Conseil Municipal du 27 novembre 2017

Un conseil municipal marathon qui a duré près de 8 heures ! La maire, C. Charnay, n’ayant rien trouvé de mieux que de mettre à l’ordre du jour, en plus des dossiers routiniers, quatre très gros dossiers pour la même séance : 7 délibérations remises à l’ordre du jour alors qu’elles avaient été annulées par le tribunal administratif sur requête de JM Bouffard et A. Pelosato, la délibération sur le plan local de l’urbanisme proposé par la Métropole de Lyon, le jugement de la chambre régionale des comptes (CRC) condamnant deux comptables publics pour avoir payé des heures supplémentaires et des astreintes sur la base de documents inappropriés fournis par la mairie, et enfin, l’énorme rapport de la CRC sur la gestion financière de la mairie, rapport accablant, qui a donné lieu à une plainte de la CRC auprès du procureur pour détournements de fonds publics et recel, prise illégale d’intérêt, faux et favoritisme… Sur tous ces dossiers, C. Charnay et ses élus de la majorité (du moins ceux qui restent) sont restés sur la défensive et le déni total face à une deuxième catastrophe judiciaire qui se profile pour eux à l’horizon.

Pour télécharger le rapport de la chambre régionale des comptes, cliquez.

Projet de délibération n°1

DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL

D’ÉCOLE MATERNELLE ROMAIN ROLLAND

Alain Pelosato

Je vois que la rédaction de la délibération a été changée après mes interventions en commission, car comme je l’avais indiqué la première rédaction était illégale. Ceci dit, cette rédaction présentée au conseil est également étrange. Vous parlez « d’équilibres politiques »… De quels équilibres s’agit-il ? Les équilibres politiques ne m’intéressent pas. Il s’agit ici de M. Benoui qui est toujours délégué du conseil municipal au conseil d’école et rien n’indique dans votre délibération qu’il a démissionné. S’il n’a pas démissionné, cette délibération est une exclusion de M. Benoui qui ne veut pas dire son nom. Et dans ce cas, vous prenez le conseil municipal en otage pour régler vos comptes internes aux groupes constituant la majorité. Nous voterons donc contre cette délibération.

Non-participation à l’élection

Projet de délibération n°2

DÉCISION MODIFICATIVE N°2 DE L’EXERCICE 2017

CONTRE

Projet de délibération n°3

CONSTATATION D’EXTINCTION DE CRÉANCES SUITE A ORDONNANCE CONFÉRANT FORCE EXÉCUTOIRE AUX RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT AUX FINS DE RÉTABLISSEMENT PERSONNEL SANS LIQUIDATION JUDICIAIRE

PREND ACTE

Projet de délibération n°4

CONSTATATION D’EXTINCTION DE CRÉANCES SUITE A ORDONNANCE CONFÉRANT FORCE EXÉCUTOIRE AUX RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT AUX FINS DE RÉTABLISSEMENT PERSONNEL SANS LIQUIDATION JUDICIAIRE

PREND ACTE

Projet de délibération n°5

ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRÉCOUVRABLES

ABSTENTION

Projet de délibération n°6

NOUVELLES RÈGLES DE STATIONNEMENT EN CENTRE-VILLE ET AU PARKING PRÉVERT

ABSTENTION

Projet de délibération n°7

MISE EN PLACE D’UN CONTRAT UNIQUE ET D’UNE CAUTION POUR LA MISE A DISPOSITION DES SALLES MUNICIPALES

POUR

Projet de délibération n°8

DISSOLUTION DU SIVAL MODALITÉS DE RÉPARTITION DES ACTIFS

POUR

Projet de délibération n°9

AVIS SUR L’ARRÊT DE PROJET RELATIF À LA REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT (PLU-H) DE LA MÉTROPOLE DE LYON

Michelle Palandre

Si on fait un constat plus basé sur l'emploi, la part des secteurs d'activité indiqués dans le cahier communal du PLU fait apparaître qu’il y a seulement 8 % des emplois salariés privés dans l’industrie à Givors. Il y en a 18 % dans les lônes et coteaux du Rhône et 14 % dans la métropole. Nous sommes donc très largement en dessous. Pour une ville de près de 20 000 habitants avec le passé industriel qu'elle a, c'est désolant. Les seules entreprises qui recensent plus de 250 salariés sont Carrefour, l'hôpital et la commune. Et entre 100 et 250 salariés il y a Total, Lamy, le lycée Aragon, SOLIOS Carbone, Castorama et les deux entreprises logistiques et transport. C’est peu !

En ce qui concerne le commerce et l'artisanat, l'artisanat reste relativement important. Par contre au niveau commercial, si les grandes surfaces dominent très largement par rapport aux lônes et coteaux du Rhône, en contrepartie, le petit commerce, notamment en équipement de maison et culture est réduit pratiquement au néant. Il faudrait mettre en place une politique de rééquilibrage.

Bien sûr il est indiqué que Givors dispose d'un parc immobilier de locaux d'activité important, mais en fait, c'est surtout les grandes surfaces commerciales de Givors 2 vallées qui occupent ces locaux. Et comme il est dit dans le PLU, cette zone commerciale vieillit à certains égards et souffre d'un plan global d'aménagement peu lisible, et le PLU propose la recherche d'une offre commerciale diversifiée répondant aux besoins de proximité. C’est bien, mais de quelle manière ? Quels sont vos projets à ce propos. Il ne suffit pas de le mettre dans le PLU encore faudrait-il agir !

Le deuxième site à enjeu d’échelle métropolitaine est le site industrialo-portuaire de Givors/Loire-sur-Rhône. C'est plus Loire-sur-Rhône que Givors d’ailleurs, alors pourquoi dites-vous en plus : « La parcelle à l’extrême pointe sud-est de la commune, actuellement en zone Ui aurait intérêt à être classée en zone UPp.» Si je vous comprends bien, cette parcelle est une parcelle comprise dans le SIP (site industrialo portuaire de Givors/Loire) ? Pourquoi ne pas la laisser en zone industrielle ? Quel patrimoine voulez-vous protéger sur cette parcelle ?

Et quid du bâtiment industriel de Fives, classé, certes, bâtiment patrimonial, mais toujours aussi abandonné et vide ? L'ensemble du site des anciennes usines Fives-Lille est soumis au PPRI du Gier, selon les aléas. Dommage ! Il aurait fallu réagir avant, sachant qu'un investisseur important a un projet depuis très longtemps, ludique et commercial qui semble bien compromis. Mais le PPRI n'est pas encore adopté : avez-vous secoué le Préfet, la Métropole de Lyon et celle de Saint-Étienne ? Ou alors est-ce que ce projet est complètement englouti  et ne vous intéresse pas ?

En ce qui concerne le développement durable et l'aménagement, le PLU préconise un réinvestissement urbain en priorité sur la ville de la vallée et une évolution limitée de la ville des franges. Je veux bien entendre qu'il faut protéger les coteaux, mais qu'est-ce qu'on fait pour les gens qui vivent dans la vallée qui sont dans les bouchons avec pollution de 80 000 véhicules par jour de l'autoroute... Oui, on lit dans le PLU qu'il faut renforcer :

1) l'attractivité des gares de Givors-ville et Givors-Canal. Ça fait neuf ans que j'entends ça et je ne vois rien venir !

