CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2012

Très légère baisse des taux et impôts locaux encore plus lourds !

Nous publions ici les interventions de nos élus du défi givordin et leur vote quand il a lieu. Les délibérations pour lesquelles ils ne sont intervenus ne sont pas reproduites.

Ils votent « pour » de nombreuses délibérations qui ne donnent pas lieu à commentaires de leur part……

Après les dérapages de certains élus de la majorité lors du conseil précédent, M. Passi a tenté, avant l’ouverture de la séance publique, de museler le droit d’expression des élus de l’opposition.

Cela a donné lieu à l’intervention suivante de Michelle Palandre qui s’adresse à M. Passi.

Michelle Palandre :

Nous avons bien noté que vous avez été traumatisés par l’ambiance lors des conseils du précédent mandat. Vous avez dû nous le rappeler au moins pendant deux ans. Aujourd’hui, vous vous offusquez de l’attitude des élus de l’opposition. Je pense qu’à un moment, il faudrait vous remettre en question. Vous avez une opposition, il faut vous y faire. Nous ne manquons de respect à aucun des élus, nous ne sommes juste pas d’accord avec certaines de vos décisions et nous vous en faisons part. C’est le rôle de l’opposition. Pendant nos interventions, certains élus se permettent de parler plus fort que nous, donc nous sommes obligés d’élever la voix pour nous faire entendre. Et je pense que justement lors du dernier conseil, ce sont vos élus et vous-même qui nous avez manqué de respect et notamment à Mr Bouffard-Roupé. Et pour le conseil d’avant, c’était vous M.Passi qui me manquiez de respect. Alors, vos grandes déclarations sur le respect de l’autre pendant les conseils, que vous faites avec, soit un air désespéré, soit sévère, commencez donc à vous les appliquer à vous-même, ainsi qu’à certains de vos conseillers. Vous n’êtes pas nos professeurs, nous ne sommes pas vos élèves, nous n’avons pas besoin qu’on nous rappelle les codes du savoir vivre. Nous sommes des gens bien élevés et notre seul but est de défendre les intérêts des Givordins sans perdre de temps à répondre à des arguments de petits garçons de cour d’école.

N°1

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

Débat sur les orientations budgétaires pour la commune, marqué par les mensonges du maire sur la fiscalité locale. Il a tenté de cacher que les impôts à Givors étaient très lourds en falsifiant la réalité. Il utilise le montant de l’impôt local moyen par habitant qui est trompeur, car, d’une part, beaucoup de foyers fiscaux sont exonérés de la taxe d’habitation parce qu’ils ne sont pas imposables sur le revenu et il y a à Givors des milliers de très petits appartements très très modestes qui ont donc une base d’imposition très faible. Tout cela baisse considérablement le montant moyen de l’impôt par habitant. La charge est d’autant plus lourde pour les foyers habitant dans un logement « normal » et qui paient l’impôt sur le revenu…

Michelle Palandre :

Vous ne devriez pas être aussi fier d’être l’une des très rares villes moyennes à baisser ses taux d’imposition communaux. Givors est peut-être classée la 2^ème ville du Rhône à avoir baissé ses taux, depuis 2005, mais vous oubliez de dire qu’elle reste aussi la ville ayant les taux les plus hauts depuis de nombreuses années. C’est la moindre des choses de baisser, par exemple, le montant des impôts sur le foncier bâti de 35 centimes sur 100€ de base, quand on prend tous les propriétaires de foncier à la gorge. Vous disiez lors du dernier conseil que les entreprises ont du mal à s’installer à Givors parce que les banquiers ne veulent plus leur prêter. C’était le discours que vous teniez concernant l’installation de la jardinerie sur la ZAC de VMC. Trouver des crédits n’est pas le problème principal des entreprises qui veulent s’installer. La crise est là, c’est vrai mais à Givors elle est là depuis bien plus longtemps. De nombreuses entreprises cherchent des terrains pour y construire leurs locaux. Elles ne veulent pas de Givors à cause du montant très excessif de l’impôt sur le foncier bâti. C’est la cause principale de la mort de l’industrie à Givors. Beaucoup ont quitté cette ville et beaucoup ne veulent pas y venir à cause de ça. C’est la même chose pour les commerces qui préfèrent être locataires de leurs locaux plutôt que d’en devenir propriétaire (et encore quand leurs baux ne prévoient pas le règlement de la taxe foncière ce qui augmente leur loyer). Je pense aussi à tous les particuliers qui ont construit leur pavillon et qui ne peuvent plus le garder lorsqu’ils sont à la retraite parce qu’ils ne peuvent plus faire face à cette charge. Et si ils arrivent à le vendre ! Parce que lorsque vous vendez un bien, c’est la première question qu’un acheteur éventuel vous pose. «  Combien payez-vous d’impôts locaux? » C’est comme ça que vous avez paupérisé cette ville et comme vous n’avez rien compris, vous continuez à la maintenir dans la pauvreté et le manque d’expansion économique qu’elle pourrait avoir. Vous n’avez pas l’ambition que méritent cette ville et ses habitants.

