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CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2016 Un compte administratif qui présente 7,3 millions d’euros d’excédents
s’il ne devait pas prendre en compte le déficit d’investissement de 1,225 millions
d‘euros de l’année 2014, année électorale… C’est le plus fort excédent depuis
de nombreuses années. Alors pourquoi avoir fait peur aux Givordins en
annonçant le risque de fermeture de services avec de grandes
banderoles ? Enfin, s’il y a baisse des dotations de l’Etat, d’une part
elles restent toujours très élevées à Givors, et d’autre part, depuis l’année
2000, la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) est passée de 20,94% des
recettes de la commune à 24,94% en 2014 ! Alors que la moyenne nationale
est de 16,99%. Enfin, la DSU (Dotation de Solidarité Urbaine) est passée de
1 751 409 euros en 2011 à 2 596 48 euros en 2015,
indication de l’augmentation de la pauvreté à
Givors… N° 1 COMPTE DE GESTION 2015 – BUDGET PRINCIPAL Le compte
de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur.
Il doit être voté préalablement au compte administratif. POUR N° 2 COMPTE ADMINISTRATIF 2015 Le compte
administratif constitue le document comptable par lequel l’ordonnateur
constate les résultats d’un exercice budgétaire. Il doit être soumis pour
approbation à l’assemblée délibérante de la commune avant le 30 juin de
l’année suivante. Il est l’occasion de dresser le bilan de la situation
financière de la commune. Michelle Palandre Comment
en période de crise grave, que vous avez-vous-même qualifiée de très grave
puisque vous avez ameuté toute la population en annonçant des fermetures
éventuelles de services publics suite à la baisse des dotations de l’Etat,
peut-on faire un budget prévisionnel aussi peu précis ? Pourquoi
je dis ça ? On
a un excédent de fonctionnement de 4,5 millions, ce qui prouve, une fois de
plus, que vous avez surestimé certaines dépenses et sous-estimé certaines recettes,
mais le pire, c’est qu’en décembre 2015, lors du débat d’orientation
budgétaire, vous n’annonciez qu’un excédent de 2 248 015€, soit,
plus de 2,2 millions d’euros en moins que ce qu’on découvre
aujourd’hui . Je
résume, parce que là c’est très important que nous ayons une réponse : en
janvier 2015 vous présentez le budget. En décembre 2015, date à laquelle vous
devez avoir une vision précise des comptes de 2015, vous présentez le débat d’orientation
budgétaire pour le budget 2016 dans lequel vous prévoyez 2 248 000€
d’excédent pour 2015. En décembre 2015 vous évoquiez les subventions versées
par la Métropole, mais ce n’est pas une surprise puisqu’elles étaient
budgétisées et celles-ci ne concernent que l’investissement donc elles n’ont aucune répercussion sur l’excédent de
fonctionnement. Et
puis maintenant on a un compte administratif 2015 où on se retrouve avec 4,5
millions d’excédent de fonctionnement. Comment avez-vous pu ne pas vous
rendre compte de ça avant ? Pourquoi angoissez-vous les gens comme
ça ? Parce que si on y rajoute en plus les excédents d’investissement on
arrive à un total de plus de 6 millions ! Donc finalement dans une
période de crise, vous n’êtes pas si mal servi, et ça, par contre vous ne le
chantez pas sur les toits. Alors certes, vous avez fait certaines économies,
réduit quelques charges, mais 4.5€ millions d’excédents de fonctionnement,
c’est même plus qu’en 2013 et 2014. Concernant
les dotations, subventions et participations (p16), sur le budget 2015, vous
avez sous-estimé les recettes de 447 250€, et vous n’avez perdu que
358 531€ par rapport à 2014 et pas 805 930€ comme vous l’aviez
inscrit sur le Budget primitif. Donc là encore vous avez noirci le tableau
pour rien. Vous évoquez les subventions versées par la Métropole, ce qui
n’est pas une surprise puisqu’elles étaient budgétisées et celles-ci ne
concernent que l’investissement donc n’ont aucune répercussion sur l’excédent de
fonctionnement. On
constate donc un compte administratif qui conserve à peu près les mêmes constantes
qu’à l’habitude : un produit de contributions directes qui augmente
malgré une soi-disant baisse des taux d’imposition qui aurait pu être plus