2) Le développement des pistes cyclables, on ne peut pas dire que ce soit une réussite, notamment dans la vallée, qui peuvent même être dangereuses, notamment quand on se contente de faire des dessins sur la route.

3) la préservation des dessertes fluviales qui ne sont jamais utilisées.

Bien sûr que les autres doivent respirer, mais nous, en bas, que fait-on pour qu'on ne meure pas étouffé ? Rien du tout !

Quand on voit qu'on laisse construire 128 logements rue Jean Ligonnet avec seulement une place de stationnement par appartement, sous prétexte que c'est proche de la gare de Givors-Canal, alors qu'il n'y a presque plus de trains qui s'y arrêtent, et s'il s'avérait que certains s'y arrêtent, ils vont stationner où les gens qui vont prendre le train ? Là, j’ai bien peur que vous ne soyez pas suffisamment visionnaires.

À Givors on ne peut rien faire : en bas il y a les risques d'inondation du Rhône, du Gier, du Garon, mais aussi de tous les ruisseaux des Combes comme le Merdary entre autres, mais aussi les infrastructures de transport (autoroute et train) et en haut il faut protéger les coteaux ? Alors on fait quoi ?

Je ne vois aucune proposition concrète pour régler les problèmes.

Enfin, concernant, toujours, les propositions notées dans la délibération, pouvez-vous être plus précis sur les points suivants :

« Enfin, sur le site de l’actuelle école maternelle Freydière Gare, qui va faire l’objet d’une extension, il faudrait adapter en conséquence les EVV (espaces verts à valoriser) ». Que signifie « adapter » dans ce cas ?

J'ai envie de vous dire : ne faites rien, n'adaptez rien, laissez-le comme il est ce site et ne construisez pas un groupe scolaire de 400 élèves. Quand on voit ce qui se passe dans les deux collèges, où personne n'obtient les moyens nécessaires pour gérer les problèmes, ce n'est peut-être pas la peine de se tirer une balle dans le pied en rajoutant un aussi gros groupe scolaire. On ne peut pas ne pas en parler aujourd'hui et on se doit, au moins, de se poser les bonnes questions.

Conclusion : tout cela sont de belles paroles, de belles photos, mais il n'y a rien de nouveau et de concret, et vos propositions n’ont rien d’extraordinaire ni de très encourageant pour le développement de la ville. Moi, j’ai souvent l’impression que nous sommes la poubelle de la Métropole.

Alain Pelosato

Le problème de Givors est connu de tous, c’est son extrême pauvreté.

L’INSEE classe Givors à la 31 476ème place sur 32 974 communes avec un revenu médian par ménage de 16 580 euros par an. Ce sont les derniers chiffres statistiques de l'INSEE.

Quand je consulte le PLU je suis forcé de constater que, non seulement ce PLU confirme évidemment cette statistique ; mais, en plus, il propose tout simplement d’installer Givors dans sa situation de pauvreté, au lieu de tout mettre en œuvre pour l'en sortir.

Prenons d’abord quelques chiffres du PLU qui fait l’état des lieux.

À Givors, le taux de pauvreté de la commune est de 24,3 % contre 14,8 % pour la Métropole. Le taux de pauvreté correspond à la proportion de ménages dont le niveau de vie est inférieur pour une année donnée au seuil de pauvreté qui correspond à 60% du niveau de vie médian de l’ensemble de la population française.

41,7 % des ménages sont propriétaires de leur logement contre 55,9 % pour le bassin de vie. Et encore que ce pourcentage était seulement de 36,6 % en 1999.

En 2014, le prix moyen des logements individuels anciens était de 221 925 euros contre 367 381 dans la Métropole. Soit 1535 euros/m2 contre 2911 en Métropole (quasiment du simple au double)

Seuls 30 % des emplois sont occupés par des gens de la commune sur un total de 7797. Il n’y a même pas autant d’emplois que de logements, puisqu’il y a 8297 logements  !

En 2014, il y avait 2268 demandeurs d’emploi, soit 29 % des emplois sur la commune..

De 2009 à 2014 il y a eu une baisse de 13 % des emplois privés contre une augmentation de 5 % pour la métropole.

Face à cette situation catastrophique que propose le PLU ?

Il propose immédiatement (je cite) «De limiter l’évolution de la « ville des franges » (coteaux) » ! C’est-à-dire les constructions de maisons individuelles sur les coteaux… On comprend pourquoi vous voulez relancer les constructions sur le plateau de Montrond, parce que dans ce secteur voué par le PLU à la « promenade », il n’y a plus que le plateau de Montrond qui est constructible.

Vous confirmez cette orientation dans votre notice, je vous cite : « Les secteurs des pentes (Montrond, Rama…) ont été limités dans leur droit à construire (ces secteurs sont moins bien desservis en transport et commerce et soumis à des risques de glissements de terrain) » Et également dans cette notice, concernant les coteaux, vous écrivez : « Le PLU de Givors comprend aujourd’hui de très nombreux secteur Ne, qui correspondent à des secteurs dit naturels, mais permettant l’extension des constructions existantes. Ces secteurs sont tous passés en zone Naturelle et Agricole « strictes, » sauf un STECAL (Secteur de Taille et de Capacité Limitée) (à Saint Martin de cornas). Ne pourraient ainsi être autorisées que des extensions mineures pour les constructions à usage d’habitation existante. »

Pour le reste, on est quasiment contraint de ne construire des logements que le long de la nationale 86 (rue Ligonnet et Canal) et aussi dans le lieu-dit Les Biesses, le long de l’autoroute A 47… alors que cet îlot est aussi destiné par le PLU aux implantations économiques.

Le PLU insiste d’ailleurs sur les superbes sites naturels de la commune, voués à la promenade, par exemple les berges du Rhône, mais celles-ci sont devenues impraticables, car leur accès est interdit par la pousse des buissons de ronces et de peupliers sur les rampes et escaliers d’accès et les hautes herbes sur la berge elle-même. Quand j’ai posé la question de l’entretien des berges lors d’une commission, M. Charmion m’a répondu que c’était la CNR qui devait s’en occuper. Je n’en suis pas aussi sûr que lui, car je me suis entretenu avec des personnels de la Métropole qui entretiennent tous les ans les digues et les berges sur le port de plaisance et qui m’ont indiqué que pour le reste des berges du Rhône (quai de la navigation et linéaire du port de plaisance jusqu’à Bans) ce serait la commune. Quoi qu’il en soit, si ce devait être à la CNR de faire ce travail, c’est au maire de s’adresser à cette compagnie pour lui demander d’entretenir ces berges et ses digues, ce qui n’est pas fait depuis plusieurs années. Quoi qu’il en soit, nous sommes bien à Givors, et c’est le maire de Givors qui est responsable sur sa commune. Et personne d’autre !

