CONSEIL
MUNICIPAL
Lundi 5
février 2018
Michelle Palandre,
empêchée pour des raisons de santé, a donné procuration à Alain Pelosato
Un conseil municipal scandaleux avec un
Rapport d’orientation budgétaire illégal et une demande incroyable de M. Passi de se faire payer ses frais de justice pas sa
victime, la commune,!
Projet de délibération n°1
DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2018
Alain Pelosato
Madame Palandre
m’a demandé de vous transmettre son avis sur le certificat de bonne gestion de CANOL. Voici ce qu’elle dit.
Pour être sincère, j’avais le naïf espoir que Mr Pelosato n’ait pas à lire cette déclaration. S’il le fait, c’est que vous n’avez pas fait preuve d’humilité, et que vous avez fait état du certificat de bonne gestion que vous a décerné CANOL. Après l’année noire que vous avez passée, avec la condamnation de Mr Passi, le rapport accablant de la chambre régionale des comptes pour la commune et aujourd’hui pour la SAGIM, vous avez dû avoir besoin de vous réjouir de ce pansement sur votre jambe de bois. Vous vous contentez de peu, pas moi ! Vous connaissez comme nous les critères retenus par CANOL, et si vous osez mettre ça en avant pour récupérer votre honneur, tant mieux pour vous, mais malheureusement tant pis pour les Givordins. Mais peut-être n’avez-vous rien compris !
Vous avez des recettes en hausse, parce que les taux d’imposition sont très hauts, parce que vous bénéficiez d’une DSU très importante due au fait que vous avez trois quartiers sensibles dans lesquels les Givordins rencontrent les pires difficultés sociales, sanitaires et économiques, quartiers que vous avez créés de toute pièce puisque c’est le résultat de votre politique de la ville. Décidément, ces quartiers vous rapportent tous les lauriers, car je rappelle que c’est grâce à eux que vous pouvez augmenter vos indemnités personnelles de 15%.
Même, en corrigeant toutes les fautes de gestion qu’avait soulignées la CRC, vous avez diminué très sensiblement vos dépenses, tellement sensiblement que les contribuables ne l’ont pas ressenti et ne sont pas près de le ressentir puisque cette année encore vous n’avez pas baissé vos taux proportionnellement à la hausse des bases locatives.
Vous n’avez pas de dettes, ce qui est une aberration pour une ville de la taille de Givors, mais pour ça, quand on connaît votre incapacité à négocier les contrats d’emprunts bancaires (on en reparlera avec le rapport de la CRC de la SAGIM), ce n’est peut-être pas plus mal.
Voilà pourquoi CANOL vous félicite ! Alors non, je nous ferai pas l’affront de contester le certificat de CANOL , prisonnière du choix de ses critères, mais je ne vous laisserai pas non plus dire que les trois groupes de l’opposition mentent quand ils vous accusent d’être de mauvais gestionnaires. On fait notre boulot et vous feriez bien de nous écouter plus souvent. En disant ça, vous méprisez les membres de la CRC qui eux, ont vraiment épluché vos comptes de gestion et on en connaît le résultat. Et pour finir je voudrais dire à Mr Passi qui a dit que c’est une réponse cinglante aux groupes d’opposition, que personnellement ce certificat m’a fait sourire, et je me suis dit aussi , en connaissant les critères de CANOL, qu’une fois de plus vous aviez de la chance. Vous avez raison d’en profiter, car elle tourne pas mal la chance depuis quelque temps et c’est peut-être la dernière.
Si vous êtes fiers de ça, alors vous n’avez rien compris.
Alain Pelosato
Je rajouterai ceci à ce qu’a dit Mme Palandre. Vous évoquez le fait que la CRC aurait écrit que vous auriez des « finances saines ». C’est faux ! Voici ce qu’elle a écrit : « La situation financière de la commune est apparemment saine avec un endettement extrêmement faible. Toutefois, cette situation tient en partie à une insuffisance d’entretien du patrimoine et d’investissements correspondants. » Et la chambre rajoute : « Les charges de personnel, déjà très élevées en début de période, ont connu une évolution très défavorable, passant de 64 % des charges de gestion courantes en 2009 à 70 % en 2015. Le niveau très élevé de ce ratio est l’indice d’une très forte rigidité de ces dépenses. En d’autres termes, la possibilité de les réduire de façon significative sur une période relativement brève est très faible. » Et la CRC dit également : « le manque de contrôle interne a pu conduire à de nombreuses erreurs, pouvant avoir parfois des conséquences financières ou aboutir à des manquements à la probité ».
Nous verrons comment cela se traduit tout à l’heure. Maintenant, passons au ROB.
J’aime bien lire vos commentaires sur la situation nationale. Vous vous plaignez toujours d’une politique nationale nocive qui met en danger, dites-vous, les équilibres financiers des collectivités locales. C’était vrai pour le gouvernement précédent et c’est vrai encore pour ce gouvernement. J’aurai la cruauté de vous rappeler que tous les élus de la majorité du conseil municipal ont contribué à la mise en place du gouvernement de M. Hollande pour lequel vous avez appelé à voter et aussi du gouvernement de M. Macron pour lequel vous avez également appelé à voter et pire même, vous avez dans vos rangs des personnes qui sont adhérentes à leur parti, que ce soit l’un ou l’autre. Je rappelle que le niveau de vie médian des habitants de Givors est de 16580 € euros. La commune est classée 31476 sur 32974 ; autrement dit en queue de peloton au niveau national !
Vous écrivez : « Les résultats 2017 ne sont pas connus, mais de grandes tendances se dessinent déjà :
En section de fonctionnement :
- 22 388 787,11 € en dépenses,
- 27 678 472,23 € en recettes,
En section d’investissement :
- 6 654 780,70 € en dépenses,
- 4 535 319,59 € en recettes. »
En fait les chiffres ci-dessus ce sont les chiffres du ROB communiqué à la commission des finances !
Ceux communiqués ce jour au conseil municipal sont différents.
C’est scandaleux et illégal. Ça commence mal !
Voici les chiffres annoncés au conseil municipal :
En section de fonctionnement :
- 24 968 000 € en dépenses,
- 28 579 700 € en recettes,
En section d’investissement :
- 7 125 555 € en dépenses,
- 6 948 694 € en recettes. »
Donc, selon ces derniers chiffres, vous réalisez un excédent de fonctionnement de 3 611 700 euros ! J’ose dire : encore ! Que vous affectez à la section d’investissement déficitaire de 176 861 euros, il vous restera donc encore un excédent de 3 424 839 euros ce qui est plus que le montant de la taxe d’habitation de 2017 qui est de 3 162 620 euros. Vous créez artificiellement des excédents pour faire payer des impôts aux Givordins ! Vous osez appeler ça de la bonne gestion. Les Givordins apprécieront…
Je lis ensuite : « Par ailleurs, une prévision ambitieuse (?) de 5,3 millions d’euros de projets d’investissements sera budgétée afin de continuer à répondre aux besoins des Givordins dans les grands domaines que sont l’éducation, le sport, la culture, l’aménagement du territoire, la sécurité, etc. » J’aime comme vous ajoutez toujours des superlatifs dithyrambiques à tout ce que vous faites. Comme si vous aviez besoin de convaincre que vos projets d’investissements sont « ambitieux », car le chiffre que vous avancez de 5,3 millions n’est justement pas du tout ambitieux ! Vous feriez un tout petit emprunt et vous pourriez faire beaucoup plus pour la sécurité (que vous citez en dernier) et l’économie que vous avez oublié de citer, c’est donc que le développement économique ne vous intéresse pas du tout !
