Conseil municipal du 7 février 2017
Ce conseil a été marqué par le vote du
budget et des taux des impôts communaux ainsi que par l’indécente demande de M. Passi de se
faire payer par le budget de la commune ses frais de justice pour le procès
dans lequel il est poursuivi au titre de l’article 432-12 du code pénal.
Dans les rapports d’activité des organismes intercommunaux, nous attirons votre
attention sur celui du SIGR (syndicat intercommunal du Gier
rhodanien) présidé par l’adjointe
Brigitte D’Aniello-Rosa qui a décidé dans des
récentes réunions du groupe de pilotage du plan d’action contre les inondations
de ne plus réaliser les retenues pour écrêter les crues…
Le conseil a été informé de la démission
d’une élue du Front national. Depuis le début du mandat, neuf élus du Front
national ont démissionné du conseil municipal !
n°1
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES 3 TAXES LOCALES POUR 2017
Michelle Palandre
Je souhaite faire un point sur la moyenne des impôts locaux
payés par les Givordins : Quand vous dites
qu’elle est de 491€ par habitant, ça ne
veut rien dire. Sommes bien d’accord que
tous les habitants ne payent pas d’impôts ? Un enfant ne paye pas d’impôt
par exemple. Et pourtant c’est ce que vous faites. Vous prenez le produit total
des impôts et vous le divisez par le nombre d’habitants. C’est ridicule
et ça fausse la donne par rapport aux autres communes. En fait, pour être
juste, il faut prendre trois vecteurs : Les bases de la valeur locative,
le taux appliqué par la commune, et le nombre de foyers fiscaux et pas le
nombre d’habitants. Prenons le compte administratif 2015, le produit total des
impôts locaux était de 9 399 822€. Nous avons environ 1000 foyers
fiscaux à Givors, donc la moyenne est de 939€ par foyer fiscal.. Mais allons encore plus loin en étudiant la composition
des foyers fiscaux à Givors. 3339 foyers fiscaux gagnent entre 0 et 7500€ par
an. Ils ne sont donc pas imposables et ils représentent plus d’un tiers des
foyers fiscaux. C’est donc les 6661 foyers fiscaux qui restent qui payent les taxes d’habitation, et là, la
moyenne passe à 1411€ par foyer fiscal. Alors, vous allez
dire, mais c’est pareil pour les autres villes de la même strate. Non, parce que voyons maintenant les bases de la valeur locative. À Givors pour la taxe d’habitation par
exemple, elle était, toujours sur le compte administratif 2015, de
17 300 000 euros environ. Prenons 2
villes qui ont le même nombre de FF que Givors : À ST Genis Laval les
bases de la valeur locative étaient
de plus de 32 millions d’€ et à
Tassin de plus de 39 millions d’€ , et avec des taux plus bas que les nôtres, ils ont
un produit largement supérieur au notre puisque ST Genis fait plus de 5
millions d’euros et Tassin 6.5 millions. Pourquoi ? Parce que leurs bases
de valeur locative sont plus élevées qu’à Givors, de 2 fois pour St
Genis et plus de 2 fois pour Tassin. La composition de leurs foyers fiscaux est
aussi différente puisqu’au lieu 3339 foyers fiscaux entre 0 ET
7500€ à Givors, il y en a 1680 à Tassin et 1845 à ST Genis. Et je
ne parle pas du foncier bâti, parce que là les chiffres s’envolent. Sachant
quand même que la valeur locative d’une villa à Givors est la même à Tassin et
à St Genis, mais que son propriétaire paye plus cher à Givors parce que les
taux sont plus élevés. Conclusion, la structure de la ville, c’est-à-dire les
logements givordins
sur lesquels se calcule la base des valeurs locatives, sont pauvres,
puisque nous avons des bases très basses,
1/3 des foyers fiscaux gagne moins de 7500€ par an, donc les habitants
sont pauvres aussi. C’est le résultat de la politique que vous menez depuis de
nombreuses années qui refuse une mixité sociale et qui appauvrit tout le monde.
Ceux qui payent beaucoup d’impôts pour compenser cette pauvreté, mais aussi la
ville tout entière, puisque le produit reste bas, donc moins de moyens, moins
de services. Est-ce que ces comparaisons ne vous donnent pas envie de vous
remettre en question ? Est-ce que vous pouvez imaginer que les banquiers
ou les investisseurs n’étudient pas tout ça pour choisir l’installation d’un
commerce ou d’une entreprise ? Bien
sûr que si ! Est-ce que vous ne pensez pas que pour faire du social, il
faut en avoir les moyens, et que tout ceci démontre que Givors en a de moins en
moins et que les plus pauvres en pâtissent aussi. Soulignons aussi que ceux qui payent une
grosse taxe d’habitation à Givors, parce que leur valeur locative est la même
que dans les villes plus riches, s’ils doivent vendre leur bien, ils le
vendront à un prix bien plus bas que
celui des villes plus riches ; ils sont donc pénalisés deux fois.
Et pour info comme je l’ai souligné, je crains que vous sous-estimiez les recettes, car vous l’aviez fait sur le budget 2015 en annonçant des bases a 16 138 842€ et qui finalement ont été estimées au compte administratif 2015 à 17 225 855€. Donc finalement, vous avez eu un produit fiscal supérieur à ce que vous aviez prévu. Encore une preuve que les taux auraient pu être plus bas. Je rappellerais également que la moyenne des taux de la strate est de 15.98% pour la taxe d’habitation et est de 18.76% pour Givors et de 22.48% pour le Foncier bâti de la strate et de 28.65% pour Givors. Ça c’est une comparaison qui tient la route.
