Conseil Municipal du 28 janvier 2019
Question sur le logo et le site
Internet de la commune :
Michelle Palandre
Il fallait effectivement moderniser le site, ce qui a été fait et qui finalement ressemble à tous les sites qui sont mis au goût du jour. Par contre, le logo, on aime ou on n’aime pas… Il est vrai qu’on retrouve la même signalétique sur d’autres sites (Beaujolais, la métropole de Montpellier, Peaugres, comme tout le monde l’a vu…) Ça doit être la mode sans doute, mais pour le coup, c’est pas original, et moi, je ne reconnais pas Givors dans cette nouvelle présentation. On aimerait bien savoir combien tout cela a coûté quand même.
Adoption du procès-verbal du conseil
Alain Pelosato
Vous ne comptabilisez pas les votes « POUR » vous ne comptabilisez que les votes « CONTRE ». C’est illégal. Vous devez également indiquer les noms des conseillers municipaux qui votent pour !
CONTRE
Projet
de délibération n°1
DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
Michelle Palandre
Quand on veut comprendre et en
toute transparence ce rapport, il faut reprendre vos chiffres, parce que vous
avez une façon de les présenter qui enfume la compréhension. Et j'ose espérer
que vous ne nous ferez pas la même
réponse que l'an dernier, Mme Charnay, à savoir
« vous m'avez annoncé trop de chiffres, je ne peux pas répondre à vos
questions ». Je vous rappelle que se sont
VOS chiffres, et que si NOUS
prenons la peine de les étudier et de les connaître, VOUS devriez les connaître
aussi et pouvoir répondre à toutes nos questions.
Donc, commençons par les
impôts :
Comme vous naviguez d'année en
année, remettons les choses à leur place. Première rectification : Page 6,
vous donnez l'évolution des taux communaux de 2004 à 2018,
En 2004, vous annoncez un taux
communal, je dis bien communal, pour la taxe foncière de 32,65%, C'est
faux ! Il était de 17,87%,et vous donnez pour 2018, le vrai taux communal
de 27,75%, donc le taux communal pour la taxe foncière a augmenté de 9,88%
depuis 2004, et le taux total , c'est-à-dire
le taux communal + le taux des syndicats + le taux de l’intercommunalité + le département
et région était de 38,31 en 2004, il est aujourd'hui de 46,31% ! Soit une
augmentation de 17,86.
C'est la même chose pour la
taxe d'habitation, vous annoncez un taux communal de 21,41% alors qu'il était
de 9,81% et en 2018 de 18,72% donc une augmentation de 8,86.
En fait, vous changez de colonne comme ça vous
arrange, mais je souhaite que vous rectifiiez cette énorme erreur ce soir.
Deuxième rectification :
Page 17, vous dites que les taux sont en baisse constante depuis 2004, on vient
de voir que c'est faux. Et puis, vous annoncez : la taxe d'habitation
baissera de 0,21% et la taxe foncière de 6,05%. Là encore, la formulation est fausse.
C'est pourtant très simple, il
suffit de fait la soustraction entre les taux de 2018 et ceux de 2019 :
TH : 18,72 MOINS 18,68 =
0,04 de baisse et pas 0,21
TFB : 27,75 MOINS 26,07 = 1,68 de baisse et
pas 6,05
Malheureusement, cette baisse
n'est pas assez importante pour que les Givordins voient leur montant
d'imposition baisser suffisamment.
En effet, les bases fiscales
vont être revalorisées en 2019 de 2,2%. La baisse réelle ne sera que de 1 % !
C'est d'autant plus choquant
que vous faites semblant de prendre les patins des gilets jaunes, qui en ont
ras le bol des augmentations de taxes, et ils ont bien raison d'ailleurs, mais
si vous ne faites pas d'effort à votre niveau, comment voulez-vous qu’ils vous
fassent confiance, parce que je vous rappelle que vos principales recettes
proviennent d'une part des impôts locaux, mais aussi de subventions qui elles,
sont financées par différentes taxes et impôts des contribuables.