Mais le pire est ailleurs. On le trouve sur la question de la construction de nouveaux logements. Pour cela le PLU propose de promouvoir la notion de « logement abordable » à la place des logements sociaux. Ces « logements abordables » devraient être de prix inférieur de 20 à 30 % aux prix courants… Là vraiment on se moque des Givordins. Vous considérez que la pauvreté des Givordins est incurable, et qu’il faut pour cela leur offrir des logements « abordables », c’est-à-dire qu’ils peuvent aborder avec leurs très faibles moyens. C’est scandaleux. S’il est vrai que les Givordins ont droit à leur cinéma, ils ont droit aussi à des logements normaux, et pour pouvoir y accéder, à des revenus normaux. Ce qui est loin, très loin, d’être le cas aujourd’hui.

Et ce n’est pas tout. Le PLU invoque la loi Molle pour obliger la commune à produire de nouveaux logements sociaux : 46 logements sociaux à construire sur deux ans (2018-2019) ! On n’a pas suffisamment de logements sociaux comme ça ?

Enfin, le Plu demande d’organiser la gouvernance locale de la politique de l’habitat.

Là je suis étonné. Nous vous avions posé cette question à plusieurs reprises. Votre réponse confuse pouvait se résumer à : « Tout va bien ! » Non, tout ne va pas bien, puisque grâce au PLU nous apprenons qu’il n’y a pas de gouvernance de la politique de l’habitat à Givors ! Le PLU vous demande même de réunir l’assemblée générale de L’Instance locale de l’habitat.

J’ai un souvenir précis d’une réunion publique du PLU en juin 2013 présidée par une vice-présidente socialiste du Grand-Lyon, au cours de laquelle madame Palandre avait émis de sérieuses réserves sur le fait que le projet de PLU allait irrémédiablement entraver le développement de la commune et la maintenir dans son état de pauvreté, M. Passi , également à la tribune, avait répondu : « Ce n’est pas la métropole qui décide de ce qui se fait à Givors. »

C’est donc bien lui et madame Jeannot qui représentent Givors à la Métropole qui l’ont adopté ce projet de PLU. Oui ou non ?

Étant donné les orientations générales négatives que j’ai évoquées dans mon intervention ainsi que madame Palandre dans la sienne, sachant que ces orientations ne peuvent avoir que le résultat de maintenir Givors dans sa situation de pauvreté, nous voterons contre.

CONTRE

Projet de délibération n°10

SAGIM - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2016

Michelle Palandre

La Sagim affiche un résultat de l’exercice négatif. Pour bon nombre de locaux commerciaux, les loyers ont été revus à la baisse, donc est-ce que cet élément a été pris en compte pour le calcul des immobilisations. Un local dont le loyer est divisé par deux ou par trois ne peut plus avoir la même valeur. Concernant la SCI des lônes, nous avions eu un conseil municipal extraordinaire lors duquel tout le monde semblait dire que tout était réglé, ça n’est pas le cas encore aujourd’hui. Est-ce que dans ce rapport, la Sagim a prévu une provision d’environ un million d’euros pour le règlement de cette affaire. Nous venons d’apprendre que la compagnie d’assurance a versé ce qu’elle devait soit 265 000€ au titre des travaux de réparations de gravité décennale. Enfin ! J’avais parlé de faire intervenir la garantie dommage ouvrage en 2009, et là, tout le monde y compris le maire m’avait fustigée. Quelle perte de temps ! D’autre part, je n’ai pas eu de réponse en commission sur le devenir des factures réglées par la Sagim pour des travaux non réalisés pour un montant d’environ 260 000€. Quand est-il ? Mme Rugliano n’était pas au courant de cette histoire quand je lui ai posé la question en commission. Il faut dire que depuis le début de la construction du centre commercial de bans, la Sagim doit en être à son 7^ème directeur. Comment voulez-vous avoir un suivi sérieux des affaires importantes comme celle-là ou celle de la ZAC de VCMC qu’on verra plus en détail tout à l’heure. Cela dit, le président lui n’a jamais changé, puisque c’était et c’est toujours Mr Passi, qui lui aurait dû suivre tout ça de très près.

CONTRE

Projet de délibération n°11

AUTORISATION D’OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES POUR L’ANNÉE 2018

Michelle Palandre

Votre choix est bien évidemment politique. Cette petite phrase que vous rajoutez à la fin de la délibération me fait sourire, je cite : « La commune de Givors confirme sa volonté de protéger le commerce de proximité et que le repos dominical reste un temps de partage familial, donc l’autorisation du travail du dimanche doit demeurer une mesure exceptionnelle ». D’abord si vous vouliez vraiment protéger le commerce de proximité, vous feriez tout pour qu'il subsiste, en amenant une mixité sociale, avec des personnes qui ont les moyens d’aller dans les commerces de proximité, au lieu de tirer cette ville vers le bas. D’autre part, quand les petits commerçants ouvrent le dimanche, ils n’ont pas le droit de faire travailler leur personnel, justement, à cause de ces idées d’un autre siècle. Et pour le partage familial, c’est pareil, aujourd’hui il y a des tas de familles monoparentales avec des gardes alternées des enfants, donc laissez faire ceux qui savent de quoi ils parlent. C’est-à-dire les commerces et leurs salariés et laissez-les s’organiser entre eux.. Il y a des gens qui veulent travailler le dimanche pour gagner plus, pour avoir un jour de repos dans la semaine, il y a des étudiants qui veulent gagner un peu d’argent, d’autres qui préfèrent travailler le dimanche plutôt que tard le soir. Vous n’êtes pas dans la réalité du monde du travail. La seule chose qui doit être protégée, c’est le volontariat. Battez-vous pour ça si vous voulez, mais n’imposez pas ce qui empêche ceux qui ont la volonté de travailler. C’est dépassé !

CONTRE

Projet de délibération n°12

CONTRAT ENFANCE JEUNESSE

ABSTENTION

Projet de délibération n°13

CONTRAT ÉDUCATIF LOCAL - REVERSEMENT DE LA SUBVENTION FINANCEMENT DES ACTIONS AU TITRE DE LA PROGRAMMATION 2017-2018

POUR

Projet de délibération n°14

RECRUTEMENT ET RÉMUNÉRATION DES AGENTS RECENSEURS ET DÉSIGNATION D’UN COORDONNATEUR DE L’ENQUÊTE

POUR

Projet de délibération n°15

EMPLOIS SAISONNIERS ET TEMPORAIRES

Michelle Palandre

Quelles sont les motivations que vous poussent à créer 6 cadres d’emplois au service administratif pour 5 rédacteurs et 1 rédacteur principal 2éme classe ? Car si vous créez des cadres d’emplois, même si vous n’embauchez pas forcément, c’est que vous pensez pouvoir en avoir besoin, sinon ça n’a aucun intérêt. Pouvez-vous nous en dire plus ?

Il y a, en tout, une soixantaine d’emplois temporaires et saisonniers. Beaucoup peuvent s’expliquer pour la piscine, le chalet de St Pierre ou les manifestations festives estivales, mais je veux revenir sur les 4 adjoints techniques affectés à la tranquillité publique. Comment pouvez-vous renouveler ce genre d’opération ? Les 4 personnes en question sont sans aucun doute des personnes de bonne volonté, mais c’est à la limite de l’irresponsabilité d’envoyer sur le terrain, la nuit, dans les quartiers chauds, des gens qui ne sont pas assermentés, encore moins armés, et risquent à tout moment d’être agressés. Ça ne sert à rien, c’est dangereux pour eux et en plus ça ne limite pas les incivilités. Ou alors c’est encore plus grave qu’on ne le pense, car l’été dernier n’a pas été un exemple de calme.

