Conseil municipal de Givors
Mardi 17 octobre 2017 à
18h00
Un conseil municipal avec tous les ingrédients habituels : un
nouveau maire dépassé par les événements. Une majorité qui ne connaît même pas
ses dossiers. Des interventions politiciennes, staliniennes, de M. Combaz et des attaques personnelles de M. Haoues… Ce conseil municipal a été consternant côté
majorité
Voici en tout cas les textes des interventions des élus du Défi givordin qui, seuls, relèvent le niveau.
Projet de délibération
n°1
CONSTATATION
D’EXTINCTION DE CRÉANCES SUITE À ORDONNANCE CONFÉRANT FORCE EXÉCUTOIRE
AUX
RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT AUX FINS DE RÉTABLISSEMENT PERSONNEL SANS LIQUIDATION JUDICIAIRE
PREND ACTE
Projet de délibération
n°2
CONSTATATION
D’EXTINCTION DE CRÉANCES SUITE À ORDONNANCE CONFÉRANT FORCE EXÉCUTOIRE
AUX
RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT AUX FINS DE RÉTABLISSEMENT PERSONNEL SANS LIQUIDATION JUDICIAIRE
PREND ACTE
Projet de délibération
n°3
CESSION D’UNE
PARTIE DE PARCELLE COMMUNALE CADASTRÉE BI 1675p,
TERRAIN N°4 : MADAME TAIAR KHADIDJA ET MONSIEUR CHEPPIH ABDOULHAFEDH
Michelle Palandre
Notre
décision n’est absolument pas dirigée vers les personnes qui souhaitent acheter
ce terrain, mais nous ne voterons plus pour aucune vente sur le quartier de Montrond, tant que vous n'aurez pas exposé la vision
complète et détaillée que vous avez définie en termes de développement urbain
dans ce quartier. En effet, il y a plusieurs problèmes concernant la
densification des constructions sur ce quartier.
1)
Les voies d’accès au plateau ne sont pas adaptées à une
circulation qui est de plus en plus
importante, et qui, par conséquent,
risque de s’aggraver. Il y a plus de voitures, mais aussi plus de
camions et de cars et ça devient compliqué et dangereux. Et en plus, quelle
idée d’avoir mis une chicane montée des Autrichiens en plein virage, c’est un vrai danger public !
2) Et il y a tous ces incendies de voitures, de poubelles, ces conflits de voisinage qui pour certains se terminent en agression physique, les rodéos nocturnes, bref, si ça continue comme ça, on va se retrouver avec un quatrième quartier sensible ou prioritaire (appelez ça comme vous voulez). Ce qui est dommage parce que je me suis promenée dans ce quartier il n’y a pas longtemps, un matin du mois d’août, et je comprends qu’on ait envie de s’y installer. C’est un quartier charmant, d’apparence calme, où chaque propriétaire entretient avec soin sa maison et son jardin, avec chacun ses goûts ou ses moyens. Mais voilà, il y a toujours un, mais, j’ai aussi vu un local pour dépôt de verres envahi par des détritus et transformé en décharge, j’ai vu un fou du volant à 10h du matin, débarouler à une vitesse folle la rue principale du lotissement en pleine gauche, alors qu’il n’y avait personne , donc avec une vraie volonté d’être dangereux, avec aucun moyen de se rabattre puisque la rue est partagée par un îlot de plusieurs dizaines de mètres de long, donc je n’aime mieux pas imaginer ce qui pouvait se passer si un autre véhicule était arrivé en face.
3) Les habitants de ce quartier, mais aussi les riverains des voies avoisinantes sont inquiets, car la réputation qui est en train de s’y installer, fait baisser la valeur de leur bien, et surtout, beaucoup pensent à quitter Givors, parce qu’ils n’ont plus le calme qui leur avait fait choisir cette partie de la ville. C’est grave, parce qu’une fois de plus on va faire fuir des gens qui vivent à Givors depuis toujours ou depuis des années et qui contribuent à la mixité sociale.
