CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi 20 septembre 2018 à 18h00
Un conseil
municipal de nouveau marqué par l’incompétence
de madame Charnay qui ne maîtrise absolument pas
les dossiers traités au conseil municipal, y compris ceux qu’elle présente, qui
est incapable de répondre aux questions de l’opposition, et même de maîtriser
les interventions des uns et des autres. Un conseil marqué par une intervention
préliminaire de madame Charnay qui explique qu’elle a
fait un signalement au procureur contre M. Pelosato pour une intervention qu’il
a faite au dernier conseil municipal concernant les mensonges éhontés de M. Passi, de Mme Charnay et des élus
communistes du conseil concernant l’action de Michelle Palandre contre la
cession gratuite des terrains à l’hôpital… Il a dit « Ce sont des
mensonges éhontés, on se croirait en Union soviétique, et peut-être même en
Allemagne nazie. » Et de rajouter : « C’est vrai, Goering disait
"plus le mensonge est gros plus il passe". » (En fait il s’est
trompé, il s’agit de Goebbels…) Un comble : le voleur qui crie au voleur…
Ce n’est pas la première fois que ces gens portent plainte injustement contre
M. Pelosato. Il y a quelques années déjà, M. Passi
avait fait un signalement quand M. Pelosato lui avait demandé
d’ « arrêter de faire le con. » Il n’y a eu, bien sûr, aucune
suite à ce ridicule signalement.
L’incompétence
crasse de ces gens est devenue tellement évidente qu’ils tentent désespérément
de la cacher derrière des actions en justice bidon… Certainement qu’elles se
retourneront contre eux très prochainement, comme nous l’avons constaté avec la
condamnation de M. Passi au tribunal correctionnel
qui lui a coûté sa place de maire et a ruiné la carrière de sa sœur, le rapport
de la chambre régionale des comptes pour la gestion de la commune et celle de
la SAGIM, et maintenant la démission de Mme D’Aniello Rosa de son poste d’adjointe, suite à ses ennuis
judiciaires. Ils espèrent désespérément cacher derrière leurs pitoyables actions
en justices, leurs graves problèmes
judiciaires que les Givordines et les Givordins vont sans doute sanctionner
dans les urnes. Enfin, ce pitoyable conseil municipal s’est terminé par la pitoyable
élection d’une nouvelle adjointe après la démission de Brigitte D’Aniello Rosa de son poste d’adjointe. Depuis le début du
mandat, le maire a démissionné, quatre adjoints ont démissionné, trois élus ont
quitté la majorité et plusieurs élus de la majorité ont démissionné du conseil
municipal. C’est la débandade ! Le conseil municipal passe sa vie à
réélire le maire et des adjoints !
Les vidéos
ayant enregistré les interventions de Michelle Palandre et Alain Pelosato sont
également disponibles sur ce site.
Projet de délibération n°1
DÉCISION MODIFICATIVE N°2 AU BUDGET PRIMITIF
2018
POUR
Projet de délibération n°2
FONDS DE CONCOURS AVEC LE SIGERLy POUR L’OPÉRATION DE REQUALIFICATION DES
INSTALLATIONS D’ÉCLAIRAGE PUBLIC SUR LA PLACE JEAN BERRY
Michelle Palandre
Je me pose la
question : il est noté dans cette délibération qu’il est nécessaire
d’anticiper davantage les travaux du SIGERLY sur le
secteur de la Place Jean Berry, parce que IDEX
dans le cadre de la nouvelle délégation de service public du réseau de chaleur
des Vernes, prévoit des travaux d’extension du réseau de chaleur qui est amené
à cheminer par la place Jean Berry. Est-ce que vous pouvez nous expliquer
pourquoi il y a un cheminement Place
Jean Berry pour le réseau de chaleur des Vernes ?