Pourquoi mentir en faisant croire que vous avez baissé les impôts. Vous savez que c’est faux. Vous dites avoir baissé le taux du foncier bâti de 10.4% sur ces dix dernières années. Mais vous savez que le taux n’est pas le seul élément qui compte pour calculer les impôts. Il y a aussi l’actualisation des bases et celles-ci ont augmenté en moyenne de 22% sur la même période, soit sur 10ans. Donc les impôts ont augmenté d’autant. Si aviez eu la réelle volonté de vouloir baisser les impôts, vous auriez dû baisser les taux de plus de 22%, c’est-à-dire au moins du montant de l’actualisation des bases. Vous savez cela mais vous n’en parlez pas. Vous trompez les gens. Et je ne parle même pas de comment vous allez nous concocter le budget primitif avec vos surestimations des dépenses et vos sous-estimation des recettes. Nous verrons ça au moment voulu. Parce que ça aussi, c’est encore un élément dont il faut tenir compte pour le calcul des impôts. Et une dernière chose , votre remboursement de la dette, tout est lié, vous n’avez plus de dettes, ok, mais à quel prix pour les givordins ? Vous l’avez remboursée avec leurs impôts, et comme ces impôts sont bien trop élevés, comme je le disais il y a un instant, vous avez fait crever l’industrie Givordine. Quel avenir leur réservez-vous ?

Et puis il faudrait peut-être rappeler qu’une grosse partie de la dette de la commune avait été transférée à la communauté de communes Rhône Sud que vous avez créée dans les années 90, et ensuite au Grand Lyon en 2007. La commune n’a peut-être plus de dette mais les Givordins continuent de la payer au Grand Lyon. Ce dernier d’ailleurs a tenu compte de cette dette en la déduisant de la dotation de compensation qu’il verse à la commune.

Comparons les taux de la commune de Givors avec les autres communes de même importance. Le taux de TH de Givors est de 19,12, la moyenne des autres communes de même importance est de 15,65, soit 3,47 points de plus pour Givors, et un pourcentage de 22,17 % de plus. Pour le foncier bâti le taux de Givors est de 29,74 et la moyenne des autres est de 22,89 soit 6,85 points de plus et donc 30 % de plus !

Jean-Marc Bouffard-Roupé :

Comme l’a rappelé Madame Palandre, c’est au prix de très gros efforts de la part des Givordins que la dette a été remboursée. Certes avant les années 2000, il était nécessaire de traiter sérieusement ce point. Malheureusement pour notre porte-monnaie le traitement de la dette est devenu pour vous une obsession, alors que la dette est un outil de gestion si elle est utilisée avec pertinence et maitrisée. Avant les années 2000 elle était exagérément importante.

Aujourd’hui, elle est exagérément faible, au détriment du pouvoir d’achat des Givordins.

Depuis, dans le même temps, les Givordins ont remboursé la dette, et payé l’ensemble des investissements en cash (sauf en 2005 pour une partie très faible), alors que les investissements, écoles par exemple ou toutes autres structures communales, sont par définition des biens publics qui profitent à plusieurs générations et doivent à ce titre en tous cas au moins pour partie être financés par l’emprunt de manière à amortir la dépense dans le temps et soulager la charge financière de chacun des foyers fiscaux.

