3 Nouvelles délibérations annulées par le Tribunal Administratif…. !

A toutes les Givordines et Givordins, nous présentons tous nos vœux de bonheur et de réussite pour 2012. Nous voulons aussi les assurer que nous resterons vigilants et contraindrons le maire à faire les choses en respectant les règles et la loi.

En décembre derniers, suite à nos requêtes, 3 délibérations ont été annulées par le tribunal administratif de Lyon.

Cela fait 4 délibérations que nous faisons annuler par le Tribunal Administratif depuis mars 2008.

Déjà en Juillet 2010, le Tribunal Administratif a annulé une délibération concernant la garantie du prêt de GIVORS DEVELOPPEMENT pour la construction du Tri Postal. Aucune explication n’avait été donnée, pire, le maire avait mentit aux élus en laissant croire que la garantie de la commune permettrait d’obtenir le prêt, alors que le prêt était accordé depuis 9 mois… !

Le 20/12/2011, 3 autres délibérations ont été annulées par le tribunal administratif de Lyon.

La première annulation, c’était la délibération adoptée le 01.10.2009 pour la construction du Centre Technique Municipal (CTM) d’un coût de 6,8 Millions d’€. Une étude tronquée, aucun élément financier communiqué aux élus, (l’instruction du dossier montrera que ces éléments existaient), aucune réponse à nos questions, Il nous sera même rétorqué que le conseil municipal n’était pas le lieu pour parler d’argent… ! Voilà entre autres les raisons qui ont conduit le TA à annuler cette délibération.

Le nouveau projet du CTM se monte en fait à 3,5 Millions d’€, une économie significative grâce à notre action … !

Les deux autres délibérations annulées le 20/12/2012, concernent des travaux d’aménagement, du lotissement des Bruyères sur la colline de Montrond. Ces travaux réalisés par GIVORS DEVELOPPEMENT (encore… !) que le maire voulait faire payer par la commune alors qu’il n’existait aucune commande, ni marché, entre la commune et GIVORS DEVELOPPEMENT. Là encore, aucun élément financier communiqué aux élus, une connaissance approximative du dossier, des positions en contradiction avec le fait que GIVORS DEVELOPPEMENT portait seule ce projet. Voilà, entre autres, les raisons qui ont conduit le TA à annuler cette délibération.

Avec l’annulation de cette délibération, c’est 232 000 € d’économie pour la commune… !

Accédez aux explications et aux jugements du TA de Lyon des actions que nous avons menées.

http://www.defigivordin.info/bruyeresTA2011.htm

http://www.defigivordin.info/CTMta.htm

http://www.defigivordin.info/TriPostalDecisionTA.htm

Vos dévoués : Georges Fenech, Michelle Palandre, Jean-Marc Bouffard-Roupé, Virginie Bodard