Conseil municipal du 11 avril 2017
À propos de la demande de constitution de
partie civile de la commune.
La demande de constitution de partie
civile pour la commune se trouve tout en fin du conseil, après les
« communications » du maire. Voir donc à la fin de ce document.
Le
débat sur ce sujet a été houleux.
Le
vote de la majorité municipale contre la constitution de partie civile de la
commune est SCANDALEUX !
Alors
que ni les prévenus (M. Passi
et Mme Goux) ne risquent quoi que ce soit de plus avec cette constitution,
celle-ci permettrait aux élus d’avoir accès au dossier judiciaire. Cela leur a
été refusé par la majorité qui préfère que ce dossier reste caché aux élus et
exclusivement réservé aux prévenus.
Les élus de la majorité ont atteint
le fond de l’incompétence, de la mauvaise foi et du mensonge…
À
cause de l’absence de nombre d’entre eux, ils ont eu du mal à atteindre le
quorum qui n’a été obtenu qu’à 18 H 30. M. Passi
était absent, victime d’une « maladie » bien opportune qui ne l’a pas
empêché d’être en photo plusieurs fois dans le journal municipal... Il fuit
ainsi ses responsabilités en ne se présentant devant ses pairs.
Les
élus de la majorité ont préféré voter pour les intérêts financiers mesquins des
mis en cause (M. Passi et Mme Goux) plutôt que pour
l’intérêt des Givordines et des Givordins.
Ils ont montré leur vrai visage, celui de personnes accrochées à leur place et
à leurs petits intérêts.
Comme le prévoit l’article L.2132-5
du code général des collectivités territoriales, tout contribuable de la
commune a droit de demander au tribunal administratif d’exercer les actions
qu’il croit appartenir à la commune, à ses risques et périls, lorsque la
commune a refusé de l’exercer. Il lui suffit pour cela saisir le tribunal
administratif. Nous sommes prêt à
l’aider dans ses démarches.
Projet de délibération n°1
ÉLECTION D’UN ADJOINT AU MAIRE SUITE A DÉMISSION
ABSTENTION
Projet de délibération n°2
ÉLECTION D’UN MEMBRE A LA COMMISSION POPULATION SUITE A LA
DÉMISSION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL
ABSTENTION
Projet de délibération n°3
GARANTIE D’EMPRUNT POUR LES TRAVAUX D’AMÉLIORATION DE LA
RÉSIDENCE SISE 1 ALLÉE DU CARÊME ENTRANT A GIVORS - MODIFICATION
POUR
Projet de délibération n°4
CONSTATATION D’EXTINCTION DE CRÉANCES SUITE A ORDONNANCE
CONFÉRANT FORCE EXÉCUTOIRE AUX RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION DE
SURENDETTEMENT AUX FINS DE RÉTABLISSEMENT PERSONNEL SANS LIQUIDATION JUDICIAIRE
Le CM prend
acte
Projet de délibération n°5
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AUX JEUNES SAPEURS-POMPIERS
GIVORS-GRIGNY
POUR
Projet de délibération n°6
CESSION D’UN VÉHICULE COMMUNAL
POUR
Projet de délibération n°7
SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MAÎTRISE D’OUVRAGE UNIQUE ENTRE
LA VILLE DE GIVORS ET LYON MÉTROPOLE HABITAT
Michelle
Palandre
En étudiant ce projet dans le
détail, on constate quatre constructions :
1) La crèche pour laquelle il y a eu
un protocole d’accord partenarial et financier avec la CAF en janvier 2016, et
dans lequel le conseil d’administration de
la CAF serait saisi d’une demande de subvention de 318 000€. Est-ce acquis
et signé ? Je rappelle que cette crèche
n’est pas une nouvelle crèche, mais le transfert de celle qui existe dans les locaux de la CAF
qui était gérée par l’association des centres sociaux de Givors, avec une mise
à disposition des locaux à titre gratuit. J’ai lu dans le protocole qu’elle
serait toujours gérée par le centre social, mais est-ce que la mise à
disposition de locaux sera toujours à titre gratuit ?
2) Une salle polyvalente de 80 M2
pour laquelle je suis plus dubitative. Je me méfie de ce genre d’initiative
qui, à la base, peut paraître sympathique, mais qui, dans le temps,
devient un site à problème et pas très
utile.
