CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 17 octobre
2016 à 18 h
Michelle Palandre
À propos de l’assurance des
tablettes mises à disposition des élus du conseil municipal.
Est-ce que la mairie a souscrit
un contrat d'assurance pour ce qu'on peut considérer comme un parc informatique,
ou est-ce que chacun est responsable de sa tablette. Dans ce cas-là que se
passe-t-il si la personne à qui elle est confiée la casse ?
délibération n°1
ÉLECTION D’UN ADJOINT AU MAIRE SUITE A DÉMISSION
VOTE BLANC
délibération n°2
REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AUX CONSEILS D’ADMINISTRATION DES LYCEES
ARAGON ET CASANOVA – MODIFICATION SUITE A DÉMISSION D’UNE CONSEILLÈRE
MUNICIPALE
VOTE BLANC
délibération n°3
DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DE LA SAGIM SUITE A LA DÉMISSION DE DEUX CONSEILLERS
MUNICIPAUX
VOTE BLANC
délibération n°4
DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DE LA MIFIVA SUITE A LA DÉMISSION
D’UNE CONSEILLÈRE MUNICIPALE
VOTE BLANC
délibération n°5
ÉLECTION D’UN REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SYNDICAT
INTERCOMMUNAL POUR LES VACANCES ET LES LOISIRS (SIVAL)
SUITE A LA DÉMISSION D’UNE CONSEILLÈRE MUNICIPALE
VOTE BLANC
délibération n°6
DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ORIENTATION DE LA MAISON DE RETRAITE SAINT-VINCENT SUITE
A LA DÉMISSION D’UNE CONSEILLÈRE MUNICIPALE
VOTE BLANC
délibération n°7
ZAC VMC : APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL
A LA COLLECTIVITÉ LOCALE 2015
La gestion de cette ZAC (où se trouve le pôle automobile) a été confiée à
la société d’économie mixte de la ville, Codegi à l’époque, ensuite, Givors
développement et désormais SAGIM. Quand on change de nom aussi souvent c’est
qu’on a une mauvaise réputation à cacher !
Michelle Palandre
Lors du conseil municipal du 11 avril 2016,
je vous avais demandé de rectifier le montant de la participation de la commune
en 2017, en fixant ce montant à 367 071€. À cet effet, je suis satisfaite
que vous ayez corrigé vos erreurs
puisque c’est ce montant que l’on retrouve aujourd’hui dans le CRACL. Par contre, si tous les
projets annoncés vont au bout, nous pouvons espérer que la convention
d’aménagement sera clôturée assez rapidement, c’est-à-dire à peu près en 2019.
Or, il est fait état dans cette convention d’un règlement complémentaire
forfaitaire annuel pour les quatre premières années d’exploitation, basé sur
les résultats d’exploitation du cinéma. Sachant qu’il pourrait être terminé en
2018, les quatre années nous amènent à 2022. Vous ne parlez pas d’une
convention entre le cinéma et la commune pour le versement de ce règlement
complémentaire, donc il serait bon d’anticiper
, de le formaliser avant la clôture de la convention pour que tout soit clair.
Pour continuer sur le bilan
prévisionnel : 60 000 euros sont prévus pour l’aménagement
« de voirie et réseaux divers » En commission il a été précisé que ce
montant pouvait être utile pour rénover les voiries vieillissantes, au bout de
dix ans seulement on peut s’étonner qu’il y ait déjà des problèmes de
voiries ! Mais quand on se souvient qu’elles ont été réalisées
avant un compactage dynamique de tout le terrain suite à une mauvaise
estimation de l’état de pollution, du coup on s’en étonne moins d’autant plus
qu’à l’époque on vous avait prévenu.
Malheureusement, ça fait partie des erreurs qui ont été faites sur cette ZAC et
le manque d’anticipation .
40 000 EUROS sont également inscrits
dans les « aléas et imprévus » : Pour cela, on nous a expliqué
qu’il pouvait s’agir de sécuriser les chantiers encours si les gens du voyage
revenaient. Ce n’est plus à nous de protéger ces chantiers des investisseurs,
c’est à eux de le faire.
