CONSEIL MUNICIPAL DU 4 FEVRIER 2014

Dernier conseil du mandat.

Nous ne publions que les délibérations qui ont fait l’objet d’une intervention d’élu(e) de l’opposition du Défi givordin

Nous n’avons pas encore publié les extraits vidéos du dernier conseil car le fichier que nous a communiqué la mairie était corrompu donc inutilisable. Nous en avons demandé un autre que nous avons reçu et qui l’était aussi… Nous attendons un fichier en bon état…

N° 1

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES 3 TAXES LOCALES POUR 2014

Alain Pelosato

Vous avez sans doute appris que le tribunal administratif a annulé les délibérations du Grand Lyon votant les taux de la taxe d ‘enlèvement des ordures ménagères pour les années 2011, 2012 et 2013. Je note au passage que le motif de ces annulations est le non-respect de l’article 2121-13 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) concernant le manque d’information à l’attention du conseil de communauté et l’article 2121-12 du même code concernant le défaut de note de synthèse. Monsieur Passi, vous êtes vice-président du Grand Lyon comme vous ne manquez jamais de le rappeler et en tant que tel vous avez, une fois de plus, été sanctionné par le tribunal administratif. Ces articles vous rappellent sans doute quelque-chose…

Le jugement du tribunal décide que le taux de la TEOM qui doit être appliqué désormais doit être celui de 2010 pour les années 2011, 2012 et 2013.

Or les contribuables de Givors ont payé la TEOM sur le taux de 2013 (5,05 % sur ma feuille d’impôt) alors que le taux de 2010 est de 4,12% !

Les contribuables ont donc trop payé au regard de ce jugement du tribunal. Avez-vous trouvé une solution au Grand Lyon pour remédier à cela ?

Michelle Palandre

Depuis l’année dernière, l’Etat a modifié les tranches d’imposition sur le revenu et de ce fait des personnes qui n’étaient pas imposables le sont aujourd’hui. Dans la foulée, elles ne sont donc plus exonérées de la taxe d’habitation, ce qui pèse d’avantage sur leur budget. A Givors, où le pouvoir d’achat est très bas, les taux des impôts locaux ont donc davantage d’importance.

Vous baissez effectivement de 0.10% pour la taxe d’habitation et de 0.39% pour le foncier bâti. Mais cette baisse est presque grotesque tellement c’est peu. En effet, comme vous le signalez dans cette délibération, l’Etat prévoit une revalorisation des valeurs locatives cadastrales de 0.90%. Pourquoi ne pas avoir tenu compte de cette hausse dans le calcul des taux communaux si vous souhaitiez réellement au moins que les Givordins n’aient pas de hausse, à défaut d’avoir une réduction d’impôt ? Parce que vous savez comme nous qu’il n’y aura pas de réduction sur le bas de la feuille d’impôt des Givordins. Et nous ne connaissons pas encore les taux des syndicats intercommunaux que les élus de la majorité votent dans tous les syndicats respectifs, et à tout ça, il faut rajouter le taux de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères prélevée par le Grand Lyon que vous votez vous-même, M.Passi.

Donc ce soir, pouvez-vous dire franchement à tous les Givordins que la baisse ridicule que vous appliquez sur les taux communaux ne fera pas baisser le montant indiqué en bas de leur feuille d’impôts locaux et qu’ils devront payer ?

VOTE ABSTENTION

N°2

BUDGET PRIMITIF 2014

Alain Pelosato

Comme tous les ans nous constatons que le ratio entre les dépenses de personnel et les dépenses de fonctionnement est de 66,77 % pour un rapport de 53 % de moyenne nationale pour les communes équivalentes soit 26,40 % de plus ! Cela ne montre pas du tout, comme vous tentez de le faire croire que c’est parce qu’il y a plus de services, mais parce que votre dépense en personnel est plus importante que les autres pour le même nombre de de services …

D’autre part, le fait que la DGF perçue est bien supérieure à celle des communes semblables montre bien que Givors est une ville pauvre…

Enfin, la Bourse du travail bénéficie d’une subvention de 30 590 euros mais nous n’avons pas eu connaissance de son rapport d’activité qui est obligatoire pour une subvention supérieure à 23 000 euros. Quand allez-vous communiquer au conseil municipal ce rapport d’activité ?

Michelle Palandre

Concernant les investissements.

