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CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2016 Seuls 16 élus de la
majorité étaient présents lors de ce conseil ! Sans la participation des
élus de l’opposition, le quorum n’aurait pas été atteint… Les élus FN et Boudjellaba n’ont pas brillé lors de ce conseil. En ce
qui concerne le FN, M. Burtin a démissionné du
conseil entraînant à la suite une cascade de démissions pour arriver, loin dans la liste de M. Mellies
à une femme, qui, semble-t-il, aurait accepté d’être élue mais n’était pas
présente au conseil ! Quant à M. Boudjellaba
il a fait perdre du temps et de l’argent aux contribuables givordins en contestant la méthode de vente de gré à gré
d’une maison appartenant à la commune (délibération 31) pour en fin de compte
avouer que son frère était intéressé par l’achat ! Utiliser le conseil
municipal pour défendre les intérêts de membres de sa famille n’est pas
correct. Le maire, lui, et sa
majorité, ont présenté un budget défensif, au rabais, avec une dépense
budgétaire en personnel toujours gargantuesque qui représente 68,56 %
des dépenses réelles de fonctionnement ! Le maire ne peut pas faire des
économies seulement sur les 31,43 % restant ! Si ça continue comme ça le
personnel n’aura même plus les outils pour travailler ! N° 1 BUDGET PRIMITIF 2016 Michelle Palandre Concernant le
Fonds de compensation de la TVA (FCTVA), il passe de un million d’euros en
2015 à 794 851 en 2016.Il ne faut pas comme vous le faites le lier aux
baisses des dotations de l’Etat. Pourquoi ? Ce n’est que la conséquence
d’une baisse d’investissement en 2015 par rapport à 2014. Vous dites que la
commune bénéficie d’un remboursement de TVA à l’année N-1 au lieu de N-2
comme le prévoit la loi, car Vous avez pris
un engagement conventionnel à réaliser des dépenses réelles d’équipement (à
partir de 2009 ou 2010) supérieurs à la moyenne de celles constatées
dans vos comptes sur quatre années. Donc cette baisse est juste normale et
vous n’avez aucun reproche à faire à l’Etat. Observation
sur le chapitre 77, « produits exceptionnels », pour l’année 2015
vous aviez inscrit une recette de 33 000 euros alors que le compte
administratif de la même année montre qu’elle a été en réalité de
480 000 euros… Et c’est toutes les années comme ça ! Dans la
fonction « Sécurité chapitre 012 « charges de personnel » en
2015 la dépense n’a augmenté que de 41 000 euros. Où sont passés les 12
policiers embauchés que vous avez annoncés publiquement ? On ne peut
tous les payer avec seulement 41 000 euros. Pour la
fonction 814 « éclairage public », chapitre 011, vous n’avez pas
mis les économies dues à l’extinction de l’éclairage public qui devraient
rapporter, on ne sait pas bien, mais selon ce que vous avez dit au moins 40
0000 euros, Dans la
fonction 91 « foires et marchés » chapitre 67, la dépense passe de
228 000 euros à 144 000 euros. Pourquoi une telle baisse d’une
intervention économique aussi essentielle ? En
investissement, chapitre 024, vous n’avez pas inscrit la recette de la vente
de la villa dont il est question dans ce conseil municipal. Pourquoi ?
Ne me dites pas que c’est parce que ce n’est pas encore voté, c’est un budget
prévisionnel qui comprend de nombreuses recettes qui ne sont pas encore
votées… Je note par
ailleurs que les recettes d’investissement sont quasi stables, elles passent
de 4,6 millions à 4,5 millions on est loin de la catastrophe que vous
annoncez ! Il est vrai qu’en
2013, vous aviez mis le paquet avec plus de 10 millions de dépenses réelles
d’investissement, donc c’est normal de se calmer un peu. En ce qui
concerne l’effectif indiqué dans le budget 2016, je note un effectif temps
plein de 314,18… alors que la note rectificative de la DRH en juin dernier
indiquait 395,14 ETP au 1er janvier 2015. Nous aurions perdu 80
emplois en un an, dont 18 agents titulaires et 62 agents non titulaires.