J'en profite pour enchaîner sur les dotations. Si la dotation globale de fonctionnement connaît une nouvelle baisse de 90 775€, la dotation de solidarité urbaine, elle , va augmenter de 151 078€ donc vous êtes encore bénéficiaire, si j'ose dire de 60 323€.
Concernant le personnel, je n’ai pas confiance en vos tableaux. En effet, page 9 du rapport, vous écrivez pour le BP 2015 79,56 contractuels (permanents et temporaires) alors que sur LE BUDGET prévisionnel 2015 on lit le chiffre de 118 ! Quel est le bon chiffre ? Quel document est juste ? Le budget 2015 ou votre rapport ?
Les investissements ne sont pas
aussi ambitieux que vous le dites, sur 8,3M€, si on exclut le nouveau groupe
scolaire pour 3,8 M€ environ, le reste est consacré à des rénovations, des réhabilitations,
rien de très ambitieux pour le
développement économique, ce qui, quand on fait le tour de la ville est sans
doute le point le plus urgent sur lequel il faut se pencher,
Les plus gros montants étant
consacrés à la rénovation de la salle Georges Brassens 1 300 000€, dont on ne
sait pas ce que vous allez faire et d’ici la fin du mandat vous avez prévu 2
millions d’investissements pour ce projet. Première question :
qu’allez-vous faire comme travaux à la salle Georges Brassens.
Et là encore vous surfez sur
les chiffres et sur les années.
En 2018 ? Page 12, sur la liste
des principaux projets structurants réalisés ? Vous écrivez :
Restructuration du palais des sports.
Pour 2019, vous réinscrivez 39 000€ de travaux, et page 23, on lit en dépense totale : environ 2M€. Donc, quel montant avez-vous dépensé en 2018 ? Et est-ce qu'on peut supposer qu’après les 39 000€, ça va s'arrêter là ? En commission, vous avez répondu à Mr Pelosato qu'il fallait regarder dans le compte administratif 2018, que nous aurons en Juin prochain. J'avoue que cette réponse m'a scotchée. Vous ne savez donc pas combien vous avez dépensé en 2018 à ce jour pour ce projet, ce qui m'inquiète, mais je peux vous assurer que je me souviendrai de cette réponse et que je vous demanderai à ce moment-là de me donner la page et la ligne où sera inscrit le montant de ces travaux pour 2018,
Idem pour la piscine. On voit dans les travaux en 2018 « réfection des installations d’eau chaude et aménagement d’un forage pour le pompage de la nappe » et en 2019 : « études diagnostic dans le cadre du projet de réhabilitation de 45 000 euros ». Par contre le total des dépenses pour le centre nautique s’élève à 2,5 millions ! Donc, pareil, puisque vous ne savez pas le dire aujourd’hui, vous me donnerez les pages et lignes du compte administratif en juin.
Pourriez-vous faire un tableau clair qui nous permette de savoir sur ces trois projets , combien vous avez dépensé depuis le début de chacun des chantiers par année, et ce qu'il reste vraiment à financer en 2019 , voir en 2020 puisqu'il s'agit de principaux projets jusqu'à la fin du mandat ? Nous aimerions y voir clair sans avoir à faire des suppositions ou des déductions pas forcément justes.
Je remarque aussi que pour l’éducation, le sport et la culture vous mettez des chiffres ronds pour des réaménagements divers, c’est-à-dire, 100 000 euros par chapitre. Comment pouvez-vous fixer un chiffre rond, si vous ne savez pas ce que vous allez faire ? Ou alors dites-nous quoi ?
Les caméras de
surveillance : on est à 100 000 euros par an depuis plusieurs années.
Est- ce qu’on peut avoir un inventaire des tous ces investissements que
j’approuve, mais il nous faut les informations.
Dans les autres recettes,
pourquoi vous ne mettez pas le prix de vente du terrain du cinéma puisque vous avez annoncé que le cinéma
venait ? Puisque vous en êtes sûrs
pourquoi n’inscrivez-vous pas cette prévision de recette ?
