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CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2015 Il est désormais prouvé que les budgets
des années précédentes étaient faux concernant l’état du personnel
municipal ! Ceci est attesté par une note de la direction des ressources
humaines de la mairie ! C’est la confirmation de ce que nous disions
depuis longtemps. C’est très grave. Le maire a présenté au conseil municipal
un budget faux, et ceci pendant plusieurs années… N° 1 COMPTE DE GESTION 2014 – BUDGET
PRINCIPAL Il
s’agit de voter pour le travail technique du comptable public : c’est la
perception qui réalise la comptabilité des budgets communaux. VOTE POUR N° 2 COMPTE
ADMINISTRATIF 2014 Il
s’agit de solder les comptes de l’année précédente (2014). Cette fois nous
avons la preuve que les comptes administratifs sont faux depuis des
années ! L’article L 2121-14 du
CGCT indique : « Le conseil
municipal est présidé par le maire et, à défaut, par celui qui le remplace. Dans
les séances où le compte administratif
du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce
cas le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la
discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote. » Jusqu’à
présent le maire n’appliquait pas cet article. Alain a déposé une requête en
annulation du compte administratif 2013 car le maire n’avait pas procédé
l’année dernière à l’élection d’un président de séance pour les débats sur le
compte administratif… Il faut appliquer la loi ! Et nous avons contraint
le maire à le faire, puisque ce jour il a fait élire un président de séance.
Mme Charnay a été élue moins 2 voix contre et 4
abstentions. . Michelle Palandre L’annexe
«Etat du personnel » jointe au compte administratif confirme qu’on avait
raison de s’étonner depuis des années des variations des chiffres de l’Etat
du personnel. La M14 a toujours présenté les choses de cette façon,
l’explication du calcul du total des agents en ETPT (ce qui veut dire emploi
à temps plein) est donnée clairement sur les budgets et comptes administratifs
depuis au moins 2013. Si
on n’avait pas autant insisté et posé des questions, rien n’aurait
changé ! Ce qui est étonnant,
c’est que les questions qu’on se pose, vous
ne vous les posez pas
vous-même ? Je
lis sur la note de la DRH qu’au 31.12.2014 il y avait bien, en agents
titulaires 315,38 par contre en non titulaires on en est à 80,67 sur cette
note et sur le compte administratif on a 45,31 ! Sans compter qu’il y
une différence du nombre d’emploi entre le 31.12.2014 ET 01.01.2015.
Et pire encore sur le BP 2015, il y a 118 non titulaires. Et toujours sur
cette note il est précisé que tous les documents budgétaires votés avant le
mois de juin 2014, le comptage était mal enregistré. Mais le BP 2015, c’était
après Juin 2014 ? Donc c’est de
moins en moins clair. ! Moi
je considère que ce qui est juste c’est la note, sinon ce n’était pas la
peine de la faire. Comment peut-on avoir plus d’agents non titulaires en
ayant converti le nombre en équivalents temps plein ? Alors qu’il y en
a, au contraire, 35,26 en moins ! Soit 44% en moins sur le compte
administratif. Si
la note de la DRH confirme bien que ce tableau est faux depuis des années. On
vote quoi alors ? On en fait quoi de ce compte administratif ? Il
est faux ! Parce que cette note, elle est
annexée au compte administratif 2014 mais qu’en est-il du Budget 2015 où les
mêmes erreurs sont notées ? Concernant
le chapitre des impôts locaux, je note encore une fois une baisse des valeurs
locatives de la taxe d’habitation. Une baisse de 0,46 %. Or sur le budget
2014 il y avait une hausse de 0,90 %. Que s’est-il passé entre temps ?