Pour finir, je reste persuadée qu’il n’y a
pas assez de places de parking prévues pour le cinéma, ce qui va encore poser
des problèmes à moyen ou long terme, donc encore un manque d’anticipation
, et je conteste ce qui est inscrit dans le CRACL, à savoir que le
parking de rue des Gagnoles ne sert pas à faire une liaison entre la ZAC et le
centre-ville, parce qu’il n’est pas accessible à tous types de véhicules, pour ne pas dire qu’à un
seul type de véhicule c’est-à-dire les petits gabarits. D’ailleurs on constate
qu’il est toujours vide.
Par contre, je regrette qu’il n’y ait pas
d’autre liaison entre le centre-ville et la ZAC.
CONTRE
délibération n°8
RELATIONS INTERNATIONALES ATTRIBUTION D’UNE BOURSE AUX ÉLÈVES DU SECONDAIRE DOMICILIES A GIVORS
Bourse pour participer au financement des voyages à l’étranger des élèves
givordins du secondaire.
POUR
délibération n°9
SIGNATURE D’UN AVENANT TECHNIQUE A LA CONVENTION DE RÉNOVATION
URBAINE DE GIVORS – CONTREPARTIES AFL
Il s’agit, une fois de plus, de tenter de convaincre un promoteur de
construire des logements aux Vernes.
Michelle Palandre
Cet avenant technique confirme qu’il est difficile de
prévoir 20 logements en accession à la propriété aux Vernes. L’association Foncière
Logement n’est plus intéressée par ce
projet. Il ne faut pas se voiler la
face, personne ne voudra acheter un appartement aux Vernes. Souvenons-nous que ce terrain est disponible depuis 40 ans
et que personne n’a voulu y
investir… Arrêtons de perdre notre temps
et soyons sérieux ! L’accession à la propriété
n’aboutira pas, peut-on réfléchir à une autre alternative et pour une
fois faire preuve de vision et d’anticipation ?
ABSTENTION
délibération n°10
ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
DE
GIVORS
Alain Pelosato
1)
Pourquoi n’a-t-on pas donné aux élus ce projet de règlement intérieur pour
les commissions ?
2)
Qui a rédigé ce projet, j’imagine que les services de l’Etat fournissent un
modèle ?
3)
Il eût été poli et responsable de rappeler au conseil municipal la
composition de la commission d’appel d’offres, et ceci, également avant la
commission, surtout avant le conseil, d’autant plus que ce dossier n’est pas
passé en commission…
ABSTENTION
délibération n°11
DÉCLASSEMENT D’UNE EMPRISE FONCIÈRE DE 88 M² CONSTITUTIVE DU DOMAINE PUBLIC
COMMUNAL SUR LE QUARTIER DES PLAINES
Cette délibération et les deux suivantes concernent le quartier Yves
Farges.
POUR
délibération n°12
CESSION D’UNE EMPRISE FONCIÈRE DE 88 M² A LYON METROPOLE HABITAT
Michelle Palandre
Au niveau de la propreté, en tout cas, il est temps qu'on
fasse quelque chose pour ce quartier. En effet beaucoup de riverains se
plaignent de la saleté et du laissé aller de l'entretien qui rend ce quartier
insalubre. J’espère que cela encouragera les gens à respecter l'environnement
et que vous ferez également le nécessaire pour que ce quartier reste propre les
arrières des bâtiments, notamment.
POUR
délibération n°13
CESSION AMIABLE DE DOMAINE PUBLIC A DOMAINE PUBLIC ENTRE LA VILLE DE GIVORS
ET LA MÉTROPOLE DE LYON DANS LE CADRE DE L’OPÉRATION DE REQUALIFICATION DE LA
RUE YVES FARGE
ET DE L’AVENUE DANIELLE CASANOVA
POUR
délibération n°14
EXPROPRIATION DE LA PARCELLE AL492 DANS LE CADRE DE LAREQUALIFICATION DE
L’A47 ACTE DE CESSION À LYON METROPOLE HABITAT
Une grave erreur à réparer : une fois de plus ! Et qui est président de Lyon Métropole
Habitat ? M. Passi bien sûr !