Alain Pelosato
La manière dont vous financez l’investissement n’est pas très claire. Vous êtes précise sur les sommes venant du FCTVA (fonds de compensation de la TVA), les subventions d’équipement, et sur les ventes de terrains ainsi que sur le résidu de l’exploitation de la ZAC de VMC (qui a tout de même coûté 16 millions d’argent public !). Pour le reste vous annoncez une nouvelle fois l’utilisation de l’AP /CP (autorisation de paiement/crédit de paiement). Or l’AP/CP (une espèce de prêt) doit obligatoirement imposer à la collectivité un plan pluriannuel d’investissement. Il faut donc que le conseil municipal soit informé de ce PPI ! Nous n’en avons jamais eu connaissance. L’utilisation de l’AP/CP implique un manque de ressources immédiates pour l’investissement. Cela est partiellement confirmé par la baisse continue de l’autofinancement. Depuis 2016 où cet autofinancement était de 1 347 999 euros, il est tombé, en 2019, à 600 000 euros. La baisse est vertigineuse !
Entre l’année dernière et cette année vous accumulez en AP/CP : 4 876 000 euros pour le groupe scolaire de la gare (délibération No 4 du 26 mars 2018) avec 2 400 000 euros pour la salle Georges Brassens et les vitraux de l’église Saint-Nicolas, dont vous devriez voir le remboursement grâce aux subventions et aides de sponsors trouvés par l’association. Soit un total de 7 276 000 euros.
Le problème, c’est que vous n’avez presque plus d’autofinancement cette année ! Les prochaines années verront l’obligation de resserrer drastiquement les dépenses ou augmenter les impôts ! Quand on n’a plus de revenu, il faut soit baisser les dépenses, soit augmenter les recettes, ou les deux à la fois !
Car j’imagine que vous comptez sur les énormes sommes d’excédents budgétaires (dus à votre surestimation des dépenses et sous-estimations des recettes) que vous accumulez depuis quelques années comme les 8 millions d’excédent de 2017 que vous n’avez pas dépensé et qui ont été reportés en 2018. Une fois les élections municipales passées il faudra retrouver un autofinancement normal, c’est-à-dire augmenter les impôts et baisser les dépenses, notamment de personnel, que vous ne voulez pas baisser avant ces élections… On le voit bien : ces dépenses restent scotchées aux alentours de 70 % des dépenses de fonctionnement, ce qui est énorme.
Petite question : Pourquoi avoir dépensé de l’argent pour déplacer le panneau d’information électronique de la place de la mairie. Combien cela a coûté ?
Enfin un dernier mot sur la fiscalité de la Métropole. Je reprends un communiqué d’une association de contribuables bien connue :
« (…) Les objectifs d’économies d’échelle n’ont pas été atteints et ne sont pas en mesure de l’être.
Les dépenses de fonctionnement ont grimpé de 116 %, alors que les recettes progressaient de 91%. Les dépenses de personnel se sont accrues de 74 %. Enfin l’incontournable poste social a représenté 50% des dépenses de fonctionnement, plombant le « dynamisme » de la Métropole. Le nouvel ensemble Nouveau Rhône et Métropole issu de la transformation de l’ensemble précèdent, département avec Grand Lyon, a généré depuis sa création, donc à périmètre égal, plus de 600 millions d’€ de dépenses d'exploitations supplémentaires, financées par l’impôt et par la dette. Alors que l'objectif affiché était une réduction des coûts !
Pour le contribuable, l’économie promise s’est donc transformée en hausse de la fiscalité, 14.5%, soit 7 fois le rythme de l’inflation (+2.1%). C’est ce qui a permis de sauver la situation. »
Ceci fait aussi partie de votre bilan, car M. Passi était vice-président de la Métropole et est toujours conseiller en compagnie de madame Jannot.
