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CONSEIL
MUNICIPAL DU 30 JUIN 2014 Crise financière de la commune. Règlement
intérieur autoritaire. N°1 REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL – MODIFICATION Victoire de l’action des élus du Défi givordin pour rétablir la démocratie au sein du conseil municipal ! Les élus du Défi givordin ont lutté contre le règlement intérieur
autoritaire et anti-démocratique
jusqu’au dernier moment. Ainsi le tribunal administratif a annulé
récemment trois délibérations du conseil municipal (datant de 2011) pour le motif
que Michelle Palandre a été interrompue par le maire
et empêchée d’intervenir une deuxième fois pour les délibérations concernant la
cession gratuite de biens de la commune à l’hôpital et Jean-Marc Bouffard n’a pas pu également
s’exprimer sur une délibération approuvant le CRACL 2010. Suite à cette
jurisprudence, le maire a été contraint de reculer et une modification de
l’article 19 du règlement intérieur a été proposée en début de séance qui
permet l’expression complètement libre des conseillers municipaux. Vous
trouverez sur ce site toutes les informations concernant cette importante
action des élus du Défi givordin. C’est grâce à
Michelle Palandre, qui a déposé cette requête au
tribunal administratif en 2011 que le maire a été contraint de rétablir la
démocratie au conseil municipal. Et également à Jean-Marc Bouffard. Nous reproduisons ci-dessous l’intégralité
du discours que Michelle Palandre avait préparé pour
ce conseil municipal, car le maire avait persisté à présenter un projet de
règlement intérieur qui limitait l’expression des élus du conseil municipal. Ce
n’est qu’au dernier moment, en pleine séance, et suite à la publication du
jugement du tribunal administratif, qu’il a été contraint de rétablir la
démocratie au sein du conseil. Ce discours retrace l’historique de cette bataille victorieuse du Défi givordin
pour la démocratie au conseil municipal. Michelle Palandre Je pense que vous avez fait preuve d’une obstination, monsieur le maire, voire même d’une incohérence totale concernant ce règlement intérieur puisque nous avons dû faire face à plusieurs situations pour arriver à ce que vous nous avez présenté jusqu’au bout, projet de règlement sur lequel personne ne semblait être d’accord. Je résume : Lors du Conseil municipal du 22.04.2014, vous nous avez demandé de nous prononcer sur un règlement intérieur qui proposait à l’article 19 un temps de parole limité à 4 mn par intervenant. Or Le 17 Avril soit 5 jour avant, le rapporteur public avait demandé au tribunal administratif l’annulation de trois délibérations parce que vous nous aviez Mr Bouffard et moi-même empêché de parler, en appliquant ainsi l’article 6 du règlement intérieur du mandat précédent qui limitait le temps parole des conseillers municipaux à 3mn. Bien obligés d’en convenir, vous avez d’abord ce jour-là tenté de faire voter 4 mn au lieu de 3 par intervenant, et suite à nos réactions, vous avez décidé d’organiser une réunion avec une personne de chaque liste pour en discuter. Cette réunion a eu lieu le 12 mai, et là, vous nous présentez un règlement intérieur visé par la préfecture, qui à l’article 19, ne fait état d’aucune limitation de temps de parole ou du nombre d’intervention par intervenant, et qui, de plus, titre l’article 27, je cite : « expression des conseillers municipaux n’appartenant pas à la majorité municipale », titre portant à confusion, puisque le contenu parle aussi de l’expression des élus de la majorité. J’ai d’ailleurs eu la gentillesse de vous le faire remarquer, ce qui vous a permis de le corriger, ce qui prouve aussi que nous n’étions pas nombreux à l’avoir réellement lu, y compris Mr Passi qui a défini cela comme une grosse bourde. Cela