Michelle Palandre
On a bien compris qu’il y avait encore eu une erreur de
transmission de propriété, on est bien d’accord, mais si Lyon Métropole Habitat
était honnête, il nous donnerait 8950 euros, prix du terrain estimé par France
domaine et on n'en parle plus ! Je ne vois pas pourquoi faire cette soupe alors
que l’affaire est si simple. Le terrain appartient à la commune, il y a eu une
erreur faite par L’OPAC et non par la commune, je ne vois pas où est le
problème.
En commission on m’a expliqué que la commune ne voulait
pas faire perdre du temps au projet en «
attaquant » cette vente. Je le répète, si Lyon Métropole Habitat était
honnête on n’aurait pas besoin d’attaquer. C’est d’une logique rare !
D’autre part, nous n’avons pas connaissance des termes du
bail emphytéotique entre la Mairie et la Codegi puisqu’il n’a pas été fourni à
cette délibération, pas plus que l’acte d’autorisation de vente de l’OPAC à
l’État et d’un engagement écrit du président de Lyon Métropole Habitat pour
rembourser la commune. Je ne vois pas comment on peut donner un quelconque
accord sans ces pièces.
CONTRE
Documents à
fournir :
Bail emphytéotique
entre la mairie et la CODEGI
Acte de vente entre
l’État et l’OPAC
Un engagement écrit
du président de Lyon Métropole Habitat pour rembourser la commune
délibération n°15
NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN (NPNRU) - PROTOCOLE DE
PRÉFIGURATION DES PROJETS DE RENOUVELLEMENT URBAIN
Toujours la même « usine à gaz » pour dépenser des millions
d’euros pour rien, et cela dure depuis presque trente ans !
Michelle Palandre
Nous avons une délibération très longue de trois pages,
et une pièce jointe représentée par un document d'une centaine de pages. Pour
en débattre en commission, j'ai pris la peine de tout lire et de tout étudier,
ce qui me paraît normal, et c'est la moindre des choses de porter intérêt à ce que vous nous présentez.
Malheureusement, lors de la commission, j'ai remarqué que tout le monde n'avait
pas pris cette peine. Pourquoi je dis ça : il y a dans le document une
conclusion de décision du comité de pilotage (signé par les préfets, le
vice-président de la Métropole et le conseiller délégué de la politique de la
ville) qui précise que les études demandées pour Givors ne sont pas retenues
par le comité. Personne ne l'avait remarqué ! Seul le directeur des
services techniques m'a répondu et m'a assuré qu'il y avait eu d'autres discussions
depuis, et que les études étaient retenues. Le document l'attestant n'était pas
joint, la moindre des choses aurait été qu'il
soit fourni en commission.
En ce qui concerne les projets, sur le tableau de
financement il y avait également une confusion entre les quartiers
retenus : il est marqué Givors les Vernes plus les Plaines ou
Centre-ville. Là encore, le directeur des services techniques m'a dit qu'il
s'agissait d'une coquille qu'il n'avait pas remarquée (!) sinon il aurait
demandé à la métropole de la corriger. J'ai donc eu l'impression que ce
document n'avait pas retenu l'attention de grand monde. Ça devient pénible de
constater que nous sommes toujours obligés de corriger les pièces, ce qui, vous
en conviendrez, n'est pas notre travail...
Cela dit, quant au contenu de ce rapport, nous remarquons
que les projets restent superficiels, et je m'interroge sur la méthode du
fonctionnement général de l'ANRU... en tout cas pour ce qui concerne Givors.
Autrefois, on installait des usines, ensuite on
construisait des logements pour y installer le personnel, ensuite on traçait les rues, on faisait des trottoirs, voire des bacs à fleurs ou à poubelles,
et de l'éclairage public.
Aujourd'hui on commence par la fin, on éteint les
lumières on met les bacs à fleurs, ensuite on
rénove les trottoirs, les rues et, pour finir on construit des logements, mais
on n'installe plus d'usines et d'entreprises. Conclusion, nous avons une ville dortoir,
où personne n'y travaille, n'y vit, n'y consomme...
