financer le
licenciement de l’actuelle directrice par son employeur qui est l’association
les saisons, de notre point de vue, cet argent devrait être légitimement et
uniquement consacré à l’activité culturelle comme ce fut le cas dans l’exercice
précédent.
On remplace un fournisseur par un autre, s’il
s’agissait d’un marché de menuiserie, la nouvelle entreprise ne s’acquitterait
pas du licenciement du personnel de l’entreprise qui a perdu le marché
Sinon le choix du prestataire retenu nous
convient parfaitement, la méthode concernant la prise en charge du financement
du licenciement beaucoup moins.
ABSTENTION
2 . NOMINATION DU JURY RELATIF AU MARCHE DE
MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA REHABILITATION DU MOULIN MOIROUD (modification) :
Une
fois de plus une délibération présentée à un conseil municipal précédent s’est
avérée être irrégulière et il a fallu la représenter de nouveau au conseil.
Cela est coutumier de la part du maire ! C’est la démonstration flagrante
que le maire ne prépare pas les conseils municipaux. Il manifeste ainsi un
véritable mépris envers les élus.
Michelle Palandre
L’article 22 du code des marchés publics prévoit-il
que tous les groupes composant le conseil municipal doivent proposer un élu
candidat ? NON. Donc pourquoi notifier dans cette délibération que lors du
conseil du 30.09, les membres de l’opposition ont refusé de participer et de
proposer des élus candidats ? (« Malgré les explications et relances
successives faites par le Maire à ce sujet », vous permettez-vous de
rajouter). Nous n’avons pas le souvenir d’insistance excessive de votre part à
ce sujet ce jour-là, mais seulement la demande de savoir si nous souhaitions ou
non proposer un candidat.
Donc si vous aviez, comme le prévoit
l’article 22 du code des marchés publics, désigné 5 membres+ 5 suppléants à la
représentation proportionnelle au plus fort reste, le vote serait plié depuis
le 30.09 .
Faites les choses comme elles doivent être
faites et vous ne serez pas retoqué comme vous l’avez déjà été par le préfet
pour la délibération concernant l’élection d’un nouveau membre à la commission
d’ouverture des plis.
Assumez vos responsabilités et cessez de vous
chercher des excuses à vos erreurs en citant les membres de l’opposition qui
n’y sont pour rien.
Nous ne souhaitons toujours pas présenter de
candidats à cette élection.
Le maire a menti en réponse à la question de
Michelle Palandre : il a assuré que cette délibération était présentée à
nouveau parce qu’au dernier conseil elle aurait spécifié qu’il fallait
présenter un représentant de l’opposition. Il est très facile de vérifier que
c’est faux !
ABSTENTION
3 . PRINCIPE D’INDEMNISATION DES PARTICULIERS CONCERNES
PAR LE PROJET IMMOBILIER AST GROUPE
SITUÉ CHEMIN DES CORNETS A GIVORS :
Une
fois de plus le maire présente au conseil municipal une délibération mal
rédigée, donc incompréhensible, bourrée de fautes de français. D’autre part,
comme l’indique Michelle Palandre dans son intervention, le fait de proposer
l’indemnisation aux acquéreurs des maisons du lotissement est un aveu de
responsabilité de la part du maire.
Je voudrais savoir si vous relisez les délibérations
avant de les proposer aux conseillers municipaux. Depuis le début de ce mandat
bon nombre d’entre elles nous ont paru incorrectes ou incomplètes et celle-ci
l’est particulièrement.
1°) Vous dites, concernant les données de
référence sur les risques d’inondation du Gier provenant d’une étude réalisée
en 1999 sur laquelle vous vous êtes basé pour accepter ces permis de
construire : « les constructions se situaient dans une zone protégée
par une digue (déjà ce n’est pas un digue mais seulement une surélévation de la
route) non identifiée comme inondable en 1999. A cette époque la problématique
des digues n’intervenait pas dans la qualification des aléas. Seules les inondation par débordement
au-dessus de celles-ci étaient prises en compte. (En 99 je le rappelle)
Et juste en dessous, vous notez :
Face à une situation mettant en danger des
personnes en cas de crues du Gier (par
débordement de la digue) de multiples rencontres ont eu lieu entre le
promoteur, les acquéreurs, la commune et les représentants de l’Etat. On
suppose que ça, c’est en mai 2010,
après la demande du préfet de faire cesser les travaux à titre conservatoire.
Donc cela laisse à penser que le débordement
de la digue était déjà un problème en 1999.