CONTRE
n°2
BUDGET PRIMITIF 2017
Michelle
Palandre
Avant que l’on parle du budget, je voudrais
revenir sur le rapport d’orientation budgétaire présenté lors du dernier
conseil, puisque ce budget en découle directement. Nous avions posé beaucoup de
questions, auxquelles vous n’avez pas répondu en conseil. Mais nous avons eu un
courrier censé nous apporter des réponses. Ce courrier n’a fait que conforter notre scepticisme
quant au sérieux de ce rapport. Nous avons eu la confirmation que les légendes
ne correspondaient pas aux chiffres et
surtout vous avez reconnu que les montants de l’épargne nette dans le rapport d’orientation budgétaire 2016 étaient
faux et vous nous en avez fourni d’autres. D’ailleurs, je ne sais pas si vous avez donné cette information à
tous les conseillers municipaux. Alors vous avouerez que c’est cocasse, qu’un
an après, et parce que NOUS vous en
avons fait la remarque, vous nous transmettez des montants différents. Avouez
aussi qu’il est difficile pour nous d’être convaincus, que ça puisse être juste en 2017 puisque c’était
faux en 2016 !
Voilà,
la mise au point étant faite passons au budget 2017.
Je ne vais pas m’étendre sur les charges de fonctionnement qui, comme Monsieur Pelosato va vous le démontrer, n’ont pas été suffisamment diminuées pour compenser la baisse des recettes. Cela dit, comme nous le constatons depuis plusieurs années, vous avez l’habitude de surestimer les dépenses et de sous-estimer les recettes, donc j’attendrai le compte administratif 2017 pour vous entendre vous réjouir des excédents de fonctionnements avant de m’inquiéter. Comme je l'ai d’ailleurs souligné dans mon intervention précédente sur le produit des impôts locaux. Mais parlons des dépenses d’investissement : Je ne vois pas dans la liste qui a été remise en commission de finance, que des entretiens normaux et banals, comme l’entretien des écoles, des équipements sportifs, de la mise en accessibilité des bâtiments communaux qui aurait dû être faite depuis longtemps comme on l’a vu lors du dernier conseil. Je vois aussi la crèche des plaines qui n’est qu’un déménagement de celle existante dans les locaux du centre social avec un partenariat avec la CAF, de même que le bâtiment du 13 rue Jean Marie Imbert pour accueillir le centre social. Je m’interroge sur les travaux de réparation du Moulin Moiroud et de la sécurisation du site pour 150 000€ alors qu’il vient d’être refait. C’est vrai qu’il y a eu des problèmes d’incendie, mais dans ce cas-là, je pense qu’il y a l’intervention de l’assurance. Pour la sécurité, rien de bien important : La poursuite du déploiement de la vidéo protection, très bien, l’achat d’un véhicule pour la police municipale, mais pas d’équipement plus efficace en vue. En résumé, rien de bien ambitieux. Le projet du groupe scolaire qui avait été abandonné un temps semble revenir d’actualité. On vous avait fait part de nos inquiétudes sur ce projet en 2015, qui d’ailleurs nous avait été présenté avec une base d’étude datant de plusieurs années antérieures. Sur quels éléments vous appuyez vous pour remettre ce sujet sur la table ? 6 Millions d’euros pour un groupe scolaire d’environ 400 élèves de maternelle et de primaire, est-ce le bon choix ? Moi ça ne me paraît pas être judicieux pour l’épanouissement et la réussite des enfants. Si il faut revoir le nombre de classes pour les petits Givordins, il faut le faire, mais pas comme çà. Pas sur le site que vous avez choisi, parce que c’est écrit d’avance, ce sera une pagaille sans nom le matin quand les parents déposeront leurs enfants, le stationnement étant déjà saturé aujourd’hui. Et ne me répétez pas comme me l’avait dit Mr Kouatra « Les parents viendront à pied ». Les parents viendront comme ils le voudront d’abord, parce que ce n’est pas vous qui déciderez. Eh bien la crèche, la gare et un groupe scolaire de cette envergure, bon courage ! De plus, je n’imagine pas non plus des petits de 3 ans au milieu d’un groupe de 400 élèves. On parle de bébés, parce qu'à 3 ou 4 ans, ce sont des bébés en cohabitation avec des enfants de 11 voire 12 ans. Même au niveau de la restauration scolaire ça n’est pas imaginable. Et puis pourquoi 400 enfants ? Aujourd’hui il y a environ 2400 enfants déjà scolarisés, ce qui représente 12.30% de la population. Donc 400 enfants, cela représente 3300 foyers en plus. On plafonne à moins de 20 000 Habitants depuis des décennies. Je ne vois pas ce qui pourrait faire augmenter le nombre d’habitants de 17% aussi vite. Je pense que ce projet est un des plus catastrophiques que vous ayez présenté depuis longtemps. Vous l’aurez compris, soit les investissements prévus ne m’épatent pas, soit ils ne me conviennent pas, j’irais même jusqu’à dire qu’ils m’inquiètent beaucoup. Je ne vois pas dans vos projets d’investissement, une vraie volonté de restructuration importante de la ville, que ce soit dans l’urbanisme, l’équipement ou l’environnement et le développement économique qui pour moi devrait être le centre d’intérêt d’une ville très appauvrie. Et même pour l’éducation, comme d’habitude vous anticipez mal.