3) L’agence locale de LMH et la construction par LMH d’un immeuble de 17
appartements en accession sociale, projet que je ne cautionne pas, car ça
n’amènera pas du tout une mixité sociale comme vous voulez le laisser croire,
car ça restera de toute façon du social, et surtout ça fera un bloc de béton de
plus dans un quartier déjà bien dense en constructions. De plus, cet
investissement de plus de trois millions d’euros par un bailleur social me
paraît déplacé quand tous les immeubles existants mériteraient une rénovation
importante et sont laissés à l’abandon depuis bien longtemps. Moi je pense que
les immeubles construits dans le cadre de l'accession sociale à la propriété
vieillissent toujours mal. L'explication est simple, quand on achète en
accession sociale à la propriété on a déjà du mal à payer ses traites, et quand
il doit y avoir une rénovation, les copropriétaires, dans leur majorité, n'en
ont pas les moyens et ça, on n'en tient jamais compte... et pourtant c’est une
réalité !
En ce qui concerne le montage
financier, je ne trouve pas normal que le produit de la vente soit réduit à
zéro parce que LMH achète un terrain qui doit être dépollué. Même si on sait
que LMH prendra en charge l’intégralité de la dépollution du terrain, y compris
celui qui reste propriété de la ville sur lequel sera construit la crèche. Si
on calcule le montant de la dépollution au prorata, la dépollution des terrains
de la ville représente moins de 23% du
montant total soit environ 40 000€. Pourquoi ne pas faire le choix de
payer la dépollution nous concernant et laisser le terrain au prix défini par
France Domaine soit 225 000€. Nous en obtiendrons un bénéfice de
185 000€ ce qui n’est pas négligeable.
En conclusion, je ne suis pas séduite par la requalification
de la galette telle qu’elle nous est présentée, à part le projet de la crèche.
Pour le reste, encore et encore des blocs de béton qui vont plomber le paysage
déjà bien lourd. Je pense que ce quartier mérite d’avoir un peu plus d’oxygène.
Enfin, nous n'avons pas une image
concrète en trois dimensions de ces immeubles, je suis quand même étonnée que
vous, M. Passi, qui êtes, me semble-t-il, toujours
président de LMH, ne soyez pas capable de présenter au conseil municipal un
projet plus élaboré et moins virtuel.
Alain Pelosato
Il
me semble qu’un problème se pose dans ce genre de délibération, et ce problème
est toujours récurrent dans ce conseil. Je dirais même deux problèmes.
Nous
constatons que le maire est également président de la société LMH, société HLM
qui obtient des avantages substantiels de la mairie au travers de cette
délibération.
Il
y a donc, et gravement, un conflit d’intérêts ! Ne venez pas vous plaindre
ensuite, que l’opposition soit contrainte de saisir régulièrement les instances
judiciaires ou administratives, car ce genre de cas se multiplie dangereusement.
D’autre
part, madame Palandre m’a fait part du déroulement de
la commission qui a étudié ce dossier ainsi que celui du projet pour Montrond… J’ai pu constater avec elle que les documents
fournis à la commission étaient inutilisables. En ce qui concerne le présent
dossier, mais aussi sur le plan du quartier de Montrond qui présentait des numéros de lots en vente
différents de ceux qui étaient indiqués dans les annexes de la
délibération ! Il nous a fallu une heure pour nous y retrouver. Et enfin,
il fallait une loupe pour pouvoir lire les numéros de lot sur le plan général,
et encore, la photocopie étant de mauvaise qualité il fallait parfois
interpréter les chiffres. C’est sûr que lorsqu’on ne regarde pas les dossiers
on ne s’aperçoit pas des erreurs. Heureusement que madame Palandre
est présente en commission pour attirer l’attention sur ces erreurs matérielles
récurrentes afin qu’elles puissent être corrigées pour le conseil municipal.
Là
encore, ce genre de laissé aller explique pourquoi nous finissons, de guerre
lasse, par saisir le tribunal administratif pour qu’enfin, les dossiers soient
pris au sérieux ici !
