Conseil municipal du 17 juin 2013

Un très long conseil dont nombre de délibérations ont montré l’état de délabrement dans lequel se trouve la commune suite à une gestion communiste de 60 ans.

Jean-Marc Bouffard-Roupé était excusé.

Nous ne publions ici que les sujets pour lesquels nos élus sont intervenus.

Invitation pour l’inauguration de la mosquée

Michelle Palandre

Je souhaite faire connaitre à l’ensemble du conseil municipal et des Givordins que vous vous êtes permis de ne pas nous communiquer les invitations à l’inauguration de la Mosquée de Givors. En effet, nous avons eu connaissance par les responsables de l’association IQRA qu’ils vous avaient confié ces invitations pour l’ensemble des élus. Or, nous n’avons pas été invités, ni à l’inauguration, ni au repas donné le soir pour fêter cet évènement. C’est grave. Nous sommes en République. Ces invitations étant cosignées avec le recteur de la mosquée, vous les avez pris en otage en ne nous invitant pas. Vous n’êtes pas le roi. Rien ne vous appartient à Givors. Pas même cette Mairie où vous êtes seulement élu. Vous ne pouvez pas et vous ne devez pas décider à la place des autres qui peut ou non participer à de tels évènements, surtout quand les personnes concernées désirent que nous soyons présents. Ils ont été blessés et surpris par notre absence. Connaissant notre largeur d’esprit, ils nous en ont parlé et nous avons pu ainsi nous expliquer et leur présenter nos excuses. Cette attitude prouve à quel point vous n’êtes pas républicain au point d’évincer les élus d’une partie de la population.

N°1

DEPOT DE PLAINTE CONTRE X – CENTRE COMMERCIAL DE BANS

M. Passi se décide enfin à demander au conseil municipal de porter plainte contre X après 5 années de laisser-aller du centre commercial de Bans qui avait menacé de s’écrouler puisque l’expert judiciaire avait fait poser de étais que des travaux de consolidation financés par l’assurance décennale ont commencé. Il propose cette délibération suite à la lettre que lui ont envoyée les quatre élus d’opposition du défi givordin lui demandant de faire délibérer le conseil municipal pour porter plainte. Cette lettre est disponible sur notre site : http://www.defigivordin.info/LettreAuMairePourCM.pdf

Michelle Palandre

Lors du conseil municipal du 27 Mars 2013, je vous avais posé une question orale par écrit concernant nos inquiétudes quant au dossier du centre commercial de Bans. Nos inquiétudes se résumaient à trois points en particulier : le premier, de savoir si ce centre pouvait être considéré comme apte à recevoir du public et sécurisé pour le personnel, le deuxième de connaître vos intentions quant aux délais de la remise en état de ce bâtiment qui ne donne pas la meilleure réputation à notre ville depuis quelques années et la troisième de savoir si vous comptiez déposer plainte contre X puisque le sapiteur économique faisait état d’un écart de montant de factures réglées et de travaux facturés non réalisés. A ma grande surprise vous m’avez ensuite envoyé une lettre recommandée me demandant de déposer plainte si j’avais des éléments qui ne seraient pas en votre possession ou de vous transmettre ces éléments pour vous permettre de déposer plainte. Je ne vous cache pas que j’ai trouvé cette lettre surprenante. En effet, je considérais que le seul fait que vous soyez informé de cet écart concernant des travaux facturés et non réalisés pour un montant de 154 908.49€ me semblait largement suffisant pour que vous décidiez de déposer plainte, en tant que maire de cette ville actionnaire à 80% de Givors développement et en tant que président de cette même SEM.

J’ai ainsi par lettre recommandée du 25 Avril 2013, au nom de mon groupe, demandé à la commune de porter plainte et de se constituer partie civile auprès du doyen du juge d’instruction, en tant qu’actionnaire principal de la société Givors Développement, et ce, pour le préjudice subi suite aux malfaçons détectées sur ce bâtiment par l’expert judiciaire, et notamment le préjudice par l’écart de 154 908.49€ entre le coût réel des travaux confiés à Givors Développement et celui facturé par les entreprises, et de même pour les administrateurs de Givors développement .

