Conseil
municipal du 27 juin 2017
Une fois de plus M. Passi,
le maire, était absent de ce conseil municipal qui traitait pourtant d’un
dossier qui le concerne particulièrement : le compte administratif de la
commune… Pour le reste c’était comme d’habitude au tout venant avec même une
grave erreur dans la délibération principale de ce conseil : celle du
compte administratif de la commune. Voir la délibération 32 où des informations
importantes sont apportées sur notre action au tribunal administratif et sur la
crise que traverse la mairie…
COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 17.05.2017
Michelle Palandre
Les élus de la majorité ont tous voté contre le fait que la commune se constitue partie civile (dans l’affaire Passi/Goux NDLR). Je peux comprendre que vous n’aviez que les éléments que le maire avait bien voulu vous fournir pour prendre une telle décision. Aujourd’hui, compte tenu du réquisitoire, j’espère que vous avez pris conscience de la gravité des faits. Le jugement nous confirmera ou non ce réquisitoire mais on ne peut pas aujourd’hui, ayant connaissance de toutes les pièces du dossier, dire qu’il n’y a pas eu de délit. Givors traverse une crise grave. Nous n’avons plus de maire, plus de directeur général des services, et cette situation provisoire ne peut pas durer longtemps. Il faut penser aux Givordins, prendre des dispositions pour que cette commune ait tous les moyens pour sortir de cette crise. Chaque élu de ce conseil doit enfin prendre ses responsabilités et laisser les egos de chacune et chacun de côté. J’espère que vous allez vite organiser une réunion afin que nous puissions tous exprimer nos souhaits et nos propositions pour pallier à cette crise. Le maire lui-même, s’il respecte les Givordins, devrait nous le proposer. Il ne peut plus nier qu’il a fait une erreur et vous ne pouvez plus être complices s’il s’avérait qu’il le refuse. Les Givordins méritent mieux que ça et je compte sur un sursaut de prise de conscience et de responsabilité de votre part à toutes et à tous pour réagir rapidement.
ABSTENTION
Projet de délibération n°1
COMPTE DE GESTION 2016 - BUDGET PRINCIPAL
POUR
Projet de délibération n°2
COMPTE ADMINISTRATIF 2016
Michelle Palandre
Je ne vais pas vous abreuver de chiffres car je ne veux pas de réponse par des courriers qui ne font que confirmer ce qu'on dit, mais je veux des explications ce soir à mes interrogations.
Commencez par m’expliquer comment vous trouvez une diminution de 3.88% de dépenses réelles de fonctionnement par rapport à 2015 ? En fait c’est 1.20%. Il y a donc une erreur dans la délibération !
Pour la section de fonctionnement, il y a effectivement une baisse des dépenses totales de 0.17% par rapport à 2015. Ce n’est pas suffisant, mais surtout, pourquoi avoir inscrit au budget 2017 des dépenses totales en augmentation de 5.6% ? De même pour les recettes, vous annoncez une baisse de 1.84% par rapport à 2015, mais là par contre sur le budget 2017, vous inscrivez des recettes en baisse de 4.77%. Je peux vous faire la même remarque pour le budget primitif de 2016. Vous aviez surestimé les dépenses de 5.02% et sous-estimé les recettes de 4.68%. Je précise que l'on parle de montants de plus de 27 millions d'euros, donc ces pourcentages représentent de grosses sommes. Nous vous répétons inlassablement tous les ans que ces sous-estimations des recettes et ces surestimations des dépenses font que les impôts locaux ne diminuent pas comme ils le devraient. Évidemment, il faut avoir un peu d’excédents pour pouvoir investir, mais pas autant. Un peu moins d’excédents, une dette un peu plus importante, et là, il y a de la marge, parce que cette obstination à ne pas vouloir avoir recours à l’emprunt en devient ridicule, tout ça, soulagerait les contribuables givordins.
Sur la section d’investissement, pour les recettes pourquoi remarque-t-on de tels écarts entre les budgets primitifs et les comptes administratifs ? Sur le compte administratif 2015 il y avait des recettes de 7 126 903, sur le budget 2016 il y a des recettes de 1 290 368 et idem sur le compte administratif 2016 , il y a une recette de 8 718 684, et sur le Budget 2017 vous avez inscrit 2 203 312. Il y a des écarts sur ces deux exemples de plus de 6 millions d’euros. C’est troublant ce brouillard dans lequel vous naviguez.