La soi-disant baisse de la fiscalité dont vous parlez toutes les années, on ne la retrouve jamais sur notre feuille d’impôts. En effet, vous et votre majorité, dans d’autres instances, votez d’autres taxes qui alourdissent significativement les impôts des Givordins, comme la TEOM ou encore la fiscalisation des compétences dans des syndicats intercommunaux.

En ce qui concerne la taxe foncière, avec un taux à + de 29%, Givors est au deuxième rang des taux les plus élevés du Rhône et près de 30% au-dessus de la strate.

Pour la taxe d’habitation, le taux est lui 22% supérieur à celle de la strate.

Nous aurions légitimement pu nous attendre à des orientations budgétaires beaucoup plus innovantes, mais en 2013, nous aurons immanquablement des impôts anormalement lourds, qui permettront de dégager d’importants excédents qui hélas seront vraisemblablement utilisés pour renflouer ou suppléer la SEM Givors Développement dont les passifs sont récurrents et abyssaux.

D’autre part, vous soulignez la nécessité pour la commune de baisser ses charges de fonctionnement, or, non seulement celles-ci sont très lourdes, mais elles ne cessent d’augmenter, ainsi les charges de personnel passent de 56 % en 2010 à 60 % en 2011 !

Vote : Ce débat ne donne pas lieu à un vote du conseil.

N° 2

OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2013

Jean-Marc Bouffard-Roupé :

La loi dont vous faites référence concerne la « restauration et la mise en valeur de monuments classés ou inscrits sur l’inventaire des monuments historiques » ce qui ne correspond pas à l’objet de cette délibération. Par contre l’article L 1612-1 du CGT correspond exactement à cet objet. Vous ne pouvez pas demander au conseil municipal d’adopter une délibération avec une telle erreur. Vous devez la corriger immédiatement.

Vote : Abstention

N° 4

ADMISSION EN NON VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES

Créances dues à la commune par des contribuables et qu’elle ne peut pas recouvrir… Le Maire ne parvient pas à recouvrer des factures de cantine, centre aéré, etc.

Jean-Marc Bouffard-Roupé :

Pour 2011, on retrouve pour la Restauration plus de 3716 euros de dette, ce qui correspond a peu de chose près, au litige qui oppose la commune à une employée pour des malversations avec la régie de recettes du services à la famille et plus particulièrement pour des repas en restauration scolaire. Une délibération de Janvier 2012, a traité de ce sujet afin de faire prendre en charge par la commune 3370 euros en lieu et place de la personne auteure de ces méfaits.

Le montant que l’on retrouve en 2011 concernant les dettes de restauration se monte à 3716 euros, et comprend donc certainement le montant des repas dont une autre personne a bénéficié elle aussi de manière illicite, et dont il n’a pas été fait état au conseil municipal de Janvier.

La présentation de documents factuels et précis sur ces points, nous permettraient, pour l’année 2011, concernant les 3716 euros, considérés comme irrécouvrables et que vous voulez passer par zéro, d’être sûrs que ce ne sera pas le budget communal qui financerait ce qui peut être les détournements d’argent de la régie de recettes du service famille.

Il n’est pas question que les Givordins payent avec leurs impôts l’argent détourné par des personnes malveillantes. Le vivre ensemble passe aussi par le respect de certaines règles qui consiste à respecter l’utilisation de l’argent public et de ne pas tirer un bénéfice personnel du fait de sa situation professionnelle ou de son niveau de responsabilité.

Concernant le total de 6365 euros de dettes pour la restauration, et au regard de ce qui s’est passé en 2011, il est indispensable, que nous soit fourni le détail des soi-disant impayés irrécouvrables depuis 2007.

VOTE POUR

La première adjointe assure que les problèmes de la Régie de recette des familles n’ont rien à voir avec ces sommes.

