Le TRIBUNAL ADMINISTRATIF de LYON

vient de prononcer l’annulation de

3 délibérations prises par le conseil municipal de GIVORS.

Deux des délibérations annulées concernent une transaction entre

la commune et la SEM GIVORS DEVELOPPEMENT

Le 20 Décembre 2011, le Tribunal Administratif de LYON a annulé deux délibérations qui concernent une demande de remboursement de travaux par la commune, à la sulfureuse SEM GIVORS DEVELOPPEMENT pour un montant de 231 997,66 € TTC, alors que la commune n’a jamais passé de commande, ni établi de marché avec la SEM GIVORS DEVELOPPEMENT pour ces travaux.

Le 28 mai 2008, le maire demande au conseil municipal d’autoriser la régularisation pour un montant de 231 997,66 € TTC à la SEM GIVORS DEVELOPPEMENT (dont le maire est aussi le président) pour des travaux réalisés par GIVORS DEVELOPPEMENT dans le cadre du lotissement des Bruyères.

Dans la délibération présentée le 28 mai 2008, il fait état d’un mémoire explicatif (qui n’est pas joint à la délibération), aucune explication ne sera apportée aux interrogations des élus. Seuls les élus d’opposition du Groupe « le Défi Givordin », voteront contre cette délibération, estimant ne pas avoir été convenablement informés pour engager dans cette affaire les deniers de la commune et donc des contribuables. Les élus de la majorité municipale, eux, voteront cette délibération sans avoir connaissance du dossier et sans s’interroger sur les tenants et aboutissants de cette affaire.

Après de nombreuses démarches auprès de la commune et de la SEM GIVORS DEVELOPPEMENT, et s’être heurtés à beaucoup de résistance de part et d’autre, nous finirons par obtenir une note (recto-verso) qui manifestement, aux yeux du maire et de la SEM GIVORS DEVELOPPEMENT, devait avoir valeur de mémoire explicatif.

Ce document, que nous qualifierons de « note », fait état sans aucune précision ni aucun détail de l’engagement des dépenses faites par la SEM GIVORS DEVELOPPEMENT pour ces travaux jamais commandés par la mairie. De plus ce document mettra en évidence la légèreté avec laquelle travaille la SEM GIVORS DEVELOPPEMENT (présidée par la maire).

En effet, comme vous pourrez le constater par vous-même, l’addition de montants TTC (sans détail), nous donne une addition HT…. ! Si ! si ! c’est possible,

Accédez à la note de la SEM GIVORS DEVELOPPEMENT : http://www.defigivordin.info/noteGDbruyeres.pdf

Tout cela est-il bien sérieux……. ?

Durant l’instruction, lors la procédure au Tribunal Administratif, nous réussirons (pas sans mal) a obtenir des éléments et des documents qui finalement montrent que la SEM GIVORS DEVELOPPEMENT dans cette opération (aménagement du lotissement des Bruyères) est seule porteuse du projet. La commercialisation des lots devant permettre l’équilibre de l’opération et qu’il n’est pas prévu que la commune participe à cette opération. Dans le bilan prévisionnel de ce projet il est bien identifié que la participation de la commune est de ZERO euro.

Pourquoi alors demander à la commune de payer presque 232 000 € ?

La 01 octobre 2009, pour le même sujet et le même objet, voyant que les choses commençaient à sérieusement se compliquer, le maire, qui préside aussi la SEM GIVORS DEVELOPPEMENT, présente une nouvelle délibération au conseil municipal pour que la commune paye les 231 997,66 € TTC à la sulfureuse SEM GIVORS DEVELOPPEMENT.

Malgré la procédure en cours au Tribunal Administratif, le maire se croyant sans doute au-dessus des lois, ne communique qu’un extrait choisi des éléments du dossier. Nous estimons que les éléments qui nous sont fournis et le peu d’explications qui nous sont données justifient une nouvelle demande d’annulation de cette deuxième délibération. Cette nouvelle délibération, à peine plus motivée et expliquée que la première présentée en mai 2008, est, elle aussi, votée par la majorité municipale, qui manifestement ne semble toujours ne pas être au courant du dossier.