J’avais déjà posé la même question sur le budget 2015, vous n’avez pas répondu
à ma question, enfin, si, en désespoir de cause vous m’avez répondu par écrit
de demander des explications à la perception. Ce n’est pas à moi de faire la
démarche, c’est à vous d’apporter la réponse aux Givordins. Ce
qui est nouveau, c’est que le fait de surestimer les dépenses et de
sous-estimer les recettes, ce qu’on vous reproche depuis très longtemps
puisque c’est ce qui fait que les impôts locaux restent très élevés, mais
pour 2014, ce qui est plus grave encore c’est que si vous ne faisiez pas ça vous auriez un
budget en déficit aujourd’hui. Ce qui par contre n’était pas le cas les
années précédentes ou là vous aviez des excédents. Je vous avais mis en garde
lors du vote du budget 2015, et là on voit bien que l’étau se resserre de
plus en plus. Je note que le déficit
antérieur de la section d’investissement provient essentiellement de l’année 2013, donc bien avant les restrictions des
dotations de l’Etat ! VOTE CONTRE N° 3 AFFECTATION
DES RESULTATS DE 2014 SUR L’EXERCICE 2015 Excédents de
fonctionnement et déficit d’investissement : il ne reste plus
grand-chose à affecter au budget 2015… Alain Pelosato L’investissement est très
faible pour le budget 2015 ! Alors qu’on avait déjà avancé la somme de
740 000 euros du budget 2014 pour le budget 2015 (délibération No2 du CM
du 16/12/2014). Les finances de la commune ne vont pas très bien ! Cette
baisse des excédents date de bien avant les décisions de l’Etat de
restreindre les dotations. VOTE CONTRE N° 4 DECISION
MODIFICATIVE n°1 AU BUDGET PRIMITIF 2015 Cela concerne l’affectation des résultats 2014 rubrique
par rubrique Alain Pelosato A propos de décision
modificative, vous savez que le Tribunal administratif a récemment annulé une décision
modificative du conseil municipal d’octobre 2012 sur requête de notre ami
Jean-Marc Bouffard. Une modification budgétaire, comme son nom l’indique,
modifie le budget de l’année en cours. Le budget 2012 avait donc été modifié
dans le sens de cette délibération. Mais ces modifications ont été annulées
par le tribunal. Donc le budget 2012 n’est plus correct suite à cette
décision du tribunal. Ainsi que les budgets et comptes administratifs qui ont
suivi. Quelles dispositions comptez-vous prendre pour affronter ces
problèmes ? Je tiens à souligner les
motifs qui ont conduit le tribunal administratif a
annuler cette délibération. Je le cite : « Ainsi eu
égard au caractère laconique du projet de délibération en
cause, à l'absence de réponse donnée aux
questions précises et pertinentes posées en
séance par le requérant et à l'absence
de communication du bilan financier
qu’il avait par deux fois réclamé, M. Bouffard-Roupé est fondé à soutenir que la
délibération litigieuse a été adoptée en méconnaissance
des dispositions précitées. » Enfin, avant que vous ne
soyons obligés d’entendre vos persiflages concernant le fait que notre ami
Jean-Marc Bouffard a été débouté pour deux autres requêtes demandant
l’annulation de trois délibérations litigieuses concernant les scandaleux
achats par la commune à Givors développement de terrains inutiles pour un
montant de un million d’euros, je me permets de faire les remarques
suivantes : 1)
Vous dépensez beaucoup
d’argent de communication concernant la baisse des dotations de l’Etat d’un
million d’euros, par contre vous n’avez pas hésité à dépenser un million
d’euros de la commune pour renflouer les caisses de Givors développement.
Deux poids deux mesures ; quand il s’agit de baisses de dotation de
l’Etat il est question de « catastrophe » et quand il s’agit
d’acheter des terrains inutiles à Givors développement ce serait normal. 2)
Comme je l’avais évoqué
dans un précèdent conseil municipal, nous déposons des requêtes au tribunal
administratif sans avocat, nous n’avons
aucun moyen, sauf nos deniers personnels, alors que vous embauchez à prix
élevé des avocats parisiens pour vous défendre dans ces affaires. De
plus, vous avez le culot de demander
au tribunal de nous condamner à 3000 euros d’amende pour requête abusive
(article 741-12 du code de justice administrative), ce que le tribunal s’est
toujours refusé de faire, malgré les exigences de vos avocats à l’audience.
D’ailleurs le tribunal a été très clair sur ce point : « 8. Aux termes de l'article R.
