Le tribunal administratif

annule trois délibérations du conseil municipal de Givors

1) Deux délibérations pour le versement injustifié de 231 997,66 euros de la commune à Givors développement sont annulées par le tribunal administratif.

Lors du conseil municipal du 28 mai 2008, une délibération était présentée par le maire pour verser 231 997,66 euros à la société d’économie mixte Givors développement pour la réalisation de travaux de voieries dans son lotissement privé des Bruyères. Cette société d’économie mixte est présidée par le maire et gérée par un conseil d’administration composé exclusivement d’élus socialo-communistes de la majorité municipale…

Les élus de l’opposition du Défi givordin ont été indignés par cette proposition et ont voté contre. Aucun élément d’information sérieux n’a été présenté aux élus pour justifier un tel versement…

Jean-Marc Bouffard-Roupé, conseiller municipal, a alors déposé une requête en annulation au nom du groupe du Défi givordin.

Suite à cette requête, le maire s’est cru malin de présenter une nouvelle délibération en tous points identique à celle de 2008 au conseil municipal du 1^er octobre 2009 !

Jean-Marc Bouffard-Roupé, conseiller municipal, au nom du groupe le Défi givordin a de nouveau déposé une requête en annulation pour cette deuxième délibération.

Le 8 décembre 2011, le tribunal administratif a décidé d’annuler purement et simplement ces deux délibérations. Pour insuffisance d’information des élus du conseil municipal sur cette dépense indue de la commune au bénéfice de Givors développement.

Prenez connaissance de l’intégralité du jugement du tribunal en cliquant sur le lien :

http://www.defigivordin.info/TAjugementBruyeres1et2.pdf

2) La délibération approuvant l’enveloppe financière et le programme pour la construction d’un nouveau centre technique municipal est annulée par le tribunal administratif.

Le 1^er octobre 2009, le maire propose au conseil municipal une délibération concernant un projet de construction d’un nouveau Centre technique municipal (CTM). Cette délibération esquisse un programme et une prévision de dépense de 6,8 millions d’euros. Il s’est avéré entre temps que le coût réel de cette réalisation est de 3,4 millions d’euros au lieu de 6,8 millions, cette différence de coût montrant la justesse de l’opposition du groupe le Défi givordin qui avait contesté le montant exorbitant avancé par la délibération. Le groupe d’opposition Le défi givordin s’est résolument prononcé contre, les éléments d’information fournis étant largement insuffisants et d’autre part, la partie financière de l’étude du programmiste avait été enlevée dans le document présenté aux élus...

Jean-Marc Bouffard-Roupé, conseiller municipal, au nom des élus du groupe le Défi givordin, a déposé une requête en annulation de cette délibération.

Le 18 décembre 2011, le tribunal administratif a annulé purement et simplement cette délibération pour l’insuffisance de l’information délivrée au conseil municipal. Alors que j’avais précisément demandé ces informations et que M. Passi avait contesté que j’aie fait cette demande, le tribunal me donne entièrement raison en précisant : « (…)Mme Palandre, responsable du groupe d’opposition "Défi givordin", a expressément sollicité des informations et notamment des documents sur le montage financier de l’opération ainsi que la justification du coût du nouveau centre technique municipal (…) ». Et, bien sûr, cette demande n’avait jamais abouti, le Maire refusant de fournir ces informations…

Prenez connaissance de l’intégralité du jugement du tribunal en cliquant sur le lien :

http://www.defigivordin.info/TAJugementCTM.pdf

Il faut noter que pour chacune de ces affaire, le Maire demandait, par la plume de l’avocat de la commune payé par les deniers communaux, une somme d’indemnisation de 1500 euros, demande que le tribunal a rejeté à chaque fois, purement et simplement.

Ce jugement du tribunal administratif est un événement considérable dans la vie municipale : en un seul jugement, le Tribunal administratif donne raison à notre groupe d’opposition concernant trois délibérations qu’il annule purement et simplement. Un véritable coup de tonnerre qui condamne la gestion du maire. Et ceci après avoir déjà annulé l’année dernière une délibération concernant aussi Givors développement lui assurant une garantie d’emprunt pour le financement de la construction du tri postal.

Il apparaît également que les membres de la majorité municipale votent comme un seul homme des délibérations irrégulières.

Nous reviendrons plus longuement sur ces trois dossiers en développant pour chacun d’eux nos actions et nos positions.

Michelle Palandre

Conseillère municipale

Présidente du groupe d’opposition le Défi givordin

Givors, le 22 décembre 2011