Le 24 novembre 2011, lors de l’audience au Tribunal Administratif, le rapporteur public a exposé des conclusions particulièrement sévères à l’égard du maire de GIVORS tant en termes de marché publics entre la SEM GIVORS DEVELOPPEMENT et la commune qu’en termes de la qualité de la délibération proposé au conseil municipal.

Le tribunal administratif de Lyon étant pour la première fois confronté à une délibération « virtuelle », terme employé par le rapporteur public..

Le 20 décembre 2010, au terme du délibéré, le Tribunal Administratif de Lyon a annulé les 2 délibérations du 28 mai 2008 et du 01 octobre 2009.

Grâce à notre persévérance, notre travail et notre investissement, c’est 232 000 euros que la commune ne versera pas à la SEM GIVORS DEVELOPPEMENT alors que le maire et sa « clique » ont tout mis en œuvre pour que la commune paye une facture pour laquelle la commune n’a jamais contracté de marché ni passé de commande.

Accédez Jugement du Tribunal Administratif : http://www.defigivordin.info/TAjugementBruyeres1et2.pdf

Comme pour les autres dossiers que nous avons portés devant la justice administrative, nous avons travaillé sans avocat. Le maire, lui, a fait supporter les coûts importants aux contribuables en utilisant les services d’un cabinet d’avocat. Pourtant, dans ce dossier il avait « tout faux » depuis le début, et il le savait très bien puisqu’il a fait reprendre une deuxième délibération en octobre 2009.

Alors qu’il a « tout faux », le maire a même le culot de demander 1500 euros de dédommagement à nos dépens…!

Là encore le Tribunal n’a pas suivi la demande du maire... !

Nous sommes satisfaits que le tribunal administratif nous ait donné raison.

Ainsi la commune n’aura pas à supporter les frasques de la sulfureuse société d’économie mixte Givors développement présidée par le maire de GIVORS M. Passi.

Depuis le début du mandat, cela fait 3 délibérations qui sont annulées pour des dossiers avec la SEM GIVORS DEVELOPPEMENT….. !

En effet, en juillet 2010, le Tribunal Administratif de Lyon a déjà annulé une délibération qui avait pour objet de faire garantir par la commune à concurrence de 50% un prêt de plus d’un million d’euros accordé à Givors développement pour la construction du Tri postal.

Aucune explication n’avait été donnée, pire même, le maire a induit le conseil municipal en erreur en lui faisant croire que cette garantie permettrait d’obtenir le prêt à un taux intéressant.

Or le prêt était déjà accordé depuis 9 mois, la construction du bâtiment du tri postal était terminée sans que la commune n’ait eu à garantir quoi que se soit.

Dans le contrat de prêt signé 9 mois plus tôt entre la SEM GIVORS DEVELOPPEMENT et la caisse d’épargne (par ailleurs actionnaire de la SEM GIVORS DEVELOPPEMENT), la garantie du prêt était déjà prévue. En effet, le prêt était garanti par les fonds propres de Givors développement et le foncier de l’immeuble construit.

En novembre 2008, nous avions demandé au tribunal administratif d’annuler cette délibération, Ce qu’il a décidé le 7 juillet 2010.

Les issues satisfaisantes que nous obtenons à nos actions, mettent en évidence de réels disfonctionnements tant au sein de la mairie qu’au sein de la SEM GIVORS DEVELOPPEMENT qui en 2010 présente un déficit de 600 000,00 €.

Cette décision du tribunal administratif est aussi une condamnation du mépris avec lequel le maire M. Passi traite les élus du conseil municipal et explique mieux la propagande faite à grand frais dans le journal communal, par le maire et président de la SEM GIVORS DEVELOPPEMENT, pour faire croire que tout va bien…… !

Givors, le 27 décembre 2011