ABSTENTION
Projet de délibération n°8
CESSION AMIABLE DE DOMAINE PUBLIC A DOMAINE PUBLIC ENTRE LA VILLE
DE GIVORS ET LA MÉTROPOLE DE LYON POUR L’ALLÉE JEAN MOULIN
Alain Pelosato
Il y a une erreur dans la délibération ! Elle indique que la vente se
fait pour un euro alors qu’elle doit se faire à titre gratuit. Encore une
confirmation de ce que je viens de dire : rien n’est fait avec
sérieux : erreurs dans les délibérations, pièces jointes erronées, mal
présentées, parfois incompréhensibles…
POUR
Projet de délibération n°9
CESSION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE AD93 À LA RÉGION AUVERGNE
RHÔNE ALPES
Michelle Palandre
Quels sont exactement les travaux que va
réaliser la région ? Pouvez-vous être très précis sur l’objet de ces
travaux et pour les délais de leur réalisation ?
POUR
Projet de délibération n°10
CESSION AMIABLE DE DOMAINE PUBLIC À DOMAINE PUBLIC ENTRE LA
VILLE DE GIVORS ET LA MÉTROPOLE DE LYON DANS LE CADRE DE RÉGULARISATIONS
FONCIÈRES SUR LE PLATEAU DE MONTROND
POUR
Projet de délibération n°11
CESSION D’UNE PARTIE DE PARCELLES COMMUNALES CADASTRÉES BI
1359p ET BI 1576p, TERRAIN N°2 : MONSIEUR ZAFIROVIC
Michelle Palandre
Je trouve dommage qu’il n’y ait pas quelqu’un à la mairie capable de vendre les terrains sans passer par la SAGIM et Brice Robert. Rien que pour ces sept terrains vendus, ils vont encaisser 44 000 euros de commission. Cela aurait pu être soit une économie de 44 000 euros pour ces petits propriétaires soit un bénéfice pour la ville. Je trouve dommage qu’il n’y ai pas quelqu’un à la mairie capable de vendre les terrains sans passer par la SAGIM et Brice Robert.. Vous auriez pu organiser une coopération de toutes les agences immobilières de Givors, tout le monde aurait eu sa part.
Quand on étudie le plan d'ensemble, on voit qu'il reste deux grandes parcelles notamment le lot No 6 et le lot No 9 qui font à eux deux 19 000 mètres carrés, on peut imaginer quel sera le montant de la commission ! On peut aussi s'inquiéter de ce qui va pouvoir être construit sur ces grandes parcelles. J'espère que vous serez vigilant.
POUR
Projet de délibération n°12
CESSION D’UNE PARTIE DE PARCELLE COMMUNALE CADASTRÉE BI
1576p, TERRAIN N° 3 A SAS SOLYVALIM
POUR
Projet de délibération n°13
CESSION D’UNE PARTIE DE PARCELLE COMMUNALE CADASTRÉE BI
1576p, TERRAIN N° 4 : MONSIEUR ET MADAME
TAIAR HACENE
POUR
Projet de délibération n°14
CESSION D’UNE PARTIE DE PARCELLE COMMUNALE CADASTRÉE BI
1576p, TERRAIN N° 5 : MONSIEUR ET MADAME CHENITI NABIL
POUR
Projet de délibération n°15
CESSION D’UNE PARTIE DE PARCELLE COMMUNALE CADASTRÉE BI 1424,
TERRAIN N° 7 : SAS SOLYVALIM
POUR
Projet de délibération n°16
CESSION D’UNE PARTIE DE PARCELLE COMMUNALE CADASTRÉE BI 1416,
TERRAIN N° 10 : MONSIEUR ET MADAME ADJEL
POUR
Projet de délibération n°17
CESSION D’UNE PARTIE DE PARCELLE COMMUNALE CADASTRÉE BI 266,
TERRAIN N° 11 : MONSIEUR ET MADAME BEN AOUN
POUR
Projet de délibération
n°18
DÉCLASSEMENT D’UNE EMPRISE DE 72 M² DE
PARCELLES COMMUNALES SUR LE PLATEAU DE MONTROND, SIS 19 RUE DU PILAT
Projet de délibération
n°19
CESSION D’UNE PARTIE DES PARCELLES BI
1576 ET BI 1331 A MONSIEUR RIVA
Pour ces deux délibérations, suite à un courrier d’un riverain qui
semble ami avec la municipalité, Mme Charnay demande
le retrait de ces deux délibérations !!!!
Michelle Paandre et Alain Pelosato ont voté
contre ce retrait après être intervenus vigoureusement contre cette magouille.