POUR
Projet de délibération n°3
CONSTATATION D’EXTINCTION DE CRÉANCES SUITE À
MESURE DE RÉTABLISSEMENT PERSONNEL SANS LIQUIDATION JUDICIAIRE - DUGRENOT
PREND
ACTE
Projet de délibération n°4
CONSTATATION D’EXTINCTION DE CRÉANCES SUITE
À MESURE DE RÉTABLISSEMENT PERSONNEL SANS LIQUIDATION JUDICIAIRE – DURAN
PREND
ACTE
Projet de délibération n°5
CONSTATATION D’EXTINCTION DE CRÉANCES SUITE
À MESURE DE RÉTABLISSEMENT PERSONNEL SANS LIQUIDATION JUDICIAIRE - BOUCHIBA
PREND
ACTE
Projet de délibération n°6
CONSTATATION D’EXTINCTION DE CRÉANCES SUITE
À MESURE DE RÉTABLISSEMENT PERSONNEL SANS LIQUIDATION JUDICIAIRE - MEHAOUA
PREND
ACTE
Projet de délibération n°7
SUBVENTION COMITÉ DE JUMELAGE GIVORS - GAVINANÉ
Michelle
Palandre
Ce projet mené par le comité
de jumelage est une belle action qui associe le lycée professionnel Picasso,
les pompiers de Givors, en remerciant au passage ENEDIS
qui a fait dont ou presque d’un véhicule utilitaire qui va être transformé en véhicule
sanitaire pour faciliter l’accès aux soins des habitants de Gavinané.
POUR
Projet de délibération n°8
DEMANDE DE SUBVENTIONS AU TITRE DE LA
DOTATION POLITIQUE DE LA VILLE 2018
Michelle Palandre
Autant pour la
réhabilitation des écoles, c’est une bonne chose, encore qu’on devrait pouvoir
le financer tout seul, puisqu’on construit un 19e groupe scolaire à
6 millions d’euros… par contre, pour l’acquisition du commissariat, pourquoi
aujourd’hui seulement ? Ça doit faire près de 20 ans qu’il est fermé. Vous semblez vouloir vous interroger sur la complémentarité des
locaux avec le théâtre adjacent. Sachant que ces locaux sont intégrés dans un
immeuble de logements sociaux, est-ce compatible ? Pas certain ! Le
drame, c’est que Givors soit encore éligible à la DPV,
ce qui signifie qu’on a des quartiers prioritaires (QPV),
donc c’est la preuve d’une mauvaise
santé sociale et économique de la ville. On parle beaucoup de culture en ce
moment à Givors, et je n’ai rien contre, mais 70 000€ pour l’Arc de
triomphe, certains ont peut-être oublié la fameuse pendule à 80 000€, et
aujourd’hui vous demandez 110 000 euros pour racheter un local qui
peut-être, servira à agrandir ou pas le théâtre, est-ce que c’est vraiment
l’urgence aujourd’hui dans cette ville ? Car je pense que les gens qui vivent justement dans les
quartiers sensibles attendent de la sécurité, de la propreté, de l’emploi.
Est-ce que sincèrement vous pensez que c’est la priorité ?
Je vais quand
même voter pour, parce que c’est pour Givors, mais une fois de plus je suis
déçue par l’utilisation des subventions versées dans le cadre de la politique
de la ville.
POUR
Projet de délibération n°9
RÉGULARISATIONS FONCIÈRES RUE DANIELLE
CASANOVA
Michelle Palandre
Cette
Délibération ne concerne qu’une régularisation, mais ça fait aussi un effet de
piqûre de rappel parce qu’elle concerne aussi
un programme de 17 Logements en accession sociale pour Lyon Métropole
Habitat. On ne peut pas dire que ce bailleur social a eu une bonne publicité
ces derniers mois, entre les punaises de lit aux Vernes, l’incendie rue de la République
et tout ce qui n’est pas dénoncé dans la presse. Sait-on si LMH
a eu des propositions d’achat pour ces appartements ? S’ils n’arrivent pas
à tout vendre, on suppose que LMH les mettra en
location. Des immeubles sociaux en plus, du bétonnage en plus, car à Givors, on
voit du béton pousser partout. Certains beaux projets, certes, mais très peu,
pour le reste, nous ne pensons pas que tous ces immeubles ont pour objectif de
ramener la mixité sociale. Ce n’est décidément pas votre priorité, c’est une erreur comme nous vous le martelons
depuis de nombreuses années, mais bon, si vous ne voulez pas changer votre
fusil d’épaule, faites au moins en sorte que ceux qui vivent dans les immeubles
sociaux y vivent bien, car c’est loin d’être le cas. À part, faire que VOUS
vous sentez moralement bien, car VOUS
faites semblant d’aider les pauvres, ça n’est pas suffisant pour aider
les gens, encore faut-il que VOUS y mettiez de vrais moyens, et nous n’en
voyons pas la queue d’un.
