CTM : La CADA condamne de nouveau Passi

Suite à une requête de Jean-Marc Bouffard-Roupé déposée au tribunal administratif au nom du groupe d’opposition des élus du Défi givordin, l’instruction du dossier a montré qu’il existait deux versions différentes de l’estimation financière réalisé par un bureau d ‘étude : la SAMOP. La version qui a été communiquée aux élus du conseil municipal pour le vote de la délibération est différente de la version fournie par M. Passi au tribunal administratif. Cette requête demandait l’annulation de la délibération prévoyant une dépense de 7 millions d’euros pour la construction de ce Centre technique municipal (CTM)

Avant la décision du tribunal, l’élu a demandé au maire, M. Passi de lui communiquer les pièces jointes à la délibération qui avait été transmise à la préfecture pour le contrôle de légalité, pour savoir si l’étude jointe à la délibération était celle qui avait été donnée aux élus du conseil municipal (et à qui il manquait l’estimation financière !) ou celle qui avait été donnée au tribunal dans le cadre d’un mémoire en défense de l’avocat du maire…

Le maire a refusé de transmettre ce document.

L’élu d’opposition a saisi la CADA qui, dans sa séance du 23 février 2012 a donné entièrement raison à l’élu en écrivant :

« (…) la commission estime que la délibération en cause est communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l’article L. 2121.26 du code général des collectivités territoriales et qu’il en est de même des documents qui lui sont annexés dans le cadre du contrôle de légalité du préfet du Rhône. »

Voilà une fois de plus M. Passi condamné par une juridiction pour ne pas respecter la loi !

Avant cet avis de la CADA le tribunal administratif a annulé cette délibération (jugement du 8 décembre 2011). Suite à cette requête M. Passi avait proposé une nouvelle délibération avec un nouveau projet, le CTM ne se construira plus sur la zone de Bans dont le sous-sol est très mauvais (ancienne décharge) mais sur le site de l’actuel CTM. D’autre part, bien que cette nouvelle délibération n’ait rien changé à la dépense annoncée dans celle qui a été annulée, le marché d’appel d’offres a montré que les élus d’opposition avaient raison, puisque le CTM va coûter exactement la somme qu’avait annoncée Michelle Palandre lors des débats de la délibération annulée, soit 3 400 000 euros ! Elle avait tout simplement calculé le montant en multipliant la surface à construire par le ratio du coût au mètre carré de ce type de construction… Et s’était vue répondre par un adjoint : « Avec 7 millions on ne fait rien. On n’est pas ici pour parler d’argent. » Ce personnage a sans doute oublié que l’argent dont il est question est celui des Givordins !

L’opposition a donc fait économiser 3 500 000 euros à la commune.

Bravo !

Ceci dit, persiste toujours le problème de l’existence de deux versions de l’étude financière. Qui a modifié cette étude ?

Car, en fait, M. Passi a trompé le conseil municipal en lui donnant une étude de faisabilité qui n’est pas la même que celle qu’il a donnée à son avocat pour son mémoire en défense au tribunal administratif…

Cette affaire n’est pas terminée, car il y a un grave problème de posé…

Givors, le 1^er mars 2012.