Pouvez-vous me confirmer que c’est bien de cela qu’il s’agit quand vous parlez de « faux et usages de faux en relation avec la délivrance de certificats inexacts. » Si ce n’est pas le cas vous pourriez préciser au conseil municipal de quoi il s’agit.

Je suis donc très satisfaite aujourd’hui de constater que vous ayez enfin pris cette décision, parce que je me permets de vous rappeler que vous aviez quand même connaissance de ces faits depuis novembre 2012, et même certainement bien avant..

Enfin, pour simplifier le déroulement de ce conseil, et si tout le monde est d’accord je pense qu’il serait préférable de traiter la délibération N° 47 tout de suite après qui a un rapport direct avec cette première délibération.

VOTE POUR

N°2

PROTECTION FONCTIONNELLE - PRISE EN CHARGE DES DEPENSES

Michelle Palandre

Nous votons pour, sauf M. Bouffard qui m’a demandé de s’abstenir.

Il considère que effectivement les propos du site « Riposte laïque » sont insultants, mais au même titre qu’il a été insulté lui-même dans le tract de M. Saadna et sur le blog personnel de M. Passi. De ce fait là M. Bouffard s’abstient.

Le maire a fait un discours haineux.

Alain Pelosato

Nous voulions voter « pour » mais suite au discours haineux du mlaire nous nous abstenons.

VOTE ABSTENTION

N°4

COMPTE ADMINISTRATIF 2012

Le compte administratif de la commune est le compte financier clôturé pour l’année précédente. C’est l’application (ou non) du budget 2012 voté lui, en début d’année précédente (2012)

Michelle Palandre

Comme tous les ans, ce compte dégage un excédent important. Les dépenses continuent à augmenter ainsi que les recettes ce qui prouve que contrairement à ce que vous dites, les impôts ne diminuent pas et la dotation de solidarité urbaine également.

Pour ce qui est de la dette, 234 812€ même si vous pensez rassurer la population en annonçant un montant aussi bas, il faut tout de même être réaliste et dire ce que n’importe quel gestionnaire vous dira, que c’est une mauvaise gestion par excès. En effet, il serait préférable d’avoir recours à des emprunts, en étant raisonnable bien entendu, mais cela permettrait de réaliser des investissements payés dans la durée, plutôt que d’étouffer les Givordins d’impôts. Parce qu’en plus, malgré une dette aussi basse, les impôts sont toujours aussi élevés. Ce qui n’est pas cohérent.

Pour parler des investissements, justement, on remarque plus de 2.5 Millions d’€ destinés à des opérations qui concernent Givors Développement. Comme la passerelle du Gier pour 787 000€, qui dans la convention d’aménagement aurait dû être prise en charge par Givors Développement, une participation à la ZAC de VMC pour 700 000€ et les fameux terrains non constructibles que vous lui avez rachetés pour 1 Million d’€. Ce montant n’est pas loin de l’excédent reporté de 2011 de 3.559.580€ que vous aviez attribué par délibération le 21 juin 2012 à la section de fonctionnement du budget 2012. Sauf que ce budget avait été voté en janvier 2012. Et à cet excédent de 2011, il faut rajouter l’excédent de 3 106 433€ pour 2012. C’est donc 6 666 000€ sur 2 ans et c’est autant d’impôt que les Givordins ont payé pour rien. Sauf à éponger les déficits récurrents de Givors développement pour partie provoqués volontairement par vous (voir le Conseil d’administration de juin 2012 au cours duquel vous faites vous-même cet aveu.)

Alain Pelosato

D’abord les chiffres de la page 4 concernant les potentiels fiscal et financier me semblent curieux. N’y a-t-il pas une erreur ?

En ce qui concerne les impôts vous vous êtes vanté d’avoir baissé les taux, ce qui est vrai. Vous avez baissé le taux de la TH par exemple de 1,04 % mais les bases ont augmenté elles de 3,39 % ! Donc, en fait, en ne diminuant les taux que de 1,04 % vous avez augmenté les impôts de 2,35 % !

On fera la même constatation en regardant le montant de l’impôt par habitant : il est de 457,90 et l’année précédente il était de 449 euros, soit une augmentation de 2 %.

Ce même ratio pour les communes de même strate, d’un montant sensiblement le même que celui de Givors, baisse de 17 % d’une année sur l’autre ! La comparaison est édifiante.

