Givors développement :

La commune de Givors condamnée par le tribunal administratif

Le 29 septembre 2008, M. Passi, maire et président de la SEM Givors développement, demandait au conseil municipal d’adopter une délibération accordant à la SEM une garantie d’emprunt qu’elle avait contracté auprès de la Caisse d’épargne (également actionnaire de la SEM…) pour financer la construction du Tri postal. Notre groupe le Défi givordin avait voté contre car cette garantie n’était aucunement justifiée, l’emprunt étant réalisé depuis longtemps et garanti sur les fonds propres de la SEM.

Dans la foulée, Jean-Marc Bouffard, au nom de notre groupe a déposé une requête en annulation de cette délibération au tribunal administratif.

Ce dernier nous a donné raison et a annulé cette délibération par jugement du 8 juillet 2010.

M. Passi ayant quand même inscrit cette garantie d’emprunt dans le budget 2011 et ceux qui ont suivi, ainsi que dans le compte administratif de la commune, n’avait donc pas appliqué le jugement du tribunal.

M. Passi n’a pas respecté une décision de justice.

Dans ces conditions, nous avons été contraints de demander au tribunal administratif de contraindre M. Passi à exécuter le jugement du 8 juillet 2010. Le tribunal a donné suite à notre demande déposée par Jean-Marc Bouffard et ouvert une procédure juridictionnelle.

Par son jugement N° 1204913 du 13 février 2014, le tribunal constate que « la commune de Givors doit être regardée comme perdante dans ce litige ». En conséquence, il la condamne à verser 250 euros de dommages et intérêts à Jean-Marc Bouffard.

L’affaire n’est pas terminée, car, suite à notre demande d’exécution du jugement du tribunal administratif, M. Passi a demandé au conseil municipal de prendre une nouvelle délibération le 16 octobre 2012 en tout point semblable à celle de 2008 qui a été annulée par le tribunal.

Cette manœuvre dilatoire nous a contraints de déposer de nouveau une demande en annulation de cette nouvelle délibération au tribunal administratif. L’instruction de ce dossier est en cours.

M. Passi est coutumier du fait : quand une délibération est annulée par le tribunal administratif, il ne respecte pas la décision de justice et il refait voter la même délibération dont nous demandons de nouveau l’annulation car elle présente toujours, selon nous, les mêmes irrégularités…

Il y a ainsi en cours d’instruction une procédure juridictionnelle pour la demande d’exécution d’un jugement annulant une délibération accordant une somme de 231 997 euros à Givors développement pour des travaux de VRD sur un lotissement que la SEM a réalisé sur les Hauts de Montrond…

Givors, le 8 mars 2014