Pensez-vous vraiment que c’est la seule solution que vous avez pour ramener la sécurité dans les quartiers ?

ABSTENTION

Projet de délibération n°16

TABLEAU DES EFFECTIFS - MODIFICATION

ABSTENTION

Projet de délibération n°17

ZAC VMC : APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITÉ LOCALE 2010

Michelle Palandre

Il est important de revenir en détail sur les différents CRACL. En effet, le CRACL 2010 est présenté pour la troisième fois au conseil municipal suite à nos demandes d’annulation au tribunal administratif, et les CRACL 2011, 2012 ET 2013 pour la deuxième fois pour les mêmes raisons. Il est précisé dans les délibérations que ces annulations ont été prononcées pour un motif de forme et non de fond. Pour ma part, je n’ai aucun état d’âme sur le motif, qu’il soit sur le fond ou sur la forme, je pense en effet que l’essentiel est que le tribunal ait jugé que ces délibérations devaient être annulées.

Cela dit, une fois de plus, nous avons étudié ces CRACL avec beaucoup d’attention, et j’ai posé bon nombre de questions à la nouvelle directrice de la SAGIM, Mme Rugliano en commission. La première question que je pose depuis 2010 à laquelle je n’ai toujours pas de réponse : Pourquoi une convention publique d’aménagement pour une superficie de 8.5 Ha, alors que dans le cadre de sa mission Givors développement a acquis les terrains de la ZAC d’une superficie de 99 953 M2 soit 14953 M2 en plus ?

J’ai ensuite signalé une erreur de surface cessible que tous les CRACL depuis 2010 reprennent avec un écart de 315M2, ce que Mme Rugliano m’a confirmé.

J’ai ensuite constaté dans la partie commercialisation dans le corps du CRACL 2011que si on ajoutait les parcelles vendues puis celles restant à commercialiser, nous obtenions un total de 68389 M2 , contre 67348M2 de surface globale à la base soit 1041 m2 en plus.. Mme Rugliano n’étant pas directrice en 2011 n’a pas pu me répondre.

En 2012, on constate 67000M2 de surface à commercialiser, encore différent de 2010 et 2011 où il était noté 67033M2 donc 33M2 d’écart alors que la réalité est de 67348M2. Pas très sérieux ! Puis là encore, si on ajoute les parcelles vendues et les surfaces restant à commercialiser on trouve un total de 66798 M2, donc là, on perd 550m2. Mme Rugliano n’a pas pu me répondre.

Par contre donc toujours sur le CRACL 2012, il est noté que 3376M2 ne seront pas commercialisés, car ces parcelles seront retenues pour y implanter un parking public, sauf que sur le CRACL 2013, nous avons toujours notre total de surface cessible de 67000M2 donc pas de déduction des 3376M2 du parking (et nous avons vérifié c’est pareil pour 2014 et 2015) et en 2013, on n’a toujours pas retrouvé nos 550 M2 perdus en 2012, mais comme nous avions 1041 M2 en plus en 2011, on suppose qu’on n’a plus que 491 m2 en plus.

Enfin, nous étudions le CRACL 2016. Sur celui-là, plus personne ne parle des 8.5 ha, on retrouve bien nos 99 953 M2 de total foncier, dont on parle désespérément depuis 2010 alors que sur tous les CRACL , y compris ceux qu’on repasse aujourd’hui pour la troisième ou deuxième fois, il y a toujours les 8.5Ha. On découvre qu’il y a 64069 M2 commercialisables au lieu de 67348M2 au départ. Donc bien sûr, je pose la question sur cet écart de 3279 M2 en commission, et Mme Rugliano m’explique qu’il s’agit de la parcelle destinée au parking. Très bien, enfin quelqu’un l’a déduite des parcelles à commercialiser, sauf que pour ceux qui seraient perdus, je rappelle que la parcelle destinée au parking était depuis 2012 de 3376 M2. Encore 97M2 d’écart !

Cette ZAC a coûté, entre autres, 5 035 188€ à la collectivité, donc moi je veux bien entendre que toutes ces délibérations ont été annulées pour un motif de forme, parce qu’effectivement il y avait aussi un motif de forme et c’est celui-là qu’a retenu le Tribunal, parce que ça lui suffisait pour les faire annuler, mais après tout ce que je viens de dire , je peux affirmer et vous en conviendrez c’est difficile de ne pas le reconnaître, il y avait également un gros problème de fond puisque pas un montant de surface n’était juste. C’est juste scandaleux et méprisant pour le conseil municipal d’avoir accepté de présenter ces CRACL sans les avoir vérifiés, alors qu’il y a des élus qui sont membres du conseil d’administration de la SAGIM, et dont Mr Passi en est le président. Je ne comprends pas qu’après tous ces recours, sans compter toutes les remarques faites en commissions et au conseil municipal depuis 7 ans, vos osiez nous présenter de telles pièces encore aujourd’hui. Ça représente, pour nous élus de l’opposition des heures de boulot pour tout vérifier. Si nous voyons ces erreurs, vous pouvez les voir aussi, c’est votre travail et pas le nôtre.

Alain Pelosato

Le fait de présenter au vote du conseil ces 7 délibérations illustre bien le mensonge que vous avez souvent employé, vous et M. Passi, quand vous disiez que l’opposition (sans préciser laquelle) « déposait beaucoup de requêtes et les perdait toutes ».

Les élus du conseil municipal peuvent constater la matérialité de vos mensonges avec pas moins de 7 délibérations annulées par le tribunal administratif sur requête des élus du Défi givordin. Sans doute quand vous parliez d’opposition, vous ne parliez pas de celle du Défi givordin… Encore eût-il fallu le préciser. M. Passi a poussé très loin le ridicule en allant jusqu’à dire qu’il allait « déposer plainte pour obstruction à l’action publique. » Il nous en faut beaucoup plus pour nous laisser impressionner…

Vous indiquez que les délibérations ont été annulées « suite au recours d’un conseiller municipal ». Il importe de savoir qui est ce « conseiller municipal ».

En ce qui concerne les CRACL 2011 et 2012, il s’agit de notre ami Jean-Marc Bouffard. Ces requêtes datent donc du mandat précédent. En ce qui concerne les CRACL 2010 et 2013, ainsi que le Compte administratif 2013 et les deux délibérations en découlant, il s’agit de moi-même, sachant que le CRACL 2010 avait déjà été annulé une fois lors du mandat précédent suite à une requête de Jean-Marc Bouffard. Il est particulièrement stupéfiant qu’alors que ces CRACL ont été annulés à cinq reprises, vous avez continué à chaque fois de refaire les mêmes erreurs et les mêmes atteintes au droit à l’information des conseillers municipaux. Malheureusement vous persistez dans les erreurs commises, comme vient de le démonter madame Palandre.

Je suis obligé d’entrer un peu dans les détails.

