CONSEIL
MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2013
Le Maire toujours aussi autoritaire, mais
n’ayant aucune autorité, les débats s’en trouvent houleux et aucun élu de la
majorité n’y participe. Seuls les élus de l’opposition du Défi givordin apportent des arguments, des éléments de réflexion
et rétablissent la vérité sur les mensonges par omission de Passi
et ses moyens staliniens de déformer la réalité des chiffres.
Il utilise par ailleurs des persiflages
maladroits envers les membres du groupe
du Défi givordin indignes de la fonction de maire.
Une fois de plus la manière dont le maire limite les débats, restreint le temps
de parole des élus de l’opposition, le fait qu’il est incapable de répondre à
la moindre de leurs questions montre que les Givordins ne méritent pas
ça !
Il y a eu 40 délibérations traitées lors de
ce conseil municipal. Nous n’évoquons ici que celles qui ont fait l’objet d’une
intervention d’un membre de notre groupe.
1
DEBAT D’ORIENTATION
BUDGETAIRE
Un « Débat » d’orientation
budgétaire pour lequel Passi a parlé presque une
heure en tout alors que chaque élu de l’opposition n’a eu que trois minutes
pour s’exprimer ! Une vraie dictature. D’autre part, les chiffres et
tableaux exposés sont trompeurs et manipulateurs comme n’a pas manqué de le
faire remarquer Michelle Palandre.
Michelle Palandre
Les pertes liées aux baisse des dotations d’état c’est-à-dire – 3 ,3 M€ que vous annoncez
dans ce budget sont étonnantes puisque le total des dotations qui ont été
versées d’après Bercy étaient de 6 271 000 en 2007 et de
7 160 000 en 2012 soit + 14%.
Cette année il semblerait qu’il y ait une baisse de 207 590€,
des économies sur certains investissements auraient pu être faites , je
prendrais par exemple la passerelle sur le Gier de
785 000€ qui n’avait aucune utilité particulière ou la pendule HOP qui,
soit, est une œuvre d’art, qu’on apprécie ou pas, mais on a le droit de se
poser la question de savoir si nous avons les moyens de nous offrir une œuvre
d’art d’un tel prix.
Quant aux compensations fiscales qui diminuent cela peut
s’expliquer soit par l’augmentation du revenu des Givordins, ce qui va à
l’encontre de ce que vous dites plus haut en annonçant une explosion des
besoins sociaux , ou alors par le fait qu’il y ait des Givordins qui ont
quitté la ville
Ce qui expliquerait aussi la baisse de la population à Givors.
Depuis 2008, j’ai toujours vu des excédents de 5 à 7 Millions
d’Euros en moyenne. La dette diminue jusqu’à presque disparaitre, les dotations
dites-vous diminuent, alors où avez trouvé l’argent si ce n’est dans
l’augmentation des impôts locaux ?
Arrivons-en justement aux
taux communaux : le tableau que vous présentez n’a aucune cohérence.
En effet, quand vous donnez
les taux communaux, il serait bon que vous preniez les mêmes critères en 2004
et en 2014. Je m’explique : Pour la taxe d’habitation, en 2004, vous
prenez comme référence un taux communal de 21.51, alors que ce taux communal de base était de 9.86, auquel je
vous l’accorde il fallait rajouter le taux des syndicats et celui de
l’intercommunalité ce qui donnait un total effectivement de 21.51. Mais alors,
comment expliquez-vous que pour 2014,
vous n’ayez justement pris que le taux
communal de base de 18.90 mais auquel il faudra également rajouter les taux des
syndicats et pour aller plus loin le taux de l’intercommunalité. Pour être
juste donnez le taux global que les Givordins trouvent sur leur feuille d’impôt
qui était de 27.24 en 2004 et de 27.43 en 2013. Soit une augmentation de 0.7% et non pas une baisse comme vous l’annoncez
de 12.1%.
