|
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2016 De nouveau des cascades de démissions de membres de la liste du FN et
la dernière personne qui a accepté d’être élue n’est même pas venue au
conseil municipal…. La liste du FN continue de se déliter à chaque séance du
conseil. Signification des sigles : CPA : convention publique d’aménagement de la ZAC de VMC entre la
commune et la société d’économie mixte de la ville aujourd’hui nommée
« SAGIM » - CRACL : compte rendu à la collectivité locale de
la société d’économie mixte de la ville qui gère la ZAC de VMC pour le compte
,de la commune – ZAC : Zone d’aménagement concerté – VMC : ancienne
verrerie… N° 1 REVISION DES TARIFS DES DROITS DE PLACE ET DROITS DIVERS DE VOIRIE POUR N° 2 SUBVENTION A GRAINES DE SOL POUR LE DISPOSITIF CITESLAB Alain Pelosato Nous n’avons aucun
document annexé à cette délibération, ni bilan, ni résultats, ni définition
sérieuse de l’objet de cet organisme. Nous voterons donc contre, ce qui est
logique pour quelque chose pour laquelle nous n’avons aucune information… CONTRE N° 3 SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE AVEC L’EGLISE
CATHOLIQUE A LYON POUR LA REFECTION DE LA CHAUDIERE DE L’EGLISE NOTRE DAME POUR N° 4 FONDS DE PARTICIPATION DES HABITANTS : MODALITES DE GESTION 2016 Alain Pelosato C’est madame Charnay qui représente la commune dans cet
organisme, mais nous n’avons pas les noms des deux autres personnes qui,
composent le comité de gestion de cet organisme qui dépense l’argent public.
Sur ce point déjà, cette absence d’information rend impossible notre vote
pour cette délibération. En ce qui concerne les
organismes qui reçoivent par ailleurs, annuellement, de fortes subventions de
la commune (à juste titre sans doute) : quels sont les critères pour
attribuer ces nouvelles subventions pour ces actions listées ici. Pour le Centre
social : animations pour les enfants, femmes du quartier des Vernes,
création d’objets en matériaux récupérés, toutes actions tout à fait légitimes
et intéressantes, mais pourquoi les financer alors que la commune finance
déjà le centre social de manière importante ? Je suis surpris de voir
attribuer 1000 euros à l’association pour la promotion de la culture
algérienne (APCA) pour l’organisation
d’un repas qui aurait rassemblé 600 personnes ! Donner de l’argent public pour organiser un
repas me paraît incongru… Il y a de nombreuses associations qui organisent
des repas conviviaux et qui ne
bénéficient pas d’aide ! D’autant plus quand on voit qu’il est attribué
seulement 900 euros au Secours populaire pour des actions d’un contenu
autrement plus social que celle de l’ACPA ! Je ne comprends pas
également cette subvention à la Confédération nationale du logement pour la
fête des voisins qui existe ce jour-là dans toute la France, et pas seulement
sur les « Hauts de Givors »… S’agit-il bien du quartier situé en
haut de la colline Saint Gérald, c’est le seul qui s’appelle ainsi ? Je
n’y connais pas d’organisation CNL ! Il n’y a pas de locataires là-haut. Pour toutes ces raisons
nous voteront contre cette délibération. CONTRE N° 5 CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE ENTRE LA VILLE ET LA METROPOLE DE
LYON - EMOUS 2015 Michelle Palandre Que ce soit graines de