N° 7

RAPPORT D’ACTIVITE 2011 DU GRAND LYON – PROPRETE

Michelle Palandre :

Nous avons à notre disposition un rapport annuel très intéressant et complet. Nous pouvons voir effectivement que tout est mis en œuvre pour améliorer le recyclage, la valorisation énergétique, le traitement et le stockage des déchets. Nous avons cependant un problème à Givors, et on comprend mieux quand on consulte la fréquence des collectes, puisque nous avons la même fréquence hebdomadaire de collecte qu’à Grigny, par exemple, pour un nombre d’habitants trois fois plus important. De ce fait, il y a des problèmes récurrents de poubelles qui débordent, de détritus qui trainent par terre attirant les chiens ou les chats mais également les rats, ce qui est dû sans doute au fait que les bacs ne sont pas suffisamment grands ou pas assez souvent vidés. Je le constate très souvent personnellement et j’ai aussi de nombreuses personnes qui me parlent de ce problème. Il y a d’une part un visuel pas très agréable et pas très valorisant pour notre ville et d’autre part des puanteurs, surtout l’été, ce qui est encore plus désagréable. Il y a eu aussi dernièrement un problème de changement de bacs qui a été fait de façon anarchique. Les bacs étaient simplement déposés dans la rue, chacun devait se débrouiller s&ans vraiment savoir lequel devait lui être attribué. De ce fait, les anciens bacs et les nouveaux bacs sont restés au moins deux semaines sur les trottoirs. Un vrai bonheur ! Pour les immeubles qui ne sont pas équipés, il serait bon de penser, comme cela est déjà mis en place dans d’autres villes, de prévoir des locaux ou abris qui, au moins, limiteraient l’étalage de cette saleté, et une collecte de plus ne serait pas un luxe, au moins dans les quartiers les plus denses. Je sais que vous allez me dire que c’est compliqué. Mais gérer une ville, c’est compliqué, donc il faut gérer les problèmes.

Pas de vote pour cette délibération

N° 8

RAPPORT D’ACTIVITE 2011 DU GRAND LYON – SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT

Michelle Palandre :

Concernant l’assainissement, un autre problème se pose. Je l’ai largement soulevé en commission. Des odeurs émanant des égouts incommodent des personnes dans différents quartiers (notamment rue Jean Ligonnet et place Picard). Il ne s’agit pas d’une simple odeur d’égout, qui en soit est désagréable mais pas dangereuse, mais d’odeurs plus inquiétantes dans la mesure où les personnes ressentent un malaise du type picotement des yeux et de la gorge, maux de tête… Je sais que ça n’est pas du gaz puisque pour en avoir été victime, les pompiers me l’ont confirmé. Cela dit, il serait indispensable de prévenir le service assainissement du Grand Lyon de ce problème. On pourrait penser que les produits à l’origine de ces odeurs ne sont pas toxiques puisque le fonctionnement de la station d’épuration, à ma connaissance, n’a pas été perturbé, mais si ces produits sont suffisamment dilués avant leur arrivée à la station, ça n’écarte pas le fait qu’ils peuvent être toxiques à proximité de leur déversement. D’ailleurs il serait intéressant de connaitre les autorisations de déversements des effluents industriels dans le réseau d’assainissement.

Un nouvel évènement de pollution s’est produit depuis la réunion de la commission… C’était le 13 décembre, une forte odeur d’essence a incommodé tout le quartier de Canal. Les services techniques municipaux ont été prévenus par les pompiers et se sont rendus sur place pour le constater. Une dame a été hospitalisée et les examens médicaux ont montré une intoxication.

Je compte sur vous pour régler ce problème avec le Grand Lyon dans les meilleurs délais, parce que c’est intolérable qu’on laisse un quartier empoisonné par la pollution provenant des égouts. Le GRECO, comme nous le verront plus loin, devrait pouvoir vous aider.

Pas de vote

N° 11

DELEGATION DE L’EXPLOITATION DES MARCHES PUBLICS D’APPROVISIONNEMENT - RAPPORT D’ACTIVITE 2011

Michelle Palandre :

Ce rapport retient toutes les années notre attention concernant plusieurs éléments. Page 6 de ce rapport, la société Géraud dit elle-même qu’il faut requalifier le marché, ce qui est son rôle, donc qu’elle agisse ! Mais elle dit aussi qu’il y a un problème en matière de circulation, de stationnement et un besoin de redynamiser le commerce sédentaire afin de créer des flux bénéfiques. Nous le disons aussi depuis 5 ans, vous promettez toutes les années des améliorations à ce sujet, et le miracle ne vient pas.

