Conseil
Municipal du 3 juin 2019
Madame Charnay, la maire, était complètement
à côté de la plaque. Il semblait qu’elle ne comprenait même pas les questions
en développant des réponse complètement hors du sujet.
Les élus de la majorité se sont montrés une fois de plus complètement incompétents,
ne comprenant même pas eux-mêmes le sens des délibérations, parfois, il faut le
dite, mal rédigées.
NB La Cour de cassation ne constitue pas,
après les tribunaux et les cours d'appel, un troisième
degré de juridiction. Son rôle n'est pas de rejuger les
affaires. ... Si la Cour de cassation juge que la décision
contestée résulte d'une bonne application de la loi, elle rejettera le pourvoi.
Projet
de délibération n°1
COMPTE DE GESTION 2018 – BUDGET
PRINCIPAL
C’est le compte de la commune tel que l’a mis en
œuvre le service des impôts qui exécute les dépenses et les recettes tels
qu’ils ont été ordonnés par le conseil municipal ou le maire, car la mairie ne
gère pas son argent, c’est le percepteur qui le gère… Ce document financier
n’est qu’administratif, c’est le budget et le compte administratif qui sont
politiques, cars ils sont les instruments financiers des décisions politiques
de la majorité municipale.
POUR
Projet de délibération n°2
COMPTE ADMINISTRATIF 2018
Le
compte administratif de la commune. C’est un document qui présente les recettes
et les dépenses de l’année précédente (ici l’année 2018) et qui permet de
vérifier si le budget 2018 voté au début de l’année a été bien suivi, et, dans
le cas d’excédents budgétaires, on vote l’utilisation de ces excédents
essentiellement en investissement.
Michelle
Palandre
Selon les estimations que vous avez
inscrites au budget primitif 2018, on constate une fois de plus une
surestimation des dépenses et une sous-estimation des recettes, alors qu’il
faudrait un budget plus sincère pour vous permettre de pouvoir affecter un montant
plus important au virement à la section d’investissement (compte 023) qui
diminue d’année en année, ce qui est inquiétant. C’est ce qui fait que vous
avez des excédents importants en fonctionnement. Vous continuez à avoir une dette
nulle, ce qui n’est pas une bonne stratégie financière (les grands projets,
comme par exemple le groupe scolaire qui va profiter à plusieurs générations,
auraient pu être financés par un emprunt). Les dépenses de personnel restent
hautes contrairement à ce que vous dites, on est nettement au-dessus de la
moyenne nationale. Vos choix d’investissement ne nous conviennent pas, car
certains projets s’approchent plus de la
futilité ou du superflu, plutôt que l’essentiel attendu par les Givordins,
comme la sécurité et l’économie. Vous avez d’ailleurs regroupé ces deux
chapitres dans la même tranche que l’aménagement-cadre de vie, tellement vos
investissements sont ridiculement bas.
CONTRE
Projet de délibération n°3
AFFECTATION DES RÉSULTATS DE 2018
SUR L’EXERCICE 2019
Il
s’agit de décider de l’utilisation des excédents budgétaires issus de l’année
2018.
Alain Pelosato
Madame le maire, vous invoquez toujours le contrôle de légalité de la préfecture pour prétendre à la légalité de certaines délibérations que nous estimons illégales. Rappelez-vous que nous avons fait annuler 30 délibérations au tribunal administratif, délibérations qui avaient pourtant toutes eu l’aval du contrôle de légalité de la préfecture. De même deux arrêtés du maire Passi pour nommer sa sœur comme DGS avaient passé le contrôle de légalité mais ont été annulées par le tribunal administratif.
Mais revenons au compte administratif…
Vous avez un résultat cumulé de clôture 2016 d'un montant de 7 704 378€ en investissement et pour 2017 d'un montant de 7 530 760€…
Alors que, depuis deux ans, vous avez, au budget cette fois, un résultat négatif de 176 000€ pour 2017 et 3 535 000 pour 2018. Je rappelle que c’est le vote du budget qui détermine le montant des impôts payés par les contribuables givordins…
Vous présentez chaque année un énorme excédent alors que vous avez des déficits de gestion !
