Conseil Municipal du 11 mars 2019
Michelle
Palandre, excusée, a donné procuration à Alain Pelosato.
Elle
a participé étroitement et activement à
la préparation de ce conseil municipal.
La
réunion du conseil a une fois de plus montré le manque de maîtrise de C. Charnay dans sa présidence de la réunion et de l’indiscipline
de messieurs Boudjellaba et Melliès
ainsi que de certains adjoints : M. Boudjellaba
conversait avec Mme Taïar pendant que Mme Charnay parlait, il en est de même de M. Ozel avec M. Mellies, de plus, ce
dernier prenait la parole pour interpeller Mme Charnay
alors qu’Alain Pelosato était en train d’intervenir… À un moment, ce dernier
fut obligé de demander à la présidence de dire qui avait demandé la parole
alors qu’une conversation entre M. Melliès et Mme Charnay avait démarré anarchiquement et s’éternisait…
D’autre
part, la majorité municipale se fissure : les élus socialistes n’ont pas
voté la délibération No 16 pour laquelle l’adjointe Mme Gassa
a voté contre. Cette dernière, ainsi que M. Soulier se sont abstenus pour la
délibération No 15.
Projet de délibération n°1
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TROIS TAXES LOCALES POUR 2019
ABSTENTION
Projet de délibération n°2
BUDGET PRIMITIF 2019
Alain Pelosato
Nous avons suffisamment débattu
lors du dernier conseil (si j'ose dire,
car finalement on ne débat de rien du tout puisqu'on n'a pas d’interlocuteur,
et vous ne répondez à rien), donc on ne va pas revenir sur tout.
Néanmoins, je ne peux pas
m'empêcher de revenir sur les impôts : la courbe vertigineuse que vous
présentez pour la baisse est quelque peu exagérée, entre 2013 et 2019 pour la
taxe d'habitation payée par les contribuables, il n'y a que 0,32 point de
baisse et pour la taxe foncière seulement 3,32 points de baisse. Si on fait une
moyenne de la revalorisation des bases de 2 % par an, il y a pour la taxe d'habitation
une augmentation de 10,71% et pour la
taxe foncière une augmentation de 22,58 %. On ne saura jamais assez vous
répéter qu'il faut que vous teniez compte de l’augmentation des bases si vous
voulez prouver aux Givordins que vous avez une
réelle volonté que leurs impôts baissent .
Ce n'est pas le cas.
La DGF
baisse comme dans toutes les communes, par contre la dotation de solidarité
urbaine progresse ce qui ne nous rassure pas, car, rappelons-le, la DSU est attribuée aux communes ayant une population à
faible revenu, des habitants bénéficiant de l'aide au logement, beaucoup de
logements sociaux et une forte pression fiscale. Vous réunissez tous ces
critères et surtout vous les entretenez. Vous ne faites rien pour que ça
change. Vous préférez vivre des subventions de l'État plutôt que de créer un
environnement qui donnera l'envie aux entreprises de venir investir dans la
ville, donnant une chance aux habitants de trouver un emploi, donc de faire
baisser le nombre de chômeurs. De créer un environnement de propreté et surtout
de sécurité pour que les habitants n'aient pas envie de partir, mais plutôt
donner envie à d'autres de venir y investir et s'y installer. Votre
investissement dans l'économie et le commerce est ridiculement bas et celui de
la sécurité bien insuffisant. Le principal investissement étant consacré au nouveau
groupe scolaire, 19 écoles ! Dans son rapport, la Cour régionale des
comptes s'interrogeait sur la nécessité de la création de ce nouveau groupe scolaire
et s'inquiétait notamment sur le coût de fonctionnement que cela va générer
soit 500 000€ par an. Savez-vous
que beaucoup de Givordins et les
éventuels nouveaux habitants s’inquiètent du niveau dans les écoles ?
Ne pensez-vous pas que cet
investissement et ce coût de fonctionnement n'auraient pas été plus utiles pour
améliorer l'environnement des enfants dans les écoles déjà existantes ?