2°) Quand vous dites que le permis de
construire initial ayant été délivré conformément au PLU (Plan local
d’urbanisme ex POS) du Grand Lyon, je me permets de vous rappeler que le PLU du
Grand Lyon n’est ni plus ni moins le PLU de la commune de Givors avant le
transfert de compétence. Donc un PLU constitué par vos soins Mr le maire, et
dont vous avez la seule responsabilité. N’allez pas une fois de plus vous
cacher derrière le Grand Lyon. Assumez Mr le Maire, assumez.
Pour en revenir au cœur du sujet qui nous
préoccupe aujourd’hui, c'est-à-dire la prise en charge des conséquences
financières dont sont victimes les particuliers acquéreurs des 13 Maisons
individuelles :
Généralement, une indemnité versée correspond
à la réparation d’un dommage matériel ou immatériel (ce qui est le cas dans
l’affaire qui nous intéresse) causé par la partie qui est responsable à la
partie qui est victime. Doit on en conclure que la commune est la partie
responsable ?
Sinon, pourquoi la commune doit elle
supporter le règlement de cette indemnité ?
Savez-vous à combien se monte l’indemnisation
qui sera supportée par l’Etat ?
Essayons de résumer les indemnisations, parce
que là aussi en matière de clarté, on peut faire beaucoup mieux :
Ne seront pas indemnisés : Les 4
réservataires qui n’ont rien signé
Seront indemnisés : Les 4
démissionnaires qui ont renoncé à leur acquisition
Jusque-là c’est clair.
Après ça se complique :
Concernant les acquéreurs, si on tente de
vous déchiffrer, il y a 3 acquéreurs qui ont signé l’avenant de modification de
la date de réception de chantier devant notaire, 2 acquéreurs qui ont seulement
visé l’avenant au contrat de VEFA et ont donc confirmé leur acquisition.
3 autres acquéreurs potentiels, qui n’ont pas
encore signé d’avenant.
Conclusion : vous allez indemniser 12
personnes, ne pas indemniser 4 personnes ce qui fait au total 16 personnes pour
13 Maisons ?
Avouez que même en y mettant toute la bonne
volonté du monde, il y a de quoi y perdre son latin.
Et dernière remarque, l’avant dernière phrase
est très mal formulée.
Je propose la formulation suivante :
« L’acceptation par les acquéreurs de l’indemnisation qui
leur est proposée par la commune s’accompagnera d’une clause … » me
semble beaucoup plus correcte.
Je mets tout de même en garde les acquéreurs
de la clause de renonciation à recours qu’ils signeront s’ils acceptent de ne
plus avoir aucun recours à l’encontre de la commune et de l’Etat à raison des
faits couverts par l’indemnisation.
Vous comprendrez que même si nous sommes
d’accord pour que les particuliers soient indemnisés, nous ne pouvons accepter
de nous prononcer sur une délibération aussi mal rédigée et vous proposons de
nous la représenter lors du prochain conseil.
D’autre part, même si la commune n’a pas à
délibérer sur le deuxième lotissement, peut-elle nous donner quelques
informations quant à son avenir ? (GEOXIA immobilier).
Dans cette affaire
personne ne prend ses responsabilités.
Il faut reconnaître qu’avec l’immobilier
à Givors nous n’avons pas vraiment de chance. Les nouveaux arrivants sur la
commune ne le savent pas, mais pour ceux qui suivent la vie de la commune
depuis plusieurs années les problèmes avec l’immobilier sont légion. Au début
du mandat, nous avons délibéré pour que la commune prenne en charge le déficit de la convention avec
l’OPAC (environ un million d’euros), il y a toujours en cours le problème avec
la SCI les lônes pour le centre commercial de Bans, sans compter l’affaire de
la SCI Arc en ciel au cours de l’ancien mandat.. La commune a très largement
participé pour ces opérations immobilières.
Je compatis bien
aux problèmes auxquels sont confrontés les acquéreurs des lotissements des
Cornets, j’estime que la commune n’a pas a prendre en charge quoi que se soit
dans cette opération.
Le Maire pour esquiver la juste critique de
Michelle Palandre, affirme que c’est le Préfet qui aurait rédigé la
délibération. Le maire est donc complètement irresponsable : il présente
au conseil municipal une délibération rédigée par quelqu’un d’extérieur à la
municipalité et sans l’avoir lue auparavant…
A la sortie du Conseil, Michelle Palandre a
rencontré les accédants du lotissement des Cornets présents dans le public.
NON PARTICIPATION AU VOTE
Commentaires (textes en italique d’introduction aux dossiers et en
conclusion) rédigés par Alain Pelosato, directeur de publication.