Ce compte administratif nous confirme que les montants de l’épargne étaient faux dans votre rapport d’orientation budgétaire 2016.
Concernant les charges de personnel, vous parlez d’une baisse de 3.05% entre 2014 et 2016. C’est vrai, mais il il y a seulement 0.76% entre 2015 et 2016. On peut également se poser la question de pourquoi vous n’avez pas continué dans la lignée de 2014 à 2015. En effet, de 2014 à 2015 il y a eu une baisse de 3 %, mais, par contre, de 2013 à 2014 il y avait eu une augmentation de 1,11 %. D’ailleurs pourquoi avoir augmenté les dépenses de 1.1% en 2013 et les baisser de 3% de 2014 à 2015. Est-ce qu’on doit rappeler que 2014 était une année électorale ?
La courbe des impôts locaux sur le document de présentation est impressionnante, pourtant il n’y a que 0.65% de baisse pour le foncier bâti et 0.20 pour la taxe d’habitation de 2013 à 2016. Sur 4 ans, ce n’est rien, c’est beaucoup trop faible comme baisse surtout sur des taux aussi hauts par rapport aux autres communes de la même strate. Il faut, comme je l’ai dit plus haut, réduire les écarts sur les excédents et avoir recours à l’emprunt pour les grands projets.
Et le pire, au final, c’est que malgré tous les sacrifices que vous demandez aux contribuables, on ne voit pas de projets de grande envergure. Que des investissements banals, des entretiens d’écoles d’équipements sportifs, culturels, tout ce qu’il y a de plus commun et normal pour une commune.
CONTRE
Projet de délibération n°3
AFFECTATION DES RÉSULTATS DE 2016 SUR L’EXERCICE 2017
Michelle Palandre
Tous les ans, vous avez un report d’excédents
sur l’année précédente. Par exemple cette année un report d’excédent de
fonctionnement de 634 543 € de 2015, ce qui représente plus de 14% de l’excédent
de 2016, et 1 551 225€ d’excédent d’investissement de 2015, ce qui représente plus de 20% du
résultat de 2016. Cette année, vous recommencez avec un report à la section de
fonctionnement de 507 534€. En investissement, je peux comprendre, parce
qu’il peut y avoir des projets à provisionner mais en fonctionnement c’est
autant d’impôts que vous auriez pu économiser
sur le budget 2016 et vous verrez qu’on aura la même chose en 2017, avec votre
manie d’augmenter les dépenses et réduire les recettes sur le budget primitif.
C’est mathématique, on le sait d’avance !
CONTRE
Projet de
délibération n°4
DÉCISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PRIMITIF 2017
Michelle Palandre
Sur les 11 500 000€
d’investissement, comme je le disais pas de grands projet, par contre il y a certains
montants qui m’interpelle. Je me pose la question de savoir si les marchés sont
bien négociés. Par exemple 900 000€ pour la réfection du bâtiment Picard,
encore 300 000€ pour la médiathèque, et là, j’aimerais savoir à quel
montant de dépense de réfection on en est, ça fait 9 ans que j’entends parler
de la réfection de la médiathèque. Il y a 400 000€ pour la construction
d’un nouvel outil de production pour les serres municipales, est-ce qu’on peut
en savoir un peu plus sur ce sujet. S’il y a un point sur lequel je suis entièrement
satisfaite, c’est sur le travail des paysagistes, donc nous devons avoir un bon
outil de travail à ce niveau. Avez-vous pensé à la rentabiliser, en proposant
par exemple des prestations ou des plantes et des fleurs à d’autres communes ?
Ensuite il n’y a que 2500€ d’achat de tenue pour la police municipale, on
pourrait faire un effort pour la sécurité des Givordins.
De même 10 000€ de transport scolaire et périscolaire ne parait pas
suffisant. Par contre, un point qui pourrait me rassurer, c’est l’aménagement
de salles de classe à l’école Gabriel péri et comme on l’a vu dans les restes à
réaliser, la création d’un restaurant scolaire toujours à Gabriel Péri, peut-on
espérer que vous avez le projet d’agrandir les écoles existantes au lieu de
créer votre groupe scolaire énorme et inquiétant à la gare ?