Pour le foncier bâti, vous avez fait encore plus fort puisque vous
vous êtes trompé de ligne. Sinon c’est idem, vous annoncez un taux communal en 2004 en disant qu’il était de
32.80 alors que c’était le taux de 2005, mais soit, restons sur 2005, le taux
communal de base était de 15.46. Et pour 2013, par contre vous repartez sur le
même fonctionnement que pour la taxe d’habitation avec un taux communal de base de 29.39. La comparaison, là aussi, est
impossible et fausse. Ce sont deux taux complétement différents, car il faut
rajouter le taux des syndicats et la TEOM. D’ailleurs les Givordins ont pu
constater sur leur feuille d’impôt un taux total de 39.95 en 2004 et de 47.23 en 2013 soit une augmentation de 18% et
non une baisse de 11.60 comme vous l’annoncez.
Je ne parlerai même pas de la revalorisation des bases de 0.9%
prévu par l’état en 2014, ce qui va encore changer la donne.
Donc l’annonce de la baisse des taux communaux une fois de
plus est trompeuse.
Alain Pelosato
Vous nous présentez un tableau qui montre la forte diminution de
la dette depuis 1995. La dette a diminué, mais au prix de grands sacrifices
pour les Givordins !
1) Si on regarde le taux de la Taxe d’habitation : il est passé
de 16,86 % en 1994 à 21,51 en 2004. Ce
qui fait 4,64 points de taux en plus, soit une augmentation de 27,5% !
Regardons le taux du Foncier Bâti : il passe de 26,96 % en 1996 à 32,8 en
2005 (et non pas 2004 comme vous l’indiquez dans votre tableau). Ce qui fait
5,84 points de plus pour le taux soit une augmentation de 21,17%. Ces deux
augmentations du taux représentent environ 1,8 million d’euros supplémentaires.
Pour avoir le chiffre exact du gain obtenu par ces augmentations de l’impôt
entre 1994 et 2004 il faudrait calculer le gain année par année, mais le
chiffre de 1,8 millions donne un ordre de grandeur. Par contre entre 2004 et
2014 on peut dire que ce gain de 1,8 millions est annuel par rapport à la
situation de 1994. Soit un gain d’une trentaine de millions d’euros entre 1994
et 2014, que les Givordins ont payé de leur poche !
2) Une grande partie de la dette à été
transférée à l’intercommunalité. En effet, Givors et Grigny se sont associés en
district en 1997 et en Communauté de commune en 2003 ; Givors a adhéré
ensuite au Grand Lyon en 2007. Comme le
prévoit l’article L1321-2 du CGCT, à chaque fois, les emprunts contractés pour
faire face aux compétences communales transférées à l’intercommunalité ont été
transférés à cette dernière. En fait, vous ne voulez pas le dire, mais nous le
savons : l’intercommunalité a récupéré une partie importante de la dette
qui ensuite, en 2007, a été transférée au Grand Lyon… Et les Givordins paient
des impôts au Grand Lyon, et ils augmentent ! Et le Grand Lyon a ajouté
une nouvelle taxe en 2007 : la taxe d’enlèvement des ordures ménagères qui
aurait dû être déduite du foncier bâti.
3) Et enfin, entre 2000 et 2011 vous avez réalisé 67 517 000
euros d’excédents !
Donc calculons : une trentaine de millions d’euros d’impôts
en plus entre 1994 et 2014 plus 67 517 000 euros d’excédents entre
2000 et 2014, il y a largement de quoi payer la dette en ayant vidé les poches
des Givordins qui vont continuer à payer la dette via l’impôt au Grand
Lyon. Ils ont déjà payé 8 900 000 euros d’impôt que vous avez votés au
Grand Lyon depuis 2007. Et M. Collomb a promis de les
augmenter !
(Alain Pelosato a dû utiliser son temps de parole de la
délibération suivante pour déclarer ce qui suit)
Le tableau de CANOL (association à laquelle nous sommes
adhérents !) qui est partiellement publié dans la Tribune de Lyon est
trompeur. Ce tableau est faux car il utilise la moyenne de l’impôt payé par
foyer fiscal pour chaque commune pour faire la comparaison. Prenons un exemple : à Givors vous
faites la moyenne de l’impôt local entre le foyer d’une petite villa d’un
ouvrier et celui d’un appartement de la cité Croizat
(car il y a 50 % de logements sociaux à Givors), vous allez trouver une faible
moyenne car l’impôt de la cité Croizat, pour un tout
petit appartement est très bas. Dans une autre ville il n’y a pas de logements
sociaux, et la moyenne présentée est la moyenne entre deux villas ! Si
vous trouvez le même chiffre pour les deux c’est que la villa de l’autre ville
paie beaucoup moins d’impôt que la villa de Givors où la très faible valeur
locative de la cité Croizat abaisse considérablement
la moyenne !