Projet de délibération n°20
CONVENTION DE SERVITUDE APPLICABLE AUX OUVRAGES DE
DISTRIBUTION DE GAZ SUR LA PARCELLE BI 1387
POUR
Projet de délibération n°21
CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIÈRE ENTRE LA VILLE ET LA
MÉTROPOLE DE LYON ÉQUIPE DE MAÎTRISE
D’OEUVRE URBAINE ET SOCIALE 2016
ABSTENTION
Projet de délibération n°22
GESTION SOCIALE ET URBAINE DE PROXIMITÉ - CONVENTION LOCALE
D’APPLICATION
Michelle Palandre
Dans cette
convention, il y a deux volets : la gestion sociale urbaine de proximité
et l’abattement de la taxe foncière de 30% pour les bailleurs sociaux. Je
voudrais m’arrêter en priorité sur le deuxième volet : 30% d’abattement de
taxe foncière pour les bailleurs sociaux représente quel montant ? Nous
n’en avons pas connaissance et ce montant n’est précisé ni dans la délibération
ni dans la convention en pièce jointe. Ce montant est-il compensé par l’État à
la commune, sinon il viendrait en déduction du produit fiscal. Cette déduction
serait donc payée par les contribuables givordins.
Les logements
sociaux concernés sont ceux qui sont situés dans les quartiers prioritaires.
Ils représentent 50% des logements de la ville. Si on y rajoute les logements
sociaux des autres quartiers comme, par exemple, Montrond
ou Bans et d’autres encore, nous sommes
bien au-dessus de la moyenne que vous annoncez. Nous n’avons donc plus
besoin de construire de nouveaux logements sociaux ou d’accession sociale, si
on veut ramener une mixité sociale à Givors .
Quelle est la
contrepartie de cet abattement imposée aux bailleurs sociaux, à part, améliorer
la qualité du service rendu aux locataires, renforcer la maintenance, permettre
des réparations ponctuelles suite à des dégradations comme la vitrerie,
serrurerie, interphone, etc. Ces interventions me semblent une évidence pour un
bailleur qui facture un loyer et des charges à son locataire. C’est quand même fou de penser qu’un bailleur
social n’est pas un bailleur comme un autre, d’oublier qu’il a payé son immeuble
depuis longtemps, qu’il encaisse un loyer et des charges et que sous prétexte
qu’il loge des gens de niveau social et économique bas, il faille lui faire un
abattement de taxe foncière, ce qui n’est pas appliqué aux autres, et ceci pour
qu’il fasse son boulot de bailleur !
Ce sont ses locataires
qui sont pauvres, pas lui !et j’ai suffisamment de retours des habitants de ces logements, mais aussi de
vécu, puisque j’ai eu affaire à eux pendant longtemps pour savoir que les
bailleurs sociaux en général ne sont pas du tout réactifs quand il s’agit
d’effectuer des réparations ou des interventions. Ils sont le plus souvent
tranquilles quant au règlement des loyers puisque la majorité des habitants
bénéficient de l’allocation logement.
On constate dans
cette convention que très peu d’objectifs de rénovation réelle des appartements
qui me semble-t-il ne serait pas du luxe pour certains quartiers. Je pense
aussi que l’attribution des logements n’est pas bien gérée. On peut être pauvre
et propre, et respectueux du bien des autres et du bien public.
Et là, j’en reviens
au premier volet de cette convention qui ne parle pratiquement que de propreté
et de sécurité. L’impression que j’ai à la lecture de cette convention est que
tout est basé sur l’éducation, jamais sur la répression. Dégradation du cadre bâti,
sensibilisation à la gestion des déchets, occupations abusives des parties
communes, tranquillité nocturne, accompagnement social et pédagogique pour
l’entretien des terrasses pour les étoiles. Quel citoyen n’a pas rêvé d’avoir
une terrasse ? Dans un logement social, c’est un cadeau, et on y met des
personnes incapables de les entretenir !
Un logement comme ça, ça se mérite ! Beaucoup de terrasses sont utilisées comme
décharge plutôt que comme terrasse plantée !
La politique de la
ville ne me séduit pas du tout. On déresponsabilise, on infantilise, on assiste
des gens qui, si pour la majorité d’entre eux étaient verbalisés chaque fois
qu’ils commettent une incivilité ou qu’ils ne respectent pas le bien d’autrui
ou le bien qu’on leur a confié, rentrerait
dans les rangs rapidement comme tout citoyen respectueux. Et les enfants élevés dans ces conditions
auraient sûrement moins de problèmes en grandissant dans un monde où on impose
le respect et non dans un monde où on excuse tout.