ABSTENTION
Projet de délibération n°10
ÉTABLISSEMENT D’UN ÉTAT DESCRIPTIF DE
DIVISION EN VOLUMES ET CESSION DES VOLUMES 2 ET 3 AU PROFIT DE LYON MÉTROPOLE
HABITAT
ABSTENTION
Projet de délibération n°11
DÉNONCIATION DU PROTOCOLE D’ACCORD AVEC LE
PLAN LOCAL POUR L’INSERTION ET L’EMPLOI UNI-EST
Michelle Palandre
On ne peut que
se dire qu’il faudra être très prudent et sur le terrain pour être sûr que ce
choix ne défavorisera pas la ville de Givors.
ABSTENTION
Projet de délibération n°12
CRÉATION D’UNE MAISON DE SERVICES AU PUBLIC
(MSAP) À GIVORS
Michelle Palandre
Une bonne chose
pour Givors où les services publics désertent. Une offre indispensable pour
tous, quand le numérique s’impose pour tous et que malheureusement tout le
monde n’a pas ou les moyens ou les capacités pour le maîtriser. Une action qui
coûtera environ 7000€ à la commune pour le fonctionnement, donc pas une
fortune. Par contre, c’est moins clair pour l’investissement. Les bureaux vont
être réorganisés, il faudra peut-être des cloisons en plus, de nouvelles installations électriques ou autres, qui les
prend à sa charge ? On a eu le débat de savoir s’il fallait faire
participer les communes dont les habitants profiteront aussi de ce service.
Pourquoi pas ? Sachant qu’il y a déjà beaucoup de communes qui font ça
dans leur mairie…
Sur le papier ça
a l’air d’être une bonne chose, après, j’espère que ce sera bien aussi sur le
terrain.
POUR
Projet de délibération n°13
CRÉATION D’UN POSTE D’ADULTE RELAIS –
CONVENTION ENTRE L’ÉTAT ET LA COMMUNE DE GIVORS
Michelle
Palandre
Je trouve qu’il y a une incohérence. Cette
personne est payée au SMIC et si
j’ai compris, elle est destinée à travailler dans la maison des services
publics, et je lis dans la convention-cadre que cet adulte relais amène une
charge de personnel de 26 000 euros. Même son salaire plus les charges
cela ne peut pas faire 26 000 euros en étant payé au Smic. Expliquez-moi.
POUR
Projet
de délibération n°14
ÉLABORATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ
MÉTROPOLITAIN : DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS GÉNÉRALES
Alain Pelosato
J’ai lu attentivement les grandes lignes de ce règlement
qui me semble aller dans le bon sens. Il faut réglementer, aussi bien
l’affichage publicitaire que les enseignes commerciales. C’est ce qui est fait
ici.
Mais qui va faire la police de ce règlement ? La
commune, donc la police municipale, j’imagine, puisqu’il n’y a pas de police
métropolitaine… Peut-on savoir s’il y a de grandes différences entre ce projet
de règlement métropolitain et celui de la commune ?
[Grandes
lignes du RLP :
·
fin des doublons
(deux panneaux publicitaires côte à côte),
·
réduction des
fameux « 4 par 3 » à 8 m² au moins (et non plus 12 m² donc),
·
encadrement des
enseignes des commerces,
·
encadrement des
grandes publicités sur les bâches de chantier,
·
encadrement des
panneaux publicitaires numériques.]