Dans le domaine de la fiscalité, vous persistez à présenter (comme CANOL) l’évolution du montant d’impôt payé par habitant en oubliant de préciser qu’à Givors nous avons une valeur locative moyenne très basse due au fait que nous avons des milliers de tout petits logements mal équipés et très anciens dont les rénovations successives n’ont pas amélioré le confort.
Vous finissez par avouer implicitement votre faute en admettant qu’il est nécessaire de baisser le taux du foncier bâti. Les années précédentes cette baisse était du goutte à goutte cette année c’est un peu mieux, mais vous pourriez faire beaucoup mieux en recourant de manière modeste à l’emprunt au lieu de réaliser des excédents budgétaires illégaux à répétition. Faire des emprunts à condition de bien savoir négocier les prêts, ce qui n’est pas le cas comme va le montrer Mme Palandre au sujet de la SAGIM. D’autant plus que les bases sont actualisées de 1,012 % ce qui fait que la baisse du taux de foncier bâti que vous annoncez n’aura aucune répercussion sur l’impôt des contribuables de Givors ! Vous dites (comme toujours pour mieux tromper les gens) une baisse de 3,14 % sur la taxe foncière. En fait le taux va passer de 28,65 % à 27,78 %, ce qui correspond à une variation du taux en baisse de 0,87 % ce qui ne compense même pas la valorisation des bases, donc le foncier bâti du contribuable va augmenter !
Je me souviens encore de quelle manière vous aviez annoncé des catastrophes suite aux mesures du gouvernement que vous aviez pourtant mises en place en appelant à voter pour M. Hollande. Il est vrai que la DGF a baissé de 1 900 000 euros de 2013 à 2018, mais en même temps la DSU (dotation de l’État elle aussi) a augmenté de 1 200 000 euros. Alors que vous affichiez ici même des chiffres faux concernant la baisse de la DGF qui devait baisser de 3 millions d’euros par an, vous mentiez pour mieux faire passer la pilule, mais vous ne faisiez aucune prospective concernant l’évolution de la DSU pour mieux mentir aux Givordines et aux Givordins.
Vous ne donnez aucun chiffre pour 2018 donc
on est obligé de vous faire confiance... Nous n’avons pas connaissance de
l’estimation du montant des bases fournie par la trésorerie. Vous baissez modestement le taux du foncier bâti
parce que vous pensez avoir plus de bases pour ce FB grâce à de nouvelles
constructions ce qui est une bonne chose pour Givors... D'où une petite baisse
des taux alors que les recettes diminuent... Mais vous ne donnez pas au conseil
municipal l’estimation des bases, ce qui fait que nous n’avons pas les éléments
pour donner un avis.
D’autre part, le rapport de la chambre régionale
des comptes devrait porte ses fruits, car il montre les importantes économies
qu'on peut faire ! En effet tout cet argent inutilement dépensé, dénoncé par la
chambre régionale des comptes, pourrait être économisé, surtout si la justice
montre qu’une grande part de ces dépenses inutile sont illégales…
Par contre, en ce qui concerne les dépenses
de personnel, rien n’a changé : la part de ces dépenses dans les dépenses
générales reste scotchée à 70 % ce qui est invivable. Vous le savez bien et la
chambre régionale des comptes le rappelle et insiste sur ce point.
Pourtant je lis dans votre texte : « Un important travail de maîtrise et de rationalisation des charges de personnel a été engagé à compter de 2014. » Vous qualifiez ce travail d’important, mais on ne peut pas vous croire, car votre soi-disant « important travail » n’a porté aucun fruit : la masse salariale va encore augmenter cette année au lieu de diminuer, après n’avoir cessé d’augmenter depuis 2005 ! En fait, vous ne tenez aucun compte des recommandations de la chambre régionale des comptes, et cela va vous coûter cher.
Vous écrivez en préambule de ce rapport : « La maîtrise de l’évolution des charges de personnel constitue donc un enjeu majeur, même si la précarisation croissante d’une majeure partie de la population demande une intervention publique forte afin de garantir équité et justice sociale. » Qu’est-ce à dire : vous pensez pouvoir embaucher à tour de bras non pas pour faire du service public, mais tout simplement pour assurer un revenu à la population « précaire » de Givors ? Expliquez-vous sur ce point. Déjà, M.Passi répondait à la chambre régionale des comptes qu’il payait des heures supplémentaires et d’astreintes bidon à certains membres du personnel pour leur assurer un revenu élevé. Hélas, chacun peut interpréter le niveau de rémunération de gens, mais la chambre des comptes relevait, je cite : « Certains agents d’exécution, à force de primes et d’avantages stratifiés, se voyaient octroyer une rémunération supérieure à celle de certains cadres. Ainsi, un agent d’entretien, gagnait, pendant la période sous revue, davantage que le directeur juridique ou que la responsable finances-comptabilité devenue directrice des finances. » C’est cela que vous appelez la justice et l’intervention publique forte ? Vous ne croyez pas plutôt que c’est de l’injustice et de l’intervention publique illégale ?
Je note que vous allez embaucher un développeur économique. Pourtant c’est la compétence de la métropole le développement économique… Serait-ce que vous considérez que la Métropole ne fait pas son boulot à Givors ? Et que fait la SAGIM dont c’est pourtant le rôle de développeur économique. Allez-vous garder le même président (M. Passi) pour la SAGIM qui a failli jusqu’à ce jour dans le domaine du développement économique ?
Et je constate avec consternation qu’en 2018 vous allez embaucher en plus 16,53 emplois de contractuels temporaires pour atteindre 63,76 emplois temps plein de contractuels temporaires !??
En ce qui concerne la dette. Vous vous vantez de ne pas avoir endetté la commune. Mais cela ne vous a pas empêché, durant de très nombreuses années, jusqu’en 2014 précisément, d’inscrire en recettes d’investissement des sommes importantes d’emprunt. Par exemple pour l’année 2014, il s’agissait de la somme énorme de 2 792 814,28 euros d’emprunt qui, on s’en apercevait au niveau du compte administratif, n’était pas réalisé. Je note le chiffre bizarrement précis. Toutes ces années vous avez présenté un budget insincère ! Curieusement cela s’est arrêté en 2015 ! Quelqu’un a dû vous faire comprendre que tout cela n’était pas orthodoxe. Pourtant ce n’est pas faute aux élus du Défi givordin de la mandature précédente d’avoir attiré votre attention sur ce grave problème. Cela ne pourra pas être effacé, car les répercussions de ces inscriptions budgétaires inexactes se répercutent jusqu’à présent et leurs conséquences ne peuvent pas être annulées…
Ce que vous appelez les épargnes n’en sont pas ici. Les épargnes c’est quand on économise. Mais quand on surestime les dépenses et sous-estime les recettes au budget, ce ne sont pas des économies, mais des excédents illégaux, car en procédant ainsi vous avez fait payer aux contribuables givordins des excès d’impôts.