dit, revenons-en au temps de parole. Lors de cette réunion, vous nous avez proposé une alternative : soit nous pouvions parler autant de temps que nous le souhaitions dans une première intervention, mais nous ne pouvions plus intervenir ensuite, soit nous pouvions intervenir deux fois, mais en limitant le temps de parole à 5 mn par intervention. J’ai nettement refusé ces deux propositions, considérant que dans les deux cas cela revenait à une limitation du temps de parole qui comme l’a confirmé le jugement du tribunal n’est pas autorisé. J’ai reçu un courrier le 19 Juin dernier qui n’a pas manqué de me surprendre puisque vous disiez vous-même être surpris par mon changement de position, position que je tiens depuis le début et sur laquelle je ne suis jamais revenu, à savoir nous désirons pouvoir intervenir le temps qui nous est nécessaire pour pouvoir exposer nos arguments, et plusieurs fois si les réponses apportées ou les remarques faites par le rapporteur ou par le Maire ne nous conviennent pas. Par contre, Je répète ce que j’ai dit à chaque débat que nous avons eu sur ce règlement, que nous ferions preuve d’intelligence, de respect et de politesse pour ne pas mobiliser le temps pour rien. J’ai ensuite reçu un email de Mme Goux, auquel était joint le nouveau règlement intérieur. Email auquel j’ai répondu en précisant que je maintenais ma position. Le débat que nous avons eu en commission le 17 Mai n’a pas été plus concluant puisque la présidente et les élus présents m’ont clairement dit que la décision était prise et qu’ils ne comprenaient pas que je revienne dessus. Mme Janot m’a invité à faire un recours auprès du tribunal administratif , Madame Charnay m’a dit que nous n’avions pas pu nous mettre d’accord entre élus de l’opposition ce qui m’a sidérée parce que je considère que la question n’est pas d’être d’accord ou pas entre les élus de l’opposition, comme je me moque complètement des villes que vous aimez nommer qui sont menées par l’UMP ou le FN et qui limitent le temps de parole de leur opposition. Je veux simplement que la loi soit respectée à Givors, donc pas de limitation de temps de parole. Mr Combaz m’a fait remarquer que vous étiez élus donc que vous pouviez faire ce que vous vouliez, et que nous devions nous plier à votre décision. Même si je m’incline, comme je l’ai déjà dit, devant la victoire de Mr PASSI, parce que je respecte la démocratie, je demande aussi que vous fassiez preuve aussi d’ un minimum de démocratie car si nous ne sommes pas dans la majorité, d’une part, nous avons le devoir d’exprimer ce que nos électeurs, qui sont aussi vos administrés aujourd’hui, ont le droit de penser, et puis parce qu’ aujourd’hui, je me permettrais de vous rappeler que les voix de la liste de Mr Méllies plus celles de la liste de Mr Boudjellaba plus celles de ma liste étaient plus nombreuses que celles que vous avez obtenues. Je pense qu’à un moment il va bien falloir que vous en teniez compte. Alain Pelosato Les élus du conseil municipal, qu’ils soient de la majorité ou de l’opposition, peuvent remercier Michelle Palandre pour le travail qu’elle a fait auprès du tribunal administratif, ainsi que Jean-Marc Bouffard, pour que soit créée une jurisprudence qui interdit toute limitation du droit d’expression des élus au conseil municipal. Merci Mme Palandre ! Désormais tous les élus municipaux de France pourront s’appuyer sur la jurisprudence Michelle Palandre/Commune de Givors (TA de Lyon) pour faire valoir leurs droits à la démocratie ! Monsieur le maire, dans votre réponse à Mme Palandre à la lettre commune que nous vous avions envoyée, vous prétendez que nous aurions écrit : « les courants de la majorité municipale n’ont pas droit à une tribune dans les pages du journal municipal ». Nous n’avons jamais écrit cela, voici