N° 1 DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE Une
orientation budgétaire qui s’embourbe dans les dantesques charges de personnel.
Michelle Palandre Nous notons bien entendu une fois de plus la baisse
des subventions de l’Etat. Je vous rappelle que les dépenses publiques
représentent 57% du PIB et qu’il est urgent de les réduire. Vous annoncez 3.3
Millions de pertes depuis 2008 soit en moyenne
471 000€ par an, donc ce n’est pas une nouveauté. L’intelligence
aurait voulu que vous anticipiez ces pertes, au lieu de prendre des mesures
drastiques seulement aujourd’hui. Vous souhaitez réorganiser les services : De
quelle manière, vous dites devoir vous priver d’un poste de Directeur adjoint
mais pourquoi avoir créé ce poste sachant que les subventions baissaient. Et
quelles sont les autres mesures que vous pouvez prendre aujourd’hui dans le
cadre de la réorganisation des services qui fera baisser les dépenses de
fonctionnement ? Pouvez-vous être très clair sur ce sujet. Vous citez également le transfert de compétences comme
le chauffage urbain aux Vernes. 38280€ d’économie, la halte fluviale :
zéro Euros, ce n’est pas ce qui va faire pencher la balance. Quant aux permis
de construire, cela va nous coûter 33 000 euros. Vous voulez dépenser mieux avec une baisse des
dépenses de fonctionnement. Le calcul est vite fait : Les dépenses réelles
de fonctionnement en 2013 étaient de
24,5 Millions .Avec 66.77% de frais
de personnel que vous ne pourrez pas compresser, même si nous vous rappelons
que la moyenne pour les communes de la
même strate est de 53.02%, mais bon, faisons avec ce que nous avons. 66.77%
cela représente un montant de
16 358 650€ auquel il faut rajouter une augmentation de 3%
d’augmentation mécanique due à l’ancienneté donc un total de
16 849 409ME.Le budget total de fonctionnement serait donc de 25
millions. Comme vous ne pouvez pas toucher au personnel, vous ne pourrez jouer
que sur la partie de fonctionnement
restante. Soit 8 Millions d’euros. Si comme vous le dites ; sur cette
partie, vous voulez faire une économie de 6 à 10% en calculant sérieusement vous trouverez une
économie de seulement de 0.4 à 0.8% sur
le budget total, on est loin des 1 à 3% que vous annoncez, et encore on
n’a pas tenu compte de l’augmentation des 0.5% pour les rythmes scolaires. En plus, comment le personnel va-t-il pouvoir travailler correctement si
vous réduisez les frais d’équipement, que ce soit les administratifs qui ont
besoin de papier, de téléphone, d’informatique et autre mais aussi les manuels, qui ont besoin
d’outillage, de plante, de véhicule etc… Là encore ça n’est pas cohérent,
pourquoi autant de personnel s’ils n’ont rien pour travailler ? Et je vous
rappelle que le compte administratif 2013 fait apparaitre 66 emplois en plus
par rapport à l’année précédente. Même payer au SMIC, avec les charges cela
représente 1 980 000€, c’est trois fois le montant que vous comptez économiser cette
année. Là encore vous n’avez pas anticipé. Vous connaissiez les restrictions
qu’allait appliquer l’Etat. Vous n’en n’avez pas tenu compte. Alors bien sûr,
si nous en avions les moyens, cela serait merveilleux de pouvoir créer des
dizaines d’emplois et nous souhaiterions que ce soit le cas. Mais nous sommes dans une période de crise grave et
toutes les entreprises aujourd’hui en
font les frais, leur personnel aussi mais ça n’est pas responsable de vivre
au-dessus de ses moyens. Parlons des recettes : la création du centre des
congrès MDFR. Cela suppose un investissement et des nouvelles dépenses de
fonctionnement. Ailleurs, dans la délibération N° 29, vous avez passé un marché
pour la mission de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une salle de
conférence pour 123 760€. Donc
quand vous annoncez 60 000€ de recettes, qu’avez-vous comme éléments
concrets. ? Des commandes ? Vous allez vendre des biens/ 300 000€. Mais
quelle en est la liste exacte ? 4 quartiers sont entrés en politique de la ville.