Regardons les dépenses de personnel. Givors bat tous les records avec 65,73 % de dépenses de personnel par rapport aux dépenses de fonctionnement. Vous vous êtes vanté d’avoir baissé ce taux de plus de 2 % par rapport à l’année dernière. C’est vrai. Mais malheureusement pour vous, les autres ont fait bien mieux, la moyenne des communes de même strate passe de 56,3 % à 52,33 %. Eux ils baissent de 4 % en étant déjà 10 points en dessous !

D’ailleurs, malgré vos dénégations, vous êtes obligé d’admettre vous-même qu’il y a un vrai problème puisque pas moins de trois délibérations de ce conseil sont consacrées à la gestion du personnel dont vous dites vous-même qu’il est « nécessaire d’optimiser l’organisation et la gestion des ressources humaines ».

VOTE CONTRE

N°5

AFFECTATION DES RESULTATS DE 2012 SUR L’EXERCICE 2013

Michelle Palandre

Concernant l’affectation des excédents, c’est nouveau cette année, ils vont servir à payer ce que vous avez déjà dépensé. Les restes à réaliser pour plus de 2.7 Millions d’€ et le déficit global d’investissement de 2 millions d’€. Et une fois de plus vous annulez une partie de ligne de crédit d’emprunt que vous aviez prévu de faire, pour laquelle les contribuables paient des impôts, pour rien puisque vous annulez le crédit d’emprunt, ce qui confirme que vous voulez rester dans votre position de ne pas alléger les impôts.

Une affectation de 400 000€ seulement à la section de fonctionnement le prouve. Cela prouve aussi que vous savez déjà que vous aurez un excédent en 2013. Donc on est toujours dans le même schéma, comme toutes les années, vous avez surestimé les dépenses et sous-estimé les recettes. Conclusion, comme vous l’avez fait toutes ces dernières années, vous allez encore prélever des impôts pour rien.

VOTE CONTRE

N°6

DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PRIMITIF 2013

Alain Pelosato

Une fois de plus nous constatons que le budget voté est bien loin de la réalité du compte administratif.

Effectivement, dans la section investissement, le budget 2012 avait prévu 7 543 401 euros de dépenses, or le compte administratif 2012 réalise 12 866 341 euros ! Presque du simple au double.

Et là, 5 mois après le vote du budget 2013, nous avons des modifications budgétaires de près de 5 millions d’euros. Ce qui montre que le budget qui est proposé au vote n’a aucun sens.

VOTE CONTRE

N°7

REVISION DES TARIFS DES DROITS DE PLACE, D’ETALAGE ET DE STATIONNEMENT POUR LES MARCHES FORAINS DE LA COMMUNE

Michelle Palandre

A chaque délibération concernant les forains, vous faites état d’une commission lors de laquelle le sujet a été discuté. Nous n’avons jamais le rapport de cette commission et sommes obligés de vous en faire la demande. L’intérêt est de l’avoir avant de nous prononcer sur le vote, car, par expérience, quand nous en prenons connaissance après le conseil, nous découvrons les revendications des forains dont vous ne parlez jamais lors du conseil. Je pense qu’il ne faut pas mépriser leur avis.

Cette année cette commission a eu lieu le 12 juin ! Soit 5 jours avant le conseil, pourquoi ne pas l’avoir organisé avant ?

VOTE CONTRE

N°10

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE SOG RUGBY

Michelle Palandre

Le club de rugby s’est particulièrement investi pour fêter dignement les 100 ans du club. Sa montée en Fédérale 2 est venue couronner le tout et je pense qu’il mérite largement cette subvention exceptionnelle. Je pense même qu’il méritait plus que ça. Mais cette année est forte en évènement, puisque comme nous le verrons un peu plus tard l’association indépendante de Gymnastique célèbre également ses 130 ans et le JSOG football prend des initiatives intéressantes.. Il faut donc rester équitable. Je me fais quand même la remarque que ces clubs n’ont pas de chance que ces anniversaires tombent en même temps que l’étape du tour de France qui va, à mon avis, engloutir une belle somme. Si j’avais eu un choix à faire, j’aurais privilégié les clubs givordins qui font vivre à Givors de belles émotions depuis très longtemps et le feront je l’espère encore très longtemps, puisque nous savons que le journal l’Equipe a classé Givors deuxième ville sportive. Nous félicitons à cet effet tous les bénévoles du monde sportif givordin ainsi que nos champions.