Votre « débat » d’orientation budgétaire est
minable !
Jean-Marc Bouffard-Roupé
Vous avancez le tableau présenté par la tribune de Lyon qui
compare des choses qui ne sont pas comparables.
La dette n’est pas mauvaise si elle est bien maîtrisée. Elle doit
être un outil de gestion. Elle permet une répartition des charges dans le temps
puisque les équipements bénéficient à plusieurs générations.
D’autre part vous avez fait l’erreur de rembourser la dette au
moment de la crise financière.
Enfin, je rappelle qu’avant l’entrée au Grand Lyon, vous aviez
intégré la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) au foncier bâti. Lors
de l’adhésion au Grand Lyon, nous vous avions demandé de déduire le taux de la
TEOM du foncier bâti ce que vous avez refusé.
On ne peut pas organiser un débat d’orientation budgétaire en
limitant le temps de parole aux élus de l’opposition à 3 minutes. De plus vous
avez convoqué la commission des finances à 16 H ce qui ne permet pas à un élu
de l’opposition qui travaille de se libérer.
2
OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT SUR L’EXERCICE 2014
Michelle Palandre
Je ne comprends pas qu’avec
tous les excédents que vous avez faits les années précédentes, les frais d’études et les immobilisations en cours notamment
pour le CTM, L’ALSH le MOULIN
MOIROUD , ce qui représente un montant de 880 000€ soit près de 90%,
vous faites ouvertures de crédit sur le budget primitif de 2014. Ce ne
sont pas des projets nouveaux puisque nous les trainons depuis au moins trois
ans n’est pas été budgétisés en 2013.
Je souhaiterais également
connaitre le montant du coût de l’illumination de la cheminée de VMC
VOTE CONTRE
6
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2014 -
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LA MAISON DU FLEUVE RHONE (MDFR)
Alain Pelosato
Nous avons appris en lisant la presse que la Maison du fleuve
Rhône avait déposé son bilan au printemps et qu’elle était en redressement
judiciaire.
A la lecture du bilan et du compte d’exploitation nous lisons que
fin 2011 elle accusait un déficit d’exploitation de pas moins de 69 688 euros
qui ont été compensés par un « report des ressources non utilisées des
exercices antérieurs »…Curieux…
Cette association perçoit 697 632 euros de subventions !
Sur un montant de recettes de 739 746 !!!! Autant dire qu’elle ne vit
que par les subventions ! Sans compter la mise à disposition des locaux et
du personnel par la mairie, ses charges de personnel propre étant de
265 386 euros.
D’autre part, nous constatons que ces subventions ont augmenté de
151 383 euros de 2011 à 2012. De quel organisme public provient cette
augmentation considérable ?
De fait, la maison du fleuve Rhône ne vit que de l’argent public
et le conseil municipal n’était pas informé jusque-là de sa situation
financière désastreuse… Et malgré les demandes répétées des élus de mon groupe.
Je note également 27 913 euros de variation de stock en
négatif dans le compte de 2012… On ne sait pas de quoi il s’agit ! Est-ce
une simple écriture ? Il est facile de faire varier le stock sur le
papier… ???
Bref nous voilà placés devant cette situation :
1) Voilà une association qui ne vit quasiment que d’argent public,
logée gratuitement par la mairie qui met du personnel à sa disposition et il a
fallu attendre la fin du mandat pour recevoir une information sur sa situation
financière, qui reste largement insuffisante.
2) Cette association a déposé le bilan au printemps et il n’en est
même pas fait référence, ni dans le projet de délibération ni dans le dossier
joint
3) Les élus du conseil municipal apprennent que le TGI l’a mise en
redressement judiciaire, mais là encore, le conseil n’est pas informé du plan
de redressement envisagé par le président de l’association avec le tribunal…
4) Donc, une fois de plus, vous faites la preuve que vous ne
respectez pas les articles suivants du CGCT : article 2121-12 qui exige
qu’une note de synthèse soit délivrée par le maire aux membres du conseil
municipal et l’article 2121-13 qui exige que
« Tout membre du conseil municipal a le droit, (…), d'être informé
des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération ».