PREND ACTE
Projet de
délibération n°15
MUTUALISATION DE LA PLATEFORME DE
DÉMATÉRIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS AVEC LA MÉTROPOLE DE LYON
POUR
Projet de
délibération n°16
SAGIM - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017
Michelle Palandre
J’ai posé bon
nombre de questions en commission.
La personne
présente en commission qui était censée représenter la SAGIM
n’avait pas beaucoup d’éléments de réponses. Il y a deux salariés dans la
société, lui-même et une autre personne, donc ce n’est pas une multinationale,
donc il devrait pouvoir répondre à des questions aussi simples. Il y a des élus
de la majorité qui sont administrateurs de cette société, et madame Charnay, vous en êtes la présidente, comment pouvez-vous
vous contenter d’un tel rapport ?
Je n’ai donc pas
eu toutes les réponses.
Je m’interroge
de plus en plus sur l’intérêt de maintenir cette société, l’activité de la SAGIM se résume à de la gestion locative. Très souvent, les
locataires ou les acheteurs sont trouvés par des professionnels de
l’immobilier. Par exemple Brice Robert qu’on voit très souvent. Où trouver le
montant des commissions versées à ces sociétés dans ce rapport de
gestion ? D’ailleurs, le fait qu’on fasse travailler Brice Robert qui
n’est pas de Givors, ce n’est pas normal, pourquoi les marchés ne sont-ils pas
distribués à toutes les agences immobilières de Givors.
On remarque une
fois de plus que la direction a changé puisqu’on sait aujourd’hui que Mme Rugliano est partie. Or elle avait un contrat de deux ans
et elle est partie avant la fin de ce contrat. N’est-ce pas une preuve que
cette société est compliquée à gérer ? On peut s’interroger, près de 7
directeurs en 10 ans. Beaucoup de locaux
restent vides. Les loyers pour certains commerces sont très élevés, d’où sans
doute la difficulté à tenir le coup et de rester dans les lieux. On ne sait
toujours pas où en est l’action
judiciaire de la SCI des Lônes. Qui va payer quoi à
qui ? D’ailleurs à part LIDL, personne ne s’est installé dans les locaux.
Est-ce qu’on va pouvoir récupérer la dette de KINEVIA,
et quel est le montant de cette dette exactement. Quel en était le loyer, car
on a tout entendu à ce sujet, et vous parlez de créer une maison de santé, ce
qui peut laisser un doute, quand on voit que vous n’a pas été capable de garder
cette société de kinés et médecins.
Dans le bâtiment
qui accueille la CCI, EPORA et la CMA,
on ne trouve pas le siège social de Grand Frais. Où sont-ils passés ?
Donc comme
d’habitude, beaucoup d’interrogations, beaucoup d’inquiétudes sur le bien-fondé
de cette société.
Alain Pelosato
Suite aux
questions pertinentes posées par madame Palandre à la commission de
développement urbain, et, il faut bien le dire, à l’incapacité de la personne
représentant la SAGIM d’y répondre en totalité, je
lis dans le compte rendu un nota bene : « NB : Les locaux commerciaux susmentionnés n’étant
pas des propriétés communales, la commune ne peut apporter d’éclairage sur ces
sujets qui touchent, par ailleurs, à la stratégie commerciale de la société.
Ces questionnements pourront être adressés directement à la SAGIM. »
Les bras m’en
tombent ! La SAGIM n’est pas que je sache, une
entreprise indépendante de la commune puisque son conseil d’administration est
composé à une très large majorité d’élus de la majorité de ce conseil
municipal, conseil d’administration qui est présidé par la maire de
Givors ! Je suis vraiment surpris de cette note qui montre que vous ne
suivez pas du tout vos affaires traitées par le tribunal administratif.