Note
En ce qui concerne l’AP/CP,
voici l’article du Code général des collectivités territoriales : « Article
« R2311-9. En application de
l'article L. 2311-3, la section d'investissement du budget peut comprendre des
autorisations de programme et la section de fonctionnement des autorisations
d'engagement.
Chaque autorisation de programme ou d'engagement comporte la répartition
prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants.
Les autorisations de programme ou d'engagement et leurs révisions
éventuelles sont présentées par le maire. Elles sont
votées par le conseil municipal, par délibération distincte, lors de
l'adoption du budget de l'exercice ou des décisions modificatives.
Les autorisations de programme correspondent à des dépenses à caractère
pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d'immobilisations
déterminées, acquises ou réalisées par la commune, ou à des subventions
d'équipement versées à des tiers. »
Et : « En annexe budgétaire, les autorisations de programme et les autorisations d’engagement (AE), ainsi que l’échéancier des crédits de paiement, doivent être détaillés. À chaque modification, revalorisation, dévalorisation ou redéploiement (les crédits entre AP peuvent être fongibles), il est nécessaire au niveau des annexes, en respectant la permanence des méthodes en matière de structures de présentation, pour chaque décision budgétaire (budget primitif, compte administratif, décisions modificatives de crédit), de préciser et de détailler lesdites modifications. »
NE PREND PAS ACTE
Projet
de délibération n°2
OUVERTURE DE CRÉDITS D’INVESTISSEMENT SUR L’EXERCICE 2019
ABSTENTION
Projet
de délibération n°3
AUTORISATION DU VERSEMENT D’ACOMPTES SUR SUBVENTIONS AVANT LE
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019
Michelle
Palandre
Le seul lien social à Givors ce
sont les associations qui permettent aux enfants et aux plus grands de se
rencontrer, de pratiquer des activités sportives et culturelles ; mais
aussi des associations pour aider les personnes…
POUR
Projet
de délibération n°4
ACOMPTE SUR SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 2019 – CONVENTION
D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LE COMITÉ D’ACTION SOCIALE ET CULTURELLE DU
PERSONNEL COMMUNAL DE LA VILLE DE GIVORS (CASC)
POUR
Projet
de délibération n°5
ACOMPTE SUR SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 2019 – CONVENTION
D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L’ASSOCIATION STADE OLYMPIQUE DE GIVORS RUGBY (S.O.G. RUGBY)
POUR
Projet
de délibération n°6
ACOMPTE SUR SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 2019 – CONVENTION
D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L’ASSOCIATION DES SAUVETEURS DE GIVORS
POUR
Projet
de délibération n°7
ACOMPTE SUR SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 2019 - CONVENTION
D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LA MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE (MJC)
POUR
Projet
de délibération n°8
ACOMPTE SUR SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2019 – CONVENTION
D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LES CENTRES SOCIAUX DE GIVORS
POUR
Projet
de délibération n°9
ACOMPTE SUR SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 2019 – CONVENTION
D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L’ASSOCIATION D’AIDE POUR LE MAINTIEN À DOMICILE
(AMAD)
Michelle
Palandre
L’importance du maintien à
domicile est une évidence. Effectivement, les auxiliaires de vie ont plusieurs
facettes, il y a de plus en plus de bénéficiaires et il faut que les efforts
soient renforcés pour éviter le placement en maison de retraite.
Il semblerait que l’AMAD a eu des problèmes de fonctionnement, puisque la
présidente écrit le 4 septembre 2018 que pour renouveler son agrément à la
Métropole, l’AMAD devait impérativement mettre en
place le projet de service, l’évaluation interne et l’évaluation externe, en
précisant « ce qui aurait dû être fait en 2017 », donc apparemment
cela n’a pas été fait, sinon elle ne le dirait pas. Et là elle écrit en
septembre qu’il faut le faire avant le 28 décembre 2018. Cela a-t-il été fait ?
Elle parle aussi d'un
licenciement pour inaptitude non prévu, je remarque que depuis que Mme Soulier
est présidente de cette association, on se rend compte de beaucoup de
difficultés, les aviez-vous détectées quand vous étiez vous-même présidente,
Mme Charnay, il semblerait que non.
