L’opposition impose la
démocratie
au maire de Givors
A la fin de chaque séance du conseil
municipal, le maire donne lecture de la liste des marchés, qui ne passent pas
en commission d’appel d’offres et qu’il a signés, depuis la dernière réunion du
conseil municipal. Et ceci dans le cadre ses délégations de pouvoir données au conseil municipal du 26 mars 2008. Nous avions
voté contre ces délégations de pouvoir..
Depuis le début ce mandat, comme cela était
le cas dans le mandat précédent, les conseillers municipaux, devaient bien
sagement écouter monsieur le maire égrener la longue litanie des marchés qu’il
a signés Il ne leur était pas possible d’intervenir, d’autant plus qu’ils
n’avaient pas à leur disposition la liste des marchés évoqués.
C’est
pourquoi, Le 14 Avril 2009, J-M Bouffard, au nom du groupe des élus
d’opposition « Le Défi Givordin », demande au Maire de Givors de nous
communiquer la liste des marchés qu’il a
signés pendant la période qui s’est écoulée depuis la dernière réunion du
conseil ainsi que la liste des marchés qu’il a lus lors des séances du conseil
municipal des 8 décembre 2008, 24 Janvier 2009, 02 Avril 2009, séances
pour lesquelles les élus n’ont pu qu’entendre une lecture rapide sans avoir en
main les listes des marchés engagés par le maire au nom de la commune.
Dans son courrier du 14 Avril 2009,
J-M Bouffard, demande à monsieur le maire de prévoir que la liste des marchés qu’il a signés pendant la période
qui s’est écoulée depuis la dernière réunion du conseil municipal soit jointe
de manière écrite aux délibérations et communications proposées aux élus.
Ce point
sera mis en application par l’administration communale lors du conseil
municipal suivant de juin 2009, par contre monsieur le maire fait de la
résistance, et ne répond pas à notre demande concernant les marchés présentés
lors des séances du conseil municipal des 8 décembre 2008, 24 Janvier 2009 et 02 Avril 2009
Sollicitation
de la C.A.D.A
(Commission d’Accès
aux Documents Administratifs)
Après avoir patienté près d’un mois
et demi sans avoir de réponse de la part de monsieur le maire, le 25 Mai 2009,
J-M Bouffard, pour le compte du groupe des élus d’opposition « Le Défi
Givordin » doit une nouvelle fois (comme pour les photocopieurs – voir
article ci-dessous) saisir la Commission d’Accès aux Documents Administratifs
afin d’obtenir les éléments que nous réclamons à monsieur le maire de Givors
depuis le 14/04/2009 et pour lesquels nous n’avons aucune réponse…
Le 22 juin 2009, la C.A.D.A, émet un avis favorable à notre saisine, et demande à monsieur le maire de Givors, et cela au titre de l’article 2 de la loi du 17 juillet 1978 de nous communiquer l’ensemble des éléments que nous réclamons depuis le 14 avril 2009 …
Le maire
bouge… !
Début juin 2009, soit presque 2 mois après notre demande, nous recevons un courrier du maire, qui plutôt que de nous transmettre les documents que nous demandons, nous informe qu’il a transmis notre requête au service juridique de la commune, et nous écrit :
…… « …J’ai transmis votre demande au service en charge des questions juridiques qui va étudier votre question….. »
Plus aucune suite ne sera donnée par monsieur le maire à cette demande, et cela malgré l’avis favorable (N°20092128-VA) émis par la CADA le 22 Juin 2009
Quant au service juridique de la commune, il s’agit en fait de la responsable des marchés publics, qui a quitté la commune courant Août 2009.
Nous tenons à saluer cette personne pour la qualité de son travail et son approche des dossiers.
Le 11 Août 2009, alors que notre demande auprès de monsieur le maire de Givors remonte au 14/04/2009, nous n’avons toujours pas obtenu les éléments que nous réclamons concernant la liste des marchés signés par monsieur le maire de Givors, et qui selon l’avis de la CADA sont communicables de plein droit à toute personne qui en fait la demande, J-M Bouffard, saisit le Tribunal Administratif pour faire appliquer la loi afin que soit exécuté l’avis de la C.A.D.A
Le Cabinet
du maire se confond en excuses… !
Fin Août début Septembre 2009, le Tribunal Administratif transmet le mémoire de J-M Bouffard à la commune. Quelque temps plus tard, notre collègue est contacté par la directrice du cabinet du maire (Me GOUX, la sœur du maire) qui en son nom présente à J-M Bouffard les excuses de l’administration et des services en promettant de lui transmettre les documents dans les jours suivants. Nous étions début septembre 2009. Sont mis en avant par Me Goux pour justifier le retard dans la transmission des documents un oubli et des erreurs administratives, et convient lors de l’échange qu’elle a avec notre collègue qu’il est nécessaire de revoir l’organisation.
Où en sommes nous dans ce domaine ?
Finalement
les documents sont communiqués à J-M. Bouffard
C’est le 1er Octobre 2009, jour du conseil municipal que J-M Bouffard reçoit les documents, ils sont transmis à notre collègue par le Tribunal Administratif dans le cadre de la procédure qu’il a engagée. La commune ne lui a adressé aucun document malgré les engagements téléphoniques pris début septembre en pleine période de mea culpa. On retrouve dans le dossier transmis par le Tribunal Administratif des courriers daté de juillet 2009 à destination de la CADA et de J-M Bouffard qui n’ont sans doute pas été envoyés en temps et en heure puisque le 10 septembre, la CADA relance la commune pour connaître l’avancement du dossier.
Le 17 septembre M. Fuentès (directeur des services de le commune), fait part à la CADA de ses excuses au nom de la ville et justifie le retard pris dans la transmission des documents à notre collègue par une erreur administrative…
En fait, ni la
CADA, ni notre collègue J-M Bouffard n’ont reçu d’éléments de la part de la
commune entre fin juin et début septembre 2009. Après avoir finalement obtenu
les documents réclamés depuis Avril 2009, lors d’un dernier mémoire adressé au
Tribunal Administratif J-M Bouffard expose au Président du Tribunal Administratif les écarts notables entre les
écrits de M. Fuentès (directeur des
services de le commune) et la réalité des faits.
Dans ce dossier, comme dans le précédent concernant les photocopieurs et d’autres qui sont en cours, nous regrettons de devoir engager des procédures devant les tribunaux pour avoir accès à ce que chaque citoyen est en droit d’obtenir de l’administration d’une manière générale, des collectivités territoriales et donc de la commune. Alors que le maire nous rebat les oreilles de démocratie, de transparence, voilà une fois encore l’illustration même que l’on est loin d’associer les actes au verbe à Givors… !
Il faut tout de même noter un point positif dans cette affaire, depuis juin 2009, lors de chaque conseil municipal, les élus reçoivent la liste de tous les marchés signés par le maire.
Les diverses et récentes modifications de la loi pour des raisons plus ou moins valables permettent aux collectivités de pouvoir engager des dépenses importantes sans passer devant la commission d’appel d’offres de la commune.
Par exemple, en termes d’investissement pour une commune comme Givors, la commission d’appel d’offre n’est réunie que pour des investissements supérieurs à 5 millions d’euros, c'est-à-dire pratiquement plus jamais, car les investissements importants sont découpés en lots, il est très rare qu’un lot atteigne la somme de 5 millions d’euros.
Grâce à notre démarche, maintenant tous les élus sont informés des marchés signés par le maire ou ses délégués, c’est l’un des rares moyens de contrôle que nous avons pour vérifier l’utilisation de l’argent public à Givors et donc de nos impôts.
Givors, le 24 octobre 2009.