Pour les investissements, vous présentez une liste de « programmes structurants ». Les bras m’en tombent à la lecture de ces programmes qui ne sont en aucun cas structurants, car ils ne structurent rien : ils consistent seulement à des réparations de bâtiments publics, de l’entretien et de l’achat de mobilier ! Vous poussez le culot jusqu’à définir comme structurantes les réparations des dégâts consécutifs à un incendie au moulin Madiba, incendie dont vous ne nous avez jamais donné les causes et qui ont été payées par l’assurance.
Pour les recettes de fonctionnement, je constate une augmentation considérable des recettes concernant les dotations et les subventions entre 2017 et vos prévisions de 2018 : elles passent de 8 254 709,00 euros en 2017 à 8 795 044,00 euros en 2018. La différence n’est pas anodine elle est de 540 335 euros (page 15) !!! Aviez-vous sous-estimé ces recettes en 2017 (nous n’avons pas encore le compte administratif 2017 qui sera voté en juin au plus tard) ou alors quelles sont les recettes nouvelles prévues en 2018 ? Ce qui est vraiment grave, c’est qu’à nouveau, les chiffres sont différents entre le ROB remis au conseil municipal et celui remis en commission. En effet dans ce dernier, page 14, au chapitre 74 il est indiqué 9 520 044 euros au lieu de 8 795 044 euros dans le ROB de ce jour, cette fois page 15 ! L’erreur est inversée concernant les recettes fiscales. Comment voulez-vous qu’on travaille sérieusement ???? J’espère qu’il n’y a pas d’autres erreurs ! Ce problème récurrent chez vous est grave : il remet en cause le sérieux de votre travail et la fiabilité des documents que vous fournissez pour les prises de décision du conseil municipal. Je constate qu’une fois de plus, ni la maire ni les adjoints ne vérifient les documents élaborés par les services ni aucun conseiller de la majorité. Ces erreurs remettent en cause la sincérité du budget que vous allez présenter en mars, pour lequel, une fois de plus, nous allons être obligés de travailler de longues heures pour tout vérifier !
J’ai été trop long et je ne pourrai pas développer sur le plan des investissements.
Je ferai juste une remarque. La chambre régionale des comptes a écrit, à propos des ROB : « Les documents (…) sont dans l’ensemble très insuffisants, notamment en termes de financement des investissements et de pluri annualité des engagements. » Elle disait cela pour les ROB d’avant 2015. Mais cette remarque est toujours valable aujourd’hui, car pour ce ROB 2018 vous ne présentez aucune programmation pluriannuelle dans le document soumis à la commission des finances, alors que vous en faites état en pages 21 et 22 du ROB distribué pour le conseil municipal. Encore que ces deux pages présentent une liste de travaux envisagés, mais pas de programmation, puisque programmation dit calendrier de prévision. Pas de calendrier de prévision dans le document. Visiblement ce truc a été rajouté à la va vite au dernier moment. Alors, que voulez-vous qu’on vous dise ? Il n’y a rien à dire si vous-même ne savez pas quand vous allez réaliser ces projets…
Il y a d’autres différences entre le ROB de la commission et celui du CM : le tableau des dépenses de fonctionnement comporte dans le ROB du conseil un prévisionnel du compte administratif 2017 que l’on n’avait pas à la commission, idem pour les recettes, nous n’avons pas le même chiffre pour le CA 2017 en ce qui concerne les dépenses d’équipement, vous avez rajouté un baratin en ce qui concerne les dépenses de fonctionnement que nous n’avions pas à la commission, en ce qui concerne le traitement indiciaire, nous avons un « RI3 au conseil que nous n’avions pas en commission.
A quoi sert de réunir la commission des finances si le document qu’on y étudie est obsolète ?
En conclusion, le fait que le document du ROB remis au conseil municipal est différent de celui remis à la commission met sérieusement en danger la légalité du budget qui sera soumis au vote en mars !
Vous ne direz pas que vous n’êtes pas prévenus !
Nous ne prenons pas acte !
Mme Charnay a
refusé la parole à M. Boudjellaba et M. Pelosato
Projet de délibération n°2
AUTORISATION DU VERSEMENT D’ACOMPTES SUR SUBVENTIONS AVANT LE
VOTE
DU BUDGET PRIMITIF 2018
POUR
Projet de délibération n°3
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LE COMITÉ D’ACTION
SOCIALE ET CULTURELLE DU PERSONNEL COMMUNAL DE LA VILLE DE GIVORS 2018
POUR
Projet
de délibération n°4
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LA MAISON DES JEUNES
ET DE LA CULTURE 2018
POUR
Projet
de délibération n°5
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LES CENTRES SOCIAUX
DE GIVORS 2018
POUR
Projet
de délibération n°6
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LA MISSION INTERCOMMUNALE
POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET L’INSERTION DANS LA VIE ACTIVE (MIFIVA) 2018
POUR
Projet
de délibération n°7
OUVERTURE DE CRÉDITS D’INVESTISSEMENT SUR L’EXERCICE 2018
J’avais posé des questions sur cette délibération
à la commission des finances. Pourquoi dépenser encore de telles sommes pour
des travaux d’aménagement de bureaux à la mairie ? On m’a répondu que
c’était pour centraliser sur un même plateau le directeur général des services
et les directeurs de secteur… Je n’ai pas pu poser la question suivante étant
donné l’intervention intempestive d’un employé municipal qui n’avait même pas demandé
la parole, mais je la pose ici : combien y a-t-il
de « directeurs de secteurs » ? Si je consulte l’organigramme
que j’ai en ma possession, et qui date de janvier 2015, organigramme mis en
place par Mme Goux, je compte qu’il y aurait 3 directeurs de secteur…
auxquels faut-il , peut-être, ajouter la direction de
la communication et le cabinet du maire ?
Allez-vous créer 6 bureaux ????
Est-il vraiment nécessaire de réaliser ces travaux ? Je ne crois
pas. Je crois sincèrement que tout cela est un prétexte pour d’autres
objectifs. Votre argumentation est bien faible.
Et je complète avec une deuxième question
complémentaire : est-il vrai que le conseiller municipal Martial Passi occupe désormais le bureau de l’ancienne directrice générale
des services ?
CONTRE
Projet
de délibération n°8
CONTRÔLE DE GESTION DE LA SAGIM AU
COURS DES EXERCICES 2008 A 2015 – INFORMATION SUR LE RAPPORT D’OBSERVATIONS
DÉFINITIVES DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES AUVERGNE-RHONE-ALPES
Alain
Pelosato
L’article
R243-16 des juridictions financières dit : "Le rapport d'observations définitives auquel sont jointes les réponses
reçues peut être publié et communiqué aux tiers par la chambre régionale des
comptes dès la tenue de la première réunion de l'assemblée délibérante ou de
l'organe collégial de décision suivant sa réception par la collectivité ou l'établissement
public concerné."
En aucun
cas il ne dit que ce rapport est "confidentiel" ! Il dit que la
chambre régionale des comptes ne peut pas communiquer le rapport avant de
l’avoir fait au conseil municipal, mais rien n'interdit aux membres du conseil
qui l'ont reçu de le divulguer ! Disons que cela serait impoli de le faire,
mais, en France, aucun document administratif n'est confidentiel.
Pour tout
vous dire c'est toujours comme ça : "le" maire avant, et aujourd'hui
"la" maire, présentent toujours des délibérations comprenant des
erreurs qui nous obligent, nous élus d'opposition, à faire de longues recherches
pour tout vérifier.
Je
constate, une fois de plus que les documents envoyés aux conseillers municipaux
ne sont pas vérifiés par le maire !
