Annulation d’une délibération
du conseil municipal par le tribunal administratif
Le journal Le Progrès publie aujourd’hui (jeudi 12 août 2010) un article sur le coup de tonnerre politique que constitue l’annulation par le tribunal administratif d’une délibération du conseil municipal accordant la garantie d’emprunt à Givors développement.
Nous prenons acte que la mairie n’a pas du tout pris en considération la condamnation de sa gestion par le tribunal administratif.
En effet, le directeur général des services ose continuer à affirmer : « (une seconde délibération) a permis d’obtenir un prêt… » Cette seconde délibération date de 2009. Or un des arguments du tribunal pour annuler la première (qui datait de 2008) a été de constater que ce prêt avait déjà été accordé en… 2007 !!! Il ne pouvait donc pas y avoir urgence !
Quel gros mensonge monsieur le directeur général des services…
Et il ne se contente pas de mentir une fois, il recommence en affirmant : « Nous avions souhaité aller le plus vite possible pour favoriser le projet de la Poste. »
Or, le bâtiment de la Poste était construit depuis longtemps !!! Et le prêt était déjà garanti par les fonds propres de Givors développement et la valeur du foncier.
Vous pourrez constater vous-même que le tribunal administratif confirme que ce sont des mensonges en lisant son jugement disponible en téléchargement sur notre site :
http://www.defigivordin.info/TriPostalDecisionTA.pdf
Quand à M. Passi il rabâche que la Cour des comptes n’a rien dit. Mais la cour des comptes ne s’occupe pas de la légalité des délibérations, c’est le tribunal administratif qui le fait et ce dernier a bien condamné la gestion de M. Passi.
D’autre part c’est encore un mensonge car la cour des comptes à bien également épinglé la gestion de M. Passi (voir le Défi givordin No 11)
Et que dire de la pauvre argumentation politicienne de M. Passi qui déclare que l’UMP locale ne ferait ça que pour camoufler la mauvaise gestion du pays par Nicolas Sarkozy et l’UMP…
D’abord cette requête au tribunal administratif n’a pas été déposée par l’UMP locale mais par le groupe d’opposition du défi givordin.
Certains de ses membres ne sont pas à l’UMP.
Quant à ceux qui sont militants UMP ils ne cherchent pas du tout à camoufler la politique de Nicolas Sarkozy, mais au contraire, ils en font la promotion !
Le Groupe des élus d’opposition du Défi givordin se félicite de cette décision du tribunal administratif qui condamne la gestion de M. Passi.
Il félicite Jean-Marc Bouffard-Roupé du travail qu’il a réalisé avec la présidente du groupe Michelle Palandre ainsi que tous ceux qui ont collaboré à ce travail.
M. Passi est coutumier de ce mépris envers l’ensemble des élus du conseil municipal. Il rencontrera sans doute encore des difficultés tant qu’il ne reviendra pas au respect nécessaire de la démocratie.
Pour lire l’article du Progrès
cliquez :
http://www.defigivordin.info/Progres20100812.pdf