Conseil
municipal
Du 3 octobre
2011
Passi censure le conseil municipal : il
décide d’appliquer un article du règlement intérieur (pour lequel l’opposition
avait voté contre) qui précise que le
temps de parole de chaque élu est de 3 minutes. La jurisprudence administrative
montre que la limitation du temps de parole est illégale.
Nous
reproduisons ci-dessous l’intégralité des interventions de nos élus. Quand
celles-ci dépassaient les trois minutes ils ont été interrompus et n’ont pas pu
la terminer.
Comme
à chaque fois nous ne présentons que les délibérations qui ont donné lieu à
leurs interventions. Par ailleurs, Passi persiste à
désigner le groupe des élus du défi givordin comme le
groupe « UMP » malgré les protestations de JM Bouffard qui n’est pas
membre de l’UMP. Passi se montre désormais sous son
vrai visage de petit stalinien.
N° 1
TENEMENT FONCIER AU
LIEUDIT « MONTGELAS »
CORRESPONDANT AUX
PARCELLES D’EMPRISE DES BÂTIMENTS DU CENTRE HOSPITALIER DE GIVORS
TRANSFERT DE
PROPRIETE VILLE/CENTRE HOSPITALIER
Il s’agit de transférer gratuitement à l’hôpital un terrain du domaine
public de la commune. Ce terrain et son bâtiment valent 6 millions d’euros.
N° 2
TENEMENT FONCIER AU
LIEUDIT « MONTGELAS » CENTRE HOSPITALIER DE GIVORS -CESSION DE
PROPRIETE VILLE/CENTRE HOSPITALIER
Il s’agit de céder un terrain communal pour
l’euro symbolique à l’hôpital. Ce terrain vaut 1,2 million d’euros.
Ces deux terrains constituent l’emprise de
l’hôpital actuel et sur lesquels se situe
l’ancien bâtiment (propriété de la commune) et y ont été construits les
nouveaux bâtiments appartenant à l’hôpital : médecine, ancienne chirurgie,
maison de retraite et urgences… Cette situation existe depuis 1904. Pourquoi
soudain le maire veut-il transférer des biens d’une valeur de 7,2 millions
d’euros sans aucune garantie et aucune contrepartie, alors que jusqu’à ce jour
cela ne posait aucun problème ?
Michelle Palandre :
1. A propos des échanges de courrier
avec la mairie :
(Michelle Palandre
avait envoyé un courrier au maire fin juillet lui indiquant qu’elle avait
constaté des irrégularités dans la présentation des délibérations sur l’hôpital
et lui demandant les estimations des domaines au complet. Ces documents avaient
été présentés tronqués au conseil municipal précédent. Elle avait demandé
l’annulation de ces deux délibérations… N’ayant pas obtenu de réponse, elle a déposé une requête en
annulation au tribunal administratif. Elle a donc fini par obtenir gain de
cause puisque c’est le conseil municipal lui-même qui a annulé ces deux
délibérations.)
M. Fuentès (Directeur général des services), m’a
effectivement répondu le 27 JUILLET que compte tenu de la période des congés,
il donnerait suite à ma demande à la rentrée.
Par contre, le 26 JUILLET, il a transmis les
avis de France Domaine à l’association des contribuables ! Pourquoi les
transmettre à cette association et non à moi ?
Ma requête (en
annulation des deux délibérations du conseil du 29 juin 2011) a effectivement
été déposée le 12 AOUT 2011, quand l’association des contribuables m’a transmis
les avis de France domaine. C’était suffisant, compte tenu des réponses que
vous m’aviez faites lors du conseil et qui étaient mensongères.
En ce qui concerne les délibérations portant le
visa de la préfecture, Mr Bouffard vous en
a fait la demande le 08 AOUT et moi le 24 AOUT, parce que nous n’avions
toujours pas de réponse. Nous les avons reçues le 09 Septembre. Du 27 JUILLET
au 09 SEPTEMBRE, je trouve la période des congés un peu longue.
REUNION
DES PRESIDENTS DE GROUPE :
(Michelle
Palandre avait été conviée par le cabinet du maire à
une réunion des présidents de groupe sur ces dossiers…)
Je considère que le sujet est trop important
pour être traité entre présidents de groupe.
