La commune de nouveau condamnée

au tribunal administratif

Suite à la requête de notre ami Jean-Marc Bouffard déposée en janvier 2013, le tribunal administratif de Lyon a annulé l'approbation par le conseil municipal (nous avions voté contre) du CRACL 2011 de la ZAC de VMC (CRACL = compte-rendu d'activité à la collectivité).

La commune est condamnée au titre de l’article R. 761-1 du code de justice administrative à verser à JM Bouffard la somme de... 35 euros.

Déjà le CRACL 2010 avait été annulé lors du mandat précédent et reproposé paar le maire au vote du premier conseil municipal de ce mandat en 2014. Alain Pelosato a également déposé une requête en annulation pour ce deuxième CRACL 2010.Le tribunal n'a encore pas pris sa décision pour cette requête.

Voir le jugement pour le CRACL 2011 en cliquant sur le lien

http://www.defigivordin.info/CRACL2011.pdf

Givors, le 29 décembre 2016