20% du budget de l'investissement est consacré à la culture c'est-à-dire pour
le plus gros à la rénovation de la salle Georges Brassens, était-ce si
important pour l'évolution économique et sociale des Givordins qui
s'appauvrissent d'année en année, quand vous consacrez 2% du budget à la sécurité
et 0,18% à l'économie et au commerce. Dans une ville de près de 20 000 habitants,
avec un budget total de plus de 36M€, nous pensons que la priorité est de
sauvegarder un équilibre social et pour cela il est nécessaire de ramener la
mixité. Ça ne se fera pas en maintenant les objectifs que vous vous fixez,
c'est à dire, favoriser ce qu'on pourrait
presque définir comme des futilités tellement la souffrance économique
est ressentie dans cette ville.
CONTRE
Projet de délibération n°3
AUTORISATION DE PROGRAMMES ET DE CRÉDITS DE PAIEMENT (AP/CP)
- CREATION D’UNE AP/CP POUR LES TRAVAUX DE RÉNOVATION DES VITRAUX DE L’ÉGLISE
SAINT-NICOLAS
POUR
Projet de délibération n°4
AUTORISATION DE PROGRAMMES ET DE CRÉDITS DE PAIEMENT (AP/CP)
- CREATION D’UNE AP/CP POUR LA RÉHABILITATION DE LA SALLE GEORGE BRASSENS
Alain
Pelosato
On a beaucoup dépensé pour aménager et adapter cet
ancien abattoir en salle de réunion. On ne peut pas dire que le résultat soit satisfaisant.
Il n’est pas sûr que les deux millions d’euros
dépensés permettront une véritable amélioration de l’utilisation
de ces locaux.
D’autre part, j’avais demandé en commission que soit
communiqué au conseil municipal le programme prévisionnel d’investissement du
mandat, ce qui ‘a été refusé ! Confirmez-vous ce refus ? (Madame
le maire confirme !)
ABSTENTION
Projet de délibération n°5
SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 2019 - AVENANT N°1 A LA
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LE COMITÉ D’ACTION SOCIALE ET CULTURELLE
DU PERSONNEL COMMUNAL DE LA VILLE DE GIVORS (CASC)
POUR
Projet de délibération n°6
SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 2019 - AVENANT N°1 A LA
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LE SOG RUGBY
POUR
Projet de délibération n°7
SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 2019 - AVENANT N°1 A LA
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L’ASSOCIATION DES SAUVETEURS DE GIVORS
POUR
Projet de délibération n°8
SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 2019 - AVENANT N°1 A LA
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LA MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE
POUR
Projet de délibération n°9
SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 2019 - AVENANT N°1 A LA
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L’ASSOCIATION POUR L’AIDE ET LE MAINTIEN
A DOMICILE RHÔNE SUD (AMAD RHÔNE SUD)
POUR
Projet de délibération n°10
SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 2019 - AVENANT N°1 A LA
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LES CENTRES SOCIAUX DE GIVORS
POUR
Projet de délibération n°11
SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 2019 – AVENANT N°1 A LA
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LA MISSION INTERCOMMUNALE POUR LA
FORMATION ET L'INSERTION DES JEUNES DANS LA VIE ACTIVE (MIFIVA)
POUR
Projet de délibération n°12
SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 2019 - AVENANT N°1 A LA
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LE STADE OLYMPIQUE DE GIVORS JUDO (S.O.G JUDO)
POUR
Projet de délibération n°13
SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 2019 - AVENANT N°1 A LA
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L’ASSOCIATION JEUNESSE DU STADE OLYMPIQUE
DE GIVORS FOOTBALL (J.S.O.G. FOOT)
POUR
Projet de délibération n°14
CIMETIÈRES COMMUNAUX : REVISION DES TARIFS DES CONCESSIONS
FUNÉRAIRES
POUR
Projet de délibération n°15
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DES MARCHÉS
FORAINS D'APPROVISIONNEMENT ET AUTRES MANIFESTATIONS, FÊTES ET FOIRES –
APPROBATION DU CHOIX DU DÉLÉGATAIRE ET DU CONTRAT DE DÉLÉGATION DE SERVICE
PUBLIC
Alain Pelosato
Est-ce que la redevance
forfaitaire qui apparaît dans le rapport annuel d’activité des fils de madame
Géraud, donc le délégataire qu’on a jusqu’au 30 juin 2019 correspond à la
redevance fixe qui est proposée dans l’offre de Lombard et Guérin
(40 000).