D’autre part, lors du conseil du 29 juin,
lorsque j’ai soulevé le problème de l’estimation de France Domaine, entre
autres, aucun des présidents ne s’est
manifesté. Personne n’a constaté l’absence de ces avis parmi les pièces. Je
n’ai donc vu aucun intérêt de participer à cette réunion et je pense que tous
les élus sont concernés.
2. VOLET ADMINISTRATIF :
L’estimation de France Domaine n’était pas
fournie. Quand j’ai posé la question à trois reprises, vous m’avez
répondu : « Zéro euro pour la première et 1 Euro pour la
deuxième ». Même si il y a eu une bourde administrative, vous auriez dû à
ce moment-là, vous en rendre compte , en faire part à tous les élus, et même
sans cette pièce, vous pouviez me donner le montant au moins approximatif si ce
n’est précis, le dossier étant important, vous le connaissiez sans doute. Mme
Lanier s’est d’ailleurs fait prendre au piège puisqu’elle a supposé un instant
être en possession des pièces et s’apercevant très vite qu’elles n’étaient pas complètes,
me répondre la même chose que vous soit zéro et un euro.
Là encore, je suis surprise que personne n’ait
réagi, ni les élus, ni le directeur général. Donc comment ne pas perdre
confiance quand certains mentent et les autres se taisent ?
A propos de ces délibérations du 29 juin dont
j’ai demandé l’annulation :
Les articles de presse du 2 et 08 Aout 2010
n’étaient pas jointes.
Les modifications cadastrales étaient
illisibles.
Les conclusions contradictoires des notaires
n’étaient pas jointes. Là aussi, votre réponse est pour le moins bizarre, quand
vous tentez de m’expliquer qu’on ne savait plus très bien à qui appartenait le
terrain et l’ancien bâtiment de l’hôpital. J’ai là un article de « vivre à
Givors » DE SEPTEMBRE 2008 et un livre écrit en partie par Mr Malacchina qui disent précisément
tous les deux que le terrain a été acheté par la commune en 1904.
D’autre part, vous saviez que nous étions
inquiets pour les générations futures quant au devenir de l’hôpital. Vous avez
accepté une clause pour la deuxième délibération qui protégeait la commune en
cas de revente. Vous n’avez fait aucune allusion au fait que l’ancien bâtiment
allait être loué à un laboratoire privé par l’hôpital. Nous l’avons appris par
la presse trois jours après le conseil. Pourquoi n’en avez-vous pas
parlé ? Avez-vous eu peur de soulever d’autres inquiétudes quant à
l’avenir, ce qui a été le cas à la lecture de cet article ?
Ce qui nous amène au deuxième volet qui nous
oppose désormais dans cette affaire soit le volet politique.
3. VOLET POLITIQUE
Ce volet concerne la
protection des intérêts de la commune donc des Givordins.
L’étude précise de ces deux délibérations nous a amenés à une réflexion sur le
devenir de l’hôpital, et sur l’imprudence que fait la commune de donner ces
biens.
Nous connaissons
l’attachement qu’ont les Givordins à leur hôpital.
Certains y sont nés, d’autres y ont mis leurs enfants au monde, y ont été
soignés, et d’autre y finiront paisiblement leur vie dans la maison de
retraite. La proximité est rassurante et
malgré l’épreuve que peut être une hospitalisation, ils s’y sentent
« chez eux ». Beaucoup de Givordines et de Givordins y travaillent ou
y ont travaillé. Tous avec passion comme le fait souvent le personnel
hospitalier et peut-être avec un petit plus quand on le fait pour les gens de
sa ville, un peu comme on le ferait pour son plus proche voisin (c’est mon cas,
comme celui de beaucoup d’autres personnes de Givors).
Depuis quelque temps, l’hôpital,
après une passe un peu difficile, présente un regain d’énergie.
On se souviendra
d’ailleurs de 2006, année où le Conseil d’administration de l’hôpital présidé par M. Passi
a voté le 31.05.2006 POUR le nouveau
projet proposé par l’Agence Régionale de l‘Hospitalisation devenue depuis
l’agence régionale de santé. Alors que Le maire de Givors avait demandé au
conseil municipal de délibérer CONTRE ce projet et ce, le 29.05.2006 soit deux
jours avant. Nous noterons la parfaite incohérence du maire !
Surtout quand nous découvrons dans le Vivre à Givors de Mars 2009, ce
qu’il déclare à propos du financement
des 12 millions d’euros de l’Etat, je
cite : « cette décision récompense les choix courageux pris
voilà 2 ans par le conseil d’administration ». Nous en déduirons que les
choix pris par le conseil municipal 2
jours avant n’étaient pas courageux.