Hormis le fait, que ça n’a rien de glorieux d’augmenter d’années en années le
nombre des quartiers sensibles,
Qu’est-ce qu’un quartier en plus va changer ? Après, vous continuez à prétendre que les taux des
impôts locaux baissent de façon considérable. Mais comparez les bons montants.
Par exemple, quand vous annoncez un taux de 20.41% en 2004, alors déjà ce n’est
pas 2004 mais 2003, mais ce n’est pas le plus grave : ce n’est pas le taux
communal, c’est le taux de la commune + le taux des syndicats+
l’intercommunalité. Le taux de la commune était de 9.86 pour reprendre 2004.
Aujourd’hui, comme par magie, vous
prenez uniquement le taux de la
commune en 2014 : 18.90, oui mais pour le comparer à votre taux de 2004,
il faut rajouter les syndicats et le grand Lyon soit une total de 20.14 soit
une baisse en 10 ans de 0.27, soit 0,013 % !!! Alors c’est plus le 1.51
Point. Idem pour le foncier bâti, si on procède comme vous,
ce n’est pas 31.30 en 2004 qu’il faut annoncer, c’est 17.87, sans
l’intercommunalité, et aujourd’hui on est à 29, sans l’intercommunalité. Où est
la baisse ??? Alors oui, Givors a moins augmenté ses taux que d’autres
communes qui les ont même peut-être beaucoup augmentés. Mais nous étions déjà
tellement hauts et depuis tellement longtemps, que même avec de fortes augmentations
les autres communes ne nous ont pas encore rattrapées. M. Passi a indiqué qu’il avait emprunté le
terme de « Tsunami » au président (UMP) de l’association des maires
de France. M. Passi manque d’imagination pour ne pas
trouver un terme qui lui est propre ? Alain Pelosato Quelques commentaires sur votre document pour ce débat
d’orientation budgétaire. Les termes que vous employez sont tous les ans
excessivement dramatiques. On pouvait le comprendre comme un comportement
politicien quand la droite était au pouvoir, mais depuis 2012, avec la gauche,
le drame semble, à vos yeux, prendre une tout autre intensité ! Ainsi vous qualifiez le « contexte
national » de « tsunami financier ». Gare ! Aux
abris ! Vous écrivez : « Réduction de la dépense publique
de 50 milliards d’ici 2017 ». Eh bien je ne vois pas de Tsunami, au
contraire, cela sera-t-il suffisant sachant que dans notre pays, la dépense
publique atteint aujourd’hui 57 % du
produit intérieur brut ? ? Le produit intérieur brut s’élève à 2 000
milliards d’euros par an, alors que l’économie de 50 milliards s’étale sur 3
ans… Donc gardons en tête les proportions s’il vous plaît. Vous parlez d’une « amputation historique »
concernant les dotations de l’Etat. Mais vous oubliez de dire que la dette de
l’Etat, le déficit du budget de l’Etat sont tout autant historiques ! Vous vous lamentez d’une hausse des dépenses de la
masse salariale « contrainte » par l’Etat, écrivez-vous…. Si je
comprends bien, si vous n’étiez pas « contraint » par l’Etat vous
baisseriez les salaires ??? Permettez-moi
également de vous demander si vous croyez impressionner les élus de ce
conseil en annonçant des chiffres cumulés sur plusieurs années ? Vous dites que la perte en valeur cumulée depuis 2008
des dotations de l’Etat serait de 3,3 millions d’euros. Mais moi je vous dis
que le financement cumulé de l’Etat pour la commune depuis 2008 est de 60
millions d’euros. ; je vous dirais aussi que les
impôts locaux que vous avez soutirés aux Givordins depuis 2008 sont d’un montant
de 48 millions d’euros ! Une baisse
de 3,3 millions d’euros pour un budget cumulé sur 6 ans de près de 320 millions
d’euros, cela représente 1 % du budget. C’est vraiment très peu, non ? Tu
parles d’un « Tsunami » ! Je pourrais vous dire aussi que la masse salariale
cumulée depuis 2008 est de 128 millions d’euros… On peut impressionner le monde
comme ça… Et pourquoi commencer en 2008 ? Prenez 2001 par exemple !
