Une nouvelle victoire du Défi givordin au TA

Le tribunal administratif (TA) vient d’annuler une délibération du conseil municipal de Givors du 16 octobre 2012, délibération qui portait sur les modifications budgétaires.

Ce jugement du TA qui condamne le maire a été émis au motif de l’atteinte au droit à l’information des élus du conseil municipal. Le rapporteur public avait souligné à l’audience que Jean-Marc Bouffard n’avait obtenu aucune réponse sur les compléments d’information qu’il avait demandés.

M. Passi et sa majorité essuient une fois de plus un avertissement de la part du tribunal qui juge ainsi l’excès de pouvoir du maire qui ne daigne jamais répondre aux demandes d’information des élus de l’opposition.

Le fait que ces modifications budgétaires 2012 ont été annulées par le tribunal a des conséquences en chaîne sur le compte administratif 2012, et, par voie de conséquences sur les budgets 2013, 2014 et 2015 et aussi sur le compte administratif 2013 ainsi que sur le compte administratif 2014 qui doit être vu au prochain conseil municipal du 22 juin prochain…

Cette requête avait été déposée par Jean-Marc Bouffard, alors conseiller municipal du Défi givordin. Nous félicitons notre ami Jean-Marc pour l’action persévérante qu’il a menée au tribunal administratif au courant du dernier mandat (2008-2014) pour la liberté, la démocratie et la défense opiniâtre des intérêts des Givordines et des Givordins.

Rappelons que de nombreuses délibérations ont été annulées après l’action des élus du Défi givordin, par exemple, pas moins de quatre délibérations du conseil municipal du 3 octobre 2011 ont été annulées par le TA au motif que « le maire n’a pas respecté le droit d’expression de l’opposition »….

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Givors, le 5 juin 2015