Donc il y a au moins trois gros problèmes dans ce quartier, l’insécurité liée aux incivilités et le mot est faible, l’insécurité routière liée au défaut d’infrastructure ce qui nous amène au troisième danger, celui de voir partir les gens. Il faut donc se poser les bonnes questions :
Est-ce
qu’on continue à construire et à densifier ce quartier si on n’arrive pas à y
faire régner la sécurité ?
Quel est votre projet pour la grande parcelle
restante parce que là, il y a beaucoup de surface constructible et ça
m’inquiète? Bref, quel est votre plan précis pour ce quartier et les mesures
que vous comptez prendre d’une part
concernant la densification des constructions et d’autre part pour la sécurité routière et la sécurité
des biens et des personnes ?
CONTRE
Projet de délibération
n°4
DÉCLASSEMENT
D’UNE EMPRISE PUBLIQUE COMMUNALE DE LA VILLE DE GIVORS
RUE DANIELLE CASANOVA
POUR
Projet de délibération
n°5
DOTATION DE
SOLIDARITÉ URBAINE 2016
COMMUNICATIONS SUR LES ACTIONS DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL ET URBAIN
Michelle Palandre
Je voudrais commencer par rappeler l’objectif de la DSU, qui est de contribuer à l’amélioration des conditions de vie et à la cohésion sociale dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant des charges élevées. Or, si les Givordins sont pauvres, la commune ne l’est pas. Vous dégagez de gros excédents toutes les années, vous n’avez comme vous aimez le dire pas de dette, et les impôts locaux contrairement à ce que vous voulez le laisser penser sont très élevés.
Toutes les années, vous nous rappelez que vous avez rénové les écoles, la médiathèque, bref des actions normales pour une ville de près de 20 000 habitants, et qui n’ont aucun rapport avec la DSU.
La ville a bénéficié d’une dotation de solidarité urbaine de près de 3 Millions en 2016, soit 362 000€ de plus qu’en 2015. Par contre j’ai fait un comparatif avec votre rapport de 2015. Pour 2016, votre rapport parle d’un effort particulier pour les quartiers prioritaires qui représentent 42% de la population de la ville avec 8375 habitants soit pas un de plus ni de moins que dans votre rapport de 2015. Donc oui, les Givordins sont toujours aussi pauvres. Comment faire pour les sortir de là ? Il faut ramener une mixité sociale qui diminue d’année en année et, du coup, la ville est tirée par le bas. Il faut renverser la vapeur. La sécurité est un poste important. Et dans votre rapport, il y a des postes qui m’ont interpellée : en matière d’investissement, vous êtes bien en dessous de 2015, et pour le fonctionnement, en matière de prévention et sécurité, vous avez une baisse de fonctionnement de 37000€ pour la vidéo protection et une hausse de 15972€ pour le dispositif tranquillité nocturne. L’inverse aurait été plus judicieux, quand on voit l’efficacité de ce dispositif qui n’est pas loin du néant. Est-ce qu’il ne serait pas plus intéressant de consacrer cet argent à renforcer la police municipale avec plus d’effectifs et plus de moyens ? Il y a, par exemple, une voiture qui brûle tous les jours, sans parler de l'incivilité routière qui continue. Quand est-ce que vous allez vous décider à embaucher du personnel pour former une vraie police municipale ?
Nous bénéficions de la dotation de solidarité urbaine pour relever la barre et pas pour donner l'illusion que tout va bien alors que tout va mal. Bien sûr que les activités pour les jeunes, les fêtes de quartier, l’effort pour l’insertion, c'est bien, et c‘est même les seules actions que je cautionne. Mais ça n’est pas suffisant pour nous permettre justement de ne plus avoir de quartier sensible, aujourd'hui on voit bien qu’au contraire, d'autres quartiers sont devenus vulnérables.
Ça fait des années qu'on nous amuse avec des
cache-misère, ou oubli-misère, ça ne
marche pas, ça ne change rien ! Selon l'INSEE, Givors est classée 31 476 ème sur 32 974 communes avec un revenu médian par ménage de
seulement 16 580 euros par an !