741-12 du code de justice administrative : « Le juge peut infliger à l'auteur d'une requête qu'il estime abusive
une amende dont le montant ne peut excéder 3 000 euros. » 9. La faculté prévue par ces dispositions constituant un pouvoir
propre du juge, les conclusions de la commune de Givors tendant à ce que M. Bouffard-Roupé soit condamné à une telle amende ne sont pas
recevables » Il est donc parfaitement
clair que le juge considère que les requêtes de Jean-Marc Bouffard ne sont
pas abusives ! Et vous demandez
5 000 euros « au titre des
frais exposés »(1), ce que le tribunal a rejeté pour la plupart des
requêtes déposées. 1)
Si nous saisissons le
tribunal administratif c’est parce que nous estimons que les intérêts des
Givordins sont bafoués par vos décisions, et le tribunal administratif nous a
suivis dans la plupart des requêtes que nous avons déposées. Ainsi, 13
délibérations ont été annulées suite à notre action. 2)
Aussi bien Michelle Palandre que moi-même rendons hommage à Jean-Marc
Bouffard, pour l’action courageuse et persévérante qu’il a menée tout au long
du précédent mandat, action qui n’a eu d’autre but que de défendre l’intérêt
des Givordins. Et nous appelons toutes les personnes éprises de justice
d’être également solidaires avec notre ami. (1) Article L761-1 Dans toutes les instances,
le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante,
à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés
et non compris dans les dépens. Le juge tient compte de l'équité ou de la
situation économique de la partie condamnée. Il peut, même d'office, pour des
raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette
condamnation. VOTE CONTRE N° 5 ADMISSION EN
NON VALEUR VOTE POUR N° 6 REVISION DES
TARIFS DES DROITS DE PLACE, D’ETALAGE ET DE STATIONNEMENT POUR LES MARCHES
FORAINS DE LA COMMUNE VOTE
ABSTENTION N° 7 PROGRAMME DE
RENOUVELLEMENT URBAIN CONVENTION ANRU – CENTRE ET
VERNES – AVENANT N° 4 DE CLOTURE Toujours beaucoup trop de logements sociaux construits Alain Pelosato Il y a donc 100 logements de prévus sur cet ensemble
Zola/Salengro au cœur du centre-ville.. Si mes comptes sont bons,
selon les documents de l’ANRU, il y
aura : 50 logements en accession libre, 25 logements d’accession sociale
à la propriété et 25 logements
locatifs sociaux. Or nous lisons dans votre tract distribué en centre-ville,
tract intitulé « couleurs Givors » que vous avez bien prévu 100
logements mais 80 en accession et 20 en logements sociaux. Déjà c’est 25 % de
logements locatifs sociaux (et non pas 20) et ensuite vous n’indiquez pas que
sur les 75 % restants il y a 25 % d’accession sociale à la propriété, ce qui
ne reste que 50 logements en accession libre, soit seulement la moitié des
logements construits. Nous sommes toujours
contraints de rétablir la vérité des chiffres dans ce conseil municipal. On
l’a déjà vu en janvier et tout à l’heure avec l’état du personnel des
budgets des années précédentes qui était faux. Au passage je rappelle que
vous avez distribué pas moins de quatre tracts en l’espace d’une dizaine de
jours. Toute cette propagande coûte cher au contribuable. C’est vous qui
décidez de faire votre propagande, mais ce sont les Givordins qui paient…
Parmi ces tracts il y a une « annexe » au Vivre à Givors dans
laquelle vous n’avez réservé aucune place à l’opposition, ce qui est
méconnaître l’article L2121-27-1 du CGCT qui dit qu’un « espace est
réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité
municipale » lorsque « la commune diffuse, sous quelque
forme que ce soit, un bulletin d’information générale sur les
réalisations et la gestion du conseil municipal ». Je vous prie donc,
pour réparer cette méconnaissance de la loi, de faire imprimer et diffuser un
document réservé aux élus de l’opposition pour répondre à vos arguments
exposés dans cette annexe au Vivre à Givors. D’autre part, vous