Cela fait 12 ans… Ce sera encore plus gros ! Vous créez volontairement des confusions. Je lis :
« Explosion de la demande sociale ». Mais c’est bien la gauche qui
est au pouvoir depuis 2012 ? Et vous parlez de la baisse des
investissements du Grand Lyon, mais vous êtes bien vice-président de cette
intercommunalité ? Vous participez aux décisions ! Enfin, c’est drôle. Vous commencez par un « Tsunami » et vous
finissez par dire que tout va bien ici : plus de dettes, baisse des taux
et tutti quanti… Donc le « Tsunami » n’en est pas un… N° 2 OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT SUR L’EXERCICE 2015 Le
Maire ayant décidé de baisser les impôts en 2014 année d’élections municipales,
il n’a donc pas prévu les dépenses nécessaires et il faut alors demander au
budget 2015 de les combler ! Michelle Palandre Vous nous proposez une avance sur le budget
d’investissement 2015. Quand vous voulez prévoir un budget
d’investissement de 7 millions par an soit on a les moyens soit on ne les a
pas ! Là, du coup vous n’avez pas anticipé. Donc pour 2015, les 7 millions que vous avez
prévus sont déjà amputés de 740 00 euros ! Soit un peu plus de 10 % !
Auxquels il faut rajouter 1,3 million d’avance du département sur 2015. Quand vous parlez des restrictions des
subventions de l’Etat vous savez très bien que ça va être compliqué, la preuve
c’est déjà compliqué puisqu’il faut déjà débloquer 740 000 euros avant d’avoir
commencé ! Vous demandez au conseil municipal de voter
un acompte sur les dépenses de l’année prochaine ! Comment vous allez tenir le rythme pour
arriver à 7 millions d’investissement ? C’est bien de ne pas avoir de grosse dette,
c’est bien de poursuivre la baisse des taux, mais là encore, il ne faut pas
vivre au-dessus de ses moyens… CONTRE N° 3 INDEMNITE DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE AU RECEVEUR MUNICIPAL Michelle Palandre On nous demande de voter 3448,50 d’euros d’indemnité pour rémunérer le conseil du receveur municipal. Cette personne travaille-t-elle pour d’autres communes que Givors ? Elle a bien déjà son salaire ? On a bien du personnel pour des conseils, de l’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable ? Pourquoi s’imposer encore plus de frais de fonctionnement ? ABSTENTION N° 4 CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE AUX FRAIS DE
FONCTIONNEMENT DE LA MAISON DE LA JUSTICE ET DU DROIT DE GIVORS Enfin ! Le maire s’est résolu à
solliciter les communes des alentours dont les habitants sont usagers de la
maison de la justice de Givors… Michelle Palandre Première question combien coûte à la commune en totalité le fonctionnement de la maison de la justice ? Et une remarque, je dis depuis 6 ans que certaines communes pourraient participer, je vois qu’on avance sur ce point et sans doute y en a-t-il d’autres à convaincre. POUR N° 5 CHAUFFAGE URBAIN DES VERNES - RAPPORT ANNUEL 2013 Alain Pelosato Il était temps de prendre la décision de transférer cette compétence au Grand Lyon… sans doute y a-t-il fallu quelques années de préparation pour régler certains problèmes financiers… Je constate que le contrat d’affermage dure jusqu’en 2016. Faudra-t-il attendre cette date pour que ce contrat d’affermage soit transféré à la Métropole ? D’autre part, il n’est pas indiqué les dates des avenants No 1 et No2 de transfert du contrat, initialement signé pour 30 ans avec la SAC en 1969… Ce manque est bien curieux. Enfin les bénéfices réalisés par Dalkia sont somptueux : après des déficits annuels entre 2007 et 2009, le bénéfice s’élève à 229 924 en 2010, 227 819 en 2011, 153 178 en 2012 et 171 124 de bénéfice en 2013. Si on prend cette dernière année, sachant que le service est rendu à environ l’équivalent de 2000 logements, chaque logement rapporte environ 80 euros à Dalkia… 80 euros par an que les locataires des Vernes auraient bien aimé voir déduits de leurs notes de chauffage… N° 6 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU GAZ – RAPPORT D’ACTIVITE 2013 N° 7 DELEGATION DE L’EXPLOITATION DES MARCHES PUBLICS