En fait vous utilisez la DSU
pour réaliser les actions que toutes les communes réalisent sans cette
dotation. Du coup vous retirez un excédent de 3 millions d’euros toutes les
années. Ça pourrait être bénéfique pour la ville, mais le problème est que cet
excédent n’est pas utilisé à bon escient. Vous n’améliorez pas la vie quotidienne
des Givordins.
Par exemple, pour le commerce de proximité, pourquoi ne pas investir pour des aménagements de locaux commerciaux en partenariat avec des commerces déjà implantés ailleurs et qui pourraient tenter une annexe à Givors. Mais pour cela faudrait-il que Givors soit attractif.
Ce ne sont pas vos actions qui vont ramener la mixité
sociale à Givors qui est la seule clé pour s'en sortir. Aujourd'hui, ceux qui
en ont les moyens ne pensent qu'à partir, beaucoup sont déjà loin, et rien de
ce que vous faites ne leur donne envie de revenir...
Si on avait une autre image, les entreprises aussi
pourraient être tentées de venir !
Les entrées de la ville sont catastrophiques, quand vous traversez Givors sur l’autoroute, venant de St Étienne, certes, il y a une grande zone commerciale, mais elle est vieillissante. Elle est suivie par les anciens locaux désaffectés de Five Lille, site sur lequel un investisseur avait un grand projet, mais là encore, à force de ne pas réagir, rien n’a été fait et maintenant ce site est frappé par le PPRNI du Gier, donc sans issue. Un peu plus loin il y a le Moulin Madiba qui vient d’être rénové et qui pour le coup avait une certaine gueule, mais aujourd’hui, alors c’est voulu ou pas, je ne sais pas, mais tout le bas est tagué, ce qui n’est pas très classieux. En face idem pour la nouvelle aire de stationnement pour les gens du voyage qui a coûté 1.2 millions dont 400 000€ pour la commune, hormis le fait qu’elle est toute petite, a un mur antibruit de 300 000€ (de mémoire) qui est lui aussi tagué. Et si on continue, il y a toute la rue des tuileries dont les bâtiments et maisons sont murés depuis de nombreuses années. C’est à la demande de l’État, certes, mais c’est déprimant et il faudrait peut-être agir pour faire bouger tout ça. Quand on vient de Lyon, ce n’est pas mieux. Heureusement il y a le Rhône, mais à droite le port pétrolier que nous sommes bien sûr très heureux de compter parmi le peu d’entreprises qui nous restent, mais a-t-on pensé à cacher ces cuves derrière une palissade ou un mur végétalisé par exemple ? À l’entrée sud, un centre commercial qui s’écroule, un immeuble en péril, puis un arc de triomphe qui n’a jamais autant penché, et je vous passe la traversée de la ville Rue Jean Ligonnet, Rue Victor Hugo et la Rue Salengro qui sont sales, jonchées de poubelles. Moi je veux une ville propre, et c'est loin d'être le cas. Pourquoi ne pas se pencher sur une vraie solution pour les poubelles qui traînent sur les trottoirs. Le système de bacs enterrés que j'ai vu aux Vernes rue Jean Moulin est un bon exemple dont il faudrait s’inspirer pour d'autres quartiers, ou construire de vrais locaux à poubelles dans les rues principales.
Quand on voit la rue commerçante Salengro où on avait monté un panneau couvrant une vitrine, panneau qui est aujourd'hui couvert d'excréments de pigeon, et ce depuis très longtemps. Personne ne va aller y mettre un coup de karcher ? C’est déprimant.
Je ne parlerais pas de la ZAC de VMC, qui rame depuis 11 ans. Projet sur lequel vous nous promettiez 500 emplois, et qui a coûté des millions de déficit. Je préfère être positive et dire que nous sommes heureux qu’enfin le cinéma va peut-être y voir le jour ; c’est une bonne chose pour les Givordins, sans doute la seule bonne nouvelle depuis longtemps.
