Conseil
municipal du 4 octobre 2017
Pour le premier conseil municipal de la
nouvelle maire, ce fut raté ! Déjà, seuls 15 élus de la majorité étaient
présents. En signe de protestation, les élus de l’opposition présents,
eux, ont quitté la salle du conseil en
attendant que les élus de la majorité atteignent le nombre de 17 pour avoir le
quorum. La séance du conseil a pu
commencer à 18 H 50 après l’arrivée de deux élus de la majorité. Tout cela
montre que l’élection de Mme Charnay comme maire ne
fut pas très glorieuse. Ensuite, la poursuite des débats a montré la totale
incompétence dju maire et des adjoints nouveaux et
anciens, et le silence absolu des élus socialistes sur toutes les questions
posées par l’opposition. M. Passi quant à lui, a une
nouvelle fois montré son indifférence totale aux affaires de la commune en
étant absent !
Projet de délibération n°1
INDEMNITÉS DE FONCTIONS ET
FRAIS DE REPRÉSENTATION
Michelle Palandre
Cette délibération soulève deux sujets qui intéressent
les contribuables givordins , qui à mon avis vont se demander pourquoi vous avez
rajouté le mot « solidarité » sur le fronton de la Mairie.
Solidarité avec qui, sûrement pas avec les Givordins
qui vont apprécier de savoir que vous avez fait le choix de vous allouer le maximum des indemnités auxquelles
vous avez droit, certes, mais que vous pouviez diminuer. En 2014, beaucoup de
nouveaux maires ont choisi de baisser leurs indemnités de 5%, en solidarité
avec leurs administrés, suite à la baisse des dotations de l’État. Vous aviez déjà fait le choix de prendre le maximum
en 2014, et vous continuez aujourd’hui de prendre les 15% de majoration DSU qui
peuvent majorer votre montant d’indemnité, mais que vous pouviez aussi ne pas
prendre. Bel exemple de solidarité ! Les contribuables apprécieront. Pour
des communistes qui fustigent les patrons de se servir sur le dos de leurs
employés, vous faites la même chose sur le dos des contribuables. La seule
différence, est que pour les patrons c’est leur argent, vous c’est celui de la
collectivité, et excusez-moi de vous faire remarquer que pour certains d’entre
vous l’investissement et le travail
fourni est loin d’être à la hauteur. Pourquoi ? Parce qu’Il est important
de souligner que ces 15% supplémentaires sont accordés aux élus des communes
attributaires de la dotation de solidarité urbaine. L’objectif de la DSU, est
de contribuer à l’amélioration des conditions de vie et à la cohésion sociale
dans des communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources
et supportant des charges élevées. Autant dire dans des communes dans
lesquelles la vie n’est pas facile pour les habitants. Pour la plupart d’entre
vous, vous êtes aux manettes depuis
longtemps et s’il y a de plus en plus de
quartiers prioritaires dans cette ville, vous en êtes responsables. Et vous
vous récompensez en bénéficiant de cet avantage. Au total, vos indemnités plus
les frais de représentation du maire représentent 177 620€ par an, c’est une belle somme, et ça
correspond à 5.5 points de taxe d’habitation. Où est la solidarité ?