exactement ce que nous avons écrit : le règlement intérieur « ne respecte pas l’article L2121-27-1 du CGCT qui exclut la majorité puisqu’il dit qu’ « un espace (est) réservé à l’expression des élus n’appartenant pas à la majorité municipale. » Il s’agit bien là du texte de loi cité in extenso… qui dit clairement qu’il faut attribuer un espace d’expression aux élus n’appartenant pas à la majorité municipale, point final ! Il est vrai, comme je l’indiquais dans mon intervention du conseil précédent sur le même sujet, que la jurisprudence dans ce domaine est contradictoire, dans certains cas le juge a appliqué cet article à la lettre et dans d’autres il a estimé que cet article n’empêchait pas la majorité d’avoir une espace d’expression. Je reviens sur ce sujet car vous citez cet article L 2121-27-1 du CGCT dans le projet de règlement intérieur, mais vous en donnez une interprétation mensongère. Je cite : « Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-27-1 du Code général
des collectivités territoriales, un espace est réservé à l’expression des élus
au sein du journal municipal (Vivre à Givors) et du site Internet de la
commune. Le droit d’expression est mis en oeuvre dans
une rubrique intitulée « Expression des groupes ». En fait, vous le savez très bien, cet article L2121-27-1 ne concerne pas l’expression des groupes mais l’expression des élus n’appartenant pas à la majorité. Vous semblez gêné par cet aspect du problème car dans le projet présenté lors du dernier conseil municipal vous avez cité le contenu de cet article et cette fois vous ne le citez plus et en donnez une fausse interprétation. Le corps du journal « Vivre à Givors » est l’expression de qui ? Il est rédigé par du personnel municipal embauché par le maire, le directeur de publication est le responsable de la communication de la commune… Le maire et les adjoints sont systématiquement interviewés… N’est-ce pas là une expression de la majorité ? Néanmoins, je comprends que la majorité étant constituée de plusieurs courants, ceux-ci doivent pouvoir s’exprimer… S’ils ont besoin de pages particulières d’expression n’est-ce pas parce que dans le reste du Vivre à Givors, seul un des groupes de la majorité s’exprime ? Bref, votre projet de règlement intérieur trompe son monde ! Mais il y a plus grave. Vous proposez que chaque élu dispose d’1/33 d’une double page du Vivre à Givors. Il s’agit bien d’un partage de la surface de deux feuilles de papier ! Or nous recevons un email du service communication qui nous indique que nous ne disposons que de 776 signes ! Effarant…. Qui a pris cette décision ? Elle n’est pas inscrite dans le règlement intérieur ! Comment 2/33 de la surface de deux pages (puisque nous sommes deux élus) deviennent 776 signes ???? Quand on regarde la page sur laquelle est publié notre article il n’occupe que la moitié de l’emplacement laissant la moitié vide ! C’est scandaleux ! Rien n’indique dans le règlement intérieur que chaque élu disposerait de 388 signes ! Nous avons une surface bien délimitée à nous de l’occuper selon nos objectifs et à nous de déterminer la taille de la police de caractère ! A quoi ça sert de faire voter un projet de règlement intérieur et ensuite de faire tout autrement ? Enfin, je rappelle ce que devrait être une attribution de place prenant en compte le résultat électoral de chacun, soit 53 % pour l’opposition et 47 % pour la majorité. Là vous n’accordez que 25 % à 8 élus qui représentent pourtant 53 % de l’électorat ! C’est sans doute là votre sens de la justice… Pour terminer, je constate avec plaisir que vous avez été contraint, vu la jurisprudence, à intégrer le site Internet dans le droit de l’opposition à s’exprimer, alors que vous l’aviez refusé en réponse à un courrier de Michelle Palandre en août 