Mais j’aurais encore une longue liste d’actions qui pourraient être financées par cette dotation. Vous ne pourrez pas faire du propre sur du sale, prenez le taureau par les cornes et redonnez une autre image à Givors ou nous irons à la catastrophe économique et sociale et j’ai même envie de vous dire que quand vous n’aurez plus besoin de cette dotation, c’est que vous aurez réussi, mais voilà elle augmente toutes les années, donc nous sommes loin du but.
Quant au tableau justificatif que vous donnez au
conseil municipal, j'espère que ce n'est pas celui que vous donnez à l’État,
parce qu'avec ça, moi, je ne donnerais
pas 3 millions d'euros. C’est un rapport qui est moins complet que celui que
vous demandez à petite association, pour
lui donner une subvention de quelques centaines d’euros.
PREND ACTE
Projet de délibération
n°6
ADHÉSION AU PLAN CLIMAT ÉNERGIE DE LA MÉTROPOLE DE LYON
Michelle Palandre
Cette adhésion me semble intéressante, Il est toujours bon de pouvoir partager avec d’autres partenaires des actions qui peuvent être bénéfiques pour la contribution de la protection de la planète, et surtout de pouvoir engager des actions pouvant limiter la pollution et permettre des économies d’énergie dans sa ville. Par contre, que pensez-vous du fait que tous les matins et tous les soirs, Givors soit envahi par des centaines de véhicules avec des bouchons à n’en plus finir du fait de l’engorgement de l’autoroute ? Hormis la pollution de l’air, le bruit pour les riverains est insupportable. Et je renouvelle ma position sur l’extinction de l’éclairage public qui n’apporte qu’une minime baisse de la pollution et, certes, fait faire des économies à la commune, mais en retour, la tranquillité nocturne n’a pas de prix. Et nous avons de plus en plus d’incendies de véhicules et d’incivilités après l’extinction des lumières. Qu’on ne me dise pas que ce n’est pas vrai, je suis déjà bien placée pour le savoir et de plus il y a un article par jour dans la presse. Sans parler des personnes qui rentrent tard ou partent tôt à pied, qui se plaignent de ne rien voir sur les trottoirs ou pour traverser les rues. Donc, faire des économies, c’est bien, mais si c’est au prix de la sécurité je ne suis pas d’accord et croyez-moi je ne suis pas la seule. Il y a d’autres moyens de faire des économies. Nous avons une belle surface de zone commerciale, plus la ZAC de VMC, pourquoi ne pas faire un partenariat avec les propriétaires pour installer des panneaux solaires sur leur toit, par exemple.
Alain Pelosato
C’est très bien d’adhérer
au « plan climat énergie de la métropole de Lyon ».
En fait, je ne me souviens pas d’avoir eu connaissance de l’Agenda 21 de la ville autrement que par des commentaires entendus ici ou là. Est-ce que ma mémoire me trahit ? Quoi qu’il en soit j’ai fait une recherche dans mes archives et je n’ai pas trouvé ce document. J’ai également fait une recherche sur le site de la ville et il y a bien une page consacrée à l’agenda 21, mais seulement avec une très brève présentation des enjeux. Il est normal que les élus puissent avoir à leur disposition l’ensemble du document.
D’autre part, concernant l’extinction de l’éclairage public la nuit, vous citez un chiffre important d’économie réalisée en émission de CO2. Vous n’indiquez pas quel est votre mode de calcul, sachant qu’en France 70 % de l’électricité produite est d’origine nucléaire sans aucune émission de CO2, 20 % d’origine hydraulique sans émission de CO2 et quelques pour cent d’origine renouvelable, également sans émission de CO2. Ce qui fait que seulement quelques pour cent de l’énergie électrique contribuent à l’émission de CO2. En fait, si on veut vraiment économiser les émissions de CO2 et ne pas ennuyer les Givordins avec cette extinction nocturne, il faut plus se consacrer aux problèmes de la circulation automobile, notamment la traversée de Givors par l’autoroute A47 et ses dizaines de milliers de véhicules par jour.