Il faut savoir que la première annulation du CRACL 2010 a été faite par le tribunal administratif au motif que M. le Maire, M. Passi, a coupé la parole à M. Bouffard ! C’était lors du conseil du 3 octobre 2011. Il faut se rappeler que le procédé de couper la parole à un conseiller était autorisé par le règlement intérieur de l’époque, qui, de ce fait, était devenu obsolète. J’en profite pour vous rappeler que les règlements intérieurs, même s’ils sont votés par la majorité, ne sont pas pour autant légaux… Couper la parole à un conseiller n’est pas, que je sache, une question de forme. Le même motif a entraîné l’annulation du CRACL 2012 : M. Passi avait coupé la parole à M. Bouffard.

En ce qui concerne les CRACL annulés au motif du non-respect de l’article L300-5 du code de l’urbanisme, vous avez eu le culot de saisir la cour administrative d’appel pour contester la décision du tribunal administratif. Il s’agit des CRACL 2011 (requête de M. Bouffard) et des CRACL 2010 et 2013 (requête de moi-même). Vous abusez vraiment des finances communales sachant que vous payez très cher vos avocats (1 500 euros le mémoire, nous le savons, car l’un d’eux a joint dans son mémoire la facture qu’il avait envoyée à la mairie…). Vous savez très bien que nous rédigeons nous-mêmes nos requêtes et mémoires en réponse, que ce soient M. Bouffard, Mme Palandre ou moi-même. Vous savez très bien que nous n’avons pas d’avocat. Alors que vous abusez des finances de la commune en frais de justice : faites comme nous, rédigez vos mémoires vous-mêmes ! Nous n’avons ni service juridique, ni service en quoi que ce soit, ni cabinet, nous n’avons que nos petites mains…

Ensuite, vous indiquez dans chaque délibération qu’elles ont été annulées pour un « simple motif de forme et non pas de fond ». Ce que vous écrivez-là nous empêche de voter pour ces délibérations, car c’est une insulte à la justice administrative, et une insulte à notre travail. C’est un nouveau mensonge, que, cette fois, vous soumettez au vote du conseil municipal. En effet, lisons ce que déclare le tribunal sur le « motif » qui le guide pour annuler ces délibérations.

En ce qui concerne certains CRACL, le tribunal indique : « les membres du conseil municipal n’ont pas bénéficié d’une information suffisante… » Et pour les autres CRACL, le motif est que le maire a coupé la parole à un conseiller municipal ! Vous trouvez que c’est un motif de « forme » ça ?

En ce qui concerne le Compte administratif 2013, le tribunal indique que vous n’avez pas respecté l’article L2121-14 du code général des collectivités locales qui « garantit l’impartialité de la conduite des débats ». Et il conclut : « la présidence de la séance du conseil municipal de la commune de Givors par le maire lors des débats sur l’examen du compte administratif pour l’année 2013 a été susceptible d’influencer les sens des débats et, par suite, le vote par lequel les élus du conseil municipal ont approuvé le compte administratif. » On est loin, très loin d’un « motif de forme » !

Enfin, il faut savoir que nos requêtes étaient toujours basées sur plusieurs irrégularités, notamment pour les CRACL. Et qu’à chaque fois, le tribunal n’a retenu qu’un seul argument, en soulignant, par exemple comme dans son jugement concernant l’annulation de la délibération du compte administratif : « considérant qu’il résulte de l’ensemble de ce qui précède, et sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens de la requête, que M. Pelosato est fondé à demander l’annulation des délibérations No 2, No 3 et No 4 du conseil municipal… »

Vous vous étiez déjà fait avoir avec la délibération du CRACL 2010, annulée une première fois parce que M. Passi a coupé la parole à un conseiller « sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens de la requête », vous l’avez présentée une deuxième fois sans rien changer et elle a cette fois été annulée à cause de l’article L300-5 du code de l’urbanisme…

Je crains que vous risquiez de vous faire avoir encore une fois aujourd’hui !

CONTRE

Projet de délibération n°18

ZAC VMC : APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITÉ LOCALE 2011

CONTRE

Projet de délibération n°19

ZAC VMC : APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITÉ LOCALE 2012

CONTRE

Projet de délibération n°20

ZAC VMC : APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITÉ LOCALE 2013

CONTRE

Projet de délibération n°21

ZAC VMC : APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITÉ LOCALE 2016

CONTRE

Projet de délibération n°22

ZAC VMC . AVENANT N°6 A LA CONVENTION PUBLIQUE D’AMÉNAGEMENT

CONTRE

Projet de délibération n°23

COMPTE ADMINISTRATIF 2013

CONTRE

Projet de délibération n°24

AFFECTATION DES RÉSULTATS DE 2013 SUR L’EXERCICE 2014

CONTRE

Projet de délibération n°25

DÉCISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PRIMITIF 2014

CONTRE

Projet de délibération n°26

DEMANDE D’UN CONTRIBUABLE AUPRÈS DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON DE SE CONSTITUER PARTIE CIVILE

CONTRE (le refus de constitution de partie civile)

Projet de délibération n°27

COMMUNICATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL

PREND ACTE

Projet de délibération n°28

DEMANDE DE REMISES GRACIEUSES DES COMPTABLES PUBLICS

Michelle Palandre

Cette Délibération souligne deux évènements importants. La commune n’a pas donné les éléments légaux aux comptables publics leur permettant de régler les indemnités d’astreintes et d’heures supplémentaires, et les comptables publics n’ont pas vérifié les pièces justificatives avant d’effectuer lesdits règlements. La chambre régionale des comptes a donc constaté à l’encontre des comptables un débet de 519 312€. Il y a donc aucun obstacle à la caractérisation de l’existence d’un préjudice financier. Nous nous interrogeons sur le fait que la commune n’ait pas déposé plainte et ne se soit pas constituée partie civile dans cette affaire. En effet, la commune a bien fourni des délibérations ne correspondant pas aux justifications qui sont mentionnées dans la nomenclature pour la catégorie des dépenses correspondantes, et ce depuis au moins 2002. Mais, depuis cette date, des comptables publics ont réglé des indemnités d’astreinte sans avoir les documents légaux pour le faire et sans avoir alerté la commune que les délibérations n’étaient pas conformes. La chambre régionale des comptes s’est prononcée sur les exercices 2011-2012 et 2014 pour les astreintes puisqu’une délibération concernant ce point a été approuvée en octobre 2014 par le conseil municipal. Par contre aucune nouvelle délibération n’a été adoptée concernant les heures supplémentaires depuis, alors que la CRC a fait le même constat pour les exerces 2011, 2012, 2014 et 2015. On espère que les comptables publics seront plus vigilants, même si on peut se faire la remarque que la commune n’a pas encore réagi à ce sujet. Qu’attendez-vous pour proposer des délibérations justes ?

Les comptables publics n’ayant pas respecté le règlement général sur la comptabilité publique, nous ne sommes pas favorables à leurs demandes de remises gracieuses, et considérons que la commune a subi un préjudice financier et doit déposer plainte et se constituer partie civile.