Je
voudrais dire un mot sur la dette, qui est tellement réduite qu’elle en est
ridicule et qui surtout fait souffrir les contribuables plus qu’elle ne les
soulage. D’autre part, concernant la dette, nous lisons dans le rapport de
présentation page 16, que nous recevons de la métropole un remboursement des
intérêts de la dette transférée, donc, il y a bien eu un transfert de dette
important à la métropole en 2007, cette dette, nous a-t-on dit en commission
des finances correspond à la reprise de la voirie, quel en était le montant initial
total en 2007. M. Pelosato a posé cette question en commission et nous n'avons
pas obtenu de réponse...
Alain
Pelosato
La première question à poser à propos de ce
budget est celle-ci : où est passé le million d’euros par an de baisse des
subventions de l’État annoncé à grands cris et avec de grandes banderoles
sur les bâtiments des services communaux ? Une fois de plus vous avez
confondu information et propagande. Si on regarde la dotation forfaitaire, elle
passe de 3 383 089 euros en 2016 à 3 111 195 euros sur ce
budget, soit une baisse de seulement 271 894 euros. Quant à la dotation de
solidarité urbaine, alors qu’elle avait augmenté de 2015 à 2016, étant passée
de 2 596 486 euros à 2 958 170 euros en 2016. Dans ce
budget vous annoncez tout bonnement 2 600 000 euros, soit une baisse
de 358 000 euros. J’ai posé la question en commission des finances en
disant que j’imaginais que cette somme n’était pas officielle, mais une
estimation des services. Ce qu’on m’a confirmé. On constate encore une fois une
sous-estimation des recettes, on indique une somme largement inférieure à
l’année précédente en n’étant sûr de rien. On constate néanmoins que cette
somme est égale à celle de 2015…
Ensuite, parlons de vos soi-disant efforts
d’économie sur les dépenses de fonctionnement. Quand on regarde dans le détail
cette partie du budget, on constate que les dépenses baissent de 0,33 % et les
recettes baissent encore plus, de 0,67 %...
Première constatation : les baisses de
dépenses ne compensent pas les baisses de recettes.
Mais c’est encore plus grave quand on regarde
de plus près. Les charges de personnel continuent à augmenter, alors que vous
avez fait un effort de baisse des effectifs, et si, comme vous l’indiquez cela
est dû à diverses décisions extérieures à la commune, le fait que la part des
dépenses soit aussi élevée ne peut que rendre le budget vulnérable à ce genre
de décisions.
Étant donné que la baisse des dépenses est
inférieure à la baisse des recettes je ne peux que réitérer ce que je disais à
l’occasion du débat d’orientation budgétaire, affirmer comme vous l’aviez écrit
dans le rapport d’orientation budgétaire que les excédents de fonctionnement
provenaient de votre effort budgétaire de baisse des dépenses était bien un
mensonge. En effet, vos dépenses, hors
frais financiers, augmentent de 0,36 % !!!!
D’ailleurs, au sujet de l’augmentation des
frais de personnel, vous indiquez, entre autres dans votre rapport sur le
budget, qu’elle est due en grosse part à l’augmentation des assurances dues,
dites-vous, « à l’augmentation
importante des arrêts de travail dans la
fonction publique territoriale. » Je me souviens d’une délibération
sur ce sujet concernant le personnel de Givors dans laquelle vous nous
demandiez de voter un audit sur les conditions et l’organisation du travail
dans les services, dont nous n’avons pas eu connaissance des résultats.
Vous autoproclamez que ce budget est
« ambitieux ». C’est vous qui le dites ! Moi je ne vois aucune
ambition dans ce budget, j’y vois seulement une gestion calamiteuse de la
grande misère qui règne à Givors et dont les Givordines
et les Givordins font les frais. Il suffit pour cela
de regarder la baisse des taux que vous présentez avec un graphe à l’échelle
très étendue pour accentuer les très petites baisses constatées depuis
2013 : soit une baisse de 0,24 % de la taxe d’habitation et une baisse de
0,75 % du foncier bâti, alors que les bases ont été valorisées de plus de 5%
dans ce laps de temps.. On est très loin de ce qui est nécessaire de réaliser
pour assainir les finances de la commune et donner un peu d’air frais aux
contribuables de Givors…
Monsieur le maire, nous vous avons envoyé une
lettre recommandée vous demandant le détail des frais de représentation que
vous vous êtes fait rembourser par la commune depuis le début du mandat et, non
seulement vous n’avez pas répondu, mais nous n’avons même pas reçu l’avis de
réception de la Poste ce qui veut dire que vous n’avez pas réceptionné le
courrier !
CONTRE
n°3
CONSTATATION D’EXTINCTION DE CRÉANCES SUITE À ORDONNANCE AUX
FINS D’HOMOLOGATION D’UNE PROCÉDURE DE RÉTABLISSEMENT
PERSONNEL
SANS LIQUIDATION JUDICIAIRE
POUR
n°4
STATIONNEMENT SUR VOIRIE : TARIFS
Michelle Palandre
Cette délibération nous permet de
souligner qu’il est de plus en plus difficile de stationner à Givors. Que ce
soit pour les riverains, mais aussi pour les
personnes qui y travaillent, ce qui laisse imaginer le découragement des
clients des commerces ou des services ou du marché, qui hésitent à venir et
souvent choisissent d’aller dans une autre ville. D’ailleurs tous les
commerçants de proximité s’en plaignent, mais apparemment vous ne les entendez
pas.