Comme le dit Michelle Palandre, il est temps de revenir à une gestion plus saine du budget sans surestimation des dépenses et sous-estimation des recettes. Ce qui rendra la baisse des impôts possible.
CONTRE
Projet de délibération n°4
INTÉGRATION DU SOLDE CREDITEUR
SUITE À LA DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LES VACANCES ET LES LOISIRS
(SIVAL)
POUR
Projet de délibération n°5
DÉCISION MODIFICATIVE N°1 AU
BUDGET PRIMITIF 2019
En fonction de l’affectation des excédents
budgétaires, le conseil municipal décide de l’utilisation des fonds.
CONTRE
Projet de délibération n°6
AUTORISATION DE PROGRAMMES ET DE
CRÉDITS DE PAIEMENT (AP/CP) – RESTRUCTURATION DU CENTRE COMMERCIAL ET DE
SERVICES DES VERNES
Michelle Palandre
Pour le programme des Vernes, je vois un développement des services publics. Nous avons eu quelques problèmes ces dernières années, il serait intéressant de savoir si les enquêtes ont abouties, et si on peut avoir l’assurance qu'on sera en pleine sérénité quant à la sécurité de ces locaux. Concernant le financement, quel montant en autofinancement, quel montant provenant du FCTVA. Pour la CAF, vous dites que la subvention escomptée pourrait être de l'ordre de 270 000€ et pour la région est-ce que les 2 400 000€ sont acquis. Et pour prendre une décision, il est indispensable de savoir ce que vous voulez faire exactement, il nous faut un projet précis et des plans. Or aucune pièce n’est jointe à la délibération.
Dans le tableau vous notez 60 000 euros d’études, qu’on retrouve d’ailleurs dans les modifications budgétaires ; or il était déjà inscrit 30 000 euros dans les décisions modificatives de 2018. Alors ? C’est quoi toutes ces études ?
REFUS DE VOTE
Projet de délibération n°7
AUTORISATION DE PROGRAMMES ET DE
CRÉDITS DE PAIEMENT (AP/CP) – REVISION DE L’AP/CP POUR LA CONSTRUCTION DU
GROUPE SCOLAIRE FREYDIERE GARE
Michelle Palandre
Malheureusement, j'ai l'impression de revivre tout ce que nous avons déjà vu lors de vos différents projets. Des études mal ficelées, des offres non respectées et des surprises à chaque stade de la construction, Là, il 'agit d'un montant de 700 000€ soit plus de 15% du montant initial. Ce groupe scolaire est un investissement énorme et pas forcément indispensable et de plus mal situé. Donc vous auriez pu faire un effort concernant l'étude financière, mais comme d'habitude vous faites preuve d'un manque d'anticipation et de sérieux.
ABSTENTION
Projet de délibération n°8
ACTUALISATION DES TARIFS DE LA
TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE (TLPE)
POUR
Projet de délibération n°9
CESSION TONDEUSE KUBOTA
POUR
Projet de délibération n°10
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AUX
JEUNES SAPEURS-POMPIERS GIVORS/GRIGNY
POUR
Projet de délibération n°11
FONDS DE CONCOURS AU PROFIT DU SIGERLy POUR L’INSTALLATION D’HORLOGES DANS LES ARMOIRES
D’ÉCLAIRAGE PUBLIC
Michelle Palandre
Si je comprends bien, quand vous nous disiez qu'en cas de problème l'éclairage public était rallumé immédiatement, c’était faux puisqu’il s'avère qu'il fallait qu'une personne d’astreinte se déplace. Il était temps que cette mesure soit prise.
