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CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2015 La
séance publique a été précédée d’un conseil municipal privé sur la SAGIM (ex
Givors développement) convoqué comme tel par le maire comme s’il avait des
choses à cacher au public ! Nous avons appris alors qu’un protocole
d’accord était en préparation entre la SAGIM (ancienne Givors développement)
et la SCI Les Lônes. Sagim achetant la SCI Les
Lônes pour 1 million d’euros devient propriétaire des locaux et chacune des
parties s’engage à abandonner les actions juridiques en cours, la SAGIM
devant faire son affaire avec les actions judiciaires concernant les
problèmes du bâtiment. Les
élus socialistes ont voté contre plusieurs délibérations et n’ont pas
participé au vote pour d’autres. L’unité de la majorité municipale s’est
fissurée ! Après
le scandale de la commission des finances, M. le Maire présente au conseil
municipal un DOB (Débat d’orientation budgétaire) faux et incomplet. N° 1 DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE Michelle Palandre J’ai parcouru le document concernant ce débat d’orientation budgétaire avec beaucoup d’attention. Je ne suis pas sûre que vous en ayez fait autant. En effet, page 4, concernant la perte en milliards pour l’ensemble des collectivités locales, vous additionnez les pertes cumulées de 2014 à 2017 pour trouver 28 Milliards. Chez moi, 1.5+3.67+3.67+3.67, ça fait 12.51 Milliards, et pas 28 Milliards. Ou le tableau est faux ou ne comptons pas de la même manière. Idem pour la page 6, concernant l’estimation du manque à gagner pour Givors de 2015 à 2017. Là encore, 1 Million en 2015 + 1 Million en 2016 et 1 Millions en 2017, ça fait 3 Millions et non 6 Millions comme vous l’inscrivez dans votre tableau. Toujours page 6 en dernière ligne vous faites une prospective jusqu’à la fin de ce mandat, soit en 2020, en notant : « selon la 1ère hypothèse, soit le gel des dotations et des charges transférées de 2018 en 2020, Il y aura 15 Millions de pertes », moi je reste à 3 Millions ! Et dans la deuxième hypothèse : « si poursuite au même rythme de la baisse des dotations et de la hausse des charges jusqu’en 2020, soit 1 Million par an », vous inscrivez 21 Millions. Et bien non, ce sera 6 Millions ! C’est sûr qu’en annonçant de tels chiffres, vous pouvez vous interroger sur la mise sous tutelle, 21 millions de pertes, on n’est pas loin du montant du budget total de fonctionnement de la ville. Page 7, vous nous annoncez que contrairement à ce qui était noté le 09 Novembre en commission, la Métropole devant vous verser 1.9 Millions, versera finalement 2.4 Millions. Déjà 500 000 Euros soit la moitié du million perdu cette année de récupéré. Toujours page 7, quand vous annoncez les excédents des recettes de fonctionnement, vous oubliez de parler des reports des années précédentes qui, effectivement, baissent de plus en plus mais, il aurait fallu y penser avant. Comme je vous le disais déjà, lors du vote du budget 2015, vous vous trouvez aujourd’hui face à une réalité que vous auriez pu anticiper quand vous aviez des excédents dépassants l’entendement. Page 9, vous dites être à la recherche de recettes liées au recours d’emplois subventionnés. C’est fait, puisque dans ce conseil, vous proposez des délibérations concernant des emplois d’avenir et des contrats d’accompagnement dans l’emploi. J’ai fait le compte ça représente environ une participation de l’Etat de 368 000€. Donc finalement avec les 500 000€ cités plus haut et les 368 000€, on n’est pas loin du million d’euros que vous dites avoir perdu. Sauf qu’il s’agit de ce que j’appellerai des vases communicants. En effet, que l’Etat vous donne une subvention ou qu’il participe aux dépenses, c’est de toute façon de l’argent