Logiquement on devrait faire une économie de 2,5 millions d’euros. Que nous
ne retrouvons pas dans le budget, évidemment ! Un budget
encore pas très cohérent et on verra au moment du vote sur les taux que cela
a des conséquences sur les impôts des Givordins. (Les années précédentes,
en vitesse de croisière, l’investissement s’élevait à environ 6 millions par
an…) Alain Pelosato Je commente le
déroulement de la commission des finances. Elle a été convoquée un lundi
après-midi à 16 H dans un premier temps, puis l’heure a changé et est passée
à 16 H 30… Il n’est pas normal que pour un conseil municipal consacré au
budget le maire convoque la commission des finances seulement une semaine
avant. D’autre part le document essentiel, c’est-à-dire un document résumant
les grandes lignes du budget, n’a été reçu par les commissionnaires que le
vendredi, ce qui ne leur a pas laissé le temps de l’étudier. J’ai fait aussi
remarquer à la commission que nous n’avions pas reçu le budget complet. Je ne
peux pas me satisfaire de la réponse du maire qui a argué que le service
financier n’avait pas le temps de le finaliser avant la commission. Il
fallait prévoir le calendrier adéquat et convoquer le conseil municipal plus
tard, nous avons jusqu’au 31 mars pour le faire. Quant au
déroulement, il pose plusieurs questions. Alors que le budget était inscrit
en premier à l’ordre du jour, il a été reporté à la fin de la réunion, car le
rapporteur, M. Dard, n’était
visiblement pas prêt. La prestation
de M. Dard ne nous a rien apporté puisqu’il a égrené une succession de
chiffres sur la base d’un tableau affiché à l’écran qui n’était pas le même
que celui que les commissionnaires avaient eus ! Impossible de
suivre. J’en viens au
budget lui-même. Page 18 du
budget, je regarde le chapitre 74, intitulé « dotations et
participations » et je constate qu’il a baissé seulement de 397 997
euros. Quand on regarde dans le détail, la DGF passe de 4 212 905
euros à 3 383 089 euros soit une baisse de 829 816 euros,
cette baisse importante est compensée par une augmentation de la DSU
(dotation de solidarité urbaine) qui
passe de 2 546 000 à 2 600 000 ; encore que
visiblement ce dernier chiffre semble être une estimation, pouvez-vous nous
dire si vous avez eu connaissance depuis, de la somme exacte ? Mais il y a
d’autres dotations et participations qui ont énormément augmenté, ce qui
explique la faible baisse du chapitre. Le compte 7478
passe de 283 000 en 2015 à 784 500 en 2016, soit une augmentation
de 501 500 euros ce qui n’est pas rien. Ce compte concerne des
participations dites « d’autres organismes ». Pouvez-vous nous
indiquer quels sont ces « autres organismes » et le pourquoi de
cette recette puisque la commission des finances n’a pas pu répondre à cette
question ? Enfin, en ce
qui concerne les mouvements d’ordre, le virement à la section
d’investissement est stable depuis 2013, ce qui ne montre en aucun cas une
dégradation financière soi-disant due aux baisses de dotation : 2013 1,5
millions, 2014 1,2 millions 2015 1,3
millions et 2016 1,3 millions ! Par contre au
niveau des dépenses de personnel l’effort est quasiment nul puisque vous
passez de 68,03 % de charges de personnel par rapport aux charges réelles de
fonctionnement en 2015 à 68,56 % en 2016. Vous aggravez votre cas, et c’est
inéluctable, au niveau où vous êtes arrivé, vous diminuez les charges à
caractère général, donc vous baissez le dénominateur de ce pourcentage de
manière moins importante proportionnellement que le numérateur. Donc vous
filez à grande allure vers les 100 % de dépenses de personnel ! Pour mémoire,
dans le compte administratif de l’année 2002, la situation à ce propos
était bien meilleure puisque la part du personnel dans les charges était de
59,8%. Donc c’est bien votre gestion, et celle de personne d‘autre qui a fait
monter de manière dangereuse ce pourcentage… Par comparaison, le montant des
charges à caractère général est quasiment identique entre l’année 2002 et
2016, soit environ 5 millions d’euros, alors que la charge de personnel est
passée de 12 millions à 16 millions d’euros. CONTRE N° 2 VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES 3 TAXES LOCALES POUR
2016 Michelle Palandre Je ne vais pas
reprendre tous les arguments qui viennent d’être cités. Je suis d’accord avec
presque tout à quelques nuances près. Mais je souhaite tout de même faire
quelques remarques : Premièrement,
je suis très étonnée du ton dramatique que vous prenez pour expliquer que
vous rencontrez des difficultés du fait des baisses de dotations de l’Etat
par exemple et de l’état de crise. Pour parler de ce que je connais et de ce
que j’ai pu entendre au sein de ce conseil et celui du précédent mandat, moi,
j’ai le souvenir d’un Maire, qui nous disait que tout était formidable, que
tout allait bien, qu’il ne fallait pas être pessimiste, que l’opposition
voyait le mal partout. Et bien j’ai l’impression que nous étions déjà dans la
réalité, que nous avions bien compris que la crise était là en France et
ailleurs .Parce que cette crise que vous semblez découvrir, elle date
d’au moins de 2007, et que les entreprises, les particuliers et même l’Etat
font des économies depuis bien longtemps. Donc, vous pouviez bien vous doutez
qu’un jour, on allait vous demander de vous y coller et de faire des
efforts ! Donc les petites économies que vous faites aujourd’hui, parce
que je trouve que cela reste de petites économies, de même que les
augmentations de tarifs que vous allez appliquer, et là par contre, je trouve
que vous y aller fort, vous auriez pu les faire en pointillé depuis au moins
8 ans, et cela se ferait tout en douceur. Mais de ça, vous ne vouliez pas en
entendre parler. Il a fallu que l’Etat vous force à le faire en baissant ses
dotations. Deuxièmement,
pour revenir au budget, quand on voit 300 000€ de dépenses imprévues et
36 500€ de produit exceptionnel qui sur le Compte administratif 2014
s’élevait à 480 000€ (et c’est comme ça toutes les années comme je l’ai
dit tout à l’heure), si on fait le total, on arrive à 780 000€. Si on y
rajoute toutes les inscriptions de recettes qui ne tiennent pas compte de l’augmentation des tarifs, une fois de plus on
voit que vous surestimez les dépenses et que vous sous-estimez les recettes.
