2009, LES IMPÖTS
LOCAUX REPARTENT A LA HAUSSE…. !
L’été se termine, nous entrons dans les mois en « R », propices dit-ont à la dégustation des coquillages mais c’est un tout autre menu qui nous est proposé, les Taxes Foncière et d’Habitation arrivent. Malgré un niveau de la fiscalité locale très élevé, les taux communaux repartent à la hausse. +2% pour chacune des 2 taxes qui s’ajoutent à l’augmentation des bases. La période électorale 2007-2008 est terminée !
LA TAXE FONCIERE
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Historiquement déjà très élevée à Givors, réservée
aux propriétaires, la taxe foncière de 1993 à 2007, à l’échelle du territoire
communal (Commune, CCRS, Syndicats intercommunaux, Grand-Lyon, Taxe des
Ordures Ménagères….) augmente de près de 32%. Durant cette période 1993/2007 a été initié
l’intercommunalité. Dans un premier temps avec Grigny (CCRS), puis depuis
2007 par l’adhésion au Grand-Lyon. L’intercommunalité à pour intérêt la
mutualisation des moyens et se doit de produire des économies d’échelle, et
donc, on peu l’espérer, réduire l’impôt…! Durant la période 2003/2006, tandis
que les taux de la commune baissent, ceux de la CCRS évoluent au grès des
compétences transférées sans générer d’économies significatives puisque
l’addition des taux à l’échelle du territoire communal est maintenue à un
niveau très élevé. Au cours de cette période (2003/2005), dans journal communal il est mis avant la
réduction des taux communaux sans pour autant faire référence à l’augmentation
des taux de la CCRS. Le maire lui-même confirmera lors d’une réunion
de quartier « les impôts sont trop élevés à Givors », sont
propos a été rapporté dans la presse locale en janvier 2005, chacun notera
que depuis 2005 les choses se sont bien arrangées… ! En 2007, il faut bien se rendre à l’évidence, avec l’adhésion au Grand-Lyon, la réalité
des taux à l’échelle du territoire communal ne peu plus être diluée, de plus,
hélas, une nouvelle taxe apparait. Il s’agit de la Taxe pour les ordures
ménagères (4,12%). Cette compétence était avant financée sur le budget
général de la CCRS. La période électorale 2007/2008 sera sujette à une
stagnation des taux communaux, comme pour la période 2000/2001, avant de
repartir à la hausse en 2009. Aux augmentations des taux communaux, il faut
adjoindre l’évolution des bases qui est décidé par l’état. L’évolution des
taux communaux sont de la volonté de la majorité municipale. |
EVOLUTION des TAUX de la TAXE FONCIERE de 1993 à 2009
LES ESTIMATIONS BUDGETAIRES FANTAISISTES IMPACTENT
LE NIVEAU DE LA FISCALITE
D’une manière générale, les recettes de fonctionnement
sont largement sous estimées (- 2 M€ en 2008) dans le même temps les dépensent
fonctionnement, elles sont surestimées (+ de 2 M€ en 2008 aussi). Nous sommes
attardés sur le dossier concernant la location et la maintenance des
photocopieurs de la commune : le budget prévisionnel avait été estimé à
147 500 €/an alors que 75 700 € suffisaient. L’impôt est issu des
estimations budgétaires, pour ce seul poste, c’est 71 000€ de trop qui ont été
levés en termes d’impôts alors que la commune avait tous les éléments pour
pouvoir faire une estimation juste et précise. 71 000€, cela représente
presque 1 point de fiscalité, pour Givors 1 point de fiscalité, c’est 82 K€. C’est
entre autre avec des dérives de cet ordre que s’explique la fiscalité élevée de
Givors. Nous
regrettons de ne pouvoir participer et travailler de manière plus constructive
dans l’élaboration budgétaire. Aucun élément pertinent n’est communiqué aux
membres de la commission des finances avant la réunion de cette dernière. La
commission des finances n’est que superficiellement informé à postériori de
constats en ce qui concerne le compte administratif et des propositions en ce
qui concerne le budget Primitif.
La Commission
des Finances ne participe pas à l’élaboration des choix budgétaire. Nous
continuerons notre travail pour vous informer et parallèlement tenter de faire
bouger les choses.