indiquez dans ce tract concernant le centre-ville, qu’il a été dépensé 3,3
millions d’euros d’argent public, répartis entre l’Etat, la commune, le Grand
Lyon, le conseil général, la région… Que je sache, toutes ces institutions
bénéficient d’une colonne sur notre feuille d’impôts locaux et d’une recette
constituée par nos impôts sur le revenu. L’argent ne tombe pas du
ciel, mais de la poche des citoyens de Givors…. Alors, une question se
pose : ces promoteurs privés qui vont construire des logements vont-ils financer les parkings pour les habitants de
leurs immeubles ou vont-ils bénéficier des espaces
publics financés par l’argent public ? Il est également question
dans cette annexe à l’avenant de clôture de la convention de rénovation
urbaine, de la place du coteau dans le vieux Givors. Je ne sais pas si
quelqu’un ici est déjà allé voir cette petite place du coteau récemment, je
suis même sûr que beaucoup d’entre vous ne savent même pas où elle se situe… Vous pourrez vous y rendre
en sortant et vous verrez un site dont les intentions urbanistiques de Renaudie sont encore apparentes (convivialité et harmonie
des proportions) mais le résultat
n’est pas à la hauteur de ces intentions, comme beaucoup de lieux du Vieux
Givors d’ailleurs. Le site est complétement abandonné : envahi par des
hautes herbes qui poussent sur les gradins, des déchets l’encombrent
partout…. Depuis des années on entend parler (peut-être pas suffisamment) de
la réhabilitation de ce petit coin sympathique mais rien ne vient et les
idées ne sont visiblement pas encore au point dans ce document annexe. Il est urgent de s’y mettre et de
réhabiliter ce site et les immeubles qui l’entourent. Renaudie
a laissé à la commune un beau quartier visité par des urbanistes du monde
entier, mais les municipalités qui se sont succédé n’ont pas su être la
hauteur des ambitions sociales de l’architecte. Michelle Palandre Ce qui me gêne dans ce
programme c’est qu’en plus des 25% de logements sociaux, on a encore 25 % d’accession sociale à la
propriété. Ça devient une habitude : dans tous les programmes
immobiliers ou presque, on retrouve de l’accession sociale à la propriété. Autant
ça peut être intéressant dans une ville où il y a très peu d’immeubles
sociaux, autant dans une ville comme Givors qui compte un nombre très
important de logements sociaux ça ne contribue pas au développement
économique et social de la ville. Les villes qui ont un taux de logements
sociaux très bas peuvent faire de l’accession sociale à la propriété pour
compenser le manque de logements sociaux,
mais nous on n’en a plus les moyens. C’est
pas bon pour ceux qui vivent dans les immeubles sociaux non plus. Pourquoi ? Parce que d’une part ça
fait baisser le marché immobilier en général et des logements qui n’étaient
pas initialement voués à l’accession sociale à la propriété le deviennent,
parce que leur prix est obligé de baisser du fait de la concurrence imposée
par la construction de ces immeubles en accession sociale. Du coup on ne se
retrouve plus avec une mixité sociale ce qui était le but à la base. Et on
reste scotché avec une ville avec un niveau social très bas. D’où tout ce qui en découle : les commerces qui
ferment, les impôts augmentent, et on ne crée pas nous-mêmes nos richesses et
on ne peut vivre qu’avec de l’argent public qui devient de plus en plus
rare ! Donc là aussi l’étau se resserre pour tout le monde puisque
toutes les couches sociales y compris les plus basses en sont victimes. VOTE
ABSTENTION N° 8 AVENANT N°1
A LA CONVENTION DE MAITRISE D’OUVRAGE UNIQUE ENTRE LA VILLE DE GIVORS ET LA
METROPOLE DE LYON POUR L’AMENAGEMENT DES ILOTS SALENGRO ET ZOLA La
commune a confié cet aménagement à la Métropole de Lyon VOTE POUR N° 9 DOTATION DE
SOLIDARITE URBAINE 2014 COMMUNICATION