D’autre part, nous n’avons pas
l’explication des 15 000 euros de dépense de publicité, pour certaines années,
pour d’autres de 7500. Madame Palandre vous a posé la question tous les ans
depuis 10 ans et n’a jamais eu de réponse…
(Mme Charnay n’est pas capable de répondre aux
deux questions)
ABSTENTION
Projet de délibération n°16
MISE EN PLACE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ET D’UNE
CAUTION POUR LA MISE A DISPOSITION D’UN MINIBUS
POUR
Projet de délibération n°17
EMPLOIS SAISONNIERS
Alain Pelosato
Je note 12 adjoints d’animation
sur un mois pour Festiv ‘ Été. On peut
comprendre qu’il y a besoin d’animateurs pour les enfants, mais est-ce qu’il
s’agit de temps plein ?
Quatre emplois pour la
tranquillité nocturne ? Je croyais que c’était fini, vous nous aviez dit
que vous n’alliez pas renouveler cette action. Quels sont les critères de
recrutement ?
Je note aussi que dans la
délibération dispositif premier emploi 2019 vous envisagez d’affecter à Festiv’été une partie des jeunes saisonniers.
(L’opération « tranquillité nocturne ne dure que jusqu’à 23 heures
et les personnes recrutées sont des « éducateurs »…)
CONTRE
Projet de délibération n°18
DISPOSITIF « MON PREMIER EMPLOI » 2019
ABSTENTION
Projet de délibération n°19
RÉMUNÉRATION DES INTERVENTIONS A LA VACATION
ABSTENTION
Projet de délibération n°20
LABEL SOIF DE RÉPUBLIQUE – ADOPTION DU PLAN TERRITORIAL 2019
Alain Pelosato
Effectivement, quand on lit le
projet en cours, on se dit qu'il serait bien
que notre ville puisse réussir à s'afficher positivement dans cette
démarche. Mais déjà, quand je lis dans le préambule, que la commune est engagée
dans un « important processus de reconversion économique et de rénovation
urbaine », je commence à m'interroger ? Où est la reconversion
économique ? Et pour la rénovation urbaine, à part quelques beaux projets
privés, je ne vois rien d'ambitieux.
Vous dites également être attaché
au devoir de mémoire, et que pour ce faire, ce sera avec la participation
massive des jeunes générations et en partenariat avec la jeunesse que nous défendrons
une culture collective, une culture de paix et une cohésion sociale de
fraternité et de citoyenneté. Or, quand en commission on a posé la question de
savoir si les groupes d’opposition pouvaient participer aux actions menées avec
les jeunes, notamment le 22 mars, mais aussi d'autres dates, vous avez répondu
par la négative. Pourquoi ? Je lis dans la liste des critères de
discrimination, les opinions politiques ! Alors, pourquoi ne pas faire
connaître à la jeunesse givordine qu'il y a des élus
du conseil municipal qui ont aussi envie de les guider dans la démarche de la
lutte contre les discriminations et de la reconquête républicaine. Nous n'avons
jamais été invités à un conseil municipal des enfants. Pourquoi vouloir les
éloigner d'une réalité qui est que nous ne sommes pas d'accord sur tout et que
les valeurs républicaines, c'est aussi ça, c'est à dire la démocratie, et la
liberté d'être dans l’opposition. N'est-ce pas un exemple d'intolérance que
vous leur exposez en agissant ainsi ? Nous souhaitons avoir une invitation
à toutes ces actions et avoir le droit d'y participer si nous le souhaitons.
Ce label « soif de
république » ne pourra être reconnu et ne pourra
dire vraiment quelque chose que si tous les acteurs politiques de la ville
peuvent y participer. Sinon, ce ne sera encore que de la poudre aux yeux, un
faire semblant de vouloir être républicain, une demande aux Givordins de vouloir
un vivre ensemble, quand vous ne supportez pas que ceux qui ne pensent pas
comme vous existent ! Vous dites encore ne pas faire pour, mais faire
avec, et là, je suis complètement d'accord avec vous, mais faire avec tout le
monde me paraît plus juste.