CONTRE
n°5
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2017 - CONVENTION D’OBJECTIFS ET
DE
MOYENS AVEC LES CENTRES SOCIAUX DE GIVORS
POUR
n°6
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2017- CONVENTION D’OBJECTIFS ET
DE
MOYENS AVEC LA MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE
POUR
n°7
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2017
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LA MISSION
INTERCOMMUNALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET L’INSERTION DANS LA VIE
ACTIVE (MIFIVA)
POUR
n°8
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2017
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L’ASSOCIATION
UNI-EST
POUR
n°9
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2017
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L’ASSOCIATION POUR
LE MAINTIEN A DOMICILE (AMAD)
Michelle
Palandre
Cette association me tient à cœur comme je le
répète chaque année. Parce que c’est important de maintenir des personnes
malades ou en difficulté à domicile, et que le personnel de cette association y
contribue avec beaucoup d’attention. Cela dit, je m’inquiète, car il semble
qu’il y a un problème avec la commune de Grigny. Il est noté dans la convention
qu’une partie de la subvention sera payée tout de suite soit 15000€, et l’autre
soit 10 000€ après le versement de la subvention de la ville de Grigny.70%
des Givordins bénéficient des services de l’AMAD. Que se passerait –il si Grigny refusait de
payer ? Est-ce que vous verserez quand même 10 000€ ? Sinon,
l’association risque d’être en difficulté. Je pense qu’il serait important que
nous ayons des informations claires sur les problèmes qui semblent s’installer
dans cette association depuis quelque temps. J’insiste cette association est
importante pour les bénéficiaires, mais aussi pour les emplois qu’elle génère
sur la commune.
Alain
Pelosato
Il semble qu’il y a des problèmes de
fonctionnement interne dans cette association : un vice-président a
démissionné et la directrice adjointe a été licenciée…
POUR
n°10
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2017
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LE STADE OLYMPIQUE
DE GIVORS RUGBY (S.O.G. RUGBY)
POUR
n°11
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNÉE 2017
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LA SOCIÉTÉ DE
SAUVETAGE DE GIVORS
POUR
n°12
PRESTATIONS D’ACTION SOCIALE À DESTINATION DES AGENTS
MUNICIPAUX
SUBVENTION CASC 2017
POUR
n°13
DISPOSITIF VILLE VIE VACANCES
POUR
n°14
FONDS D’INTERVENTION DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE
POUR
n°15
ADOPTION DE LA DISSOLUTION ET DE LA RÉPARTITION DE L’ACTIF DU
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LES VACANCES ET LES LOISIRS (SIVAL)
POUR
n°16
DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL À UNI EST
POUR
n°17
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DU SIGERLY SUITE A L’ADHÉSION DE LA COMMUNE AU SYNDICAT
POUR
n°18
CONVENTION RELATIVE AU VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS AU
GRAND LYON DANS LE DOMAINE DE LA VOIRIE
ABSTENTION
n°19
MISE EN PLACE DE LA VIDÉO
VERBALISATION
Michelle Palandre
C’est compliqué d’accepter cette
mise en place, mais malheureusement ont est obligé
d’en arriver là. Il y a une délinquance routière importante et cela fait des
années que la municipalité laisse faire. Maintenant, suite à ce long laxisme il
faut être dur !
POUR
n°20
ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSERVATOIRE MUNICIPAL DE
MUSIQUE ET DE DANSE
POUR
n°21
DÉLÉGATION DE L’EXPLOITATION DES MARCHÉS PUBLICS
D’APPROVISIONNEMENT - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2015
Michelle Palandre
Si
le rapport d’activité montre que le marché forain, malheureusement, est de plus
en plus en difficulté, le rapport financier le confirme largement. En effet, le
résultat financier a baissé de moitié par rapport à 2014 et de 70% par rapport
à 2012 .De même pour la foire d’été, pour laquelle j’avoue ne pas avoir
retrouvé la cohérence des chiffres dans ce rapport. Par exemple, je lis page 7
que la recette s’élève à 1841.41TTC, soit 1540€HT. Dans le tableau en annexe, Ville
de Givors exploitation de la foire d’été 2015, je lis : recette
d’exploitation 1466 HT et dans le compte
d’exercice à la rubrique recette
Foire d’été je lis 0€. Est-ce que quelqu’un est capable de m’expliquer cette différence de
chiffres dans trois rubriques différentes pour le même objet? Décidément
les comptes d’exercice des marchés publics d’approvisionnement ont toujours
suscité des interrogations ! Parce que je vais revenir à un sujet qui nous a toujours
intrigués : celui de la rubrique « animation
publicité ».Cette année encore, ce
qui est troublant, c’est que le montant s’élève à 1 977€ soit, au centime près,
le même montant qu’en 2014 !Rappelons qu’il
s’élevait à 15 306€ en 2007, 7 130€ en
2008 pour passer à moins de 90€ en 2012 et revenir à 1 345€ en 2013. Ça fait
donc 10 ans qu’on vous pose des questions à ce sujet, et nous n’avons jamais eu la moindre réponse. Je doute que vous
n’ayez pas interrogé la SAS Giraud, puisque ces frais ont considérablement
baissé depuis qu’on vous l’a fait remarquer. J’attends aujourd’hui une réponse
précise à ces énormes variations.