de l’Etat, distribué différemment certes, mais distribué quand même. Concernant les investissements, là encore la commune bénéficie de gros investissements de l’Etat, notamment sur les chantiers ANRU, qui se chiffrent en plusieurs millions d’Euros, et qui s’orientent plus sur les logements sociaux, la vidéo protection, 100 000€, une subvention de l’ACSCE avait été sollicitée, encore l’Etat, l’aire d’accueil qui a été évaluée à 1 Millions d’euros et pour laquelle, vous ne participez qu’à hauteur de 150 000€… Bref, pour les principaux projets, je compte 2.7 Millions d’investissements de la commune. Pour arriver à 5 Millions, le tableau de répartition ne donne pas de projets concrets. Une dernière chose, et qui n’est pas la moindre, je n’adhère pas à l’idée de baisser encore les subventions des associations de 5%. J’ai bien noté que les associations humanitaires, l’insertion et les centres sociaux verront leur subventions maintenues, je considère et j’en suis encore plus convaincue aujourd’hui, que les associations touchant notamment les jeunes, donc culturelles et sportives, participent largement à maintenir un tissus social, voire d’insertion. A propos des taux communaux. Toutes les années, vous reprenez votre ritournelle qui trompe tout le monde en comparant des taux de 2004 et 2016 qui ne sont pas comparables. Pour la taxe d’habitation Le taux communal de 2004 n’était pas de 21.41 mais de 9.86, et pour la taxe foncière il n’était pas de 32.65 mais de 15.46. Moi je ne vais pas vous la jouer à l’envers en comparant les taux que je viens de vous donner parce que comme moi, vous savez que pour la taxe d’habitation, il faut rajouter le taux des syndicats, le taux de l’intercommunalité et en 2004 il y avait aussi le taux du département. Pour la taxe foncière il faut rajouter le taux des syndicats le taux de l’intercommunalité et la taxe des ordures ménagères. Donc soyons justes et comparons ce qui est comparable, les taux de 2004 à 2016 pour la taxe d’habitation n’ont pas baissé de 12.2% mais ont augmenté de 1.02% et pour la taxe foncière, ils n’ont pas baissé de 12% mais augmenté de presque 18%. Et on peut même remonter plus loin, c’est-à-dire en 1994, quand vous avez été élu Maire, le taux de la taxe foncière a augmenté de plus de 30%. Ça c’était pour remettre les pendules à l’heure et donner les bons chiffres aux Givordins, qui de toute façon, ne sont plus dupes, puisqu’ils se rendent bien compte que vous ne dites pas la vérité quand ils reçoivent leur feuille d’impôt dont le montant augmente toutes les années. Pourquoi augmente-t-il d’ailleurs ? Parce que, quand vous baissez le taux de la taxe d’habitation de 0.04 point, c’est mieux que rien me direz- vous, c’est mieux que certaines communes qui n’ont pas baissé leur taux voire les ont augmentés. Mais les maires de ces communes ne sont pas vice-président du Grand Lyon et n’ont pas comme vous, voté le budget du Grand Lyon qui a décidé d’augmenter les taxes d’habitation de 5%. A tort en plus, puisqu’aujourd’hui nous savons que les recettes du Grand Lyon avaient été sous-estimées et que finalement cette augmentation de 5% n’avait pas lieu d’être. Donc c’est une grosse erreur que vous avez faite et ce n’est pas à coup de 0.2% ou 0.3% que vous allez dédommager les Givordins qui sont aussi des contribuables de la Métropole. A ce rythme-là, il vous faudra 25 ans pour rattraper votre erreur de vote que vous avez faite au Grand Lyon. En effet, le contribuable métropolitain avait pu constater que grâce à la majorité actuelle, il payait plus d’impôt, aujourd’hui, il sait que grâce à ceux qui ont voté l’augmentation, c’est-à-dire vous, il paye trop d’impôt ! Et ne me dites pas que je mélange tout, les Givordins qui ont voté en 2014 pour les municipales, ont aussi voté pour les