VOTE POUR

N°14

VERSEMENT DE SUBVENTIONS AUX UNIONS LOCALES DES SYNDICATS

Michelle Palandre

Monsieur Bouffard, qui est élu au comité central d’entreprise de Schneider Electric, représentant du personnel, se prononce contre les subventions données par l’employeur privé ou public et que les syndicats gagneraient à être indépendants et vivre des cotisations de leurs adhérents.

2 VOTE ABSTENTION

1 VOTE CONTRE

N°15

DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ORGANISATION D’UNE RENCONTRE ELARGIE

DES CLSPD DU RHONE A GIVORS

Alain Pelosato

Nous n’avons jamais eu de compte rendu d’activité des CLSPD (Conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance).

A en croire cette délibération, les résultats ne doivent pas être formidables puisqu’il y est écrit : « Rendre plus lisible la politique locale et départementale de la prévention de la délinquance »…

Donc vous indiquez clairement que cette politique n’est pas lisible !

De plus, les habitants de la commune n’ont pas besoin de lire les résultats de cette politique ils en ressentent tous les résultats négatifs : incivilités, manque de respect des espaces publics et malpropreté, agressions verbales, cambriolages, etc.

Pire même, face à ce qui est ressenti comme un mal vivre, on demande aux contribuables de payer 10 000 euros TTC pour « rendre cette politique plus lisible » !

Les Givordins apprécieront !

VOTE ABSTENTION

N°16

DEMANDE DE SUBVENTIONS A LA DRAC : PROJET HORLOGE PUBLIQUE - PROJET TUTTI BRUITI ET PROJET PRINTEMPS D’ETOILES

Michelle Palandre

Le 18 Octobre 2011, nous avions eu une délibération qui demandait une subvention de 20 000€ à la région pour le projet TuTTi bruiTi, pour un projet de 60 000€ sur 2 ans. L’avez-vous obtenue ?

Par contre, pour l’horloge publique, le 03.10.2011, vous aviez demandé une subvention à la région de 20 000€, d’après les documents qui m’ont été fournis suite à ma demande en commission, vous ne l’avez pas obtenue. Nous sommes sur un projet global de 90 000 € pour cette horloge. Il serait intéressant de savoir comment et par qui elle est financée exactement. Cela dit, en passant, je suis très étonnée que l’on puisse investir autant d’argent dans de tels projets. Je ne vois pas l’intérêt pour les Givordins. On a enfin découvert l’horloge HOP. Déjà, quoiqu’on en pense, elle est très mal exposée parce que le rôle d’une horloge est de donner l’heure, et là pour le coup on ne voit rien du tout parce qu’elle est exposée au fond d’une boutique sombre, et pour ce qui est de l’animation, je respecte les 1500 personnes bénévoles qui ont participé, mais 90 000€ ça représente plus de 7 ans de salaire au SMIC. C’est quand même aberrant pour une ville où il y a autant de gens en difficulté.

D’autre part, il nous semble qu’il serait plus normal de séparer les décisions dans des délibérations différentes. Là nous en traitons 3 en une.

VOTE CONTRE

N°17

VIDEO PROTECTION - DEMANDE DE SUBVENTION

Michelle Palandre

Nous avons eu plusieurs délibérations concernant le changement ou l’installation de caméras de vidéosurveillance ces trois dernières années. Je comprends que le logiciel du centre de supervision urbaine soit devenu obsolète, mais j’espère que parmi les 20 caméras vétustes ne pouvant être reliées au nouveau système informatique, il n’y a pas les caméras qui ont été installées ces dernières années. Ce serait dommage de ne pas y avoir pensé parce que c’était évident que le logiciel allait devenir obsolète et que les caméras ne seraient pas adaptées.

Avez- vous anticipé en achetant les caméras adéquates ?

VOTE POUR

N°18

DISPOSITIF VILLE VIE VACANCES - DEMANDE DE SUBVENTIONS

Michelle Palandre

Je note que certaines actions ont été annulées, par exemple, Le festival d’Avignon et surtout l’action « inégalités et discriminations »…

Je suis quand même très étonnée qu’on annule ce type d’action. Que s’est-il passé pour qu’on puisse annuler une telle action à Givors ?