2010. Quand allons-nous avoir accès à la tribune libre sur le site Internet de la ville ? Enfin je voudrais revenir sur le temps de parole. L'article L. 2121-29 du code général de collectivités territoriales dit : « Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. (. . .) » C’est sur cet article que la jurisprudence s’appuie pour annuler toute décision d’interrompre l’intervention d’un élu ou de restreindre sa possibilité d’intervenir. Car ce dont nous parlons ce sont bien de « délibérations », qui, comme leur nom l’indique doivent être délibérées. Et on ne peut pas délibérer quand on ne peut parler qu’une fois ! Sur ce sujet de l’expression écrite également le maire a reculé :
il a décidé en séance d’abandonner la limitation arbitraire en nombre de signes
de l’expression écrite des élus du conseil dans le Vivre à Givors… VOTE ABSTENTION 2) Compte de gestion : VOTE POUR N°3 COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Un budget pas sincère, à la dérive et en
crise Michelle Palandre Je constate un excédent de fonctionnement d’un peu plus de 3 .6 millions d’euros qui est bien inférieur à celui des années précédentes. 7,4 millions en 2011 et 6,6 millions en 2012. Ces années-là, nous vous faisions remarquer que ces excédents importants auraient pu être consacrés à la baisse des impôts locaux. Or, ce qui est étonnant c’est que par exemple, avec un excédent de 6,6 millions en 2012, vous aviez une recette fiscale de 8,78 millions, et en 2013 avec seulement un excédent de 3,6 millions vous avez quand même une recette fiscale de 8,9 millions. Donc la baisse de l’excédent n’est pas le résultat de la baisse des impôts ! Ensuite, vous affectez 3 492 319,61 à la section d’investissement. Une partie importante de cette somme est affectée pour compenser le déficit d’investissement que vous aviez en 2012, soit plus de 2 millions auxquels il faut ajouter 1,5 millions de restes à réaliser en dépenses d’investissement. Conclusion, avec un excédent de 3,6 millions nous aurons un investissement de 953 000 euros ce qui est très peu ! Au budget 2014, ce qui est contradictoire, vous avez inscrit plus de 10 millions de recettes d’investissements, dont 3,4 millions d’emprunt. Vous avez annulé l’inscription d’un emprunt de 652 404,72 euros alors que l’inscription totale est de 3,4 millions ! Quel intérêt ? Alors que cet argent aurait pu être utilisé pour les Givordins. Car enfin, ça leur sert à quoi que la commune n’ait plus de dette ? Quand on voit que l’endettement de Givors est de 8,75 euros par habitant en comparaison avec les communes de la même strate qui est de 955 euros par habitant. Si on peut être rassuré de ne pas avoir une grosse dette, un tel écart prouve que vous pêchez par l’excès si je peux m’exprimer ainsi. Il y a des limites à ne pas dépasser, le « trop » c’est comme le « pas assez », et d’ailleurs ça nous amène à avoir un déficit en section d’investissement… Il y a aussi une parenthèse que je voudrais ouvrir. Il y a une anomalie dans le tableau indiquant le montant des impôts en fin du compte administratif car on retrouve exactement le même produit, soit 8,9 millions, montant qui était inscrit au centime près dans le budget 2013 alors que les bases notifiées étaient différentes. Pouvez-vous nous expliquer comment on peut multiplier des sommes différentes par le même taux et obtenir le même montant ? Alain Pelosato Comme vient de le démontrer madame Palandre, l’autofinancement de la commune se rétrécit comme peau de chagrin. Ce n’est pas de bon augure pour l’avenir. D’autre part, l’Etat annonce des baisses significatives de ses dotations. Il faut s’attendre donc à une importante baisse des recettes. Qu’en est-il des dépenses ? Eh bien, là aussi, votre gestion nous mène à d’importantes difficultés ! Avec 66,33 % de