CONSEIL
MUNICIPAL
Lundi 19 décembre 2016 à 18h00
Un conseil
marqué par le débat d’orientation budgétaire (imposé par la loi) dans lequel le
rapport du maire comporte de graves erreurs ! Et également par la vente de
terrains situés à Bans en bordure du Rhône pour le transfert de la mosquée
chiite qui existe depuis 35 ans dans le centre-ville. Sur ce dernier point, le
représentant du Front National a montré son ignorance totale des réalités de
Givors ! En fin de séance, M. Passi, très
hargneux, a fait part des nombreuses délibérations attaquées au tribunal
administratif… On n’a que ce qu’on mérite…
n°1
ÉLECTION
DE MEMBRES DES COMMISSIONS PERMANENTES ET COMMISSION
DES
FINANCES SUITE A LA DEMISSION DE CONSEILLERS MUNICIPAUX
ABSTENTION
n°2
DÉBAT
D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
Un rapport d’orientation budgétaire plein d’erreurs
qui mettent en doute la sincérité budgétaire…
Michelle Palandre
En France, la conjoncture économique étant il est vrai
très défavorable, la reprise économique et l’amélioration des finances
publiques doivent s’accompagner de certaines mesures. Les collectivités
n’échappent pas à la règle et nous ne pouvons
pas nous attendre à des améliorations à court terme. Autant s’organiser
et faire avec.
La présentation
de ce rapport d’orientation budgétaire 2017 ne nous semble pas forcément très
explicite. Beaucoup de postes auxquels vous faites référence s’arrêtent en
2015. Par exemple, nous voyons un tableau concernant la baisse de la DGF page
11 dans lequel vous ne faites pas état de 2016 alors que vous en connaissez le montant pour 2016. Elle a
baissé effectivement de 628 876€ en 2016, baisse importante certes, mais
nous ne sommes pas à 1 million d’euros comme vous l’annonciez partout.
D’ailleurs, si on fait une moyenne
entre 2013 et 2016 on est à
environ 500 000€ par an, c’est-à-dire la moitié de ce que vous
annonciez... Par contre vous ne donnez nulle part le montant de la DSU pour
2016, dont, vous devez sans doute avoir une petite idée, puisque, nous sommes
le 19 décembre. Parce que cette dotation, elle, avait augmenté de 25% entre 2013 et 2015 ce qui est loin d’être
négligeable. Je lis page 34 le total des dotations de l’État, mais sans donner aucun détail de chacune des
dotations. Comment donner un montant global relativement précis si vous ne
connaissiez pas le montant de la DSU en 2016 ? Donc finalement la perte de dotations de
l’État, selon vos propres chiffres, s'élèverait à 262 386€ entre 2016 et 2017...
Donc, soit vous avez le montant de la DSU en 2016, alors donnez-nous-le, soit
vous ne l'avez pas, ou alors comment pouvez-vous annoncer que vous aviez 8.512
000 € cette année et que vous aurez 8 250 000 euros l'année
prochaine ? C’est quoi ces comptes approximatifs ?
Je vois aussi que vous êtes plus prudents que lors de
la présentation du débat d’orientation budgétaire de l’an dernier, où tout
était présenté de manière catastrophique, alors que vous saviez que la
Métropole de Lyon vous avait versé une subvention
de 2 371 681€, mais dont vous vous étiez bien gardé de nous parler.
Nous avions eu la bonne surprise de voir un excédent de 6 millions sur le
résultat de l’exercice 2015, alors que
tout devait s’écrouler le 19
décembre dernier. Donc si vous avez encore ce genre de surprise pour 2016,
autant nous en parler tout de suite. Mais parlons justement de la Métropole.
Quand comptez-vous la faire payer les 2 millions qu’elle s’est engagée à payer
pour la ZAC de VMC et dont vous avez fait l’avance en 2009, c’est-à-dire il y a
7 ans. Si vous aviez fait le choix de lui laisser le soin de gérer cette ZAC,
ce qui était de sa compétence, vous auriez économisé plus de 3 millions d’euros
à ce jour. Est-ce que vous vous rendez compte que ça représente une année de
recette pour la taxe d’habitation ? Et si la métropole payait ne serait-ce
que 500 000€ pendant 4 ans à partir de maintenant, ça représente plus de
15% de la recette de la taxe
d’habitation par an. Parlons aussi des
recettes liées à la fiscalité. Vous reconnaissez dans ce rapport qu’elles augmentent
grâce à l’augmentation mécanique des bases fiscales. Dites donc, enfin !