POUR
Projet de délibération
n°7
RELATIONS
INTERNATIONALES : ATTRIBUTION D’UNE BOURSE AUX ÉLÈVES DU SECONDAIRE
DOMICILIÉS A GIVORS
POUR
Projet de délibération
n°8
FONDS D’AIDE AUX JEUNES – CONVENTION AVEC LA MÉTROPOLE DE LYON
Alain
Pelosato
En commission je me suis étonné de l’importance de l’aide alimentaire accordée aux jeunes en difficulté sans avoir pu obtenir une véritable réponse comme toujours. J’ai vérifié que l’aide alimentaire était bien éligible au Fonds d’aide aux jeunes, mais ce qui m’inquiète c’est que le montant élevé de l’aide alimentaire allouée indique une sérieuse dégradation de la situation sociale de nombreux Givordines et Givordins.
Le sous-développement
économique de la commune ne se corrige pas. Le chômage reste toujours très
élevé, beaucoup plus élevé qu’ailleurs. On entend parler ici de choses et
d’autres, mais jamais de la création d’emplois, du soutien au commerce local,
etc. Une vraie ville ne vit que par sa circulation sanguine : l’économie
et l’emploi. Et sur ce plan-là ça ne marche pas du
tout. Notre ville est exsangue !
Vous allez même jusqu’à
vous réjouir de l’existence de trois zones sensibles dites de la politique de
la ville, quartiers regroupant 8500 habitants, soit près de la moitié de
Givors ! Moi je trouve que ce n’est pas réjouissant, je préfère des quartiers
avec des Givordines et des Givordins
qui ont du boulot et des revenus décents.
POUR
Projet de délibération
n°9
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION POUR LES VILLES (SITIV)
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2016
PRENDS ACTE
Projet de délibération
n°10
ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSERVATOIRE MUNICIPAL DE MUSIQUE ET DE DANSE
POUR
Projet de délibération
n°11
INDEMNITÉ
COMPENSATRICE POUR CONGÉS ANNUELS NON PRIS PAR UN FONCTIONNAIRE
DU FAIT D’UN CONGÉ DE MALADIE
Michelle Palandre
Il y a sûrement des choses justes ou pas, de toute façon il y a un syndicat et le personnel jugera si c'est acceptable ou non, mais nous n’avons jamais toutes les informations pour savoir sur quel terrain nous nous engageons.
Dorénavant nous nous abstiendrons, nous ne voterons plus une seule délibération concernant le personnel. On a eu l’expérience quand vous donnez de mauvais ordres au comptable public et que vous vous défendez en disant que l’opposition a voté pour une délibération se rapportant à ces ordres, alors que la délibération est une chose et l’ordre que vous donnez derrière en est une autre, puisque comme je viens de le dire, nous n’avons pas toutes les informations des suites, et d’ailleurs j’en profite pour vous rappeler que je suis toujours dans l’attente de la réponse à mon courrier concernant cette affaire de comptable public.
Se cacher derrière
l'opposition pour se justifier, pour tout vous dire, ça nous donne même envie
de ne plus voter aucune délibération. Vous êtes toujours en train de vous
plaindre que nous sommes contre tout, ce qui est faux, mais sincèrement un tel
comportement ne nous encourage pas à vous faire confiance ne serait-ce qu’une
fois.
ABSTENTION
Projet de délibération
n°12
TABLEAU DES EFFECTIFS - MODIFICATION
ABSTENTION
Projet de délibération n°13
COMMUNICATIONS
AU CONSEIL MUNICIPAL
Michelle Palandre
Vous avez fait un marché
avec le groupement « Intencité » pour un
audit sur le marché forain en vue du remplacement du gestionnaire privé actuel.
Vous n’êtes pas capable de juger vous-même de la qualité ou non de ce prestataire
sans dépenser 16 000 euros pour rien ? 16 000 euros c’est le
coût de votre incompétence ?
Ceci est une information donnée par madame le maire sur les marchés qu’elle a conclus au nom de la commune.