dépenses de personnel par rapport aux dépenses de fonctionnement vous n’avez aucune marge de manœuvre ! Si on compare avec ce que font les autres, les communes de même importance que Givors, le ratio est de 53,02 % ! Givors a une proportion de dépense de personnel supérieure de 13 % aux autres communes de même importance. C’est énorme ! C’est une dérive de gestion impardonnable ! En 2007, année de l’adhésion de Givors au Grand Lyon, adhésion qui vous a donné un sursis de quelques années à la crise financière de la commune, ce taux de dépense du personnel était de 59,7% ce qui était déjà bien supérieur aux autres qui avaient un taux de 55,7 %. En l’espace de 7 ans la proportion des dépenses de personnel dans les dépenses de fonctionnement a augmenté de 7% ! C’est un cas unique ! En 2007 il y avait 363 emplois à plein temps et en 2013 il y en a 443 ! En l’espace de 7 ans vous avez embauché 80 temps pleins supplémentaires…. Ce qui représente sans doute plus de 100 personnes ! Pour mémoire en 2005, le nombre d’emplois à la mairie était de 249… Quelle augmentation au regard des 443 de 2013… La commune va affronter de graves difficultés financières. Non, les finances de la commune ne sont pas saines avec l’effacement progressif de l’autofinancement, la baisse des dotations d’Etat et l’énormité des dépenses de personnel qui ne donne aucune marge de manœuvre à la section de fonctionnement. Vous ne pourrez plus financer l’investissement sauf à surendetter la commune très rapidement… D’ailleurs vous avez commencé, comme l’a rappelé madame Palandre, puisque vous avez inscrit en 2014 plus de 3,4 millions d’emprunts. Pire même, vous avez réalisé le tour de force de mécontenter le personnel. L’ambiance est très lourde parmi le personnel municipal. En témoigne les différentes délibérations que vous avez proposées en fin de mandat pour améliorer la gestion des ressources humaines. Le personnel n’est pas corvéable à merci. Il est au service du public, il a le sens du service public, et en tant que tel il mérite le respect… Le taux d’absentéisme élevé au sein du personnel témoigne de la crise du personnel municipal. Voilà ce que vit la commune : crise financière et crise humaine. Et ce n’est pas d’aujourd’hui. Vous avez fait croire que les finances de la commune sont saines. C’est un mensonge ! Madame Palandre et moi-même venons d’en faire la démonstration… VOTRE CONTRE 4) Affectation du résultat : VOTE CONTRE 5) Décision modificative : VOTE CONTRE N°6 SOUTIEN A L’ACTION DE L’AMF POUR ALERTER SOLENNEMENT LES
POUVOIRS PUBLICS SUR LES CONSEQUENCES DE LA BAISSE MASSIVE DES DOTATIONS DE
L’ETAT Fallait y penser avant d’appeler à voter
Hollande ! Michelle Palandre Nous comprenons que les baisses de dotations vont avoir un impact douloureux pour certaines communes. Nous sommes notamment solidaires des communes de nos amis UMP comme Mions, Grigny ou Caluire qui viennent d’être privées des dotations « QUARTIERS SENSIBLES » mais en même temps nous vous rappelons que vous avez contribué à l’élection de Mr Hollande, et qu’il aurait été bon que vous vous inquiétiez avant de ce que ce gouvernement était capable de faire pour la France plutôt que de vous insurger aujourd’hui. Quand vous dites que les concitoyens sont déjà fortement touchés par la crise économique et sociale, nous pensons qu’ils sont surtout touchés par l’incapacité du gouvernement actuel à gouverner ce pays et qui nous mène droit dans le mur. Mais, comme je le dis souvent, les camarades savent se faire des amis pour gagner les élections mais se plaignent ensuite de leur incompétence. Alors oui, nous soutenons l’AMF mais certainement pas en solidarité de ceux qui sont responsables de cette situation, et dont vous faites partie. VOTE POUR N°7 MODIFICATION DE LA TARIFICATION DES ACTIVITES DE LA DIRECTION DE L’EDUCATION Manque d’informations : quel contenu