Nous apprécions beaucoup le travail et les projets
ambitieux de l’équipe actuelle de l’hôpital. Nous ne pouvons malheureusement
pas savoir ce que deviendra dans l’avenir tout le travail réalisé aujourd’hui.
Tout peut être envisagé à moyen ou long terme. Après le départ des acteurs
actuels, qui nous dit que cet établissement de sera pas revendu ou loué pour
une tout autre activité ? Nous devons protéger le patrimoine givordin pour les générations futures.
Seulement sur la commune
de Givors, nous avons deux exemples de donation
qui sont devenues ou vont devenir privées. Le premier, c’est le bâtiment
sis sur les quais du Rhône, donné par Françoise-Marie Robichon-Malgontier
en 1859 à la commune où fut créé le premier hôpital, devenu depuis la maison de
retraite St Vincent, établissement privé
très honorable nous le reconnaissons, mais cela aurait pu en être
autrement. Le deuxième, c’est l’établissement Bertholon-Mourrier
qui fut également donné aux Hospices civils de Lyon et qui va être vendu. Là,
l’exemple est plus douloureux, pour les
pensionnaires et pour le personnel qui vont devoir quitter cet établissement.
C’est à ce jour l’hôpital de Montgelas qui en a
repris la gestion et qui accueillera dans deux ans les patients et certains
salariés. Nous ne sommes pas sûrs que les vœux des donateurs aient été
respectés.
Il est donc tout à fait
légitime que nous ayons des craintes pour l’hôpital qui devient désormais
l’unique propriétaire des bâtiments et des terrains et qui pourra bien en faire
ce qu’il en voudra. D’ailleurs, cela ne s’est pas fait attendre puisque
quelques jours seulement après le conseil municipal nous avons appris par la
presse que l’ancien bâtiment allait être loué à un laboratoire privé.
Cette action aurait
mérité un débat public. La mairie aurait pu
proposer un bail emphytéotique. Cette solution n’aurait rien changé aux
projets de l’hôpital et aurait permis de conserver le patrimoine foncier des Givordins ,
qui s’élève à 7 250 000 euros. Aujourd’hui, si nous acceptons de
faire ces dons, nous ne pourrons plus jamais intervenir.
L’hôpital à ce jour,
représente une belle « vitrine » pour la mairie, qui n’y est pour
rien dans l’envergure des projets mais qui profite des résultats du travail de
l’équipe en place.
Cela n’a pas toujours
été ainsi, et c’est peut-être pour ça
que la question du terrain ne s’est jamais posée. Pourtant la situation peut
également revirer en sens inverse.
Au sujet de la propriété
des terrains, lors du conseil municipal, le maire s’est englué dans une
explication qui laissait supposer qu’on ne savait plus très bien à qui
appartenait le terrain. Il aurait dû consulter le magazine « vivre à
Givors « de Septembre 2008. Il y aurait lu, je cite : « En
1904, la décision fut prise par la commune d’acquérir le domaine viticole du
Puits-Montgelas ». Nous sommes donc fixés sur la
propriété du tènement. Cette information y est
clairement confirmée.
Le maire tente de nous
faire croire qu’il y aurait urgence de réaliser ces transferts de propriété, or
l’hôpital a bien construit l’hospice en 1965, le nouveau bâtiment de médecine
en 1978, la nouvelle maternité en 1989 et le plateau médico technique bloc en
1998. La propriété des terrains n’a pas empêché ces travaux et nous ne voyons
pas pourquoi tant de hâte subitement, et quand vous dites ne connaitre le
propriétaire des terrains, comment ont été délivrés les différents permis de
construire ? Il fallait l’autorisation du propriétaire du terrain,
c’est-à-dire la commune.
Jean-Marc Bouffard-Roupé :
Concernant l’erreur de l’administration on
ne peut que douter, puisque d’une part pour la préfecture c’est les bons
éléments qui ont été envoyés et que par ailleurs vous avez répondu à plusieurs
reprises à Mme Palandre que la valeur donnée par
France Domaine était de 1 et 0 euros ce qui n’est pas le cas bien évidemment.
On peut sincèrement s’interroger sur la
qualité des informations qui avaient été fournies en juin aux élus pour délibérer
sur les deux délibérations concernant le sujet relatif à l’hôpital de Montgelas.