Alain Pelosato
Ce rapport m’a amené à poser de nombreuses questions lors de la commission et, malheureusement, j’ai pu constater, une fois de plus que les élus de la majorité ne se préparent absolument pas à cette réunion et s’appuient exclusivement sur le personnel municipal qui, seul, répond aux questions. Néanmoins, en ce qui concerne le marché forain, je n’ai pas eu de réponse à la question suivante, qui n’est que la reprise des questions posées par le prestataire de service, je cite :
Le décret No2009-194 concerne les
dispositions à prendre pour l'exercice des activités commerciales et
artisanales ambulantes. La liste des dispositions est très longue, et je ne
vais pas importuner le conseil en la citant, mais ma question est double :
1)
En quoi la commune ne respecte pas ce décret ?
2)
Si c’est le cas qu’attend-on pour le faire respecter ?
La loi Pinel du 18 juin 2014
relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. Je suis
stupéfait que la commune n’ait pas encore pris en compte cette loi…
Ce rapport n'appelle pas de vote
n°22
MÉTROPOLE DE LYON RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ ET RAPPORT
FINANCIER 2015
Michelle Palandre
Je trouve ce rapport un peu décevant. Hormis le fait que sur 60 pages, il n’y a que deux pages sur le compte administratif et encore de façon très minimale, j’y ai vu des informations générales dont très peu se rapportent à Givors. Que fait la métropole ? Elle aide les associations et les clubs sportifs amateurs : quels clubs ou associations ont eu une aide conséquente de la métropole à Givors ? Elle attire les entreprises et accompagne leur développement : à part la pépinière d’Entreprise sur la ZAC, quelles entreprises ont été accompagnées par la métropole à Givors ? Elle conduit la politique de la ville : pas une réussite pour Givors. Elle élabore le PLU : des constructions dans la vallée, mais pas sur les hauteurs. Là encore c’est discutable. D’ailleurs j’ai le souvenir d’une réunion publique exposant le nouveau PLU, où vous aviez déclaré Mr Passi que « ce n’est pas la Métropole qui décidera de ce qui se construira à Givors ». Fort est de constater que si ! Puisqu’il y a d’innombrables projets de constructions d’immeubles en ville. Et une fois de plus à part un ou deux projets d’envergure, on va retrouver des appartements qui ne feront pas remonter les bases de la valeur locative à Givors puisqu’il s’agit d’appartements de petite surface, ou de logements sociaux. Elle investit pour plus de mixité sociale et d’équilibre entre les territoires. Je ne suis pas sûre que l’équilibre soit respecté dans les divers territoires de la Métropole. Lyon me paraît bien favorisé. Sinon dans l’ensemble, je n’ai rien vu concernant Givors.
Ce rapport n'appelle pas de vote
n°23
GRAND LYON SERVICE
PUBLIC D’EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2015
Alain Pelosato
Je dois dire que de manière
générale le document communiqué au conseil municipal est intéressant et très
bien documenté. Néanmoins je ferai quelques remarques et poserai quelques
questions.
En ce qui concerne
l’assainissement. Je lis que l’exploitation de la station d’épuration de
Saint-Fons, qui épure une importante partie de la rive gauche du Rhône, est
confiée à la SAUR jusqu’au 12 janvier 2017. Ce qui veut dire que l’appel
d’offres pour le nouveau contrat a dû être clos et qu’un nouveau prestataire a
été choisi. Peut-on connaître ce prestataire ? J’ai toujours été étonné
que la station d’épuration de Pierre Bénite est gérée
en régie directe depuis sa construction (en 1972) alors que l’exploitation de
la station de Saint-Fons (construite en 1977) est confiée à une entreprise
privée.
Je me félicite que la station
d’épuration de Givors (dont le maître d’ouvrage est le SYSEG, car elle épure de
nombreuses communes qui sont hors Métropole) est celle qui obtient les
meilleurs rendements de dépollution de toutes les stations de la métropole… De
manière générale, on peut se réjouir également de réels progrès ont été
réalisés depuis 2012, date à laquelle les processus d’épuration ont été
améliorés, notamment pour les deux plus grandes stations qui épurent 85,9 % de
la pollution de l’agglomération : division par 2 pour les charges rejetées
par les systèmes de traitement en MES et DCO / Division par 3 pour la
DBO5 / Division par 4 pour les NTK. Je crois qu’on peut féliciter la
direction de l’eau de la Métropole.
En 2000 la consommation moyenne
d’eau potable était de 284 m3/an par usager elle est aujourd’hui de 215 m3. Il
y a donc une baisse significative de la consommation ce qui est une bonne
chose. De fait, on pourrait en déduire que la facture pour l’usager aurait dû
baisser. Mais ce n’est pas le cas, puisque l’usager rapportait 59 millions
d’euros en 2004 et 76 en 2016. Ce sont
les chiffres fournis par le document de la métropole, qui ne donne pas
l'évolution du nombre d'abonnés qui est de 360 000 en 2015. Le coût de
l’assainissement représente environ 65 euros par mètre cube d’eau potable
consommée.
En ce qui concerne l’eau potable,
on constate une légère baisse du prix de l’eau entre 2015 et 2016, mais, il
faut le souligner, après une hausse continue, année par année, sans exception,
depuis 2010, année où l’eau coûtait 1,9902 euros par mètre cube et elle coûtait
2,2008 euros par mètre cube pour descendre à 2,1608 en 2015 ; bien
au-dessus de sa valeur de 2010 !
En 2015, l’arrêté de Déclaration
d’Utilité Publique (DUP) de Crépieux-Charmy a été
attaqué. Le tribunal administratif a annulé l’arrêté de DUP ; quelles
dispositions ont été prises pour mettre au point un nouvel arrêté ? Je
rappelle que la zone de Crépieux-Charmy est la zone
de captage la plus importante de la Métropole, avec 89 % de production de l’eau
potable.