Concernant les comptes de l’exercice, on remarque des impayés pour 11 141.44€. En commission, il a été expliqué que c’était normal du fait que les encaissements sont faits à terme échu donc que le dernier trimestre 2011 n’était pas encore comptabilisé. Mais avec un rapport transmis le 27 Septembre 2012 soit 9 mois après la clôture de l’exercice, on devrait pouvoir nous donner les éléments de dernier trimestre 2011.

Et le point noir de toutes les années concerne les dépenses « animation publicité ». Là encore, nous n’avons pas le montant définitif de 2011, puisque des factures ont été réglées en 2012 (voir page 9), mais nous restons sceptiques sur les fluctuations de cette dépense depuis 2007, (première année dont nous avons des références) car nous le rappelons cette dépense était de 15336€ en 2007, 7130€ en 2008, 2857€ en 2009 (et encore parce que nous vous avions fait remarquer cette année-là qu’il semblait qu’il y ait une erreur, sinon ils vous annonçaient 7130€, donc ils sont revenu dessus) et 6239€ en 2010.

J’ai également lu le courrier de la Société Géraud qui vous rappelle que vous devez respecter l’application de la cause de variation tarifaire. Ce que vous avez fait en augmentant les tarifs des forains. Quand vous disiez lors du dernier conseil, que les forains ne devaient pas faire de bénéfice sur votre dos, je pense que vous connaissez bien mal le montant du chiffre d’affaire d’un marchand forain et j’ai bien peur que ce soit la Société Géraud qui fasse des bénéfices sur votre dos ou en tout cas, en a fait, ce qu’on peut imaginer quand on reprend justement les dépenses d’animation facturées citées plus haut.

Pouvez-vous nous rappeler jusqu’à quand vous êtes liés par contrat avec cette société  et ce que vous comptez faire au terme du contrat ?

Pas de vote

N° 13

RAPPORT D’ACTIVITE 2011 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LES VACANCES

ET LES LOISIRS (S.I.Va.L.)

Michelle Palandre :

Si comme toutes les années , on peut se demander quel intérêt nous avons à adhérer à ce syndicat compte tenu du peu de fréquentation des Givordins des étangs d’Arandon, nous pouvons constater sur le budget de ce syndicat qu’il présente un excédent pour la section de fonctionnement de 48051€ pour l’année 2011 auquel il faut rajouter un report d’excédent des années précédentes de 26599€ donc un total d’impôt perçu en trop de 74610€ soit la moitié d’une année du montant des impôts .

Soit 50 %

Pas de vote

N° 14

RAPPORT D’ACTIVITE 2011 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TECHNOLOGIES

DE L’INFORMATION POUR LES VILLES (SITIV)

Michelle Palandre :

Pas d’excédent cette année mais un excédent des années précédentes de 364 611€ soit 20% du montant des impôts.

Pas de vote

N° 16

RAPPORT D’ACTIVITE 2011 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU GIER RHODANIEN

Michelle Palandre :

Nous n’avons que le compte administratif et aucune information concernant l’activité sauf une phrase qui dit «  études contrat de rivière avec St Etienne Métropole.  Il serait normal que nous ayons des précisions sur ces études et l’ensemble des travaux du contrat de rivière. La loi prévoit que vous devez exiger un rapport d’activité écrit et pas seulement un compte administratif.

Nous constatons là encore une surestimation des dépenses. Il apparait un excédent pour 2011 de 9641€ auquel il faut rajouter l’excédent cumulé des années précédentes de 29864€ soit un total de trop perçu d’impôt de 39505€. Est-ce que vous vous rendez compte que l’excédent représente ici plus de trois années d’impôts payés par les Givordins et les habitants des autres communes adhérentes ? Soit 330%. Peut-on espérer une baisse considérable des impôts pour les prochaines années ?