En application de la
délibération du 25 septembre 2017 par laquelle le conseil municipal a
délégué à madame la maire
certains pouvoirs conformément aux articles L.2122-22,
L.2122-23 et R.2122-7 du
code général des collectivités territoriales, madame la maire
informe l’assemblée qu’elle, ou
monsieur Passi précédemment maire et en application
de
la délibération du 22 avril
2014, ont signé les actes suivants :
DOSSIER : MARCHE
Avec la société Roger Martin pour un marché de travaux de remplacement des
menuiseries de l'école Henri Wallon
- lot n°1 : Désamiantage d’un montant hors taxe de
36 966,05 euros. Avec la société Berganin pour un marché de travaux de remplacement
des menuiseries de l'école
Henri Wallon - lot n°2 : Pose des menuiseries d’un montant
hors taxe de 97 635,00 euros. Avec la société Comptoir des revêtements pour un
marché de travaux de rénovation
de l'école Jean Jaurès d’un montant hors taxe de
153 143,30 euros. Avec la société Cars Faure pour un marché de transport de
personnes - lot n°1 d’un montant hors taxe maximum de 130 000 euros. Avec la société
Cars Faure pour un marché de transport de personnes - lot n°2 d’un montant hors taxe
maximum de 75 000 euros. Avec la société Atelier Seriziat pour un marché de maîtrise
d'oeuvre pour la rénovation du Palais des sports d’un
montant hors taxe de 87 500 euros.
Avec la société BTP consultants pour un marché de contrôle technique pour le groupe
scolaire d’un montant hors taxe
de 18 030,00 euros. Avec la
société Simire pour un
accord - cadre
de mobilier scolaire et de réfectoires - lot n° 1 : mobilier scolaire d’un
montant hors taxe maximum de 80 000 euros. Avec la société Simire pour un accord -
cadre de mobilier scolaire et
de réfectoires - lot n° 2 : mobilier de réfectoires d’un montant
hors taxe maximum de 50 000 euros. Avec le groupement Réfléxité pour un marché
d'étude pour la constitution d'un
répertoire cartographié sur trois quartiers prioritaires de la
ville de Givors d’un montant hors taxe de 10 800 euros. Avec la société Lafay SPS pour
un marché de la réalisation
du S.P.S. pour la construction d'un groupe scolaire
d’un
montant hors taxe de 7 200,00
euros. Avec le groupement Intencité
pour un marché
d'audit de fin de gestion des marchés forains
et d'assistance au nouveau choix du mode
de gestion pour un montant hors taxe de 16 000,00 euros. Avec la société Beylat TP
pour un avenant concernant le
lot n°1 : Terrassements et VRD relativement aux
travaux
de construction de la
maison des âges de la vie et de l'université populaire d’un montant
hors taxe de 4 812,36 euros. Avec la société Charroin toitures pour un avenant
concernant le lot n° 3 : Charpentes
bois relativement aux travaux de construction de la
maison des âges de la vie et de
l'université populaire d’un montant hors taxe de 26 499,07
euros. Avec la société CMA Concept pour un avenant concernant le lot n°5 : Metallerie
relativement aux travaux de
construction de la maison des âges de la vie et de l'université
populaire d’un montant hors taxe de 4 850,00 euros. Avec la société GED Rhône Alpes
pour un avenant concernant le
lot n°10 : Électricité, courant fort - courant faible d’un
montant hors taxe de 1 941,22 euros. Avec la société Public Imprim pour un avenant
concernant l'accord-cadre
d'impression pour l'ajout de la possibilité de commande de
brochures promotionnelles. Avec la société Comptoir des revêtements pour
l’acceptation du sous-traitant SCNC dans le cadre des travaux de rénovation des façades
et I.T.E. de l'école Jean Jaurès d’un montant maximum hors taxe de 8 000,00 euros. Avec
la société Parcs et sports pour l'acceptation du sous-traitant de second rang paysage
2000 dans le cadre de la
réalisation des travaux d'aménagement d'un parc urbain - Lot
n°3 : Aire de jeux d’un montant maximum hors taxe de 5 300,00 euros. Avec la société
Roger Martin pour l'acceptation du sous-traitant Le Nouveau Paysage dans le cadre de la
réalisation des travaux de voirie de
proximité d’un montant maximum hors taxe de 500,00
euros.
Givors, le 17 octobre 2017
Les textes en italique sont de la rédaction.