Nous insistons aussi sur le fait qu’effectivement nous avons voté pour la délibération du 26 Mars 2008 portant sur les heures supplémentaires, qui n’a pas été rectifiée depuis, et sur la délibération d’octobre 2014 portant sur les astreintes qui elle, nous semble juste. Nous rappelons que nous ne disposons pas de l’administration nécessaire pour vérifier ce genre d’informations, et qu’il nous semble aussi évident que des personnes effectuant des heures supplémentaires ou des astreintes soient rémunérées pour cela. Cependant, comme nous l’avons déjà expliqué dans le dernier conseil municipal, et comme vous l’avez bien souligné dans le dernier magazine « vivre à Givors », suite à cette mise en cause de la chambre régionale des comptes, nous aurons beaucoup de mal à vous faire confiance pour voter pour des délibérations, même si, à la base, elles nous semblent équitables pour le personnel ou d’autres sujets. Nous ne pouvons pas corriger toutes vos erreurs, même si par voie du tribunal administratif nous en avons fait corriger plus d’une. Et nous ne pouvons pas cautionner en plus les erreurs des comptables publics !

CONTRE

Projet de délibération n°29

CONTRÔLE DE GESTION DE LA COMMUNE DE GIVORS AU TITRE DES ANNÉES 2009 A 2015 –

INFORMATION SUR LE RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Michelle Palandre

Ce rapport nous a été remis il y a 5 jours, et une commission de finance à ce sujet a eu lieu il y a 4 jours, ce qui à mon avis n’est pas très respectable. En effet le poids et l’importance de ce rapport méritaient plus de temps pour nous permettre de l’étudier. Mais à sa lecture on peut imaginer que vous n’étiez pas pressés de le porter à notre connaissance. J’ai d’ailleurs en mémoire l’intervention de Mr Passi qui, je cite, avait dit, en janvier si j’ai bonne mémoire : « je me ferais un plaisir de vous remettre le rapport de la chambre régionale des comptes » Je doute qu’il en retire autant de plaisir aujourd’hui.

Sur la gouvernance et le fonctionnement du conseil municipal, la CRC note que deux membres de la famille du maire figurent parmi les membres de la commission des impôts directs, depuis 2014. Décidément, Givors, c’est une histoire de famille !

Elle souligne également que toutes les délibérations présentées au conseil municipal ne sont pas présentées en commission, et que le règlement intérieur adopté en 2008 sur le temps de parole limité n’était pas une pratique qui favorisait le bon fonctionnement du conseil au cours du mandant 2008-2014. Nous avons donc bien fait de vous faire appliquer la loi.

Concernant le cabinet du Maire : Selon la loi, la commune de Givors n’a droit qu’à deux collaborateurs de cabinet, or en 2008, le cabinet était composé de 22 personnes, mais pas de directeur de cabinet. Ce nombre a diminué depuis, mais reste important. D’autre part de 2007 à 2015, Mme Goux a exercé les fonctions de Directeur de cabinet, alors qu’elle n‘a jamais été détachée officiellement à ce poste, qu’elle n’a jamais été recrutée sur la base d’un contrat à durée déterminée et que c’était au maire, et à lui seul, que revenait l’obligation légale de prendre un arrêté pour la nommer sur le poste de directeur de cabinet. Ainsi elle a exercé ces fonctions sans fondement juridique. Le directeur de cabinet qui lui a succédé exerce également ses fonctions sans avoir été régulièrement nommé. Donc, non seulement son recrutement au poste de Directeur général des services en 2015 n’était pas légal, mais déjà en 2007, elle exerçait sa fonction de Directeur de cabinet sans fondement juridique.

Le directeur Général des services : De nombreuses observations laissent entendre que Mr F a exercé de fait et non pas de droit, de 2005 à 2009 les fonctions de Directeur Général des services. De plus, sa rémunération était plus favorable que celle d’un niveau équivalent et qu’au moment de sa réussite au concours d’attaché, le maintien de cette rémunération était nettement supérieur à celle prévue par sa titularisation, mais également supérieure à celle à laquelle il pouvait prétendre en ayant été détaché dans les fonctions de DGS, soit un surplus de rémunérations de 2009 à 2014 de 65% dans le premier cas et de 23% dans le second cas.

Des confusions d’organisation entre la commune et le CCAS :

La commune a payé à travers sa subvention annuelle un loyer annuel de 100 000€ jusqu’en 2015 du Foyer Jean Vinson qui est un équipement du CCAS fermé depuis 2012.

Deux véhicules ont été utilisés par les agents du CCAS qui n’a pas remboursé à la commune la consommation d’essence pour un montant de 11817€ de 2009 et 2015.

LA GESTION DES CARBURANTS :

Le logiciel ne dispose pas d’une fonction de détection de consommations de carburant aberrantes. Il y a aussi des kilométrages négatifs aberrants, le remplissage des carnets de bord est défaillant et aucun contrôle n’est exercé sur la gestion des cartes de carburant dont le nombre total n’est pas connu.

Certains véhicules ne sont pas clairement identifiés par leur immatriculation, ainsi la carte « gardien » a servi à faire le plein de différents véhicules sans qu’on sache s’il s’agissait d’un véhicule communal ou d’un véhicule privé.

Au moins 2 agents et une personne extérieure à la commune détenaient des cartes d’essence de la commune. Le carburant payé par la commune au bénéfice de ces agents s’élève à 7637€,7321€ et 3625€. Néanmoins le maire n’a pas fait cessé cette pratique après que les faits ont été portés à sa connaissance, un des agents ayant continué à prélever du carburant pour son véhicule personnel et celui de son conjoint jusqu’à ‘à son départ en janvier 2015.Le maire n’a pris aucune sanction à l’encontre de ces agents qui n’ont pas remboursé ces sommes et il n’a pas porté plainte.

Les indemnités de représentation du maire

L’examen de la chambre montre pour les exercices 2013 à 2015 que sur une dépense totale de 26671€, pour 16% de ces dépenses, les justificatifs ne permettent pas d’identifier la nature des biens ou des prestations achetées. Le maire a fait état des dépenses d’un montant de 3500€ pour lesquelles il n’a pas pu présenter de justificatifs .Le total de ces deux sommes porterait le montant total des frais au-delà de l’allocation que lui attribue annuellement le conseil municipal. Ces dépenses pourraient être soumises à l’impôt sur le revenu.

Seules des facturettes de carte crédit permettent parfois d’identifier les dépenses en cause dont l’intérêt public n’est pas toujours avéré. Il en va notamment de l’achat d’articles de sport, de parfums et d’objet ou de prestations auprès d’un institut de beauté.

La formation des élus :

En ce qui concerne la formation des élus, la CRC met le doigt sur une irrégularité concernant les contrats annuels signés par le maire avec l’organisme de formation des élus, le CIDEFE ; organisme de formation du parti communiste. En signant ces conventions, le maire se substitue aux élus qui doivent pouvoir choisir leur organisme de formation individuellement. Il méconnaît ainsi les principes de la commande publique. Sur ce plan-là aussi, la réponse du maire est consternante.