Malheureusement, quand je vois la communication
des marchés que vous présentez à la fin de ce conseil, 548 000€ uniquement pour
la maitrise d’œuvre, le projet est toujours d’actualité. D’autre part, je sais
qu’une association vous a demandé une maitrise d’ouvrage partielle pour la
réfection des vitraux de l’église ST Nicolas, ce que vous avez refusé. C’est
dommage, cette association a les investisseurs prêts à la prendre en charge.
Nous aurions la satisfaction d’avoir des vitraux rénovés sans que ça coute un
centime à la commune. Je pense que vous devriez revoir votre position à ce
sujet.
CONTRE
Projet de
délibération n°5
CONSTATATION D'EXTINCTION DE CRÉANCES SUITE A ORDONNANCE
CONFÉRANT FORCE EXÉCUTOIRE AUX RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT
AUX FINS DE RÉTABLISSEMENT PERSONNEL SANS LIQUIDATION JUDICIAIRE
PREND
ACTE
Projet de
délibération n°6
INDEMNITÉ DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE AU RECEVEUR MUNICIPAL
POUR
Projet de
délibération n° 7
RÉVISION DES TARIFS DES DROITS DE PLACE ET DROITS DIVERS DE
VOIRIE
POUR
Projet de
délibération n°8
REVISION DES TARIFS DES DROITS DE PLACE, D’ÉTALAGE ET DE
STATIONNEMENT POUR LES MARCHES FORAINS DE LA COMMUNE
ABSTENTION
Projet de
délibération n°9
ACTUALISATION DES TARIFS MAXIMAUX DE LA TAXE LOCALE SUR LA
PUBLICITÉ EXTÉRIEURE
POUR
Projet de
délibération n°10
CIMETIÈRES COMMUNAUX : REVISION DES TARIFS DES CONCESSIONS
FUNÉRAIRES
Michelle Palandre
Je profite de cette délibération pour réitérer mon souhait que les plaques du jardin du souvenir puissent être renouvelées moyennant s’il le faut au bout de 30 ans. Je prends ça très au sérieux. Un enfant qui a perdu ses parents à 4 ans souhaitera à 35 ans pouvoir se recueillir au jardin du souvenir, et voir leur nom encore inscrit sur la plaque. C’est une forme de discrimination.
ABSTENTION
Projet de
délibération n°11
TARIFICATION DES ACTIVITÉS DE LA DIRECTION DES ÂGES DE LA VIE
POUR
Projet de
délibération n°12
TARIFICATION DES ACTIVITÉS DE LA DIRECTION DES SPORTS
POUR
Projet de
délibération n° 13
TARIFICATION DES ACTIVITÉS DE LA DIRECTION DES AFFAIRES
CULTURELLES
POUR
Projet de
délibération n°14
TARIFICATION DES ACTIVITÉS DE LA DIRECTION DE LA VIE SCOLAIRE
ET DU PÉRISCOLAIRE
POUR
Projet de
délibération n°15
SUBVENTION COMITÉ GIVORS GAVINANE
POUR
Projet de
délibération n° 16
DEMANDE DE SUBVENTIONS AU TITRE DE LA DOTATION POLITIQUE DE
LA VILLE 2017
Michelle Palandre
D’abord une réflexion, est-ce qu’on doit se féliciter d’être éligible à cette dotation qui est destinée aux communes particulièrement défavorisées ?
Ensuite beaucoup de question : on retrouve dans cette délibération des travaux qui vont être effectués en 2018 alors qu’on les a vu inscrits dans les modifications budgétaires 2017, et financés par les excédents 2016,comme la réhabilitation énergique des écoles louise Michel et romain Rolland, la requalification de la médiathèque, et l’aménagement des espaces cité Croizat. Soit vous allez réaliser deux fois les mêmes travaux en 2017 et en 2018, soit les sommes totales inscrites dans la demande de subventions ne correspondent pas à ce que vous avez inscrits dans les modifications budgétaires. S’il s’agit des mêmes projets de travaux, ce qu’on peut imaginer, on peut également s’attendre à excédent de 525 000€ qui correspondent aux montants de cette subvention, et que vous ne les avez pas déduit dans les modifications budgétaires.