Pour quel résultat. Une baisse insignifiante du taux des taxes locales. C’est ce qu’on
vous a reproché toutes ces dernières années, ça et votre manque
d’anticipation. Alors,
Non ! les impôts locaux des Givordins ne vont pas diminuer comme vous
voulez leur laisser croire. Parce que vous
avez été complice de l’élection du gouvernement actuel qui a imposé les
rythmes scolaires aux communes, qui a baissé les subventions aux communes et
qui a pour conséquence aujourd’hui, l’obligation d’avoir plus de dépenses et
moins de recettes. Parce que vous avez voté l’augmentation des taxes
d’habitation au Grand Lyon de 5%.Parce que vous n’avez pas su anticiper
toutes ces dernières années notamment en ne gérant pas avec prudence les
frais de personnel, et parce qu’aujourd’hui vous donner ce que j’appelle des
miettes aux pigeons en diminuant les taux de seulement 0.04% pour la taxe
d’habitation et de 0.09% pour la taxe foncière. Rajoutez à tout ça la
revalorisation des valeurs locatives de 1%, et osez dire aux Givordins que
leurs impôts vont baisser ! Vous savez
comme moi que c’est faux, alors ayez le courage de leur dire ! (Les bases de la TH sont
de 17 225 855 d’euros soit une augmentation de 5,67 %, y compris
l’actualisation des bases de 1% par l’Etat. Les bases du foncier bâti sont
de 21 217 257 elles n’augmentent que de 0,01 %, en tenant compte de
l’actualisation des bases de 1 %, les bases du foncier bâti baissent. Conclusion : il n’y a
donc pas eu de logements en accession en 2015, alors qu’il y a une
augmentation des logements sociaux…) CONTRE N° 3 INDEMNITE DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE AU RECEVEUR
MUNICIPAL POUR N° 4 CIMETIERES COMMUNAUX : REVISION TARIFS DES
CONCESSIONS FUNERAIRES Michelle Palandre Une augmentation
de 43% en moyenne, c’est énorme. Nous savons que la population de Givors est
pauvre. Ensuite, quand vous parlez de travaux d’extension importante du
cimetière dans les années à venir, là encore vous n’avez pas anticipé, parce
je ne pense pas que le nombre de décès augmente par rapport aux années
précédentes, donc vous auriez pu le prévoir. D’autre part le nombre de
crémations augmente de plus en plus, et on sait qu’une case dans un
columbarium tient moins de place qu’une concession classique ou qu’un caveau,
donc on peut supposer que l’agrandissement du cimetière soit moins important.
De ce fait ça devrait moins cher pour le columbarium. D’autre part, nous ne
voyons nulle part le tarif du jardin du souvenir. CONTRE N° 5 STATIONNEMENT SUR VOIRIE : TARIFS Michelle Palandre On ne peut pas
dire que le stationnement ne soit pas un problème à Givors. Pourquoi ne pas
mettre la gratuité le samedi dans le centre-ville comme dans la zone rouge
cité avenir ? Ce qui pourrait faire plaisir aux commerçants. Vous
augmentez aussi les macarons des extérieurs professionnels de 5 euros par
mois. Généralement, ce sont les entreprises qui les prennent en charge, mais
ça peut aussi augmenter les charges des salariés. Là aussi, ce n’est pas très
judicieux pour le développement économique. Une dernière
chose, j’ai remarqué que des panneaux d’interdiction de stationner étaient
posés rue Gambetta et rue des Verreries, dans le cadre de l’Etat d’urgence.
Cette interdiction n’est pas respectée. Là, je pense qu’il faudrait être plus
vigilant. ABSTENTION N° 6 TARIFS DE MISE A DISPOSITION DE MATERIEL COMMUNAL ABSTENTION N° 7 TARIFICATION PISCINE MUNICIPALE ET EQUIPEMENTS
SPORTIFS ABSTENTION N° 8 TARIFICATION DES SALLES MUNICIPALES ABSTENTION N° 9 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2016 CONVENTION
D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LES CENTRES SOCIAUX DE GIVORS Michelle Palandre Comme l’an
dernier, le montant des subventions des associations à caractère social et
d’insertion a été maintenu, très bien. Mais vous avez encore baissé les
subventions des associations sportives et culturelles, ce qui me semble être
une erreur. En effet, plus que jamais aujourd’hui, ces associations qui
offrent des activités multiples notamment aux jeunes, leur offrent aussi
l’occasion d’être réunis dans un cadre qui peut aussi aider certains à
s’intégrer. Ce sont des lieux de partage. Et partager le respect, l’effort, l’envie de
gagner et surtout l’esprit d’équipe pour la même cause, c’est-à-dire l’amour
de la couleur du club, de la ville, du pays est important pour les jeunes qui
veulent participer à la vie locale. Ce sont des lieux, où, pour le coup, tout
le monde est à égalité. Même chance de jouer, de gagner ou de perdre. Il
n’est plus question ici d’origines sociales ou culturelles. Tout le monde
porte la même couleur. Celle de Givors. Les associations culturelles sont
aussi importantes dans une des villes les plus pauvres du département. Là
encore, des activités telles que les échecs, la musique ou le chant peuvent
apporter aux jeunes comme au moins jeunes une occasion de découvrir des
activités qui seraient inaccessibles hors du monde Associatif. Les bénévoles
qui font vivre ces associations donnent beaucoup de leur temps pour les
autres et méritent qu’on leur donne des moyens. Nous avons à nous prononcer
pour les subventions supérieures à 23000€, mais nous devons aussi souligner
que les plus petites associations ont de plus en plus de mal à survivre et à
continuer leurs actions. Comment trouver des moyens pour trouver de l’argent.