VOTE POUR

N°19

SUBVENTIONS DES ACTIONS DU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE PROGRAMMATION 2013

Michelle Palandre

Toutes ces actions sociales, dont certaines peuvent être discutées d’ailleurs, ne sont financées par la commune qu’à hauteur de 24.29%. Vous étalez largement ces actes de générosité dans le journal municipal par exemple, mais aussi par d’autre biais, comme si vous en étiez les seuls responsables. En fait, c’est l’état qui finance ces actions avec la DSU à hauteur de 35.22% et l’ACSE pour le reste. Ces actions n’ont pas été mises en place hier matin. Donc l’Etat qui est à gauche aujourd’hui mais qui était un gouvernement de droite jusqu’à l’année dernière a toujours financé ces actions. Conclusion, la droite sait aussi faire du social. Donc il n’y a pas la droite d’un côté, comme vous l’avez prétendu à propos d’une autre délibération, et la gauche de l’autre, qui soi-disant représenterait seule le social. Cela dit, je maintiens que la politique de la ville telle qu’elle est faite aujourd’hui à Givors, c’est du social de bas de gamme, avec malgré tout un montant de 275 000€. On est bien obligés de constater que toutes ces actions depuis 2007 n’ont pas renforcé les solidarités, la cohésion du territoire et la lutte contre les exclusions. Parce, si on prend l’exemple des Vernes : l’orchestre aux Vernes, médiathèque hors les murs aux Vernes, nuits mosaïques aux Vernes et si on y rajoute le marché aux Vernes, tout ça va à l’encontre de la nécessité de relier le quartier au reste de la ville aussi bien sur le plan urbain que social. Ainsi, vous l’isolez.

Alain Pelosato

La litanie annuelle des activités du CUCS n’est pas vraiment originale. Les actions sont toujours centrées sur du culturel et d’aides trop modestes à des catégories très restreintes.

Utiliser de telles sommes pour une véritable promotion de la réussite dans la population défavorisée de Givors serait nettement mieux ; cela fait des années que l’on vous le dit mais rien ne change…

La réussite passe par l’accès au travail. Il faut des entreprises pour embaucher. Il faut aider les talents nombreux des Givordines et des Givordins à s’affirmer dans le développement économique, la réussite sociale, la promotion, l’ascenseur social !

Avant de lutter contre les discriminations dans le domaine de l’emploi (ce que j’approuve complètement !) il faudrait qu’il y ait des emplois !

La véritable cohésion sociale ne peut que passer par cela.

VOTE ABSTENTION

N°20

DEMANDE DE SUBVENTION AU FONDS NATIONAL DE PREVENTION

Michelle Palandre

Vous dites qu’en 2011, il y avait 8.42% d’absentéisme du personnel de la ville de Givors. En 2012, vous constatez 10.58% d’absentéisme. Dans le privé on s’inquiète à partir de 6%. C’est souvent lié au problème de management. C’est d’ailleurs ce que vous confirmez en disant que l’objectif de cette démarche est de connaitre, de comprendre les risque psychosociaux et leurs conséquences sur la santé en lien avec l’organisation du travail. Il doit vraiment y avoir de gros problèmes, parce que autant d’absentéisme dans le personnel quand dans sa majorité, les titulaires n’ont pas, comme peuvent l’avoir les salariés du privé, l’angoisse de perdre leur travail, c’est qu’ils doivent être particulièrement mal à l’aise. Et là où je suis très étonnée, c’est que comme nous le verrons dans une délibération plus tard, vous n’avez jamais pratiqué l’entretien professionnel annuel. C’est obligatoire dans le privé et c’est surtout l’occasion de pouvoir s’entretenir avec l’agent tant sur les résultats de son travail que sur les problèmes qu’il peut rencontrer ou l’évolution de carrière qu’il souhaite avoir. Ce n’est pas la peine de demander des subventions toutes les cinq minutes. Il suffit de faire votre travail de patron correctement. Ça n’a pas l’air d’être le cas, de votre propre aveu au vu de cette délibération et malheureusement au vu d’autres délibérations qui vont suivre.