sol, 1500€ pour la commune et 5000€ pour l’État, le fonds de participation des habitants
5000€ pour la commune et 7000€ pour l’État, et surtout la
convention de participation financière pour cette équipe chargée de mettre en
œuvre le contrat de ville sur les 3 quartiers prioritaires, 81 920€ pour
la Métropole et 93 834€ pour la commune, j’ai de plus en plus de mal à
me convaincre que ce soit bénéfique pour les habitants des quartiers
prioritaires. Que ce soit l’ACSE (Agence nationale pour la cohésion sociale
et l’égalité des chances) ou l’ANRU (Agence nationale pour la rénovation
urbaine) tant d’argent dépensé, mais pour quel résultat ? Au plus on en
fait, au moins ça va. On peut voir le problème en général puisque Givors
n’est pas la seule ville concernée par la politique de la ville, c’est partout
en France. Mais parlons de ce qu’on connaît bien. Les quartiers prioritaires
sont de plus en plus sensibles, puisque, prenons par exemple le quartier des
Plaines /Casanova. C’est le quartier concerné le plus ancien. Il y a
seulement quelques années qu’il y a des problèmes dans ce quartier. Les Tours
Maurice Thorez, idem, c’était un quartier agréable. Les Vernes est le
dernier quartier construit, et c’est celui qui a posé le plus de problèmes,
alors évidemment, ce n’est pas une question de personnes mais de nombre de
personnes. Comment a-t-on pu construire 1500 Logements
sociaux concentrés au même endroit? Quoiqu’à l’époque, l’attribution des
logements sociaux n’avait pas les mêmes critères d’acceptation, et je pense,
pour ne pas dire que j’en suis persuadée, que
c’est peut-être pour ça que ça se passait mieux. Est–ce que c’est
vraiment respecter les gens de les parquer comme ça dans des tours qui
n’en finissent pas, que ce soit en longueur ou en hauteur. Résultat, en
délinquance ou en dégradation des immeubles, depuis les années 90 ça va
crescendo. On rénove, ils saccagent, on met des équipes pour assurer la
cohésion sociale, il y a de moins en moins de cohésion, on aide à la réussite
scolaire, tout recule. Quand est-ce qu’on va comprendre que le vrai remède
c’est le travail et le respect des droits certes, mais surtout des devoirs
pour tous. Bon sang, mais la politique de la ville menée depuis très
longtemps n’est qu’un placebo !
Ceux qui s’en sortent s’en seraient sortis de toute façon, parce qu’ils n’étaient
pas vraiment en souffrance, ce n’est pas grâce à toutes ces actions, ils
n’avaient pas besoin d’un vrai remède. Par contre ceux qui souffrent vraiment
à qui on donne ce placébo qui n’est qu’un leurre pour se donner bonne
conscience, ne s’en sortent pas avec ces méthodes. Ils ont besoin d’être
réellement reconnus et ils veulent du boulot pour pouvoir nourrir leur
famille. Le pire, c’est que ce n’est qu’une infime partie de la population de
ces quartiers qui excède tout le monde. Et pour cette infime partie, on
dépense des millions au lieu d’éviter qu’ils contaminent les autres. Ces
jeunes désœuvrés, en échec scolaire et à qui on ne propose aucune vraie
formation, à qui on pardonne tout parce qu’on est mal à l’aise de ne pas
trouver justement de bonnes solutions et à qui on ne sait que marteler le mot
du « vivre ensemble », mais ils n’ont pas envie de vivre ensemble.