En effet, on
retrouve les mêmes mauvais arguments en ce qui concerne les CRACL
qui ont été systématiquement contestés par M. Bouffard et moi-même au tribunal
administratif qui les a jugés illégaux en annulant les délibérations qui les a
adoptés. Pire même, vous avez eu l’audace de faire appel à la cour
administrative d’appel pour trois de ces annulations. La cour d’appel nous a
donné raison pour deux d’entre elles, et partiellement raison pour la
troisième. Si vous aviez suivi les argumentations de vos avocats payés par les
deniers de la commune, donc par les impôts des Givordines et Givordins, vous
vous seriez souvenus qu’ils avançaient l’idée particulièrement stupide que le CRACL ne pouvait pas être maîtrisé par la commune ! Un
comble, puisque, comme je viens de l’indiquer, la SAGIM
est complètement dirigée par la commune, donc, et c’est bien sûr, la cour
administrative d’appel a écarté d’un revers de main cet argument que je
retrouve ici dans le PV de la commission de développement urbain ! Je vous
demande ici de faire un correctif à ce compte rendu de la commission de
développement urbain, car, c’est évident, la maire, présidente de la SAGIM, qui préside aussi ici le conseil municipal doit
pouvoir répondre aux questions des élus. S’il elle n’était pas capable de le
faire, elle ne serait donc pas capable de présider la SAGIM !
CONTRE
Projet de délibération n°17
MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE D’UNE ACTION DE
FORMATION DANS LE CADRE DU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION
ABSTENTION
Projet de délibération n°18
APPROBATION DU RÈGLEMENT DE FORMATION DES
AGENTS MUNICIPAUX
ABSTENTION
Projet de délibération n°19
RECOURS AU CONTRAT D’APPRENTISSAGE – SERVICE
GARAGE
Michelle Palandre
Enfin !
Cela est plus intelligent que vos contrats aidés et autres… C’est de la vraie
formation professionnelle avec une expérience professionnelle et un diplôme au
bout de la formation. Et le goût d’être payé pour travailler et pour apprendre
un vrai métier.
POUR
Projet de délibération n°20
CRÉATION D’UN EMPLOI TEMPORAIRE – SERVICE
GARAGE
ABSTENTION
Projet de délibération n°21
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Alain Pelosato
On apprend que
par une loi datant de 1984 que « les emplois de chaque collectivité sont
créés par l’organe délibérant de la collectivité. » Mais alors, jusqu’à ce
jour nous étions dans une totale illégalité ! JAMAIS nous n’avons voté une
telle décision avec cette précision. D’autant plus que sur plusieurs années, la
liste des emplois à temps complet dans le budget et le compte administratif
était fausse.
Vous pensez bien
qu’après le rapport de la CRC nous ne voterons pas
cette délibération.
ABSTENTION
Projet de délibération n°22
FONDS D’AIDE AUX JEUNES – CONVENTION AVEC LA
MÉTROPOLE DE LYON
POUR
Projet de délibération n°23
MODIFICATION DU PLAN D’ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE
ET DES SECOURS DE L’ESPACE NAUTIQUE DE GIVORS
POUR
Projet de délibération n°24
COMMUNICATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL
Cette délibération ne donne
pas lieu à un vote, c’est une information donnée au conseil sur les marchés
signés par la maire.
ATTENTION : la délibération No 25 qui suit celle-ci concerne
l’élection d’une adjoint(e) à la place de Mme D’Aniello
Rosa.
RAPPORTEUR : C. CHARNAY
En application de la délibération du 25
septembre 2017 par laquelle le conseil municipal a
délégué à la Maire certains
pouvoirs conformément aux articles L.2122-22, L.2122-23 et
R.2122-7 du code général des
collectivités territoriales. Madame la Maire informe
l’assemblée qu’elle a pris
les décisions suivantes :
MARCHÉS PUBLICS
Notification d’un marché de transport
pour les activités municipales 2018-2019 - lot n ° 01
- Transports internes à la ville avec la
société Cars Faure d’un Montant maximum annuel
de 130 000 euros H.T. pour une durée maximum d'un an. Notification d’un
marché de
transport pour les activités
municipales 2018-2019 - lot n ° 02 - Transports extérieurs à la
ville avec la société Cars Faure pour
Montant maximum annuel de 75 000 euros H.T.
pour une durée
maximum d'un an. Notification du marché de travaux de ravalement de
façades de l'école Jean
Jaurès avec la société AB Façades pour un montant de 54
450,00 euros H.T.