Virginie Bodard
Elle
cite des passages du livre de M. Malachina (directeur
de l’hôpital) qui montre que les terrains appartiennent bien à la commune.
Vote : Contre
N° 3
TRAVAUX
D’AMENAGEMENT EXCEPTIONNELS CONTRE LES CRUES DU MERDARY
Jean-Marc Bouffard-Roupé :
Dans
l’étude il y a deux propositions en page 6. Pour résumer, si on prend le cas de
la crue centennale, propositions sont :
1) Réaliser une capacité de rétention de
7100 M3 et maintenir la canalisation d’évacuation à son diamètre actuel de 1 m.
2) Une capacité plus faible de l’ordre de
2 800 M3, et, comme le débit de fuite sera supérieur, agrandir la
canalisation de fuite à 1,4 mètres.
Dans
ce cas, l’étude est très claire, il y aura des débordements place Barbusse et
rue Gambetta… puisque les canalisations d’eaux pluviales situées après sont
sous dimensionnées.
On
peut supposer que c’est une question de prix. Mais nous n’avons pas
l’estimation de la solution la plus efficace.
VOTE :
Pour
N° 5
ZAC VMC :
approbation du Compte Rendu à
Michelle Palandre :
CRACL : AMENAGEMENT
DE LA ZAC VMC /GIVORS Développement.
(Il s’agit d’un rapport annuel de Givors développement
sur l’aménagement de la ZAC de VMC dont elle a été chargée par la mairie)
Avant de vous poser les
questions qui nous intéressent concernant le CRACL, je souhaiterais vous faire
part de deux évènements pénibles qui nous ont compliqué la tâche :
D’une part, la taille de
la police sur le tableau joint au compte rendu : je veux bien admettre que
je ne sois plus de la première jeunesse
et d’avoir la vue qui baisse, mais là même
avec une loupe, il fallait y mettre beaucoup de bonne volonté pour
travailler.
D’autre part, la
commission thématique à laquelle je participais, a été gâchée par un élément
perturbateur. Je me suis toujours étonnée de sa présence compte tenu qu’il n’a
jamais apporté aucun élément, ni aucune réponse à nos questions. Mais si en
plus, nous devons supporter son impolitesse envers moi, mais aussi en
l’occurrence, ce jour-là, envers Mr
Latreille qui tentait de me répondre, je pense pouvoir dire que tout élément
perturbateur n’a pas sa place dans une assemblée, car c’est bien connu ,un
élément perturbateur empêche ceux qui veulent travailler de le faire
correctement. Si c’était pour tenter de me déstabiliser, c’est raté, parce que,
moi, les gens qui aboient ne m’ont jamais traumatisée.
Maintenant concernant le
compte rendu de Givors développement pour la ZAC de VMC :
On constate un déficit certain de
3 030 000 €, compensé par 2 000 000€ du Grand Lyon,
696 000€ par la commune de Givors et 330 000€ par la région.
Vous estimez des recettes prévisionnelles de
4 000 000 pour la vente des parcelles restant à commercialiser. Nous
souhaitons vivement bien entendu que cela se réalise rapidement, mais cela reste aujourd’hui seulement du prévisionnel donc pas sûr d’aboutir.
Les Pertes d’EPORA s’élèvent à 4 Millions d’euros.
Nous sommes donc aujourd’hui en face de 7
Millions d’euros de pertes sèches et 4 000 000€ d’éventuelles
recettes. Je pense qu’avec de tels résultats, il est légitime que quelques
remarques et questions s’imposent.
Givors développement est rémunéré pour
369 022€ (368 627 € sur le tableau des commissions), belle
rémunération pour une opération aussi déficitaire.
Concernant les
purges des fondations et le compactage (P.7) qui sont présentés dans le
bilan comme une commande groupée pour un montant de 2 144 077€ :
Les travaux de purges étant pris en charge par
EPORA (qui a bénéficié des fonds du plan de relance de l’économie engagés par
l’état) et le compactage par Givors développement, on a eu le temps lors de la
commission de me préciser qu’EPORA refacturait 50% à Givors développement du
montant de la purge soit 417 140€. Très bien, sauf que la DGS,
nous communique une note qui dit que la facturation n’est pas de 50%, mais 60%.