Cette convention
n’évoque que des problèmes. Par contre quand c'est nous qui le disons, vous
nous dites que ce n'est pas vrai. Il faudrait être un peu cohérent quand
il s'agit d'autant d'argent.
Qu'on se serve de
cet argent pour rénover les immeubles, comme l’isolation, changer les volets,
rénover les façade ! Moi j'ai vu des appartements
à Givors avec des portes en aggloméré, il suffit de donner un coup de pied
dedans pour l'ouvrir et ces pauvres gens mettent cinq verrous tellement ils ont
peur.
Pour qui on les
prend, franchement ?
Soit ce sont des
voyous et on les punit pour qu'ils fichent la paix aux autres, soit, ce sont
des gens biens et on les soigne en
améliorant leur confort personnel, et pas seulement à l'extérieur et dans les
parties communes, mais aussi à l’intérieur des logements.
Il faut aussi
penser aux gens qui résident dans ces quartiers prioritaires et qui ne
bénéficient pas d'abattements de taxes foncières, mais qui par contre en ont tous les désagréments.
On peut se poser
une autre question : comment font les bailleurs sociaux qui ne sont pas
dans les quartiers prioritaires et qui ne bénéficient pas de l'abattement de
taxe foncière. Est- ce qu'ils s'occupent de tout cela, est-ce qu'ils rendent
les mêmes services ? On peut imaginer que non.
On est bien
d'accord que vous ne faites qu'appliquer la loi. Mais le problème c'est que
plus de la moitié de Givors est classée quartier prioritaire, et ça vous en
êtes responsable, c'est votre politique à vous, et du coup on est puni. Je n’ai
jamais cautionné la politique de la ville. J’ai été élevée par des ouvriers qui
étaient eux-mêmes des fils d’ouvrier, comme beaucoup dans cette salle. On a
toujours eu le respect de la politesse, de la propreté et le respect du bien
d’autrui. Quand on dérapait, on était vite rattrapés par nos parents. La
politique de la ville a été inventée pour dire aux parents que leurs enfants
n’étaient pas responsables des bêtises qu’ils faisaient parce qu’ils vivaient
dans un monde défavorisé. Les enfants ont grandi avec cette idée et ont
reproduit le même schéma avec leurs enfants. C’est ridicule, non seulement, je
pense que c’est une forme de mépris de penser qu’ils ne sont pas capables
d’être corrects parce qu’ils sont pauvres ou qu’ils vivent dans une cité HLM,
mais en plus, au lieu de les aider à évoluer, ça les maintient dans leur
précarité. Je pense vraiment que le temps est venu de remettre les choses à
leur place, comme je l’ai déjà dit, on peut être propre et respectueux, quand
on est pauvre, ce n’est pas une question de niveau social, c’est une question
de bons sens et d’éducation et surtout de responsabilisation. C’est leur
manquer de respect de penser qu’ils ne comprendraient pas s’ils étaient
rappelés à l’ordre de temps en temps.
C'est de l'argent
qui n'est pas utilisé comme il devrait l'être, et par respect pour les gens qui vivent dans ces
logements sociaux, pour ceux qui comme nous voudraient que l’ordre soit rétabli , nous ne participerons pas au vote !
NON-PARTICIPATION
AU VOTE
Nous apprenons que le montant de l’abattement de taxe foncière
pour les sociétés HLM dont la principale (LMH) est présidée
par M. Passi !) s’élève
à 500 000 euros ! Le conflit d’intérêts est ici flagrant.
Projet de délibération n°23
FONDS DE PARTICIPATION DES HABITANTS : MODALITÉS DE GESTION 2017
Michelle Palandre
En général, ce sont des actions à peu près légitimes.
Je suis étonnée que certaines sommes demandées ne soient pas accordées en
totalité, par exemple le secours populaire et d'autres, notamment l'association
AVEC portée par monsieur ZEKKAR qui me semble très courageux et dont l'action
est honorable et à qui on souhaite la réussite, car ça ne doit pas être simple
pour lui.