Madame Palandre a
préparé l'intervention qui suit que je vous lis de sa part.
Ce rapport
est du même acabit que celui de la commune. En même temps ce n’est pas étonnant
puisque la SEM est dirigée par les mêmes personnes. Rappelons que Mr Passi a été directeur général de cette société de 2003 à 2009, et qu’il en
est toujours le président du conseil d’administration. La CRC
laisse entendre que peu d’administrateurs expriment clairement une position, et
souligne que beaucoup de décisions prises ne leur ont pas été soumises.
Pour la ZAC
de VMC : La chambre observe que les administrateurs ne se sont pas prononcés
sur un contrat finalisé, mais se sont contentés d’anticiper le fait que la SEM
allait remporter l’appel d’offres lancé par la commune. La chambre souligne
aussi que la rubrique « acquisitions foncières » contient des
incohérences d’une année sur l’autre. 84510 m2 en 2008 et 2009, 99958 m2 en
2010, 84510 M2 en 2011, puis de nouveau 99953m2 à partir de 2012. Ce n’est pas
faute de vous avoir interrogés à ce sujet, nous n’avons jamais eu de réponse.
De même pour la surface à commercialiser, nous avons bien souligné qu’il y
avait un écart entre les différents CRACL et le
dernier, soit 67 000 M2 jusqu’en 2015 puis 64 000 M2. La chambre a aussi
fait la même constatation que nous.
Concernant
le projet dans son ensemble, la chambre remarque que la durée de la concession
a été rallongée de 8 ans par rapport à la date de sa signature initiale, que le
coût total de la participation de la commune sera de 5ME au lieu de
578 273€ prévus au départ, soit près de 800% en plus ! La chambre
constate que l’opération s’avère fortement déficitaire, que se pose la question
de la taille et de la nature de l’opération, au regard des preneurs potentiels
qui avaient été préalablement identifiés et la SEM pâtit aujourd’hui d’une
décision mal éclairée prise en 2005. Ce qui confirme notre position sur le fait
que vous n’êtes pas visionnaires et que
vous manquez sérieusement d’anticipation.
Pour Montrond ,
la chambre rappelle l’action de notre collègue Jean Marc Bouffard qui a gagné
au tribunal administratif et la SEM a dû rembourser des travaux de voirie pour
un montant de 231 997€.
La chambre
reproche à la SEM d’avoir établi plusieurs
études pour le compte de la commune, et dénote l’insuffisance des compétences
de la SEM pour cela, et relativise l’intérêt pour la commune de lui confier de
telles missions.
Notons
aussi les terrains sis au Bouchage,
achetés par la SEM à des particuliers, pour un montant de
812 175€, en 2006, sans que l’avis
des domaines ait été sollicité, dans une zone à urbaniser. L’étude de
faisabilité effectuée en 2007 sur la zone ne permettant pas d’envisager la réalisation
d’un lotissement à court ou moyen terme, la SEM a vendu les terrains à la
commune, avec une estimation de France domaine
cette fois, pour 395 000€.
Là aussi, avec une moins-value de 417 175€, on ne peut pas dire que
l’opération ait été bien réfléchie. Sans compter que la commune a mis la main à
la poche pour des terrains sans avenir. Double échec ! Nous vous avions
alerté sur ce point en son temps, mais bien sûr, vous n’avez pas écouté.
Concernant
l’activité de La SEM, le rapport dévoile que la société doit se recentrer sur
la gestion locative, les opérations de promotion s’étant révélées comme des
échecs.
Elle cite
l’opération de la résidence Henri Barbusse avec un déficit de 83 890€,
l’opération Fleury Neuvesel avec une perte de
61 945€, l’opération Pierre Sémard avec une perte de 138 000€ avec
l’achat du pôle petit enfance par la commune pour un prix de 1M€ correspondant
à l’avis des domaines, au lieu de 2M€ prévus lors du montage de l’opération.
Bref, la chambre dit que même si les charges ne sont jamais clairement
exposées, le total des pertes est de l’ordre de 440 000€.
On passera
sur l’opération du centre commercial de Bans, pour lequel la chambre a souligné
toutes les irrégularités, notamment que le bail à construction, ainsi que
l’acte d’acquisition du terrain communal par la
SCI ne seront signés que le 1er juin 2007. Cela signifie que la SEM a
payé des travaux, qui ont été réalisés avant cette date, au titre de la
convention de mandat ce qui était irrégulier. La chambre note aussi que le certificat
de conformité du bâtiment au permis de construire ne semble pas avoir été délivré
par le maire dans les trois mois suivant l’achèvement des travaux, comme
l’exigeait alors la réglementation.
(Alain Pelosato : j'ai été obligé de
saisir le tribunal administratif pour obtenir ce certificat, le tribunal m'a
donné raison, j'ai été obligé ensuite de demander au tribunal administratif de
vous obliger à exécuter sa décision et alors nous avons appris avec stupéfaction
que ce certificat de conformité n’existait pas, ce qui rendait la construction
de ce centre commercial illégale !)
Je reviens
à l’intervention de Mme Palandre.
Concernant
les états financiers de la SEM : Le chapitre des emprunts nous a profondément
choqués.
La SEM
n’était pas, ou plus en possession d’un certain nombre de contrats de prêt. Les
prêts contractés avant le changement de statuts, au 01.01.2007, devaient être
autorisés par le conseil d’administration. Or la lecture des PV montre que
cette stipulation statutaire n’était pas respectée.
Certains
emprunts ont été souscrits par un directeur de la SEM, or celui-ci a été nommé simplement par
le directeur général, soit Mr Passi, et n’avait pas
la qualité pour représenter la société. Ces contrats, qui dès lors, sont
entachés de nullité, sous réserve de l’appréciation du juge administratif. Ces
prêts structurés font peser sur la SEM à la fois les inconvénients des prêts à
taux variables et ceux des prêts à taux fixes. En effet, les taux mentionnés
dans les rapports de gestion ne sont pas les taux fixes des emprunts, mais des
barrières, c’est-à-dire des seuils au-dessus desquels est appliqué le taux sous-jacent. Par
exemple, pour un prêt présenté au taux post fixe de 3.91%, ou pour un autre
prêt présenté au taux post fixe de 4.11%, si l’indice sous-jacent franchit la
barrière contractuelle, la SEM paye des intérêts calculés sur cette valeur
élevée, donc plus de 3.91% ou 4.11%. C’est ce qui s’est passé pour la crise de
2008. Par contre, si l’indice baisse ce qui est la tendance actuelle, la SEM paye sur la base de la
barrière soit 3.91% ou 4.11%. Ils ne descendront jamais en dessous de ces
taux ! Pour renégocier ces prêts,
la SAGIM doit contractuellement payer une pénalité de
remboursement anticipé. Cette pénalité représente plus du tiers du capital
restant dû, soit plus de 33%, pénalité très éloignée de la pénalité habituelle
de 3% du capital restant dû. La SAGIM devra payer 1
287 000€, au lieu de 115 000€. Les
conditions auxquelles ces prêts ont été conclus sont d’autant plus contestables
que le représentant de l’établissement prêteur était présent au conseil
d’administration. Et la chambre conclut, en disant : « en d’autres
termes la société ne maîtrise pas son risque de taux. »
Ces prêts
sont garantis à 50 % par des comptes à termes de la société, qui, en plus
bloquent des fonds que la SAGIM ne peut pas utiliser,
tout cela pour des prêts qui sont tout à l’avantage du prêteur, la banque, et
pas de l’emprunteur, la SAGIM, et également garantis
pour les autres 50 % par la commune. Comment peut-on prendre de tels risques
quand on est à la fois maire de la commune et président directeur général de la
SAGIM ?