Si vous le permettez, je vais vous faire part de ma réflexion. A Givors, nous
avons des structures, exceptionnelles. Que ce soit la piscine, les stades,
les palais des sports, et les salles d’expositions, la maison du Rhône, le
moulin Madiba, le théâtre, de ce côté, nous n’avons
rien à envier aux communes avoisinantes. Ça a été de gros investissements, et
ça génère également beaucoup de frais de fonctionnement. Mais ce qui est
paradoxal, c’est que vous ne cherchez pas à rentabiliser suffisamment ces structures.
Pour la piscine par exemple, des communes comme Grigny ou Chasse sur Rhône
emmènent les élèves des écoles à Loire Sur Rhône. Est-ce que vous avez
cherché à négocier un contrat avec eux pour prendre le marché. C’est une
solution qui peut être envisageable pour participer aux frais de
fonctionnement. Ensuite, pour les palais des sports ou même pour la maison
des sportifs et les stades, ou la maison du Rhône, on a vu toute à l’heure
les tarifications de tout ça, comment est-on placés par rapport aux autres
communes, par rapport à la concurrence comme on dit dans le privé ? Vous
pourriez aussi y organiser des concerts ou des spectacles populaires, tout
public, pour toujours, évidement, rapporter de l’argent mais également
attirer des gens extérieurs à Givors. Tout ça peut se conjuguer avec la
participation et l’aide des adhérents des associations et ainsi, les
bénéfices encourus leur seraient reversés. De plus, ça peut intéresser des
jeunes à s’investir dans d’autres secteurs, ce serait une façon également de
leur donner l’occasion de promouvoir l’image de la ville. Prenons l’exemple
de la Foire à la paperasse organisée par la MJC, ça fait des années que cette
manifestation attire des centaines de personnes à chaque fois, donc pourquoi
pas d’autre sujets à explorer par la municipalité et pas d’autres
associations ? Ainsi, la rentabilité permettrait en compensation
d’assurer toutes les manifestations ou actions gratuites pour tous sans
attendre une quelconque aide de l’Etat ou d’ailleurs. Il y a des villes bien
plus petites que Givors et même des villages qui sont capables d’organiser
des spectacles, pourquoi pas nous qui avons les structures pour les
accueillir ? Bien sûr nous
voterons »pour » les subventions à toutes les associations, même si
nous regrettons la baisse pour certaines. Comme vous
savez bien le faire avec les dotations de l’Etat, elles aussi cumulent
d’année en année des baisses de subvention ? Elles aussi peuvent s’en plaindre, comme vous…
Entre autres, la JSOG football, le SOG judo, et d’autres… POUR N° 10 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2016 CONVENTION
D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LA MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE (MJC) POUR N° 11 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2016 CONVENTION D’OBJECTIFS
ET DE MOYENS AVEC LA MISSION INTERCOMMUNALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET L’INSERTION DANS LA VIE ACTIVE
(MIFIVA) POUR N° 12 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2016 CONVENTION
D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L’ASSOCIATION POUR LE MAINTIEN A DOMICILE
(AMAD) Michelle Palandre Je voudrais
comme toutes les années renouveler mon attachement et mes félicitations à
cette association indispensable au maintien à domicile. Par contre
j’ai lu dans le rapport de la commission de finances et M. Pelosato m’en a
fait part, que suite au rapprochement des associations de Grigny et Givors il
y a à peu près trois ans, la ville de Grigny ne contribue pas financièrement
proportionnellement aux prestations fournies aux habitants de Grigny. C’est
dommage, c’est vrai qu’une mutualisation est plus intelligente, mais qui dit
mutualisation, dit partage des frais…
Pourquoi avoir attendu trois ans et ne pas avoir réagi dès le début,
c’est-à-dire avec M. Balme… C’est d’ailleurs exactement le même problème
qui s’est posé avec l’association d’escalade de Grigny qui utilisait
gratuitement le mur d’escalade de notre palais des sports jusqu’à l’année
dernière, et à qui vous avez demandé une participation financière de l’ordre
de 5000 euros. C’est normal de faire payer l’usage, mais pourquoi maintenant
et pas dès le début ? Un choix politique sans doute… On prête aux amis
politiques et pas aux autres… C’est ça ? POUR N° 13 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2016 CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC
L’ASSOCIATION UNI-EST POUR N° 14 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2016 CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC
LE STADE OLYMPIQUE DE GIVORS RUGBY (S.O.G. RUGBY) POUR N° 15 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2016 CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LA
SOCIETE DE SAUVETAGE POUR N° 16 PRESTATIONS D’ACTION SOCIALE A DESTINATION DES
AGENTS MUNICIPAUX – CONVENTIONS AVEC LE CASC Les agents municipaux se plaignent d’une baisse
significative de cette subvention. Elle était de 157 906 en 2015 et elle est maintenant
de 113 097… POUR N° 17 CHAUFFAGE URBAIN DES VERNES - RAPPORT ANNUEL 2014 Cette communication
ne donne pas lieu à un vote. N° 18 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU GAZ – RAPPORT
D’ACTIVITE 2014 Cette communication
ne donne pas lieu à un vote. N° 19 DELEGATION DE L’EXPLOITATION DES MARCHES
PUBLICS D’APPROVISIONNEMENT - RAPPORT
D’ACTIVITE 2014 Michelle Palandre Ce rapport d’activité est
malheureusement de plus en plus mauvais. D’années en années, la fréquentation
baisse. Les forains « professionnels » comme ils sont ainsi cités
dans le rapport espacent leur participation qu’ils limitent souvent dans le
centre-ville à deux jours au lieu de trois. Il est également bien précisé que
les forains et les clients se plaignent du manque de stationnement, ce que
vous ne voulez pas entendre. Certes la crise est nationale, mais il faut bien
constater que justement en cas de crise le marché reste quand même le lieu de
commerce le moins cher, donc il devrait attirer de plus en plus de monde, ce
qui n’est pas le cas Il faut s’interroger sur la qualité des prestations
proposées, le manque de producteurs locaux, ou de tripiers ou même du
volailler qui ne vient plus qu’une fois par semaine, contrairement à d’autre
marchés dans des villes voisines comme Mornant ou Oullins. Le fait qu’une
fois de plus Givors étant une des villes la plus pauvre du département, la
pauvreté se fait ressentir aussi au marché ce qui est encore plus alarmant et
le besoin d’une mixité sociale devient urgent. D’ailleurs le commerce de
proximité n’est pas plus florissant, il y a encore des commerces qui ferment,
un restaurant pourtant de qualité qui réussit très bien dans une commune
voisine, un magasin de chaussures, un magasin pour enfant. J’aimerai
tellement pouvoir vous dire qu’il y a une amélioration mais malheureusement
c’est de pire en pire. Le marché forain reste le dernier lieu de rencontre et
d’échange des Givordins, et le métier de forain étant difficile surtout les
jours de mauvais temps. Je pense qu’un gros effort doit être fait, et
j’espère que la énième réorganisation dont vous parlez ne sera pas vaine. Cette communication ne donne pas lieu à un vote. N° 20 METROPOLE DE LYON –
RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE ET RAPPORT FINANCIER 2014 Cette communication ne donne pas lieu à un vote. N° 21 GRAND LYON – SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE ET
ASSAINISSEMENT - RAPPORT D’ACTIVITE 2014 Alain Pelosato J’ai pris connaissance du prix de l’eau
de la Métropole, prix qui regroupe l’eau potable et l’assainissement :
il est de 3,41 euros par mètre cube. On ne nous donne pas le prix de l’eau
des années précédentes. Je suis allé chercher sur Internet. La Métropole nous
informe qu’en 2015 le prix du mètre cube était de 3,07 euros. Il y a donc une
augmentation de 11 %, ce qui est bien au-dessus de l’inflation… La facture
d’eau « standard » montrée par les documents de la Métropole
indique une note de 204,8 euros pour 6 mois. Ce qui est beaucoup ! Cette communication ne donne pas lieu à un vote. N° 22 GRAND LYON PROPRETE - RAPPORT D’ACTIVITE 2014 Alain Pelosato C’est
l’occasion de revenir sur la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
payée par le propriétaire contribuable du foncier bâti, TEOM qu’il a le droit
de répercuter sur la quittance de loyer de son locataire quand il en a un. Il est
nécessaire de faire un petit historique. Il y a très
longtemps, plusieurs dizaines d’années, le maire de l’époque avait
décidé d’intégrer la TEOM dans le
foncier bâti. En fait cette mesure consistait à faire payer la TEOM à tout
contribuable du foncier bâti, que ce soient les habitants propriétaires, mais
aussi, les entreprises qui paient souvent de gros impôts fonciers bâti pour
leurs bâtiments, ce qui augmentait la recette pour la commune. A l’époque, c’était, bien sûr, la commune
qui encaissait la TEOM… En 2007, quand
vous avez décidé de rejoindre le Grand Lyon, vous auriez pu penser à remettre
les pendules à l’heure, et nous avons été obligés de vous demander de baisser
le taux du foncier bâti du même montant que le taux de la TEOM, puisque tous
les Givordins payent déjà la TEOM communale quand ils payent le foncier bâti.