POUR
Projet de
délibération n°17
APPROBATION DES MODALITÉS DE PERCEPTION ET DE REVERSEMENT
PAR LE SIGERLy
DE LA TAXE COMMUNALE SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ÉLECTRICITÉ (TCCFE)
POUR
Projet de
délibération n°18
INSTAURATION DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
COMMUNAL (RODP) POUR LA DISTRIBUTION DE GAZ NATUREL
POUR
Projet de
délibération n°19
PERCEPTION, CONTRÔLE ET REVERSEMENT DES REDEVANCES
D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL (RODP) POUR LA DISTRIBUTION DE GAZ
NATUREL
POUR
Projet de
délibération n°20
FIXATION DES LOYERS DES LOGEMENTS COMMUNAUX
POUR
Projet de
délibération n°21
DISSOLUTION DU SIGLE. MODALITÉS DE RÉPARTITION ET DE REPRISE
ENTRE LES COLLECTIVITÉS MEMBRES
POUR
Projet de
délibération n°22
FONDS DE CONCOURS AVEC LE SIGERLy
POUR L’OPERATION DE DISSIMULATION DES RÉSEAUX SECS ET REQUALIFICATION DES
INSTALLATIONS D’ÉCLAIRAGE PUBLIC SUR LA RUE YVES FARGE ET L’AVENUE DANIELLE
CASANOVA
POUR
Projet de
délibération n°23
FONDS DE CONCOURS AVEC LE SIGERLy
POUR L’OPERATION DE REQUALIFICATION DES INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC SUR LA
RUE MALIK OUSSEKINE
POUR
Projet de
délibération n°24
CONVENTION AVEC LE SIGERLY- PRESTATION D’ASSISTANCE TECHNIQUE
POUR L’EXPERTISE DES DEVIS DE RACCORDEMENT ÉLABORES
PAR ENEDIS
Michelle Palandre
Encore une compétence que vous n’avez pas ! Vous avez besoin d’une assistance technique pour les expertises des devis de raccordements élaborés par ENEDIS. Vous pourriez éviter de telles dépenses en formant par exemple le personnel concerné. Entre le fait de confier l’éclairage public au SIGERLY, et toutes les compétences que vous avez confiées soit à des privés, soit à la Métropole, mais ce n’est pas 0.76% de baisse de charge de personnel que vous devriez avoir, mais au moins le triple.
CONTRE
Projet de
délibération n°25
CESSION D’UN BIEN COMMUNAL CADASTRE AI150 RUE LÉO LAGRANGE A
MONSIEUR ARNISSOLLE
POUR
Projet de
délibération n°26
CESSION AMIABLE DE DOMAINE PUBLIC A DOMAINE PUBLIC A LA
MÉTROPOLE DE LYON DE 18 PARCELLES DE
TERRAIN NU SITUÉES RUE MALIK OUSSEKINE
POUR
Projet de
délibération n° 27
DÉCLASSEMENT D’UN BIEN COMMUNAL CADASTRE AL 207p, 73 RUE
LIAUTHAUD
POUR
Projet de
délibération n°28
CESSION D’UN BIEN COMMUNAL CADASTRE AL 207p, 73 RUE LIAUTHAUD
A LA SCI BMGR
CONTRE
Projet de
délibération n°29
ADOPTION DU RÈGLEMENT APPLICABLE A LA PASSATION DES MARCHES PUBLIQUES
DONT LA VALEUR EST INFÉRIEURE AUX SEUILS DE PROCÉDURES FORMALISÉES
ABSTENTION
Projet de
délibération n°30
DROIT DE PRÉSENTATION D’UN SUCCESSEUR POUR LES TITULAIRES D’UNE
AUTORISATION D’OCCUPATION DANS UNE HALLE OU UN MARCHE
Michelle Palandre
J’avais déjà posé cette question en
commission soit : « est ce que ce droit
est rétroactif ? » à laquelle on m’a répondu non. Je trouve injuste que des
forains qui sont abonnés depuis de nombreuses années ne puissent pas présenter
un successeur tout de suite compte tenu de leur ancienneté.
