CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2013

Un conseil municipal marqué par un maire et ses adjoints particulièrement tendus et sur la défensive. Nos élus de l’opposition ont posé les problèmes sans concession face à une majorité qui présentait de nombreuses délibérations mal rédigées et incomplètes, qui, pour certaines, méconnaissent certains articles du code général des collectivités territoriales.

Le maire et certains élus de la majorité avaient du mal à cacher leur fébrilité derrière une maladroite arrogance.

Nous ne publions que les délibérations qui ont fait l’objet d’une intervention d’un de nos élus.

Virginie Bodard et Jean-Marc Bouffard-Roupé étaient excusés, l’une pour raison de santé l’autre pour raison professionnelle.

COMPTE RENDU DU PRECEDENT CONSEIL

Alain Pelosato

1) Ceci n’est pas un compte rendu mais le résultat des votes. Je ne participe donc pas à ce vote. J’ai aussi une deuxième raison.

2) A ce dernier conseil, la délibération N° 4 concernait, entre autres, la location des salles municipales. Récemment j’ai réservé la salle Malik Oussekine pour l’UMP. On m’a fait payer 52,5 euros. Or je lis dans cette délibération : « (…) il est proposé que les salles municipales soient mises à disposition gratuitement aux associations locales… » Mais, je le répète on m’a fait payer 52,5 euros. Ou vous considérez qu’un parti politique quel qu’il soit n’est pas une association (encore aurait-il fallu le préciser dans la délibération) ou c’est une erreur du service. Je vous dis tout de suite que je ne trouverais pas normal qu’on fasse payer un parti politique. Si c’est le cas je regrette d’avoir voté pour cette délibération, car, une fois de plus, elle n’était pas suffisamment précise. Mais ce n’est pas tout. J’ai payé le tarif plein ! Or il est également dit dans la délibération : « En semaine, il est possible d’utiliser ces équipements uniquement en matinée ou en soirée, le tarif de location sera alors de 50 % du tarif journalier. » J’ai bien réservé pour une soirée ! Donc non seulement on me fait payer injustement, mais on ne respecte même pas le tarif !

Michelle Palandre

Concernant la délibération n°8, vous confirmez que nous avons voté Pour la réfection des trottoirs de la Rue Roger Salengro. Quand vous envoyez un courrier aux riverains de cette rue en disant que le groupe de l’opposition a voté CONTRE le budget, mais que vous ne rajoutez pas que ce même groupe a voté POUR la réfection des trottoirs, vous n’avez pas l’impression de mentir par omission ? Et je rajouterais que tous les courriers que vous envoyez concernant notre vote CONTRE le budget, aux associations, à certains riverains de quartier, aux parents d’élèves et j’en passe, sachez que tous ces courriers nous sont transmis. Et je peux même vous dire qu’ils ne sont pas très bien perçus, surtout par les contribuables qui paient les timbres. Et ne me dites pas que parce que nous votons CONTRE le budget, nous sommes CONTRE tous les investissements, d’abord parce que vous savez que c’est faux, et parce que si vous voulez jouer à ce jeu-là, moi je vous répondrais que vous êtes CONTRE l’aide sociale du département puisque vous votez CONTRE le budget du conseil général.

Je vous rappelle également l’article L2121-27-1 du code général des collectivités territoriales qui dit: « Lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité. » Chose que vous ne faites pas pour ces courriers. « Les modalités d’application de cet article doivent être définies par le règlement intérieur. » Or, Elles n’ont pas été définies dans votre règlement intérieur, donc c’est la loi qui s’applique.

Pour ces raisons, je ne participerai pas au vote non plus.

PARTICIPENT PAS AU VOTE

MODALITES D’ORGANISATON DE LA BRADERIE 2013

Michelle Palandre

La foire d’été en elle-même on n’est pas contre, par contre le problème est toujours le même, le fait d’avoir passé un contrat avec la société Géraud pour gérer le marché forain et cette braderie fait perdre à la commune 50% des bénéfices. Il aurait été bien plus simple et plus avantageux de l’organiser vous-même.

VOTE POUR

REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGES DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE

PERIL IMMINENT PORTANT SUR L’IMMEUBLE SIS 15 RUE GAMBETTA

Michelle Palandre

Cet immeuble est voisin de l’immeuble qui a été construit par Givors développement. Il nous a été rapporté par certains copropriétaires que leur immeuble a subi plusieurs désordres, conséquences liées d’une part à l’élaboration des fondations du bâtiment voisin fait par Givors développement (fissures, dalle…) et d’autre part, par le fait que les entreprises qui construisaient ce bâtiment montaient sur leur toit pour effectuer certains travaux. Il y a eu d’ailleurs un constat d’huissier et des accords entre compagnies d’assurances pour régler ces problèmes. Il aurait été intéressant que vous en fassiez état dans cette délibération. Quant au problème qui se pose aujourd’hui concernant la procédure de péril imminent, pourquoi ne pas avoir joint les annexes de cet arrêté, et notamment le rapport de l’expert qui me paraît être la pièce la plus importante.