POUR
Projet de délibération n°24
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GIVORS, LOIRE, ÉCHALAS POUR LE
COLLÈGE DE BANS (SIGLE) - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2016
Cette
délibération ne donne pas lieu au vote
Projet de délibération n°25
MODIFICATION DU RÈGLEMENT DES CIMETIÈRES DE GIVORS
Michelle Palandre
Cela me gêne que les plaques du jardin du souvenir ne soient pas renouvelables au-delà de 30 ans. Cela s'appelle le jardin du souvenir, donc au bout de trente ans pourquoi oublierait-on les personnes dont les cendres ont été dispersées ?
ABSTENTION
Projet de délibération n°26
CRÉATION DE TROIS CONTRATS D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI
ABSTENTION
Projet de délibération n°27
DISPOSITIF « PREMIER EMPLOI » 2017
ABSTENTION
Projet de délibération n°28
LE RÉGIME INDEMNITAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL
Alain Pelosato et Michelle Palandre interviennent vigoureusement sur la désastreuse dérive de la gestion du personnel qui fait passer la part de cette dépense de la charge financière du personnel de 57 % en 2003 à 70 % en 2017 ! « C’est une situation épouvantable sur le plan de la gestion, vous allez droit dans le mur ! ».
ABSTENTION
Projet de délibération n°29
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
ABSTENTION
Projet de délibération n°30
COMMUNICATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL
Michelle Palandre
Je voudrais profiter de la communication des marchés pour préciser que
pour le moulin Madiba, il ne s'agit absolument pas
d'un nouvel investissement comme vous le laissez croire dans le Vivre à Givors,
mais d'une réfection suite à sinistre pour laquelle vous avez été payés par
l'assureur 150 000 euros. Ça n’est que le remboursement d’un bien endommagé par
un sinistre. Donc aucunement un nouvel investissement.
J'en profite aussi pour vous demander si la commune a été remboursée
des dommages causés à « l'Arc de Triomphe », si oui pour quel montant
et qu'allez-vous faire de ce monument ou de l'argent. Soit vous réparez, soit
quel est votre projet pour réinvestir cet argent ?
COMMUNICATIONS
PAS SOUMISES AU VOTE
RAPPORTEUR : M.PASSI
En application de la délibération du 22 avril
2014 par laquelle le conseil municipal a
délégué à monsieur le maire certains pouvoirs conformément aux article L
2122’22,
(Les fautes de frappe et d'orthographe proviennent de la mairie et non
de notre rédaction)
L.2122’23 et R. 2122’7 du Code Général des
Collectivités Territoriales, monsieur le maire
informe l’assemblée qu’il a signé les actes suivants :
DOSSIER : MARCHE
Avec la société Comptoir des revêtements pour un
avenant du marché public de
travaux de réaménagement de
l’ancienne crèche E. Cotton - lot 3 : platrerie,
peinture pour
un montant hors taxes de 9 289’20 euros’ Avec
la Jullien SAS pour un avenant du
marché public de travaux de réaménagement de l’ancienne crèche .’ Cotton - lot 4 :
menuiseries intérieures pour une
moins value de 9 996 euros’ Avec la société Comptoir
des
revêtements pour un avenant du marché public de travaux de
réaménagement de
l’ancienne crèche E’ Cotton - lot 5
: revêtements pour un montant hors taxes de 1 962
euros’ Avec la société YSO pour un
avenant du marché public de travaux de
réaménagement de
l’ancienne crèche E’ Cotton - lot 6 : électricité pour un montant hors
taxes de 6 468 euros’ Avec
la société Moulin Serge pour un avenant du marché public
de travaux de réaménagement de l’ancienne crèche E’
Cotton - lot 7 : plomberie pour un
montant hors taxes de 1 379
euros’ Avec la société Comptoir des revêtements pour un
marché public concernant les
travaux de réfection du moulin Madiba - Lot 1 :
plâtrerie
peinture pour un montant hors
taxes de 38 605’31 euros. Avec la société YSO pour un
marché public concernant les
travaux de réfection du moulin Madiba Lot 2 :
Électricité
pour un montant hors taxes de 30 488’48 euros’ Avec
la société Alu Thiery pour un
marché public concernant les
travaux de réfection du moulin Madiba Lot 3 :
Menuiseries
pour un montant hors taxes de 10 202 euros’ Avec