D’ailleurs,
nous rajouterons, que le Directeur général, Mr Passi,
n’a pas exercé son rôle de contrôle, que le conseil d’administration n’a pas
été correctement informé, et que cette société était gérée par des
incompétents. Vous comprendrez pourquoi, nous qui pensons profondément que la
commune devrait avoir un minimum d’emprunt, à la lecture de ce rapport, nous
sommes plus frileux aujourd’hui, connaissant l’incapacité de Mr Passi à négocier ou
au moins à contrôler des contrats de
prêts. Et quand on lit à la fin du
rapport que la chambre estime que sans le soutien de ses partenaires publics,
la SEM aurait dû déposer son bilan, nous ne sommes pas rassurés quant à
l’emploi de l’argent public, ni par la négligence et l’incompétence de ceux qui
sont censés le gérer.
La CODEGI, Givors
développement, la SAGIM, une SEM avec
une longue histoire, avec ses affaires, ses déficits, ses ratés, et avec pas moins de 6 Directeurs généraux
nommés en 10 ans dont Mr Passi mais un seul président depuis 15 ans soit Mr Passi, n’a
décidément pas fini de faire parler d’elle.
PAS DE VOTE
Projet
de délibération n°9
SYNDICAT RHODANIEN DE DÉVELOPPEMENT DU CÂBLE (SRDC) - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2016
PAS DE VOTE
Projet
de délibération n°10
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LES VACANCES ET LES LOISIRS (S.I.Va.L.)
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2016
PAS DE VOTE
Projet
de délibération n°11
MÉTROPOLE DE LYON – RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ ET RAPPORT
FINANCIER 2016
PAS DE VOTE
Projet
de délibération n°12
GRAND LYON – SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT -
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2016
PAS DE VOTE
Projet
de délibération n°13
GRAND LYON PROPRET - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2016
PAS DE VOTE
Projet
de délibération n°14
DÉLÉGATION DE L’EXPLOITATION DES MARCHÉS PUBLICS
D’APPROVISIONNEMENT
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2016
Alain
Pelosato
Là également Mme Palandre
m’a chargé de vous faire part de ses sentiments.
En commission, j’ai posé la question sur le
contrat qui vous lie à la SA GERAUD depuis 2004, et dont l’échéance est au 31 décembre
2018. Je voulais connaître la position de la commune à ce sujet.
Vous m’avez répondu qu’un groupe de travail a
été mis en place pour analyser le mode de gestion. Hormis le fait que l’organisation du marché
est une catastrophe, j’espère que vous ne reprendrez pas la même
société qui vous a amusé avec des publicités qui semblent irréalistes. Comment
peut-on passer de 15 306 euros en 2007 à
7 130 en 2008 et à 50 euros en 2016 ! Moi je ne me pose la question
je les vire ! Et puis surtout avant de les virer je demande des
explications, choses que vous auriez dû faire depuis 10 ans et qu’apparemment
vous n’avez pas faites puisque je n’ai jamais eu de réponses. Il semblerait que
ça ne choque personne. Et je ne parle pas des années avant 2007 que je n’ai pas
vues puisque je n’étais pas élue. C’est dommage que la chambre régionale des
comptes n’ait pas mis son nez
dedans ! Je pense que cela aurait fait une perle de plus.
PAS DE VOTE
Projet
de délibération n°15
CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIÈRE ENTRE LA VILLE ET LA
MÉTROPOLE DE LYON
ÉQUIPE DE MAÎTRISE D’ŒUVRE URBAINE ET SOCIALE 2017
ABSTENTION
Projet
de délibération n°16
PACTE DE COHÉRENCE MÉTROPOLITAIN – APPROBATION DU CONTRAT
TERRITORIAL 2017- 2020 POUR LA VILLE DE GIVORS
ABSTENTION
Projet
de délibération n°17
CESSION A TITRE GRATUIT D’UNE PARTIE DE PARCELLE COMMUNALE
CADASTRÉE AC9
À LA MÉTROPOLE DE LYON
POUR
Projet
de délibération n°18
TRANSFERT À TITRE GRATUIT DE LA CHAUFFERIE CENTRALE DES VERNES
ET DE L’ENSEMBLE DES ÉQUIPEMENTS DU RÉSEAU DE CHALEUR NÉCESSAIRES À
L’EXPLOITATION, SITUÉS AVENUE DE LA COMMUNE DE PARIS À LA MÉTROPOLE DE LYON
POUR
Projet
de délibération n°19
CESSION D’UNE PARTIE DE PARCELLE COMMUNALE CADASTRÉE BI
1675p, TERRAIN N°2 : SOCIÉTÉ J’INVEST
ABSTENTION
Projet
de délibération n°20
DÉCLASSEMENT D’UNE EMPRISE DE 117 M² DU DOMAINE PUBLIC
COMMUNAL SITUE ENTRE LE CHEMIN DE LA CHÂTELAINE ET LA ROUTE DE VARISSAN
ABSTENTION
Projet
de délibération n°21
CESSION D’UNE PARTIE DE PARCELLE COMMUNALE CADASTRÉE BI 266p,
TERRAIN N°11
MONSIEUR ET MADAME BEN AOUN
ABSTENTION
Projet
de délibération n°22
TARIFICATION ET MISE EN PLACE D’UN CONTRAT POUR LA LOCATION
DE LA SALLE POLYVALENTE DU MOULIN MADIBA
Délibération annulée car non conforme (!)
Projet
de délibération n°23
CONVENTION DE PARTENARIAT PLURIANNUELLE AVEC LA VILLE DE LYON
POUR LE PROJET DEMOS
(Dispositif d’Éducation Musicale et Orchestrale à vocation
Sociale)
POUR
Projet
de délibération n°24
ACTUALISATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ACCUEIL DE LOISIRS
SANS HÉBERGEMENT (ALSH) DE LA RAMA
POUR
Projet
de délibération n°25
ATTRIBUTION D’UN VÉHICULE DE FONCTION AU DIRECTEUR GÉNÉRAL
DES SERVICES
Alain
Pelosato
La chambre régionale des comptes a suffisamment
mis en garde contre ce genre de pratique pour que nous ne recommencions
pas ! Ça suffit ! Il ne faut pas exagérer…
D’autre part, avez-vous pris un arrêté de
nomination ? Qui est la personne que vous allez recruter ? Avez-vous
vu avec elle son profil de poste, ses diplômes, son statut dans la fonction
publique, etc. ?
Sans ces informations, cette délibération sera
illégale !
La chambre régionale des comptes avait détecté une irrégularité dans la
voiture de fonction de M. Fuentès, elle écrit :
« Il s’agit dès lors d’un avantage en nature qui n’a pas été valorisé dans
le salaire de cet agent. »
Cet avantage en nature sera-t-il valorisé dans le salaire de cet
agent ? Que sera le montant de son salaire, son grade, ses primes, sachant
que nous avons été échaudés par la chambre régionale des comptes qui a dénoncé
des pratiques très douteuses dans le domaine des primes…
CONTRE
Projet
de délibération n°26
INDEMNITÉ HORAIRE POUR TRAVAIL NORMAL DU DIMANCHE ET JOURS
FÉRIÉS
Alain
Pelosato
Je vois que le jugement de la chambre régionale
des comptes de l’automne dernier commence à porter ses fruits, jugement qui a
condamné deux comptables publics de la ville de Givors à rembourser à la
commune plus de 500 000 euros, somme que vous avez osé refuser, faisant
ainsi perdre un demi-million d’euros à la commune.