Détail amusant : quand on sait l’armée d’avocats qui est derrière vous et des élus soit disant spécialistes du droit public, vous ne savez pas que vous deviez joindre un timbre fiscal de 35€ avec la saisine du tribunal administratif ??? Nous, depuis que nous déposons des requêtes au tribunal administratif, on ne nous les rembourse pas ces 35€ même quand on gagne contre vous.

VOTE ABSTENTION

DEMANDE DE SUBVENTION - CREATION D’UN JARDIN COLLECTIF

Michelle Palandre

Nous sommes ici sur un projet qui ne représente que 1000m2 sur une parcelle de 10 000m2 achetée à Givors développement pour 480 000€. Ce petit projet nous paraît plutôt sympathique, mais quels sont les projets pour le restant de la parcelle, parce qu’on ne va peut-être pas se contenter de 1000m2 de jardins pédagogiques pour ce prix-là. Parce que ça reste un tout petit projet sans compter les problèmes qui pourraient peut-être intervenir sur les 90% restant de la parcelle.

Je vous rappelle que lorsque nous avons délibéré sur l’achat de cette parcelle en octobre 2012, vous aviez insisté sur l’opportunité intéressante du fait qu’il y avait une réflexion en cours avec le Grand Lyon sur la possibilité d’y implanter des jardins pédagogiques. Si cette réflexion ne portait que sur 1000 m2, ce n’était peut-être pas la peine d’en acheter 10 000 m2 !

Quand on regarde la vue aérienne fournie dans votre dossier, la délimitation que vous avez dessinée de la parcelle n’est pas du tout à l’échelle puisqu’elle représente 2857 m2. Même à l’œil nu, c’est choquant. Moi si j’étais vous je reverrais ma copie avant de l’envoyer au Grand Lyon. Juste pour avoir l’air d’être un peu sérieux.

Alain Pelosato

Ce terrain se situe dans le lit majeur du Gier. A-t-on fait une analyse de la terre ? J’ai bien noté que des sondages du sol ont été réalisés et, je vous cite : « dont les conclusions permettent de développer sur cette partie du site un usage de type maraîchage. » Sondage ne veut pas dire analyse de la terre. Doit-on en conclure qu’aucune analyse n’a été faite ? On sait que le Gier est une rivière très polluée. Malgré les stations d’épurations domestiques récentes elle reste toujours très polluée. Il y a toute une histoire industrielle dans la vallée du Gier que nous connaissons bien et nous savons que les terres sont polluées. Réaliser des jardins pédagogiques sur une terre polluée poserait problème. Il faut vérifier que cette terre ne l’est pas !

Ce terrain appartenait à Givors développement. Cette SAEM a-t-elle fourni un dossier technique apportant tous les éléments constitutifs de ce terrain et notamment la nature du sol s’il est pollué ?

VOTE ABSTENTION

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LE PARC DU PILAT

CONCERNANT LES SENTIERS EXISTANTS

Le conseil municipal désigne monsieur Pierre Marlier comme correspondant du Parc pour cette opération.

Michelle Palandre

Peut-on connaître les fonctions de ce monsieur Pierre Marlier ?

Il me semble que c’est M. Gagneur qui représente la commune au parc du Pilat. En est-il toujours ainsi ? Pouvons-nous avoir des explications plus précises ?

(Réponse : c’est madame Pagliari qui représente la commune au Parc du Pilat)

VOTE POUR

DISPOSITIF FISAC - CONVENTION POUR L’ACTION N°2 « DEMARCHE POUR

L’AMELIORATION ARTISAN » AVEC LA CHAMBRE DES METIERS ET DE

L’ARTISANAT

Michelle Palandre

Malheureusement, comme nous l’avions pressenti, vous n’avez pas été à la hauteur du projet et le dispositif FISAC a été un fiasco total. Quand on reprend les dispositions qui devaient être mises en place en 2008, et l’évolution commerciale depuis cette date, c’est-à-dire depuis 5 ans, vous êtes bien obligés d’accepter le fait que rien n’a vraiment évolué. Aucun « boucher-traiteur –charcutier », aucune enseigne de prêt à porter, aucun magasin de décoration, en tout cas rien de significatif, si ce n’est que les boutiques existantes n’ont tenu le coup que par leur seule volonté. Vous n’avez rien fait pour le commerce en centre-ville. Nous savons que les porteurs de projets sont rejetés par les banquiers. Même la jardinerie qui devait venir s’installer sur la ZAC de VMC ne viendra finalement pas. Qu’en est-il de la boucherie avec qui il y avait soi-disant une promesse de vente signée ? La ville de Givors a-t-elle une si mauvaise image pour que les commerçants et les banquiers ne veulent pas d’elle ? Nous en avons bien peur.