Vous êtes sûrs que ce n’est pas le contraire ? 40% refacturés par EPORA et
non 60%.
Du coup, suite à mon intervention en commission
le 13/09/2011, le bilan 2010 de la ZAC VMC à changé.
Les postes comptables changés par exemple
sont :
1- La libération des sols de
2 425 205, passe à 2 504 186
2 - Les travaux d’aménagement, de
6 024 958 passent à à 5 945 977
21 - Les marchés de travaux, de
5 593 493 passent à 5 514 513
Mais dans le bilan, le montant total Compactage
+ Purges est de 2.144 077€ ; Or,
sur le tableau le montant de la purge est de 338 160 pour 40%, donc 845
400 au total (parce que nous avons le calcul avec le bon pourcentage, soit 40%
et pas 60% comme vous le mettez dans le tableau). La différence de 2.144.077- 845 400 =
1.298 677. Pourquoi retrouve- t- on sur le tableau un montant de 1.672 839
€ ? soit un écart de 374 162 €.
(Astérisque qui renvoie à une note de bas de page
qui n’existe pas)
Mr Latreille n’a pas su me répondre en commission, ce que je
peux comprendre, et m’a promis une
réponse pour le lendemain matin, 3 semaines après, je n’ai pas eu cette
réponse, c’est pourquoi je reformule ma question aujourd’hui.
Pour le reste, en ce qui concerne la cheminée, je dirais que si on
est certain qu’elle ne représente aucun danger, il ne me semble pas urgent
d’envisager des dépenses dans l’immédiat.
Pendant que l’on
est sur la ZAC de VMC, nous avons reçu et été alerté par des professionnels
d’une invitation faite en collaboration avec le garage FIAT, le maire, et
Givors Développement à l’inauguration
d’un garage privé. Est-il normal que la commune finance enveloppes,
affranchissement pour le compte d’un particulier ? Ceux qui ne se sont pas
installés dans la ZAC apprécieront.
Jean-Marc Bouffard-Roupé :
Manifestement, il existe une convention entre
EPORA et les collectivités territoriales pour le cas des purges des sols qui
justifie une prise en charge à 50%., ce qui a été dit au cours de la commission
thématiques, suite aux questions posées par Mme Palandre,
il s’avère que c’est en fait 60 / 40 . Quand est-il exactement ?
Comme l’a déjà évoqué Mme Palandre,
bon nombre de lignes du bilan 2010 ont changé entre la commission thématique et
le conseil municipal. On ne peut qu’être surpris, puisque le bilan du CRACL
fait partie du bilan 2010 de GD qui a normalement dû être déposé au tribunal de
commerce en juin 2011.
Comment peut-on modifier un bilan dont la date
de dépôt est échue ?
Vote : Contre
N° 7
ADMISSION EN NON
VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES
Il s’agit de décider que certaines dettes
vis-à-vis de la mairie seront effacées par non solvabilité.
Jean-Marc Bouffard-Roupé :
Lors de la
réunion de la commission des finances de juin dernier, il lui a été demandé de
se prononcer sur la remise gracieuse d’une dette de 5 968,88 euros pour
des arriérés de loyers et charges concernant Mme Bougherara,
ancienne conseillère municipale. Après les explications données par M. Daye (directeur financier de la commune) que nous
remercions vivement des précisions qu’il nous a données, la commission des
finances a donnée un avis défavorable.
Nous devons nous
assurer que la position de la commission des finances est respectée sur le
point que je viens d’évoquer. Il faut donc nous fournir le détail des
admissions en non valeur demandées dans cette
délibération pour l’ensemble des exercices afin que nous sachions précisément à
quoi correspond ces demandes d’admission en non valeur.
Vote : Contre
N° 10
ACHAT GALETTE
COMMERCIALE CASANOVA
Michelle Palandre :
Comme vous le savez, j’ai déposé une requête de
demande d’annulation de la délibération du 24.06.2010, auprès du tribunal
administratif, relative au protocole
signé entre la commune et l’OPAC pour la vente de cette galette commerciale.
Le but de cette délibération était d’autoriser
le maire à signer le protocole. Celui-ci donnait le détail de la libération des
locaux commerciaux avec des montants bien précis des indemnités d’éviction des
deux commerçants occupants les locaux
pour un montant total de 240 000€, et des dates de libérations des
locaux. Le protocole précisait également que l’OPAC s’engageait à céder à la
commune cette galette commerciale pour un montant de 265 000€
(indemnités d’éviction comprises).