Il a fallu quand même l’intervention du
comptable public pour que vous fassiez cette rectification !
N’y a-t-il pas
d’autres délibérations de ce type à régulariser ?
ABSTENTION
Projet
de délibération n°27
AVENANT A LA CONVENTION RELATIVE À UNE MISSION D’ASSISTANCE
SUR LES DOSSIERS
DE RETRAITE CNRACL PAR LE CENTRE DE
GESTION DU RHÔNE ET DE LA MÉTROPOLE DE LYON
ABSTENTION
Projet
de délibération n°28
TABLEAU DES EFFECTIFS - MODIFICATION
ABSTENTION
Projet
de délibération n°29
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AUX
CONSEILS
D’ÉCOLES MATERNELLE ET ÉLÉMENTAIRE LOUISE MICHEL
Alain
Pelosato
Ça recommence ! Vous faites le grand nettoyage
dans la majorité. Si ça continue, vous vous sentirez bien seuls…
CONTRE
Projet
de délibération n°30
PROTECTION FONCTIONNELLE - PRISE EN CHARGE DES DÉPENSES
Alain
Pelosato
Vous auriez dû informer le conseil municipal
que madame Palandre a déposé une requête en
annulation des délibérations No 34 et 35 du 7 février 2017 demandant la protection
fonctionnelle pour M. Passi, sachant que le conseil
municipal doit également savoir que la numérotation de ces délibérations a
changé depuis le conseil, car au cours de celui-ci, la rapporteuse, Mme Gassa, a interverti l’ordre dans lequel elles ont été présentées
ce qui ne facilite pas la tâche des juges administratifs. Bref, la délibération
No 34 portait sur la demande de protection fonctionnelle du maire concernant sa
condamnation intervenue depuis au tribunal correctionnel le 16 juin 2017.
L’argumentation juridique de madame Palandre est très simple, elle se décline en deux
temps :
1) Vous avez présenté cette délibération en 2017
en cachant au conseil municipal l’existence d’un avis à victime que vous
aviez en votre possession depuis janvier !
Ce simple fait suffira déjà au tribunal pour annuler cette délibération.
Et du coup, M. Passi a caché au conseil municipal sa
convocation devant le tribunal et la date du procès !
2) Cet avis à victime reçu par la commune indique
bien que la commune est victime ! Et de qui est-elle victime ? De monsieur Passi
et de madame Goux qui ont été tous deux condamnés pour cela. Alors, je pose
solennellement la question à tous les élus ici présents : allez-vous
pouvoir voter une délibération du conseil municipal qui fera payer à la
commune, victime de M. Passi, les frais de justice de
ce dernier ? Vous osez demander à la victime de payer les frais de justice
à celui-là même qui en a fait une victime ? En effet cet avis à victime dit d’emblée (à
la commune de Givors) : « Je vous invite à vous présenter devant le
Tribunal correctionnel de Lyon - 5ème chambre correctionnelle, 67 Rue Servient 69433 LYON 3EME, le 16 juin 2017 à 14:00 pour y
être entendu en qualité de Victime dans la procédure concernant : PASSI Martial Prévenu
(…) et PASSI Muriel épouse Goux, etc. » Je note
que vous avez refusé que la commune soit
représentée à ce procès, car vous avez refusé sa constitution de partie civile !
Seuls les prévenus ont été défendus par des avocats payés par la commune. C’est
un énorme scandale.
Aujourd’hui
vous avez le culot de refaire la même opération ! Heureusement que
madame Palandre a saisi le tribunal administratif,
car sinon qui aurait défendu les intérêts de la commune ? Pas vous en tout
cas ! Dans cette affaire les intérêts de la commune et les intérêts de M. Passi et Mme Goux sont contradictoires.
Un maire peut demander la protection fonctionnelle quand il est condamné,
par exemple, s’il a fait installer un panneau de basket et que ce panneau est
tombé sur la tête d’un joueur le blessant gravement. Là, la victime est le
joueur, pas la commune !
Croyez bien que si cette délibération est
adoptée, ce sera la honte pour ceux qui l’auront fait, et comme je l’avais
indiqué dans mon intervention le 7 février 2017, dès demain, nous déposerons
une nouvelle requête en annulation au tribunal administratif !
Ce sera dur pour M. Passi
de rembourser quand le tribunal administratif aura statué.
Et ce n’est pas tout. M. Passi
nous présente de nouveau un document intitulé « Légalité du recrutement
par un maire d’un membre de sa famille, etc. » Mais la question n’est pas
là. Ne vous moquez pas des magistrats du tribunal correctionnel comme M. Passi l’a fait dans un tract : il n’a pas été condamné
pour avoir nommé sa sœur, mais il a été condamné pour la manière pénalement illégale
qu’il a utilisée pour l’avoir fait ! Avec la complicité de plusieurs
adjointes ici présentes et de la nouvelle maire.
Début 2015, après que j’ai déposé plainte au
procureur, j’ai essayé de vous sortir de ce guêpier en écrivant au préfet pour
lui signaler le problème de la nomination de Mme Goux. Voici ce qu’il m’a répondu
dans un courrier daté du 14 avril 2015 : « S’agissant du recrutement d’un membre de sa famille par une
personne titulaire d’un mandat électif ou dépositaire de l’autorité publique,
le Conseil d’État considère que l’établissement d’un lien de parenté ne suffit
pas à entacher d’illégalité le recrutement dès lors qu’il peut être démontré
que celui-ci a été effectué selon les règles juridiquement applicables… »
Et voilà ce qui ne va pas, M. Passi dans votre système de défense, vous n’avez pas respecté
« les règles juridiquement
applicables ! » C’est pour cela que vous avez été condamné !
Il est dommage que M. le Préfet ne soit pas intervenu auprès de vous pour vous
empêcher de faire l’irréparable ! C’était pourtant dans ce but que je
l’avais interpellé.
De plus. M. Passi a
fait appel ! Il n’était pas obligé de le faire ! Il ne s’est pas
trouvé poursuivi contre sa volonté, mais c’est bien lui qui enclenche le
déroulement d’un nouveau procès.
Non, nous ne voterons pas cette délibération.
J’appelle tout le conseil municipal à ne pas la voter, au risque de perdre
toute dignité. Voter pour cette délibération c’est voter contre les intérêts
des Givordines et des Givordins !
Enfin, nous n’avons pas la preuve que M. Passi a fait appel : aucun document n’a été fourni
présentant la preuve que M. Passi a interjeté appel.
Il n’a pas produit cette preuve matérielle de son appel et de ses motivations
pour le conseil municipal. Cette délibération est mort-née, nous allons la
faire annuler car, une fois de plus, vous ne respectez pas les règles
démocratiques de fonctionnement d’un conseil municipal.
CONTRE
Projet de délibération n°31
COMMUNICATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL
Cette délibération ne donne pas lieu à un vote
321 394 euros de marchés pour la rénovation de la médiathèque :
un gouffre sans fonds, car ça dure depuis de très nombreuses années.