Il n’y a absolument rien de nouveau. Le CTM et le centre d’hébergement ça fait plusieurs années qu’on en parle, et le centre d’hébergement n’est d’ailleurs pas encore commencé. Ce qui est dramatique. Car s’il y a un projet pour lequel vous auriez dû mettre l’accélérateur, c’est bien celui-là, quand on connaît l’état limite d’insécurité des bâtiments actuels.

Sinon, comme je le disais, aucun nouveau projet !

En octobre 2013 vous avez voté le contrat pluriannuel 2013-2014 avec le département, et alors là il y a une incohérence totale entre les projets qui apparaissent sur ce contrat, avec des dépenses subventionnables en 2014, donc qui devraient être prévus en 2014, et qui n’apparaissent pas sur le budget primitif 2014 ! En tout cas pour certains projets on n’en parle plus du tout, notamment la réhabilitation de l’aire d’accueil des gens du voyage pour 400 000 euros et le nouveau groupe scolaire pour 2,3 millions. En totalité j’ai constaté une différence de 4,8 millions en moins sur les investissements budgétisés en 2014. J’ai la liste très précise, que je peux vous donner quand vous voulez mais je ne veux pas être longue… Je ne vais pas dépasser les trois minutes pour le dernier conseil je vais essayer de ne pas vous contrarier…

Parce qu’il y a encore un autre problème qui se pose : concernant la participation à la ZAC de VMC, le fait qu’il y ait un décalage de deux ans me choque. En effet, vous budgétisez en 2014, 468 000 euros qui est le montant de la participation qui ressort sur le CRACL 2012. Pour calculer le budget au plus juste, Givors développement devrait produire le CRACL en fin d’année qui précède celle du budget, chose possible et obligatoire puisque l’échéance de la convention d’aménagement est octobre. J’en ai pour preuve que tout est faussé puisque vous aviez budgétisé 500 000 euros en 2013 alors que le CRACL 2011 a bien fait apparaître un montant de 318 809 euros !

En ce qui concerne les opérations financières de ces investissements.

La ligne « emprunts en euros », il y a un écart entre ce qu’on connaît, c’est-à-dire le dû d’IQRA d’un montant de 63 690 et ce qui est budgétisé en 2014, soit 72 319, donc à qui avez-vous prêté 8629 euros ?

Avec tout ça je pense que l’incohérence du budget sera constatée !

VOTE CONTRE

N° 10

JARDINS PARTAGES

Alain Pelosato

Lors du conseil municipal du16 octobre 2012 qui avait voté l’achat de ce terrain à Givors développement (nous avons voté contre cette délibération) j’avais évoqué les problèmes de pollution des sols et je m’étais étonné que le conseil municipal n’avait pas été informé d’une analyse des terres. Par la suite, j’avais demandé à M. le maire de me communiquer le rapport d’analyse. Que j’ai reçu plus tard. Ce rapport d’analyse est daté du 25 avril 2013, bien après la date du conseil ce qui montre que vous avez fait prendre une délibération sur ce terrain sans avoir d’analyse de la terre.

En fin de compte, je constate que c’est le fait que j’ai demandé l’analyse des terres qui a déclenché chez vous la décision de la faire faire…

Ce rapport indique une pollution chimique à l’arsenic et la présence de pollution due à des blocs de béton et de ferrailles. Le laboratoire préconise donc de purger la frange superficielle de terre et ajouter une épaisseur de 50 à 80 cm de terre végétale séparée du sous-sol par une barrière type BIDIM afin d’isoler cette couche de terre végétale du sous-sol…

Ce travail a-t-il été fait ?

Michelle Palandre

Une fois les problèmes de pollution réglés, pourquoi ne pas envisager tout simplement une gestion mutualisé avec l’association des potagers du Garon qui ont déjà une expérience et des compétences pour le faire plutôt que d’engager encore un animateur jardin. Ce serait l’occasion de faire mieux avec moins.

VOTE ABSTENTION

N° 11

GROUPEMENT DE COMMANDE RESEAU ALERTE GIER

Alain Pelosato

Je suis étonné, à la lecture de ce projet de délibération, de constater que la commune de Givors n’est pas équipée d’un système d’alerte automatisé de la population en cas de catastrophe naturelle ou de catastrophe technologique, sachant que notre commune est soumise à pas moins de 5 risques majeurs !