Vous allez dans notre sens. On vous répète toutes les années que la très faible
baisse des taux communaux que vous appliquez ne fera pas diminuer les impôts
des Givordins. Toutes les années, vous vous
gargarisez à dire que les taux baissent très sensiblement, mais vous n’avouez
jamais que les impôts des Givordins ne baisseront
pas. Là, c’est fait ! Donc à voir début 2017 si vous décidez vraiment
qu’enfin les Givordins payent moins d’impôt.
D’ailleurs,
pourquoi vous n'annoncez pas les taux 2017 que vous allez proposer au
vote du conseil municipal du mois prochain?
Quand vous comparez l'impôt moyen payé par habitant de
la commune par rapport aux autres communes de la même strate, vous n'évoquez
pas le problème de la valeur locative moyenne qui est beaucoup plus faible à
Givors, compte tenu du nombre très important de logements de mauvaise qualité,
très ancien, très petits. Cette comparaison n'est donc pas fiable, même si elle
est reprise par d'autres, ça vous
arrange, mais c'est faux quand même ! Des petits logements en papier mâché
ont une valeur locative bien plus faible que des grands logements de bonne
qualité. La valeur locative ne pouvant être comparée d’une ville à l’autre,
l’impôt moyen ne peut donc pas l’être.
Maintenant nous allons parler de l'épargne nette. Dans
ce DOB on nous annonce en 2013 - 4,466 millions, en 2014 - 4,722 et en 2015
plus de 5,386 euros, alors que sur le DOB 2016 vous annonciez une épargne nette
en 2013 - 3,637, en 2014 - 3,591 et en
2015 - 2,248 !!! Vous nous donnez
d’une année sur l’autre des chiffres complètement différents qui concernent
pourtant les mêmes années. Il y a une
différence de près d'1M€ en 2013, plus d’1M€ en 2014 et plus de 3 M€ en 2015.
Quel est le bon tableau ? C’est vous qui fournissez les chiffres, comment
voulez-vous qu’on vous fasse confiance ?
Surtout quand sur le même document, le ROB de cette
année, page 23 vous indiquez une épargne brute sur le compte administratif
2015 de 5 404 455 euros, alors que page
8, en bas de la page vous donnez un excédent de 4 499 362, soit un écart de 905
000 euros !
On ne peut travailler avec un tel document qui est
tout faux !
C’est dommage, au premier abord, la présentation semblait
très professionnelle et, finalement, à la lecture, on a plutôt l’impression
d’un cahier de coloriage avec des courbes, des tableaux, des camemberts,
tout en couleurs, mais tout est faux.
Dernière chose, dans les produits des cessions vous
oubliez les deux délibérations de ce conseil qui concernent la vente de deux
terrains pour un montant total de 1,5 million d'euros. Donc ça n'est plus trois
millions, mais 4,5 millions de prévisions de recettes d'investissement. Soit
une demi-fois en plus. Ce n’est pas rien !
Alain
Pelosato
L’année dernière le rapport d’orientation budgétaire
était tellement mauvais, cela dépassait toutes les bornes.
Cette fois, la première impression était meilleure,
mais, hélas, comme vient de le montrer madame Palandre,
c’est encore pire !
Quelques autres exemples.
Je lis page 9 du rapport d’orientation budgétaire
(ROB) que « le résultat (de la
section de fonctionnement) s’explique par (…)l’effort réalisé en 2015 sur les
dépenses réelles de fonctionnement (soit) (- 2,67 %) par rapport à 2014, avec
notamment un effort sur les charges de personnel (- 2,30 %) et les charges à
caractère général (- 2,80 %). » L’erreur saute aux yeux quand on
connaît les montants concernés !