La pire, mais alors, vraiment le pire, c’est que ces contrats ont été signés avec l’organisme départemental du CIDEFE, organisme dont la présidente est Mme Charnay et un conseiller municipal administrateur. Si ce n’est pas un conflit d’intérêts ça, je ne sais pas ce que c’est. Il ne fait aucun doute que le procureur qui a été saisi par la CRC saura juger de l’opportunité d’éventuelles poursuites…

La gestion du patrimoine :

La valorisation du patrimoine de la commune pâtit d’une absence de stratégie. Ainsi, la plupart des locaux commerciaux et des logements sont loués par la commune, alors que les tarifs des loyers n’ont pas été discutés ni fixés par le conseil municipal. Les offres d’achat de certains bâtiments ou terrains sont bien en dessous de l’estimation de France domaine.

La CRC remarque qu’il y a des constructions nouvelles dont les capacités vont au-delà des besoins de la commune, comme Le centre technique municipal, le nouveau centre de loisirs, laissant entendre qu’une réhabilitation de ces deux locaux existants aurait pu être suffisante.

Quant au nouveau groupe scolaire, là encore la CRC s’interroge sur le bien-fondé de cette décision. En effet, les capacités d’accueil des écoles existantes ne sont pas épuisées.

Des immeubles destinés à l’usage des associations représentent une surface de 10 000m2, surface proche de la surface de la Halle Tony Garnier. Mais ces bâtiments ne sont pas en bon état et les frais de fonctionnement ne sont pas gérés correctement. Le maire aurait apporté des idées de projet, mais la chambre conclut que d’une manière générale qu’il n’y a aucune réflexion d’ensemble sur l’adéquation des surfaces disponibles aux besoins des partenaires associatifs en cours.

Exploitation du chalet des neiges à ST Pierre

Après une description sur l’état lamentable du chalet des neiges de Saint-Pierre, la CRC s’interroge sur le coût des prestations largement sous-estimées. Il en ressort que les prix fixés pour les prestations servies au chalet sont manifestement sans rapport avec le coût réel d’exploitation de ce bâtiment.

Si on peut être d’accord sur ce fait pour permettre à tous les Givordins de profiter de cette prestation, on peut comme la CRC s’interroger sur le fait que le prix de revient défini par la commune ne correspond à rien de concret, donc comment illustrer précisément l’effort financier consenti par la commune au bénéfice de ses usagers.

Quant à la gestion de ce chalet, elle n’a jamais été contrôlée. Aucun document n’a pu être retrouvé la comptabilité de l’économat et les comptes rendus de gestion, non plus, si tant est qu’ils aient existé un jour, dit la CRC. Malgré l’absence de la comptabilité tenue par le gestionnaire, la commune n’a exercé aucun contrôle sur les factures adressées par les différents fournisseurs. Pourtant des achats de denrées alimentaires ont été émis toute l’année, alors même que le chalet n’est ouvert que par période.

En ce qui concerne les recettes, le maire n’a pas été en mesure d’expliquer les anomalies apparentes entre d’une part les titres encaissés pour le paiement des usagers et d’autre part les sommes enregistrées dans le logiciel de gestion figurant dans un tableau qui fait apparaître moins 97 157€ de 2009 à 2015.

En outre, personne n’a vérifié comment cet équipement avait été inscrit dans la base de données du comité département de l’Isère, avec une adresse électronique chalet@la poste.net, ce qui ne correspond pas du tout à l’adresse électronique de la ville.

Cela explique peut-être comment l’agent chargé d’assurer la gestion avait loué directement cet équipement à une personne.

LES RESSOURCES HUMAINES :

L’absence de pilotage : Une répartition des responsabilités déséquilibrées, sans autorité hiérarchique, car ce rapport et ses recommandations illustrent, pour la seule direction des ressources humaines, la défaillance du contrôle interne qui constitue une des principales causes des erreurs de gestion, des irrégularités ou des manquements à la probité qui ont été constatés.

Les effectifs contractuels : de 2009 à 2015, l’effectif des contractuels est passé de 76 à 51 agents, mais entre 2013 et 2014, il était de 95 agents. (En pleine campagne électorale, est-ce un hasard ?)

*Le temps de travail : Ce sont 87 heures par agent administratif qui ne sont pas effectuées, soit deux semaines calendaires de congés annuels supplémentaires par agent des services administratifs sans aucune base légale.

*La gestion des congés : Un tableur qui n’offre pas de possibilité d’archivage ni de traçabilité des modifications. Cette pratique ne permet pas de s’assurer que certains congés déjà pris par des agents n’ont pas été effacés.

*Le régime indemnitaire : L’attribution de la nouvelle bonification indiciaire révèle une méconnaissance de la législation au point que certains agents perçoivent cette bonification alors qu’ils n’y ont pas droit, alors que d’autres qui pourraient y prétendre en sont privés depuis plusieurs années.

*Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires : Le maire n’a pas pu préciser le volume des heures ayant donné droit à des congés. Il n’a pas pu non plus indiquer selon quels critères les heures supplémentaires sont rémunérées ou récupérées.

*Les astreintes : Au cours de la période sous revue la commune a versé 436 000€ au titre d’indemnités d’astreinte. Le montant total versé en 2014 est de 66 749€, alors qu’il est réduit à 33 704€ en 2015.

Les constats opérés en 2014 : Le service des ressources humaines a porté à la connaissance du maire le 12 novembre 2013 une série de documents de remise à plat du système, ainsi que sur, selon les propres termes du service : « la régularisation des situations non réglementaires, », en produisant un tableau sur les astreintes et heures supplémentaires fictives et une note sur les avantages en nature. Sur cette question le maire a indiqué que le système ainsi dénoncé ne concerne qu’à peine une dizaine d’agents !!!Toutefois alors que ces pratiques ont été mises à jour en octobre 2013, les agents concernés ont continué à percevoir des rémunérations indues en 2014, et pour certains d’entre eux en 2015.

Le tableau «  astreintes et heures fictives » identifie les agents concernés pour qui ces indemnités constituent un complément de salaire acquis, négocié à l’arrivée, ou suite à une menace de départs, ou parce que l’agent accepte de contribuer aux réunions publiques du maire. Le caractère fictif de ces heures supplémentaires se répète systématiquement tous les mois, y compris pendant les périodes de congés ou d’arrêt-maladie.

Deux agents ont continué à percevoir des astreintes alors qu’ils étaient en congé maternité ou en arrêt-maladie de longue durée depuis plus de trois ans.

*La réforme du régime indemnitaire : La note du 26.09.2013 remise au maire par la DRH montre que «  le régime indemnitaire actuel est très disparate ; il s’est construit au coup par coup, sans réelle cohérence, au gré des demandes individuelles exprimées par les agents, on observe un montant très élevé de RI pour certains agents sans comprendre la raison … » Effectivement un agent d’entretien gagnait davantage que le directeur juridique ou que la directrice des finances.

Je n’ai pris que quelques exemples du constat déplorable de l’organisation sous tous les plans de la commune, cela a pu paraître long pour certains, mais malheureusement il y en a encore plein d’autres. Au cours du mandat précédent, mais aussi de celui-ci, nous avions constaté plusieurs défaillances dans cette organisation, que nous vous avions signalées, mais que vous n’avez pas voulu entendre. Ce rapport nous a donné raison, en y rajoutant tout ce que nous n’avons pas les moyens de contrôler.