représentants à la métropole soit vous, qui en êtes vice-président à l’exécutif, et Mme Janot. Et rappelons aussi que c’est plus de 250 Millions d’€ d’excédents engrangés par le Grand Lyon depuis 2007 sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, taxe que payent aussi les Givordins. Un deuxième point qui fait que le montant des impôts augmente aussi : Ce sont les bases locatives. Parce que les bases sont revalorisées toutes les années par l’Etat. Cette année il les revalorise de 1%. Donc un calcul simple. Pour la taxe d’habitation : En 2015 pour 100€ de base le taux total étant de 27.59%, un givordin payait 27.59€. En 2016 avec la revalorisation des bases de 1% donc pour 101€, le taux total étant de 27.55%, un Givordin payera 27.82€ donc une augmentation + 0.9%. Pour la taxe foncière : En 2015 pour 100€ le taux total étant de 47.15%, un Givordin payait 47.15€ En 2016, pour 101€ le taux total étant de 47.06% il payera 47.53€ donc une augmentation de + 0.8%. Et un dernier comparatif, les taux moyens nationaux des communes sont pour la taxe d’habitation de 16.27% et pour la taxe foncière de 18.97%. Pour atteindre ces taux, toujours avec le rythme que vous adoptez à Givors, il vous faudra 64 ans pour atteindre le taux moyen national pour la taxe d’habitation, et 110 ans Pour la taxe foncière. Avec tout ça, je vous invite ce soir à dire franchement aux Givordins soit OUI, votre montant d’impôt va diminuer, ou bien NON il augmentera, compte tenu de tous les éléments que je viens d’énumérer, et dont vous êtes responsable. Alain Pelosato Je voudrais commencer par faire quelques remarques sur le déroulement de la commission des finances. Monsieur le maire, qui est président de la commission, était absent ! C’est grave et en plus on ne l’excuse pas. Mme Charnay l’a excusé seulement parce que j’ai posé la question de l’absence du maire. De plus, le rapport sur le débat d’orientation budgétaire a été présenté par un employé municipal. L’année dernière ce fut également le cas. Cette personne, membre du cabinet du maire, a fait de graves erreurs dans sa lecture du document communiqué à la commission. J’attire votre attention sur le fait que le DOB présenté à la commission n’est pas le même que celui présenté au conseil municipal. Cet employé municipal a fait l’erreur d’incriminer la « suppression de la TP » comme un des motifs des difficultés de gestion financière de la commune. Or tout le monde sait ici que, depuis le 1er janvier 2007, la commune de Givors ayant adhéré au Grand Lyon ne prélève plus la TP et n’est donc en aucun cas concernée par la soi-disant « suppression » de la TP ; il serait d’ailleurs plus honnête de dire, à ce sujet, le remplacement de la TP par une autre taxe, basée non plus sur le chiffre d’affaire mais basée sur la valeur mobilière.. Cette personne a également déclaré : « si le conseil municipal adopte le DOB »…. Or le DOB n’a pas à être adopté, c’est un débat dont le conseil municipal doit prendre acte… Il n’y a pas de vote ! Revenons donc au DOB lui-même… Cette même personne nous a fait une gymnastique arithmétique pour nous expliquer comment, par miracle, une soi-disant perte de 1 million d’euros par an aboutirait à une perte de 20 millions en 2020. Un million par an pendant 6 ans ça fait 6 millions et pas 20 millions ! Je vois que le DOB présenté au conseil municipal n’a pas corrigé cette erreur, comme l’a dit Mme Palandre, et la même erreur se répète page 4 ! M. Dard, l’employé municipal en question, non seulement n’a pas admis son erreur mais a présenté à la commission des finances une espèce de calcul délirant ! D’ailleurs M. le maire, le mal est fait, vous avez présenté ce chiffre délirant de 21 millions de perte en 2020 dans vos documents de propagande, par exemple dans un article que