D’APPROVISIONNEMENT - RAPPORT D’ACTIVITE 2013 Il
s’agit des marchés forains. Dont la gestion a été privatisée par le maire. Michelle
PALANDRE Ce rapport conforte ce que nous disons depuis
de longtemps. Le marché du centre est en perte de vitesse compte tenu du manque
de restructuration du centre-ville en matière de commerce, de transport et de
stationnement. Beaucoup De forains
préfèrent aller déballer ailleurs. Concernant la braderie, on sent bien aussi
dans ce rapport que la qualité n’est pas présente puisqu’elle apporte une offre réduite et peu diversifiée. Je pense
que le rapport 2014 fera un état encore plus pessimiste parce qu’on ne peut pas
considérer sérieusement que la braderie 2014 fut une réussite. Malheureusement,
le commerce à Givors reste un problème car même si quelques boutiques forcent
le respect par leur travail et la qualité de leur service, on est bien obligé de se rendre à l’évidence que
tout est tiré par le bas et que la dynamique commerciale est de moins en moins
présente. N° 8 COMMUNAUTE URBAINE DE LYON – RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE ET
RAPPORT FINANCIER 2013 N° 9 GIVORS DEVELOPPEMENT - RAPPORT D’ACTIVITE 2013 Givors
développement est la société d’économie mixte de la ville de Givors qui en est
actionnaire à 80%. Elle est dirigée par un conseil d’administration dominé par
les élus de la majorité du conseil municipal (l’opposition n’y est pas
représentée) et présidée par le maire… Michelle Palandre D’abord, je voudrais remettre les choses au
point. Mr Boyer en commission m’a reproché
d’avoir dit au dernier conseil municipal qu’il n’aurait pas répondu à
mes questions. Pour le coup, c’est la première fois que je n’ai pas fait ce
reproche, j’ai même cité la comptable de Givors développement. Et on a beau
préparer du mieux possible les commissions, en cinq jours, il est difficile de
faire le tour de tout, et il reste encore des points à éclaircir soit : Concernant le centre commercial de Bans. Il
est noté page 7 : « Les travaux de renforcement ont (..) été réalisés et réceptionnés
fin 2013. » Or page 11, je vois « remboursement assurance :
« 32 000 euros » alors que les travaux sont d’un montant de
250 000 euros, alors pourquoi seulement 32 000€. Je lis également page 11 : la ligne
« autres » d’un montant de 69 762 euros en 2013 correspond à la
participation du concédant, ce qui veut dire des honoraires, m’a répondu M.
Boyer en commission. Doit-on alors considérer qu’en 2012 la
commune a payé 1 243 226 euros d’honoraires, comme c’est indiqué dans
le même tableau ? Je veux la réponse ce soir en séance sinon je
ne l’aurai jamais ! Page 8 il est indiqué que la SEM a dû
consentir une « légère » baisse du montant du loyer au centre de tri
postal, soi-disant qu’ils pourraient nous menacer de partir, mais le même problème se poserait pour l’EDF,
le Progrès et autres locaux commerciaux… Cette « légère » baisse se
monte à combien ? Concernant
la DAACT, le maire indique qu’elle sera communiquée quand les travaux seront
faits. Ce qui montre que le tract et l’article du Vivre à Givors signé de M.