Pour le moment, ils veulent vivre comme ils veulent, sans aucune limite
puisque personne ne leur en fixe. Et les maisons citoyennes qui sont censées
être des lieux où chacun peut aller poser son problème, problème qui n’est
jamais résolu ou presque, à quoi servent-elles vraiment ? Vous l’aurez
compris, je n’y crois plus, on ne prend pas la bonne direction, et on a beau
constater de plus en plus de mal vivre, on continue allègrement à dépenser
des centaines de milliers d’euros qui seraient bien plus utiles pour aider
les entreprises à embaucher, pour financer des formations intelligentes, pour
former aussi de vrais éducateurs pour apprendre aux enfants le respect des
autres et du travail, et pourquoi pas aussi remettre de vrais gardiens
d’immeuble capables et assermentés pour réprimander ceux qui ne respectent
pas les quartiers. Je suis aussi un peu en colère contre les bailleurs
sociaux, qui, las, je peux le comprendre, de rénover leurs immeubles,
considèrent tous leurs locataires de la même manière et ne respectent plus
ceux qui sont corrects en ne répondant pas à leurs attentes autant qu’ils le
mériteraient. Voilà c’était mon coup de gueule contre tout ce gâchis qui fait
qu’aujourd’hui plus personne ne se
sent bien là où il est. Alors encore une fois, c’est la politique de l’État,
et vous faites avec ce que vous avez, mais si vous prenez les patins de l’État
sans rien dire, si vous vous réjouissez au lieu de dire, nous aimerions autre
chose parce que ça ne marche pas, alors vous êtes complices de cette
politique et vous participez à cette débâcle qui gagne notre pays tout
entier. Je ne veux plus être complice de ça et je voterai contre ces trois
délibérations parce que je veux que ça change et qu’on prenne les bonnes
décisions sans langue de bois et sans se voiler la face. Et c’est
pourquoi j’ai voté contre les trois délibérations : la 2, la 4 et la
5 ! CONTRE N° 6 ADHESION AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION DES ENERGIES DE LA REGION
LYONNAISE ET SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE GESTION PROVISOIRE Alain Pelosato Quelle usine à gaz
(excusez le jeu de mots pour un syndicat dont l’objet est l’énergie), une
fois de plus. La création de la Métropole devait simplifier le mille-feuilles territorial et on s’aperçoit à chaque
conseil qu’elle ne fait que l’amplifier… On ne peut pas voter contre car cela
bloquerait le fonctionnement des institutions, mais nous n’en pensons pas
mois… POUR N° 7 CESSION D’UNE PARTIE D’UNE PARCELLE COMMUNALE CADASTREE BD540 M. MICONNET et MME CHAPUIS Michelle Palandre Ces deux délibérations
m’ont rappelé ce que je n’ai toujours pas compris, c’est-à-dire pourquoi
Givors développement avait acheté ce terrain très cher, 812 000€ en décembre 2006 (de
mémoire), et l’a revendu à la commune
395 000€ en 2012. À cette époque, on ne pouvait rien faire de ce terrain, on ne peut toujours rien en
faire et j’ai peur qu’on n’en fasse jamais rien. Donc pourquoi autant
d’argent gaspillé pour rien ? Voilà juste un petit rappel pour montrer
que notre désaccord en 2012 n’était pas gratuit. POUR N° 8 CESSION D’UNE PARTIE D’UNE PARCELLE COMMUNALE CADASTREE BD540 M. RAY et MME AUGUSTE POUR N° 9 ZAC VMC – MODIFICATION DU PROGRAMME DES EQUIPEMENTS PUBLICS POUR N° 10 ZAC VMC – AVENANT N°5 A LA CONVENTION PUBLIQUE D’AMENAGEMENT Michelle Palandre Il semblerait que
l’aménagement de la ZAC de VMC soit très prochainement bouclé. Je dis il
semblerait, parce qu’avec la SAGIM, c’est
un peu comme avec cette marque de meubles suédois, vous savez, ces meubles à
monter soi-même et que quand tout est terminé il vous reste une vis qui vous
fait douter de tout le montage. Avec la SAGIM, c’est pareil, on se demande
toujours ce qui va arriver. Donc on va serrer les doigts et se dire que tout
va bien marcher, parce qu’il faut rappeler que ça dure depuis 2005, qu’on a
eu déjà beaucoup de mauvaises surprises et surtout un gros déficit de plus de 10 millions
d’euros. Mais revenons aux derniers
projets : un cinéma, c’est une bonne nouvelle pour les Givordins. Ils en
étaient privés depuis presque 20 ans, donc nous sommes contents pour eux et
pour Givors. Selon l’évolution de cette affaire, il y a deux choses que nous
voudrions souligner. D’une part, le parking de 300 places nous paraît insuffisant si comme le prévoit
l’étude de marché il y a une fréquentation d’environ 900 personnes par jour.