En effet, rappelons que l’excédent de fonctionnement
(c’est vous qui le dites page 8) s’élève à 4 499 362,94 €, alors, que représentent donc les 2,67
% d’économie de dépenses de fonctionnement ? Facile à calculer : cela
fait 23 227 542 multipliés par 0,0267, soit 620 175 euros. Je récapitule : vous soutenez que l’excédent
de fonctionnement de 4,5 millions d’euros proviendrait d’une économie de 0,620
millions d’euros ???? Et ce n’est pas tout, car quand on regarde les
recettes de fonctionnement, elles sont en baisse de 240 330 euros. Ce qui
ne reste plus qu’un excédent de 240 330 euros. On est loin, très loin des
4 millions 499 euros annoncés page 8 de votre document !
Car en fait, cet excédent d’environ 4,5 millions
d’euros provient des mauvaises orientations budgétaires répétées chaque année,
et que nous dénonçons chaque année, orientations consistant à surestimer les
dépenses et sous-estimer les recettes, ce qui fait qu’au compte administratif,
nous avons des excédents astronomiques, ce que vous appelez l’épargne brute,
qui, de par la nature de notre budget est très peu différente de l’épargne
nette que vous annoncez en page 23 d’un montant de 5 386 729 euros, alors que page 8 vous annoncez 4 499
362,94 €, comme l’a montré madame Palandre.
Sur la fiscalité, vous vous ridiculisez en montrant,
page 14, des courbes de « baisse » des taux qui sont pratiquement
horizontales ! Vous avouez vous-même votre mensonge.
Venons-en au personnel. Je rappelle que dans ce
domaine également nous avons bataillé pendant trois ans pour dénoncer les faux
chiffres que vous annonciez dans le budget de la commune. Une note de la DRH a
rétabli es bons chiffres. Mais il avait fallu subir vos indécents sarcasmes
pendant toute cette période avant que vous n’avouiez votre erreur.
C’est sous toutes réserves au sujet de la véracité de
vos chiffres, je note que vous vous vantez de faire un effort de baisse des
charges de personnel, qui finalement sont des hausses ! Plus grave même,
le pourcentage des frais de personnel par rapport aux charges continue à
augmenter : c’est une catastrophe. Vous étiez déjà à 69,20 % et là vous passez à 69,47 %. Il n’est
pas besoin d’être devin que vous allez droit dans le mur : bientôt le
personnel ne pourra plus travailler, car vous n‘aurez plus de budget pour payer
les autres frais ! Je rappelle qu’au compte administratif de 2002, le
ratio était de 59,8 %. En deux mandats seulement vous êtes passé de 11 millions
de charge de personnel à 16 millions. Soit une augmentation de 46 %.
Vous nous avez communiqué l’organigramme de la mairie
de Givors. C’est le deuxième en moins de deux ans. Vous semblez avoir du mal à
le mettre au point. Ce dernier est aussi stupéfiant : on note 35 postes de
directeur ou directrice ! C’est pire que l’armée mexicaine !
Enfin, je constate que vous triturez les chiffres pour
vous vanter, je cite, que « le ratio
dépenses d’investissement/nombre d’habitants est au-dessus de la moyenne de la
strate 2012-2015. » D’abord nous ne pouvons pas vérifier, car vous ne
donnez pas le chiffre de 2012, ensuite vous faites cette comparaison sur trois
années, dont les années électorales 2013 et 2014 où vos dépenses
d’investissement sont très élevées et bien au-dessus de la moyenne, plus de 10
millions pour 2013, plus de 8 millions pour 2014. Il serait plus honnête de
faire des statistiques sur plus de trois années. On voit d’ailleurs très bien
cela quand on regarde l’évolution du Fonds de compensation de la TVA (FCTVA)
que vous publiez page 30, qui reste stable à un peu plus d’un million d’euros,
mais qui baisse notablement en 2016… Vos rodomontades ne sont pas de mise quand
il s’agit de l’argent des contribuables.