VOTE POUR

N°22

AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DE GIVORS OUEST CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON

Michelle Palandre

Cette délibération est importante puisque le pôle automobile a été une fois de plus confronté au problème de l’installation anarchique des gens du voyage. C’est inacceptable pour les agents automobiles qui doivent en supporter les conséquences. Tout le monde semblait d’accord pour dire que c’était scandaleux, mais ce qui me semble scandaleux, c’est que d’une part cette ZAC soit encore accessible, alors que ce problème est récurrent (4 fois en peu de temps) et surtout ce qui déplorable, c’est qu’il y ait encore des terrains vagues sur cette ZAC. Ça fait 12 ans que VMC a fermé, et près de 9 ans que le projet de la ZAC a été proposé. Ces agents ont investi énormément pour s’installer, la moindre des choses serait qu’ils puissent travailler en paix. Et puis alors votre idée d’éclairer la cheminée, je pense que vous devriez attendre que le terrain soit occupé, sinon, moi ça me fait penser à un phare pour permettre aux gens de voyage de repérer encore plus facilement le site. Moi je serais plus d’avis de faire une installation de vidéo surveillance afin d’agir quand ils arrivent et pas une fois qu’ils sont installés.

Quant au projet de l’aménagement d’une aire d’accueil pour le séjour des gens du voyage, le nombre de places, soit 20, est ridicule. Les gens du voyage s’installent plutôt avec un minimum de 30 ou 40 caravanes. Par contre les prestations sont bien au-dessus de ce qu’attendent les gens du voyage. Deux douches, deux WC, deux espaces cuisines et 1 local technique pour 4 places, même dans un camping 4 étoiles, vous ne trouverez pas ces prestations. Leurs caravanes sont de véritables maisons, ils n’ont pas besoin de telles installations, et je pense qu’il serait préférable qu’il y ait plus de places, parce que c’est ça leur vrai problème et un peu moins de prestation, tout en leur assurant un certain confort mais dans la limite du raisonnable. Sans compter un mur anti-bruit de 300 000€ ce qui porte le projet à 1 Million d’euros. Vous avez d’ailleurs dit M.Passi dans la presse lors du dernier incident, que cette aire de stationnement était fermée parce qu’ils avaient tout cassé. Moi, je n’ai aucun apriori quant aux gens du voyage, je pense que comme dans toute communauté, il y en a des bons et des mauvais, mais je souhaiterais savoir quels moyens de surveillance vous avez prévus pour éviter que cette « magnifique » aire reste en état.

VOTE POUR

N°25

ZAC VMC – MODIFICATION DU PROGRAMME DES EQUIPEMENTS PUBLICS

Michelle Palandre

La commune a dû prendre en charge la réalisation de la passerelle pour 787 000 euros alors qu’elle devait être financée par la ZAC (il en est de même pour l’éclairage de la cheminée), ajoutons les 700 000 euros que la commune abonde pour la future vente des terrains de la partie Est de la ZAC (délibération N° 4 de ce jour), sans compter les 3 millions apportés par les collectivités locales pour combler le déficit, comment 360 000 euros ne peuvent-ils pas « bouleverser l’orientation et l’équilibre budgétaire de la ZAC VMC » ?

Pour être honnête, ce qui me gêne c’est que vous prétendez que cela ne va pas bouleverser l’équilibre de la ZAC, ce qui est forcément faux, comme je viens de l’exposer.

Cela dit, je trouve très bien que l’on crée des parkings, mais pourquoi seulement 80 places  sur 3045 mètres carrés ? Vous auriez pu en faire au moins 300 !

VOTE ABSTENTION

N°26

APPROBATION DU CONTRAT DE RIVIERE DU GIER ET DE SES AFFLUENTS

Alain Pelosato

Nous n’avons jamais été informés des travaux du comité de rivière. Je suis informé personnellement, ainsi que d’autres élus de cette assemblée, parce que je suis adhérent à l’association des riverains du Gier.

D’abord, il y a bien des questions que j’approuve dans ce projet : la défense de l’environnement, la mise en place de structures naturelles pour consolider les berges (on en a un bel exemple en amont du pont des fainéants), le soutien d’étiage, etc.

L’effort ne me paraît pas suffisant pour la qualité de l’eau du Gier : on se résigne de la voir à un niveau 3, c’est-à-dire à un niveau très mauvais.