POUR
Projet de délibération n°12
CRÉATION DE DEUX POSTES DANS LE
CADRE DU DISPOSITIF PARCOURS EMPLOI COMPÉTENCES (PEC)
POUR
Projet de délibération n°13
MODIFICATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE
DES TECHNICIENS ET INGÉNIEURS TERRITORIAUX
Alain Pelosato
Peut-on savoir à quoi correspondent ces pourcentages ? Par exemple, pour un ingénieur principal il est indiqué 122,5 %, mais de quoi s’agit-il puisqu’on parle d’un coefficient… Cela signifie-t-il que la prime est égale à 122,5 % du salaire ?
ABSTENTION
Projet de délibération n°14
MODIFICATION DU TABLEAU DES
EFFECTIFS
ABSTENTION
Projet de délibération n°15
MODIFICATION DU PLAN D’ORGANISATION
DE LA SURVEILLANCE ET DES SECOURS DE L’ESPACE NAUTIQUE POUR LA PÉRIODE DU 24
JUIN 2019 AU 31 AOÛT 2019
POUR
Projet de délibération n°16
RECONDUCTION DU DISPOSITIF
CONTRAT MUNICIPAL ÉTUDIANT 2019-2020
Michelle
Palandre
Nous restons toujours sur les mêmes positions. Cela ne contribue pas du tout à l’égalité des chances, puisque seules quelques personnes sont concernées, et nous n’avons toujours pas la liste de bénéficiaires et les critères de sélection qui font que certains ont été choisis plutôt que d’autres… Parce que des gens qui correspondent aux critères de sélections il y en a énormément plus que le nombre que ceux qui sont choisis.
Dans le bilan 2018-2019, vous dites pour le premier CME, vous indiquez « poursuit ses études en deuxième année de médecine (si obtention concours de passage en deuxième année). J’ai bien compris que si elle ne réussit pas le concours, soit, elle fait autre chose, alors dans ce cas-là pourquoi pas, soit elle repique a première année, vous m’expliquerez comment une étudiante en première année de médecine a le temps de venir travailler à la mairie… Et un autre n’a pas pu être disponible pour effectuer son contrat ? Que se passe-t-il dans ces cas-là, est-ce qu’un autre est recruté ou est-ce qu’il y a un CME de moins ?
CONTRE
Projet de délibération n°17
DÉNOMINATION D’UNE VOIE : « PROMENADE MADJID BOUSSAID »
POUR
COMMUNICATIONS AU CONSEIL
MUNICIPAL
Cette
délibération n’est pas soumise au vote. C’est une info au conseil municipal. Nous
vous la livrons par copié/coller telle qu’elle nous a été communiquée, avec les
fautes de frappe et de français et les fautes de typographie…
RAPPORTEUR : C. CHARNAY
L’article L.2122-22 du code général des collectivités
territoriales prévoit que le Maire, peut, par délégation du conseil municipal,
être chargé pour la durée de son mandat, de certains actes de gestion courante.
En application de la délibération n°04 du 25 septembre
2017 par laquelle le conseil municipal a délégué à la Maire certaines délégations,
il est rendu compte au conseil municipal, par la présente, des actes accomplis
en vertu de cette délégation.
Sauf disposition contraire dans la délibération
portant délégation, les décisions prises peuvent être signées par un adjoint ou
un conseiller municipal agissant par délégation du Maire, dans les conditions
fixées à l’article L2122-18 du CGCT.