Infructuosité du lot n ° 01 - Menuiseries extérieures
aluminium et PVC
pour la rénovation
de l'école Joliot Curie. Notification d'un marché de
travaux de
rénovation de l'école Joliot Curie - lot n ° 01 - Menuiseries extérieures
aluminium et PVC
avec la société Berganin pour un montant de 83 145,00 euros H.T. Notification d'un
marché de travaux de
rénovation de l'école Joliot Curie - lot n ° 02 - I.T.E. avec la société
ENF pour un montant de 235 019,30 euros H.T. Notification du sous - traitant ETS
ISOTEAM - Travaux de
rénovation de l'école Joliot Curie - lot n ° 02 - I.T.E. avec la
société ENF pour un montant maximum 10 085,00 euros H.T. Infructuosité du lot n ° 03
-
Serrurerie pour la rénovation de l'école
Joliot Curie. Notification d'un marché de travaux de
rénovation de l'école Joliot Curie - lot n ° 03 – Serrurerie avec la société Serrurerie
industrielle Stéfan pour un montant
de 65 790,00 euros H.T. Notification d'un accord -
cadre pour
l'acquisition de matériels informatiques et numériques pour les écoles
élémentaires de la ville
avec la société Ordisys pour un montant
maximum de 209 000
euros H.T. pour une durée de 2 ans reconductible une fois
maximum. Notification d'un
marché d'achat de
véhicule - lot n ° 01 - véhicule électrique avec la société Renault
Givors pour un montant de 17 906,67 euros H.T. Notification d'un marché d'achat de
véhicule - lot n ° 02 -
véhicule particulier avec la société Renault Givors pour un montant
de 12 028,58 euros
H.T. Notification d'un marché d'achat de véhicule -
lot n ° 03 -
balayeuse avec la société
SAML pour un montant de 72 500,00 euros
H.T. Notification
d'un marché d'achat
de véhicule - lot n ° 04 - véhicule 4x4 avec la société Renault
Givors pour un montant de 16 095,00 euros H.T. Notification d'un marché d'achat de
véhicule - lot n ° 05 -
véhicule utilitaire muni d'un bras de levage avec la société Renault
Trucks pour un montant de 36 205,50 euros H.T. Notification d'un marché de travaux
pour la rénovation
du Conservatoire - lot n ° 01 - Ravalement de façades avec la société
Comptoir des revêtements pour un montant de 160 415,23 euros H.T. Infructuosité du
lot n ° 02 - Menuiseries
extérieures bois pour la rénovation du Conservatoire. Notification
d'un marché de
travaux pour la rénovation du Conservatoire - lot n ° 02 - menuiseries
extérieures bois avec la
société Menuiserie Roux Frères pour un montant de 62 704,66
euros H.T. Résiliation pour faute d'un marché de travaux relatif
à la construction du
groupe scolaire Freydière - Gare - lot n ° 14 ascenseur en raison de la
renonciation du
titulaire à ses
obligations contractuelles avec la société Servicom.
Notification d'un
marché de travaux pour
la construction du groupe scolaire Freydière - Gare -
lot
ascenseur suite à
résiliation avec la société Otis constructions pour un montant de 21
800,00 euros H.T.
Notification d'un avenant concernant les travaux de désamiantage -
démolition relatifs à la
construction du groupe scolaire Freydière - Gare -
lot n ° 03 pour la
réalisation de travaux
supplémentaires de désamiantage avec la société Groupement
représenté par la société Access
Démolition pour un montant de 10 400,00 euros H.T.