Il y a en effet le petit parking de 60 places, et j’ai même entendu en
commission qu’éventuellement le week-end ou le soir, les parkings des garages
automobiles pourraient être réquisitionnés. Sur ce point, je n’aime pas trop
cette solution qui ne reste qu’une supposition et pas une réelle
organisation, parce qu’un cinéma, il s’installe pour de nombreuses années,
donc autant prévoir tout de suite la bonne solution, et ne pas faire dans
l’amateurisme. Ensuite sur le prix du terrain, un effort a été fait, et là
encore on peut éventuellement compter sur un complément forfaitaire pendant
les 4 premières années. Vous ne précisez pas à partir de quelle année.
Généralement les premières années sont les plus difficiles. Il faut démarrer,
les clients doivent changer leurs habitudes, la concurrence étant bien
installée dans la région. Pourquoi vous êtes-vous arrêtés à 4 ans et pas au
contraire leur laisser un temps de rodage et une fois le démarrage bien
huilé, demander une compensation après deux ans par exemple sur 4 ans. Sinon,
j’ai bien peur qu’on ne voie jamais cette compensation. Voyons les autres
projets : pour BBD5, on ne s’inquiète pas trop, ce sont de vrais
investisseurs qui généralement savent bien ou ils vont, donc là pas de
soucis. Encore que je me permettrais de vous rappeler qu’il y a 5 ans,
j’avais envoyé 5 artisans chez Givors développement parce qu’ils voulaient
s’installer sur la ZAC pour faire de belles réalisations d’exposition et de
vente, et on leur a dit, ce qu’on m’a confirmé dans cette salle d’ailleurs,
que ce n’était pas la vocation de la ZAC de recevoir des industries du
bâtiment. Du coup, ils sont allés s’installer ailleurs, 5 ans de perdus pour
faire la même chose, c’est un peu idiot. Venons-en au projet la
Métropole : c’est le projet qui m’a le moins convaincue. La pépinière
notamment, je n’adhère pas du tout. Mais il faut bien reconnaître qu’heureusement
que la Métropole met la main à la poche une fois de plus, et d’ailleurs,
l’intelligence aurait été de lui laisser gérer la ZAC dès l’entrée de Givors dans le Grand Lyon
en 2007, puisque c’était de sa compétence. Cela dit, comme ailleurs, l’argent ne tombe pas du ciel à la
Métropole, et c’est encore les contribuables qui s’y collent. Et en plus ils
s’y collent bien, puisque sur cette parcelle, on a vu qu’il y avait de
nouvelles sources de pollution qui va lui coûter 500 000€ pour dépolluer
et le projet en totalité va avoisiner les 4,2 Millions. On m’a expliqué en
commission que ce n’était pas de nouvelles sources de pollution, mais les
normes qui avaient changé. D’ailleurs, on vous demande de bien vouloir nous
fournir ces nouvelles normes, et c’est à cet effet que j’ai demandé que la
délibération fournie en commission soit modifiée, ce qui n’a pas été fait.
J’ai aussi fait des remarques sur le prix du terrain appliqué. Puisque le
tableau des pertes de recettes et la participation d’équilibre de la ville à
l’opération étaient également erronés. En effet, le prix que vous définissez
aujourd’hui de prix moyen était composé du prix du terrain de 34€/M2
plus 31€/M2 pour la refacturation du
compactage comme appliqué à toutes les parcelles de la ZAC, sauf que pour
cette parcelle, 2114 m2 sur 8000 m2 n’ont pas été compactés soit plus de 26%
du terrain quand même. J’ai donc trouvé ça un peu injuste, j’en ai fait part
en commission, et là on m’a expliqué que c’était un coût moyen. J’ai donc là
aussi demandé à ce que la délibération et l’avenant N° 5 soit modifiés, et
qu’on inscrive un prix moyen de 65€/ M2 et pas 34+31. Ce qui a été fait. La
participation d’équilibre de la ville était fausse également par rapport au
CRACL 2014 avec une différence de 74059€ en moins pour la ville, puisque
là encore le tableau évoquait un prix estimatif de 80 et 90€ avant la
renégociation, soit un total de 1 951 580€ en comptant justement la
refacturation du compactage sur toutes les parcelles, alors que le CRACL ne
prévoit pas cette refacturation sur 2389 m2. Donc, avec ces modifications
nous avons une participation de la ville qui diminue de 74059€. Par contre,
que ce soit sur la délibération ou sur l’avenant à la convention, nulle part
n’apparaît le réel montant de la participation de la commune, soit
367 071 euros. En effet, vous annoncez trois possibilités de
participation d’équilibre en tenant compte des hypothèses d’une recette
forfaitaire du cinéma. Soit 60 000, 100 000 et 200 000 euros
en moins qui ne sont que des hypothèses. Rien n’est moins sûr. D’ailleurs si on prend l’hypothèse la plus basse,
on suppose un résultat d’exploitation du cinéma entre 1.8 millions d’€ et 1.9
millions d’€, c’est-à-dire pour à peu près 250 000 spectateurs par an.