POUR
Projet de
délibération n°31
CONVENTION FINANCIERE AVEC LES BAILLEURS SOCIAUX POUR LA
RÉALISATION D’UN RÉPERTOIRE SUR LA GESTION DES ESPACES EXTÉRIEURS DES QUARTIERS
PRIORITAIRES
Michelle Palandre
Moi j’ai beaucoup mal à imaginer que les responsables de la commune, les bailleurs sociaux ou la Métropole ne puissent pas une bonne fois pour toutes faire une réunion et élaborer ensemble un répertoire sur la gestion des espaces extérieurs des quartiers prioritaires sans qu’il soit réalisé une étude qui va coûter 13000€. Non, moi j’ai une autre vision de la responsabilité et de l’engagement que chacun doit respecter. Il y a des directeurs de services dans tous ses organismes qui sont payés pour ça, qu’ils s’y collent et que l’ordre soit mis. On n'est pas en train de parler du règlement inté-rieur d'un restaurant scolaire. Ce sont des adultes qui sont responsables de tout cela et devraient être capables d'en discuter et de respecter leurs engagements. Parce que de toute façon, qu’un répertoire soit créé ou non, ça ne va pas changer les mentalités de ceux qui doivent effectuer les charges. On le voit bien déjà, je prends un exemple au hasard, à Yves Farges, derrière les bâtiments, rien n’est nettoyé, rien n’est taillé. C’est sale, il y a même des rats. Quand on en fait la remarque à la mairie, c’est à chaque fois la même chose, on s’en occupe et rien n’est fait. Ce n’est peut-être pas à la commune de le faire mais c’est à la commune de faire respecter les engagements de chacun. Ce n’est pas moi, c’est l’autre et ce n’est pas un répertoire qui fera changer ça. C’est aux chefs de service de donner les ordres à chacun des tâches à réaliser, point ! Idem pour la propreté. Et pourquoi uniquement dans les quartiers prioritaires ? On peut donc en déduire que c’est les bailleurs sociaux qui ne font pas leur boulot. Et bien qu’on leur colle une amende. Ils ont déjà une exonération de 30% de la taxe foncière, il faut encore payer 13 000€ pour leur expliquer ce qu’ils doivent faire. Non, mais qu’on arrête, et que le Maire fasse preuve d’autorité. C’est son boulot !
CONTRE
Projet de
délibération n°32
RECONDUCTION DU DISPOSITIF CONTRAT MUNICIPAL ETUDIANT 2017-2018
Alain Pelosato
Depuis 2014, j’ai régulièrement demandé que soit communiquée aux élus du conseil municipal la liste des bénéficiaires de ce CME, et cela depuis son existence, c’est-à-dire depuis 2011. Étonnamment, vous m’avez refusé cette demande. Et ce qui est encore plus étonnant, c’est que vous avez demandé l’avis de la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs). Et, encore plus étonnant : quand vous avez reçu cet avis, vous n’en avez cité que la moitié en conseil municipal. Pire même, lorsque j’ai soulevé ce problème en commission, on a fait état de l’avis de la CADA et vous avez récidivé et mis dans le compte rendu la moitié seulement de l’avis de la CADA ! Une fois de plus, vous avez menti par omission !
Mesdames et messieurs les élus de la majorité, voulez-vous connaître la partie du texte censurée par madame Gassa ? La voici : « La commission rappelle à titre liminaire qu’elle n’est pas compétente pour se prononcer sur le droit d’information que les conseillers municipaux tirent, en cette qualité, des dispositions des articles L. 2121-13 et 2121-13-1 du code général des collectivités territoriales. Par ailleurs, la qualité de conseiller municipal n’a pas d’incidence sur le droit à communication reconnu par la loi du 17 juillet 1978. » C’est un texte que la CADA inscrit systématiquement lorsqu’un avis lui est demandé par un élu, et non pas un simple citoyen. Ce n’est pas la première fois que je fais cette observation sur la censure de madame Gassa. Je l’avais déjà fait à l’époque !
Il se trouve que ce matin même, il y a eu audience du tribunal administratif à laquelle j’ai été convoqué comme requérant pour quatre demandes d’annulation de délibération et une demande d’annulation de décision.
Cette dernière concerne justement ma demande d’annulation de la décision du maire de ne pas me communiquer la liste des bénéficiaires du CME.
Donc, bien sûr, c’est logique, le rapporteur public (l’équivalent pour la justice administrative du procureur dans la justice pénale) a demandé au tribunal administratif, je le cite : « L’annulation par erreur de droit de la décision du maire de Givors du 1er septembre 2014. La liste des bénéficiaires du contrat municipal étudiant pour les années 2011, 2012 et 2013, est communicable aux conseillers municipaux en application de l’article L2121-13 du CGCT. »
Et que dit cet article 2121-13 ?
Il dit tout simplement : « Tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. »
Madame Gassa, je ne vous ferai pas l’injure de penser que vous avez fait une erreur, étant donné que les avocats de M. Passi, lors de l’audience du tribunal du 16 juin dernier, vous ont présentée comme une spécialiste du droit public. Si vous n’avez pas fait d’erreur, c’est bien que vous avez menti !