vous avez signé du numéro spécial de Vivre à Givors de juin 2015. Nous voici donc au cœur de ce DOB qui contient des erreurs grossières, des manipulations de chiffres trompeuses. Je répète que le document que vous soumettez au conseil municipal n’est pas du tout le même que celui présenté en commission. Je l’avais prédit en commission. Quand je lis le DOB je constate qu’il s’agit d’une perte de 672 000 euros due à la baisse de la DGF. C’est écrit dans le DOB. Et non pas un million. Pour parvenir à un million, le même genre de gymnastique arithmétique est à l’œuvre. D’autant plus que la page 6 qui parle de cette baisse, on mélange les recettes et les dépenses… On rabâche également sur des cumuls sur plusieurs années, par exemple depuis 2007. C’est invraisemblable… Regardons maintenant les tableaux de la page 7. Je reprends la délibération N° 3 du conseil municipal du 29 juin 2011
et je lis : Le Président expose que l’excédent réalisé en
2010 au budget principal de la commune est de 7 651
226 € C’est bien l’épargne nette de 2010 indiqué
page 7 du DOB Je note que cette épargne nette comprend un
excédent de l’année 2009 non dépensé et donc reporté d’un montant de
2 770 071 euros indiqué dans la délibération N° 1 et un excédent
d’investissement 2009 de 1 141 750 également reporté en 2014. Nous avons donc presque 4
millions d’excédent de l’année antérieure reporté en 2010. Je reprends la
délibération N° 3 du conseil municipal du 22 juin 2015 et je lis : Pour l’année 2014, la section de fonctionnement dégage un résultat global de clôture excédentaire de 3 591 213 euros. C’est bien l’épargne nette de 2014 indiqué page 7 du DOB. Je note que cette épargne comprend cette fois
seulement 145 098 euros du résultat 2013 reporté… Et que la
section d’investissement est déficitaire
de 1 225 586 euros. Ce n’est pas la faute de l’Etat si vous avez une section d’investissement déficitaire et que vous n’avez plus de report des excédents de l’année précédente. C’est d’ailleurs une grave faute de gestion de faire des déficits d’investissement. On le voit bien sur votre tableau « épargne nette » page 7, la somme que vous indiquez pour une année considérée est la somme des excédents budgétaires de l’année plus les excédents reportés de l’année précédente qui n’ont pas été consommés. De fait pendant plusieurs années une partie importante des excédents budgétaires sont comptés deux fois d’une colonne à l’autre ! Au fur et à mesure que les années avancent les excédents budgétaires de l’année sont vraiment consommés, il n’y a finalement plus rien à reporter l’année suivante (ça devient même déficitaire) et donc l’épargne semble baisser, mais ce n’est qu’une illusion ! Ce que je dis est d’ailleurs illustré par le deuxième tableau de la page 7 intitulé « chute du résultat à affecter entre 2010 et 2015 ». Cet intitulé n’est pas clair… En tout cas il est clair que si vous avez une baisse des résultats à affecter c’est parce que vous n’avez plus de report d’excédents de l’année précédente et vous avez des reports de déficit d’investissement de l’année précédente. Tout cela n’est pas du tout de la responsabilité de l’Etat. Enfin, je rappelle que de 2010
à 2014, les dotations de l’Etat ne baissent que de 374 165 euros… ce qui ne peut en aucun cas expliquer
une soi-disant baisse du résultat de près de 4 millions entre 2010 et