Prenons l’exemple de la place de la liberté, la place
Pasteur, pire encore, la rue Longarini ou la rue Salengro, toutes les voiries
sont refaites, et autour, RIEN, à part faire crever les commerces à cause des
travaux. Idem pour les Vernes, où même les services publics ne sont pas
respectés. Pour finir, les projets immobiliers traînent en longueur, l’îlot
Salengro attend ses immeubles depuis plusieurs mois, voire des années, avec un
parking inexistant alors qu'il y a un terrain vague fermé, certes bucolique
l'été et très boueux en hiver, pour rien.
Le projet pour l'îlot Oussekine on en parle depuis des
dizaines d'années, sans résultat, à part peut-être le stade synthétique, qui,
en plus d'être d'une laideur rare, ne fait pas l'unanimité, loin s'en faut, de
tous les riverains.
Voilà !
La ville crève, les commerces vivotent quand ils s'en
sortent, le marché se paupérise de mois en mois et l'insécurité et la
malpropreté sont à la une de tous les médias.
La preuve que nous sommes dans une ville dortoir est que
toutes les entrées d'autoroute sont bouchées tous les jours, la gare est
saturée et ses parkings sont engorgés...
Je sais bien que l'ANRU, comme son nom l'indique, joue
son rôle sur le plan urbain, le problème est que je me demande comment ils ne
se découragent pas de mettre autant de millions pour si peu de résultats.
Je lis pourtant dans la délibération : « Le
contrat de ville (…) est construit sur trois piliers, à savoir, 1) des
territoires ressources, le développement économique et l'emploi au service des
quartiers et des habitants, 2) des territoires humains : œuvrer en
faveur de la cohésion, 3) des territoires attractifs, le Nouveau Programme
National de Renouvellement urbain. » Or à Givors on ne voit que le
troisième point, les deux premiers sont inexistants !
À un moment, ne vous disent-ils pas : « On veut
bien mettre des millions, mais il faudrait vous bouger pour faire venir des
entreprises. » Moi, je serais le patron de l'ANRU, j'exigerais une
contrepartie d'action de développement économique !
Ce que je lis dans le préambule du document est anxiogène
et ne trace pas un avenir tiré par le
haut. Il y a une expression qui dit : « quand la marchandise s'avarie, il faut soigner l'emballage »,
c'est exactement ce que vous faites, ces projets sont un cache-misère, tout
n'est qu'artifice et sans fondation réelle.
ABSTENTION
délibération n°16
RECONDUCTION DU DISPOSITIF « CONTRAT MUNICIPAL ÉTUDIANT »
2016-2017 MODIFICATION
Alain Pelosato
12 dossiers de demande viable ont été déposés, sur 900
étudiants recensés à Givors !. Donc
la subvention de la région n’aurait pas servi à grand-chose.
On nous a expliqué à la commission qu’énormément de
communication a été faite pour attirer le client, sans succès visiblement. Le
coût de cette communication doit approcher le coût total des bourses… On voit bien que ce dispositif n’est pas
attractif !
ABSTENTION
délibération n°17
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2015 DU PARC NATUREL RÉGIONAL DU PILAT
Cette délibération ne donne pas lieu à un
vote
délibération n°18
ASSURANCE CONTRE LES RISQUES FINANCIERS LIES AU RÉGIME DE PROTECTION
SOCIALE DU PERSONNEL ET CONVENTION DE GESTION ADMINISTRATIVE AVEC LE CDG69
ABSTENTION
délibération n°19
ORGANISATION DES ASTREINTES AU SEIN DES SERVICES MUNICIPAUX
Alain Pelosato
Je ne comprends pas que cette délibération soit présentée
au conseil municipal. La gestion du personnel est une compétence exclusive du
maire et de lui seul. Alors, pourquoi présenter une telle délibération ?
Pourquoi le maire ne prend-il pas ses responsabilités ?