Concernant les
frais de représentation : madame Charnay, vous
avez hérité de la place de Mr Passi, et quand on
accepte un héritage on hérite de l’actif, mais aussi du passif. Les frais de
représentation ont suscité bon nombre d’interrogations et même une enquête
judiciaire. Nous avions été invités à consulter les justificatifs de ses
dépenses par Mr Passi,
mais par respect pour le personnel qui avait déjà eu à les présenter à Mrs Mélies et Boudjellaba , à la chambre régionale des comptes et sans doute à
la police judiciaire, nous avons choisi de lui épargner de le faire une
nouvelle fois. Nous avons préféré laisser la police faire son métier. Le
problème, c’est qu’après cette affaire scandaleuse, nous ne pourrons plus vous
faire confiance et vous laisser dépenser 10698€ de frais de représentation par an sans se poser de questions. Aussi, je
vous demanderai de faire preuve de la plus grande transparence sur cette
dépense et de fournir au conseil municipal un tableau détaillé toutes les
années. Nous demandons un rapport
d’activité à toutes les associations à qui nous allouons une subvention, vous
devez en faire de même. J’espère aussi
que vous aurez la décence de
dépenser cette somme le plus sérieusement possible, car j’ai encore en mémoire
une facture de chez Cartier, sur laquelle Mr Passi
s’est expliqué que ce n’était pas chez
le grand bijoutier du même nom, mais dans un commerce chez qui il avait
acheté une casquette et des gants. Quel rapport avec sa fonction de
maire ? Je ne vois pas. Comment peut-on dépenser l’argent du contribuable
pour un tel achat quand on est maire d’une ville où la majorité des gens n’ont
pas les moyens de se vêtir convenablement ? Encore un bel exemple de
solidarité ! Donc Mme Charnay, vous l’aurez
compris, nous ne laisserons rien passer. Il y a des dépenses courantes que nous
faisons tous pour être présentables, nous n’accepterons que les dépenses
relatives à la fonction de Maire et rien d’autre. Je le répète, nous vous
demanderons un tableau complet avec la date, le lieu, le produit acheté et
l’objet de cette dépense ainsi que le montant. Les Givordins
n’ont pas à faire les frais de petits plaisirs que vous pourrez vous accorder.
Je rajouterais que vous comprendrez que c’est le passif dont vous avez hérité
qui nous fait agir de la sorte et nous espérons que vous saurez vous en
souvenir.
CONTRE
Projet de
délibération n°2
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
AU SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS
Michelle
Palandre
Les Antilles ont vécu un vrai cauchemar et mettront
des années à se relever de cette catastrophe. Le secours populaire fait preuve
d’une grande solidarité comme toujours et il est bien évident que nous voterons
cette délibération. 1000€ c’est peu, et cela enfonce le clou, vous prenez 15%
de plus sur vos indemnités soit 21503€
et vous donnez 1000€ au secours populaire. Encore un bel exemple de solidarité.
POUR
Projet de
délibération n°3
DÉSIGNATION
DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AUX CONSEILS D’ÉCOLES DE PAUL LANGEVIN ET
JEAN JAURES SUITE A LA DÉMISSION D’UNE CONSEILLÈRE MUNICIPALE ET A L’ÉLECTION
DU NOUVEAU MAIRE
ABSTENTION
Projet de
délibération n°4
MODIFICATION
D’UN REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU
CCAS SUITE A L’ÉLECTION DU NOUVEAU MAIRE
PRIS ACTE
Projet de
délibération n°5
MODIFICATION
DES MEMBRES DES COMMISSIONS PERMANENTES ET DE LA COMMISSION DES FINANCES SUITE
A LA DÉMISSION DE CONSEILLERS MUNICIPAUX ET DE L’ÉLECTION DU NOUVEAU MAIRE
Michelle Palandre
J’ai remarqué depuis plus de 9 ans, que beaucoup
d’élus ne venaient jamais aux commissions. C’est pourtant l’occasion de pouvoir
débattre, discuter, poser des questions, et certains pensent avoir toutes les
réponses puisqu’ils ne sont jamais là. A la commission de développement urbain
à laquelle je participe, je n’ai jamais vu par exemple Mme Gassa,
Mr Combaz ,
j’ai rarement vu Mr Benoui, Mr Allali,
Mme Fornengo ou Mr Gagneur. Je peux comprendre que
pour ceux qui ont des activités professionnelles ce ne soit pas toujours simple,
ça ne l’est pas pour moi non plus d’ailleurs, mais alors pourquoi accepter de faire partie d’une commission si
on sait qu’on ne pourra pas venir ? Tout ne se règle pas en commission,
mais c’est important de pouvoir poser des questions notamment au personnel,
bien au fait des sujets traités et d’obtenir quelques réponses qu’on obtient
rarement pour ne pas dire jamais au conseil municipal. C’est aussi intéressant
de pouvoir débattre entre élus en amont du conseil. Je ne trouve pas cette
attitude très constructive.