L’article D2224-1 du code général
des collectivités territoriales stipule que le rapport
sur le prix et la qualité de l’eau potable et le service public de
l’assainissement : « doit être présenté au plus tard dans les six
mois qui suivent la clôture de l’exercice considéré. » Or le rapport qui
nous est présenté aujourd’hui est celui de l’année 2015 ! Vous êtes donc
encore une fois dans l’illégalité…
(Délégation de service public à Veolia – Eaux
du Grand Lyon filiale)
(6620 abonnés à Givors)
Ce rapport n'appelle pas de vote
n°24
GRAND LYON PROPRETÉ - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2015
Ce rapport n'appelle pas de vote
n°25
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GIVORS, LOIRE, ÉCHALAS POUR LE
COLLÈGE DE BANS (SIGLE) - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2015
Ce rapport n'appelle pas de vote
n°26
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU GIER RHODANIEN (SIGR) - RAPPORT
D’ACTIVITÉ 2015
Alain Pelosato
1)
D’abord en ce qui concerne le document fourni pour le compte rendu
d’activité.
Les informations du compte
administratif sont insuffisantes : on ne connaît que les grandes masses du
compte (dépense – recettes) sans avoir aucune information sur les sources de financement et la répartition
des dépenses d’investissement.
Recettes d’investissement : 623 229,72 euros. Je vous prie de
communiquer au conseil municipal la répartition des recettes, d’où
proviennent-elles, etc.
Je note un excédent budgétaire
énorme de 566 000,18 euros. Je me souviens bien de votre réponse sur cette
question les années précédentes : vous faites des réserves pour de gros
investissements futurs. Quels sont-ils ces investissements futurs ?
Recettes de fonctionnement : 295 389,29. Vous
indiquez ensuite la répartition des participations financières de chaque
commune pour un montant total de 259 320 euros. D’où provient la
différence ?
2)
En ce qui concerne le personnel, j’ai eu le plaisir de rencontrer votre
chargée de mission en compagnie de M. Jean Pabion.
Nous l’avions rencontrée au sujet du PAPI (plan d’action et de protection
contre les inondations). Un certain nombre de divergences sont apparues.
Je soutiens évidemment fermement les positions
de M. Jean Pabion, président de l’association des
riverains du Gier : elles sont très simples, les
projets de travaux de protection des inondations sont très insuffisants. Cela
c’était avant la dernière réunion du groupe de pilotage du PAPI qui a eu lieu
le 12 décembre dernier, réunion au cours de laquelle vous avez décidé
d’abandonner les travaux d’aménagement de quatre barrages ligériens en amont,
sous le fallacieux prétexte que ces augmentations de la rétention d’eau
aggraveraient les inondations, ce qui est un comble et qui est complètement
contredit par les études techniques, contrairement à ce que vous avez affirmé,
vous et votre collègue de la Métropole de Saint-Étienne. Cet abandon de
l’écrêtement partiel de la crue par les retenues amont
suit l’abandon de la réalisation de 7 ouvrages de ralentissement dynamique
(ORD). L’abandon de la réalisation des pertuis ouverts sur les affluents de la
rive gauche est étonnant de votre part, sachant que la ville de Givors a
investi dans une telle réalisation pour écrêter les eaux pluviales de la ZAC de
Montrond, et ceci dès sa création ! Vous n’êtes
pas capable d’imposer aux autres ce que nous réalisons nous-mêmes... Je note au
passage que par solidarité avec les communes amonts qui ne veulent pas investir
vous laissez les Givordins à la merci des
inondations. La protection de la crue centennale est donc complètement
abandonnée par le SIGR et la Métropole de Saint-Étienne, et les projets adoptés
par le dernier comité de pilotage en sont très éloignés. Je rappelle que la
crue qui a emporté le pont de Montrond n’était même pas une crue centennale.
De plus, vous ne jouez pas le jeu
de la démocratie et de l’information. Alors que l’association des riverains du Gier, par la plume de son président M. Jean Pabion, vous a demandé de lui communiquer le projet de PAPI
qui a été déposé aux services instructeurs de l’État, vous avez refusé de lui
fournir ce document en le renvoyant à la CADA. Il est très amusant de faire le
parallèle entre cette position que vous tenez et les allégations de M. le maire
concernant les actions de citoyens auprès de la justice administrative. Il
accuse ces citoyens et élus « d’entrave à l’action publique » sous
prétexte qu’ils saisissent le tribunal administratif. Saisir la CADA ou le
tribunal administratif ne relève pas de « l’entrave à l’action
publique », mais du droit constitutionnel de tout citoyen de ce pays.
Ce rapport n'appelle pas de vote
n°27
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION POUR
LES VILLES (SITIV) - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2015
Ce rapport n'appelle pas de vote
n°28
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LES VACANCES ET LES LOISIRS (S.I.Va.L.) RAPPORT D’ACTIVITÉ 2015
Ce rapport n'appelle pas de vote
n°29
SYNDICAT RHODANIEN DE DÉVELOPPEMENT DU CÂBLE (SRDC) - RAPPORT
D’ACTIVITÉ 2015
Ce rapport n'appelle pas de vote
n°30
DEMANDE DE LICENCE D’ENTREPRENEUR DE SPECTACLES VIVANTS -
DÉSIGNATION DU TITULAIRE
POUR
n°31
PROLONGATION DU DISPOSITIF D’ACCÈS
À L’EMPLOI TITULAIRE
ABSTENTION
n°32
TABLEAU DES EFFECTIFS - MODIFICATIONS
ABSTENTION
n°33
PROTECTION FONCTIONNELLE - PRISE EN CHARGE DES DÉPENSES
Michelle Palandre
On n'a pas de pièces jointes, on ne
connaît pas l'histoire, on ne connaît pas l'identité de la personne, on ne sait
ce que vous considérez comme propos injurieux ou diffamatoires, on ne va pas
payer un avocat si on ne sait pas pourquoi.