Vous qui dites êtres de ceux qui sont d’accord pour faire payer encore plus ceux qui gagnent beaucoup d’argent, vous avez la mesquinerie de faire payer d’abord par l’intermédiaire de votre commune, (comme nous l’avons vu dans le débat d’orientation budgétaire) et aussi par l’intermédiaire des syndicats intercommunaux dans lesquels siège forcément l’un de vous, une population déjà paupérisée et pour laquelle vous vous devez d’être vigilant afin d’éviter qu’elle soit écrasée par les impôts. Les comptes administratifs de la commune, comme tous les rapports d’activité que ce soit pour le SIVAL, le SITIV, le SIGR ou le SIGLE montrent que vous ne faites rien pour soulager les Givordins.

Pas de vote

N° 18

RAPPORT D’ACTIVITE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GIVORS,LOIRE ?ECHALAS POUR LE COLLEGE DE BANS

Michelle Palandre :

Comme nous vous le faisons constater toutes les années pour le budget de la commune, et sur tous les budgets ou presque des syndicats intercommunaux, décidément c’est contagieux, nous constatons encore ici environ 30000€ d’excédent soit 17% d’impôt payé en trop.

Vous qui dites êtes de ceux qui sont d’accord pour faire payer encore plus ceux qui gagnent beaucoup d’argent, vous avez la mesquinerie de faire payer d’abord par l’intermédiaire de votre commune, (comme nous l’avons vu dans le débat d’orientation budgétaire) et aussi par l’intermédiaire des syndicats intercommunaux dans lesquels siège forcément l’un de vous, une population déjà paupérisée et pour laquelle vous vous devez d’être vigilant afin d’éviter qu’elle soit écrasée par les impôts. Les comptes administratifs de la commune, comme tous les rapports d’activité que ce soit pour le SIVAL, le SITIV, le SIGR ou le SIGLE montrent que vous ne faites rien pour soulager les Givordins.

Pas de vote

N°20

RAPPORT D ’ACTIVITE 2011 DE GIVORS DEVELOPPEMENT

Jean-Marc Bouffard-Roupé :

Centre Commercial de bans :

Alors que cet ouvrage a été réceptionné sans réserve, on ne peut être que très surpris qu’en 2010, l’expert judiciaire a préconisé la démolition du bâtiment.

Dès le début vous auriez dû reconnaître les malfaçons et faire marcher l’assurance dommage d’ouvrages et cette affaire aurait pu être résolue en moins d’un an.

Même si d’autres solutions que la démolition sont étudiées, force est de constater qu’il y a de nombreux et importants désordres dans la réalisation, le suivi de ce projet qui au final aura coûté beaucoup d’argent.

Immeuble 11 Rue Neuvesel :

Il y a aussi un contentieux pour cet immeuble au prétexte de défaut d’isolation et de malfaçon.

La situation financière et le Résultat 2011 :

Une année de plus, Givors Développement affiche une perte conséquente de 358 447 euros.

Depuis 2008, ce n’est pas moins de 1,620 Million d’euros de pertes cumulées, il est donc tout à fait légitime que nous nous interrogions sur le fonctionnement de cette SEM, d’autant que le commune en est le principal actionnaire et que depuis le début de ce mandat la commune a abondé dans cette SEM de manière significative, soit en vendant à Givors Développement des biens à moindre prix (le Patio), soit en achetant ou rachetant à Givors Développement au prix fort des biens (Pôle petite enfance), soit en prenant en charge des opérations dont la réalisation était initialement prévue par Givors Développement (Passerelle sur le Gier / ZAC-VMC).

Lorsque nous exprimons nos inquiétudes et de sérieuses réserves au sujet de la SEM Givors Développement, cela ne relève pas du fantasme, mais bien de réalités factuelles.

Acquisition de la parcelle BD 540 à Givors Développement

Lors du dernier conseil municipal, la commune a fait l’acquisition de la parcelle BD540 à la SEM Givors Développement. Cette acquisition a été faite sur la base de l‘estimation de juin 2012 proposée par France Domaines pour un montant de 395 000 euros.

Pouvez nous donner les explications indispensables que vous ne nous avez pas apportées concernant l’achat initial de la même parcelle par Givors Développement, il y a 6 ans en Décembre 2006 pour un montant de 812 175 euros.