importante compte tenu de l’augmentation des bases locatives. Des frais de
personnel avec une légère amorce de baisse mais qui est loin d’être
suffisante, mais par contre il y a une
baisse sensible des dépenses pour la police municipale qui, elles, devraient
être en augmentation. Autres
remarques. Il
y a une grosse baisse pour les manifestations sportives de plus de
50 000€ par rapport à 2014. Quelle en est l’explication ? Ce n’est
pas le tour de France, c’était en 2013. En
ce qui concerne les atténuations de produits, entre 2014 et 2015 on a un
écart de moins 54 120€ et surtout, vous aviez budgétisé, pour 2015, 75 000€ alors qu’il n’y a eu que
880€ de dépenses soit 74 120€ en moins. et nous notons aussi que vous avez
budgétisé 95 700 € pour 2016. A quoi sont dues ces énormes
variations ? Je me permets de vous rappeler que tous ces écarts ont une
incidence sur les impôts des Givordins. Alain Pelosato Dans
le compte administratif, nous pouvons prendre connaissance de l’évolution des
bases d’imposition de la commune en 2015. Elles ont augmenté de 6,74 % pour
la taxe d’habitation et de 2,64 % pour le foncier bâti. Cette augmentation de
la richesse de la commune aurait pu permettre de baisser les taux de manière
plus importante que vous ne l’avez fait pour le budget 2016. Or vous n’avez
baissé les taux que de 0,04 points pour la taxe d’habitation et de 0,09 points
pour le foncier bâti. On est très loin de ce que l’augmentation des bases
(6,74% et 2,64%) aurait permis. Quant
aux dotations de l’Etat, certes, elles baissent légèrement, mais après avoir
considérablement augmenté d’année en année. Prenons la DGF : en 2000
elle représentait 20,94 % des recettes de la commune, alors qu’en 2014 elle
représentait 24,94%. Soit un gain de 4 % ! Disons au passage que la
moyenne nationale est de 16,99 % en 2014 (alors que, je le rappelle, elle est
de 24,94% à Givors). La commune a bénéficié d’une augmentation importante des
recettes de l’Etat sans pour autant que les impôts locaux aient baissé ! Sans
parler de l’augmentation vertigineuse de la dotation de solidarité urbaine,
preuve que les habitants de Givors s’appauvrissent… Enfin,
vous êtes toujours en grande difficulté avec les charges de personnel, dont
la part dans les dépenses de fonctionnement augmente encore cette année en
passant à 69,76% ! Quand on regarde l’année 2000, le pourcentage des
charges de personnel dans les charges de fonctionnement n’était que de 53,32
% ! L’augmentation est vertigineuse. Alors qu’au niveau national elle
était de 49,21% et passé à 53,02%. Si on prend les sommes globales, en 2000,
il y avait une dépense de charges générales de 4,85 millions d’euros et une
charge de personnel de 11,66 millions d’euros. En 2015, on stagne à 5
millions pour les charges à caractère général et on monte en flèche à 16,5
millions pour les charges de personnel. En 15 ans les charges de personnel se
sont alourdies de 5 millions d’euros alors que les charges à caractère
général sont quasiment restées au même niveau ! Je le dis chaque
année : la situation de s’améliore pas ! Par
contre, nous avons enfin obtenu une cohérence des chiffres des emplois et
ceux des dépensesafférentes, entre le compte
administratif et le budget, après avoir soulevé le problème pendant plusieurs
années. CONTRE N° 3 AFFECTATION DES RESULTATS DE 2015 SUR
L’EXERCICE 2016 L’article
L. 2311-5 du code général des collectivités territoriales et l’instruction
budgétaire et comptable
M14 fixent les règles d’affectation des résultats de clôture de l’exercice
précédent. La décision d’affectation porte sur le résultat global de la
section de fonctionnement du compte administratif. Alain Pelosato Nous
constatons que vous reportez le résultat négatif de la section
d’investissement de l’année 2014, car lors de cette année électorale, vous
avez dépensé plus que ce que les recettes de la commune permettaient. Ce
déficit de l’investissement 2014, ce n’est pas rien, il se monte à
1 255 586 euros ! Cela
vous permet également de faire baisser artificiellement le résultat de 2015,
qui sans cela s’élèverait à la somme astronomique de 7 276 174€.