Et qu'en est-il de cette
fameuse délibération qui concernait une subvention exceptionnelle à l'AMAD, pour laquelle
vous aviez angoissé bon nombre de personnes en difficulté. Pourquoi avoir joint
le courrier de Mme Soulier si cette délibération n’est pas à l'ordre du
jour ?
POUR
Projet
de délibération n°10
ACOMPTE SUR SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 2019 – CONVENTION
D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LA MISSION INTERCOMMUNALE POUR LA FORMATION
PROFESSIONNELLE ET L’INSERTION DANS LA VIE ACTIVE (MIFIVA)
POUR
Projet
de délibération n°11
ACOMPTE SUR SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2019 – CONVENTION
D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L’ASSOCIATION STADE OLYMPIQUE DE GIVORS JUDO (S.O.G. JUDO)
POUR
Projet
de délibération n°12
ACOMPTE SUR SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 2019 – CONVENTION
D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L’ASSOCIATION JEUNESSE DU STADE OLYMPIQUE DE
GIVORS FOOTBALL (J.S.O.G FOOT)
POUR
Projet
de délibération n°13
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Alain
Pelosato
Je cite
l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, que vous évoquez dans
votre projet de délibération :
Les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la
collectivité ou de l'établissement.
La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à
l'emploi créé. Elle indique, le cas échéant, si l'emploi peut également être
pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3. Dans ce cas,
le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de
rémunération de l'emploi créé sont précisés.
Aucune création d'emploi ne peut intervenir si les crédits disponibles au
chapitre budgétaire correspondant ne le permettent.
Cette loi date de 1984. Je n’ai pas souvenir que ce genre de délibération ait été présentée au conseil municipal auparavant. Vous étiez donc dans la plus complète illégalité. Je me réjouis qu’enfin vous fassiez un effort pour respecter la loi. Nous avons toujours été vigilants sur ce point, c’est pourquoi nous avons fait annuler ou retirer 35 de vos décisions depuis 10 années. Mais nous n’avons aucun moyen pour veiller au grain, sauf nos petites mains. Et nous n’avions pas vu cette irrégularité. Par contre nous avions décelé les incohérences de l’annexe « état du personnel » des budgets de la commune sur toute une période, états qui n’étaient pas en cohérence avec les dépenses de fonctionnement concernant le personnel. Ces constatations alimentent notre argumentation sur la demande de reconnaissance de droits que j’ai déposée au tribunal administratif pour non-sincérité du budget communal sur toute une période.
ABSTENTION
Projet
de délibération n°14
INDEMNITÉ DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE AU RECEVEUR MUNICIPAL
POUR
Projet
de délibération n°15
INTÉGRATION DANS L’ACTIF DE LA COMMUNE
POUR
Projet
de délibération n°16
TARIFICATION DE L’ACTIVITÉ AQUABIKE
DE L’ESPACE NAUTIQUE DE GIVORS
POUR
Projet
de délibération n°17
CONSTATATION D’EXTINCTION DE CRÉANCES SUITE À UNE CLÔTURE
POUR INSUFFISANCE D’ACTIF – JEBABLI
Michelle Palandre
M. Pelosato m’a fait part de
vos réponses concernant cette affaire. J’ai bien compris que maintenant vous
avez mis de l’ordre, enfin, j’espère. Mais cela étant, c’est inadmissible qu’on
ait laissé une dette s’accumuler pendant trois ans sans réagir avant. C’est
factuel, ça n’était pas sérieux, pour cela, comme pour le reste, on peut
l’imaginer. Depuis 2008, on vous a fait bon nombre de remarques sur votre
gestion et vous nous répondiez qu’on voyait le mal partout. Vous auriez bien
fait de réagir avant. Est- ce que vous vous rendez compte que vous gérez de
l’argent public, que ce n’est pas le vôtre, croyez-moi, dans le privé ; il
y a longtemps que ça aurait bougé.
