“Votation citoyenne” du maire

Mise en garde

Nous venons de recevoir le courrier contenant le bulletin de vote de ce que le maire appelle “Votation citoyenne” à propos de l’extinction de l’éclairage public la nuit.

Ce bulletin de vote est illégal car il comprend au verso les noms et prénoms ainsi que l’adresse de l’électeur, et au recto l’obligation de signer son vote.

Le secret du scrutin n’est pas respecté.

D’autre part, le maire a affirmé au conseil municipal que les personnes de nationalité étrangère seraient autorisées à voter.

Ces deux éléments : le scrutin n’est pas secret et le droit de vote est donné aux étrangers, sont contraires à la Constitution.

Elle indique dans son article 3 : « Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.

Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques. »

D’autre part, nous attirons l’attention des Givordines et des Givordins sur le fait que la mairie peut ainsi recueillir un fichier des votants, fichier qui comporte l’opinion de l’électeur puisque ce dernier doit fournir un bulletin de vote signé sur lequel il émet son opinion sur diverses dispositions et comportant son état civil ainsi que son adresse complète.

Nous craignons que cela enfreigne la loi informatique et libertés.

Le Défi givordin

Givors, le 25 novembre 2015