Comme le faisait remarquer madame Palandre, on est loin du chiffre invraisemblable de 2 248 015€ d’épargne nette que vous avez donné pour le
débat d’orientation budgétaire, cela s’appelle manipuler les chiffres pour
faire croire à une catastrophe financière qui n’existe pas… Tout le monde se
souvient encore des grandes banderoles qui annonçaient la fermeture de la
médiathèque, du théâtre, du conservatoire, de la piscine. On peut d’ailleurs
comparer cet excédent aux montants des produits des impôts : le foncier
bâti a rapporté 6 116 935 en 2015 et la taxe d’habitation 3 245 351…
Les contribuables de Givors feront d’eux-mêmes la comparaison. CONTRE N° 4 DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET PRIMITIF
2016 Cette
décision modificative permet de : - reprendre les résultats de l’exercice
2015 tels qu’ils ressortent du compte administratif et de l’affectation des
résultats, - reprendre les restes à réaliser en dépenses d’investissement de
2015 sur l’exercice 2016 pour un montant global de 1 573 615,18 euros, -
d’ajuster les crédits de fonctionnement et d’investissement, tant en dépenses
qu’en recettes. Michelle Palandre Il
y a une erreur dans le tableau « section d’investissement » pour la
ligne reste à réaliser. Il s’agit d’un reste à réaliser 2015 et non 2014 me
semble-t-il ? Si oui, merci de corriger la délibération. On
sait que la maison des âges de la vie et l’université populaire occupent les
locaux de la maison du Rhône. Cette dépense de 1,6 millions plus 85 000€
d’études correspondent à quoi ?
Je suis un peu étonnée du
montant de la dépense pour l’isolation par l’extérieur et le ravalement de
l’école Duclos : 500 000€ ça me paraît élevé. Et puis cette
médiathèque « dernière tranche menuiserie » pour 300 000€, ça
fait huit ans que j’entends dire qu’on refait la menuiserie de la
médiathèque. S’il y en a besoin, faut le faire, mais n’y a-t-il pas un souci de récurrence ! Enfin
les caméras portatives pour la police municipale, ça c’était
indispensable ! Et la sono de la salle du conseil aussi… ABSTENTION N° 5 CONSTATATION D’EXTINCTION DE CREANCES
SUITE A ORDONNANCE AUX FINS D’HOMOLOGATION D’UNE PROCEDURE DE RETABLISSEMENT
PERSONNEL SANS LIQUIDATION JUDICAIRE POUR N° 6 REVISION DES TARIFS DES DROITS DE PLACE,
D’ETALAGE ET DE STATIONNEMENT POUR LES MARCHES FORAINS DE LA COMMUNE Michelle
Palandre On ne peut pas voter pour une augmentation des tarifs même minime quand on voit d’une part la
désolation du marché forain que vous avez soi-disant réorganisé, mais où moi je ne vois rien de meilleur au
contraire, d’ailleurs les forains m’ont fait part du même avis, et je vous
passe la désolation des commerçants de
proximité qui n’est pas l’objet de la délibération, je vous l’accorde, mais
qui eux aussi n’en peuvent plus et
qu’on peut associer au marché forain pour le développement commercial à Givors… CONTRE N° 7 TARIFICATION DES ACTIVITES DE LA DIRECTION
DE LA VIE SCOLAIRE ET DU PERISCOLAIRE Michelle Palandre Une question : Je pense qu’un
enfant de 3 ou 4 ans ne mange pas la même quantité qu’un enfant de 10 ou 11
ans par exemple. Est-ce que ce critère est pris en compte pour le calcul du
prix de revient et sinon pourquoi ne pas étudier des pistes d’économie ?