C’est pourquoi le soutien d’étiage est important car en périodes sèches, l’eau ne coule plus naturellement dans le Gier, qui ne recueille que les eaux usées issues des stations d’épurations domestiques, sachant que ces stations ne traitent pas les germes comme les streptocoques fécaux. Quand je vois des personnes se baigner dans le Gier en été, je frémis !

Sur la protection contre les inondations, rien ne va !

D’abord, le projet se contente de protéger la vallée de la crue trentennale. Rien n’est fait pour la centennale.

On nous explique que la disposition pour ramener la crue centennale à la crue trentennale représente 1,81 millions de mètres cubes. Or les chiffres parlent d’eux-mêmes : la crue centennale c’est 25,172 millions de m3 et la crue trentennale c’est 17,163. Faites la différence vous trouverez 5,498 millions de m3 et non pas 1,81 comme annoncé !

D’autre part, on fait les choses à l’envers :

Le programme d’actions du comité de rivière, commence par le plus facile (faciliter les écoulements) et finit par le plus difficile (écrêtage par des barrages existants ou à créer), en espérant que les fonds seront toujours disponibles pour ces barrages en 2018 et 2019, comme prévu.

Sur ce dernier point cela va aggraver la situation de Givors, car quand l’écoulement sera facilité en amont, l’eau arrivera plus vite et plus fort à Givors qui subira de plus graves inondations…

Surtout il importe de noter une absence totale d’action de protection dans la partie rhodanienne du Gier.

Enfin, il est aberrant de demander que le programme d’actions, émanant du contrat de rivière Gier, soit validé par le conseil municipal, dès lors que celui-ci n'a pas eu connaissance de l'étude complémentaire relative au centre commercial Givors deux vallées et, dans la ville, entre la rue du Moulin et la rue des Tuileries.

VOTE POUR

N°28

CREATION DE 3 ZONES REGLEMENTEES APPLICABLES AU STATIONNEMENT

CENTRE VILLE et PARKING

Michelle Palandre

Sincèrement, je baisse les bras. Je ne discute plus. Tant que vous n’aurez pas compris que ce n’est pas le fonctionnement qui changera quelque chose, mais le manque de place, ce sera toujours la même usine à GAZ. Vous verrez dans 6 mois, on en reparlera. On en sera toujours au même point. Et de plus toutes ces mises en place de zones réglementées vont encore compliquer les choses.

VOTE ABSTENTION

N°29

CONVENTION TOUR DE FRANCE 2013

Michelle Palandre

J’ai demandé un bilan prévisionnel des dépenses pour la commune et un programme des activités. On ne parle que de ça depuis presqu’un an, et on ne sait pas précisément ce qu’il va se passer après le départ de la course. Et on ne sait pas ce que ça va coûter à la commune ! Le document qui nous a été transmis ne m’a pas vraiment éclairé. Ni sur le détail du programme et encore moins sur les prévisions des dépenses. Peut-on en savoir plus ?

VOTE ABSTENTION

N°33

DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 2012

COMMUNICATION SUR LES ACTIONS DE DEVELOPPEMENT SOCIAL ET URBAIN

Cette délibération n’a pas donné lieu au vote. Voici ci-dessous ce que les élus de l’opposition avaient l’intention de dire et n’ont pas pu exposer puisque le maire ne leur a pas donné la parole.

Michelle Palandre

J’ai demandé le détail des opérations pour le volet urbain, équipement, habitat, parce quatre lignes sur un tableau pour 4 664 190 euros ça n’est pas suffisant….C’est intéressant de savoir comment vous utilisez l’argent de l’Etat et des impôts des Givordins.

Pour le volet emploi, insertion, lien social : les chantiers de ST Gérald , ça fait quelques années que je vous dis que je ne suis pas sûre que ce soit la meilleure solution, par contre je reconnais que l’association les potagers du Garon fait du bon travail mais je vous rappelle que pour l’instant, ils sont à Grigny, et le fond d’initiative locale, ça ne semble pas intéresser grand monde puisque vous avez tous les ans un excédent.

Alain Pelosato

Cette délibération résume bien l’état de délabrement dans lequel se trouve notre bonne ville de Givors.