Madame la Maire informe l’assemblée qu’elle a pris les
décisions suivantes :
DEMANDE DE SUBVENTION A MONSIEUR LE PREFET
DU RHONE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA
DELINQUANCE POUR L’ANNEE 2019
DEMANDE DE SUBVENTION A MONSIEUR LE PREFET
DU RHONE DANS LE CADRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT PUBLIC
LOCAL POUR L’ANNEE 2019
Concernant la préparation, la passation,
l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute
décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget
:
Notification d'un avenant n°1 au marché de fourniture
de denrées alimentaires pour le chalet des neiges - Lot n°1: produits divers et
produits surgelés ayant pour objet d'acter le changement de nom du titulaire en
« SYSCO France ». Notification d'un
avenant n°1 au marché de fourniture de denrées alimentaires pour le chalet des
neiges - Lot n°4: produits frais et laitiers ayant pour objet d'acter le
changement de nom du titulaire en « SYSCO France
». Notification d'un avenant n°1 au marché de travaux de réhabilitation de
la Médiathèque Max-Pol Fouchet - Lot n°3: Plâtreries - peintures - plafonds
ayant pour objet de corriger une erreur matérielle et mettre en cohérence les
montants indiqués dans l'acte d'engagement et la DPGF
avec l’entreprise BOTTA SAS pour une plus-value de 2 704,40 € HT.
Notification d'un avenant n°1 au marché de travaux de rénovation de l'école
Henri Wallon - Lot n°5: Travaux de plomberie ayant pour objet le remplacement
du cumulus existant dans le sanitaire n°2 avec l’entreprise Moulin Serge pour
une plus-value de 610 € HT. Notification d'un avenant à l'accord-cadre de
travaux - Lot n°1: Carrelage ayant pour objet une augmentation du seuil maximum
de l'accord-cadre pour un montant de 10 400 € HT avec l’entreprise Vresol Concept. Notification d'un avenant à
l'accord-cadre de travaux - Lot n°3 : Courant fort ayant pour objet une
augmentation du seuil maximum de l'accord-cadre pour une montant de 13 000 € HT
avec l’entreprise Pividal. Notification
d'un avenant à l'accord-cadre de travaux - Lot n°4 : Courant faible ayant pour
objet une augmentation du seuil maximum de l'accord-cadre pour une montant de
13 000 € HT avec l’entreprise Pividal. Notification
d'un avenant au marché de reconstruction et d'extension du groupe scolaire Freydière-gare à Givors - Lot n°1: Fondations Spéciales
ayant pour objet des travaux supplémentaires concernant le renforcement du mur
de soutènement et une modification partielle sur fondations spéciales avec
l’entreprise NGE Fondations pour une
plus-value de 22 967,00 € HT. Signature d'un marché d'organisation de séjours
d'été éducatifs en France pour les enfants de 4 à 17 ans - Lot n°1 - Séjour multi-activité
à la mer pour les enfants de 4 à 17 ans avec l’entreprise UFOVAL
pour un montant maximum de 17 000 € HT. Signature d'un marché
d'organisation de séjours d'été éducatifs en France pour les enfants de 4 à 17
ans - Lot n°2 - Séjour éducatifs d'été en France pour les enfants de 4 à 17 ans
avec l’entreprise UFOVAL pour un
montant maximum de 175 000 € HT. Signature d'un marché d'acquisition de
fourniture administratives et scolaires par la Ville de Givors - Lot 1 -
Petites fournitures, bureau, classement, calendriers avec l’entreprise LACOSTE
pour un montant minimum de 7 000 € HT et maximum de 20 000 € HT. Signature
d'un marché d'acquisition de fourniture
administratives et
scolaires par la Ville de Givors - Lot 2 - Petites fournitures scolaires avec
l’entreprise DEVELAY pour un montant
minimum de 30 000 € HT et maximum de 65 000 € HT. Signature d'un marché
d'acquisition de fournitures de lampes et d'appareillages électriques avec
l’entreprise TEISSIER pour un montant minimum de 20 000 € HT maximum de
90 000 € HT. Signature d'un marché de travaux de restauration des vitraux de
l'Eglise Saint-Nicolas avec l’entreprise Thomas Vitraux pour un montant
de 350 887,00 € HT. Signature d'un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de la salle Georges Brassens
ayant pour objet des travaux complémentaires avec le cabinet d’architectes Linda
Aydostian pour une plus-value de 9 929,90 € HT.