SUR LES ACTIONS DE DEVELOPPEMENT SOCIAL ET URBAIN La commune touche
2 205 533 euros de dotation de solidarité urbaine de l’Etat. De
quoi se plaignent-ils ? Michelle Palandre Dans le budget 2014 vous
aviez prévu une DSU en recette de 2 162 000 euros. Vous avez
obtenu selon la délibération et le
compte administratif 2 204 533 euros. Soit une sous-estimation des
recettes de 43 533 euros, ce qui correspond à 1,4 point de plus pour la
taxe d’habitation. Par contre vous avez
dépensé encore plus que cette dotation, soit 495 689 euros en plus. Je veux bien qu’on fasse
des choses mais quand on a les moyens de le faire ! Quand on n’a pas les
moyens on lève le pied, comme tout le monde, comme les particuliers, comme
les entreprises, les collectivités doivent
faire la même chose, même si ça met en
colère. On comprend on est dans le même cas ! Moi s’il me manque
495 000 euros pour boucler mon budget, personne ne me les donne, au
contraire, je dois en donner plus pour que vous puissiez, vous, boucler votre
budget. Je veux bien être
solidaire, mais il faut que vous le soyez aussi… D’autre part il nous
manque des informations importantes. Par exemple, le volet
aménagement urbain coûte
2 232 911 (c’est à peu le montant de la DSU) et on a aucun
détail ! Il nous faut une fiche de synthèse ! PAS DE VOTE N° 10 SUBVENTIONS
DES ACTIONS POLITIQUE DE LA VILLE PROGRAMMATION
2015 Des subventions parce que
Givors est très pauvre ! Ne vaudrait-il pas mieux que les Givordins
vivent mieux et, ainsi, la commune n’ait pas besoin de subvention ? Michelle Palandre J’aime comparer les
actions d’une année sur l’autre, en coût et en contenu. Concernant le montant total des projets, on
constate une augmentation de 16 576€ avec une participation de l’Etat égale à
celle de l’an dernier et par contre une participation de la ville supérieure
de 15 566 €. Donc vous avez choisi de dépenser plus pour la
cohésion sociale, dans une période difficile pour les collectivités, vous le
répétez tous les jours et on vient de
voir que la DSU n’avait pas suffi en 2014, donc qu’en sera-t-il en 2015, tout
laisse à penser que ce sera pire, est-ce un bon choix d’augmenter les
charges ? Je ne le pense pas, mais passons au contenant. J’ai un avis mitigé sur
les actions choisies. Je m’interroge sur
l’orchestre aux Vernes, quand on sait qu’on a un conservatoire qui en plus
est labellisé comme on va le voir plus loin. Alors on peut toujours dire que
les jeunes des Vernes sont loin du centre-ville, mais ils ne sont pas les
seuls, je pense aux jeunes des pentes de Montrond
par exemple ou des Hauts de Givors qui en plus ont des difficultés pour
circuler, donc en terme d’égalité, je ne suis pas sûre que vous soyez dans le
juste. D’ailleurs le budget initial est en baisse, donc vous devez peut-être commencer à vous rendre compte
que ce n’est peut-être pas si efficace que ça. Pour la médiathèque hors les
murs, j’ai le même sentiment. On a une
belle médiathèque, nous ne sommes pas dans une agglomération de
50 000 habitants, Givors reste une petite ville, je pense qu’une telle
dépense pourrait être réduite, plutôt qu’augmentée et en plus je ne vois de
participation de la DRAC pour cette année. La peinture sous le kiosque,
pourquoi ? Avec la Mostra et la maison du Rhône, qui sont deux
établissements qui ont couté cher à la ville en investissement et en
fonctionnement, (d’ailleurs, je voudrais faire une parenthèse à ce sujet, quand
je vous ai dit en Janvier que la Maison du Rhône avait couté 4 Millions
d’euros, vous m’avez reprise M.Passi en disant que
ce n’était pas 4M d’euros mais 4 M de francs, je confirme que c’est bien 4M
d’euros ! donc merci de revoir votre copie !) Pour le contrat municipal étudiant, tout le
monde sait ce que je pense du système que je ne trouve pas égalitaire. Par
contre Bravo pour GIV’OVALIE, ça confirme ce que je dis depuis le début , à