la société Vresol pour un marché
public concernant les travaux de
réfection du moulin Madiba Lot 4 : sols pour un
montant
hors taxes de 7 974 euros’ Avec
la société Roger Martin pour la sous-traitance du
marché de travaux de voirie de
proximité avec la société IEC GC pour un montant hors
taxes de 500 euros’ Avec la société
Peix pour la sous-traitance du marché de travaux de
construction de la maison des âges de
la vie - Lot n°2 : Gros oeuvre avec la société ELTS
pour un montant hors taxes de 80 000 euros’ Avec
la société Parcs et sports pour un
marché public concernant les
travaux de réalisation d’aires de jeux et de loisirs pour un
montant hors taxes de 139 125,12
euros’ Avec la société Parcs et sports pour la
soustraitance
du marché public concernant les travaux de
réalisation d’aires de jeux et de
loisirs avec la société Transalp pour un montant hors taxes de 6 385,18 euros’
DOSSIER : RÉGIE
Arrêté du 14 février 2017 pour la
création de la sous-régie pour les recettes liées au
fonctionnement du service
à la famille aux Vernes’ Arrêté du 14 février 2017 pour la
création de la sous-régie
pour les recettes liées au fonctionnement des activités de CCAS
aux Vernes’ Arrêté du 15 février 2017 pour la
création de la sous-régie pour
l’encaissement des
recettes liées au fonctionnement du centre communal d’action sociale’
Arrêté du 16 mars 2017 portant
modification de la régie de recettes liées au
fonctionnement des
activités du service à la famille’
DOSSIER : MISE A DISPOSITION DE LOCAUX POUR
UNE DUREE D’UN AN
Convention de mise à disposition d’un local à titre gracieux de 34m² avec
l’association
« L’Amicale des Marins »‘ Convention
de mise à disposition d’un local à titre gracieux de
18,17m² avec l’association « Amine »‘ Convention
de mise à disposition d’un local à titre
gracieux de 13m² avec
l’association « APCA »‘ Convention de mise à disposition d’une
salle commune à titre gracieux de 211m² et d’un local
de 29’5m² avec l’association
« Bridge club »‘ Convention
de mise à disposition d’une salle commune à titre gracieux
de 16,76m², d’un local de 29’5m² avec
l’association « CNL »‘ Convention de mise à
disposition d’une salle commune à
titre gracieux de 12m² avec l’association du « Don
du
sang »‘ Convention de mise à disposition d’un local à titre gracieux de 12m² avec
l’association
« Entraide addiction »‘ Convention de mise à disposition d’un local à
titre
gracieux de 14,2m² et des locaux
mutualisés entre tous les occupants du moulin Madiba
avec
l’association « UFAC »‘ Convention de mise à disposition d’un local à
titre gracieux
de 16,76m², de tables et de chaises avec
l’association « FNATH »‘ Convention de mise
à disposition d’un local à titre gracieux de 116
m² et d’une cuisine avec l’association « La
Gaieté de Bans »‘ Convention
de mise à disposition d’un local à titre gracieux de 15,5m²
avec
le comité de jumelage « Givors ‘ Gavinané »‘ Convention
de mise à disposition
d’un local à titre gracieux de 13,25m² avec
l’association des « Généalogistes »‘
Convention de mise à disposition d’une salle commune à titre gracieux
de 59m² avec
l’association
« Givors échecs »‘ Convention de mise à disposition d’une salle
commune
à titre gracieux de 16’5m² avec
l’association « Groupe Mycologique »‘ Convention de
mise à disposition d’une salle à titre gracieux de
30m² et des locaux mutualisés entre tous
les occupants du moulin Madiba
avec l’association « Hot Club »‘ Convention
de mise à
disposition d’un local à titre
gracieux de 211,48m² et d’une cuisine avec l’association
« D’ici Danse »‘ Convention
de mise à disposition à titre gracieux de trois locaux destinés
aux expositions temporaires de 29’5m², 15m² et
76,8m², du magasin d’archives du musée
de 31’5m², d’une salle de travail de 30,4m² et des
locaux mutualisés entre tous les
occupants du moulin Madiba avec l’association « Musée de la Résistance
»‘
Convention de mise à disposition d’un local à titre gracieux de 12’1m²
avec l’association
« Pro BTP »‘ Convention
de mise à disposition d’une salle commune à titre gracieux de