D’ailleurs concernant la jardinerie, nous avons délibéré pour le terrain qui devait l’accueillir avec un bail à construction. Que deviennent ces décisions du conseil municipal ? Je vous rappelle que vous avez voté le règlement d’une avance de 504 000 euros à Givors développement pour clôturer la CPA (Convention publique d’aménagement). D’ailleurs cette délibération a été attaquée au tribunal administratif…

Même le marché forain est en déclin. Et pour finir le tableau, depuis quelques mois, c’est la chasse au PV dans les rues que nous nous efforcerons d’appeler rues marchandes. Tous les jours, les travailleurs, parce que ce sont des travailleurs, c’est-à-dire des commerçants, mais aussi leurs salariés ou des éventuels clients sont verbalisés à GOGO. Même ça, vous n’arrivez pas à le gérer. Si nous sommes d’accord que dans la plupart des villes, le stationnement est payant, pourquoi ne pas proposer un système d’abonnement aux commerçants ? Mais faut-il encore que les places de stationnement existent. Car vous construisez des immeubles, une cité administrative, mais aucun nouveau parking. Vous prévoyez également de nouveaux espaces commerciaux dans les immeubles neufs, mais qui va les occuper ? A part le nouveau restaurant, faut-il s’attendre à voir de nouveaux locaux vides ? Nous avons vu plusieurs développeurs économiques défiler dans cette ville sans aucun résultat.

Pour revenir à l’objet précis de cette délibération, insistons juste sur le fait que vous ne faites que la boîte aux lettres entre l’Etat et la chambre des métiers pour 6000€. Voilà à quoi se réduit votre action pour le commerce du centre-ville. A n’être qu’une boîte aux lettres. Rien d’autre.

VOTE ABSTENTION

PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT URBAIN CONVENTION ANRU – CENTRE ET VERNES - AVENANT LOCAL N°3

Alain Pelosato

Notre groupe a toujours apporté des critiques constructives sur cette politique de la ville et nous constatons que ce nouveau rapport confirme ces critiques. D’abord, on peut faire remarquer que trois quartiers sensibles dans une ville de 20 000 Habitants, ça fait beaucoup. Cette politique de la ville a été initiée par la gauche au début des années 80 et jamais interrompue depuis. Au début, il n’y avait que les Vernes qui étaient classées « quartier difficile » puis s’est ajouté le Centre-Ville, et enfin les Tours Maurice Thorez. Où s’arrêtera-t-on ? Avoir un centre-ville réhabilité, classé d’une part dans le patrimoine architectural du XXe siècle et paradoxalement classé quartier sensible, c’est vraiment un aveu d’échec de la politique urbaine de la municipalité, comme le montre d’ailleurs cet avenant de la convention ANRU.

En ce qui concerne le quartier des Vernes, il est écrit que plusieurs projets de développement ont été abandonnés : la pointe nord des vernes où aucun investisseur n’est venu construire de logement, d’autres opérations de diversifications aux franges du quartier ont également été abandonnées Le projet d’implantation d’activités économiques est supprimé.

Des opérations ont pris du retard, comme l’aménagement de Jean Moulin, l’aménagement de Duclos, pour lequel seulement la restructuration des garages et de la dalle a été engagée.

Cette convention ANRU a démarré en 2007, vous nous proposez de la prolonger jusqu’au 31.12.2013. Il vous reste donc 9 mois pour réaliser ce que vous n’avez pas été capables de faire en 5 ans. On ne peut pas y croire une seconde. Tout cela ne pourra montrer son efficacité que lorsqu’il n’y aura plus de quartiers sensibles à Givors. Ou vous faites ce qui était prévu ou arrêtez de faire des avenants.

Ces trois quartiers ont été classés ainsi parce de graves problèmes sociaux y ont été détectés. Sur ce plan-là, rien n’a avancé, il y a toujours autant de chômage et de concentration de misère. On peut penser que les mesures qui ont été prises n’ont fait que confiner ces populations dans des situations précaires.

VOTE ABSTENTION

REGULARISATION FONCIERE PAR ECHANGE AVEC LES CONSORTS TRACOULAT

Une fois de plus une erreur de cadastre a été détectée sur ces parcelles. Il a donc fallu régulariser…

Michelle Palandre

Je comprends que les consorts Tracoulat veuillent régulariser la situation due à une erreur de cadastre. Mais en peu de temps ça fait deux fois qu’on nous ressort une soulte aux dépens de la commune ! Vous avez envisagé de vous mettre à jour, ou bien ?