NE PREND PAS
ACTE
Projet
de délibération n°18
RÉGIE DE RECETTE DU SERVICE À LA FAMILLE – AVIS SUR DEMANDE
DE REMISE GRACIEUSE
Michelle Palandre
Là c’est pareil ! Vous
voulez faire des choses compliquées, vous n’êtes pas capable de les gérer. Mettez
le même prix macaron pour tout le monde, et le problème sera réglé. C’est comme vos zones de stationnement, tout
le monde s’y perd, la preuve c’est que des gens ont pris des amendes alors que
vous n’aviez même pas encore changé les couleurs. Est-ce que vous vous imaginez
que tout le monde va consulter votre site pour savoir où on peut se garer,
comment, quelle couleur, combien de temps,
avec quel macaron??? Vous ne pouvez pas faire simple ?
NE PREND PAS
ACTE
Projet
de délibération n°19
PRÉFINANCEMENT D’UNE ACQUISITION PAR VOIE DE PRÉEMPTION D’UNE
MAISON AVEC TERRAIN AU 6 RUE DES TUILERIES À GIVORS
Michelle Palandre
J’ai bien compris que c’était la Métropole qui avait la compétence de préempter pour le compte de la ville. Mais pourquoi dites-vous « préfinancement » au lieu de financement ? » Je veux juste une explication.
POUR
Projet
de délibération n°22
MÉTROPOLE DE LYON – RAPPORT FINANCIER 2017
PRENDS ACTE
Projet de délibération n°23
MÉTROPOLE DE LYON - RAPPORT ANNUEL 2017 SUR LE PRIX ET LA
QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET
ASSIMILES
Alain
Pelosato
Y a-t-il un rapport à part sur la propreté ? Sur ce sujet il y aurait beaucoup de choses à dire, notamment sur le pinaillage des services de la métropole qui consultent le cadastre et refusent de nettoyer deux mètres carrés qui sont en continuité de l’espace public, mais qui sont cadastrés privés !
PRENDS ACTE
Projet de délibération n°24
MISE EN PLACE DE DEUX APPLICATIONS MOBILES ILLICITY ET ILLIWAP AU SERVICE
DES USAGERS - CONVENTIONS DE PARTENARIAT
POUR
Projet
de délibération n°25
MISE EN PLACE D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION ET D’UNE
CAUTION POUR LA MISE À DISPOSITION D’UN MINIBUS
POUR
Projet
de délibération n°26
CHANGEMENT DE DÉNOMINATION DE L’ÉCOLE MATERNELLE FREYDIÈRE-GARE
Michelle Palandre
Pour commencer je vais profiter de cette délibération pour répondre au groupe des personnalités pour leur tribune dans le magazine vivre à Givors, puisque de toute façon quand on demande un droit réponse, on ne l'obtient jamais, autant le faire ici. Vous évoquez l'erreur que nous avons faite en parlant de 18 groupes scolaires au lieu de 18 écoles, nous vous l'accordons, en effet un groupe scolaire réunit une école maternelle et une école primaire, donc il y aura bien 19 écoles au lieu de 18 aujourd'hui. Pour la petite histoire, Mr Passi au débat des municipales de TLM avait dit lui-même qu'il y avait 19 groupes scolaires. Cela étant dit, quand vous évoquez notre éventuelle absence de connaissance du terrain, une moyenne de 23 élèves par classe à Jean Jaurès, c'est peut-être beaucoup, mais à Givors, en général, 18 écoles pour 1943 élèves, ça donne 107 élèves par école, contre 207 à Pierre Bénite, 157 à Mions, et 350 à ST Genis Laval. On a vu, lors d'un dernier conseil, que la carte scolaire avait été partiellement revue, puisque des enfants qui allaient à Joliot Curie sont partis à Romain Rolland, donc la preuve est là ? il y a des écoles sans doute surchargées, mais d'autres qui se vident. Vous parlez également de l'avenir, mais aucune étude précise n'est venue acter cette décision de construire une nouvelle école, On s'interroge également sur le pourquoi autant de parents préfèrent mettre leurs enfants dans le privé, et le niveau dans