pour priver ou diminuer le repas réellement destiné à un enfant selon son
âge évidemment mais pour éviter le
gaspillage… Ce qui me conforte dans ce que je vous dis, c’est que pour les
repas d’usagers individuels au chalet des neiges vos tarifs sont différents
selon les âges… Comparons aussi avec les prix de repas
de la cantine scolaire avec ceux de La
Rama. Une ½ journée comprenant le repas s’élève à 26€, une ½ journée sans
repas c’est 17€, je considère donc que le prix de revient du repas est de 9€
et pas de 12,04€ comme indiqué pour la restauration scolaire… Pourquoi cette
différence de tarif ? Pour les autres tarifs tout me paraît
correct… POUR N° 8 ACTUALISATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA
RESTAURATION SCOLAIRE Michelle Palandre Le règlement intérieur est complet et
intéressant. C’est important de souligner que trois sortes de repas sont servis : repas standard, repas sans porc avec substitution,
repas sans viande avec substitution aussi… Choix que nous approuvons et
évitera toute mauvaise interprétation… Le permis à points pour faire
respecter les devoirs de chaque enfant est intelligent et ludique. POUR N° 9 ACTUALISATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES
ACTIVITES PERISCOLAIRES POUR N° 10 TARIFICATION DES ACTIVITES DE LA DIRECTION
DES AGES DE LA VIE POUR N° 11 TARIFICATION DES ACTIVITES DE LA DIRECTION
DES SPORTS POUR N° 12 TARIFICATION DES ACTIVITES DE LA DIRECTION
DES AFFAIRES CULTURELLES POUR N°13 SUBVENTION POUR LA JSOG FOOTBALL Michelle Palandre J’aime bien l’idée des jaunes et noirs derrière les bleus. La JSOG est un club qui souffre un peu mais
qui participe largement à l’animation sociale de la ville. Cette initiative
pour l’Euro est une bonne chose car c’est important que nos jeunes
s’investissent pour soutenir l’équipe de France. Et on ne peut qu’accepter
cette subvention. POUR N° 14 SAUVETEURS DE GIVORS Michelle
Palandre La finale du championnat de France de joutes nautiques à Givors est en
effet un événement important. Les joutes font
partie de l’histoire de Givors, partout en France où il y a de la
joute on connaît la méthode givordine. C’est bien de le perpétuer et on ne peut que se glorifier de
ça ! Et évidemment accorder la subvention de 9000 euros aux sauveteurs. Je profite de cette délibération pour dire à toutes les associations
que nous avons toujours été pour le versement de leur subvention, même si
nous votons contre le budget dans lequel elles sont inscrites. Ça n’est pas
notre choix mais celui de la majorité qui ne souhaite pas les dissocier du
budget. POUR N°15 APPROBATION D’UNE AVANCE SUR TRESORERIE AU
PROFIT DE L’ASSOCIATION UNI-EST POUR N° 16 TRANSFERT DE COMPETENCE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL
DE GESTION DES ENERGIES DE LA REGION LYONNAISE Alain Pelosato Nous ne sommes pas du tout opposés à
ce transfert de compétences, mais les conditions dans lesquelles ce transfert
nous est demandé sont inacceptables. On nous demande « d’adopter les
conditions administratives, techniques et financières d’exercice de la
compétence », or aucun document ne nous est fourni pour fixer ces
conditions. On ne sait pas quelles seront les économies réalisées, leur
montant, quelles nouvelles dépenses, etc. Aucun document écrit d’engagement
du SIGERLY ne nous est communiqué. Nous ne pouvons pas accepter de voter une
telle délibération sans aucun élément de connaissance du dossier. Cette délibération ne respecte pas
l’article 2121-13 du CGCT qui dit : « Tout membre du conseil
municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d’être informé des
affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. » Là ce
n’est pas le cas, loin de là ! CONTRE N° 17 DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 2015
COMMUNICATIONS SUR LES ACTIONS DE DEVELOPPEMENT SOCIAL ET URBAIN Michelle Palandre A la lecture de votre rapport annuel,
à part constater que le périmètre des quartiers inscrits dans la politique de
la ville s’est agrandi ce qui ne me rassure pas du tout, et que 42 % des habitants
de Givors y vivent, autrement dit la misère gagne du terrain, nous donner
tout le détail des dépenses de la commune que nous connaissons via le compte
administratif ne nous apporte rien de nouveau. Vous mélangez tout : Chapitre 1
je ne vois que des actions normales
faites par n’importe quelle ville de 20 000 habitants. Chapitre 2 là, je
vous accorde que ces opérations entrent dans le cadre du développement social
urbain. Chapitre 3 , la rénovation du centre aéré qui en avait bien besoin
depuis de nombreuses années, normal et pas du tout situé dans un quartier
prioritaire, la maison des séniors idem, par contre les maisons citoyennes
elles sont bien à inscrire dans ce cadre ,mais comme vous le savez je suis de
plus en plus convaincue qu’elles ne servent à rien. Chapitre 4 : La
sécurité, je pense que vous êtes bien en dessous de ce qui devrait être fait. Chapitre 5 : On en revient
aux maisons citoyennes qui effectivement quand on lit la définition que vous
en donnez peuvent paraitre être une bonne idée, mais qui sur
le terrain n’est pas du tout une réalité. Chapitre 6 : quelle ville ne
donne-t-elle pas de subventions aux associations ? Chapitre 7 : Là
c’est bien le volet social de la politique de la ville qui s’élève à
150 790€ sur lequel on n’est pas d’accord sur tout mais qui a au moins
le mérite de rentrer dans le cadre réel de la DSU. Si on vous donne 2,5 millions d’euros
de dotation de solidarité urbaine avec le rapport que vous présentez, tant
mieux pour vous, mais il n’y a rien d’extraordinaire, c’est juste normal et
c’est ce que n’importe quelle ville fait pour ses habitants. Et je profiterai de cette délibération
pour vous informer du grand mécontentement des riverains concernant le
terrain synthétique du parking du conservatoire. Nous avons de nombreuses
remontées à ce sujet. 120 000 euros dépensés pour contenter qui ?