CONTRE
N°34
PROTECTION FONCTIONNELLE - PRISE EN CHARGE DES DÉPENSES
Michelle Palandre
Le droit pénal ne punit pas la
simple intention ou la pensée. Il faut un acte matériel concret pour
reconnaître un délit moral. C’est cet acte concret qui constitue l’infraction
pénale. C’est le maire qui a pris l’arrêté pour nommer sa sœur comme directrice
générale des services. Mais le fait qu’il est le frère de la directrice a
déclenché la mise en cause. Donc est-ce le maire ou monsieur Passi personnellement ? Donc est-ce le maire ou M. Passi personnellement qui est mis en cause ? Ainsi, la
demande de protection fonctionnelle pour une prise d’intérêt moral est-elle
justement morale ? Comme dans le cas précédent nous n’avons pas de
dossier, pas les pièces, et même pas la décision prise par le procureur !
Dans ces conditions nous ne pouvons pas voter cette délibération.
Alain Pelosato
J’ai fait un signalement au procureur
de la République dès janvier 2015 sur la nomination de Mme Goux comme
directrice générale des services. Je l’ai fait en tant que président de l’association
de défense des contribuables. Je ne l’ai pas fait de gaîté de cœur. Je connais
la famille Passi depuis 50 ans et j’ai eu autrefois
des relations personnelles avec ses membres ; mais j’ai fait mon devoir de
citoyen. J’ai également fait un signalement au procureur concernant le
financement de l’association Alter Ego dont Mme Goux est trésorière et sur
l’utilisation de l’argent public par M. Saadna dans
l’association « Faire comme à Givors ». Je ne connais pas les suites
données à ces deux plaintes. Je vais questionner le procureur sur ce sujet.
C’est vrai que le délit de prise d’intérêt moral ne se trouve pas dans
l’article 432-12 du code pénal sur la prise illégale d’intérêt. Cet article du
code pénal parle d’intérêt « quelconque » quand il y a prise
d’intérêt. La jurisprudence a précisé les cas qui peuvent être inclus dans ce
« quelconque ». Ainsi, bien
qu’il y ait acte concret de nomination d’un membre de sa famille par le maire,
il n’y a pas d’intérêt matériel qui entre en jeu, mais un intérêt moral. Cela
n’adoucit pas la gravité de la faute, au contraire !
CONTRE
Article 432-12 du
code pénal : Le fait, par une personne
dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public
ou par une personne investie d'un mandat électif public, de prendre, recevoir
ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque
dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l'acte, en
tout ou partie, la charge d'assurer la surveillance, l'administration, la
liquidation ou le paiement, est puni de cinq ans d'emprisonnement et d'une
amende de 500 000 €, dont le montant peut être porté au double du produit tiré
de l'infraction.
n°35
COMMUNICATIONS AU CONSEIL
MUNICIPAL
Ce rapport de donne pas lieu au vote,
c’est une information donnée au conseil exigée par la loi.
RAPPORTEUR : M. PASSI
En application de la délibération
du 22 avril 2014 par laquelle le conseil municipal a délégué à monsieur le
maire certains pouvoirs conformément aux article L
2122.22, L.2122.23 et R. 2122.7 du Code Général des Collectivités
Territoriales, monsieur le maire informe l’assemblée qu’il a signé les actes
suivants :
DOSSIER : MARCHE
Avec la société SMACL pour un
marché public concernant les prestations de services d'assurance - Lot n° 1 :
Multirisques - Dommages aux biens passés selon la procédure formalisée d’appel
d’offre ouvert pour un montant hors taxes de 32 891,53 euros. Avec la société
Groupama pour un marché public concernant les prestations de services
d'assurance - Lot n° 2 : Flotte automobile passé selon la procédure formalisée
d’appel d’offre ouvert pour un montant hors taxes de 20 054,22 euros. Avec la
société SMACL pour un marché public concernant les prestations de services
d'assurance - Lot n° 3 : Responsabilité civile passé selon la procédure
formalisée d’appel d’offre ouvert pour un montant hors taxes de 7 584,42 euros.
Avec la société ELIOR pour un marché public concernant la restauration
collective municipale - Groupement de commandes de la ville de Givors et du
CCAS passé selon la procédure formalisée d’appel d’offre ouvert. Avec la
société Beylat TP pour un marché public concernant
les travaux de construction de la maison des âges de la vie - Lot n°1 :
Terrassements VRD pour un montant hors taxes de 41 206,85 euros. Avec la
société Peix SAS pour un marché public concernant les travaux de construction
de la maison des âges de la vie - Lot n°2 : Gros oeuvre
pour un montant hors taxes de 293 000 euros. Avec la société Charroin toitures pour un marché public concernant les
travaux de construction de la maison des âges de la vie - Lot n°3 : Charpente,
murs ossatures bois, bardages, couverture pour un montant hors taxes de 266
966,79 euros. Avec la société APC Etanch’ pour un
marché public concernant les travaux de construction de la maison des âges de
la vie - Lot n°4 : Etanchéité pour un
montant hors taxes de 58 168,30 euros.