2014 ! D’autre part, en 2010 la commune avait bénéficié de 2 500 000 euros de produits exceptionnels qui n’ont rien à voir avec les recettes habituelles de fonctionnement.… Tous ces éléments rassemblés sont la preuve qu’il est absolument impossible de faire des comparaisons comme vous le faites. D’autant plus que certains de vos chiffres sont inexacts… Les chiffres concernant le personnel sont aussi faux. Vous indiquez que les dépenses de personnel représentent 65 % des dépenses de fonctionnement, il suffit de prendre le budget 2015 pour voir que c’est 68,03 % et vous ajoutez, que la moyenne nationale est de 57 %, alors que sur le budget 2015 je lis 53 % ! Enfin, en conclusion, vous tentez maladroitement de cacher les problèmes de votre gestion derrière la baisse des dotations de l’Etat. D’autres erreurs et manipulations sont à déceler dans le DOB. Page 8 vous prétendez que pour économiser 1 million vous allez faire 800 000 euros d’économies de fonctionnement et 200 000 euros d’économies d’investissements… Vous savez bien qu’on n’additionne pas le fonctionnement et l’investissement ! Ce n’est pas possible. Vous affirmez que vous allez supprimer 15 emplois à temps plein. Mais comment allez-vous faire ? J’ai posé la question en commission et n’ai obtenu aucune réponse ! Et même si vous baissez les dépenses de personnel de 500 000 euros comme vous le dites, cela n’éclaircit pas l’horizon de votre gestion car vous resterez toujours collé près des 70 % de part du personnel dans les dépenses de fonctionnement, alors que la moyenne nationale dépasse à peine 50 %. On n’est pas près de voir les finances communales assainies ! Vous écrivez page 10 qu’entre les comptes administratifs 2013 et 2014 vous auriez baissé les dépense à caractère général de 786 497 euros… J’ai vérifié sur les comptes administratifs. 2013 : 5 788 908 et 2014 : 5 157 339 soit une baisse de 631 569 euros. Encore une fois on n’a pas le même chiffre. Vous annoncez –13 % entre ces deux années, moi je trouve donc –10%, Mais, je vous l’accorde, c’est vrai, vous avez fait un petit effort, vous avez baissé les dépenses à caractère général. Mais pas de la somme que vous indiquez. Pourquoi ? Malheureusement, vous annoncez dans ce DOB que vous allez faire moins bien en 2016 : -4% seulement ! Forcément comme vous avez une part de personnel importante vous êtes condamné à ne plus pouvoir baisser les dépenses à caractère général qui, sinon deviendraient inexistantes… En ce qui concerne les investissements, il y a peu de choses à dire, car ils sont très pauvres. Vous avouez que vous ne réalisez vos projets qu’à 70 %. C’est pas terrible. Encore que c’est un chiffre qu’on ne peut pas vérifier… D’autant plus que certaines années vous avez fait un déficit d’investissement ! N° 2 CONSTATATION D’EXTINCTION DE CREANCES SUITE A ORDONNANCE
CONFERANT FORCE EXECUTOIRE AUX RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT AUX FINS DE RETABLISSEMENT PERSONNEL SANS LIQUIDATION JUDICIAIRE Alain Pelosato Je
constate que le nom des créanciers de la commune est distinctement inscrit
dans cette délibération qui va ensuite être affichée pour être lue par le
public. Or vous nous avez refusé la liste des bénéficiaires du CME. Je vois
que pour la confidentialité des noms des personnes concernées par les
délibérations du conseil, c’est comme pour tout le reste, c’est comme ça vous
arrange. PAS DE VOTE N° 3 DELEGATIONS DONNEES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL EN
VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES - MODIFICATIONS CONTRE N° 4 PROJET DE PACTE DE COHERENCE METROPOLITAIN – AVIS DE LA
COMMUNE Michelle Palandre Le système de la Métropole nous convient. C’est intelligent de mutualiser les moyens matériels, techniques ou administratifs et aussi des compétences. Par contre émettre un avis favorable à un projet de pacte de cohérence entre la commune gérée par un Maire communiste et la métropole dont un socialiste en est le président ne nous inspire aucune confiance. D’ailleurs, je me pose la question de savoir comment vous vous y retrouvez. En tant que communiste, comment pouvez-vous être d’accord avec un exécutif à majorité socialiste, dont le président soutient les actions du