Je note enfin, encore une différence de chiffre entre
le ROB et le compta administratif, il concerne les recettes fiscales que vous
indiquez page 12 du ROB d’un montant de 9 399 822 alors que je lis
sur le compte administratif 2015, compte No 73111, la somme de
9 596 332…
Cette délibération ne donne pas lieu au vote
Nous ne prenons pas acte du rapport des orientations
budgétaires pour l'année 2017, car tout est faux.
n°3
CONTRAT ÉDUCATIF LOCAL. REVERSEMENT DE LA
SUBVENTION
FINANCEMENT DES ACTIONS AU TITRE DE LA
PROGRAMMATION 2016-2017
POUR
n°4
PARTICIPATION AUX DISPOSITIFS VILLE VIE
VACANCES ET FONDS
INTERMINISTÉRIEL DE PRÉVENTION DE LA
DÉLINQUANCE
ABSTENTION
n°5
GARANTIE D’EMPRUNT POUR LES TRAVAUX D’AMÉLIORATION
DE LA RÉSIDENCE SISE 1 ALLÉE DU CARÊME ENTRANT A GIVORS
POUR
n°6
RÉITÉRATION DE GARANTIE : GARANTIE DE
TRANSFERT DE PRÊT
A LYON MÉTROPOLE HABITAT
POUR
n°7
RÉITÉRATION DE GARANTIE : GARANTIE DE
TRANSFERT DE PRÊT
À L’OPAC DU RHÔNE
POUR
n°8
AUTORISATION D’OUVERTURE DOMINICALE DES
COMMERCES
POUR L’ANNÉE 2017
Michelle Palandre
L’ouverture dominicale des commerces, on en a déjà
parlé, on a certaines
divergences à ce sujet.
Quand je lis, « la commune de Givors confirme sa volonté de ne pas
accentuer la fragilité des commerces de proximité et soutenir les représentants
des salariés en considérant que le travail du dimanche doit rester
exceptionnel… » Par contre quand vous imposez aux forains de remplacer le
marché du dimanche matin par le samedi après-midi pour Noël ou le 31
décembre, vous ne vous inquiétez pas de
savoir si les forains, qui sont de petits entrepreneurs indépendants vont être
d’accord ou pas. Vous nous laissez croire qu’il y a eu une concertation avec
leurs représentants, en attendant c’est 90% des forains qui ne viendront pas le
samedi après-midi. Donc vos concertations, moi je ne pas sûre qu’elles soient
d’une grande efficacité. Pourtant, là il s’agit vraiment du commerce de
proximité et ce ne sont pas des salariés, ce ne sont pas des grands patrons non
plus, soit, mais ils ont une organisation et d’autres marchés à assurer le
samedi dans d’autres villes. Donc, laissez donc les commerçants travailler
comme ils l’entendent et occupez-vous plutôt de développer et de soutenir vraiment
le commerce de proximité.
CONTRE
n°9
CESSION D’UNE PARCELLE COMMUNALE CADASTRÉE
AX 56p ET AX 61p :
ASSOCIATION AL NOUR
Michelle Palandre
Je pense qu’il est important d’insister
sur le fait qu’il ne s’agit pas de la construction d’une nouvelle mosquée, mais
de la délocalisation d’une mosquée existante. En effet peu de personnes le
savent, mais elle existe depuis près de
35 ans et se situe en plein centre-ville. Parce qu’il y a des nouvelles constructions, ils pensent
qu’il est nécessaire de s’en éloigner pour le bien de tous. Le choix du terrain nous paraît judicieux, compte tenu de sa situation et le prix du
terrain nous semble plus que correct parce qu’il est très pollué, très isolé
aussi et je pense qu’il n’y avait pas beaucoup de clients qui pouvaient s’y
intéresser. Pour cette raison, il est normal qu’il y ait une modalité de
paiement sur 8 ans sans intérêt, mais aussi parce qu’il en avait été ainsi pour
la grande mosquée, donc pourquoi ne pas faire ce qui a déjà été fait pour un
projet ayant la même destination. D’autant plus que ce terrain fait l’objet
d’une hypothèque en garantie en cas de non-paiement donc le montage financier
me paraît équitable.
Vous nous demandez de nous prononcer
sur la vente d’un terrain, et seulement pour ça, mais je me permettrais
d’émettre quelques remarques, parce qu’il est bien entendu qu’une fois le
terrain vendu, c’est vous et vous seul qui délivrerez le permis de construire.