Avec la société CMA Concept pour un marché public concernant les travaux de
construction de la maison des âges de la vie - Lot n°5 : Métallerie pour un
montant hors taxes de 48 977 euros. Avec la société Menuiserie du Forez pour un
marché public concernant les travaux de construction de la maison des âges de
la vie - Lot n°6 : Menuiseries intérieures bois pour un montant hors taxes de
131 636,96 euros. Avec la société Naxo/Cornevin pour un marché public concernant les travaux de
construction de la maison des âges de la vie - Lot n°7 : Cloisons, doublages,
plafonds, peinture pour un montant hors taxes de 62 748,02 euros. Avec la
société Design Carrelage pour un marché public concernant les travaux de
construction de la maison des âges de la vie - Lot n°8 : Carrelage – Faïences
pour un montant hors taxes de 10 106 euros. Avec la société Daniel Grange pour
un marché public concernant les travaux de construction de la maison des âges
de la vie - Lot n°9 : Mobilier pour un montant hors taxes de 37 234,72 euros.
Avec la société GED pour un marché public concernant les travaux de
construction de la maison des âges de la vie - Lot n°10 : Electricité pour un
montant hors taxes de 111 834,15 euros. Avec la société Martin pour un marché
public concernant les travaux de construction de la maison des âges de la vie -
Lot n°11 : Chauffage, ventilation, climatisation, plomberie, sanitaires pour un
montant hors taxes de 133 774,84 euros. Avec la société Parcs et Sports pour un
marché public concernant les travaux d’aménagement d'un parc urbain - Lot n° 1
: Terrassements et aménagements pour un montant hors taxes de 179 533,30 euros.
Avec la société Parcs et Sports pour un marché public concernant les travaux
d’aménagement d'un parc urbain - Lot n°
2 : Espaces verts pour un montant hors taxes de 81 785,52 euros. Avec la
société Parcs et Sports pour un marché public concernant les travaux
d’aménagement d'un parc urbain - Lot n°3 : Aires de jeux pour un montant hors
taxes de 83 095,56 euros. Avec la société Drôle d’équipage pour un
marché public concernant la gestion des activités du théâtre municipal pour un
montant hors taxes de 224 000 euros. Avec la société DSC Brossette pour
un accord-cadre concernant l’acquisition de fournitures du
plomberie, sanitaires et chauffage - Lot n° 1 : Plomberie pour un montant hors
taxes
minimum de 12 000 euros et maximum de 32
000 euros. Avec la société Descours & Cabaud pour un accord-cadre concernant l’acquisition de
fournitures du plomberie, sanitaires et chauffage -
Lot N° 2 : Fournitures sanitaires pour un montant hors taxes minimum de 20 000
euros et maximum de 60 000 euros. Avec la société DSC Brossette pour un
accord-cadre concernant l’acquisition de fournitures du
plomberie, sanitaires et chauffage - Lot n° 3 : Fournitures de chauffage pour
un montant hors taxes minimum de 16 000 euros et maximum de 48 000 euros. Avec
la société Delauzun pour un accord cadre
concernant l’enlévement, transport des déchets verts
et encombrants pour un seuil minimum de 350 tonnes et maximum de 750 tonnes. Avec
la société Teissier pour un accord-cadre concernant l’acquisition de
fournitures et d'appareillage électriques pour un montant hors taxes minimum de
80 000 euros et maximum de 180 000 euros. Avec la société Lacoste pour
un accord-cadre concernant l’acquisition de fournitures administratives - Lot
N° 1 : Petites fournitures de bureau pour un montant hors taxes minimum de 7
000 euros et maximum de 20 000 euros. Avec la société Pichon pour un
accord-cadre concernant l’acquisition de fournitures administratives - Lot N° 2
: Petites fournitures scolaires pour un montant hors taxes minimum de 30 000
euros et maximum de 65 000 euros. Avec la société Actimodul
pour un marché public concernant les travaux de construction d’un
restaurant scolaire pour le groupe scolaire Gabriel Péri lot n°1 : Ensemble du
projet hors cuisine pour un montant hors taxes de 402 181,88 euros. Avec la
société Martinon MSE pour un marché public concernant les travaux de
construction d’un restaurant scolaire pour le groupe scolaire Gabriel Péri lot
n°2 : Fourniture et installation cuisine pour un montant hors taxes de 38
586,10 euros. Avec la société Visas Loisirs pour un marché public
concernant l’organisation de séjours hiver pour enfants de 9 à 17 ans - Lot N°
1 : Séjour ski pour enfants (9-14 ans) pour un montant hors taxes de 42 300
euros. Avec la société Neige et soleil pour un marché public concernant
l’organisation de séjours hiver pour enfants de 9 à 17 ans - Lot N° 2 : Séjour
ski pour enfants âgés de 14 à 17 ans pour un montant hors taxes de 42 300
euros. Avec la société Temps Jeunes pour un marché public concernant
l’organisation de séjours hiver pour enfants de 9 à 17 ans - Lot N° 3 : Séjour
chiens de traîneaux pour les 9-14 ans pour un montant hors taxes de 18 000
euros. Avec la société Temps Jeunes pour un marché public concernant
l’organisation de séjours hiver pour enfants de 9 à 17 ans – Lot N° 4 : Séjour
surf et ski pour enfants âgés de 14 à 17 ans pour un montant hors taxes de 21
000 euros.
Givors, le 7 février 2017
Les textes en italique sont de la rédaction.