VOTE POUR

APPEL A PROJET – VENTE DES PARCELLES AK6 ET AK7 SISES 55/57 RUE JEAN

LIGONNET A GIVORS A LA SOCIETE MALURA IMMOBILIER

Michelle Palandre

Nous maintenons notre position, à savoir que cet appel à projet ne respecte pas l’article 1 du code des marchés publics. La société MALURA et l’architecte Alain Borrel ont effectivement été les seuls à faire parvenir une offre commune d’acquisition sur les 27 opérateurs immobiliers que vous avez sollicités. D’ailleurs nous n’avons été informés que de cinq autres réponses qui sont négatives : il n’y a pas eu d’autres réponses ?

Autre inquiétude, le projet prévoit 30 appartements et 30 garages ou places de stationnement. Où vont stationner les personnes qui auront comme beaucoup de ménages aujourd’hui 2 voire 3 véhicules ? Parce que ce quartier aussi est saturé en stationnement. Et la solution n’est pas de se garer sur des parkings privés comme celui d’Intermarché ou autre.

VOTE CONTRE

ACQUISITION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE AT 249, POUR ENVIRON 450 M²,

A LA FONDATION CAISSES D’EPARGNE POUR LA SOLIDARITE

Il s’agit de créer un petit terrain de sport synthétique au pied de l’immeuble de la maison de retraite Saint Vincent. Nous ne savons pas si les résidents apprécieront.

Michelle Palandre

Cette délibération est complétement incompréhensible.

Premièrement, vous dites : « Ce tènement est actuellement occupé par un bâtiment qui sera prochainement démoli. L’acquisition se fera donc une fois le terrain nu. »

Deuxièmement, le terrain est estimé par France Domaine à 56 250€ (on ne sait pas si c’est du HT ou du TTC), et la commune l’achètera 36 000€ (on ne sait toujours pas si c’est HT ou TTC). On peut imaginer que la démolition sera faite par la commune puisque nous payons le terrain 20 250€ moins cher. Dans ce cas c’est complétement contradictoire avec la phrase qui dit que l’acquisition sera faite une fois le terrain nu. Comment peut-on démolir sur un terrain qui ne nous appartient pas.

Troisièmement, on ne connait pas exactement les limites du terrain acquis. Depuis quand délimite-t-on une parcelle avec un cercle ? Parce que, entre vos petites pastilles vertes des jardins des verriers qui font trois fois le compte, et un cercle pour la rue des verreries, on se demande si vous ne faites faire vos plans à la crèche ? Du coup on ne sait même pas quel est le bâtiment qui sera démoli. Une fois de plus ce n’est pas sérieux.

VOTE ABSTENTION.

DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA DOTATION PARLEMENTAIRE :

OPERATION D’AMENAGEMENT D’UNE AIRE DE JEUX EN CENTRE VILLE

Alain Pelosato.

Cette délibération n’était pas prévue à la commission. C’est curieux que vous y ayez pensé aussi tard. Il me semble qu’une demande de dotation parlementaire se fait auprès du parlement et non pas auprès du ministère de l’intérieur. Peut-être que me trompe ? C’est bien le ministère de l’intérieur qui attribue la réserve parlementaire mais ce sont les parlementaires qui l’allouent. Il aurait donc fallu faire la demande à notre député M. Fenech !

VOTE : POUR

APPROBATION DE L’AVANT PROJET DEFINITIF – MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH)

Michelle Palandre

On peut juste espérer que pour 400 000 euros le maître d’œuvre va mieux faire son travail que le maître d’œuvre du centre commercial de la place de Bans.

VOTE POUR

REPORT DE LA MISE EN PLACE DE LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES

Michelle Palandre

C’est quand même étonnant que vous trouviez d’une part que cette réforme soit bénéfique pour les écoliers, et qu’en même temps vous reportiez son application à l’année prochaine. Du coup, on ne sait plus si vous êtes d’accord avec cette réforme.

VOTE CONTRE

ADOPTION DES REGLEMENTS INTERIEURS POUR LES ACTIVITES PERISCOLAIRES

Michelle Palandre

En tant que parent, je m’interroge sur le fait que l’on n’oblige pas les parents à venir chercher leur enfant ou déléguer un adulte pour venir le chercher. Je pense qu’il faut responsabiliser les parents.

VOTE POUR

EN FIN DE SEANCE MICHELLE PALANDRE LIT SA LETTRE CONCERNANT LE DESASTRE DE LA PLACE DE BANS ET LE MAIRE Y REPOND

Prendre connaissance de la lettre de Michelle Palandre (cliquez sur le lien) :

http://www.defigivordin.info/LettreMichellePalandre201303.pdf

Fin de séance

Givors, le 28 mars 2013

Les textes en italique sont les commentaires de la rédaction.