Personne ! (Le conseil doit seulement prendre acte) N° 18 ACQUISITION D’UNE PARCELLE SNCF RESEAU
CADASTREE AN 60 POUR N° 19 Avis des personnes associées : projet
de plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation du Gier (PPRNPi) Alain Pelosato D’abord, j’approuve les observations
faites par madame le rapporteur, sauf pour la majoration de la cote de la
crue centennale et j’aurais une proposition concernant l’extension de la zone
rouge hachurée.. 1. Ainsi,
l’article 1-3 « zonage réglementaire » du projet de règlement précise que la
cote réglementaire (altitude du premier plancher utile d’une construction)
est la cote crue 100 modélisée majorée de 30 cm. Vous voulez seulement
ramener cette majoration à 20 cm, nous vous proposons de carrément supprimer
cette majoration qui est une énorme contrainte supplémentaire en termes de
réglementation accessibilité, en termes de coût de la construction. Sauf à ce qu’elle soit obligatoire par la
loi, nous demandons de la supprimer, la cote crue centennale ayant déjà augmenté depuis 2002, suite aux
événements exceptionnels de 2003 et 2008. 2.
Les reconstructions sont autorisées sous
conditions. Il est nécessaire de préciser qu’il n’y a pas de délai entre
démolition ou effondrement et reconstruction. 3.
Je ne comprends pas pourquoi la partie zone
industrielle de la vallée du Gier (à l’ouest de l’échangeur Givors-Ouest) est
en zone rouge hachurée alors que l’ensemble de la zone commerciale et une
partie importante de la zone de Five Lille est en zone rouge bien plus contraignante…
Je demande donc de classer ces zones d’activité économiques en zone rouge
hachurée, ce classement étant bien créé pour des terrains inondables supportant
des bâtiments commerciaux ou industriels… POUR N° 20 RECONDUCTION DU DISPOSITIF « CONTRAT
MUNICIPAL ETUDIANT » 2016-2017 Le Contrat Municipal Étudiant (CME) a pour objet
de permettre à certains étudiants Givordins, dont les ressources familiales sont
modestes, de financer une partie des frais liés à la poursuite d'études
supérieures (études post bac) en contrepartie d’un service rendu à la
collectivité. Les critères de choix de ces étudiants ne sont pas très
clairs ! Michelle
Palandre Nous restons toujours sur les mêmes positions. Cela ne contribue pas du
tout à l’égalité des chances, puisque seules quelques personnes sont
concernées, et nous n’avons toujours pas la liste des bénéficiaires et les
critères de sélection qui font que certains ont été choisis plutôt que
d’autres… Parce que des gens qui correspondent aux critères de sélections il
y en
a énormément plus que le nombre que ceux qui sont choisis. CONTRE N° 21 SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION
INTERCOMMUNALE DU RHONE – DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE
GIVORS, LOIRE-SUR-RHONE, ECHALAS POUR LE COLLEGE DE BANS Un syndicat complètement inutile, créée après la
départementalisation du collège de Bans. Ce syndicat ne servait qu’à
attribuer des indemnités au président et vice-président… Alain Pelosato Voilà une dissolution qui va faire des
économies à la commune. Ce syndicat, qui était issu de la
départementalisation du collège de Bans, gérait le gymnase de ce quartier qui
est utilisé, entre autres, par les élèves du collège et, donc, les communes
extérieures de Givors qui utilisent ce gymnase au travers de leurs élèves
fréquentant le collège, participent financièrement à l’entretien de cet
équipement. Si le syndicat lui-même demande sa dissolution, c’est bien qu’il
était inutile ! Bien sûr, le président du syndicat et son vice-président
vont y perdre leurs indemnités… Il faudra en temps utile, que le conseil
municipal soit informé des « conditions administratives, techniques et
financières » de cette dissolution. POUR N° 22 ORGANISATION DES ASTREINTES AU SEIN DES
SERVICES MUNICIPAUX POUR N° 23 INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX
SUPPLEMENTAIRES Michelle
Palandre Moi ça me paraît plutôt juste cette décision, puisque pour le coup, là,
il y a une notion d’égalité. Maintenant ce qui me gêne, c’est l’abstention du
collège des représentants du personnel au comité technique du 16 juin.