Quand le tribunal entérinera cette demande du rapporteur public il faudra me communiquer la liste des bénéficiaires pour les années indiquées par ma requête de 2014, mais aussi pour les années suivantes que je vous demande, ici, de me communiquer car ce prochain jugement du tribunal fera jurisprudence.
Sans doute que les élus de la majorité aimeraient savoir ce qu’il en a été ce matin à l’audience du tribunal, pour mes autres requêtes ?
À partir de ce moment
le président de séance a coupé le micro pour empêcher Alain Pelosato de poursuivre ; nous vous offrons
néanmoins le texte de son intervention qui informe des décisions du rapporteur
public au tribunal administratif.
Elles concernent le CRACL 2010 deuxième version, car la première avait déjà été annulée par le tribunal administratif et le maire avait présenté cette nouvelle version en 2014, dès le début du mandat. Mais aussi le CRACL 2013 ainsi que le vote du compte administratif de la commune.
Le rapporteur public a demandé au tribunal d’annuler les deux CRACL ainsi que le compte administratif et les deux autres délibérations qui découlent de ce dernier : celle des excédents budgétaire et celle de leur affectation !
En une matinée le rapporteur public a sanctionné sévèrement le maire en demandant au tribunal administratif d’annuler cinq délibérations et une décision ! Délibérations et décisions annulées lors de ce mandat, alors que Mme Goux assurait les fonctions de DGS.
Et ceci après l’épique audience du tribunal correctionnel qui a vu le procureur faire un réquisitoire impitoyable contre M. Passi et Mme Goux.
Mesdames et messieurs les élus de la majorité et de l‘opposition, mes chers collègues, nous devons prendre conscience que la mairie de Givors, notre mairie à tous, et pas seulement celle de quelques élus, est plongée dans une crise grave !
Pour la deuxième fois de sa carrière, le maire a été placé en garde à vue, la première fois cela a été le 23 janvier 2007. La seconde fois en mars dernier. Lui et sa sœur ont été jugés par le tribunal correctionnel le 16 juin dernier. La décision de ce tribunal sera connue le 6 juillet. J’ai été surpris car pas un seul élu de la majorité n’est venu assister à l’audience.
J’imagine que vous avez craint d’entendre des choses désagréables. C’est dommage, car vous auriez vous-même eu à connaître le déroulement de cette audience et vous défaire ainsi de la version du maire.
Comme vous l’a dit madame Palandre, notre mairie traverse une crise profonde : le maire et la DGS sont poursuivis au pénal, il ne fait aucun doute qu’ils seront sanctionnés. Vous, les élus de la majorité, sans doute emportés par une solidarité de groupe majoritaire, avez tous voté la protection fonctionnelle du maire. Pas une seule de vos voix ne lui a manqué.
Je crains que les Givordines et les Givordins s’en souviennent !
Vous devez savoir, contrairement à ce que vous a affirmé le maire et sas proches, que depuis 2009, le tribunal administratif a annulé 20 délibérations sur requête de M. Bouffard, de Mme Palandre et de moi-même. Il a également annulé 3 décisions du maire.
Non, être maire ne donne pas le droit de violer la loi. Tout le monde est soumis aux lois de la République, qu’on soit élu de la majorité ou de l’opposition. Un élu d’opposition n’est pas un sous élu. Il a aussi été élu par le peuple français. À 23 reprises le tribunal administratif l’a affirmé et jugé : les droits des élus de l’opposition ont été bafoués et rétablis par le juge administratif.
La situation est grave : le maire est absent depuis mars dernier. Il a fait savoir qu’il comptait interjeter en appel la décision du tribunal correctionnel qui sera donnée le 6 juillet prochain. On comprend qu’il ne se gêne pas, vu que la majorité du conseil municipal (contre l’avis de l’opposition) a décidé que les contribuables givordins s’acquitteraient des frais de justice de M. Passi. Cette affaire va donc durer !
La période qui vient va voir notre conseil municipal sans maire ! Et les services de la mairie sans DGS, car comment Mme Goux pourra-t-elle s’occuper de sa défense au pénal et en même temps s’occuper de la direction des services de la commune ?
Des décisions urgentes sont à prendre ! Cessons de nous voiler la face, la situation est grave.