Nous vous demandons donc de reporter cette délibération à une date
ultérieure, quand le conseil municipal sera informé du plan de redressement
judiciaire proposé par le tribunal de grande Instance. Sinon nous nous
abstiendrons.
ABSTENTION
9
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2014 -
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L’ASSOCIATION UNI-EST
Alain Pelosato
Là encore, les perspectives sont sombres.
Le protocole d’accord du PLIE (plan local d’insertion et l’emploi)
prend fin au 31 décembre de cette année.
D’autre part, dans le rapport, il est clairement affirmé
« l’absence de lisibilité sur le FSE 2014 ». Voilà qui n’est pas
nouveau, le FSE (Fonds Social Européen) n’est, en général, pas très lisible…
Dès la rentrée de septembre dernier, les commune étaient donc
appelées à s’engager sur les actions conventionnées du PLIE en 2013, mais si elles
le faisaient, lit-on dans ce rapport, elles « courent un
risque » ! Aucune information n’a été donnée au conseil municipal sur
ce sujet : quelle a été la position de la commune de Givors sur la
reconduction des actions conventionnées en 2013 ???
Il y a également des projets de modification du mode de gestion
des FSE. Il est prévu que ce soient les départements et non plus les communes
qui en assurent la gouvernance. Il est vrai que pour nous le problème ne se
poserait pas car nous serions prochainement dans la Métropole qui reprendra les
compétences du département…
Donc il serait envisagé de créer un PLIE métropolitain !
Qu’en est-il exactement ?
VOTE POUR
17
DELEGATION DE L’EXPLOITATION DES MARCHES PUBLICS
D’APPROVISIONNEMENT - RAPPORT D’ACTIVITE 2012
Michelle Palandre
La première constatation que nous pouvons faire à la lecture de ce
rapport est qu’il y a eu 24 Départs d’abonnés sur le marché du centre
dont 12 pour les activités alimentaires, avec une nuance quant à la répartition
de la fréquentation selon les jours de marché. Ce rapport souligne différents
points qui doivent être étudiés. La fréquentation se restreint et de par les commerçants et de par les
clients, et le prestataire explique que le projet de revalorisation du marché
doit avancer en parallèle avec les opérations de restructuration du
centre-ville en matière de commerce et de stationnement. Nous sommes forcés de constater que le
nouveau plan de stationnement mis en place n’arrange pas les choses et en
matière de commerce, ça n’est pas plus florissant non plus.
Le prestataire fait justement remarquer que face à la pénurie de
vocations des commerçants forains, seuls les marchés les plus dynamiques
apportant un réel service complémentaire aux usagers et leur apportant un réel
et substantiel chiffre d’affaires bénéficieront de la fréquentation de ces
commerçants. Ce qui ne me semble plus être le cas des marchés de Givors. Il
soulève également le fait que la fréquentation des marché est due non pas au
quantitatif mais au qualitatif du service et que des activités complémentaires
doivent être organisées sur le site de nature à promouvoir le commerce non
sédentaire et d’en valoriser l’image.
Par contre, pour la braderie, là encore le prestataire souligne
que la date retenue n’a pas été forcément bien réfléchie puisqu’elle
correspondait à d’autres évènements que ce soit sur la ville même ou dans les
villes proches avec des évènements de même nature. Il faudrait effectivement tenir compte de tout
ça avant d’en fixer la date.
Cela dit les bénéfices de la société Giraud, eux se maintiennent
bien, puisqu’elle affiche en 2012 un bénéfice de 22 777€.
D’autre part, depuis le début de ce mandat, outre le fait du
constat de la paupérisation constante du
marché, qui est malheureusement ce qui est le plus grave, nous nous sommes
toujours étonnés des montants destinés à l’animation-publicité. Ce montant nous
le rappelons était de 15000€ en 2007, de 7000€ en 2008, de 3000€ en 2009,
6000€en 2010, puis est tombé à 280€ en 2011 et à moins de 90€ en 2012.
J’aimerai au moins une fois durant ce mandat avoir une explication claire, sur
ce qui devrait vous inquiéter aussi je
l’espère, c’est-à-dire la variation de
ces montants qui est, et c’est le moins qu’on puisse dire, en dents de scies et
que nous ne pouvons accepter puisqu’aucune explication n’est donnée dans le
rapport d’activité à ce sujet.