des activités périscolaires ? Il faut aussi responsabiliser les parents… Michelle Palandre : Il serait intéressant de connaître quel sera le contenu des activités que vous avez prévues d’appliquer à la rentrée dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires et par qui elles seront assurées. Avez-vous pensé aux associations, sportives en particulier ? Ensuite pour les tarifs des ateliers périscolaires, vous proposez la gratuité pour les enfants de Givors en remplacement d’un prix de 50 cts pour le premier enfant et 20 cts pour le deuxième pour 1 atelier, et de 1€ pour le 1er enfant, 40 cts pour le 2èmeetc … par contre vous maintenez le même tarif pour les enfants de l’extérieur. Pourquoi ne pas avoir compensé la gratuité pour les petits Givordins par une augmentation du tarif des enfants de l’extérieur ? Quant à la carte « môme », nous pensons qu’il est bon de responsabiliser les parents et avec un tarif aussi bas l’effort n’est pas insurmontable. VOTE POUR 8) Exonération sportifs : VOTE POUR 9) Espace nautique : VOTE POUR 10) Subvention MJC : VOTE POUR N°11 SUBVENTIONS DES ACTIONS DU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE PROGRAMMATION 2014 Un déclin continu de ces actions depuis des
années … Michelle Palandre : Quand on vous écoute, vous semblez apporter énormément d’importance à la culture et à la cohésion sociale. Alors je me suis penché sur ces différentes actions en faisant des comparaisons avec d’autres années. Il y des écarts soit très faibles en augmentation, voire nulle pour certaines par exemple pour le FIL avec l’année 2010, mais nous y reviendrons dans une prochaine délibération, mais aussi, moins 2700€ pour les nuits mozaïques, seulement 800€ en plus pour le contrat municipal étudian par rapport à 2012, moins 500€ pour le plan de lutte contre les discriminations toujours par rapport à 2010, et là c’est d’autant plus étonnant que l’Etat aussi a baissé sa subvention de 5500€ par rapport à 2010, et moins 15.659€ pour le poste d’agent de développement territorial. Sans parler des actions qui ont disparu comme les rendez-vous de la jeunesse, la vie du kiosque, fêt’arts. Qu’est ce qui s’est passé en 4 ans ? Un manque de fréquentation à ces activités, un manque d’intérêt ? Et l’Etat qui fait beaucoup moins d’effort qu’en 2010. Surprenant pour un gouvernement et une commune de Gauche ! Décidément, la vie était plus belle en 2010, non ? VOTE ABSTENTION N°12 DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 2013 COMMUNICATION SUR LES ACTIONS DE DEVELOPPEMENT SOCIAL ET
URBAIN Cette délibération est une preuve de plus
que la commune s’appauvrit Michelle Palandre Là encore une comparaison avec 2010. La DSU ne s’élevait qu’à 1 387 805 donc, elle a bien augmenté d’un montant de 694 422 euros. Sans doute parce que les critères sur lesquels son montant s’appuie ont changé, à savoir : un potentiel financier en baisse, une part de logements sociaux en hausse, la proportion de bénéficiaires d’aide au logement en hausse et un revenu moyen par habitant en baisse. Autrement dit, un appauvrissement très clair des Givordins, contrairement à ce que vous laissez entendre dans vos communications. Bien évidemment, je ne m’en réjouis pas, au contraire, je m’en inquiète, mais que comptez-vous faire pour que cela change ? Surtout que cette même année 2010, la commune a dépensé 5 724 187€ soit 2 millions de plus qu’en 2013. N°13 DISPOSITIF VILLE VIE VACANCES - DEMANDE DE SUBVENTIONS La commune ne maitrise même pas ces actions