350m², d’un local de 30m² et d’une cuisine avec
l’association « Les restos du c’ur »‘
Convention de mise à disposition d’une salle commune à titre gracieux
de 17,48m², de la
salle Brassens de 350m² (une fois par mois)’
Convention de mise à disposition à titre
gracieux de plusieurs salles pour
une superficie totale de 228m² et d’un préfabriqué de
65m² avec l’association « Secours populaire
français »‘ Convention de mise à
disposition d’une salle commune à
titre gracieux de 139,75m² et d’une cuisine avec
l’association
« Art ô Vernes »‘
DOSSIER : TARIFICATION
Le livre « À cœur ouvert » rédigé
par quinze givordines et édité par la ville de
Givors, en
partenariat avec l’État, est mis en
vente au pris de cinq euros’
N°31
VOEU : SOUTIEN AUX ANCIENS VERRIERS DE GIVORS POUR DEUX
PROCÉDURES DÉCISIVES EN 2017
POUR
Projet de délibération n°32
DEMANDE À LA COMMUNE DE SE CONSTITUER PARTIE CIVILE
Michelle Palandre
Premièrement, je suis très étonnée que vous présentiez cette délibération à la demande de monsieur Boudjellaba, qui n'est qu'un élu de l'opposition, et ce n'est pas péjoratif. Parce que c'est LA commune de Givors qui a reçu un avis à victime. Moi ça me paraît donc une évidence que la commune se constitue partie civile. Vous ne devriez pas le faire parce que M. Boudjellaba l'a demandé, mais parce que c’est à vous de le faire. C’est votre devoir de maire !
Bien sûr dans cette affaire, pour le coup, vous avez le statut de mis en cause (en terme pénal on dit « prévenu »), mais, en tant que maire vous représentez la commune c'est-à-dire la victime. Donc, vous avez le statut de prévenu et de victime, mais vous avez été élu pour défendre les intérêts de la commune donc cela devrait primer sur le reste.
Après, vous dites qu'il n'y a pas de préjudice. Ce n'est pas ce que dit le Procureur quand il dit, concernant madame Goux, qu'elle a, je cite : « sciemment recelé les fonctions de DGS et l'ensemble des salaires versés au titre de la rétribution de ses fonctions ». S'il s'avérait qu'elle soit condamnée, elle devrait reverser ses salaires à la commune. Je comprends que pour vous, ce soit difficile parce que Madame Goux est votre sœur, mais si elle en est là, c’est aussi de votre responsabilité, et s’il s’avérait qu’elle soit condamnée, vous devez également en prendre la responsabilité en tant que maire.
D'autant plus que, monsieur Passi, en tant que prévenu, vous avez demandé une protection fonctionnelle qui sera payée par la commune donc par les contribuables givordins. N’oublions pas que Mme Goux n’est pas la seule responsable dans cette affaire.
Et je finirai en disant qu'une fois de plus, l'image de la ville a été ternie par cette affaire.
Donc la commune est au moins trois fois victime : des salaires, des frais d'avocat et de son image ternie.
En bon gardien des intérêts de la ville, vous êtes obligé de demander à ce que la ville se constitue partie civile, je ne vois pas d’autre issue, sinon vous manquez à tous les devoirs pour lesquels vous avez été élu.
Alain Pelosato
C’est incroyable ! Vous ne risquez absolument rien de décider la
constitution de partie civile de la commune. Rien du tout. Cette constitution
de partie civile permettrait au conseil municipal d’avoir accès au dossier
judiciaire. En fait vous craignez que la vérité se fasse ! Vous votez pour
la dissimulation des faits !
Le débat est
houleux et Michelle Palandre ainsi qu’Alain Pelosato
reviennent plusieurs fois sur cette idée que refuser de demander la
constitution de partie civile de la commune est aller
contre l’intérêt des Givordins. La défense des élus
de la majorité a été calamiteuse. Deux d’entre eux ont fait part de leur
désarroi, mais ont fini quand même par voter contre la constitution de partie
civile alors que l’ensemble des élus de l‘opposition a voté pour cette constitution.
NOUS SOMMES POUR LA CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE DE LA
COMMUNE,
DONC :
NOUS VOTONS
CONTRE L’AVIS DÉFAVORABLE DEMANDÉ PAR LE MAIRE
Givors, le
11/04/2017
Les commentaires en italique sont de la rédaction