Alain
Pelosato
Depuis le début de ce mandat, je n’ai jamais manqué
une commission. Par contre, dans ma commission je n’ai jamais vu, cette
année, ni Mr Bouty,
ni Mme Checchini, ni Mr Rotaboul.
Madame Palandre a raison, une commission devrait être le lieu où on peut
discuter, or dans la commission population il est impossible de discuter !
Le président est même allé jusqu'à parler en même temps que moi pour rendre mon
intervention inaudible quand il considère unilatéralement que mon intervention
serait hors sujet... Il est également étonnant que les élus de la majorité que
j'interpelle à cette occasion ne soufflent pas mot et ne demandent pas au
président de me laisser leur poser la question. La dernière fois, cette
attitude intolérable de M. Khouatra m’a amené à
quitter la séance alors que M. Haoues avait bien
envie de me répondre puisqu'il est sorti en me suivant et me proposant de
répondre à ma question en privé alors qu’il n'était pas intervenu en séance
auprès de M. Khouatra pour pouvoir me répondre.
Rien, ni le règlement intérieur, ni aucune loi
n’encadrent les sujets que l’on peut aborder en commission, même les sujets qui
sortent du strict ordre du jour !
Au contraire, le règlement intérieur indique
clairement :
« Les
commissions municipales instruisent les questions
qui leur sont soumises et émettent un avis
motivé et
argumenté. »
Et le règlement liste de manière précise ces questions
qui peuvent être soumises, par exemple en ce qui me concerne : la question
« jeunesse. » Le sujet que
j’avais abordé concernait bien la question « jeunesse » ! Nulle part il n’est indiqué que les
participants doivent s’en tenir strictement à la délibération soumise au
conseil municipal… puisqu’il ne s’agit pas de la réunion du conseil municipal,
mais de la réunion de la commission.
M. Khouatra, comme à son
habitude, s’est inventé un règlement qui n’existe pas et s’est livré à une
grave atteinte au droit d’expression d’un conseiller municipal, en l’occurrence
moi-même. Ce genre de violation de la loi par le maire a donné lieu déjà à 23
annulations et décisions du conseil
municipal au tribunal administratif suite à mes propres requêtes ainsi que
celles de mes collègues Michelle Palandre et
Jean-Marc Bouffard.
ABSTENTION
Projet de
délibération n°6
DÉSIGNATION
D’UN REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA MAISON
DES JEUNES ET DE LA CULTURE (MJC) SUITE A LA DÉMISSION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL
ABSTENTION
Projet de
délibération n°7
COMMISSION
CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX – MODIFICATION
D’UN
REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL
PRIS ACTE
Projet de
délibération n°8
COLLABORATEUR
DE CABINET – DIRECTEUR DE CABINET
Michelle Palandre
Pour commencer, vous voulez abroger les dispositions relatives
aux collaborateurs de cabinet, dispositions figurant dans la délibération du 17
avril 2017, dites-vous, relative au régime indemnitaire des fonctionnaires
d'Etat. Déjà ce n’était pas le 17 avril, mais le 11 avril, on est gentil, on
vous le dit, sinon n'importe qui pouvait vous faire annuler la délibération.
Mais ce n'est pas le plus important, pourquoi, dans cette délibération du 11
avril vous parliez d'un poste de collaborateur de cabinet puisqu'il n'existait
pas ?
On a toujours entendu qu'un tel ou une telle était
présenté comme directeur de cabinet. Le poste de directeur de cabinet n'était
pas réellement occupé puisqu'il n'apparaît pas occupé dans le tableau des effectifs
du budget 2017 ! Et puis, si on le crée, c'est bien qu'il n'existait
pas ! Je constate que tous ces gens
présentés comme membres ou directeurs de cabinet en exerçaient bien la
fonction, mais sont-ils tous contractuels ? De quelle manière sont-ils
rémunérés ?
CONTRE
Givors, le 4 octobre 2017
Les
commentaires en italique sont de la rédaction.