Signature d'un avenant au marché de travaux de rénovation de l'école Romain
Rolland ayant pour objet la dépose d'une fresque avec l’entreprise SAS
CHANEL pour une plus-value de 6 384,02 € HT. Acceptation du sous-traitant DAKOBAT BTM concernant le marché
de construction du groupe Freydière-Gare - Lot 4 -
Gros OEuvre avec l’entreprise Traynard
pour un montant de 33 152,50 € HT. Signature d'un marché d'acquisition
d'une oeuvre d'art avec l’artiste Emmanuel Louisgrand pour un montant de 70 322 € HT. Signature
d'un avenant à l'accord-cadre de travaux de voirie de proximité ayant pour
objet une prolongation de la durée jusqu'au 20 juin 2019 avec l’entreprise Roger
Martin. Acceptation d'une sous-traitance modificative de la société DUMONT
SERVE CCBE concernant le marché de travaux de
réhabilitation du Palais des sports Salvador Allende - Lot 2 - Ossature Bois,
Bardage, Etancheité avec l’entreprise Vaganay pour une augmentation du montant
sous-traité de 15 769,01 €. Signature d'un avenant au marché de travaux de
réhabilitation de la maison des Associations - Lot 1 - Gros OEuvre,
Carrelage, Désamiantage avec l’entreprise EGB
pour une plus-value de 12 159,00 € HT. Signature d'une déclaration sans
suite concernant le marché de travaux de rénovation de la salle Georges
Brassens - Lot 3 - Charpente, couverture, zinguerie. Signature d'un avenant au
marché de travaux de rénovation de la médiathèque Max-Pol Fouchet - Lot 6 -
Electricité ayant pour objet des travaux complémentaires avec l’entreprise Pividal pour une plus-value de 4 464,00 € HT.
Signature d'un avenant n°2 au marché de maîtrise d'oeuvre
pour la reconstruction et l'extension du groupe scolaire Freydière
Gare ayant pour objet le transfert de mission du BET JMP
INGENIERIE au BET INDIGO suite à un arrêt d'activité avec le cabinet Roda
architectes.
Concernant la conclusion et la révision du
louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans :
Mise en location de logements communaux :
Bail précaire pour un logement de type 2 de 62.96 m²
avec monsieur Mohamed Chaïb pour une durée d’un an renouvelable
jusqu’au 30/03/2020 situé au 11 place Jean Berry 69700 Givors, son loyer est
315 euros par mois. Bail précaire pour un logement de type 3 de 69 m² avec
monsieur José Abad pour une durée d’un an
renouvelable jusqu’au 30/04/2020 situé au 1 avenue Anatole France 69700 Givors,
son loyer est 349 euros par mois.
Mise à disposition de locaux à titre
gracieux aux associations :
Convention avec l’association « La joie de vivre » pour
la mise à disposition la salle Anne Franck de 139.75 m² pour une durée d’un an
jusqu’au 31/12/2019 situé rue Anne Franck à Givors, sa valorisation est estimée
à 4881 euros pour l’année. Convention avec l’association « Modélistes givordins» pour la mise à disposition d’un local de 64
m² pour une durée d’un an jusqu’au 31/12/2019 situé Maisons des associations, 8
rue Jean Ligonnet à Givors, sa valorisation est
estimée à 4505 euros pour l’année. Convention avec l’association « Mouvement
de la paix » pour la mise à disposition d’un local de 10 m² pour une durée
d’un an jusqu’au 31/12/2019 situé Maisons des associations, 8 rue Jean Ligonnet à Givors, sa valorisation est estimée à 572 euros
pour l’année. Convention avec l’association « Pro BTP » pour la mise à
disposition d’un local de 12.1 m² pour une durée d’un an jusqu’au 31/12/2019
situé Maison des Sociétés, 16 rue Charles Simon à Givors,
sa
valorisation est estimée à 841 euros pour l’année. Convention avec
l’association « Secours populaire français » pour la mise à disposition
d’un local de 293 m² pour une durée d’un an jusqu’au 31/12/2019 situé Maisons
des associations, 8 rue Jean Ligonnet à Givors, sa
valorisation est estimée à 16051 euros pour l’année. Convention avec
l’association « Société généalogique du Lyonnais et du Beaujolais » pour
la mise à disposition d’un local de 13.25 m² pour une durée d’un an jusqu’au
31/12/2019 situé Espace associatif, 1 avenue de la commune de Paris à Givors,
sa valorisation est estimée à 919 euros pour l’année. Convention avec
l’association « UFAC » pour la mise à
disposition d’un local de 234.77 m² pour une durée d’un an jusqu’au 31/12/2019
situé au Moulin Madiba, impasse Platière à Givors, sa
valorisation est estimée à 1017 euros pour l’année. Convention avec
l’association « UL CGT » pour la mise à disposition d’un local de 110 m²
pour une durée d’un an jusqu’au 31/12/2019 situé Maison des Sociétés, 16 rue
Charles Simon à Givors, sa valorisation est estimée à 6964 euros pour l’année.