Vous avez refusé. Vous ne l’avez pas fait ! Les contribuables du foncier
bâti paient donc deux fois la TEOM ! Ainsi quand
nous faisons des comparaisons d’évolution des taux du foncier bâti nous ne
manquons pas d’ajouter le taux de la TEOM, ce qui n’est que justice. Même
s’il est vrai que ce taux de TEOM est différent pour l’usager selon le
service dont il bénéficie (nombre de tournées de ramassage)… Mais il y a un
autre scandale avec cette TEOM. Depuis des
années le Grand Lyon prélève une TEOM qui rapporte plus de recettes qu’il n’y
a de dépenses. Ce qui est interdit par la loi, les recettes de la TEOM ne
pouvant être utilisées que pour la collecte et le traitement des ordures
ménagères. Ainsi ce sont
des dizaines de millions d’euros en excédent qui sont collectés par la
Métropole ! Je lis dans le
document de la Métropole sur ce sujet que le coût net de l’élimination des
déchets domestiques s’élève à 111,4 millions d’euros en 2014, compte tenu des
recettes industrielles de ce travail (recyclage, ventes d’énergie, etc.).
Mais nous n’avons aucune indication sur les recettes de la TEOM dans ce
document ! Je me suis reporté au rapport financier de la métropole page
12 qui indique 122,2 millions de recettes de TEOM en 2014 soit un excédent de
10,8 millions pour une année… Et tous les ans on constate cet
excédent…Donc on pourrait baisser la TEOM de près de 10 % ! M. Passi, avez-vous fait la remarque à M.
Le président de la Métropole en tant que vice-président ? L’association
CANOL dont je suis membre, et que vous citez vous-même comme référence, a
déposé des recours au tribunal administratif contre la TEOM, pour les années
2011, 2012 et 2013, et a gagné. Mais le jugement permet à la Métropole de
continuer comme si de rien n’était ! D’autres recours de CANOL sont en
instance, notamment contre le vote des taux de la TEOM de 2014… Enfin, je ne
reviendrai pas sur le contrat d’affermage signé avec la SDEI par les communes
de Givors et Grigny en 2006, peu de temps avant l’adhésion au Grand Lyon en
2007 ce qui a condamné le Grand Lyon à verser de fortes indemnités à cette
société privée d’affermage… Cette communication ne donne pas lieu à un vote. N° 23 PARC NATUREL REGIONAL DU PILAT - RAPPORT D’ACTIVITE
2014 Cette communication ne donne pas lieu à
un vote. N° 24 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GIVORS, LOIRE, ECHALAS
POUR LE COLLEGE DE BANS (SIGLE) - RAPPORT D’ACTIVITE 2014 Cette communication ne donne pas lieu à un vote. N° 25 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU GIER RHODANIEN (SIGR) -
RAPPORT D’ACTIVITE 2014 Cette communication ne donne pas lieu à un vote. N° 26 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TECHNOLOGIES DE
L’INFORMATION POUR LES VILLES (SITIV) - RAPPORT D’ACTIVITE 2014 Cette communication ne donne pas lieu à un vote. N° 27 SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LES VACANCES ET LES
LOISIRS (S.I.Va.L.) RAPPORT D’ACTIVITE 2014 Cette communication ne donne pas lieu à un vote. N° 28 SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DU RHONE (SYDER) -
RAPPORT D’ACTIVITE 2014 Cette communication ne donne pas lieu à un vote. N° 29 SYNDICAT RHODANIEN DE DEVELOPPEMENT DU CABLE (SRDC)
- RAPPORT D’ACTIVITE 2014 Cette communication ne donne pas lieu à un vote. N° 30 SIGNATURE D’UN PROTOCOLE D’ACCORD AVEC LA CAISSE
D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU RHONE Michelle Palandre J’aurais aimé
connaître le résultat de l’étude faire par la CAF pour mettre le bâtiment existant
aux normes. Nous sommes tout de même sur un marché total de
1 400 000€ pour une solution qui ne me parait pas être la
meilleure. En effet, le lieu actuel est quand même idéal pour un centre
social, de par son emplacement et de sa conception. Le fait que la garderie
soit contiguë au centre social est pratique et idéal pour une maman qui
souhaite participer à une activité et en même temps faire garder son bébé.
Avec ce nouveau projet, ce sera plus compliqué puisqu’elle devra déposer son
bébé aux plaines et ensuite se rendre dans le centre-ville, ou elle devra en
plus trouver un stationnement, ce qui nous le savons tous n’est pas simple.