ni le public concerné ! Alain Pelosato Dans le tableau qui présente les subventions aux organismes qui réalisent cette action il y a une anomalie : pour le témoignage artistique dans la ville il y a 0 participant et une dépense de 1300 euros. D’autre part, cette action ne concerne que 142 jeunes (car nous avons enlevé du total les actions annulées), alors qu’on sait très bien que le nombre de jeunes en difficulté à Givors est bien plus important que ça… Nous vous disons cela tous les ans, et nous voudrions de nouveau savoir quelles dispositions allez-vous prendre pour ces actions, car il faut tout remettre à plat : concevoir des actions plus attractives, motiver les jeunes et mieux communiquer en leur direction… Le BSR auquel s’étaient inscrits 8 jeunes a été annulé ! Pourquoi alors que cette action est très utile et importante pour les jeunes, d’une part parce que c’est obligatoire et d’autre part, pour la sécurité routière. VOTE POUR N°14 RECONDUCTION DU DISPOSITIF « CONTRAT MUNICIPAL ETUDIANT » On attribue une aide financière à 17
étudiants sur 900… Comment sont-ils choisis ? Michelle Palandre Ii y a environ 900 Jeunes scolarisés dans le supérieur à Givors. Là nous parlons de 17 Jeunes qui vont bénéficier d’une aide de 800€ annuel pour 8 heures par mois d’intervention pour diverses activités sur la commune. Même si l’idée peut paraitre, je dirais, généreuse, je reste persuadée que le choix des étudiants ne peut pas être équitable compte tenu du peu de jeunes qui vont en bénéficier. Des dizaines d’étudiants remplissent les critères d’éligibilité. Comment définir ceux qui seront privés de cette aide ? VOTE ABSTENTION 15) Vidéoprotection : VOTE POUR 16) FIL : VOTE POUR 17) Commission transfert des charges : ABSTENTION 18) Parc du Pilat : ABSTENTION 19) Retrait Parc du Pilat : VOTE POUR 20) Retrait Rhône Pluriel : VOTE POUR 21) Retrait SIVAL : VOTE POUR 22) Retrait SYDER : VOTE POUR 23) Garages Duclos aux
Vernes : ABSTENTION N°24 RESIDENTIALISATION JEAN MOULIN - QUARTIER DES VERNES –
CONVENTION FINANCIERE, DE MISE A DISPOSITION DE FONCIER ET D’AUTORISATION DE
TRAVAUX ENTRE ALLIADE HABITAT, LA VILLE DE GIVORS ET LA COMMUNAUTE URBAINE Un titre pompeux pour pas grand-chose ! Michelle Palandre C’est toujours bien que les logements sociaux soient réhabilités. Mais d’abord ils devraient l’être par la société HLM propriétaire parce qu’ils sont quand même propriétaires et encaissent les loyers. En ce qui concerne la démolition des locaux poubelles et la création de conteneurs enterrés, ça c’est une bonne chose et cela devrait être fait partout. Par contre vous dites que ça va permettre le tri sélectif, je vous trouve bien optimiste. J’ai du mal à l’espérer quand je vois l’état des locaux poubelles dans toute la ville. Bien sûr, pour l’accès des personnes à mobilité réduite, c’est évidemment positif. Par contre l’amélioration et la sécurisation des cheminements piétons, je suis sceptique. Moi ce qui me gêne c’est la rénovation des rez-de-jardin et de leur pergola. Parce que d’abord ça ne profitera qu’aux logements du rez-de-chaussée, soit une douzaine d’appartements alors qu’il y en a 236 dans l’immeuble… Alors on nous dit dans la plaquette de présentation qu’il y aura un toit fermé lumineux qui ne laissera pas passer la poussière et l’eau… quand on sait qu’on refait le talus arrière de pied d’immeuble pour faciliter l’entretien, parce que, comme l’a dit la première adjointe en commission, certains habitants jettent leurs détritus par la fenêtre, je m’inquiète moi pour la propreté de ce toit… VOTE ABSTENTION 25) Déclassement Imbert : VOTE POUR 26) Vente Imbert : VOTE POUR 27) Domanialité A47 : VOTE POUR 28) EMOUS : VOTE ABSTENTION 29) Politique de la ville renouvellement de
poste : VOTE ABSTENTION 30) Rémunération périscolaire : VOTE ABSTENTION 31) Emplois saisonniers : VOTE ABSTENTION 32) Tableau effectifs : VOTE ABSTENTION 33) Protection fonctionnelle : VOTE POUR Givors, le 1er juillet 2014 Les commentaires en italique sont de la rédaction. |