J’aimerais être sûre que cette construction ne sera pas financée par des États
étrangers. La manière dont on va pouvoir se faire confiance ou non est
importante, donc le courrier de l’association Al-Nour
expliquant le financement du projet global qui est joint à la délibération ne
fait pas état de ce genre de financement, j’espère qu’ils respecteront leurs
engagements. Il est vrai que cette association est gérée aujourd’hui par de
vieilles familles givordines qui nous paraissent des
partenaires stables et légitimes pour négocier.
Le type de construction est aussi pris en
compte dans ce courrier puisqu’ils décrivent une architecture discrète, simple
et épurée. Entreprendre la construction de lieux de culte ne va pas sans discorde ou mésentente. Là encore, ce choix
d’architecture peut nous laisser penser qu’il y a une réelle volonté d’adapter un édifice cultuel à
une ville française contemporaine.
Par contre, j’aimerais que vous soyez
vigilants dans le temps sur le nombre de places de parking. Nous sommes ici
dans la réglementation urbaine s’appliquant aux établissements recevant du
public. Je pense qu’il serait intelligent de ne pas renouveler l’erreur que
vous avez faite pour la grande Mosquée. La critique n’est pas dirigée vers les fidèles s’y rendant tous
les vendredis, ils n’y sont pour rien. Vous avez accepté la construction d’une
mosquée accueillant 1500 personnes, donc ils viennent nombreux, mais vous
n’avez pas prévu d’exiger assez de stationnements et du coup c’est la pagaille.
Lors de sa construction, il n’y avait pas de projet, aujourd’hui, nous allons
peut-être vers de nouvelles constructions et je crains que le problème
s’aggrave. Pour cette mosquée,
aujourd’hui c’est différent parce que d’une part il y a moins de fidèles et le
terrain est isolé, mais demain ? Votre rôle est d’anticiper, donc je vous
demanderais d’y réfléchir et qu’un projet de stationnement plus conséquent soit
établi progressivement.
COMMENTAIRE sur le TRACT du FN
Je vais me permettre de commenter le
tract qui a été distribué par le FN à ce sujet : comme je viens de le dire, la construction
d’un lieu de culte ne va pas sans discorde. On peut ne pas être d’accord, mais
il y a une manière de le faire. Vous
commencez par titrer « bientôt une mosquée près de chez vous ». Je suppose que vous vous adressez aux riverains
de Bans, mais que dites-vous aux riverains du centre-ville où cette même
mosquée est installée depuis 35 ans?
Si vous considérez que c’est gênant
pour Bans, c’est gênant pour le centre-ville aussi.
Ensuite vous parlez du prix du terrain,
si vous connaissiez bien les terrains de Givors, vous sauriez que celui-ci est
particulièrement pollué puisque c’est l’ancienne décharge et qu’en plus il est
situé près du Rhône donc ce qui va entraîner des surcoûts importants pour la
construction. Vous insistez sur le fait que cette mosquée peut abriter des
salafistes. Ce sont des chiites ! Savez-vous que les salafistes et les chiites
sont en guerre ? Si je suis d’accord avec vous sur le fait que nous ne voulons
pas de financements venus d’États étrangers, là vous citez l’Arabie Saoudite et
le Qatar. Savez-vous que les chiites n’ont aucune accointance avec ces pays ?