Abstention
Projet de délibération n°21
DISPOSITIF VILLE VIE VACANCES – PROGRAMMATION 2019
ABSTENTION
Projet de délibération n°22
CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIÈRE ENTRE LA VILLE DE
GIVORS ET LA MÉTROPOLE DE LYON - ÉQUIPE DE MAÎTRISE D’ŒUVRE URBAINE ET SOCIALE
2018
Alain Pelosato
Vous nous demandez d’approuver
une convention de participation financière entre la métropole et la commune
pour l’année 2018. Nous devons donc approuver le financement d'actions dont
nous n'avons pas le contenu. 116 944€ de participation de la commune pour payer
une directrice de projet des chargés de mission... mais quels ont été les projets,
quelles ont été les missions ? Pourquoi ne pas nous donner le rapport de
ces actions en même temps ?
Abstention
Projet de délibération n°23
PROGRAMME MÉTROPOLITAIN D’INSERTION POUR L’EMPLOI (PMI’e) 2016-2020
CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA MAISON MÉTROPOLITAINE POUR
L’EMPLOI DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS DU CONSEIL
ABSTENTION
Projet de délibération n°24
DÉLÉGATION DE L’EXPLOITATION DES MARCHÉS FORAINS
D’APPROVISIONNEMENT – RAPPORT D’ACTIVITÉS 2017
PRENDS
ACTE
Projet de délibération n°25
MÉTROPOLE DE LYON – SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT
- RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017
PRENDS
ACTE
Projet de délibération n°26
AVENANT N°3 A LA CONVENTION DE MISE EN ŒUVRE DE LA
TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AVEC LA PRÉFECTURE DU RHÔNE
POUR
Projet de délibération n°27
FONDS DE PARTICIPATION DES HABITANTS : MODALITÉS DE GESTION
2019
ABSTENTION
Projet de délibération n°28
COMMUNICATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL
Ce texte est celui qui a été rédigé par la mairie et communiqué tel quel.
Il fait la liste des décisions du maire concernées par des appels d’offres de
modeste montant. Il est à noter que depuis quelque temps, la maire publie
les locations avec les noms des
locataires comme le prévoit la loi et comme l’avait rappelé à l’ordre la
Chambre régionale des comptes. Dans un
premier temps elle avait publié la liste des logements et autres locaux
loués sans publier le nom du bénéficiaire et a été obligée de respecter la loi
suite à notre intervention…
RAPPORTEUR : C. CHARNAY
L’article L.2122-22 du code général des collectivités
territoriales prévoit que le Maire peut,
par délégation du conseil municipal,
être chargé pour la durée de son mandat, de certains
actes de gestion courante.
En application de la délibération n°04 du 25 septembre 2017
par laquelle le conseil
municipal a délégué à la Maire certaines
délégations, il est rendu compte au conseil
municipal, par la présente, des actes
accomplis en vertu de cette délégation.
Sauf disposition contraire dans la délibération portant
délégation, les décisions prises
peuvent être signées par un adjoint ou un
conseiller municipal agissant par délégation du
Maire, dans les conditions fixées à l’article L2122-18 du CGCT.
Madame la Maire informe l’assemblée qu’elle a pris les
décisions suivantes :
Concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement
des marchés et
des accords-cadres, ainsi que toute
décision concernant leurs avenants, lorsque les
crédits sont inscrits au budget :
MARCHÉS PUBLICS
Notification d'un accord-cadre de télécommunications fixes -
Lot n°1 Service voix
permettant l'utilisation simultanée de canaux
voix et acheminement des communications
entrantes et sortantes vers toutes les
destinations de ces abonnements avec
la société LINKT pour un montant de 80 000 euros HT maximum pour la durée de
l'accord-cadre (reconductions comprises). Notification d'un accord-cadre de
télécommunications fixes - Lot n°2 Raccordements numériques et analogiques de
type T0, acheminement des
communications entrantes et sortantes des sites de
la ville avec
la société ORANGE pour un montant de 100 000 euros HT
maximum pour la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises). Notification
d'un accord-cadre de services pour l'organisation de séjours hiver pour enfants
de 9 à 17 ans - Lot n°2 - Séjour ski pour enfants âgés de 14 à 17 ans avec
la société GECTURE pour un montant de 48 000 euros HT maximum pour
la durée de l'accord-cadre
(reconduction comprise).