LA TAXE D’HABITATION
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La
Taxe d’Habitation s’adresse à tout le monde, propriétaires et locataires,
c’est pourquoi, nous faisons apparaître la TEOM dans le tableau ci-contre et dans
le barre-graphe ci-dessous. En effet, si la TEOM, apparait sur le document de
la Taxe Foncière, les bailleurs répercutent cette taxe auprès de leurs
locataires, c’est bien une charge fiscale. Pour la taxe d’habitation, au grès
de l’évolution des compétences de l’intercommunalité, on retrouve des
variations semblables à ceux de la taxe foncière pour les taux communaux. A
Givors, en 2004 (derniers chiffres précis obtenus auprès de la commune) sur 7472 foyers fiscaux, 1277 étaient
totalement exonérés de la taxe d’habitation. Pour les 6195 foyers fiscaux
restants, assujettis à la Taxe d’Habitation, plus de la moitié bénéficiaient
de divers abattements pouvant aller jusqu’à la presque totalité. Il en
résulte : 21%
de la Ressource totale de la Taxe
d’Habitation, était payé par moins de 6% (5,8%) des Foyers fiscaux
soit : environ 434 sur 7472 (1000 € et plus). 60% de la Ressource totale de la TH est payée par
seulement 32% des foyers fiscaux, soit 2416 sur 7472 (400 à 999 €). En
2004, plus de 80% de la Ressource de la TH est supportée par seulement 38%
des foyers fiscaux Givordins. Dans le
même temps, seulement 1% de la
Ressource totale de la TH est payée par 40% des Foyers Fiscaux… ! Ce
seul constat suffit à donner une idée du déséquilibre social qui existe sur
la commune, déséquilibre lié aux choix politiques des différentes équipes
municipales qui se sont succédé depuis des décennies. S’il
est légitime de payer l’impôt en rapport de ses moyens et ainsi par sa
contribution participer au bien commun, il est tout aussi légitime et même
indispensable que cette participation soit juste. Les
budgets qui déterminent les impôts doivent être estimés avec précision et non
pas de manière fantaisiste comme c’est le cas à Givors. |
EVOLUTION des TAUX de la TAXE d’HABITATION de 1993 à 2009
* La TEOM pour la TH
s’ajoute uniquement pour les locataires (les bailleurs répercutent cette taxe
auprès de leurs locataires).
DES IMPOTS ELEVES POUR
COUVRIR des CHARGES de FONCTIONNEMENT IMPORTANTES
A Givors nous devons supporter des charges de
fonctionnement très lourdes par rapport aux communes de même taille. En 2008,
les charges de personnel sont supérieures de 34% à la moyenne des communes de
la strate (10 à 20 000 habitants). Alors que la moyenne se situe à 560 €
par an et par habitant, pour Givors les charges de personnel sont de 766 € par
an et par habitant. Les employés communaux sont-ils mieux payés
qu’ailleurs ?
En 2008, les autres charges de fonctionnement sont-elles
supérieures de 23% à la moyenne des communes semblables à Givors. Alors qu’en
moyenne les communes consacrent 246 € par an et par habitant à ce poste, dans
le même temps Givors consacre 310 € par an et par habitant. Givors est-elle
mieux administrée que les autres communes ?
Ces chiffres sont accessibles sur le site du
ministère des finances à l’adresse suivante :
En accédant à la fiche détaillé, vous pourrez
vous rendre compte que le total des charges de fonctionnement de la commune
culmine à 1838 € par an et v par habitant, alors que la moyenne des communes
semblables à Givors se situent à 1079 € par habitant.. ! Avec de telles
contraintes chacun pourrait croire que le budget de fonctionnement de la
commune est difficile à boucler. Eh bien non, il n’en est rien. Chaque année il
y a un important excédent (3,7 M€ pour 2008). Cet excédent est reporté vers la
section investissement, il est utilisé pour payer en « cash » les
travaux d’investissement. Les investissements, économiquement lourds, profitent
dans le temps à plusieurs générations, il serait donc préférable de les
financer, tout ou partie par l’emprunt pour amortir et mieux répartir la charge
dans le temps et ainsi soulager la charge fiscale des Givordins.