savoir que ces stades de proximité peuvent devenir nocifs si on les maintient
uniquement dans un rôle de Proximité, justement, sans les ouvrir à d’autres
horizons, donc là pour le coup, je trouve l’initiative excellente, idem pour
Givors sportives, c’est bien de permettre à des femmes de pouvoir approcher
une pratique physique et associer à cette démarche des partenaires de la
santé et la nutrition . Et pour finir, le plan lutte contre les
discriminations en mettant en place un dispositif pour renforcer l’accès aux
stages des élèves de 3ème, je pense qu’il faut même encore plus
développer l’idée. J’ai moi-même fait cette démarche au sein de mon entreprise et j’ai contacté les lycées
en leurs proposant de prendre des stagiaires. Seul le lycée Casanova a
répondu et on a eu une collaboration très
intéressante cette année, donc j’encourage toutes les entreprises givordines à faire la même chose. Et en ce qui concerne
les élèves de 3ème, il y a tellement de métiers aujourd’hui qui
sont mal connus, voire inconnus des jeunes, que ces stages peuvent provoquer
des vocations, ou en briser quelques rêves en étant confronté au monde réel
du métier en question, et je suis
persuadée que c’est une très bonne chose. Pour le poste d’agent de
développement territorial j’y
reviendrai tout à l’heure puisqu’une
délibération y est consacrée… Il est question aussi des
maisons citoyennes où les gens sont censés faire « remonter » les
problèmes jusqu’à vous. C’est nouveau, donc j’émets une réserve pour
l’instant. Un problème nous a été posé, donc sans doute est-il remonté aussi
dans ces maisons citoyennes, c’est l’extinction de l’éclairage publique. Les
avis sont divers, certains riverains sont contents, car pour l’instant moins
de bruit après minuit dans leur quartier, d’autres sont très angoissés, les
personnes âgées, les personnes habitant dans des quartiers plus isolés.
L’économie étant très significative, l’idée parait bonne mais peut-on
réfléchir sur d’une part, la situation des quartiers et aussi sur les
horaires, puisque quel intérêt de rallumer à 4H30, quand il fait jour très
tôt l’été le matin. Un autre problème
très grave qui a été posé récemment dans ce cadre, il s’agit des problèmes de
circulation. Depuis plus d’un an des
riverains ont pris l’initiative de vous présenter une pétition dénonçant le
comportement dangereux de certains conducteurs de véhicules. Je me souviens
d’une réunion publique à laquelle participait M. Soulier, Mme Charnay et un représentant du département, qui s’est
déroulée l’année dernière. Des solutions devaient être apportées et je me
souviens aussi de la réflexion de Mme Charnay qui
nous opposait la prévention plutôt que la répression que nous demandions. En
mai de cette année, rien n’avait été fait, les riverains nous ont demandé de
nous associer à eux, ce que nous avons fait, et ensemble nous avons recueilli
plus de 1200 signatures sur des pétitions déposées chez des commerçants et
autres lieux publics. Bizarrement, alors que cette action se déroulait, vous
avez accepté de recevoir personnellement la personne qui est à l’initiative
de ces pétitions et le 15 juin, soit la veille de cet entretien, vous avez
écrit au ministre de l’intérieur… Dans cette lettre vous demandez de la
répression, donc finalement vous semblez avoir changé d’avis par rapport à
l’année dernière, ce qui nous rassure, par contre vous écrivez que vous avez
16 policiers municipaux, alors que le budget 2015 en affiche seulement
5 ! Où sont les 11 autres ? Les caméras, d’accord,
mais est-ce que vous avez pu relever un numéro d’immatriculation avec ces
caméras ? Non ! Conclusion : nous
sommes satisfaits de vous annoncer que nous avons plus de 1200 signatures sur
cette pétition, et surtout, nous sommes très heureux que notre travail vous
ait fait prendre enfin conscience de la colère des riverains. Cela dit vous