POUR
délibération n°20
CONVENTION RELATIVE À UNE MISSION D’ASSISTANCE SUR LES DOSSIERS DE RETRAITE
CNRACL PAR LE CENTRE DE GESTION DU RHÔNE ET DE LA METROPOLE DE LYON
Alain
Pelosato
C’est très bien cette convention !
Ce serait bien que le Conseil soit saisi pour des
conventions avec d’autres services extérieurs, par exemple, pour les marchés
avec les cabinets d’avocats, et autres…
Ainsi j’ai dénombré sur le compte administratif 2015 des
« frais d’actes et de contentieux », il s’agit du compte 6227, la
somme de 56 481,48 euros, répartie par fonction de la manière
suivante :
Services généraux : 47 056 euros
Sécurité et salubrité publique : 1 271 euros
Services urbains : 8 154,48 euros
Cela représente X points d’augmentation sur le taux de la
taxe d’habitation.
Pour les autres années (en euros) :
2014 : 61648 + 1558 + 3755 = 66961
2013 : 68815 + 2760 + 0 = 71575
2012 : 74848 + 2720 + 15260 = 92828
Je reviendrai sur cette question
après la dernière délibération concernant les communications au conseil
municipal.
POUR
Délibération n°21
TABLEAU DES EFFECTIFS-MODIFICATIONS
ABSTENTION
CESSION DES PARCELLES AD113 ET AD14 À LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
ABSTENTION
délibération n°22
COMMUNICATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL
Ce point est une simple information au conseil, il ne donne pas lieu à un
vote.
Alain Pelosato
M. le Maire, je constate que vous avez signé pour 206 000
euros de prestations juridiques auprès de cabinets d’avocats (dont
certains sont basés à Paris) sous la forme de marché à bons de commande.
Or, je viens de calculer, comme je l’ai dit tout à l’heure que les dépenses de
la commune dans ce domaine sont en moyenne de 72 000 euros par an pour les
dernières années, ce qui est déjà énorme! Une fois de plus, si vous signez ces
marchés ce sont les sommes indiquées dans ces marchés (soit 206 000 euros)
qui vont être budgétisées et qui vont donc participer au calcul des impôts des
Givordins! En 2015, la Taxe d’habitation
a apporté 3 245 351 euros. Ces 206 000 euros de dépenses
d’avocat équivalent à 1,2 point sur le taux de la taxe d’habitation.
Voici les
marchés signés par le maire :
RAPPORTEUR : M. PASSI
En application de la délibération du 22 avril 2014 par
laquelle le conseil municipal a délégué
à monsieur le
maire certains pouvoirs
conformément aux articles
L 2122.22,
L.2122.23 et R. 2122.7 du Code Général des Collectivités
Territoriales, monsieur le maire informe l’assemblée qu’il a signé les actes
suivants :
DOSSIER : MARCHE
Avec la société LAQUET SAS, pour la réalisation d’un terrain multisports,
avenant au marché concernant la réalisation d’un mini terrain multisports,
passé selon la procédure adaptée en vertu de l’article 28-1 du code des marchés
publics, pour des travaux supplémentaires à hauteur de 1 580,00 euros hors
taxes ce qui porte le montant total du marché à 92 744,50 euros hors taxes. Acceptation du sous-traitant AZ MARQUAGE
présenté par la société Roger Martin Lyon pour des travaux de voirie
de proximité, pour un montant maximum de 500 euros hors taxes. Avec la
société SERVE CCBE SAS, pour des
travaux de rénovation du groupe scolaire Jacques Duclos lot n°1 étanchéité,
marché passé selon le procédure adaptée en vertu de l’article 27 du décret du
25 mars 2016, pour un montant de 132 521,75 euros. Acceptation du sous-traitant GOLDEN ETANCHEITE présenté par la
société Dumont-Serve CCBE pour des travaux de rénovation du groupe scolaire
Jacques Duclos, lot n°1 étanchéité, pour un montant maximum de 30 350,50 euros
hors taxes. Acceptation du sous-traitant
VALVERT présenté par la société Dumont-Serve CCBE pour des travaux de
rénovation du groupe scolaire Jacques Duclos, lot n°1 étanchéité, pour un montant