Convention avec l’association « UL FO » pour la mise à disposition d’un
local de 55 m² pour une durée d’un an jusqu’au 31/12/2019 situé Maison des
Sociétés, 16 rue Charles Simon à Givors, sa valorisation est estimée à 3817
euros pour l’année. Convention avec l’association « UNPRA
» pour la mise à disposition d’un local de 17.48 m² pour une durée d’un an
jusqu’au 31/12/2019 situé Maison des Sociétés, 16 rue Charles Simon à Givors,
sa valorisation est estimée à 1213 euros pour l’année. Convention avec
l’association « Vie Libre » pour la mise à disposition d’un local de 60
m² pour une durée d’un an jusqu’au 31/12/2019 situé Maisons des associations, 8
rue Jean Ligonnet à Givors, sa valorisation est
estimée à 4147 euros pour l’année. Convention avec l’association « l’Amicale
des anciens marins » pour la mise à disposition d’un local de 34 m² pour
une durée d’un an jusqu’au 31/12/2019 situé Maisons des associations, 8 rue
Jean Ligonnet à Givors, sa valorisation est estimée à
2346 euros pour l’année. Convention avec l’association « Amicale des
pêcheurs » pour la mise à disposition d’un local de 13.4 m² pour une durée
d’un an jusqu’au 31/12/2019 situé Maison des Sociétés, 16 rue Charles Simon à
Givors, sa valorisation est estimée à 930 euros pour l’année. Convention avec
l’association « AMINE » pour la mise à disposition d’un local de 18.17
m² pour une durée d’un an jusqu’au 31/12/2019 situé Espace associatif, 1 avenue
de la commune de Paris à Givors, sa valorisation est estimée à 1260 euros pour
l’année. Convention avec l’association « APCA » pour
la mise à disposition d’un local de 13 m² pour une durée d’un an jusqu’au
31/12/2019 situé Maison des Sociétés, 16 rue Charles Simon à Givors, sa
valorisation est estimée à 902 euros pour l’année. Convention avec
l’association « AVEC » pour la mise à disposition d’un local de 12.80 m²
situé Espace associatif, 1 avenue de la commune de Paris à Givors et de la
salle commune Anne Franck pour une durée d’un an jusqu’au 31/12/2019, la
valorisation est estimée à 889 euros pour l’année. Convention avec
l’association « Croix rouge française » pour la mise à disposition d’un
local de 24 m² pour une durée d’un an jusqu’au 31/12/2019 situé Maisons des
associations, 8 rue Jean Ligonnet à Givors, sa
valorisation est estimée à 4119 euros pour l’année. Convention avec
l’association « DDEN » pour la mise à disposition
d’un local de 13.25 m² pour une durée d’un an jusqu’au 31/12/2019 situé Espace
associatif, 1 avenue de la commune de Paris à Givors, sa valorisation est
estimée à 1083 euros pour l’année. Convention avec l’association « Don du
sang » pour la mise à disposition d’un local de 12 m² pour une durée d’un
an jusqu’au 31/12/2019 situé Maisons des associations, 8 rue Jean Ligonnet à Givors, sa valorisation est estimée à 743 euros
pour l’année. Convention avec l’association « Entraide addiction » pour
la mise à disposition d’un local de 12 m² pour une durée d’un an jusqu’au
31/12/2019 situé Maisons des associations, 8 rue Jean Ligonnet
à Givors, sa valorisation est estimée à 3253 euros pour l’année. Convention
avec l’association « FNATH » pour la mise à