certaines écoles de Givors inquiète les possibles nouveaux arrivants. Pour le coup, celui qui nie cela n'a aucune connaissance du terrain ou ne veut pas voir la vérité en face, Et ça, c'est grave pour l'avenir des petits Givordins qui n'ont pas les moyens d'aller dans le privé, Alors oui ans doute, il est plus agréable de travailler dans un beau groupe scolaire tout neuf et aéré, mais la qualité du résultat n'est pas lié principalement à ce critère, car les écoles givordines sont loin d'être délabrées, mais à des actes bien plus ciblés pour aider les enfants en difficulté, en mettant en place des solutions parallèles à l'école dès la maternelle pour les enfants, mais aussi pour les parents avec de vrais investissements d'accompagnement. Une économie d’investissement et de fonctionnement pour toutes ces écoles aurait pu pallier ces carences. Malheureusement, vous préférez le m'as-tu-vu, et nous ne croyons plus une seconde que vous avez les aptitudes à faire que les petits Givordins puissent un jour atteindre l'excellence dans leur plus grand nombre. Notre volonté n'est pas péjorative, bien au contraire, l'équité est notre priorité pour les enfants, il ne suffit pas comme vous le faites n'en parler, mais de le faire.
ABSTENTION
Projet
de délibération n°27
COMMUNICATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL
Cette délibération ne donne pas lieu à un
vote. Le maire est contraint par la loi de présenter les actes qu’il a signés
depuis le dernier conseil : marchés, etc. Auparavant, il ne le faisait pas
dans les règles, puisque les magistrats de la chambre régionale des comptes
l’ont obligé à exposer les locations de locaux communaux, y compris les
logements. La nouvelle maire a commencé à le faire, mais sans citer les noms
des bénéficiaires. Il a donc fallu la rappeler à l’ordre, et, cette fois, elle
cite les noms des bénéficiaires.
Alain Pelosato
Je lis : « MISE EN LOCATION DE LOGEMENTS COMMUNAUX. Un logement communal de 90 m² à monsieur Hassan BEDDA sis 1 rue Louise Michèle du 01/01/2019 au 31/12/2019, seules les charges sous forme de forfaits mensuels sont dues à la commune. Un logement communal de 90 m² à monsieur Hocine MAGHRAOUI sis 19 rue Romain Rolland du 05/11/2018 au 04/11/2019 seules les charges sous forme de forfaits mensuels sont dues à la commune. Un logement communal de 62.96 m² à monsieur Mohamed CHAIB sis 11 rue Honoré Pétetin du 14/11/2018 au 31/03/2019, son loyer est de 315 euros par mois. »
Je constate d’abord que, là encore, vous avez été contrainte de faire les choses légalement et de citer les noms des bénéficiaires de logements gratuits. Ce que vous ne faisiez pas au départ.
À quel titre ces personnes, messieurs Hassan Bedda et Hocine Maghraoui, bénéficient-elles d’un logement gratuit, puisque seules les charges sont dues, et encore « sous forme de forfaits » ?
RAPPORTEUR : C. CHARNAY
L’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales prévoit que le Maire, peut,
par délégation du conseil municipal, être chargé pour la durée de son mandat, de certains
actes de gestion courante.
En application de la délibération n°04 du 25 septembre 2017 par laquelle le conseil
municipal a délégué à la Maire certaines délégations, il est rendu compte au conseil
municipal, par la présente, des actes accomplis en vertu de cette délégation.
Sauf disposition contraire dans la délibération portant délégation, les décisions prises
peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du
Maire dans les conditions fixées à l’article L2122-18 du CGCT.