Votre inconscience dure depuis des années et des années, les sanctions administratives et judiciaires vont bientôt pleuvoir et le temps judiciaire n’est pas le temps de la gestion quotidienne d’une ville.
Comme l’a proposé madame Palandre, tentons de laisser de côté les vieilles habitudes politiciennes, cessez de vous mentir à vous-mêmes, regardez la vérité en face et prenons à cœur ensemble de redresser la situation !
ABSTENTION
Projet de
délibération n°33
CRÉATION DE HUIT CONTRATS D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI
ABSTENTION
Projet de
délibération n°34
TAUX DE PROMOTION DES AVANCEMENTS DE GRADE DU PERSONNEL
COMMUNAL
POUR
Projet de
délibération n°35
INDEMNITÉS HORAIRES POUR TRAVAIL DU DIMANCHE ET JOURS FÉRIÉS
POUR
Projet de
délibération n°36
RENOUVELLEMENT DU POSTE D’AGENT DE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL
ABSTENTION
Projet de
délibération n° 37
EMPLOIS TEMPORAIRES ET SAISONNIERS
ABSTENTION
Projet de
délibération n°38
ADHÉSION DE LA COMMUNE DE GIVORS AU COMITÉ RÉGIONAL AUVERGNE
- RHÔNE - ALPES DES UNIVERSITÉS POPULAIRES (CRUP)
POUR
Projet de
délibération n°39
COMMUNICATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL
Cette délibération ne donne pas lieu à un vote. Normalement c’est le
maire qui doit être rapporteur, mais il est absent du conseil municipal depuis
début mars !
RAPPORTEUR : C. CHARNAY
En application des délibérations du 22
avril 2014 et du 23 novembre 2015 par lesquelles
le conseil municipal a délégué à
monsieur le maire certains pouvoirs conformément aux
article L 2122.22, L.2122.23 et R. 2122.7 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
madame la première adjointe informe
l’assemblée que monsieur le maire, ou, en son
absence, madame la première adjointe, a signé
les actes suivants :
DOSSIER : MARCHES
Désignation du lauréat du concours de
maîtrise d’oeuvre pour la construction d’un groupe
scolaire Freydière
gare et attribution d’une prime de 12 000 euros hors taxes à chacun
des 4 candidats ayant remis un projet, à savoir
Roda architectes, CoCo architecture,
Composite SARL d’architecture et Marcillon Thuilier architectes.
Avec le groupement
conjoint représenté par Roda architectes pour
un marché public concernant la maîtrise
d’oeuvre pour la construction d’un groupe scolaire pour un montant hors taxes de
500 000
euros. Avec la société Parcs et sports pour
la sous-traitance du marché de travaux
d’aménagement d’un parc urbain – lot 3 : aire de
jeux avec la société Kompan pour un
montant maximum hors taxes de 44 516,30 euros.
Avec la société Pitney Bowes pour
un marché public concernant la location
d’une machine à affranchir pour un montant hors
taxes de 904 euros annuel.
DOSSIER : MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
A TITRE GRACIEUX POUR UNE
DURÉE D’UN AN
Avec la société Drôle d’Équipage pour
une convention de mise à disposition d’un local à
titre gracieux de 700 m², sa valorisation
est de 80 euros / m².
DOSSIER : OCCUPATION PRÉCAIRE DE
TERRAINS COMMUNAUX
Avec monsieur Benachour,
apiculteur pour une convention d’occupation précaire d’une
partie du terrain communal sis chemin de la
côte à cailloux à titre gracieux pour une durée
de deux ans du 3 avril 2017 au 2 avril
2019.
DOSSIER : TARIFICATION
Fixation du tarif du Pass activités à 2 euros par jour du 1er juillet au 29
juillet 2017, du
Pass groupe à 2 euros par jour du 3
juillet au 28 juillet 2017 et du Pass hebdo à 10 euros
pour 7 jours consécutifs du 3 juillet au
28 juillet 2017 à l’occasion de l’évènement
Festiv’été 2017.
DOSSIER : ASSURANCES
Acceptation d’une indemnité de
sinistre relative au bris de glace de la Maison du fleuve
Rhône le 9 janvier 2017 à Givors d’un
montant de 15 593,40 euros (auquel pourra être
déduit, le cas échéant, le montant de la
franchise et la valeur de la vétusté).
Givors, le 27 juin 2017
Les commentaires en italique sont de la rédaction