(Ce rapport ne donne pas
lieu à un vote)
18
RAPPORT D’ACTIVITE 2012 DU GRAND LYON – SERVICE
PUBLIC D’EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT
Alain Pelosato
J’apprécie qu’enfin, sur cette délibération, les élus ont reçu une
NOTE DE SYNTHESE !
Ouf ! c’est donc bien que nous
avions raison d’en demander une ! Mais cela montre également que cette
note de synthèse est manquante pour la plupart des délibérations.
On peut regretter que l’ARS (Agence régionale de santé) n’ait pas
consolidé les données de la qualité de l’eau potable pour l’année 2012 ce qui
fait que nous ne disposons pas des tableaux détaillés des analyses de chaque
polluant. Pourtant la loi oblige les mairies à afficher ces données.
Ceci dit, le rapport indique que la qualité de l’eau est
excellente concernant la bactériologie, les nitrates, les pesticides et le
fluor. Ainsi que tous les autres paramètres non cités.
Nous voilà rassurés.
Je voudrais me réjouir également que le SPANC (service public
d’assainissement non collectif) fasse l’objet d’un rapport détaillé. Quand ce
service était à la charge du SYSEG nous n’avions jamais d’informations précises
sur ce sujet. La gestion par le SYSEG n’était pas satisfaisante et avait donné
lieu à une forte action de l’association des contribuables. La reprise de cette
gestion par le Grand Lyon, a, semble-t-il, apaisé les esprits…
(Ce rapport ne donne pas
lieu à un vote)
20
RAPPORT D’ACTIVITE 2012 DU GRAND LYON - PROPRETE
Michelle Palandre
Fort est de constater qu’il y a des problèmes de propreté à
Givors. Soit, les riverains ne respectent pas les jours de passage, soit la
communication n’est pas assez développée sur ce sujet, soit les enlèvements ménagers ou autres ne sont
fait pas fait correctement, mais quoiqu’il en soit, nous voyons de plus en plus
de trottoirs jonchés ou encombrés par des poubelles souvent éventrées ou
débordantes de détritus et cela pendant plusieurs jours. C’est intolérable pour
une ville qui se respecte de voir une telle saleté dans certains quartiers.
Alain Pelosato
Certains secteurs sont mal desservis par la collecte, et même
parfois oubliés. Nous recevons régulièrement des plaintes de la montée des
Autrichiens par exemple… et le chemin des Molières.
(Ce rapport ne donne pas
lieu à un vote)
21
RAPPORT D’ACTIVITE 2012 DE GIVORS DEVELOPPEMENT
Jean-Marc Bouffard Roupé
Pour une bonne
compréhension du Rapport d’Activité 2012 de Givors Développement, il aurait
fallu nous joindre le bilan de GIVORS DEVELOPPEMENT déposé au Tribunal de
Commerce le 20/08/2013.
Le bilan 2012 de Givors
Développement se solde par un nouveau déficit de presque 200 000 €, en 2011,
le déficit était de 360 000 €, en 2010 de 560 000 €, en 2008 de
660 000 €, pas une fois au cours de ce mandat municipal, vous nous avez
présenté un résultat positif pour cette SEM.
Quelle entreprise
tiendrait avec de tels résultats ?
Devant de si piètres
performances, il y a lieu de réfléchir à l’avenir qu’il faut donner à la SEM
GIVORS DEVELOPPEMENT.
Pourquoi ne pas
abandonner cette structure puisque les déficits se succèdent d’année en
année ?
Cette solution aurait le
mérite d’éviter de dilapider le capital et aussi d’éviter à la commune de
devoir injecter des fonds sous diverses formes, comme par exemple :
û Acheter des terrains dont la commune n’a pas de besoin.
û Ou de se substituer à la réalisation d’équipements dus par GIVORS
DEVELOPPEMENT, comme la passerelle sur le Gier pour
près de 780 000 euros.
û Ou de faire des avances dans le cadre de la CPA de la ZAC/VMC pour
des projets qui ne se réalisent pas comme l’avance de 700 000 euros pour
la Jardinerie qui ne verra jamais le jour.