Comment est-il possible de revendre 6 ans plus tard du foncier moins de la moitié du prix d’acquisition ? Comme fait de bonne gestion il doit être facilement possible de faire mieux, sans compter, qu’à chacune de ces opérations, il y a des frais d’actes notarié et de mutation etc.…

Cela n’est pas un fantasme mais bien une réalité.

Page 3 du rapport d’activité, il est fait référence au fait que l’assemblée délibérante doit se prononcer sur ce rapport, et en fait il nous est proposé de prendre acte, il nous semble qu’il y a incohérence entre ce que l’on retrouve en préambule du rapport d’activité et ce qui est effectivement proposé au conseil municipal.

Pas de vote

N° 21

REMBOURSEMENT A GIVORS DEVELOPPEMENT DE TRAVAUX RELATIFS A LA REALISATION D’EQUIPEMENTS PUBLICS LIES AU LOTISSEMENT DES BRUYERES

Michelle Palandre :

Comme vous le rappelez dans cette délibération, 2 délibérations identiques ont été annulées par le tribunal administratif, au seul motif que le mémoire explicatif n’avait pas été joint dans son intégralité, dites-vous. D’accord, mais vous savez pertinemment que ça n’est pas le seul problème. Vous n’avez fait aucune commande publique pour ces travaux et ça n’est pas légal. Je vous rappelle également que par délibération N°14, du Conseil municipal du 24.06.2010, vous avez voté le transfert de propriété des voiries, des réseaux et équipements divers de Givors développement à la commune. Le surpresseur n’a d’ailleurs pas été fait sur un terrain communal comme cela est spécifié dans le rapport d’activité de Givors développement. Alors, « des erreurs de plumes, des erreurs matérielles incontestables », et là je cite vos avocats ; « un marché occulte, ou un marché illégal clandestin » et là je cite les rapporteurs publics, plus le fait que ce marché n’ait pas été signé selon l’article N°1 du code des marchés publics, je crains qu’à un moment, vous deviez vous résigner au fait que la commune ne déboursera pas 231 997€, et que Givors développement, par votre manque de sérieux dans cette affaire , devra le passer en pertes et profits.

Jean-Marc Bouffard-Roupé :

Les 2 actes ont été annulés par le Tribunal Administratif bien qu’ils soient l’un et l’autre passés sans encombre au service de légalité de la préfecture. Preuve, s’il en fallait, qu’il faut être particulièrement vigilant. En Juillet 2008, j’ai demandé que me soit transmis les documents suivants, ce qui aurai dû être fait lors de la séance du conseil municipal du 28 mai 2008 :

t Copie de la délibération qui a donné mandat à la CODEGI à l’époque (Givors Développement aujourd’hui). Malgré l’intervention de la CADA et le traitement des 2 précédentes délibérations par le Tribunal administratif, ni la commune, ni Givors Développement n’ont été en mesure de fournir ce document, justifiant de la commande de la commune à la SEM.

t J’ai aussi demandé le Budget Prévisionnel de cette opération, sans succès, cela malgré l’intervention de la CADA.

t J’ai aussi demandé, que soient fournis les comptes rendus des commissions d’appel d’offres de Givors Développement qui ont justifié le choix des prestataires, là encore sans succès.

Les seuls éléments que j’ai pu avoir c’est le mémoire pour lequel il a fallu s’y reprendre à plusieurs fois pour cause d’additions fausses (HT mélangé au TTC, etc.) lors de la première production.

En fait, la commune est mise devait le fait accompli, la SEM réclame régularisation de travaux pour un montant de presque 232 000 euros pour lesquels la commune n’a jamais passé commande.

La première demande de remboursement a été faite le 28 mai 2008, sans présentation de documents factuels donc sans présentation de facture. En mai 2008, il a été demandé au conseil municipal de payer une facture qui a été établie le 16 décembre 2008 que chacun a en sa possession dans les pièces jointes à cette délibération.

Ce dossier est un autre exemple qui justifie les inquiétudes que nous avons à l’égard de la SEM Givors Développement, ce dossier n’est pas un fantasme, c’est bien la réalité.

La commune dans ce dossier n’a jamais passé commande à Givors Développement, il n’y a donc aucune raison à ce que la commune règle quelque facture que ce soit.