Boyer, directeur de Givors développement (GD), était mensonger quand il
indiquait en novembre 2013 que le centre commercial était « commercialisable »…
Comment pouvait-il l’être sans DAACT ? Le maire a informé le conseil que
les baux entre GD et la SCI ont été résiliés et qu’une négociation a été
entamée entre les deux parties pour trouver une issue à cette crise qui dure
depuis 2007. Alain Pelosato Qu’en est-il du centre commercial de la place
de Bans ? Vous avez annoncé en
octobre 2013, via un tract distribué dans les boîtes aux lettres et via un
grand article dans le Vivre à Givors que les travaux de consolidation financés
par l’assurance étaient terminés et que les locaux
étaient « commercialisables ». Je cite exactement votre propre
terme. Je vous ai donc écrit pour vous demander de communiquer à l’association
des contribuables la DAACT (Déclaration attestant l’achèvement et la conformité
des travaux). Je rappelle que vous avez été condamné par le tribunal
administratif à la communiquer. Mon courrier recommandé date du 13 novembre
2014. Nous sommes le 16, et vous n’avez toujours pas répondu, ne respectant pas
ainsi le délai légal prévu par la loi. Devrais-je, une fois de plus, saisir le
tribunal administratif pour non-exécution de son jugement ? Avez-vous
signé cette DAACT, oui ou non ? CONTRE N° 10 PARC NATUREL REGIONAL DU PILAT - RAPPORT D’ACTIVITE 2013 N° 11 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GIVORS, LOIRE, ECHALAS POUR LE
COLLEGE DE BANS (SIGLE) - RAPPORT D’ACTIVITE 2013 Ce syndicat « gère » le gymnase de
Bans (!) On a eu deux informations contradictoires : le rapporteur (un
adjoint) a dit que les deux autres communes n’étaient pas d’accord pour
dissoudre le syndicat et le maire que c’était le Préfet qui n’était pas
d’accord… Qu’ils se mettent d’accord ! Alain Pelosato Pourquoi maintenir ce syndicat alors que la
gestion du gymnase peut se faire par la commune de Givors sur la base d’une
convention avec les communes de Loire et Echalas pour l’usage du gymnase. Et ne
me dites pas que ces dernières ne seraient pas d’accord ? N° 12 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU GIER RHODANIEN (SIGR) - RAPPORT
D’ACTIVITE 2013 Le syndicat qui regroupe les communes riverains du Gier (ou, n’étant pas riveraines, qui utilise son cours pour y déverser eaux pluviales ou eaux usées) pour gérer le contrat de rivière Alain Pelosato Je constate que ce syndicat ne fait pas
grand-chose, il affiche 0 euros d’investissements. Sans doute qu’il compte en
faire plus à l’avenir puisqu’il affiche un excédent de 354 000 euros…
D’après sa présidente qui l’a expliqué en commission ce seraient des provisions
pour les futures dépenses d’aménagement mais qui sont d’un montant
gargantuesque par rapport à ces 354 000 euros… N° 13 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION POUR LES VILLES (SITIV) - RAPPORT D’ACTIVITE 2013 Syndicat qui mutualise les gros moyens
informatiques. Alain Pelosato Le SITIV va aussi sans doute faire des choses
extraordinaires car il fait 600 000 euros d’excédents. On espère que cet argent ne va pas dormir ou
alors qu’il sera remboursé aux contribuables… N° 14 SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LES VACANCES ET LES LOISIRS (S.I.Va.L.) RAPPORT D’ACTIVITE 2013 Syndicat qui gère les trois étangs d’Arandon (Isère), magnifique lieux de pêche, de pique nique et d’observation de la nature. Alain Pelosato Maintenant on le sait, on ne peut pas
dissoudre ce syndicat. Il présente un certain intérêt, je le dis en l’ayant assidûment fréquenté et, en tant qu’écologiste,
j’apprécie la réserve naturelle constituée par le 3 étang avec son
observatoire… Il serait temps de consacrer quelques pages
régulièrement dans le Vivre à Givors pour faire connaître ces trois étangs qui
intéresseront tous les amoureux de la nature… N° 15 SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DU RHONE (SYDER) - RAPPORT
D’ACTIVITE 2013 Syndicat
intercommunal d’électrification et de
fourniture du gaz du département du Rhône. Alain Pelosato C’est une vraie usine à gaz entre le
SYDER, le SIGERLY et maintenant la Métropole, on n’est pas sortis de
l’auberge ! On ajoute toujours des couches au
mille-feuilles territorial. Rien que dans cette séance du conseil on met
