A propos de l’utilisation des voitures de
la commune
En novembre 2012, dans le N°14 du « Défi Givordin »
http://www.defigivordin.info/defi14.pdf
,
nous vous faisions part des incohérences
que nous avions relevées dans la gestion des carburants du parc automobile
communal.
Les incohérences que nous avions
relevées concernent bien des véhicule type VL, et non pas des tracteurs ou
autres outils motorisés de motoculture utiles à l’entretien des espaces verts.
Nous avions alerté le Service Central
de Prévention et de Corruption qui avait transmis le dossier à Monsieur le
Procureur de la République à Lyon (Parquet). Une enquête a été demandée par
Monsieur le Procureur de la République auprès de la Police Judiciaire.
L’enquête est terminée. Cette dernière
n’a pas mis en évidence d’infractions pénales, le dossier a été classé sans
suite par Monsieur le Procureur de la République.
Il ressort de l’enquête de la PJ, que
les incohérences que nous avons soulevées, sont dues à des erreurs de saisie de
kilomètres par les usagers, et des erreurs d’affectations d’un même badge à des
véhicules différents pour les carburants.
Maintenant que le dossier est clos,
nous tenons à mettre à la connaissance de chacune et chacun d’entre vous les
éléments qui ont justifiés nos interrogations et nos investigations dans ce
dossier et finalement le signalement auprès des autorités de justice de notre
pays.
Nous mettons à votre connaissance les
éléments fournis par la commune elle-même.
Il
y avait des véhicules concernés au Cabinet du maire, où 2 véhicules ont la particularité
de consommer, pour l’un, près de
La Preuve ci-dessous (Extrait du
document de gestion des véhicules et carburant de la commune).
N° des Cartes Grises
Pourquoi ces 2 véhicules ne sont t-ils
pas suivi convenablement, alors que les autres le sont ?
Il
y avait aussi 1 véhicule à la Direction général des services, qui lui consommait plus de
La Preuve ci-dessous. (Extrait du
document de gestion des véhicules et carburant de la commune).
Avec les documents en notre
possession, il ne nous a pas été possible d’identifier l’immatriculation du
véhicule
Puis nous avions fait état des
véhicules qui avaient la particularité de consommer du carburant alors qu’ils
réalisaient des distances négatives.
Comme ce MASTER qui consomme plus de
La Preuve ci-dessous. (Extrait du
document de gestion des véhicules et carburant de la commune).
N° de la Carte Grise
Nous vous avions aussi fait part de
cette Clio / 4cv, qui fonctionnait soit avec de l’essence (SP98) ou du gasoil,
et qui de surcroit ne parcourt que des distances négatives.
En effet, cette voiture
parcourait : une distance négative de –
La Preuve ci-dessous. (Extrait du
document de gestion des véhicules et carburant de la commune).
N° de la Carte Grise
Bilan final de l’année 2009. (Extrait
du document de gestion des véhicules et carburant de la commune).
Un bilan final aussi fantasque, ne
peut qu’interpeler.
Comment est-il possible de parcourir
-150 532 Km avec 38 517 litres de gasoil …. ?
Nous tenions à apporter la preuve de
ce que nous vous avions rapporté.
L’enquête n’a pas mis évidence de
détournement de carburant ni de délit pénal.
C’est tant mieux pour tout le monde.
Les incohérences que nous avions
relevées concernent bien des véhicule type VL, et non pas des tracteurs ou
autres outils motorisés de motoculture utiles à l’entretien des espaces vert.
Par contre, beaucoup d’erreurs de
saisie des kilomètres, des erreurs d’affectation de badge pour un même véhicule,
cela ne fait pas très sérieux pour gérer les deniers publics, c’est pourquoi,
nous continuerons nos investigations toutes les fois que nous estimerons que
cela est nécessaire, bien que cela déplaise au maire de Givors.
Il ne semble pas le maire soit en
situation de donner des leçons à qui que se soit, d’autant que dernièrement
(Octobre 2013) le mensuel Lyonnais LYON CAPITAL s’est fait l’écho de
dysfonctionnements importants concernant la SEM GIVORS DEVELOPPEMENT, dont le
maire est président.
Il faut noter que le maire et la première
adjointe ont déclaré à l’officier de police judiciaire chargé de cette enquête
qu’ils « utilisent les véhicules
municipaux pour effectuer les trajets entre leur domicile et la mairie en
raison de la disponibilité exigée par leurs fonctions. Ils conservent par
ailleurs ces véhicules pour les mêmes raisons durant le week-end. »
Il
est ajouté : « Cette pratique
héritée de l’ancienne équipe municipale (sic !), ne fait pas l’objet d’une délibération du Conseil municipal (…) »
M. Passi et Mme Charnay ne
respectent pas la réglementation dans leur utilisation des voitures de fonction
mises à leur disposition par la mairie… L’officier de police rappelle que la
délibération est nécessaire.
Il
est à noter que M. Passi et Mme Charnay
tentent de rejeter la responsabilité de cette irrégularité sur
« l’ancienne équipe municipale » qui date de plus de vingt ans !
Il leur était facile de régulariser la situation pendant ce laps de temps…
Nous mettons à votre disposition la
liste des véhicules communaux pour l’année 2009
http://www.defigivordin.info/voituresTableau.pdf
avec les distances parcourues, les
consommations et la liste des cartes grises.
Chacune et chacun pourra se faire
ainsi son idée sur le sujet.
Givors,
le 15 octobre 2013