De même si cette maman a plusieurs enfants d’âge différent, elle devra faire
le tour de Givors pour déposer le tout petit puis les plus grands. Un centre
social dans une rue exiguë, avec, j’insiste, des problèmes de stationnement
qui vont forcément se poser, et qui n’est pas, je pense, l’environnement des
plus agréable pour ce genre d’activité. Évidemment que
si il n’y a pas d’autre solution et qu’on ne peut pas négocier avec la CAF,
c’est mieux que rien mais je pense qu’il faudrait encore réfléchir à des
solutions plus adaptées. Est-ce que ce ne serait pas possible de construire
un bâtiment plus grand aux plaines et d’y concentrer les deux activités par
exemple ? ABSTENTION N° 31 CESSION D’UN BATIMENT COMMUNAL CADASTRE AI 150 :
VENTE NOTARIALE INTERACTIVE (VNI) Alain Pelosato Suites aux contestations injustifiées et de M. Boudjellaba
(voir notre introduction en début de compte rendu) nous regrettons d’avoir
perdu du temps et de l’argent pour vendre cette maison alors que nous avions
un acheteur tout trouvé pour une vente de gré à gré. C’est dommage ! ABSTENTION N° 32 AUTORISATION D’OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES
POUR L’ANNEE 2016 - MODIFICATION Michelle Palandre La loi Macron
prévoit que les jours fériés travaillés sauf le 1er Mai sont
déduits des dimanches accordés par le Maire dans la limité de 3. On sait que
les grandes surfaces ouvrent souvent le 11 Novembre, le 08 mai les lundis de
pentecôte donc : 5 moins 3 vous n’en accordez plus que 2. Pour les
contreparties, si le travail est autorisé par le maire, l’employeur doit au
moins doubler le salaire et accorder un repos équivalent. Par contre s’il est
autorisé par le préfet et c’est souvent le cas pour les grandes surfaces, les
contreparties sont fixées par l’employeur. Par conséquent, tant qu’à faire,
puisque de toute façon, on voit bien que de plus en plus les magasins ouvrent
le dimanche quand on leur en donne le droit, je ne sais pas si vous faites le
bon choix politique que vous évoquiez au dernier conseil en n’accordant que 5
dimanches. D’autre part, je rappelle que, sauf si votre contrat de travail le
prévoit mais ça, on le sait d’avance, cette loi assure le principe du
volontariat. Les salariés doivent donner leur accord par écrit. Le refus de
travailler le dimanche ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement.
Voilà, je voulais juste faire un point sur la loi Macron, qui peut vous faire
réfléchir sur le choix que vous avez fait. Car votre décision peut aller à
l’encontre de l’intérêt des travailleurs, contrairement à ce que vous pensez,
car là il y a un encadrement par la loi ce qu’il n’y avait pas jusqu’à ce jour. ABSTENTION N° 33 EXTINCTION NOCTURNE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC Michelle Palandre Nous ne
participerons pas au vote pour deux raisons : 1)
La première
c’est que vous avez pris la décision de l’extinction de l’éclairage public
sans consulter personne. Suite au tollé de certains usagers, vous avez décidé
d’organiser un semblant de consultation en dehors de toutes les règles
démocratiques. 2)
Si on devait
revoir l’extinction de l’éclairage public, c’est à vous seul d’en prendre la
responsabilité. Vous êtes maire depuis 22 ans, si vous ne connaissez pas
encore les quartiers dans lesquels on peut faire le choix d’éteindre ou pas,
c’est grave ! Je ne méprise
pas les 3200 votants au contraire, mais bon, ça reste quand même une très
faible participation sur 18 293 personnes appelées à voter quand on compte
les 11 000 inscrits sur les listes électorales, plus 2750 étrangers,
plus 4543 travailleurs à Givors domiciliés à l’extérieur. 17,5 % de
participation, ça n’est du tout extraordinaire ! C’est pire qu’aux
dernières élections régionales pour lesquelles vous vous désoliez de la
faible participation, alors qu’elle était nettement supérieure à cette
soi-disant votation, même si je regrette que la participation aux régionales
a été aussi faible. NOUS NE PARTICIPONS PAS AU VOTE N° 34 PROTECTION FONCTIONNELLE ACCORDEE A DES AGENTS
MUNICIPAUX Michelle Palandre Ce n’est pas
la première fois que nous devons nous prononcer pour une protection
fonctionnelle pour un agent de la police municipale. Il s’agit
d’ailleurs d’ASVP, et non de policiers municipaux qui sont des agents de
police judicaire. Les ASVP n’en sont pas ! Pour cette
affaire j’ai été informée en commission de ce qui s’était passé. Ça s’est
résumé à un coup de poing, ce que je ne considère pas comme moindre, bien
sûr. Mais que peut-on imaginer si l’agresseur avait été armé ou avait fait
preuve de plus de violence ? Il faut
envisager deux choses : former les agents en uniforme qui travaillent
sur la voie publique à une forme d’autodéfense, et de gérer le stress et
parer le mieux possible à l’agression… Pour les
policiers municipaux, ils sont équipés de gilets pare-balle et l’Etat
met cet équipement et son armurerie à disposition des communes gratuitement. Car
on doit également envisager les dispositions nécessaires pour les armer. Les
caméras embarquées peuvent aussi être une bonne solution pour éviter les
quiproquos. Aujourd’hui
ils sont directement exposés au danger d’être la cible, entre autres, de terroristes… Ils ne sont
déjà pas nombreux, en plus ils n’ont rien pour se défendre, comment
voulez-vous qu’ils protègent la population s’ils ne peuvent pas se protéger
eux-mêmes… Ne me dites
pas que je suis alarmiste : on en est au moins à la cinquième protection
fonctionnelle en peu de temps, sans compter ceux qui, peut-être ne disent
rien, et on voit bien ce qu’il se passe ailleurs, ce qui est malheureusement
bien plus grave. Mais on n’est pas à
l’abri non plus. Là il faut
prendre une décision immédiate, catégorique et drastique et arrêter d’ignorer
le problème. POUR N° 35 EMPLOIS SAISONNIERS ET TEMPORAIRES ABSTENTION N° 36 TABLEAU DES EFFECTIFS - MODIFICATION ABSTENTION N° 37 COMMUNICATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL Cette communication ne donne pas lieu à un vote. Voici le texte de cette délibération que nous
reproduisons intégralement pour informer les Givordines et les
Givordins : En application de la délibération du 22 avril 2014
par laquelle le conseil municipal a délégué à M. le maire certains pouvoirs
conformément aux article L 2122.22, L.2122.23 et R.