en place des doublons entre la commune
et la métropole pour les pouvoirs de police, pour la halte-fluviale et pour les
permis de construire… Au lieu de simplifier on complique ! Michelle Palandre Je profite de cette délibération pour vous
part de l’exaspération des habitants des quartiers de la route de Rive de Gier qui sont dans noir depuis plus d’une semaine, il
s’agit de personnes âgées et handicapés qui ont été victime de vandalisme sur
leur véhicule et qui du coup sont terrorisées. Il y a eu des problèmes à la Freydière avec
plusieurs jours sans éclairage public et on se souvient de début
Novembre aux Vernes. Certaines rues des Hauts de Montrond
sont restés dans le noir plus de cinq mois ! Pourquoi le service de la
commune est- t-il aussi peu réactif ? N° 16 MODIFICATION DE LA ZONE REGLEMENTEE APPLICABLE AU
STATIONNEMENT CANAL Extension de la zone bleue à Canal Michelle Palandre Zone bleue, Zone rouge, pourquoi pas si au
moins cela peut éviter les stationnements anarchiques sur les trottoirs. Parce qu’au
final, quand les stationnements sont réglementés il y a des
contrôles de police. Donc j’espère que
cela remettra un peu d’ordre dans ces quartiers, notamment sur la sécurité
routière et les contrôles de vitesse excessive. Mais pour en revenir à la
réglementation du stationnement, le vrai problème c’est le manque de parking et
de place de stationnement, et ça malheureusement, que ce soit en zone bleue ou
pas, ça ne résoudra rien. POUR N° 17 CONSTRUCTION D’UN NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE APPROBATION DU PROGRAMME ET LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE
MAITRISE D’OEUVRE Ce nouveau groupe scolaire serait construit
autour de l’école maternelle de la Freydière située
en face de la gare. Michelle Palandre Je voudrais vous demander de reporter cette
délibération et de nous donner des éléments beaucoup plus précis sur la
motivation qui vous amène à faire ce projet. Combien d’habitant en plus dans ce
secteur ? Quelle concertation avec les habitants, les acteurs de
l’éducation. Quelle est exactement la demande. Combien d’enfants fréquentent
cette école aujourd’hui. Et quelle va être la nouvelle carte scolaire sur la
commune. Y aura-t-il un impact sur les écoles des
autres quartiers ? Nous ne sommes pas contre la construction
d’un nouveau groupe scolaire mais un tel investissement demande plus de
réflexion. D’ailleurs, cette délibération n’a pas été présentée en commission. Avec un bâtiment existant et le fait que la
commune est propriétaire du terrain, la somme approchant les 6 millions me
paraît une fois de plus très élevée… Sur quelles aides financières peut-on compter
pour ce groupe scolaire ? Avez-vous fait des demandes de
subvention ? ABSTENTION N° 18 NOMINATION DU JURY DE CONCOURS DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE Vote à bulletin secret. Nous nous sommes
abstenus. N° 19 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION D’APPEL
D’OFFRES Un
élu du Front national ayant démissionné il convient de revoter pour les
représentants du conseil municipal Pas de vote (?) N° 20 CESSION D’UN BATIMENT COMMUNAL CADASTRE BD 107 Il s’agit d’un petit local en ruines situé
rue Saint Gérald et soumis à tous les risques naturels possibles et
imaginables ! Délibération annulée par le maire ! N° 21 CONVENTION DE RETROCESSION D’UNE PARTIE DES PARCELLES (AK 165
et 243) POUR ENVIRON 1 470 M² La commune récupère ces deux parcelles dans
le cadre d’un projet immobilier privé situé dans le cœur d’ilot situé entre les
rues Ligonnet, Fraternité et Pététin.
Ces parcelles serviront à un cheminement piétonnier reliant ces rues. POUR N° 22 CONVENTION AVEC LE GRAND LYON – INSTRUCTION DES DEMANDES D’AUTORISATION DU DROIT DES SOLS L’usine à gaz ! On crée une autre entité
pour simplifier (la Métropole) mais en réalité on se retrouve avec un doublon. Alain Pelosato Je note d’abord que ce projet de délibération
n’était pas à l’ordre du jour de la commission. Quelle en est la raison ?
Vous avez pris une décision rapidement avant le conseil municipal ? C’est le
maire qui a la compétence des droits du sol. Pourquoi se dessaisir de
l’instruction des droits du sol au profit des services du grand Lyon ? La commune n’a aucun intérêt à cela !