Alors oui, je peux entendre et même comprendre qu’on puisse ne pas être
d’accord, mais, par contre, je ne comprends pas que quelqu’un qui s’est
présenté à l’élection municipale de Givors connaisse aussi mal les habitants et
les terrains de Givors. Vous cherchez à inquiéter les gens en leur donnant de
fausses informations comme vous l’avez fait d’ailleurs avec votre vœu lors du
dernier conseil avec : « ma ville sans migrants » suite au démantèlement de la
jungle de Calais, alors que nous n’étions pas concernés. Quant à la
consultation préalable des Givordins, je pense que
vous avez à moitié raison. Encore un référendum, je ne suis pas d’accord, Mr Passi a été élu, c’est à lui d’en prendre la
responsabilité. Mais c’est vrai qu’une présentation du projet de cette
association à tout le conseil municipal aurait été une excellente idée. Nous
aurions pu ainsi, connaître tous les détails du projet, poser toutes les
questions et ensuite être d’accord ou pas. Moi je l’ai fait individuellement,
parce que je n’ai pas pour habitude de parler de ce que je ne connais pas et de
prendre position sans avoir tous les tenants et les aboutissants. Vous auriez
pu en faire de même et aller rencontrer cette association qui est formée que
vous le vouliez ou non de Givordins, Français, de
confession religieuse différente de la nôtre, et qui, comme la laïcité l’impose, ont le droit
de pratiquer leur religion aussi. D’ailleurs votre présidente Mme LE PEN, est
comme moi, contre les prières dans la
rue. Nous avons connu à Givors les prières dans de très petites salles, et les
débordements faisaient que nous avions des prières, non pas dans la rue, mais à
l’extérieur de ces salles. Je le répète je comprends que cela puisse inquiéter,
mais si on y rajoute de fausses informations, alors là, c’est sûr, personne
n’arrivera à s’entendre et à trouver la meilleure solution. Le dialogue est la
meilleure manière de calmer les esprits. D’ailleurs j’invite la majorité à nous
parler également en détail des 100 sans-abri qui doivent venir dans l’ancien
EHPAD de Givors, afin de savoir de qui il s’agit exactement, avant que tout le
monde ne s’enflamme à tort ou à raison, mais au moins pour de bonnes raisons.
Et pour en revenir au sujet qui nous
occupe aujourd’hui, je suis sûre que cette association est prête à rencontrer
tous les riverains de Bans qui sont inquiets pour leur parler en détail de leur
projet.
POUR
n°10
VENTE D’UN TÈNEMENT A DÉTENTE PROMOTION
POUR LA CONSTRUCTION D’UN ENSEMBLE
IMMOBILIER
AU 55 ET 57 RUE JEAN LIGONNET
Michelle
Palandre
Ce tènement, dites-vous, constitue une
dent creuse. Mais il faut rappeler que la commune était propriétaire de l'immeuble
qui était sur ce terrain depuis longtemps. Sans doute acheté dans la
perspective de l'alignement aujourd'hui obsolète. Cet immeuble, vous avez
laissé se dégrader pendant de nombreuses années jusqu'à ce qu'il s’écroule sur
la voie publique. Depuis, l'immeuble situé à côté a été vendu, pourquoi
n'avez-vous pas préempté, pour en faire un projet global. C'est pourquoi nous
avons une dent creuse aujourd'hui...
c’est vous qui l’avez créée et c'est dommage qu'un immeuble neuf soit
accolé à cet autre immeuble dégradé.
Certaines conditions suspensives nous
inquiètent. La confirmation qu'environ
25 % des logements de l'opération seront affectés au logement social.
Pourquoi sur les quarante appartements
environ , laisser construire encore 25 %
de logements sociaux à Givors, sachant
que nous dépassons largement le quota de la loi SRU et puis parce qu'il y en aura d'autres dans le même
quartier avec les nouveaux projets en
cours .Pourquoi exiger la signature d'un contrat de réservation d'un opérateur
social pour la vente de « 30 % de logements conventionnés ». Entre
cette accession sociale à la propriété et les 25 % de logements sociaux, on
aboutit à 55 % de logement social.
Ensuite, la possibilité de réduire le
stationnement requis est autorisée parce qu'il il y la gare à moins de 500
mètres. Soit, mais cela va devenir très compliqué dans le quartier, qui manque
déjà cruellement de stationnement, pour les raisons dont on a parlé dans la
précédente délibération, mais aussi parce qu’il n’y a pas de garages suffisants
pour les appartements existants.
C'est dommage ce manque de vision et
ce manque d'anticipation dont vous faites preuve. Cela va encore être un projet
ni fait ni à faire comme d'habitude...
CONTRE
n°11
CONVENTION DE SERVITUDES APPLICABLE AUX OUVRAGES
DE DISTRIBUTION UBLIQUE D'ELECTRICITE SUR LES PARCELLES AI 139, AI 138
POUR
n°12
CONVENTION DE SERVITUDE APPLICABLE AUX
OUVRAGES DE DISTRIBUTION
PUBLICS D’ELECTRICITE SUR LA PARCELLE BI
1387
POUR
n°13
CONVENTION DE SERVITUDE APPLICABLE AUX OUVRAGES
DE DISTRIBUTION DE GAZ NATUREL GRTGaz SUR LES
PARCELLES BI 1279 et BI 1285
POUR
n°14
AGENDA D’ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE PORTANT
SUR LA MISE EN
ACCESSIBILITÉ DES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU
PUBLIC
Michelle Palandre
L'agenda d’accessibilité joint à la
délibération, est-il classé par ordre de priorité ? Si c'est le cas, je ne suis pas d'accord, je
pense qu'il faut commencer par les écoles.