maximum de 14 875 euros hors taxes. Avec la société COMPTOIR DES REVETEMENTS, pour
des travaux de rénovation du groupe scolaire Jacques Duclos lot n°2 façade –
isolation thermique par l’extérieur, passé selon la procédure adaptée en vertu
de l’article 27 du décret du 25 mars 2016, pour un montant de 222 510 euros
hors taxes. Acceptation du sous-traitant
QUALITE CONSTRUCTION, présenté par la société SAS Qualité construction pour
des travaux de rénovation du groupe
scolaire Jacques Duclos lot n°2, pour un montant maximum de 30 000 euros hors
taxes. Avec
la société MARTIN G, pour des travaux de rénovation du groupe
scolaire Jacques Duclos lot n°3 serrurerie, passé selon la procédure adaptée en
vertu de l’article 27 du décret du 25 mars 2016, pour un montant de 30 524,30
euros hors taxes. Avec le cabinet RICHER, pour un
accord cadre de prestations juridiques - conseil d’assistance, représentation
juridique lot 1 : urbanisme et aménagement, accord cadre à bons de commande
selon la procédure adaptée en vertu de l’article 27 du décret du 25 mars 2016,
pour un montant maximum de 40 000 euros.
Avec le
cabinet RICHER, pour un accord cadre de prestations juridiques - conseil
d’assistance, représentation juridique lot 2 : commande publique, accord cadre
à bons de commande selon la procédure adaptée en vertu de l’article 27 du
décret du 25 mars 2016, pour un montant maximum de 45 000 euros. Avec le groupement VEDESI (mandataire) et ALVAREZ AVOCAT, pour un accord cadre de
prestations juridiques - conseil d’assistance, représentation juridique lot n°3
: droit de la fonction publique territoriale, accord cadre à bons de commande
selon la procédure adaptée en vertu de l’article 27 du décret du 25 mars 2016,
pour un montant maximum de 50 000
euros. Avec le cabinet VEDESI, pour un accord
cadre de prestations juridiques - conseil d’assistance, représentation juridique
lot n°4 : droit public général, accord cadre à bons de commande selon la
procédure adaptée en vertu de l’article 27 du décret du 25 mars 2016, pour un
montant maximum de 30 000 euros hors
taxes. Avec
le cabinet CLAISSE ET ASSOCIES, pour un accord cadre de prestations
juridiques - conseil d’assistance, représentation juridique lot n°5 : droit
privé, accord cadre
à bons de commande selon la procédure adaptée en vertu de
l’article 27 du décret du 25 mars 2016, pour un montant maximum de 25 000 euros hors taxes. Avec le
cabinet LLC, pour un accord cadre de prestations juridiques - conseil
d’assistance, représentation juridique lot n°6 : conseil à la population, accord
cadre à bons de commande selon la procédure adaptée en vertu de l’article 27 du
décret du 25 mars 2016, pour un montant maximum de 16 000 euros hors taxes. Avec la société CARS FAURE, pour un accord cadre de transport de personnes
pour les activités municipales - lot n°1 transports internes à Givors, accord
cadre à bons de commande passé selon la procédure adaptée en vertu de l’article 27 du décret du 25 mars 2016, pour
un montant minimum de 25 000 euros hors
taxes et un montant maximum de 130 000 euros. Avec la société CARS FAURE, pour un accord cadre de
transport de personnes pour les activités municipales - lot n°2 transports
externes à Givors, accord cadre à bons de commande passé selon la procédure adaptée en vertu de l’article 27 du
décret du 25 mars 2016, pour un montant minimum de 8000 euros hors taxes et un
montant maximum de 75 000 euros hors taxes. Acceptation du sous-traitant LYON ÉCHAFAUDAGE,
présenté par la société Roger Martin, pour des travaux complémentaires
de désamiantage et déconstruction de la MJC, pour un montant maximum de 16 650
euros hors taxes.
Givors, le lundi 17 octobre 2016
Les textes en
italique sont de la rédaction.