Colis des seniors et Tromperie Fiscale

Rappelez-vous : M. Passi ne voulait pas que les seniors de moins de 90 ans reçoivent un colis de Noël de la mairie. Oui ! vous avez bien lu : de moins de 90 ans. Nous sommes intervenus à de nombreuses reprises pour que les retraités reçoivent un colis à Noël à partir de 65 ans. Nous avons été soutenus par de nombreux Givordins. Et notre lutte a payé ! Cette année, veille des élections municipales, le colis est accordé aux retraités de moins de 90 ans ! C’est une victoire de l’opposition.

TEOM : taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères

Une association de contribuables a remporté une victoire aussi : ils ont demandé au tribunal administratif d’annuler les délibérations du Grand Lyon sur la TEOM pour les années 2011-2012 et 2013. Le rapporteur public à l’audience du 5 décembre dernier a demandé l’annulation de ces délibérations votées par Mrs Passi et Reale au Grand Lyon car le conseil n’était pas informé de la manière dont cet impôt était utilisé ! Il ne fait pas de doute que le tribunal suivra le rapporteur public. On voit bien que les pratiques d’opacité dans les décisions sont les mêmes au conseil municipal de Givors et au Grand Lyon !

Sachez également qu’à Givors, il y a très longtemps, la TEOM avait été intégrée à la Taxe Foncière. C’était donc comme cela avant l’adhésion au Grand Lyon. Lors de cette adhésion nous avions demandé au maire de déduire le montant de la TEOM du Foncier bâti de la commune puisque les Givordins étaient assujettis à la TEOM du Grand Lyon. Ce qui aurait été normal car ils payaient déjà la TEOM dans le foncier bâti. Il a refusé prétextant que l’eau était moins chère avec le Grand Lyon (on ne voit pas le rapport !) Il doit donc baisser le taux du Foncier bâti du même montant que celui de la TEOM soit 5,05 points ! Ce qui ferait une baisse de cet impôt de 16,7 % !

D’autre part, en 2011, le maire a demandé au conseil municipal de fiscaliser les syndicats intercommunaux ce qui fait que vous avez une colonne « syndicats intercommunaux » sur votre feuille d’impôts. Pour 2013, le taux était de 1,18 pour la TH et 1,76 pour le foncier bâti. Pour être juste il convient donc d’ajouter ces taux aux taux communaux et nous obtenons pour 2013 : 20,18 pour la TH au lieu de 20,38 en 2010 et pour le foncier bâti : 31,96 au lieu de 31,84 pour 2010. Où est la baisse ?

Givors, janvier 2014