En quoi consistent les travaux financés par les accords cadre de travaux
avec la société Courtadon ?
Pour quelle raison avez-vous prolongé de trois mois le marché avec Public Imprim, la société sœur de IOV qui tire les tracts du parti communiste ?
RAPPORTEUR : C. CHARNAY
En application de la délibération
du 25 septembre 2017 par laquelle le conseil municipal a délégué à madame la
maire certains pouvoirs conformément aux articles L.2122-22, L.2122-23 et
R.2122-7 du code général des collectivités territoriales, madame la maire
informe l’assemblée qu’elle a signé les actes suivants :
DOSSIER :
MARCHE
Déclaration de procédure
infructueuse - lot n°1 - gros oeuvre - carrelage –
désamiantage de la maison des associations. Avec la société Completel SAS pour un avenant – MAPA
de services - connexion THD - prolongation jusqu'au
30/04/2018 du marché. Avec la société Canon pour un avenant concernant
la maintenance des photocopieurs pour une durée d'un mois supplémentaire
d'exécution jusqu'au 31/12/2017 du marché. Avec la société Chanel pour
un marché de travaux de rénovation de l'école Romain Rolland – lot n°2 -
façades et I.T.E. pour un montant hors taxes de 128
599,60 euros. Avec la société Martin G pour un marché de travaux de
rénovation de l'école Romain Rolland - lot n°3 - serrurerie pour un montant
hors taxes de 20 419,00 euros. Avec la société Dumont Serve CCBE pour un marché de travaux de rénovation de l'école
Louise Michel - lot n°1 étanchéité pour un montant hors taxes de 127 324,54
euros. Avec la société ENF pour un marché de
travaux de rénovation de l'école Louise Michel - lot n°2 - façades et I.T.E. pour un montant hors taxes de 181 570,50 euros. Avec
la société Martin G pour un marché de travaux de rénovation de l'école
Louise Michel - lot n°3 – serrurerie pour un
montant hors taxes de
27 874,60 euros. Avec la société Dumont Serve CCBE
pour un marché de travaux de rénovation de l'école Romain Rolland - lot n°1
- étanchéité pour un montant hors taxes de 95 083,71 euros. Avec la société
Comptoir des revêtements pour un marché de travaux de rénovation de l'école
Henri Wallon - lot n°2 - Peinture - plâtrerie - faux plafonds pour un montant
hors taxes de 55 625,50 euros. Avec la société Comptoir des revêtements pour
un marché de travaux de rénovation de l'école Henri Wallon - lot n°1 - façades
et I.T.E. pour un montant hors taxes de 46 575,00
euros. Avec la société Comptoir des revêtements pour un marché de travaux
de rénovation de l'école Henri Wallon - lot n°3 - carrelage et faïences pour un
montant hors taxes de 37 260,50 euros. Avec la société Martin G pour un
marché de travaux de rénovation de l'école Henri Wallon - lot n°4 – serrurerie
pour un montant hors taxes de 16 767,10 euros.
Avec la
société Moulin Serge pour un marché de travaux de rénovation de l'école Henri
Wallon - lot n°5 - plomberie - sanitaire – ventilation pour un montant hors
taxes de 21 148,00 euros. Avec la société BRB
constructions pour un marché de travaux de réhabilitation du Palais des
sports Salvador Allende - lot n°1 - gros oeuvre – VRD pour un montant hors taxes de 15 993,21 euros. Avec
la société Vaganay pour un marché de travaux de
réhabilitation du Palais des sports Salvador Allende - lot n°2 - ossatures bois
– bardages pour un montant hors taxes de 865 435,11 euros. Avec la société
Daniel Giraud pour un marché de travaux de réhabilitation du Palais des
sports Salvador Allende - lot n°03 - menuiseries extérieures - serrurerie pour
un montant hors taxes de 315 516,00 euros. Avec la société Alliance
écoconstruction pour un marché de travaux de réhabilitation du Palais des
sports Salvador Allende - lot n°4 - isolation thermique par l'extérieur pour un
montant hors taxes de 140 508,90 euros. Avec la société Courtadon
pour un marché de travaux de réhabilitation du Palais des sports Salvador
Allende – lot n°5 - plâtrerie - peinture - menuiseries pour un montant hors
taxes de 61 083,50 euros.
Avec la
société Comptoir des revêtements pour un marché de travaux de réhabilitation du Palais
des sports Salvador Allende - lot n°6 - carrelage - faïence pour un montant
hors taxes de 15 835,00 euros. Avec la société Solylec
pour un marché de travaux de réhabilitation du Palais des sports Salvador Allende
- lot n°7 - électricité - CFO & CFA pour un
montant hors taxes de 15 495,90 euros. Avec la société Moulin Serge pour
un marché de travaux de réhabilitation du Palais des sports Salvador Allende -
lot n°8 - Chauffage - ventilation – GTC pour un
montant hors taxes de 125 946,00 euros. Avec la
société Thyssenkrupp pour un marché de travaux de réhabilitation du Palais
des sports Salvador Allende - lot n°9 - ascenseur pour un montant hors taxes de
29 398,00 euros.
Avec la
société SCOP EGB 2000 pour un marché
de travaux de rénovation de la maison des associations - lot n°1 - gros œuvre -
carrelage - désamiantage pour un montant hors taxes de 83 288,00 euros. Avec
la société Alain Piguet pour un marché de travaux
de rénovation de la maison des associations - lot n°2 - couverture tuile pour
un montant hors taxes de 159 206,00 euros. Avec la société Menuiseries Marc
Blanc pour un marché de travaux de rénovation de la maison des associations
- lot n°3 - Menuiseries extérieures bois pour un montant hors taxes de 183
196,00 euros. Avec la société Ecobat sud Est pour
un marché de travaux de rénovation de la maison des associations - lot n°4 -
Ravalement de façades pour un montant hors taxes de 82 150,00 euros. Avec la
société Meunier pour un marché de travaux de rénovation de la maison des
associations - lot n°5 - plâtrerie - peinture - faux plafonds pour un montant
hors taxes de 40 814,90 euros. Avec la société Inexterio
pour un marché de travaux de rénovation de la maison des
associations - lot n°6 -
menuiseries intérieures bois pour un montant hors taxes de 16 889,00 euros. Avec
la société Thyssenkrupp pour un marché de travaux
de rénovation de la maison des associations - lot n°7 – ascenseur pour un
montant hors taxes de 20 799,00 euros. Avec la société Moulin Serge pour
un marché de travaux de rénovation de la maison des associations - lot n°8 - Chauffage
- ventilation - plomberie – sanitaire pour un montant hors taxes de 7166,00 euros.