Ensuite, je vois des établissements qui
ont été construits après 2005, année du vote de la loi. Comme la maison du
Rhône, l'orangerie, la Mostra... Pourquoi cela n'a pas été fait à ce moment
puisqu'il y avait une loi. Je serais curieuse de prendre connaissance des PV de
la commission d’accessibilité pour l'ouverture au public de ces
établissements...
Pourquoi avez-vous listé le centre
social ? Il ne sera plus d’actualité dans très peu de temps.
Je ne peux pas tout citer, mais je pense
qu'il faut faire un agenda, qui comme son nom l'indique, devrait être composé
d’un calendrier avec les lieux, les dates auxquelles les travaux sont prévus
pour ces lieux, etc.
Entre autres, je peux aussi vous parler
du groupe scolaire Paul Langevin où il y a 219 730 euros de travaux de mise en
conformité, quand on sait que vous avez mis plus d'un million d'euros dans des Algeco, vous auriez pu commencer par ça !
POUR
n°15
SAGIM - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2015
Michelle Palandre
Je constate que la convention d'octroi de
la contribution financière de la ville, soit 93 333 euros par an s'achève fin
2016... Il serait intelligent de ne pas la
renouveler. Pourquoi payer un organisme que la commune a créé elle-même
pour le développement économique soi-disant, et qui pour le coup ne fait que ce
pour quoi elle a été créée.
J’ai avoué en commission
qu’exceptionnellement je n’avais pas eu le temps de la
préparer. C’est dommage, sinon j’aurais pu vous faire corriger une faute de
date : en effet, Page 7, il est
écrit qu’un protocole a été signé le 27
août 2016 avec la SCET alors que ça doit être 2015 ! Et à la même page,
l’objet de ce protocole était que la SCET devait verser au profit de la SEM la
somme de 223 889,62€. Or page 14 dans le tableau de résultat exceptionnel,
il est noté 187 876€ pour, je cite, « dénouement litige
SCET ». Et l’explication donnée en dessous du tableau fait bien état du
protocole signé le 27 août 2015. Pourquoi ne retrouve-t-on pas le même
montant ?
A quoi correspondent les 908 349 €
de résultats intermédiaires ZAC VMC ?
En produit d’exploitation, nous voyons
bien qu’il n’y a pas eu de participation de la commune pour la ZAC de VMC soit une économie en 2015
de 430 000€ puisque c’est la somme que vous versez en moyenne toutes les
années depuis 2008, me semble-t-il, sauf pour 2009, cette fameuse année où vous avez versé les 2
millions€ payables par le Grand Lyon. Nous n’avons pas ressenti cette économie
pour le calcul des impôts, pourtant cette somme représentait plus de 13% du montant des produits de la taxe d’habitation pour 2015.
Et le chiffre de 95 % des immeubles
occupés page 8 nous semble un peu prétentieux : 800 m2 comptabilisés sans
compter les locaux de Bans, 10% en moins nous paraîtrait beaucoup plus juste.
ABSTENTION
n°16
RECRUTEMENT ET RÉMUNÉRATION DES AGENTS
RECENSEURS ET DÉSIGNATION D’UN COORDONNATEUR DE L’ENQUÊTE
Alain
Pelosato
Il est curieux que le gouvernement
ait persisté à confier aux maires la réalisation du recensement, sachant que
ces derniers sont directement intéressés, au sens matériel du terme, car c’est
le nombre d’habitants de la commune qui définit le montant d’un certain nombre
de dotations de l’État et aussi, il faut le rappeler, le montant de l’indemnité
du maire et des adjoints. Je me souviens très bien du recensement de l’année
1982 (je n’étais pas encore élu…) qui avait donné lieu à des contestations qui
auraient pu déboucher au pénal dans de nombreuses communes.
