Passi commente une décision du TA : « comportements politiciens »

M. Passi n’est pas content.

Le tribunal administratif a annulé deux délibérations de 2011 qui cédaient gratuitement des biens d’un montant de 7,2 millions d’euros à l’hôpital…

Voici comment il qualifie cette décision de justice sur la page 2 du journal municipal Vivre à Givors N°160 de juillet/août 2014 :

« Je déplore ces comportements « politiciens » en décalage total avec le sens de l’intérêt général ».

Il parle bien ainsi de la décision du tribunal administratif, puisqu’on lit : « deux délibérations (…) viennent d’être annulées au motif, sans aucun rapport avec la légalité et l’utilité de ces délibérations, que le temps de parole de ces élus aurait été limité. »

En un seul membre de phrase il accumule de graves accusations contre cette décision de justice : selon lui, elle serait illégale (« sans aucun rapport avec la légalité »), et il emploie le conditionnel, M. Passi sous-entendant ainsi que le tribunal mentirait : « le temps de parole de ces élus aurait été limité »

C’est vraiment grave non ? C’est la première fois que nous voyons un homme politique, en si peu de mots porter de si graves accusations contre une décision de justice…

Rappelons que ce jugement du tribunal administratif a été prononcé « au nom du peuple français » !

Voyons ci-après cette décision du Tribunal administratif telle qu’elle a été rédigée dans le jugement rendu en juin 2014, après requête de Michelle Palandre, élue du Défi givordin :

« 12. Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que lors du débat sur les délibérations n° 1 et 2 inscrites à l'ordre du jour du conseil municipal du 3 octobre 2011, l'intervention de Mme PALANDRE a été interrompue par le maire, lequel lui a, en outre, refusé la parole pour une seconde intervention sur le même sujet, au motif qu'en application de l’article 6 du règlement intérieur, son temps de parole total était limité à trois minutes s'agissant des affaires inscrites avec débat à l'ordre du jour du conseil municipal: que le maire de la commune de Givors a, ainsi, porté au droit d'expression de Mme PALANDRE, en sa qualité de conseillère municipale, une atteinte de nature à entacher d'illégalité les deux délibérations attaquées; que, par suite, MM. BOUDJELLABA et FRETY et Mme PALANDRE sont fondés, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens des requêtes, à demander l'annulation des délibérations n° 1 et 2 du 3 octobre 2011 en tant qu'elles actent le transfert de propriété de la commune au centre hospitalier de Givors d'un ensemble foncier d'ores et déjà affecté au fonctionnement de l'hôpital et la cession par la commune au même centre hospitalier d'un terrain destiné à supporter ses projets d'extension; »

Vous noterez à la lecture de ce jugement, que d’autre « moyens » ont été mis en avant pour demander l’annulation de cette délibération, et que le tribunal juge suffisant de s’appuyer sur le seul moyen de requête basé sur l’atteinte au droit d’une élue de l’opposition de s’exprimer. Les autres moyens auraient sans doute également conduit le tribunal a annuler la délibération…

Si nous comprenons bien, M. Passi est contre le droit des élus de s’exprimer et il l’écrit dans le journal municipal(1) !

Givors, le 19 juillet 2014

(1) Page 2 en bas de la page du N° 160 du Vivre à Givors de juillet/août 2014