C’est seulement si les objectifs définis par le
protocole n’étaient pas réalisés dans les douze mois que les parties
s’engageaient à solliciter France DOMAINE, ce qui a été le cas puisque nous
avons aujourd’hui l’estimation de France DOMAINE qui est de 265 000€.
Est-ce une heureuse coïncidence que le montant soit strictement identique,
est-ce que l’on peut supposer que les deux parties avaient déjà l’estimation de France DOMAINE à ce moment-là ? Je
n’espère même pas une réponse à cette question, mais j’ai quand même ma petite
idée.
Pour maintenir ma ligne de conduite qui n’a pour
but, uniquement que de défendre les intérêts des Givordins,
je dirais que compte tenu de cette nouvelle délibération qui me convient
,puisqu’elle respecte l’estimation de France Domaine, malgré le fait que je ne
comprends toujours pas pourquoi, vous avez compliqué les choses en signant ce
protocole avec l’OPAC, puisque finalement les indemnités d’éviction ne regardaient pas la commune, donc ne
donnaient pas lieu à l’avis du conseil municipal, je n’ai ni de temps, ni
d’énergie à perdre pour maintenir ma requête pour l’annulation de la
délibération du 24.06.2010 qui devient caduque de par la délibération de ce jour.
Je vous informe que j’informerais rapidement le tribunal administratif du
retrait de ma demande d’annulation.
Vote : Pour
N° 14
CONSTRUCTION D’UN
BÂTIMENT A USAGE D’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
Il s’agit d’un projet de transfert des
activités de centre aéré de La Rama sur le plateau de Montront
Jean-Marc Bouffard-Roupé :
Il va de soi que, sur le
principe, nous sommes d’accord pour la réalisation de ce nouvel équipement.
Cela dit, cette délibération est un fourre-tout dans laquelle on nous demande
de donner un chèque en blanc au maire sans avoir aucune garantie.
Nous souhaitons que le
contenu en soit revu de manière à ce que cette délibération s’arrête au choix
du programmiste, une fois que l’on aura connaissance
du contenu de son étude, il faudra revenir devant le conseil municipal pour
nommer un maitre d’œuvre et le cas échéant valider les procédures d’usage.
Virginie
Bodard
Se
prononce contre le transfert du centre aéré à Montrond.
Vote : Contre
N° 18
RESIDENCE DE BRUNO
ROSIER A
DEMANDE DE SUBVENTIONS
Le maire propose de financer à hauteur de
90 000 euros un projet de réalisation d’horloge numérique (!!!)
Jean-Marc Bouffard-Roupé :
Dans le contexte
économique actuel, il est demandé à chacun d’entre nous de faire des efforts et
il sera sans aucun doute indispensable d’en faire bien plus que l’on veut bien
nous le dire et cela de quelque coté que se soit.
L’état et les
collectivités territoriales doivent regarder de très près chaque dépense.
Nous pensons que les
30 000 euros pris en charge par la commune seraient beaucoup mieux
utilisés en les affectant au contrat scolaire pour les jeunes étudiants.
Concernant les
40 000 euros supportés par la DRAC et la région nous pensons qu’ils
seraient beaucoup plus utiles pour le Théâtre communal, lequel risque d’après
la presse locale, de se voir supprimer une part importante de la subvention de
la DRAC, du fait que vous n’auriez pas informé cette dernière du changement de
gestionnaire du théâtre.
Un manque d’information
que vous pratiquez au quotidien à notre égard.
Dépenser 90 000
euros, dans le contexte économique actuel, pour une horloge vidéo c’est
complètement déplacé, il est inutile de s’engager dans des dépenses aussi
exorbitantes, surtout si ce projet devait finalement obtenir la même réussite
que la fontaine place Carnot.
Vote : Contre
N° 24
VŒU DU CONSEIL
MUNICIPAL
NON AU DENI DE
JUSTICE QUI FRAPPE LES ANCIENS VERRIERS
Michelle Palandre :
Nous ne prenons pas part au vote mais on peut quand même
s’étonner que la majorité municipale soutienne les verriers victimes de la
pollution et que dans le même temps, elle construise sur le même terrain des
locaux commerciaux avec le sol non dépollué… !
No comment !
(Les textes en italique sont écrits par Alain Pelosato)
Givors, le 3 octobre 2011