VOTE CONTRE

N° 24

LANCEMENT APPEL A PROJET PARCELLE AI 14 SISE 83 RUE J. LIGONNET

Michelle Palandre :

Nous sommes dans cette affaire dans la même configuration que le lancement d’appel à projet de la parcelle située au 55 et 57 Rue Jean Ligonnet. Manque de respect de l’article N°1 du code des marchés publics et un choix identique des professionnels. Donc vous savez d’avance où va se délibérer cette décision.

De plus, cette délibération avait déjà été présentée  en commission préparatoire du conseil municipal du 16 Octobre 2012. Elle faisait état d’études de sol de terrains avoisinants. J’avais demandé alors la communication de ces études, et rien de plus. Personne ne s’en était inquiété ce jour-là. Cette délibération n’avait d’ailleurs pas été présentée au conseil du 16 Octobre. Aujourd’hui, nous avons la surprise de découvrir deux études de sol sur le terrain objet de la délibération, et non plus pour les terrains avoisinants. Il s’agit d’une étude géotechnique et d’une étude de la pollution dont les conclusions indiquent la présence d’une nappe phréatique assez proche de la surface, et montrent que, je cite : «  les teneurs en certains éléments dépassent largement le seuil des teneurs anomaliques pour des sols naturels ». Même si les résultats indiquent que le site peut être utilisé pour usage de zone résidentielle, il n’en demeure pas moins qu’il est préconisé que le site soit purgé de ces remblais et anciennes infrastructures. Pour une surface de 750M2 et une purge d’une hauteur d’un mètre, le coût serait d’environ 18500€.

Quel est le coût de ces deux études ? Qui va prendre en charge le coût de la dépollution ? L’estimation de France Domaine en Mai 2012 prend en compte l’état du sous-sol. Or, ces études datent de Novembre 2012, donc elles n’ont pas pu être prises en compte par France Domaine. Il faudrait demander une nouvelle estimation.

Je lis également dans ces étude : «  L’antériorité du site est mal connue.  Comment est-ce possible ? J’ose espérer que vous connaissiez parfaitement l’activité antérieure exercée sur ce terrain ? C’est quand même votre commune et ce n’est pas la première opération immobilière qui est prévue sur ce terrain.

VOTE CONTRE

Le coût de ces études est de 4200 euros…

N°26

CESSION DE 79M² DE LA PARCELLE BI 1416 A MONSIEUR CHRISTIAN NICOLAS

Michelle Palandre :

France Domaine a estimé ce terrain à 5500€. Vous le vendez à Mr Nicolas 15010€ soit près de 3 fois plus. Son terrain de 600 M2 était parfaitement constructible et l’achat de ces 79 M2 n’est fait que pour utiliser quelques mètres linéaires pour accentuer la sécurité de la sortie de sa propriété. Cette personne n’a pas été informée de l’estimation de France Domaine et a accepté le prix que vous lui avez proposé. On peut le comprendre puisque vous ne vous lui avez pas expliqué que vous multipliez le prix estimé par trois. Il n’avait donc pas le choix. Il ne s’agit que de 79M2 de talus ! C’est immoral et injuste quand on sait à combien vous bradez des terrains bien plus importants à certains, comme Givors développement par exemple, pour ne pas le nommer. Les particuliers givordins sauront à quoi s’attendre quand ils auront besoin de vous !

VOTE ABSTENTION

N° 27

PREFINANCEMENT D’UNE ACQUISITION PAR VOIE DE PREEMPTION D’UN LOCAL

AU REEZ-DE-CHAUSSEE AU 47 RUE J. FAURE

Michelle Palandre :

Je ne vois pas l’intérêt de préempter ce local commercial. 30 m2 pour 10 000€ dans une rue qui n’est pas très commerçante. Il y a déjà tellement de locaux vides, pourquoi celui-là, je ne comprends pas. Et le conseil municipal n’a pas eu la DIA que j’ai demandée en commission… Pourquoi ? Pas de DIA, pas de préemption!

VOTE CONTRE

Givors, le 19 décembre 2012

Les commentaires et explications en italique sont de la rédaction.