2122.7 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le maire informe
l’assemblée qu’il a signé les actes suivants : DOSSIER : MARCHE Avec la société C21 INDUSTRIELLE, pour la mise en place d’un système d’alerte
automatisé, pour un montant de 547.57 euros hors taxes lors de l’installation
et mise en service, puis 1 349.38 euros hors taxes pour la maintenance et
l’abonnement annuel, et un prix de communication téléphonique fixé à 0.04
euros/minute vers les fixes, 0.12 euros/minute vers les mobiles, 0.10 euros
les sms et fax, et 0.01 euro le courriel. Acceptation de sous-traitance avec
la société ACE, pour des travaux de voirie de proximité, pour un montant
maximum de 500 euros hors taxes. Avec la société ARGOS-ORAPI, pour la
fourniture de produits d’entretien, lot 1 : entretien général et désinfection
– produits écologiques, pour un montant minimum de 10 000 euros hors taxes et
un maximum de 24 000 euros hors taxes, pour une durée de un an à compter du 1er janvier 2016. …/… Le marché peut être reconduit pour une période de un
an sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2017. Avec la
société PAREDES, pour la fourniture de produits d’entretien, lot 2 : brosserie
et droguerie, pour un montant minimum de 4 000 euros hors taxes et un maximum
de 10 000 euros hors taxes, pour une durée de un an à compter du 1er janvier 2016. Le
marché peut être reconduit pour une période de un an sans que ce délai ne
puisse excéder le 31 décembre 2017. Avec la société PAREDES, pour la
fourniture de produits d’entretien, lot 3 : essuyage savons mains, pour un
montant minimum de 20 000 euros hors taxes et un maximum de 30 000 euros hors
taxes, pour une durée de un an à compter du 1er
janvier 2016. Le marché peut être
reconduit pour une période de un an sans que ce délai ne puisse excéder le
31 décembre 2017. Avec la société
PLG – PIERRE LE GOFF, pour la fourniture de produits d’entretien, lot 4 :
produits lessiviels, pour un montant minimum de 2 000 euros hors taxes et un
maximum de 6 000 euros hors taxes, pour une durée de un an à compter du 1er janvier 2016. Le
marché peut être reconduit pour une période de un an sans que ce délai ne
puisse excéder le 31 décembre 2017. Avec la société INTERPACK, pour la
fourniture de produits d’entretien, lot 5 : sacs poubelles polyethylene, pour un montant minimum de 4 000 euros hors
taxes et un maximum de 7 000 euros hors taxes pour une durée de un an à
compter du 1er janvier
2016. Le marché peut être reconduit pour une période de un
an sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2017. Avec la
société KOMPAN SAS, pour l’aménagement d’une aire de jeux sur le site du
centre de loisirs de la Rama, pour un montant total (variante et option 2
comprise) de 64 807,20 euros hors taxes soit 77 768.64 euros toutes taxes
comprises. Avec la société PUBLIC IMPRIM, pour l’impression
du journal municipal et divers supports de communication, pour un montant
minimum de 100 000 euros hors taxes et un maximum de 190 000 euros hors
taxes. Le présent marché est valable du 1er
janvier 2016 au 31 décembre 2017.
Acceptation de sous-traitance, avec la société I.G.E, pour des travaux
de voirie de proximité, pour un montant maximum de 500 euros. Don
gracieux d’oeuvres d’art, vu la proposition de
don gracieux, faite à la ville de
Givors, en date du 3 décembre 2014 par ERRO GUDMUNDUR. Erro
Gudmundur grevé ni de conditions ni de charges pour
la ville de Givors de : Neuschwanstein, 1974, Digigraphie, 2013, 103.5x84cm ; Maxim’s Paris, 1982, Digigraphie, 2013, 104.5x76cm ; Une glace pour Mao, 1974,
Digigraphie, 2013, 102x77 cm ; Coup de vent, 1979, Digiraphie, 2013, 100.5x64cm ; New York City, 1974, Digigraphie, 2013, 95.5x78.5cm ; 25 lithographies
signées, numérotées de1/25 à 25/25 en date du 3 décembre 2014, d’une valeur
estimative de 27 500 euros. Vu la proposition de don gracieux, faite à la
ville de Givors en date 1er juin 2015 par CAROLE REY BAZIN. Carole Rey Bazin,
grevé ni de conditions ni de charges pour la ville de Givors de : Givors !
100 x 100 CM / peinture acrylique, d’une valeur estimative de 1 000 euros. Givors, le mardi 19
janvier 2016 Les commentaires en
italique sont de la rédaction. |