Notification du sous - traitant Migma pour la réalisation des travaux de VRD dans le cadre
de la construction
du groupe scolaire Freydière - Gare - lot n ° 18 avec
la société Eurovia
pour un montant de
maximum de 29 000,00 euros H.T. Notification du sous-traitant
groupe Helios - Agence Proximark pour la
réalisation des travaux de VRD dans le cadre
de la construction
du groupe scolaire Freydière - Gare - lot n ° 18 avec
la société Eurovia
pour un montant maxi
: 2545,00 euros H.T. Notification du sous-traitant Valvert pour la
réalisation des travaux
d'étanchéité dans le cadre de la rénovation de l'école Louise
Michel - lot n °01 avec la société Dumont
Serve CCBE pour un montant de maximum de
15 040,00 euros H.T.
Notification du sous-traitant DSG Santos pour la
réalisation des
travaux d'étanchéité
dans le cadre de la rénovation de l'école Louise Michel - lot n °01
avec la société Dumont
Serve CCBE pour un montant maximum de 15 000,00
euros H.T.
Notification du sous -traitant Valvert pour la réalisation des travaux d'étanchéité dans
le
cadre de la
rénovation de l'école Romain Rolland - lot n °01 avec la société Dumont
Serve CCBE pour un montant
maximum de 11 562,00 euros H.T. Notification du sous
-
traitant Ramdani étanchéité pour la réalisation des travaux d'étanchéité
dans le cadre de
la rénovation de
l'école Romain Rolland - lot n °01 avec la société Dumont Serve CCBE
pour un montant
maximum de 10 000,00 euros H.T. Notification du sous
- traitant NY
étanchéité pour la
réalisation des travaux d'étanchéité dans le cadre de la rénovation de
l'école Romain Rolland
- lot n °01 avec la société Dumont Serve CCBE pour
un montant
maximum de 5000,00
euros H.T. Notification du sous - traitant L'avenir
bâtiment pour la
réalisation des travaux d'I.T.E. dans le cadre de la rénovation de l'école Romain
Rolland -
lot n °02 avec la
société Chanel pour un montant maximum de 10 000,00 euros H.T.
Résiliation pour faute d'un marché de
travaux relatif à la rénovation de la Maison des
associations - lot n ° 09 -
Electricité en raison de la renonciation du titulaire à ses
obligations contractuelles
avec la société Cabling systems.
Notification du sous - traitant
LM3D pour la réalisation des travaux de
menuiseries extérieures - serrurerie dans le cadre
de la
réhabilitation du Palais des sports - lot n ° 03 avec la société Daniel
Giraud pour un
montant maximum de
7445,00 euros H.T. Notification d'un avenant au
marché pour
confirmer la prise en
compte de l'option n ° 01 conformément à l'indication de la DPGF
-
Travaux de rénovation de la médiathèque
Max - Pol - Fouchet - lot n ° 01 - menuiseries
extérieures bois aluminium
avec la société Alu Thiery pour un montant de 11 250,00
euros H.T. Notification du sous - traitant Khamis
K.J. pour les travaux de plâtrerie -
peinture - plafonds dans
le cadre de la rénovation de la médiathèque Max - Pol - Fouchet
- lot n ° 03 avec la société Botta pour
un montant maximum de 2000,00 euros H.T.
Notification de l'avenant au marché pour
la réalisation des travaux d'ossature - bois -
bardages dans le cadre
de la réhabilitation du Palais des sports Salvador Allende - lot n °
02 - Travaux supplémentaires à la
demande du bureau de contrôle + Rajout au marché
initial de la toiture
de la salle polyvalente y compris remise (travaux de charpente suite aux
problèmes d'étanchéité
constatés lors de l'exécution du marché) + prise en compte de
moins-values avec la société
Vaganay pour un montant de 120 000,00
euros H.T.
Nortification de l'avenant au
marché pour la réalisation des travaux de menuiseries
extérieures - serrurerie
dans le cadre de la réhabilitation du Palais des sports Salvador
Allende - lot n ° 03 - Travaux
supplémentaires pour les nécessités d'exécution du marché
et prise en compte
de moins-values avec la société Daniel Giraud pour un montant de
361,00 euros H.T.