n’apportez aucune solution, et nous attendons toujours des solutions et actes
rapides de votre part. Sinon on risque un drame. Je me souviens encore de
1998 ou une petite fille avait été tuée par un chauffard sou un abri bus aux
Vernes. Cela dit, on est bien contents
parce que ce n’est pas la première fois que vous réagissez après une action
de notre part. Comme quoi notre travail d’opposition est bien utile aux
Givordins. VOTE ABSTENTION N° 11 DISPOSITIF
VILLE VIE VACANCES - DEMANDE DE SUBVENTIONS VOTE POUR N° 12 FONDS
D’INITIATIVES LOCALES : MODALITES DE GESTION 2015 VOTE POUR N° 13 ACQUISITION
D’UNE PARCELLE SNCF RESEAU CADASTREE AN 60 VOTE POUR N° 14 ROUTE DE
BARNY – CONVENTION DE PARTICIPATION DE LA SOCIETE
LAFARGE GRANULATS FRANCE AUX TRAVAUX Michelle Palandre Même si la loi prévoit
qu’une entreprise peut être mise à contribution pour entretenir une voie
qu’elle emprunte et détériore par ses passages répétés, moi je voudrais
féliciter et remercier l’entreprise LAFARGE Granulats France qui fait un
effort très important puisqu’elle va prendre pratiquement toute la réparation
de l’affaissement de la voirie à sa
charge. On peut trouver ça normal, moi
je pense qu’il faut aussi savoir dire Merci. VOTE POUR N° 15 OBJECTIF
ZERO PESTICIDE DANS NOS VILLES ET VILLAGES Alain Pelosato Eh bien c’est
parfait ! Je suis étonné que vous
n’ayez pas encore adopté cette mesure alors que tant de communes l’ont fait
depuis si longtemps ! Il est vrai que l’écologie n’est pas votre fort
quand on sait que vous mettez à la disposition du public des jardins potagers
dont la terre comporte une teneur en arsenic et antimoine qui dépasse les
normes sanitaires. Nous aimerions savoir
quelles dispositions vous allez prendre pour faire ces travaux sans
pesticides. Il n’y a aucune indication. Ni d’ailleurs du surcoût occasionné. Comme d’habitude vous
prenez des dispositions nouvelles sans rien planifier. En fait vous avez attendu
que la loi vous y oblige pour prendre enfin cette décision. VOTE POUR N° 16 DEMANDE DE
RENOUVELLEMENT DU CLASSEMENT DU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE
ET DE DANSE VOTE POUR N° 17 CONTRAT
MUNICIPAL ETUDIANT 2015-2016 Aucune réponse sur aucune
question des questions posée n’a été apportée par le maire et les adjoints. Michelle Palandre Ce contrat existe depuis
2011. Hormis le fait que je pense que l’égalité n’est pas respectée avec ce
fonctionnement, on manque
d’information sur ce qu’ils font vraiment dans le cadre de leur implication,
soit dans les services municipaux, soit au sein d’associations. Mais que font-ils
exactement ? On a du recul aujourd’hui. Parce que vous dites dans la
délibération que les étudiants sont très satisfaits, que les acteurs
professionnels aussi, mais moi je ne connais pas un étudiant qui m’ait
raconté ce qu’il avait fait, et je n’ai aucun témoignage direct des
associations par exemple. Dans quel service, à quel moment, pendant combien
de temps ? Et une dernière question : Est-ce qu’un même jeune peut
bénéficier du contrat deux ou plusieurs années de suite ? Alain Pelosato Comme vous l’avez
aimablement publié dans le Vivre à Givors, tout lecteur de ce bulletin sait
désormais que nous avons déposé une requête en annulation de la même
délibération l’année dernière. Et je
me réjouis que vous en ayez fait la communication. Je constate que notre
action a porté ses fruits puisque, pour ce conseil, nous avons obtenu le
contrat qui lie l’étudiant à la commune, que nous n’avions pas précédemment,
ainsi qu’une vague grille d’évaluation, que nous avions obtenue
postérieurement au conseil municipal de l’année dernière dans le cadre de
notre action au tribunal administratif, mais que les autres conseillers
municipaux n’avaient pas eue. Nous n’avons toujours pas la composition de la
commission d’attribution et le règlement intérieur, puisque règlement