Madame la Maire informe
l’assemblée qu’elle a pris les décisions suivantes :
Concernant la préparation, la
passation, l’exécution et le règlement des marchés et
des
accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les
crédits sont inscrits au budget :
Notification d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation partielle de la piscine
municipale
de Givors avec le groupement représenté par la société Lyonnaise de
management et d'ingénierie pour un forfait de 10,82% sur une enveloppe affectée aux
travaux de 1 700 000 euros hors taxes. Notification d'un marché de fourniture, installation
et maintenance de journaux lumineux LED couleur avec la société Charvet Digital Média
pour un montant maximum de 200 000 euros hors taxe sur 4 ans. Notification
d'organisation de séjour hiver pour enfant de 9 à 17 ans - Lot n°1 séjour ski pour enfant
de 9 à 14 ans avec l’association Visas Loisirs pour un montant maximum de 48 000
euros hors taxes. Notification d'un avenant au marché de ravalement de façades de
l'école
Jean Jaurès concernant des prestations non prévues au marché avec la société
AB Façades pour une plus-value de 7 800 euros hors taxes. Notification d'un avenant au
marché de travaux de réhabilitation de la maison des associations - Lot n°3 - Menuiseries
extérieures bois avec la société SAS Menuiseries Marc Blanc pour une plus-value de
23 600 euros hors taxes. Notification d'un avenant au marché d'acquisition de fournitures
administratives - Lot n°1: Petites fournitures, bureau, classement, calendrier pour
prolonger
la durée du marché de 3 mois soit jusqu'au 31/03/2019 avec la société
Lacoste. Notification d'un avenant au marché d'acquisition de fournitures administratives -
Lot n°2: petites fournitures scolaires. L'avenant a pour objet de prolonger la durée du
marché de 3 mois soit jusqu'au 31/03/2019 avec la société Papeterie Pichon.
Notification d'un avenant au marché d'acquisition de fournitures et d’appareillages
électriques
pour prolonger la durée du marché de 3 mois soit jusqu'au 31/03/2019 avec la
société Teissier. Acceptation du sous-traitant Lionel DOSSER pour le marché de
travaux de réhabilitation du palais des sports Salvador Allende - Lot n°9 - Ascenseur GTC
pour un montant maximum de 2500 euros hors taxes. Notification d’un avenant n°2 -
travaux de réhabilitation du Palais des sports Salvador Allende - lot n°3 : menuiseries
extérieures – serrurerie avec la société Daniel Giraud pour une plus-value de 36 649,94
euros hors taxes. Acceptation du sous-traitant Arborescence pour le marché de maîtrise
d’oeuvre pour la construction du groupe scolaire Freydière-Gare pour un montant
maximum de 4000 euros hors taxes pour la mission AVP et 6000 euros hors taxes pour la
mission
EXE. Marché pour la conception, le développement et la
maintenance du site
internet de la ville
avec la société E-DENZO pour un montant de 13
740 euros hors taxes.
Marché
pour l’élaboration d’une nouvelle identité visuelle avec la société E-DENZO pour
un montant de 14 550
euros hors taxes.
Concernant la conclusion et la
révision du louage de choses pour une durée
n’excédant
pas douze ans :
MISE À DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX À TITRE GRACIEUX
Un local communal de 28.5 m² à l’association UNI-EST sis place du Général de Gaulle du
2 mai 2018 au 2 mai 2019, sa
valorisation est estimée à 2493.75 euros.
MISE EN
LOCATION DE LOGEMENTS COMMUNAUX
Un
logement communal de 90 m² à monsieur Hassan BEDDA
sis 1 rue Louise Michèle du
01/01/2019
au 31/12/2019, seules les charges sous forme de forfaits mensuels sont dues
à la commune. Un
logement communal de 90 m² à monsieur Hocine MAGHRAOUI
sis 19
rue Romain Rolland du
05/11/2018 au 04/11/2019 seules les charges sous forme de
forfaits mensuels sont
dues à la commune. Un logement communal de 62.96 m² à
monsieur Mohamed CHAIB sis 11 rue Honoré Pétetin
du 14/11/2018 au 31/03/2019, son
loyer est de 315 euros par mois.