gouvernement que vous matraquez régulièrement. Je pense entre autres à la loi modifiant les rythmes scolaires, la baisse des dotations, et aussi la loi Macron qui semble vous poser des problèmes. Je serais également curieuse de connaitre la position de vos conseillers municipaux socialistes. Comment réagissent- ils à toutes ces attaques ? Donc il me semble évident que si vous êtes cohérent quand vous êtes dans votre fauteuil de Maire et quand vous êtes dans votre fauteuil de Vice-Président de la Métropole, il doit y avoir des disparités et je nous vous ai pas entendu ce soir émettre une quelconque réserve quant à ce projet de pacte. Les conseillers Républicains de la métropole se sont abstenus, ont apporté des modifications à ce pacte, et ont d’ailleurs présenté dans les conseils municipaux qu’ils président le projet qu’ils avaient eux -même défini. Voici les remarques qui ont été faites : Le texte proposé est trop long et d’une densité telle que l’on trouve des redites et que finalement les lignes politiques directrices sont occultées par la mise en avant de l’organisation administrative. Pour cela il est proposé une forte simplification par la suppression pure et simple de nombreux développements. Et surtout, il est constaté l’absence d’orientations politiques sur l’organisation métropolitaine et la répartition des compétences et des moyens entre les territoires et les services centraux. De plus, la métropole prend peu d’engagements concrets dans l’accompagnement à la mise en œuvre des politiques publiques ; Il n’est fait mention à aucune référence de l’accompagnement financier. Ça, ça s’appelle de la cohérence ! Donc nous serons cohérents et nous voterons contre ce projet de pacte de cohérence. Alain Pelosato Rien n’indiquait dans la délibération qu’on pouvait faire des amendements par contre les élus communistes étaient au courant ont fait des amendements. Il n’y a pas égalité d’accès aux informations entre les élus de ce conseil selon qu’on est communiste ou non… CONTRE N° 5 AUTORISATION D’OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES POUR L’ANNEE 2016 Michelle Palandre On m’a confirmé que c’était un choix politique et que la Loi Macron vous gênait, donc ça confirme ce que je disais tout à l’heure, que vous êtes en pleine contradiction. En effet, il semble que ce soit suite à une discussion avec, d’une part, les commerçants et d’autre part, surtout avec les syndicats, que vous ayez pris la décision de n’ouvrir que 5 dimanches, alors que la loi Macron propose jusqu’à 12 dimanches. On pourrait avoir un débat plus large sur cette loi, le choix de travailler ou non le dimanche, basé sur le volontariat, pour ceux qui veulent travailler plus pour gagner plus, ou s’organiser pour les enfants, pour les jeunes étudiants qui pourraient aussi en profiter. C’est trop grave pour en décider ici, donc nous nous abstiendrons. ABSTENTION N° 6 GIVORS DEVELOPPEMENT - RAPPORT D’ACTIVITE 2014 Michelle Palandre Lors du dernier conseil, vous nous avez rappelé que vous n’aviez pas reconduit le contrat signé il y a 30 ans avec la SCET, que vous aviez donc dénoncé ce contrat à effet du 31.12.2012, et que vous n’aviez pas pu le faire avant malgré les problèmes que vous avez soulevés et qui vous faisaient dire que la SCET n’avait pas été à la hauteur de sa mission. Je suis étonnée de cette histoire de contrat de 30 ans parce que dans le rapport d’activité 2012 de Givors Développement (GD), je lis « la gestion de la société est assurée depuis le 31.12.2002 par la SCET ». Donc pourquoi, alors que vous avez signé un contrat en 2002, vous osez nous dire que vous ne pouviez pas le faire avant 2012 ? Pour les évènements opérationnels intervenus en 2014, je lis : « les travaux du parking prévu dans la ZAC de VMC se sont achevés en septembre 