Le tribunal administratif demande l’annulation de la vente d’un terrain rue Jean Ligonnet

(Nos 55 et 57)

L’audience du 12 juin 2014 du Tribunal administratif a été consacrée à la requête des élus du Défi givordin contre deux délibérations du Conseil municipal concernant la cession d’un terrain situé rue J. Ligonnet en face de chez Renault..

Le 3 octobre 2011, le Maire demandait au conseil municipal d’adopter une délibération entérinant le choix de la société Malura pour acquérir ce terrain communal sis aux 55 et 57 rue Jean Ligonnet. Sur ce terrain était construit un immeuble vétuste dont le toit s’était auparavant effondré sur la chaussée et avait été démoli.

Cette délibération a été contestée au tribunal administratif par les élus du Défi givordin par la plume de Jean-Marc Bouffard-Roupé.

Le rapporteur public (magistrat) a demandé au tribunal d’annuler cette délibération pour défaut d’information du Conseil municipal. Il est à noter que cela fait la neuvième délibération irrégulière du conseil annulée par le Tribunal administratif à la demande des élus du Défi givordin.

Le 21 juin 2012, le Maire, sentant que la délibération précédente, entachée d’irrégularités, allait être sans doute annulée par le tribunal, a demandé au conseil municipal d’adopter une autre délibération lançant un appel à projet pour ce même terrain de la rue Jean Ligonnet.

Cette délibération a été contestée par les élus du Défi givordin, par la plume de Michelle Palandre.

Le rapporteur public a estimé que cette requête est irrecevable car la délibération attaquée n’était pas une délibération décisionnelle, mais une délibération préparatoire puisqu’elle ne faisait que lancer un appel à projets. En effet, l’appel à projet pouvant être abandonné (ce qui a été le cas) la délibération perd ainsi de son objet.

Les élus du Défi givordin resteront vigilants sur les suites qui seront données à la cession de ce terrain.

Il est à noter que le Maire de Givors, dans l’instruction de cette requête avait demandé au tribunal de condamner l’élue signataire de la requête  de verser à la commune une somme de 5 000 euros !

Le rapporteur public a déclaré qu’il n’était pas favorable à cette demande.

Givors, le 12 juin 2014

PS Il est à noter que les élus du Défi givordin travaillent seuls et sans avocat pour toutes les requêtes au tribunal administratif…