Si on regarde l’évolution de
la population de Givors on constate :
1968 : 19 048 –
1975 : 21 968 – 1982 : 20 544 – 1990 : 19 777 – 1999 : 18
433 – 2007 : 19 345 et en 2015 vous annoncez 19566 habitants. On n’a pas
bougé depuis 47 ans !
Tout le monde peut noter le
curieux pic de 1975, année où la population de Givors a soudain gagné près de
2000 habitants, et ensuite, au recensement suivant, l’INSEE a annoncé
avoir« corrigé » le chiffre de la population de 1982, pour Givors et
bien d’autres communes…
ASTENTION
n°17
CRÉATION DE TROIS CONTRATS D’ACCOMPAGNEMENT
DANS L’EMPLOI
ASTENTION
n°18
EMPLOIS SAISONNIERS ET TEMPORAIRES
ASTENTION
n°19
TABLEAU DES EFFECTIFS – MODIFICATIONS
ASTENTION
n°20
COMMUNICATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL
En
application de la délibération du 22 avril 2014 par laquelle le conseil
municipal a délégué à monsieur le maire certains pouvoirs conformément aux
articles L 2122.22, L.2122.23 et R. 2122.7 du Code Général des Collectivités
Territoriales, monsieur le maire informe l’assemblée qu’il a signé les actes
suivants :
DOSSIER
: MARCHE
Avec
la société Brake France Service pour un accord-cadre
à bons de commande concernant la fourniture de denrées alimentaire pour le
chalet des neiges, lot 1 : produits divers et produits surgelés, passé selon la
procédure adaptée en vertu de l’article 27 du décret du 25 mars 2016. Avec la
société La Nature à table SAS pour accord-cadre à bons de commande concernant
la fourniture de denrées alimentaires pour le chalet des
neiges, lot 3 : épicerie sèche, conserves et boissons sans alcool, passé
selon la
procédure adaptée en vertu de l'article 27 du décret du 25 mars 2016. Avec la
société Brake France Service pour un accord-cadre à
bons de commande concernant la fourniture de denrées alimentaire pour le chalet
des neiges, lot 4 : produits frais et laitiers, passé selon la procédure
adaptée en vertu de l'article 27 du décret du 25 mars 2016.
Avec
le mandataire Linda Aydostian pour un avenant du
marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction
d'une salle de conférence. Avec la société Roger Martin pour la sous-traitance
du marché complémentaire de désamiantage et de déconstruction de la MJC avec la
société Lyon échafaudage. Avec la société Roger Martin pour l’acte modificatif
de sous-traitance du marché complémentaire de désamiantage et de déconstruction
de la MJC avec la société Lyon échafaudage.
DON
D’OEUVRES D’ART
Par
Marie-Elisabeth Perricourt propriétaire des oeuvres de Jean Perricourt, grevé
ni de conditions ni de charges pour la Ville de Givors de :
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Île Chatou, 1990, 42 x 55
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Falaises Normandie, 66 x 51, sans date
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Embarcadère Evian, 33 x 46,3 , sans date
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Auto Portrait : Papi Jean, 2011, 29,8 x 29,8
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Après la pluie, 1995, 33 x 46
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La Seine Chatou, 1987, 54 x 40,7
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Grigny, aquarelle, 45 x 33, sans date
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Maison en hiver, aquarelle, 52,5 x 42,5, sans date
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Étang breton – Forêt de Fouesnant, 35,7 x 65,2, sans date
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Bord de Léman – Evian, aquarelle, 39 x 51,8, sans date
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Le Long du fleuve, 2004, 46 x 38
·
La Saône vers Thoissey, 1995, 31,6 x 48,9
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Nuages, aquarelle, 34,5 x 46,6, sans date
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Lônes, aquarelle, 42,7 x 62,7, sans date
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Bord du Rhône – Lônes, aquarelle, 53,9 x 42,8, sans
date
·
Evian, aquarelle, 39,2 x 52, sans date
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Maisonnette sur les collines de Givors, 1985, Huile, 22,2 x 35
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Place Mornant, 24,1 x 19, sans date
· Sans titre, Lônes, bâton planté dans le sol au 1er plan, sans date, aquarelle, 42,7 x 62,7