Notification d'un accord-cadre de services pour
l'organisation de séjours hiver pour enfants de 9 à 17 ans - Lot n°3 - Séjours
multi-activités découverte pour enfants âgés de 9 à 14 ans avec l’association UFOVAL pour un montant de 18 000 euros HT
maximum pour la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises).
Notification d'un accord-cadre de services pour
l'organisation de séjours hiver pour enfants âgés de 9 à 17 ans - Lot n°4 -
Séjour surf et ski pour enfants âgés de 9 à 17 ans avec l’association UFOVAL
pour un montant de 21 000 euros HT maximum pour la durée de l'accord-cadre
(reconductions comprises).
Notification d'un marché de fourniture, livraison et
installation d'un praticable de gymnastique d'entrainement à ressort sur mesure
avec la société GYMNOVA pour un montant de 31
578,84 euros HT.
Notification de la relance du marché de réhabilitation de la
maison des
associations - Lot n°9 – Électricité avec la
société PIVIDAL pour un montant de 44 327
euros HT.
Notification d'un Avenant n°1 au marché de travaux de
rénovation du Palais des
Sports Salvador Allende - Lot n°9 - Ascenseur ayant pour
objet la modification de la TVA
de 20% à 5,5% avec la société THYSSENKRUPP pour un montant de 29 398,00 euros
HT.
Notification d'un Avenant n°2 au marché de travaux de
rénovation du Palais des Sports Salvador Allende - Lot n°9 - Ascenseur ayant
pour objet la fourniture et la pose d'un kit GSM avec la société THYSSENKRUPP pour une plus-value de 615,00 euros HT.
Concernant
la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas
douze ans :
MISE EN LOCATION DE
LOGEMENTS COMMUNAUX
Un logement communal de 69 m² sis 1 avenue Anatole France à
madame Hinda
BENAOUI du 31/12/2018 au 31/03/2019, loué à
titre gracieux compte tenu du caractère
de précarité du locataire et à la
demande du collectif d’accueil d’urgence de Givors, seules
les charges sont dues par le locataire.
Un logement communal de 45 m² sis 19 rue Jean
Marie Imbert à monsieur Sellou DIALLO du
01/01/2019 au 31/12/2021 son loyer est de
225 euros par mois soumis à révision annuelle sur la base de
l’indice de révision des
loyers du deuxième trimestre tous les ans
en janvier. Un logement communal de 100 m² à
la société CHANEL sis 7 place Jean
Jaurès du 18/01/2019 au 18/07/2020, son loyer est
de 500 euros par mois et les charges de
120 euros de charges forfaitisées soumis à
révision annuelle sur la base de l’indice de
révision des loyers du premier trimestre tous
les ans en janvier. Un local de 10 m² à
titre gracieux sis Maison des services publics,
6 rue Jacques Prévert à l’association AFI à compter du
01/01/2019 jusqu’au 31/12/2019,
sa valorisation est estimée à 875 euros
pour l’année.
Concernant la création, la modification ou la suppression de
régies comptables
nécessaires au fonctionnement des services
municipaux :
MODIFICATION DE REGIE
Un arrêté modifiant la régie de recettes liées à la location
des salles municipales
afin d’autoriser l’encaissement de ces
produits par carte bancaire. Un arrêté modifiant la régie d’avances pour les
dépenses liées à l’activité de la direction des sports afin de réduire
le montant de l’avance maximum autorisée à mille euros et supprimer le
cautionnement du régisseur. Un arrêté modifiant la régie de recettes liées à
l’encaissement des droits d’entrée à la piscine municipale afin
d’autoriser l’encaissement des produits de l’activité aquabike.
Un arrêté modifiant la régie de recettes liées à l’activité de la direction
des sports afin de situer le siège de la régie au Palais des Sports et
supprimer le cautionnement du régisseur.
Givors, le 11 mars
2019,
Les textes en italique sont de la rédaction.