intérieur il y a vu que c’est clairement indiqué dans le contrat. J’ai donc demandé la composition
de la commission d’attribution à la
commission thématique « Population » et on n’a pas été capable de
me répondre. La réponse m’est parvenue dans le compte rendu. Cette réponse
indique les fonctions exercées par les personnes composant la soi-disant
commission mais pas leur Etat civil. Or c’est surtout cela qui nous
intéresse ! Qui sont-ils ou elles ? D’autre part, nous avions
demandé la liste des bénéficiaires de ce CME. Vous avez bêtement saisi la
CADA comme si cette demande émanait d’un simple citoyen de la commune alors
qu’elle vient de membres du conseil municipal. La CADA vous a dit clairement
qu’elle n’était pas qualifiée pour émettre un avis sur une communication
demandée au conseil municipal (article L2121-13 du CGCT). En effet, la CADA s’occupe
de l’application de la loi de 1978 sur l’accès des citoyens aux documents
administratifs, mais ici nous sommes au conseil municipal et c’est le Code
général des collectivités territoriales (CGCT) qui est notre règle et pas
celle de la CADA. Pouvez-vous m’assurer, me
garantir, qu’aucun membre de ce conseil municipal n’est en possession de
cette liste ? Si c’était le cas il y aurait deux poids deux
mesures : la liste est bonne à donner aux conseillers de la majorité
mais pas bonne à donner aux conseillers de l’opposition. Nous avons donc été une
fois de plus contraints de demander au tribunal administratif de trancher ce
litige. Le tribunal sera sans douté étonné d’apprendre que vous refusez de
communique la liste des bénéficiaires au Conseil municipal alors que vous en
publiez la photographie dans le Vivre à Givors. Je répète donc nos
demandes : 1) Le règlement intérieur du CME 2) La composition exacte de la commission d’attribution avec les noms, prénoms
et fonction des commissaires 3) La liste des bénéficiaires du CME depuis l’existence de cette mesure. 4) Le bilan précis et complet des activités menées dans le cadre de ce CME
depuis 2011. Je précise lourdement nos
demandes car vos avocats veulent faire croire au tribunal que nous ne faisons
pas les demandes d’informations que vous nous refusez. VOTE CONTRE N° 18 DEMANDE
D’AGREMENT POUR DEUX VOLONTAIRES AU SERVICE CIVIQUE VOTE POUR N° 19 SIGNATURE DE
LA CONVENTION VILLE-ETAT POUR LE DEVELOPPEMENT DE
L’EDUCATION AUX ARTS ET A LA CULTURE A TOUS LES AGES DE LA VIE VOTE POUR N° 20 POLITIQUE DE
LA VILLE- RENOUVELLEMENT DE POSTE Michelle Palandre Le coût est élevé pour
quelle utilité étant donné qu’il y a les maisons citoyennes ? Je ne vais pas revenir sur
l’opinion que j’ai sur les actions du CUCS, donc cette opinion s’applique
également concernant ce poste. Ce poste qui coûte
32 400 existe depuis de nombreuses années et vous avez rajouté encore
les maisons citoyennes à 30 000 euros ! Jusqu’où va-t-on aller vu
le résultat qu’on en a ? Je veux bien qu’on fasse
tout ça, pourquoi pas, mais à un moment, faudrait qu’on en voit le résultat
et là je ne le vois pas le résultat, et je ne suis pas la seule. Est-ce qu’on
prend les choses par le bon bout ? On double la dépense et on
se retrouve avec un quartier prioritaire en plus ! Je ne suis pas catégorique
sur un refus, mais mon avis est toujours mitigé et je doute. Comme on dit :
« Dans le doute abstiens-toi ». Donc dans le doute je vais m’abstenir. VOTE ABSTENTION N° 21 EMPLOIS
TEMPORAIRES AU SEIN DES RESTAURANTS MUNICIPAUX VOTE ABSTENTION N° 22 TABLEAU DES EFFECTIFS - MODIFICATION VOTE ABSTENTION N° 23 COMMUNICATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL Le maire communique les contrats et marchés
réalisés depuis le dernier conseil municipal. C’est la loi qui l’y oblige… Cela ne demande pas de vote, c’est seulement
une information… Givors, le 23 juin 2015 Les
commentaires en italique sont de la rédaction |