Quelles étaient leurs inquiétudes ? ABSTENTION N° 24 RENOUVELLEMENT DU POSTE D’AGENT DE
DEVELOPPEMENT TERRITORIAL Michelle
Palandre Moi j’ai du mal à voir l’efficacité de la politique de la ville, et je
ne suis pas la seule. Donc je m’abstiendrai de renouveler ce poste. Malgré
tout, je me demande si c’est l’agent qui est responsable. Je pense qu’il doit
faire son boulot il entend bien les demandes mais il n’y pas de suites données.
Est-ce que son poste est indispensable, je ne pense pas… D’une manière
générale, en tout cas de ce que j’entends ou de ce que je vois, il n’y a pas
de réaction rapide aux demandes… A quoi bon avoir un poste qui pose des
questions si vous n’apportez pas de réponses. On sait ce que c’est : on
pose souvent des questions auxquelles on n’a pas de réponse… CONTRE N° 25 CONVENTION CADRE D’ADHESION AU SERVICE
INTERIM DU CDG69 POUR LA MISE A DISPOSITION D’AGENTS Il s’agit d’utiliser le centre de gestion du
personnel communal du département du Rhône comme « agence
d’intérim »… POUR N° 26 CONTRATS D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI Michelle
Palandre Tous ces emplois dit « aidés » sont ni plus ni moins qu’un
écran à la baisse du chômage et à terme ça n’apporte rien à la personne
concernée. ABSTENTION N° 27 EMPLOIS D’AVENIR ABSTENTION N° 28 EMPLOIS SAISONNIERS ET TEMPORAIRES ABSTENTION N° 29 TABLEAU DES EFFECTIFS - MODIFICATION ABSTENTION N° 30 DEMATERIALISATION DU CONSEIL MUNICIPAL MISE A DISPOSITION DE TABLETTES NUMERIQUES POUR N° 31 GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE
GIVORS ET LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE
GIVORS ABSTENTION N° 32 COMMUNICATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL En application de la délibération du 22 avril 2014 par laquelle le
conseil municipal a délégué à M. le maire certains pouvoirs conformément aux article L 2122.22, L.2122.23 et R. 2122.7 du Code
Général des Collectivités Territoriales, M. le maire informe l’assemblée
qu’il a signé les actes suivants : DOSSIER : MARCHE Avec la société LAQUET SAS, pour la réalisation
d’un terrain multisports rue Malik Oussekine,
marché passé selon la procédure adaptée en vertu de l’article 28-1 du code
des marchés publics, pour un montant total de 91 164,50 euros hors taxes. Avec
la société ROGER MARTIN, pour les travaux de désamiantage et de
déconstruction de la MJC, marché passé selon la procédure adaptée en vertu de
l’article 28-1 du code des marchés publics, pour un montant maximum de 214
800 euros hors taxes. Acceptation du sous-traitant SAS SACCINTO présenté par la société Transalp SAS pour les travaux de réalisation d’un
mini terrain multisports, pour un
montant maximum de 5460 euros hors taxes. Acceptation du sous-traitant
LAQUET TENNIS présenté par la société LAQUET SAS pour les travaux de
réalisation d’un mini terrain multisports, pour un montant maximum de 8443,16
euros hors taxes. Acceptation du sous-traitant PRO ALPES FACADES présenté
par la société LAQUET SAS pour les travaux de réalisation d’un mini terrain
multisports, pour un montant maximum de 3472,00 euros. Don gracieux d’oeuvres d’art : par Maher Al Baroudi,
grevé ni de conditions ni de charges pour la Ville de Givors de : Famille
Mouton, sérigraphie sur papier, 42x57,5 cm, n°27/30, Famille Mouton, sérigraphie
sur papier, 47x65, n°27/30, Un deux trois, gravure sur papier,
15,2x20,7 cm, n°12/15, La cible, gravure sur papier, 20,6x14,5 cm,
n°7/10, La dernière danse I,lithographie sur papier, 25x33 cm, n°12/30, Tête
de mouton, lithographie sur papier, 26x37 cm, 41/50, d’une valeur
estimative à 2040 euros. Givors, le
28 juin 2016 Les
commentaires en italique sont de la rédaction. |