Alain Pelosato

Je rappelle que la chambre régionale des comptes a déposé plainte auprès du procureur de la République pour détournements de fonds publics et recel, prise illégale d’intérêt, faux et favoritisme, alors qu’elle étudiait les comptes de la commune. Ce rapport est l’aboutissement de cette étude.

Nécessité d’un procès-verbal du conseil municipal.

Dès que j’ai été élu, j’ai demandé à ce que soit réalisé un procès-verbal du déroulement de chaque séance du conseil municipal. Ma demande a toujours été traitée avec le plus profond mépris et même avec des ricanements. La chambre régionale des comptes confirme cette nécessité.

Cette instance de justice comprenant des magistrats vous fait un nombre incroyable de rappels à la loi que vous ne respectez pas. Dans ce cas, les articles L2121-15 et L2121-25 précisent que ce que vous appelez le compte rendu ne doit pas être soumis au vote, ce que vous faites donc illégalement à chaque conseil, par contre, ce qui est soumis au vote est le procès-verbal, document que vous n’avez jamais réalisé ! Et, je le répète, ce n’est pas faute de vous l’avoir signalé en vain ! M. Passi, toujours aussi pitoyable dans ses réponses données à la chambre régionale des comptes, fait du persiflage, comme il est coutumier du fait, en signalant que la réalisation du procès-verbal a un coût. C’est sûr, mais la démocratie a un coût et si on ne réalise pas cette dépense on ne respecte pas la démocratie locale !

Régies de recettes : elles ne sont pas supervisées ! Incroyable, alors que ces régies représentent ensemble une somme de 800 000 euros. Des problèmes sont d’ailleurs apparus bien avant ce rapport dans la régie de la famille, qui ont occasionné un licenciement. Une supervision aurait évité ce drame. Les versements ne sont pas réguliers, ce qui fait que d’importantes sommes d’argent en liquide traînent dans les bureaux. Ainsi des chèques dont la durée légale de présentation a été dépassée et qui sont donc devenus obsolètes ! J’en passe et des meilleures. Je ne peux pas développer, chacun, s’il est un tantinet courageux, peut s’atteler à la lecture de ce rapport hallucinant.

Le rapport écrit très clairement, je le cite : « Les défauts d’organisation et de contrôle interne des régies laissent le champ libre à des irrégularités voire des fraudes. » C’est clair non ?

En ce qui concerne la gestion des loyers, là aussi c’est la gabegie, voire pire. Je citerai encore tout simplement les magistrats qui indiquent l’existence : « d’erreurs systémiques qui révèlent la faiblesse des procédures mises en place pour le calcul des loyers. »

En ce qui concerne les téléphones portables : « Aucune règle n’a été mise en place quant à l’utilisation des téléphones portables en général ni pendant les congés en particulier. » Ce n’est pas moi qui le dis, mais la CRC qui cite de nombreux exemples de fraude dans ce domaine ! La réponse de M. Passi constitue un aveu, car il explique que tout cela est normal et constitue « un complément de salaire » pour le personnel concerné. M. Passi ne fixe aucune règle en ce qui concerne ce « complément » de salaire ! Ainsi un agent a dépensé 1959,27 euros avec le téléphone de la mairie pendant ses vacances à l'étranger pour exécuter des téléchargements ! Sachant que l’abonnement de la mairie ne comprend pas l’option de transfert de données, ces téléchargements ont coûté le maximum, coût que la mairie n’a même pas récupéré.

Voyons brièvement les avantages accordés au personnel municipal en ce qui concerne le loyer des logements de la commune qu’ils occupent. La CRC indique clairement : « Les employés municipaux ne sauraient bénéficier d’un prix de location inférieur au marché ». Ce qui n’est évidemment pas le cas ici ! et la pratique en usage à Givors « consiste à procurer un avantage indu à certains agents communaux dans des conditions pour le moins discutables. » Enfin, concernant le dispositif de « gardiennerie et conciergerie » aucune règle ne définit les conditions (de gardiennerie et de conciergerie, justement) pour attribuer ces logements. C’est à la tête du client ! Cela représente une charge de 87 000 euros par an pour la commune, somme dans laquelle 38 000 euros auraient dû être mis à la charge de l’occupant, ce qui n’a pas été fait. La commune va même plus loin, elle loue des logements privés qu’elle sous-loue à deux membres du service des sports… Sans parler des logements payés par le SIGLE dont nous avons voté aujourd’hui la dissolution… ceci pour un montant cumulé total de 2009 à 2015 de 76 000 euros…

La CRC touche du doigt le problème de l’existence d’un important parc de bâtiments vétustes communaux.

Et en ce qui concerne la commande publique, la CRC souligne : « Le service de la commande publique n’assure pas le recensement des besoins, chaque service agissant de façon autonome… Il ne gère pas non plus le planning de mise en concurrence. » Et d’ajouter : « Il n’assure pas le suivi des seuils », notamment pour les marchés à bons de commande, dont la souplesse permet d’ouvrir la voie à certains abus… ! D’autre part, le code des marchés publics prévoit que « la commune doit recenser annuellement ses besoins et ses services en fonction d’une nomenclature interne… » Or cette nomenclature n’existe pas à la mairie de Givors ! De fait la CRC recommande que l’ensemble des marchés (aujourd’hui éclatés dans les services) soient regroupés au sein d’un service unique.

Enfin, le pompon : l’absence d’un véritable pilotage des ressources humaines est pointée du doigt par la CRC. Les contrats se font à la tête du client et les rémunérations aussi, via (voir ci-dessus) les avantages en nature constitués (parfois illégalement) par les carburants, les véhicules de la ville, le logement et d’autres choses, sans doute qui ne sont pas encore sorties…

Pour le temps de travail, parce que le temps de travail est plus bas que la normale, le manque à gagner s'élève à 2 millions d’euros sur la période de cinq ans.

Enfin, la CRC reprend également des remarques que nous n’avons cessé de faire depuis 2008 : les documents du débat d’orientation budgétaire réalisé par le cabinet du maire (ce qui est inconcevable !) jusqu’en 2015 sont « très insuffisants », les dépenses de fonctionnement sont surévaluées, les prévisions d’investissement sont erronées… Comment voulez-vous, dans ces conditions, qu’on vote un tel budget ? Tout cela montre que « la méthodologie de prévision est perfectible », écrit la CRC. Moi j’irai plus loin en soutenant, comme nous l’avons toujours fait, que c’est volontaire de votre part… Néanmoins, les magistrats ont même détecté des erreurs d’imputation comptable qui montrent une insuffisante maîtrise de la M14 ! Il est décelé un suivi insuffisant du compte 23, et un modèle de financement dont la soutenabilité n’est pas assurée, surtout à cause de l’inertie absolue des frais de personnel. Sur ce dernier point, vous conviendrez que nous avons toujours été les seuls à vous mettre en garde.

Enfin, je ne reviendrai pas sur le recrutement de Mme Goux comme DGS. Simplement pour indiquer que la CRC touche du doigt le problème constitué par le partage de l’autorité entre le DGS et le cabinet du maire… Le fait que Mme Goux a exercé pendant une période les deux fonctions à la fois est illégal et n’a pas aidé à résoudre le problème.

Givors, le 27 novembre 2017

Les commentaires en italique sont de la rédaction