Avec la société Cabling Systems
pour un marché de travaux de rénovation de la maison des associations - lot
n°9 – électricité pour un montant hors taxes de 32 817,54 euros. Avec la société
Alu Thiery pour un marché travaux de rénovation de la médiathèque - lot n°1
- menuiseries extérieures bois aluminium pour un montant hors taxes de 86
830,00 euros. Avec la société SMAC pour un
marché travaux de rénovation de la médiathèque - lot n°2 - étanchéité pour un
montant hors taxes de 38 182,68 euros. Avec la société Botta pour un
marché travaux de rénovation de la médiathèque - lot n°3 - plâtrerie - peinture
- faux plafonds pour un montant hors taxes de 56 307,30 euros. Avec la
société Courbière et fils pour un marché travaux
de rénovation de la médiathèque - lot n°4 - revêtements de sols minces pour un
montant hors taxes de 33 756,01 euros. Avec la société Moulin Serge pour
un marché travaux de rénovation de la médiathèque - lot n°5 - chauffage -
ventilation - climatisation pour un montant hors taxes de 75 780,00 euros. Avec
la société Pividal pour un marché travaux de rénovation
de la médiathèque - lot n° 6 – électricité pour un montant hors taxes de 30
539,00 euros. Avec la société Courtadon
pour un accord cadre de travaux - lot n°1 -
plâtrerie – peinture pour un montant hors taxes maximal de 350 000,00 euros. Avec
la société Courtadon pour un accord-cadre de
travaux - lot n°1 - plâtrerie – peinture pour un montant hors taxes maximum de
350 000,00 euros. Avec la société Comptoir des revêtements pour un
accord-cadre de travaux - lot n°2 – faux plafonds pour un montant hors taxes
maximum de 100 000,00 euros. Avec la société Comptoir des revêtements pour
un accord-cadre de travaux - lot n°3 - sols souples pour un montant hors taxes
maximum de 100 000,00 euros. Avec la société Laquet
pour un travaux de réaménagement des espaces extérieurs
de la cité Croizat - lot n°1 -
terrassements et
aménagement. Avec la société Laquet pour un travaux de
réaménagement des espaces
extérieurs de la cité Croizat - lot n°2 - espaces
verts. Avec la société Kompan pour un travaux de réaménagement des espaces extérieurs de la cité Croizat - lot n°3 - aire de jeux. Avec la société Lyon
utilitaires Nissan pour un marché de fournitures - achat de véhicules à moteur
- lot n°1 - achat d'un véhicule utilitaire et reprise d'un véhicule pour un
montant hors taxes de 19 555,76 euros. Avec la société Citroën Grand Lyon pour
un marché de fournitures - achat de véhicules à moteur – lot n°2 - achat d'un
véhicule utilitaire et reprise d'un véhicule pour un montant hors taxes de 11
611,89 euros. Avec la société Givors automobile Renault pour un marché
de fournitures - achat de véhicules à moteur - lot n°3 - achat de deux
véhicules électriques et reprise de deux véhicules pour un montant hors taxes
de 15 525,52 euros. Avec la société Givors automobile Renault pour un
marché de fournitures - achat de véhicules à moteur - lot n°4 - achat d'un
véhicule de type urbain diesel (SUV) pour un montant
hors taxes de 16 488,01 euros. Avec la société Equinoxe pour un marché
de fournitures de services - maintenance de photocopieurs pour un montant hors
taxes maximum de 90 000,00 euros. Avec la société Canon pour un avenant
concernant la maintenance des photocopieurs pour une durée d'un mois supplémentaire
d'exécution jusqu'au 30 janvier 2018. Avec la société
Public Imprim' pour un avenant pour la prolongation
du marché d'impression de la Ville de trois mois supplémentaires jusqu'au 31 mars
2018. Avec la société Comptoir des revêtement
concernant le marché de travaux de rénovation de l’école Jean Jaurès pour
un avenant pour la suppression de l’option de paiement direct.
DOSSIER : MISE
A DISPOSITION DE LOCAUX A TITRE GRACIEUX
A l’association
Sauveteurs de Givors pour la piscine, sise place Zacharie, à compter du 4
septembre 2017 au 30 juin 2018, sa valorisation est estimée à 120 150.38 euros
pour l’année. A l’association SOG Judo pour le
Palais des sports , sis rue Auguste Delaune, à compter
du 4 septembre 2017 au 30 juin 2018, sa valorisation est estimée à 33 788.17
euros pour l’année. A l’association SOG Basket pour
le Palais des sports , sis rue Auguste Delaune, à compter
du 4 septembre 2017 au 30 juin 2018, sa valorisation est estimée à 11 453.76
euros pour l’année. A l’association Shogun Haga
Club pour le gymnase Jacques Anquetil , sis rue
Auguste Delaune, à compter du 4 septembre 2017 au 30 juin 2018, sa valorisation
est estimée à 9 873.96 euros pour l’année. A l’association Planète Tonus pour
le gymnase Jean Jaurès, sis 11 rue Marie Imbert, à compter du 4 septembre 2017
au 30 juin 2018, sa valorisation est estimée à 2 053.70 euros pour l’année. A
l’association MJC pour le gymnase Jacques Anquetil ,
sis rue Auguste Delaune, à compter du 4 septembre 2017 au 30 juin 2018, sa
valorisation est estimée à 18 430.10 euros pour l’année. Aux jeunes sapeurs pompiers de Givors pour la piscine,
sise place
Zacharie, et du Palais des Spors, sis rue Auguste
Delaune, à compter du 4 septembre 2017 au 30 juin 2018, leur valorisation est
estimée à 2 039.68 euros pour l’année. Au CATTP pour
la salle de judo du Palais des sports , sis rue Auguste
Delaune, à compter du 8 janvier 2018 au 30 juin 2018, sa valorisation est
estimée à 907.66 euros. A l’association JSOG
Football pour la maison du football et des terrains de grand jeu, sis 14
rue Auguste Delaune, à compter du 4 septembre 2017 au 30 juin 2018, leur valorisation
est estimée à 25 737.61 euros pour l’année. A l’association indépendante de
gymnastique de Givors pour le Palais des sports, et des salles de
gymnastique du gymnase Jacques Anquetil, sis rue Auguste Delaune, à compter du
4 septembre 2017 au 30 juin 2018, leur valorisation est estimée à 47 804.36
euros pour l’année. A l’association Givors Tennis pour le club house et
des terrains de tennis, sis 14 rue Auguste Delaune, à compter du 4 septembre
2017 au 30 juin 2018, leur valorisation est estimée à 4 800.00 euros pour
l’année. A l’association Givors Tir sportif pour le stand de tir de
l’école Louise Michel, sis avenue Lénine, à compter du 4 septembre 2017 au 30
juin 2018, sa valorisation est
estimée à 12 000.00 euros pour l’année. A l’association Cool Joggers pour
le vestiaire du Palais des sports , sis rue Auguste Delaune,
à compter du 4 septembre 2017 au 30 juin 2018. A l’association Bien être
pour bien naître pour le petit bassin de la piscine, sise place Zacharie, à
compter du 4 septembre 2017 au 30 juin 2018, sa valorisation est estimée à 1
263.70 euros pour l’année. A l’association Taekwondo Givors pour le
gymnase Jean Jaurès, sis 11 rue Marie Imbert, et le gymnase Joliot
Curie à compter du 4 septembre 2017 au 30 juin 2018, leur valorisation est
estimée à 17 972.13 euros pour l’année. A l’association SO Givors Rugby 2 Vallées
pour le club house et des terrains de grand jeu, sis 14 rue Auguste
Delaune, à compter du 4 septembre 2017 au 30 juin 2018, leur valorisation est
estimée à 32 456.01 euros pour l’année. A l’association CS Lokomotiv Bonnel pour le
terrain synthétique à 7 du Parc des sports, sis rue Auguste Delaune, à compter
du 4 septembre 2017 au 30 juin 2018, sa valorisation est estimée à 1 112.19
euros pour l’année. A l’association sportive du lycée