Pour pouvoir percevoir la DSU, Givors a des impôts très élevés (sans le potentiel fiscal bas pas de DSU), Givors a une grand part de logements sociaux (45 % selon le Grand Lyon, bien plus si on considère TOUS les logements sociaux et pas seulement les HLM selon l’INSEE…), Givors a une proportion élevée de bénéficiaires d’aides au logement (donc beaucoup de locataires pauvres), et le revenu moyen par habitant des Givordins est très bas.

Quel triste bilan pour pouvoir recevoir 1 851 125 euros ! Et surtout pour ce qu’on en fait.

VOTE ABSTENTION

N°34

CONVENTION RELATIVE A L’ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA MAISON DE JUSTICE ET DU DROIT DE GIVORS

Michelle Palandre

On n’a jamais de rapport précis sur la proportion des personnes qui ont besoin de la maison de la justice. Combien de Givordins, combien de personnes extérieures à Givors. Quant à la participation des autres communes, ils n’ont sans doute pas le même palmarès que vous pour obtenir un tel montant de DSU qui participe à hauteur de 35 %.

VOTE POUR

N°41

CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DU RHONE SUR UNE MISSION DE

DIAGNOSTIC DE LA FONCTION DES RESSOURCES HUMAINES

Michelle Palandre

C’est très bien que le centre de gestion vienne voir ce qu’il se passe à la mairie de Givors, surtout au niveau de la gestion du personnel…

Quand on voit qu’il y a plus de 10 % d’absentéisme, c’est qu’il est temps de faire quelque chose.

VOTE POUR

N°44

REMUNERATION DES VACATAIRES – RESTAURATION EN PERISCOLAIRE

Michelle Palandre

J’approuve mille fois cette augmentation dans la mesure où dans une mairie communiste on paie des gens 20% en dessous du SMIC. C’est légal ? Légal ou pas, je trouve que c’est surtout très méprisant. Du coup, ne vous étonnez pas du taux d’absentéisme.

VOTE POUR

N°45

EXPERIMENTATION DE L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL

Michelle Palandre

Je pense que tout a été dit. Le management, le taux d’absentéisme, les salaires en dessous du SMIC, l’entretien professionnel est vital. Juste une réflexion, rajoutez la possibilité de formation. C’est important pour l’évolution de carrière.

VOTE POUR

N°47

DEMANDE D’AUTORISATION DE PLAIDER – CENTRE COMMERCIAL DE BANS

Michelle Palandre

J’ai effectivement par lettre recommandée du 25 Avril 2013, au nom de mon groupe, demandé à la commune de porter plainte et se constituer partie civile auprès du doyen du juge d’instruction, en tant qu’actionnaire principal de la société Givors Développement, et ce, pour le préjudice subi suite au malfaçons détectées sur ce bâtiment par l’expert judiciaire, et notamment le préjudice par l’écart de 154 908.49€ entre le coût réel des travaux confiés à Givors Développement et celui facturé par les entreprises, et de même pour les administrateurs de Givors développement .

Ce courrier a été envoyé suite à la lecture de la lettre surprenante que m’avait envoyé le Maire suite à mon intervention au Conseil municipal du 27 Mars 2013, qui je le rappelle me demandait de déposer plainte moi-même si j’avais des éléments qui ne serait pas en sa possession pour le faire ou de lui transmettre ces éléments pour lui permettre de le faire. Considérant que le seul rapport du sapiteur économique était suffisant pour le faire et que M. Passi en avait connaissance, je ne comprenais pas qu’il ne prenne pas la décision de le faire lui-même, en usant de sa responsabilité et de ses fonctions de maire et de président de Givors développement

Je pense, comme l’indique clairement cette délibération, que, si Givors développement a pris la décision de déposer plainte contre X et que la ville en a fait autant, et sachant que la SCI des lônes a également déposé plainte contre X, chaque partie concernée ayant pris ses responsabilités je ne vois pas aujourd’hui l’intérêt d’encombrer les tribunaux avec une nouvelle plainte. Je vous remercie d’avoir tenu compte de ma demande que je n’aurais pas formulée si j’avais été informée des décisions qui ont été prises mais que nous venons d’apprendre par cette délibération et qui me satisfont complètement.

Givors, le 17 juin 2013

Les textes en italiques sont de la rédaction.