disposition d’un local de 16.76 m² pour une durée d’un an jusqu’au 31/12/2019
situé Maison des Sociétés, 16 rue Charles Simon à Givors, sa valorisation est
estimée à 1165 euros pour l’année. Convention avec l’association « Givors échecs
» pour la mise à disposition d’un local de 59 m² pour une durée d’un an
jusqu’au 31/12/2019 situé Maisons des associations, 8 rue Jean Ligonnet à Givors, sa valorisation est estimée à 4155 euros
pour l’année. Convention avec l’association « Givors-Gavinané
» pour la mise à disposition d’un local de 15.5 m² pour une durée d’un an
jusqu’au 31/12/2019 situé Espace associatif, 1 avenue de la commune de Paris à
Givors, sa valorisation est estimée à 1051 euros pour
l’année. Convention avec l’association « Groupe Mycologique » pour la
mise à disposition d’un local de 16.5 m² pour une durée d’un an jusqu’au
31/12/2019 situé Espace associatif, 1 avenue de la commune de Paris à Givors,
sa valorisation est estimée à 1145 euros pour l’année. Convention avec l’association
« Ikhlas » pour la mise à disposition d’un
local de 43.16 m² pour une durée d’un an jusqu’au 31/12/2019 situé Espace
associatif, 1 avenue de la commune de Paris à Givors, sa valorisation est
estimée à 2995 euros pour l’année. Convention avec l’association « La Gaiété de Bans » pour la mise à disposition d’un local
de 116 m² pour une durée d’un an jusqu’au 31/12/2019 situé Salle Brassens,
avenue Anatole France, sa valorisation est estimée à 443 euros pour l’année.
Occupation temporaire du domaine public à
titre gracieux :
Convention avec la Métropole de Lyon pour la mise en
place de caméras de surveillance vidéo à l’adresse suivante : 45 rue Roger
Salengro 69700 Givors pour une durée 3 ans jusqu’au 14/02/2022.
Concernant la création, la modification ou
la suppression de régies comptables nécessaires au fonctionnement des services
municipaux :
Arrêté de modification de la régie d'avances pour les
dépenses liées au fonctionnement du conservatoire municipal de musique et de
danse : le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 1200
euros, le régisseur n’est pas assujetti à cautionnement. Arrêté de modification
de la régie d'avances pour les dépenses liées au fonctionnement de la direction
des affaires culturelles : le siège de la régie se situe au Moulin Madiba, le règlement de ces dépenses est autorisé par carte
bancaire, le montant maximum de l’avance est de 3000 euros, le montant du
cautionnement du régisseur est ajusté.
Concernant la passation des contrats
d’assurance et l’acceptation des indemnités de sinistre y afférentes :
Acceptation d’une indemnité de sinistre de la
compagnie Groupama d’un montant de 1461.12 euros relatif à l’accrochage du véhicule
Renault Clio immatriculée ER-162-FL. Acceptation d’une indemnité de sinistre de
la compagnie Groupama d’un montant de 2000.66 euros relatif à l’accrochage du
véhicule Renault NISSAN immatriculée ES-558-VM. Acceptation d’une indemnité de
sinistre de la compagnie SMACL Assurances d’un
montant de 11864.64 euros relatif au dégât des eaux de la salle Rosa Parks.
À Givors, le 3 juin 2019
Les
textes en italiques sont de la rédaction