2014 ». OUI, mais ils ont été pris en charge par la commune, et pas du tout par GD, comme c’était prévu dans la CPA (Convention Publique d’Aménagement). Pour les locaux commerciaux, on note qu’il y a encore beaucoup de locaux vides, soit : le Centre commercial de BANS, maintenant les locaux loués au progrès, ceux qui était occupés par GD, et la ZAC de VMC qui attend toujours ses investisseurs. Pour le développement économique, pour le moment, c’est plutôt palot. Et de plus, on note une contribution financière de la ville à ce sujet de 93 333€HT. C’est vrai qu’il y avait une convention triennale qui avait été approuvée lors du Conseil Municipal du 22.04.2014, mais il était question de 144 000€ pour 2014 et 180 000€ pour 2015 et 2016. Donc peut-on avoir un détail des actions qui ont fait que la commune a payé 93 933€HT. En commission on n’a pas voulu m’en dire plus. J’attends une réponse. Pour les conventions, nous ne sommes toujours pas d’accord avec le montant du prêt concernant l’opération de l’hôtel des finances. 4 300 000€ sur le contrat de prêt de la banque, 4 Millions sur le rapport d’activité et 3 Millions sur le budget de la commune. Il parait que finalement GD n’a emprunté que 4 Millions. Dans ce cas merci de nous faire parvenir le tableau d’amortissement consolidé délivré par la banque. Concernant les garanties d’emprunt, on note bien que le remboursement de 750 000€ avait bien été acté en 2013. Et toujours concernant la garantie d’emprunt du prêt du 28.02.2005 pour l’hôtel des finances, on lit un capital restant dû en 2012 de 1 415 653€, en 2013 de 941 369€, et en 2014 de 1 787 572€. C’est bien le seul prêt dont le capital restant dû augmente avec les années de remboursement d’annuités. Alors j’ai posé la question en commission, personne ne l’avait remarqué, j’ai même apporté la réponse à cette question, parce que j’ai cherché à comprendre. C’est vous dire le sérieux de ceux qui rédigent et de ceux qui relisent. Enfin cette année, c’est juste, alors il y a de l’espoir. Je précise que dans le compte rendu des commissions, Quand je lis : « Mme PALANDRE précise que le rapport d’activité lui parait plus clair que d’habitude » Ça concernait juste le point que je viens de citer donc n’en faites pas une généralité. Mais quand même, je pense que d’autres personnes que moi auraient pu le voir et être prêts à répondre. Alors quand une fonctionnaire se permet de me répondre par lettre recommandée qu’il est regrettable que quand il s’agit d’une délibération touchant à Givors développement, il y a des recours, elle comprendra peut-être qu’à force d’essayer de comprendre tout seul les dysfonctionnements relevés dans les rapports d’activité, et bien on pose directement les questions à ceux qui les ont écrits parce que nous, ce n’est pas notre boulot. CONTRE N° 7 CESSION DES PARCELLES COMMUNALES NECESSAIRES A LA
REALISATION DU PROJET DE REAMENAGEMENT DES ILOTS SALENGRO ET ZOLA AU
PROFIT DE LA METROPOLE DE LYON Alain Pelosato Je suis satisfait qu’on revienne sur cette délibération qui est plus claire et juste que les deux délibérations concernant le même sujet présentées au dernier conseil municipal. Les parcelles sont bien précisées et on sait où on va. On a noté dans le DOB concernant l’investissement, que vous annonciez un effort soutenu, là, il s’agit de 480 000 euros à la charge de la commune seulement, on est loin des 7 millions du CTM… POUR N° 8 PLAN DE DESHERBAGE COMMUNAL Alain Pelosato C’est très bien, ce projet est un projet collectif élaboré par l’Etat, la Région, la FRAPNA et plusieurs autres associations écologistes, ce qui me rassure… POUR N° 9 MODIFICATION DU PLAN D’ORGANISATION DE SURVEILLANCE ET DE