Car contrairement à ce
qui est écrit dans le tract diffusé par GIVORS DEVELOPPEMENT la SEM coûte et
coûte cher à la commune du fait se son incapacité à
gagner de l’argent sur les projets engagés.
Les piètres résultats de
GIVORS DEVELOPPEMENT, sont la conséquence de choix inadaptés en matière de
projets économiques, des projets engagés sans aucune garantie de réussite
comme :
û L’immeuble de bureau « Givors Tertio Pôle ».
û La Réhabilitation de l’immeuble Rue Jean-Marie Imbert
û La Résidence le Jardin des étoiles
û Mais aussi Le Projet SCI Arc en Ciel
û Et le Projet SCI Les Lônes pour le centre commercial de Bans, qui fait
régulièrement l’actualité des mensuels Lyonnais.
En 2012, la commune a
acheté un terrain à la SEM GIVORS DEVELOPPEMENT situé dans le quartier du
Bouchage pour un montant de 395 000 €, alors qu’en 2006, GIVORS
DEVELOPPEMENT a acheté ce terrain 800 000 € ou plus puisque c’est une
perte de 512 000 € qui est enregistrée pour cette opération au bilan 2012.
û Sur quelles bases d’évaluation GIVORS DEVELOPPEMENT, s’est appuyée
en 2006 pour faire cette acquisition à plus de 800 000 euros ?
Pourquoi, pour
l’exercice 2010, le conseil d’administration (PV du CA du 08/06/2012) a décidé
de mettre en déséquilibre l’ensemble des projets gérés par GIVORS
DEVELOPPEMENT ?
û Objectif atteint, puisque 2010 est l’une des années record avec un
déficit final de 560 000 €.
û Est-il bien responsable de mettre volontairement en déficit une
société d’économie mixte dont la commune est actionnaire à 80% ?
û Pourquoi le conseil municipal n’a-t-il pas été informé de ce
choix ?
û Pourquoi vouloir mettre volontairement et fortement en déficit la
SEM ?
û Quelles sont les méthodes et moyens qui ont été utilisés pour
accentuer le déficit en 2010 ?
û Pourquoi le Procès-Verbal du conseil d’administration de juin 2012
(enregistré en janvier 2013) qui fait état de ce choix, n’est pas communiqué
aux élus avec le bilan 2012 ?
Pour l’année 2012 qui
nous occupe, malgré un déficit de presque 200 000 euros, le compte de
résultats, fait apparaître pour 1 280 211 euros de produits
exceptionnels ;
û De quoi sont composés ces produits exceptionnels ?
û Les terrains achetés par la commune en font-ils partie ?
û Et quoi d’autre ….. ?
Concernant la CPA ZAC/VMC, à la rubrique : Compte de provision pour risques et charges
Concernant l’imputation de la quote-part des
frais généraux sur la CPA, il inscrit au bilan 2012 :
17 824 euros pour l’ensemble de la CPA
contre 23 808 euros pour l’exercice 2011 ;
Sauf que pour cette même rubrique pour
l’exercice 2011, au bilan 2011 il est noté 90 123 euros, et non pas
23 808 euros.
û Nous souhaitons avoir des explications concernant ce point.
Par ailleurs, au bilan
2012 de la SEM, est comptabilisée l’avance faite par la commune pour le projet
de la Jardinerie. Ce projet ne se fera pas, comme nous l’avons évoqué lors de
la présentation du dernier CRACL 2012 nous demandons que GIVORS DEVELOPPEMENT
restitue à la commune les 700 000 euros avancés pour un projet mort né.
Pour l’Opération Pierre SEMARD :
Pourquoi aucune information ne nous est communiquée pour ce projet
dans le RA 2012 de la SEM GIVORS DEVELOPPEMENT, puisque tous les éléments
concernant ce projet, sont précisément connus depuis juin 2013 et contenus dans
le document remis au Greffe du Tribunal de commerce en 08/2013 ?
Pour finir :
o
Il y a bien d’autres
points qui méritent d’être éclaircis, j’en resterais là, en espérant que cette
année, la délibération sera bien envoyée à l’enregistrement en préfecture avec
l’ensemble des autres délibérations adoptées aujourd’hui, contrairement à ce qui
a été pratiqué l’an dernier, puisque c’est seulement en février 2013 que
celle-ci a finalement été transmise en préfecture, après la mise en contentieux
que nous avons exercée pour cette même délibération, alors que les autres
délibérations avaient, elles, été transmises normalement à la suite du conseil
municipal de décembre 2012.