C’est écrit dans la CPA et dans la délibération. Alors là un détail, ou
plutôt un conseil, accordez vos violons, parce que dans le magazine municipal
« Vivre à Givors », vous écrivez que le cinéma attend 60 000
spectateurs par an. C’était une parenthèse sur la justesse des informations
données dans le magazine. Revenons à la délibération. Le pire, c’est qu’il
est noté clairement que la nouvelle participation d’équilibre de la commune à
l’opération sera exigible à compter de l’exercice budgétaire 2017, je
cite : « sur la base des éléments communiqués ci-dessus. »
Exercice budgétaire 2017 : le cinéma ne sera même pas construit !
Si on entend ce que vous écrivez : « sur la base des éléments
communiqués ci-dessus », on prend quelle somme ? Et, de plus, on ne
peut même pas prétendre d’en choisir une puisque le cinéma ne sera pas encore
construit. Donc, moi je demande à ce
qu’il soit noté ce soir dans cette délibération et dans l’avenant que la
participation d’équilibre de la commune sera de 367 071 euros. J’insiste car sur des
projets aussi importants, ce n’est quand même pas normal que les chiffres
annoncés soient faux sur une délibération et sur un avenant à la CPA. C’est
pourquoi je vous disais au début de mon intervention que je regrettais le
manque de sérieux et de professionnalisme avec lequel la SAGIM et vous-même d’ailleurs traitez
vos dossiers. Je prends la peine de
venir en commission, de vous alerter sur les erreurs commises et vous
présentez une délibération, qui si elle restait en état, serait illégale. Est-ce que vous vous rendez
compte que vous pouvez faire capoter un projet important pour les Givordins
qu’ils attendaient depuis longtemps, et cela parce que cette délibération
peut être attaquée et annulée. Ce n’est pas nous qui le ferons mais n’importe
qui pourra le faire. Il y avait également un
accord avec le Grand Lyon qui devait participer à la fin de l’opération pour
2 Millions d’euros, est-ce que cet accord tient toujours ou est-il remis en
question avec l’engagement de la Métropole avec son projet sur la ZAC ? Il ne faut pas oublier que la SAGIM est la
société d’économie mixte de la commune, avec un conseil d’administration
composé de 7 élus présents dans la salle : M. Passi qui en est le
président, Mmes Charnay, Mrad, Janot
et Messieurs Semari, Bazin et Benoui.. Le président de cette société est bien le maire. Ces
élus ont-ils pris connaissance de l’avenant (et du projet de
délibération) ; d’après ce que dit madame Palandre qui a œuvré à la
commission, personne n’a pipé mot à part elle ! Pourtant de nombreuses
inexactitudes, de l’a peu-près ont été mis en évidence par l’élue de
l’opposition. Et visiblement vous avez persisté dans vos erreurs. D’autre part, le CRACL 2010 a été annulé par le
Tribunal administratif. Vous avez été obligés de le représenter en 2014 avec
les mêmes erreurs et il a de nouveau été attaqué au tribunal administratif,
ainsi que d’autres CRACL… POUR N° 11 MODIFICATION DU PERIMETRE SCOLAIRE DES ECOLES EDOUARD HERRIOT ET FREYDIERE-GARE Alain Pelosato Cette délibération est mal rédigée. Rien n’y indique
que ce sont les parents habitant les rues désignées qui ont actuellement le
choix entre les deux écoles. D’autre part, leur supprimer brutalement le