SECOURS DE L’ESPACE NAUTIQUE POUR N° 10 APPROBATION DU PROJET EDUCATIF TERRITORIAL 2015-2018 Michelle Palandre Ce projet me convient avec quelques réserves. C’est vrai que les rythmes horaires de la semaine sont réguliers, mais, la journée de classe reste longue (5H40), la demi-journée de classe libérée casse le rythme de la semaine. Par contre le temps des nouvelles activités périscolaires (NAP) c’est-à-dire 3 heures peut paraître long pour les intervenants comme pour les enfants. Il faudrait proposer plusieurs activités surtout pour les plus petits. Pourtant vous avez réduit d’une heure, mais c’est encore trop long… Sinon c’est correct. POUR N° 11 AVENANT AU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE POUR N° 12 DEMANDE D’AGREMENT POUR DEUX VOLONTAIRES AU SERVICE CIVIQUE POUR N° 13 EMPLOIS D’AVENIR Michelle Palandre Malheureusement pour les jeunes, les emplois d’avenir ne me paraissent pas être une solution. C’est prouvé. Très peu d’entre eux trouvent un emploi à la sortie. C’est aussi une façon de masquer le taux de chômage chez les jeunes pour le gouvernement. Pendant ces contrats, ils ne sont plus répertoriés comme chômeurs. Après, c’est vrai qu’on peut toujours discuter sur le fait qu’il vaut mieux qu’ils travaillent pendant un an plutôt que de ne rien faire, mais la solution idéale serait de leur assurer une formation solide et surtout de revoir l’orientation scolaire. Le débat est trop large et important pour qu’on l’aborde ici. Par contre, c’est ici que la démonstration dont j’ai parlée lors du débat d’orientation budgétaire se fait. Comme je vous l’ ai fait remarquer , l’Etat va combler les 500 000€ que vous économisez sur le personnel puisque c’est l’état qui paie à hauteur de 75% la rémunération de ces jeunes ainsi que les charges, ce qui pour 11 Personnes payées au SMIC cela représente à peu près 225 000€ et si on y ajoute la participation de l’Etat sur les contrats d’accompagnement dans l’emploi qu’on va voir par la suite cela représente environ 143 000€ pour 6 Personnes. Donc un total de 368 000€. Donc finalement, baisse de dotation peut-être, mais compensation par l’emploi aussi. ABSTENTION N° 14 CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI Alain Pelosato Ces emplois servent à l’insertion des personnes en difficulté, c’est bien. Par contre le niveau de qualification de certains des postes offerts sont-ils adéquat avec l’objectif d’insertion de ces emplois ? Par exemple : correspondant municipal scolaire, aide pédagogique dans un groupe scolaires… Il ne faudrait pas qu’on oublie l’objectif d’insertion de ce dispositif… Et ne pas l’utiliser pour combler les vides. POUR N° 15 REMUNERATIONS DES INTERVENTIONS A LA VACATION ABSTENTION N° 16 EMPLOIS SAISONNIERS ET TEMPORAIRES Alain Pelosato Dans le DOB vous indiquez que vous voulez supprimer 15 emplois à temps plein, et là, en trois délibérations vous créer : 2 services civiques, 11 emplois d’avenir, 6 emplois CAE et ici, 47 emplois saisonniers et temporaires. Soit 66 emplois créés sur la commune en 2016 ! En ce qui concerne les emplois saisonniers et temporaires, si vous demandez au conseil municipal de créer 47 emplois c’est que vous allez les budgétiser au budget 2016 et donc ils vont peser sur les impôts locaux des Givordins… Nous comprenons très bien la nécessité de quelques emplois saisonniers, et encore que… mais par contre les emplois temporaires on ne comprend pas très bien… On note qu’il s’agit de 31 emplois. Ce n’est pas rien. Le personnel municipal peut être intéressé pour soit faire des heures supplémentaires soit compléter un temps partiel… Les avez-vous consultés ? ABSTENTION N° 17 TABLEAU DES EFFECTIFS-MODIFICATION ABSTENTION N° 18 COMMUNICATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL Ces
communications ne donnent pas lieu à un vote. Givors,
le 23 novembre 2015 Les
commentaires en italiques sont de la rédaction. |