Alors que vous avez payé trop cher un Plan communal de sauvegarde (par qui a-t-il été réalisé à ce prix-là ?) que ce plan était incomplet puisque le préfet vous a mis en demeure d’y ajouter un plan d’évacuation de la zone commerciale 2 vallées qui manquait au plan de sauvegarde qui pourtant avait coûté si cher, eh bien, je constate que ce plan ne prévoyait même pas la mise en place d’un tel système automatisé d’alerte et d’information de la population…

Sachant que toute la partie sud de la commune à partir du Gier est soumise à un risque chimique de type Seveso (dû à l’usine Finorga de Chasse) et la partie nord au risque toxique et au boil over dus au Port Pétrolier.

Le boil over est une explosion qui se déclenche après l’incendie d’un réservoir d’hydrocarbures. Cette explosion se déclenche quelques heures après l’incendie quand celle-ci ne peut être maîtrisée. Ce genre d’accident a eu lieu en 1986 au port Edouard Herriot. Le système d’alerte de la population est primordial pour assurer une bonne évacuation en cas de ce type d’accident.

En cas de nuage toxique, c’est le contraire qu’il faut faire : non pas évacuer mais demander aux gens de se confiner chez eux… On perçoit donc bien l’importance de l’information donnée et dans le temps le plus court possible.

Sans parler des risques d’inondation du Rhône, du Gier, du Garon, des ruisseaux qui dévalent les pentes comme le Merdary… des transports de matières dangereuses, des glissements de terrains et même du risque de rupture de barrage, puisque nous sommes soumis au risque de rupture du barrage de Vouglans de la rivière Ain.

En fin de compte les habitants de Givors ont été laissés à l’abandon !

Et quand sera mis en place  ce système d’alerte qui fait l’objet de ce groupement de commande? Cela n’est pas indiqué dans ce projet de délibération !

Michelle Palandre

Je profite de cette délibération pour évoquer un problème qui m’a été communiqué.

J’ai été informée qu’il y avait une fuite de fuel dans les cuves enterrées de l’établissement Bertholon Mourier. Je pense que vous êtes au courant et je voudrais savoir quelles dispositions vous envisagez pour que le propriétaire fasse le nécessaire puisque les risques sont d’une part sanitaires et sécuritaires pour les patients et le personnel, d’autre part écologiques de par la pollution des sols et de la rivière (le Merdary).

VOTE POUR

N° 15

STATIONNEMENT

Michelle Palandre

Quand, il y a quelques mois, vous aviez annoncé votre modification de plan de stationnement, je vous avais fait part de mes doutes quant à sa réussite. Le problème récurrent n’étant pas le plan de stationnement en lui-même, mais le manque de places de parking.

D’ailleurs mes remarques ont été confirmées par d’autres dans la presse.

Vous pourrez bien mettre des zones rouges ou bleues jusqu’à demain, s’il n’y a pas suffisamment de place, vous ne résoudrez rien.

Mais venons-en à parler de l’objet de la délibération qui concerne la modification des zones réglementées.

Si j’ai bien tout compris, parce que, comme d’habitude, vous n’êtes pas très clair, je trouve très injuste, voire inconcevable que des personnes qui travaillent à Givors et qui doivent s’acquitter d’un abonnement de 110 euros annuels ne puissent pas se garer gratuitement dans une autre zone que celle qui lui est allouée par la couleur de son macaron.

Je m’explique. Une personne qui travaille à Givors-Ville et qui a donc un macaron orange, ne pourra pas aller se faire coiffer, par exemple à Givors-canal ou à la Freydière, sans encore payer son stationnement. Pire encore, pour les professions commerciales qui peuvent être amenées à aller voir des clients dans une autre zone de Givors que celle où elles sont basées…

Sans compter qu’avec ce macaron, on ne peut pas se garer en zone rouge.

Pour reprendre l’exemple de ceux qui travaillent rue Roger Salengro, elles ne peuvent se garer que dans les rues latérales, voire le parking Salengro tant qu’il existe parce qu’il est appelé à disparaître, hélas !

Nous sommes dans une ville où le pouvoir d’achat est bas, où le commerce est en difficulté, et où les personnes qui viennent y travailler ne sont pas nombreuses à gagner des salaires très élevés, et qui, en plus de payer, ont des difficultés à trouver une place pour stationner…

Ne pourriez-vous pas avoir une tolérance pour ces personnes ?

D’autre part, mettre une tarification différente pour ceux qui habitent Givors ou qui y sont extérieurs n’est pas très compréhensible non plus. Que l’on soit de Givors ou d’ailleurs, quand on vient travailler, on contribue au développement économique de la ville. Je ne vois pas pourquoi vous faites preuve de cette discrimination…

VOTE CONTRE

Givors, le 4 février 2014

Les commentaires en italique sont de la rédaction