Alors si la commune n’a aucun intérêt à cela qui en a intérêt… ??? Et que va devenir le personnel du service
urbanisme de la commune ? Nous devrons payer cher le service
instructeur du Grand Lyon à raison, par exemple, de 550 euros pour un
lotissement et 275 euros pour une maison. C’est pas
donné ! CONTRE N° 23 CONVENTION DE GESTION DE LA HALTE FLUVIALE DE GIVORS Idem que précédemment Alain Pelosato Comme je l’avais fait remarquer en commission, les conditions d’accès du règlement d’amarrage disent qu’il faut s’adresser à l’office du tourisme qui n’existe plus... Il y est également question d’horaires d’ouverture de la maison du fleuve Rhône qui n’existe plus non plus… règlement à mettre à jour ! Est-ce que cette délibération sera définitive après correction du règlement d’amarrage, parce que ça fait quand même plusieurs fois qu’on revient sur cette question ? POUR N° 24 CONVENTION DE SERVICE AVEC LA METROPOLE DE LYON – POLICE DE
LA CIRCULATION Idem que précédemment POUR N° 25 REGIME INDEMNITAIRE ABSTENTION N° 26 CONTRAT EDUCATIF LOCAL – CONTRAT LOCAL D’ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE – FINANCEMENT DES ACTIONS AU TITRE DE LA PROGRAMMATION 2014-2015 POUR N° 27 EMPLOIS SAISONNIERS ET TEMPORAIRES Alain Pelosato Votre projet de délibération parle de
« besoin » en personnel. Or Vous n’apportez aucune explication sur
ces besoins car il s’agit quand même de 44 postes pour les besoins temporaires
et de 15 postes pour les besoins saisonniers. Soit 59 postes en tout. C’est
énorme ! Sans explication de manière détaillée, on ne
peut pas voter pour cette délibération. Sans aucune information ! CONTRE N° 28 TABLEAU DES EFFECTIFS-MODIFICATION ABSTENTION N° 29 COMMUNICATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL (Voir
l’intervention de Michelle Palandre, délibération No
1) En fin de séance, le maire a lu
une lettre de madame Palandre et monsieur Pelosato concernant les assertions diffamatoires de M.
Soulier dans une tribune libre du Vivre à Givors. Voici le texte de cette
lettre : Objet :
question orale par écrit pour le prochain conseil municipal du 16 décembre 2014
Monsieur le Maire, Nous souhaitons faire part à tout
le conseil municipal de notre protestation concernant l’article paru dans le magazine « Vivre à Givors » de
Novembre signé par Monsieur Soulier. Cet article fait état de certains comportements d’élus de l’opposition,
sans en préciser les noms, dénonçant leurs soi-disant absences répétées dans
les commissions préparatoires du conseil
municipal. En six ans de mandat, j’ai été présente aux 30 commissions sans
exception et depuis ce nouveau mandat,
Mr Pelosato et moi-même avons toujours été présents.
Nous préparons ces commissions avec beaucoup d’attention pour tous les projets
de délibérations, ce qui n’est pas le
cas de tous les élus de la majorité qui
pour la plupart, restent dans leur spécialités, ce qu’à la rigueur nous pouvons
comprendre, mais nous constatons que certains ne sont pas au courant des sujets
qui y sont présentés et nos questions restent souvent sans réponse. Si Monsieur Soulier a des reproches à faire à des élus de l’opposition en
particulier, qu’il cite leur nom. Nous assumons tous nos actes et nos comportements. Nous en prenons toutes
les responsabilités mais nous ne pouvons laisser le doute que nous
puissions ne pas nous intéresser aux affaires de la
commune. De même, nous n’acceptons pas d’être associés au fait que nous aurions
des propos désobligeants visant les habitants de la commune. Ce n’est pas la première fois que nous lisons de telles accusations,
puisque même certains membres du personnel de votre cabinet y ont fait
allusion. Nous comptons sur l’autorité qui est la vôtre pour y mettre fin. Nous faisons notre travail d’élus de l’opposition et nous restons dans
notre rôle en ne faisant jamais d’attaque personnelle mais en menant un débat
politique et respectant le règlement
intérieur qui, je me permets de vous le rappeler, n’autorise pas les écrits
diffamatoires dans les tribunes libres des groupes du Vivre à Givors. Dans cette attente, nous vous
prions d’agréer Monsieur le Maire,
l’expression de nos salutations distinguées.
Givors, le 16 décembre 2014. Les commentaires en italique sont de la rédaction. | ||||||||||||||