Nortification de l'avenant au marché pour la
réalisation des travaux de
chauffage - ventilation -
GTC dans le cadre de la réhabilitation du Palais des
sports
Salvador Allende - lot n ° 08 - Prise en
compte des prestations de pose et raccordement
en tranchées des
conduits de gaz (suite au début d'exécution, modification de
l'alimentation en gaz par
l'enterrement dans une tranchée pour des raisons de sécurité)
avec la société Moulin
Serge pour un montant de 1694,00 euros H.T.
Notification d'un
avenant n ° 02 au
marché de réalisation des prestations de terrassement et VRD
dans le
cadre de la
construction de la Maison des Ages de la Vie et de l'Univeristé
Populaire - lot
n ° 01 - L'avenant a pour objet des
modifications techniques sans incidence financière
avec la société Beylat TP. Notification d'un avenant au
marché de réalisation des
prestations de gros oeuvre dans le cadre de la construction de la Maison des
Ages de la
Vie et de l'Univeristé
Populaire - lot n ° 02- L'avenant a pour objet la démolition, le
chargement et l'évacuation
d'anciennes fondations BRH en béton et d'anciennes
voutes
découvertes lors de la
réalisation des fouilles avec la société Peix pour un montant de
4350,00 euros H.T.
Notification d'un avenant au marché de réalisation des prestations de
gros oeuvre dans le cadre de la construction de la Maison des
Ages de la Vie et de
l'Univeristé Populaire - lot n ° 02- L'avenant a
pour objet la démolition, le chargement et
l'évacuation d'anciennes
fondations BRH en béton et d'anciennes voutes
découvertes lors
de la réalisation
des fouilles avec la société GED pour
un montant de 1144,98 euros H.T.
Notification du sous - traitant Be Urban dans le cadre des prestations de maîtrise d'oeuvre
pour la construction
du groupe scolaire Freydière – Gare avec la société Roda
architectes pour un montant maximum de 1500,00 euros
H.T
MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX A TITRE GRACIEUX
Un local communal de 27.5 m² à
l’association MIFIVA sis place du
Général de Gaulle pour
un an, sa
valorisation est estimée à 2 406.25 euros. Un local communal de 28.5 m² à
l’association Uni-Est sis
place du Général de Gaulle pour un an, sa valorisation est
estimée à 2 493.75
euros. Les gymnases Jacques Anquetil et Joliot Curie
à l’association
IETP La Cristallerie sis rue Auguste
Delaune pour un mois, sa valorisation est estimée à
2 493.75 euros.
MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX CONTRE LOYER
La salle Joseph Rostaing
à l’association ACFAL Formation sis rue
Auguste Delaune à
compter du 27 septembre
2018 jusqu’au 1er mars 2019, son loyer est de 125 euros par
jour d’utilisation.
LOCATION DE LOGEMENTS COMMUNAUX
Un logement de 62.96 m² à monsieur
Mohamed Chaib pour une durée de trois mois
renouvelable une seule fois
du 01/08/2018 au 01/11/2018, son loyer est de 315.00 euros
par mois. Un
logement de 60m² à madame Malika Bousri pour
une durée d’un an à
compter du 01/09/2018
au 31/08/2019, son loyer est de 300.00 euros par mois.
ACCEPTATION D’INDEMNITÉS ASSURANCES
Remboursement pour solde positif dans le
versement de la cotisation 2018 dans le
cadre du contrat
flotte auto de la ville par la compagnie Groupama Rhône-Alpes
Auvergne, sise 50 rue de Saint Cyr 69009
Lyon, d’un montant de 570.29 euros. Une
indemnité de sinistre
d’un montant de 1800.96 euros de la SMACL concernant
le bris de
glace de la porte d’entrée de la RAMA. Une indemnité
de sinistre d’un montant de 861
euros de la SMACL concernant la dégradation du lampadaire place J.
Jaurès.
Projet de délibération n°25
ÉLECTION D’UN ADJOINT AU MAIRE SUITE À
DÉMISSION
Mme Taïar a été élue adjointe en lieu et place de Mme D’Aniello Rosa démissionnaire.