choix me paraît un recul démocratique. Un autre processus aurait dû être mis
en œuvre… J’ai demandé en commission d’avoir connaissance
de la carte scolaire actuelle pour ces deux écoles, M. Khouatra
a brutalement refusé en commission. Michelle Palandre Je l’ai demandée par email à madame Goux qui
n’a même pas répondu… ABSTENTION N° 12 REGLEMENT INTERIEUR DE L’ESPACE NAUTIQUE DE GIVORS POUR N° 13 ADHESION A L’ASSOCIATION DE GESTION DU FICHIER COMMUN DE LA DEMANDE
LOCATIVE SOCIALE DU RHONE Michelle Palandre J’ai repris la convention
et la délibération de 2012. Mme Danielo Rosa était jusqu’à
ce jour la représentante de la commune avec Mr Verdu.
Peuvent-ils nous expliquer s’il y a eu un réel intérêt d’adhérer pendant ces
4 années à cette association. Si on peut supposer que ce fichier commun
puisse être très pratique pour les usagers, je vois moins l’intérêt pour la
commune, parce que savoir ce qui se passe au niveau des demandes ou des
attributions de logements me paraissait une évidence pour une commune sans
avoir à adhérer à une association. C’est quand même le territoire et les administrés
de la commune, il me semblerait normal que les informations soient données
gratuitement. Concernant la rédaction de la convention, à l’article 8, je
lis, la présente convention est conclue pour une durée d’un an, à compter de sa date de signature jusqu’au 31.12.2016. À
l’issue de cette période, elle est renouvelable annuellement dans la limite
de 3 renouvellements. Nulle part, il est noté que la reconduction est tacite.
Donc doit-on en conclure que le renouvellement se fait automatiquement toutes
les années pendant 3 ans sans
délibération et que nous aurons seulement une délibération tous les 4
ans ? D’autre part, le budget prévisionnel entre 2012 ET 2016 a presque
doublé puisqu’il était de 360 000€ en 2012 et de 712 600€ cette année. Qu’est-ce qui
explique un tel écart ? POUR N° 14 ASSURANCE CONTRE LES RISQUES FINANCIERS LIES AU REGIME DE PROTECTION
SOCIALE DU PERSONNEL POUR N° 15 CREATION D’UN POSTE ADULTE-RELAIS Alain Pelosato J’avais demandé en commission le profil de poste
de cet emploi. Merci de l’avoir communiqué au conseil municipal. Ce profil de
poste comprend essentiellement des généralités et ne définit aucune mission
précise. Il ne définit pas non plus le niveau de connaissance nécessaire sauf
à dire : « un niveau de français écrit qui sera évalué à
l’embauche »… Ce profil de poste est vraiment inopérant, il montre
clairement que la municipalité n’a pas une claire vision des missions de cet
adulte relais. ABSTENTION N° 16 EMPLOIS TEMPORAIRES – JARDIN D’ENFANTS ABSTENTION N° 17 DEMANDE DE PROTECTION FONCTIONNELLE – SYLVAIN MOREL
M. le
Maire étiez-vous obligé par la loi de donner suite, devant le conseil
municipal, à la demande de ce monsieur d’une protection fonctionnelle ? NON PARTICIPATION AU VOTE N° 18 TABLEAU DES EFFECTIFS – MODIFICATION ABSTENTION N° 19 COMMUNICATIONS AU CONSEIL Cette délibération est juste informative. Le Maire informe le conseil
des contrats qu’il a signés. Il n’y a pas de vote En application
de la délibération du 22 avril 2014 par laquelle le conseil municipal a
délégué à M. le maire certains pouvoirs conformément aux article L 2122.22,
L.2122.23 et R. 2122.7 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le