û Pourquoi avoir tardé plusieurs mois pour transmettre cette
délibération en préfecture ?
(JM Bouffard ayant été interrompu par le maire c’est Alain Pelosato qui a lu la fin de l’intervention)
Michelle Palandre
Ce rapport d’activité mérite comme d’habitude quelques
interrogations et quelques remarques à savoir :
Pourquoi le contrat de la SCET a-t-il été dénoncé par la SEM en
octobre 2011 à effet du 31.12.2012. ?
Quels sont les critères qui ont fait que Givors Développement a
choisi le cabinet IN EXTENSO ?
Quel en est le coût. ?
Quand il est noté que la
SCI des Lônes ne paie aucun loyer à Givors
développement pour le centre commercial de Bans, il me semble qu’il serait
juste de préciser que pour le local qui lui est attribué, LIDL paie le loyer
directement à Givors développement.
Concernant le local commercial 12 Rue Salengro, les locaux occupés
par le SEM ont prévus d’être vendus en 2013, nous sommes en décembre 2013, à
qui ont-ils été vendus ?
Pour l’immeuble OREVAD, l’ensemble des lots a été vendu, mais en
Août 2012, la société ODYSSEE Ingénierie qui a acheté un des lots d’OREVAD a
quitté une location dans l’immeuble LE PATIO.
Donc Givors développement a perdu un locataire pour trouver un
acheteur. Ce local a-t-il été reloué depuis Aout 2012 ?
Nous notons que Givors développement déménage régulièrement, nous
l’avons connue Rue Roger Salengro, puis
Rue Robespierre, puis sur la place Henri
Barbusse, puis Rue Roger Salengro et maintenant Place des jouteurs et tout ça en 6 ans. Ça parait pas très sérieux
qu’une société se comporte d’une façon aussi nomade
Dans ce rapport d’activité, nous ne voyons pas de vente de terrain
sur la ZAC de VMC, alors que sur le
bilan du compte de résultats 2012 de
cette même société apparaît une vente de terrain sur VMC pour
377 270€. Dans ce même compte de résultat, nous constatons
également une participation du concédant c’est-à-dire la commune, de 700 000€ correspondant à la promesse
de vente de la jardinerie Delbard. Or, cette
opération a été annulée, cette participation financière a bien été réglée comme
indiqué dans le CRACL 2012 page 19. Doit-on en conclure que le déficit n’est
pas de 194 505€ mais d’au moins 894 505€ puisque les 700 000€
doivent être rendus à la commune ? Et ceci quand on connaitra l’origine de
la vente des terrains pour 377 270€ qui seront peut-être à rajouter.
VOTE CONTRE
Place de Bans, plainte au pénal : QUESTION
ORALE POSEE PAR ECRIT DE MICHELLE PALANDRE
Michelle Palandre a posé une question
orale par écrit demandant au maire de communiquer au conseil municipal la
plainte qu’il aurait déposée au pénal au nom de la commune (et ceci à le
demande de Michelle Palandre) concernant l’affaire du
centre commercial de la place de Bans.
Il a lu la lettre de Michelle Palandre
et n’a accepté aucun débat.
Il avait auparavant répondu à Michelle Palandre
qu’il saisirait la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) pour
savoir si cette copie était communicable malgré le fait que Michelle Palandre lui avait indiqué que la CADA était incompétente
sur ce sujet. C’est exactement ce que la CADA a répondu au maire !
M. Passi a renouvelé l’assurance qu’il
avait bien porté plainte « contre tout le monde » y compris la SCET
(filiale de la caisse des dépôts qui était chargée de la gestion de Givors
développement)… N’empêche que M. Passi refus eobstinémant de
communiquer la plainte. Que cache-t-il ?
Voir en cliquant sur ce lien la lettre de Michelle Palandre à M. Passi :
http://www.defigivordin.info/lettrecopieplainte.pdf
Le groupe le givordin réfléchit aux
suites éventuelles à donner à cette affaire devant le refus du maire de
communiquer copie de la plainte au conseil municipal. Que craint-il ?
Givors, le mardi 17
décembre 2013
Les textes en italique
sont de la rédaction