maire informe l’assemblée qu’il a signé les actes suivants : DOSSIER :
MARCHE Avec la société DJURINGA JUNIORS, pour l’organisation de séjours éducatifs en
France pour l'été 2016, lot 1 : séjours multi-activités à la montagne
pour les 6-12 ans pour un montant toutes taxes comprises de 495 € (quatre
cent quatre-vingt-quinze euros) par enfant. Le marché est conclu à compter du
06 juillet 2016 jusqu'au 31 août 2016. Avec l’association FOL74, pour
l’organisation de séjours éducatifs en France pour l'été 2016, lot 2 :
séjours en France pour les 4/17 ans, à compter du 06 juillet 2016 jusqu'au 30
août 2016. Avec la société ROGER MARTIN, pour les travaux de voirie de
proximité, pour un montant pour un montant minimum de 200 000 € (deux cent
mille euros) hors taxes et un montant maximum de 600 000€ (six cent mille
euros) hors taxes. Le marché est conclu pour une période initiale de un an à
compter de sa notification. Il peut être reconduit par période successive de
un an pour une durée maximale de reconduction de deux ans. Avec la société
ENGIE INEO Agence Rhône Alpes, pour les travaux d’éclairage public , pour
un montant minimum de 100 000€ (cent mille euros) hors taxes et un montant
maximum de 300 000€ (trois cent mille euros) hors taxes. Le marché est conclu
pour une durée d’un an à compter de sa notification et peut être reconduit
par période successive d’un an pour une durée maximale de trois ans
reconductions incluses. Don gracieux d’oeuvres
d’art : par Jean-Luc Parant, grevé ni de conditions ni de charges pour la
Ville de Givors de : Le mangeur de Lyon, 2015, estampe numérotée 10/50 d’une
valeur TTC de 450 euros. Par Jean-François Gavoty,
grevé ni de conditions ni de charges pour la Ville de Givors de : En
pensant aux bourgeois de Calais, 2015, estampe numérotée 6/50
d’une valeur TTC de 450 euros. Par Philippe Favier, grevé ni de conditions ni
de charges pour la Ville de Givors de : Sans titre, 2015, estampe
numérotée 10/50 d’une valeur TTC de 450 euros. Par Marina Laura de Caro,
grevé ni de conditions ni de charges pour la Ville de Givors de : Toujours
en vol, 2015, estampe numérotée 10/50 d’une valeur TTC de 450 euros. Par
Alain Séchas, grevé ni de conditions ni de charges pour la Ville de Givors de
: En 1991, je n’étais pas né, 2015, estampe numérotée 10/50 d’une
valeur TTC de 450. Par Massinissa Selmani, grevé ni
de conditions ni de charges pour la Ville de Givors de : Au bout de la
parole, 2015, estampe numérotée 10/50 d’une valeur TTC de 450 euros. Par
Robert Kusmirowski, grevé ni de conditions ni de
charges pour la Ville de Givors de : Sans titre, 2015, estampe
numérotée 10/50 d’une valeur TTC de 450 euros. Par Claude Viallat,
grevé ni de conditions ni de charges pour la Ville de Givors de : Sans
titre, 2015, estampe numérotée 10/50 d’une valeur TTC de 450 euros. Par Kacem
Noua, grevé ni de conditions ni de charges pour la Ville de Givors de : Au bord
du Canada, 2015, estampe numérotée 10/50 d’une valeur TTC de 450 euros.
Par Ernesto Ballesteros Ernesto Ballesteros,
grevé ni de conditions ni de charges pour la Ville de Givors de : Angry man running, 2015, estampe numérotée
10/50 d’une valeur TTC de 450 euros. Givors, le 1 avril 2016 Les commentaires en italique sont de la rédaction. |